PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-112
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2024
Sommaire
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie /
64-2024-04-12-00004 - arrêté portant convocation des électeurs pour une
élection partielle intégrale dans la commune d'Aren (2 pages) Page 3
2
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie
64-2024-04-12-00004
arrêté portant convocation des électeurs pour
une élection partielle intégrale dans la commune
d'Aren
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2024-04-12-00004 - arrêté portant convocation des électeurs pour une élection partielle
intégrale dans la commune d'Aren 3
E Sous-préfecture
PREFET , _ _
DES PYRÉNÉES- d'Oloron-Sainte-Marie
ATLANTIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant convocation des électeurs pour une élection partielle intégrale dans
la commune d'Aren
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'"Honneur
Chevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, et notamment ses articles L. 16, L. 30, L. 247, L. 252 et L. 253, L.255-2 à LO. 255-5 et
R17, R.41 et R.124 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-8, L 2122-10, L 2122-14
et L2122-17;
CONSIDÉRANT que lors du dernier renouvellement général des conseillers municipaux des 15 mars et
28 juin 2020, 11 sièges ont été pourvus pour un effectif légal fixé à 11 conseillers municipaux ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder à des élections partielles intégrales pour compléter le conseil
municipal, suite à la démission de 11 membres ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie.
ARRÊTE
Article premier : Les électeurs de la commune d'Aren sont convoqués le dimanche 26 mai 2024 en vue
de procéder à l'élection de onze conseillers municipaux.
Article 2 : Les déclarations de candidature sont reçues à la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie,
- du lundi 06 au mardi 07 mai 2024 de 9H à 12H et de 14H à 18H
Article 3 : L'élection aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire extraites du
répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus au R. 13 et R. 14 du code électoral.
Article 4 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. L'élection aura lieu dans les locaux
habituels de vote.
Article 5: Les conseillers municipaux à désigner sont élus au scrutin majoritaire à deux tours. Sont élus
au premier tour de scrutin, les candidats ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés et un
nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits.
Si nécessaire, il sera procédé de plein droit à un second tour de scrutin le dimanche 02 juin 2024 au
même lieu et aux mêmes heures.
Sous Préfecture d'Oloron-Sainte-Marie
7, rue de la Poste — 64 404 Oloron-Sainte-Marie
Tél. (standard) : 05 40 17 28 82
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/2
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2024-04-12-00004 - arrêté portant convocation des électeurs pour une élection partielle
intégrale dans la commune d'Aren 4
Sont élus au second tour les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages quel que soit le
nombre de votants. En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
En l'absence de candidats au premier tour de scrutin, les candidatures pour ce second tour de scrutin
seront reçues à la sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie :
- le lundi 27 mai 2024 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
- et le mardi 28 mai 2024 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
Article 6 : Le Président de la délégation spéciale est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera
publié au recueil des actes administratifs et affiché, dés réception, aux lieux habituels.
Sous Préfecture d'Oloron-Sainte-Marie
7, rue de la Poste — 64 404 Oloron-Sainte-Marie
Tél. (standard) : 05 40 17 28 82
www.pyrenees-atlantiques.gouv.frOloron Sainte Marie, le 12 avril 2024
Pour la sous-préfète et par délégation,
Le sous-préfet de Bayonne,
Fabrice ROSAY
212
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2024-04-12-00004 - arrêté portant convocation des électeurs pour une élection partielle
intégrale dans la commune d'Aren 5