PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-019-2024-02
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Département affaires juridiques et marchés
publics
IDF-2024-01-09-00010 - Arrêté n°DS 2024-002 portant délégation de
signature (3 pages) Page 3
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-09-00010
Arrêté n°DS 2024-002 portant délégation de
signature
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-09-00010 - Arrêté n°DS 2024-002 portant délégation de signature 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France






AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DS 202 4-002
portant délégation de signature

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGEN CE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code du travail ;

VU le code de la défense ;

VU Le code de l'environnement ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice
générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 9 août 2021 ;



ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Délégation est donnée à Madame Hélène MARIE, Directrice de la délégation
départementale de Seine -et-Marne, à effet de signer, pour la délégation
départementale de Seine -et-Marne, les actes relatifs aux domaines suivants :

- Santé-Environnement ,

- Parcours et Offre de soins ,

- Autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap ,

- Prévention et promotion de la santé ,

- Sécurité sanitaire et coordination gestion de crise ,

- Organisation et pilotage internes .


Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces relatifs aux procédures
contentieuses relevant des actes faisant grief dans les domaines visés ci -dessus, et la
désignation des agents, placés sous son autorité, chargés d'assurer la représentation
de la Directr ice général e de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à l'audience
dans le cadre desdites procédures.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-09-00010 - Arrêté n°DS 2024-002 portant délégation de signature 4


ARTICLE 2 :

Demeurent réservés à la signature d e la Directr ice général e de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France :
- les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des
comptes d'Île-de-France ;
- les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité des
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Î le-de-France, à
l'exception de ceux relatifs aux pharmacies, aux laboratoires de biologie médicale et
aux sociétés de transport sanitaire ;
- les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux
membres du Gouvernement , aux parlementaires et aux Présidents des conseils
régionaux et départementaux.


ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale
de Seine -et-Marne, la délégation de signature qui lui est conférée est donnée à
Madame Delphine CAAMANO, Directrice adjointe de la délégation départementale, sur
l'ensemble des attributions de la Directrice de la délégation départementale de Seine -
et-Marne.


ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice de la délégation
départementale de Seine -et-Marne et de la Directrice adjointe de la délégation
départementale, délégation de signature est donnée aux responsables de
départements et mission cités ci -après, dans la limite de la compétence de leur
département ou mission d'affectation :


- Madame Céline BAILLIEU, responsable de la mission Planification de Gestion
de Crise

- Madame Céline FAYE, responsable du département Prévention et Promotion
de la santé

- Madame Florence LABBE , responsable d u département Santé-
Environnement ,

- Madame Emmeline SALIS, responsable d u département Autonomie ,

- Madame Nelly SONNET, responsable du département Parcours et Offre de
Soins.




ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice de la délégation
départementale de Seine -et-Marne, de la Directrice adjointe de la délégation
départementale et des responsables de départements et de mission précités,
délégation de signature es t donnée aux agents suivants, dans la limite de compétence
de leur département d'affectation :

- Madame Béatrice PIPITONE, responsable adjointe du départe ment Parcours
et offre de soins ,

- Madame Aurore SANSON , responsable adjointe du département Autonomie.


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-09-00010 - Arrêté n°DS 2024-002 portant délégation de signature 5
ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice de la délégation
départementale de Seine -et-Marne, de la Directrice adjointe de la délégation
départementale et des responsables de départements et de mission précités et de
leurs adjoints , délégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite
de compétence de l eur cellule d'affectation :

- Madame Alice ARLOT -HENRY, Responsable de la Cellule Eau protection de
la ressource ,

- Madame Prudence DOGUIET, Responsable de la Cellule Environnement
intérieur ,

- Monsieur Florian ELIES, Responsable de la Cellule Etablissement recevant du
public ,

- Monsieur Arnaud TETILLON , Responsable de la Cellule Eau contrôle
sanitaire ,

- Madame Lisa SERVAIN, Responsable de la Cellule Environnement extérieur .


ARTICLE 7 :
Délégation de signature est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG, Directrice de
la Délégation départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au
domaine des eaux conditionnées, relevant de la compétence de l'Agence régionale de
santé Île -de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la Délégation départementale,
la délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre
MARECHAL, directeur adjoint de la Délégation départementale.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la Délégation départementale
et du Directeur adjoint de la Délégation, délégation de signature est donnée, dans le
domaine précité, à :

- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement

- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement

- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement .


ARTICLE 8 : L'arrêté n° DS 202 3-021 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature d e la
Directr ice général e de l'Agence ré gionale de santé d'Île-de-France est abrogé.


ARTICLE 9 :
La Directrice de la délégation départementale de Seine -et-Marne est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France et de Seine -et-Marne.

La Directrice de la délégati on départementale du Val d'Oise est chargée , pour ce qui
la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et du Val-d'Oise.

Fait à Saint -Denis, le 9/1/2024

La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France



Amélie VERDIER
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-09-00010 - Arrêté n°DS 2024-002 portant délégation de signature 6