HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2026-028
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2026
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-29-00005 - AP interdiction eau - resto altitude
le Pra Rond Risoul (2 pages) Page 3
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-29-00005
AP interdiction eau - resto altitude le Pra Rond
Risoul
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-29-00005 - AP interdiction eau - resto altitude le Pra Rond Risoul 3
. ARS ,E a Délégation départementale des ares AizenPREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
GAP, le 29 JAN. 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur leréseau privé du restaurant d'altitude « Le Pra Rond » sur la commune de Risoul.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L13244 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 26/01/2026, démontrant la présence degermes témoins de contamination fécale (12Entérocoques) dans les eaux destinées àl'alimentation humaine du réseau privé du restaurant d'altitude «Le Pra Rond» sur lacommune de Risoul ;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le réseau privé du restaurant d'altitude « Le Pra Rond » sur la commune de Risoul ;CONSIDERANT qu'il appartient au responsable du restaurant de prendre toutes lesdispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
ARS PACA,
Delegation départementale des Hautes Alpes,
Service santé environnement
Liberté
Égalité
Fraternité
GAP, le 2 9 JAN. 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau privé du restaurant d'altitude « Le Pra Rond » sur la commune de Risoul.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la,consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILEE, administrateur
territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 26/01/2026, démontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale (12Entérocoques) dans les eaux destinées à
l'alimentation humaine du réseau privé du restaurant d'altitude « Le Pra Rond » sur la
commune de Risoul ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau privé du restaurant d'altitude « Le Pra Rond » sur la commune de Risoul ;
CONSIDERANT qu'il appartient au responsable du restaurant de prendre toutes les
dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-29-00005 - AP interdiction eau - resto altitude le Pra Rond Risoul 4
ARRETEArticle1Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau privé du restaurant d'altitude « Le Pra Rond» sur lacommune de Risoul pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention derésultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans l'établissement en un lieu visible pour les usagers.L'exploitant a l'obligation d'informer sans délai les personnes travaillant dans le restaurant etles clients de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine partout moyen approprié.Article 3Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 4Copie du présent arrêté sera transmise au responsable du restaurant d'altitude le Pra Rond, àMonsieur le Maire de Risoul, à Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARSPACA et à Monsieur la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de laProtection des Populations des Hautes-Alpes.Article 5Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le responsable du restaurantd'altitude Le Pra Rond, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.Article 6La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Le Préfet,
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ARRÊTE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau privé du restaurant d'altitude « Le Pra Rond » sur la
commune de Risoul pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de
résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans rétablissement en un lieu visible pour les usagers.
L'exploitant a l'obligation d'informer sans délai les personnes travaillant dans le restaurant et
les clients de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à ta consommation humaine par
tout moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de
distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins
prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au responsable du restaurant d'altitude le Pra Rond, à
Monsieur le Maire de Risoul, à Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-
Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS
PACA et à Monsieur la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la
Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le responsable du restaurant
d'altitude Le Pra Rond, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Préfet,
Pour le Préfet et car déié,3tion,
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