AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-074
PUBLIÉ LE 13 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
02-2025-05-13-00006 - Arrêté n°2025-49 relatif à la désignation des
représentants des personnels hospitaliers pour la formation plénière
du CMD de l'Aisne (4 pages) Page 3
02-2025-05-13-00005 - Arrêté n°2025-55 relatif à la composition des
conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la
fonction publique territoriale du service départemental d'incendie et
de secours (SDIS) (4 pages) Page 8
02-2025-05-13-00004 - Arrêté n°2025-56 relatif à la composition des
conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la
fonction publique territoriale du centre de gestion pour les collectivités
affiliées (4 pages) Page 13
Direction départementale des territoires / Service environnement
02-2025-05-13-00002 - Arrêté n° 2025/ENV/PE/023, en date du 24 avril
2025, portant autorisation environnementale au titre du code de
l'environnement d'un prélèvement dans un étang sur la commune de
Taillefontaine - SCEA FOURNIER (7 pages) Page 18
Direction Interdépartementale des Routes Nord /
SPT/CPR/Exploitation-circulation
02-2025-05-13-00003 - Arrêté n°T 25-155 AI qui annule et remplace
l'arrêté n° T 25-124 AI - relatif aux travaux de requalification de
chaussées sur Billy-sur-Aisne du 14/05/25 au 23/05/25 (6 pages) Page 26
Secrétariat général commun du département de l'Aisne / Pôle
finances - Exécution budgétaire et comptable
02-2025-05-13-00001 - Arrêté n°2025-06-SGCD portant délégation
de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des
recettes par les référents départementaux Chorus-Formulaires (4
pages) Page 33
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-05-13-00006
Arrêté n°2025-49 relatif à la désignation des
représentants des personnels hospitaliers pour la
formation plénière du CMD de l'Aisne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-05-13-00006 - Arrêté n°2025-49 relatif à la désignation des
représentants des personnels hospitaliers pour la formation plénière du CMD de l'Aisne 3
PREFETE Direction Départementale de l'Emploi,DE L'AISNE du Travail et des SolidaritésLiëvrtéEgalitéFratsrnité
Arrêté n°2025-49 modifiant l'arrêté n° 2024-119 relatifà la désignation des représentants des personnelshospitaliers pour la formation plénière du conseilmédical du département de l'AisneLa Préfète de l'Aisne
VU le décret n°88-386 du 19 avril 1988, modifié dans sa rédaction par le décret du 11 mars 2022, relatifaux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publiquehospitalière, notamment l'article 5-1 - 2°-a; :VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, Préfètede l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-118 du 9 décembre 2024 portant désignation de Mme CarineMONTIGNY, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-119 du 09 décembre 2024 portant délégation de signature à MmeCarine MONTIGNY, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne parintérim ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-168 du 16 décembre 2024 portant subdélégation de signature de MmeCarine MONTIGNY, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim, àses collaborateurs ;VU l'arrêté n° 2024-119 du 10 octobre 2024 modifiant l'arrêté n° 2023-45 du 25 mai 2023 relatif à ladésignation des représentants des personnels hospitaliers pour la formation plénière du conseilmédical du département de l'AisneVU les résultats obtenus par les organisations syndicales lors des élections professionnelles du 8décembre 2022 ;CONSIDERANT les désignations de la secrétaire départementale CFDT Santé-Sociaux de l'Aisne etleurs modifications ;CONSIDERANT les désignations de la secrétaire de l'union syndicale départementale CGT de l'Aisne ;CONSIDERANT les désignations de la secrétaire générale du groupement départemental FO desservices de santé de l'Aisne ;CONSIDERANT les désignations du secrétaire général de l'union départementale FAFPH de l'Aisne etleurs modifications ; , |
Cité administrative | E y,Tr af92000 PROG LACM EE préfète de l'Aisne BQ{S) @Prefetor Yavairvi ŸConseil médical Vu pl!Affaire suivie par : Lauriane BOURGEOIS = =Tél. : 03.60.81.50.16 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCourriel : lauriane.bourgeois@aisne.gouv.fr 1/4 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-05-13-00006 - Arrêté n°2025-49 relatif à la désignation des
représentants des personnels hospitaliers pour la formation plénière du CMD de l'Aisne 4
SUR PROPOSITION de la directrice départementale par de l'emploi, du travail et des solidarités del'Aisne, par intérim ; ARRETEArticle ter : L'article 1° de l'arrêté n°2024-119 du 10 octobre 2024 relatif à la désignation desreprésentants des personnels hospitaliers pour la formation plénière du conseil médical dudépartement de l'Aisne est modifié ainsi qu'il suit :Sont désignés en qualités de représentants des personnels :
CATEGORIE ACAP n°1 - personnels d'encadrement techniqueTitulairesM. SCOQUART Stéphane (FO) SuppléantsMme HILLIARD Karine (FO)
CAP n°2 - personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociauxTitulairesMme WATIN Amandine (CFDT)Mme HACHI Malika (CFDT)M. LECLERT David (CGT)Mme WYSOCKI Véronique (CGT)
CAP n°10 - personnels sages-femmesTitulairesMme CAMUS Séverine (CGT)Mme REUTER Clémence (CGT)
SuppléantsMme WILMART Christelle (CFDT)Mme ALMEIDA DOS SANTOS M-I (CFDT)Mme MARQUES Virginie (CGT)Mme MATRINGHEND Elodie (CGT)Mme LAFARGUE Corinne (CGT)Mme DUMAY Lydia (CGT)
SuppléantsMme GILLES Claire (CGT)Mme GIBOUT Gwendoline (CGT)
CATEGORIE BCAP n°4 - personnels d'encadrement techniqueTitulairesM. HIRAULT Grégory (CFDT)M. PREUX Christophe (FAFPH)
SuppléantsM. CAZE Laurent (CFDT)M. DAUTREME Fabrice (FAFPH)CAP n°5 - personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociauxTitulairesMme BAS Sylviane (CFDT)Mme VINCENT MEILEN Claire (CGT)M. CARDON Bruno (CGT)
2/4
SuppléantsMme PINCHON Véronique (CFDT)M. PELTIER Bruno (CFDT)Mme THIERRY Sandrine (CGT)M. DELFLY Nicolas (CGT)Mme DEMAZURE Nelly (CGT)Mme COMPIN Marie-Laure (CGT)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-05-13-00006 - Arrêté n°2025-49 relatif à la désignation des
représentants des personnels hospitaliers pour la formation plénière du CMD de l'Aisne 5
CAP n°6 - personnels d'encadrement administratif et des assistants médico-administratifsTitulaires SuppléantsMme GERVAIS Céline (CFDT) Mme QU'HEN Isabelle (CFDT)Mme LEJEUNE Lucie (FAFPH) Mme SABLAIN Valérie (FAFPH)Mme URBAN Laurence (FAFPH)
CATEGORIE CCAP n°7 - personnels de la filière ouvrière et techniqueTitulaires SuppléantsM. HEBERT Franck (CFDT) M. LALU Hervé (CFDT)M. MONTAUDON Laurent (CGT) M. POTELET Arnaud (CGT)M. JACOB Cyril (CGT) Mme LEVERT Véronique (CGT)M. FONTAINE Sébastien (CGT)M. BOIZARD Jean-Michel (CGT)CAP n°8 - personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociauxTitulaires SuppléantsMme CALLAY Delphine (CFDT) Mme PRUD'HOMME Emilie (CFDT)Mme LAMBERT Eveline (CGT) Mme BOURGUIGNON Alexandrine (CGT)Mme BOURGOIN Virginie (CGT) M. FONTAINE Philippe (CGT)Mme DINAUCOURT Anne (CGT)Mme VOISIN Stéphanie (CGT)CAP n°9 - personnels administratifsTitulaires SuppléantsMme VASSENT Marie (CFDT) | Mme MOURI Corinne (CFDT)Mme HANNEQUIN Cristelle (CGT) Mme MARLIOT Ludivine (CGT)Mme DELATTRE Christine (CGT)Mme MARVILLE Céline (CGT)Mme DEMONTREUIL Déborah (CGT)
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n°2024-119 du 10 octobre 2024 relatif à la désignation desreprésentants des personnels hospitaliers pour la formation plénière du conseil médical dudépartement de l'Aisne restent inchangés.
Article 3: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa notificationou de sa publication, de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant la Préfète de l'Aisne,- d'un recours hiérarchique devant le ministère de l'Intérieur et d'Outre-Mer, place Beauvau 75008PARIS CEDEX 08,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens - 14, rue Lemerchier - CS 81114- 80011 Amiens Cedex 01. La saisie du tribunal administratif peut s'effectuer de manièredématérialisée via le site « www.telerecours.fr ».
3/4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-05-13-00006 - Arrêté n°2025-49 relatif à la désignation des
représentants des personnels hospitaliers pour la formation plénière du CMD de l'Aisne 6
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de l'Aisne et la Directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités, par intérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
Fait à LAON, le12 MAI 202 Les ee3 Pour la Préfète et par délégation,La Directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités, par intérim,
4/4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-05-13-00006 - Arrêté n°2025-49 relatif à la désignation des
représentants des personnels hospitaliers pour la formation plénière du CMD de l'Aisne 7
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-05-13-00005
Arrêté n°2025-55 relatif à la composition des
conseils médicaux compétents à l'égard des
agents de la fonction publique territoriale du
service départemental d'incendie et de secours
(SDIS)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-05-13-00005 - Arrêté n°2025-55 relatif à la composition
des conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction publique territoriale du service départemental d'incendie et de
secours (SDIS)
8
BE LAINE Direction Départementale de l'Emploi,Liber | du Travail et des SolidaritésEvalitéFrarcrnité
Arrêté modificatif n° 2025-55 relatif à la compositiondes conseils médicaux compétents à l'égard desagents de la fonction publique territoriale du servicedépartemental d'incendie et de secours (SDIS)
La Préfète de l'Aisne,
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987, modifié dans sa rédaction par le décret n° 2022-350 du 11 mars2022, pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitudephysique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, notamment des articles 4-1et 4-2;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfète del'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2022- 63 du 2 mai 2022 relatif à la désignation des médecins membres des conseilsmédicaux du département de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral modificatif n° 2022-75 du 13 juin 2022 relatif à la désignation des médecins membresdes conseils médicaux du département de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-116 du 27 octobre 2023 relatif à la composition des conseils médicauxcompétents à l'égard des agents de la fonction publique territoriale du service départemental d'incendieet de secours (SDIS);VU l'arrêté préfectoral n° 2024-118 du 9 décembre 2024 portant désignation de Mme Carine MONTIGNY,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-119 du 9 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme CarineMONTIGNY, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-168 du 16 décembre 2024 portant subdélégation de signature de MmeCarine MONTIGNY, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim, à sescollaborateurs ;
Cité administrative EU02000 LAON PPDC VanLS LeConseil médical Préfète de l'Aisne @Prefeto2 >Affaire suivie par : Geneviève DEBRAY Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetTél. : 03 60 81 50 17 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frCourriel : genevieve.debray@aisne.gouv.fr 1/4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-05-13-00005 - Arrêté n°2025-55 relatif à la composition
des conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction publique territoriale du service départemental d'incendie et de
secours (SDIS)
9
VU les résultats obtenus par les organisations syndicales lors des élections professionnelles du 8 décembre2022 ;CONSIDERANT la modification des membres professionnels et volontaires du SDIS siégeant en conseilmédical formation plénière ;SUR PROPOSITION de la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne parintérim ; ARRETEArticle 1°": L'article 1° de l'arrêté n° 2023-116 du 27 octobre 2023 relatif à la composition des conseilsmédicaux compétents à l'égard des agents de la fonction publique territoriale du service départementald'incendie et de secours est modifié ainsi qu'il suit :Sont désignés en qualité de médecins titulaires pour siéger aux conseils médicaux du département del'Aisne :M. le Docteur Yves DESRUELLE, médecin généralisteM. le Docteur Éric DUGLEUX, médecin généralisteM. le Docteur Philippe GASNIER, médecin spécialiste en psychiatrieM. le Docteur Christian MOYON, médecin généraliste.
Sont désignés en qualité de médecins suppléants pour siéger aux conseils médicaux du département del'Aisne :M. le Docteur Patrick BIELLMANN, médecin spécialiste agréé en médecine physique et de réadaptationfonctionnelle ;M. le Docteur Jean-François CAZENEUVE, médecin spécialiste agréé en chirurgie orthopédique ettraumatologique ; "M. le Docteur Ban DANG VU, médecin spécialiste agréé en rhumatologie et en médecine physique etréadaptation ;M. le Docteur Patrick DUMONT, médecin spécialiste agréé en pneumologie ;M. le Docteur Jean-Brice GAUTHIER, médecin spécialiste agréé en ophtalmologie ;M. le Docteur Pierre HAUTIER, médecin généraliste agréé ;M. le Docteur Jean-Marie TILLY, médecin généraliste agréé ;Est désigné en qualité de président :M. le Docteur MOYON est désigné pour assurer la présidence des instances des conseils médicaux dudépartement de l'Aisne.
2/4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-05-13-00005 - Arrêté n°2025-55 relatif à la composition
des conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction publique territoriale du service départemental d'incendie et de
secours (SDIS)
10
Sont désignés en qualité de représentants du SDIS:
Catégorie Représentant | Statut Organisation | Représentant | Statut Organisationdu personnel syndicale du personnel syndicaleA MESSIEUX Titulaire 1 | AvenirOlivier secoursA MAQUIN Eric | Suppléant | Avenir1 secoursA OLIVETTO Suppléant | AvenirSébastien 2 secoursB DEBONLIER | Titulaire Avenir GUILBAUD Titulaire 2 | CGTVincent secours LaurentB BERTRAND Suppléant | Avenir LECLERCQ Suppléant | CGT. Eddy 1 secours Jérôme 1B HAZEAU Suppléant | Avenir BERKO Cédric | Suppléant | CGTDamien 2 secours 2LE LAURAIN Titulaire CGT LEFEBVRE Titulaire 2 | FATony JulienC AGNAN Suppléant | CGT GRONNIER Suppléant | FAYohann 1 David 1C VENET Suppléant | CGT RENQUIN Suppléant | FAMichael 2 Christophe 2Représentants | DOGNA Titulaire 1 COFFINET Titulaire 2ath, ; Jocelyne Jean-PaulAdministration FIGNASZAK Suppléant TUJEK Annie Suppléant; Dominique 1 1REBEROT Suppléant DUDEBOUT SuppléantNicolas 2 Thomas 2
3/4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-05-13-00005 - Arrêté n°2025-55 relatif à la composition
des conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction publique territoriale du service départemental d'incendie et de
secours (SDIS)
11
Représentant du personnel Statut Organisation | Représentant Statut Organisationsyndicale du personnel — syndicaleDUPORT Jean-Jacques Titulaire 1 ARELLA Titulaire 2AlexandreGRANDJEAN Etienne Suppléant GRANDIN Suppléant1 Pascal 1CHOQUET Francis Suppléant BEROUDIAUX Suppléant2 Philippe 2Représentants | DOGNA Titulaire 1 COFFINET Titulaire 2en \ Jocelyne Jean-PaulAdministrationIGNASZAK | Suppléant DUDEBOUT SuppléantDominique | 1 Thomas 2Représentants | DIDIER Fabien = Directeur | BARDON Philippe - Médecin chefde droit départemental des services d'incendie | départementalet de secours
Article 2 :Les autres articles de l'arrêté n° 2023-116 du 27 octobre 2023 relatif à la composition des conseils médicauxcompétents à l'égard des agents de la fonction publique territoriale du service départemental d'incendieet de secours demeurent inchangés.Article 3: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou desa publication, de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant la Préfète de l'Aisne,- d'un recours hiérarchique devant le ministère de l'Intérieur et d'Outre-Mer, place Beauvau 75008 PARISCEDEX 08,- d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - CS 81114 -80011 Amiens Cedex 01. La saisie du tribunal administratif peut s'effectuer de manière dématérialiséevia le site « www.telerecours.fr ».Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités par intérim, le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne et leprésident du service départemental d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aisne. |
A Laon, le Î 2 MAI 2025Pour la Préfète et par délégation,La Directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités, par intérim
4/4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-05-13-00005 - Arrêté n°2025-55 relatif à la composition
des conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction publique territoriale du service départemental d'incendie et de
secours (SDIS)
12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-05-13-00004
Arrêté n°2025-56 relatif à la composition des
conseils médicaux compétents à l'égard des
agents de la fonction publique territoriale du
centre de gestion pour les collectivités affiliées
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-05-13-00004 - Arrêté n°2025-56 relatif à la composition
des conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction publique territoriale du centre de gestion pour les collectivités
affiliées
13
PREFETE | | Direction Départementale de l'Emploi,DE L'AISNE | du Travail et des SolidaritésLibertéÉvgalitéFraternité
Arrêté modificatif n° 2025-56 relatif à la compositiondes conseils médicaux compétents a l'égard desagents de la fonction publique territoriale du centrede gestion pour les collectivités affiliées
La Préfète de l'Aisne,
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987, modifié dans sa rédaction par le décret n° 2022-350 du 11 mars2022, pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitudephysique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, notamment des articles 4-1et 4-2;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfète del'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2022-63 du 2 mai 2022 relatif à la désignation des médecins membres des conseilsmédicaux du département de l'Aisne;VU l'arrêté préfectoral modificatif n° 2022-75 du 13 juin 2022 relatif à la désignation des médecins membresdes conseils médicaux du département de l'Aisne;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-117 du 27 octobre 2023 relatif à la composition des conseils médicauxcompétents à l'égard des agents de la fonction publique territoriale du centre de gestion pour lescollectivités affiliées ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-118 du 9 décembre 2024 portant désignation de Mme Carine MONTIGNY,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-119 du 9 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme CarineMONTIGNY, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-168 du 16 décembre 2024 portant subdélégation de signature de MmeCarine MONTIGNY, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim, à sescollaborateurs ;
Cité administrative YoY02000 LAON PPDC Vania: Perr, = we
Conseil médical ws Préfète de l'Aisne @Prefet02 "> =Affaire suivie par : Geneviève DEBRAY Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetTél. : 03 60 81 50 17 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frCourriel : genevieve.debray@aisne.gouv.fr 1/4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-05-13-00004 - Arrêté n°2025-56 relatif à la composition
des conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction publique territoriale du centre de gestion pour les collectivités
affiliées
14
VU les résultats obtenus par les organisations syndicales lors des élections professionnelles du 8 décembre2022;CONSIDERANT la modification pour la catégorie B des représentants du personnel du syndicat FAFPT ducentre de gestion pour les collectivités affiliées ;SUR PROPOSITION de la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne parintérim ; ARRETEArticle 1°: L'article 1°' de l'arrêté préfectoral n° 2023-117 du 27 octobre 2023 relatif à la composition desconseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction publique territoriale du centre de gestionpour les collectivités affiliées est modifié ainsi qu'il suit :Sont désignés en qualité de médecins titulaires pour siéger aux conseils médicaux du département del'Aisne :M. le Docteur Yves DESRUELLE, médecin généralisteM. le Docteur Éric DUGLEUX, médecin généralisteM. le Docteur Philippe GASNIER, médecin spécialiste en psychiatrieM. le Docteur Christian MOYON, médecin généraliste.
Sont désignés en qualité de médecins suppléants pour siéger aux conseils médicaux du département del'Aisne : |M. le Docteur Patrick BIELLMANN, médecin spécialiste agréé en médecine physique et de réadaptationfonctionnelle ;M. le Docteur Jean-François CAZENEUVE, médecin spécialiste agréé en chirurgie orthopédique ettraumatologique ;M. le Docteur Ban DANG VU, médecin spécialiste agréé en rhumatologie et en médecine physique etréadaptation ;M. le Docteur Patrick DUMONT, médecin spécialiste agréé en pneumologie ;M. le Docteur Jean-Brice GAUTHIER, médecin spécialiste agréé en ophtalmologie ;M. le Docteur Pierre HAUTIER, médecin généraliste agréé ;M. le Docteur Jean-Marie TILLY, médecin généraliste agréé ;
2/4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-05-13-00004 - Arrêté n°2025-56 relatif à la composition
des conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction publique territoriale du centre de gestion pour les collectivités
affiliées
15
Est désigné en qualité de président:M. le Docteur MOYON est désigné pour assurer la présidence des instances des conseils médicaux dudépartement de l'Aisne.Sont désignés en qualité de représentants du centre de gestion pour les collectivités affiliées :
Catégorie Représentant | Statut Organisation | Représentant | Statut Organisationdu personnel syndicale du personnel syndicaleA BEUTIN Titulaire 1 | FAFPT CHARMAILLE | Titulaire 2 | SNDGCTGuillaume LaetitiaA HENIN Suppléant | FAFPT DUHENOY Suppléant | SNDGCTLESTRAT 1 Julien: 1StéphanieA BEDEL Suppléant | FAFPT BRULE Suppléant | SNDGCTFlorian 2 Sandra 2B CRAMPON Titulaire CGT COMPANT Titulaire 2 | FAFPTJoélle DanielB HARANT Suppléant | CGT DAIME Suppléant | FAFPTCarole 1 Stéphanie 1B SUEUR Suppléant | CGT DAVID Irene | Suppléant | FAFPTCaroline 2 2C HIRAUX Titulaire CGT LESOT Titulaire 2 | FAFPTIngrid StéphaneC PATERLO Suppléant | CGT BLAKE Aline | Suppléant | FAFPTFabrice 1 1Cc CARLIER Eric | Suppléant | CGT DETIENNE Suppléant | FAFPT2 Pascal 2Représentants | DEGARDIN Titulaire DUMAIRE TitulaireAdministration | Michelle PatrickTERRANI Suppléant DUHENOY SuppléantJosiane 1 Joel 1BREILLAT Suppléant LAINE : SuppléantMartine 2 Gérard 2
3/4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-05-13-00004 - Arrêté n°2025-56 relatif à la composition
des conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction publique territoriale du centre de gestion pour les collectivités
affiliées
16
Article 2:Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° 2023-117 du 27 octobre 2023 relatif à la composition desconseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction publique territoriale du centre de gestionpour les collectivités affiliées demeurent inchangés.
Article 3: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à sn ons de sa notification ou desa publication, de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant la Préfète de l'Aisne,- d'un recours hiérarchique devant le ministère de l'Intérieur et d'Outre-Mer, place Beauvau 75008 PARISCEDEX 08,- d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens - 14, rue Lemerchier - CS 81114 -80011 Amiens Cedex 01. La saisie du tribunal administratif peut s'effectuer de manière dématérialiséevia le site « www.telerecours.fr ».
Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités par intérim, le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne et leprésident du service départemental d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aisne.
A Laon, le 1 2 MAI 2025 Pour la Préfète et par délégation,La Directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités, par intérim
4/4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-05-13-00004 - Arrêté n°2025-56 relatif à la composition
des conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction publique territoriale du centre de gestion pour les collectivités
affiliées
17
Direction départementale des territoires
02-2025-05-13-00002
Arrêté n° 2025/ENV/PE/023, en date du 24 avril
2025, portant autorisation environnementale au
titre du code de l'environnement d'un
prélèvement dans un étang sur la commune de
Taillefontaine - SCEA FOURNIER
Direction départementale des territoires - 02-2025-05-13-00002 - Arrêté n° 2025/ENV/PE/023, en date du 24 avril 2025, portant
autorisation environnementale au titre du code de l'environnement d'un prélèvement dans un étang sur la commune de
Taillefontaine - SCEA FOURNIER
18
PREFETE Direction départementaleDE L'AISNE des territoiresLibertéEgalitéFraternité Arrêté n° 2025/ENV/PE/023portant autorisation environnementaleau titre du code de l'environnementd'un prélèvement dans un étangsur la commune de TaillefontaineSCEA FOURNIER
La Préfète de l'Aisne,
VU le code de l'environnement et notamment: les articles L. 181-1 et suivants, L. 214-1 et suivants,R. 181-1 et suivants et R. 214-57 a R. 214-60:VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfétede l'Aisne ;VU l'arrêté du 11 septembre 2003 pris en application de l'article R. 211-3 du code de l'environnementet fixant les prescriptions générales applicable aux prélèvements soumis à autorisation en applicationdes articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0,1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie envigueur ;VU l'arrêté n° 2024-64, en date du 25 novembre 2024 modifié, donnant délégation de signature àM. Alain NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement deLaon, à M. Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, à M. AnthmaneABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau etagents de la préfecture de l'Aisne ;VU la demande d'autorisation environnementale présentée par la SCEA FOURNIER, représentée parM. Thierry FOURNIER, reçue le 2 septembre 2024 et déclarée complète et régulière le 14 octobre 2024,enregistrée sous le numéro 0100014444 (AE-2024-04) et relative à un prélèvement dans 'Un étang sur lacommune de Taillefontaine ;VU l'avis du service départemental de l'Office français de la biodiversité en date du 4 octobre 2024;VU l'enquête publique réglementaire qui s'est déroulée du 28 janvier 2025 au 15 février 2025 inclus ;VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur déposés le 15. mars 2025 ;VU la transmission du rapport des conclusions du commissaire enquêteur au pétitionnaire le27 mars 2025;VU l'envoi pour information de la note de présentation non technique et des conclusions motivées ducommissaire enquêteur au conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques en date du 28 mars 2025;
fy +50, boulevard de Lyon. fi) HiPréfète de l'Aisne BY (C)oPrefeto2 ei02011 LAON Cedex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetService Environnement 1/7 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2025-05-13-00002 - Arrêté n° 2025/ENV/PE/023, en date du 24 avril 2025, portant
autorisation environnementale au titre du code de l'environnement d'un prélèvement dans un étang sur la commune de
Taillefontaine - SCEA FOURNIER
19
VU le projet d'arrêté adressé à la SCEA FOURNIER le 31 mars 2025 ;Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale etéquilibrée de la ressource en eau, notamment en limitant le débit prélevé et la période d'irrigation ;Considérant qu'un débit minimal est maintenu en permanence dans le cours d'eau de la Rouillée ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1° - BénéficiaireLe bénéficiaire de la présente autorisation environnementale est la SCEA FOURNIER, représentéepar M. Thierry FOURNIER, 1 route de Compiègne - 02600 Taillefontaine. Cette autorisationconcerne le prélèvement dans un étang sur la commune de Taillefontaine pour irriguer des arbresfruitiers et lutter contre le gel.
Article 2 - ObjetLe bénéficiaire est autorisé, au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement sous réservedes prescriptions énoncées aux articles suivants, à réaliser un prélèvement en eau superficielle dansI étang de Thimet situé sur la commune de Taillefontaine, parcelles cadastrées section AC n°s 68 et69.La rubrique définie à l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernée par cette opérationest la suivante : Arrêtés deprescriptionsgénéralescorrespondantRubrique Intitulé Régime
A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'uneconvention avec l'attributaire du débit affectéprévu par l'article L. 214-9 du code del'environnement, prélèvements et installations etouvrages permettant le prélèvement, y compris pardérivation, dans un cours d'eau, dans sa napped'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canalalimenté par ce cours d'eau ou cette nappe : Autorisation Arrêté du1° d'une capacité totale maximale supérieure ou | 11 septembre 2003égale à 1.000 m°/heure ou à 5 % du débit du coursd'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentationdu canal ou du plan d'eau(A)2° d'une capacité totale maximale comprise entre400 et 1.000 m*/heure ou entre 2 et 5 % du débit ducours d'eau ou, à défaut, du débit globald'alimentation du canal ou du plan d'eau (D)
1.2.1.0
2/7
Direction départementale des territoires - 02-2025-05-13-00002 - Arrêté n° 2025/ENV/PE/023, en date du 24 avril 2025, portant
autorisation environnementale au titre du code de l'environnement d'un prélèvement dans un étang sur la commune de
Taillefontaine - SCEA FOURNIER
20
Article 3- Caractéristiques des ouvragesLes caractéristiques de l'installation de pompage sont les suivantes :> point de prélèvement : parcelles cadastrées AC n°s 68 et 69,commune de Taillefontaine> coordonnées Lambert 93 du point de prélévement: X = 702.574 m NGFY = 6.913.466 m NGFZ = 74m NGF>» débit maximum prélevé dans l'étang de Thimet : 75 m°/h> période annuelle d'autorisation : 1° mars au 30 septembre> période journalière d'utilisation : 16 h au maximum, de nuit ouexceptionnellement en journée(problémes parasitaires)> volume maximum prélevé annuellement : 48.000 m°> dispositif de surveillance : compteur volumétrique installé sur lapompe> utilisation : irrigation et lutte antigel
Article 4 - Prescriptions spécifiquesLe prélèvement effectué doit. permettre le maintien en permanence de la vie, la circulation, lareproduction des espèces piscicoles dans le cours d'eau de la Rouillée.Une hauteur d'eau de 20 cm dans le cours d'eau en aval de l'alimentation du plan d'eau doit êtregarantie en toute période de l'année.Tout prélèvement est interdit si le trop-plein du plan d'eau n'est plus alimenté quand la vanne auniveau du rejet est en position fermée.
Article 5 - Moyens d'analyse, de surveillance et de contrôleL'installation de pompage est munie d'un compteur volumétrique.Le bénéficiaire est tenu de renseigner, chaque mois, sur un registre spécialement ouvert à cet effet,les informations suivantes :les volumes prélevés et le relevé de l'index du compteur volumétrique ;les jours et le nombre d'heures de pompage ;le type de culture irriguée ;les variations éventuelles de la qualité de l'eau constatées ;les changements constatés dans le régime des eaux (niveau d'eau);les incidents survenus dans l'exploitation de l'installation ou le comptage desprélèvements et notamment les arrêts de pompage ;les entretiens, contrôles et emplacements du compteur volumétrique.VVVVVVVv
3/7
Direction départementale des territoires - 02-2025-05-13-00002 - Arrêté n° 2025/ENV/PE/023, en date du 24 avril 2025, portant
autorisation environnementale au titre du code de l'environnement d'un prélèvement dans un étang sur la commune de
Taillefontaine - SCEA FOURNIER
21
Article 6 - Mesures correctives et compensatoiresLe bénéficiaire de l'autorisation est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires, en vue deprévenir tout risque de pollution des eaux par les carburants et autres produits susceptiblesd'altérer la qualité des eaux, par la mise en place d'abris étanches ou de bacs de rétention decapacité suffisante sous le moteur thermique et les réservoirs de carburant.Il veille à ce que les réserves de carburant et autres produits susceptibles d'altérer la qualité deseaux issues du système de pompage, en particulier les fluides de fonctionnement du moteurthermique, soient situés hors d'atteinte des eaux ou stockés dans un réservoir étanche oupréalablement évacués en cas de survenue de la crue. Le stockage des produits polluants doit êtreconforme aux dispositions du plan de prévention des risques d'inondation en vigueur.En dehors des périodes d'exploitation et en cas de délaissement provisoire, l'installation deprélèvement est soigneusement fermée ou mise hors service. Les carburants nécessaires aupompage et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux sont évacués du site.Aucun dépôt de matériaux, ni construction de seuils ne doivent être effectués dans le lit du coursd'eau. Le bénéficiaire de l'autorisation doit assurer à ses frais le libre écoulement des eaux enretirant les branchages, les déchets ou débris de toute sorte pouvant être bloqués par la prised'eau. |
Article 7 - Prescriptions généralesLe bénéficiaire doit respecter les dispositions de l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 fixant lesprescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application desarticles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0,1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
Article 8 - Conformité au dossier et modificationsLes activités, installations, ouvrages, travaux, objets de la présente autorisation environnementalesont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demanded'autorisation, sans préjudice des dispositions de la présente autorisation, des arrêtéscomplémentaires et des réglementations en vigueur.Toute modification apportée par le bénéficiaire de l'autorisation environnementale à l'ouvrage, àl'installation, à son mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultantou à l'exercice de l'activité ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable deséléments du dossier de demande d'autorisation, est portée, avant sa réalisation, à la connaissancedu préfet avec tous les éléments d'appréciation, conformément aux dispositions desarticles R. 181-45 et R. 181-46 du code de l'environnement.
Article 9 - Caractères de l'autorisation
xL'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'Étatconformément aux dispositions de l'article L. 181-22 du code de l'environnement.L'autorisation est accordée pour une durée de dix (10) ans à compter de la notification du présentarrêté.
47
Direction départementale des territoires - 02-2025-05-13-00002 - Arrêté n° 2025/ENV/PE/023, en date du 24 avril 2025, portant
autorisation environnementale au titre du code de l'environnement d'un prélèvement dans un étang sur la commune de
Taillefontaine - SCEA FOURNIER
22
Sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai,l'autorisation environnementale cesse de produire effet si les travaux n'ont pas été commencésdans un délai de trois ans à compter de la notification du présent arrêté.La prorogation de l'arrêté portant autorisation environnementale peut être demandée par lebénéficiaire avant son.échéance dans les conditions fixées par l'article L. 181-15 et R. 181-49 du codede l'environnement.
Article 10 - Déclaration des incidents et accidentsDès qu'il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet, les accidents ouincidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présenteautorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L. 181-3 etL. 181-4 du code de l'environnement.Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet, le bénéficiaire est tenu deprendre ou de faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ouaccident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.Le bénéficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables à l'utilisation de l'ouvrageou de l'installation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant.
Article 11 - Cessation et remise en état des lieuxLa cessation définitive, ou pour une période supérieure à deux (2) ans, de l'exploitation ou del'affectation indiquée dans l'autorisation. d'un ouvrage ou d'une installation, fait l'objet d'unedéclaration par l'exploitant ou, à défaut par le propriétaire, auprès du préfet dans le mois qui suit lacessation définitive ou le changement d' affectation et au plus tard un (1) mois avant que l'arrêt deplus de deux (2) ans ne soit effectif.En cas de cessation définitive, il est fait application des dispositions prévues à l'article L. 181-23 ducode de l'environnement pour les autorisations.La déclaration d'arrêt d'exploitation de plus de deux ans est accompagnée d'une note expliquantles raisons de cet arrêt et la date prévisionnelle de reprise de cette exploitation. Le préfet peutémettre toutes prescriptions conservatoires afin de protéger les intérêts énoncés à l'article L. 181-3du code de l'environnement pendant cette période d'arrêt. Si l'exploitation n'est pas reprise à ladate prévisionnelle déclarée, le préfet peut, le propriétaire ou l'exploitant entendu, considérerl'exploitation comme définitivement arrêtée et fixer les prescriptions relatives à l'arrêt définitif decette exploitation et la remise en état du site.
Article 12 - Accès aux installations et exercice des missions de policeLes agents en charge de mission de contrôle au titre du code de l'environnement ont libre accèsaux installations, ouvrages, travaux. ou activités relevant de la présente autorisation dans lesconditions fixées par l'article L.181-16 du. code de l'environnement. Ils peuvent demandercommunication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 13 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
5/7
Direction départementale des territoires - 02-2025-05-13-00002 - Arrêté n° 2025/ENV/PE/023, en date du 24 avril 2025, portant
autorisation environnementale au titre du code de l'environnement d'un prélèvement dans un étang sur la commune de
Taillefontaine - SCEA FOURNIER
23
Article 14 - Autres réglementationsLa présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations oud'obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celles en applicationdesquelles elle est délivrée.
Article 15 - Publication et information des tiersEn application de l'article R. 181-44 :> une copie du présent arrêté est déposée dans la mairie de Taillefontaine ;> un extrait du présent arrêté est affiché pendant une durée minimale d'un mois en mairiede la commune susvisée ; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité estdressé par les maires ;> le présent arrêté est adressé au conseil municipal de la commune susvisée ;> la présente autorisation est mise à disposition. du public sur le site internet des servicesde l'État dans l'Aisne (www.aisne.gouv.fr) pendant une durée d'au moins quatre mois.
Article 16 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent en application de l'article R. 181-50 du code de l'environnement :> par le bénéficiaire dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification ;> par les tiers, personnes physiques ou morales, communes intéressées ou leursgroupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour lesintérêts mentionnés à l'article L.181-3 du code de l'environnement, dans un délai dedeux (2) mois à compter de la dernière formalité accomplie.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par lesite www.telerecours.fr.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif de deux mois qui prolonge le délai derecours contentieux. L'auteur du recours administratif ou contentieux est tenu de notifier celui-ci àl'auteur de la décision et au bénéficiaire, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai derecours contentieux ou d'irrecevabilité du recours contentieux. aSans préjudice des délais et voies de recours mentionnés ci-dessus, les tiers, personnes physiquesou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, peuvent déposer une réclamationauprès de l'autorité administrative compétente, à compter de la mise en place des ouvrages ou dudébut des travaux , aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptionsdéfinies dans la présente autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que les ouvragesou les travaux présentent pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 du code del'environnement.L'autorité compétente dispose d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception de laréclamation, pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.
6/7
Direction départementale des territoires - 02-2025-05-13-00002 - Arrêté n° 2025/ENV/PE/023, en date du 24 avril 2025, portant
autorisation environnementale au titre du code de l'environnement d'un prélèvement dans un étang sur la commune de
Taillefontaine - SCEA FOURNIER
24
Si elle estime que la réclamation est fondée, l'autorité compétente fixe les prescriptionscomplémentaires dans les formes prévues à l'article R. 181-45 du code de l'environnement.En cas de rejet explicite ou implicite, les intéressés disposent d'un délai de deux mois pour sepourvoir contre cette décision. La date du dépôt de la réclamation à l'administration, constatéepar tout moyen, doit être établie à l'appui de la requête.
Article 17 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, la sous-préfète de Soissons, le directeurdépartemental des territoires, le maire de la commune de Taillefontaine, le chef du servicedépartemental de l'Office français de la biodiversité et le colonel commandant le groupement degendarmerie de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêtéqui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, notifié à la SCEAFOURNIER, et dont une copie est tenue à la disposition du public en mairie de Taillefontaine.À Laon, le 24 AVR 2025 | |me DLa p / Lfa
L d Fanny ANOR
7/7
Direction départementale des territoires - 02-2025-05-13-00002 - Arrêté n° 2025/ENV/PE/023, en date du 24 avril 2025, portant
autorisation environnementale au titre du code de l'environnement d'un prélèvement dans un étang sur la commune de
Taillefontaine - SCEA FOURNIER
25
Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2025-05-13-00003
Arrêté n°T 25-155 AI qui annule et remplace
l'arrêté n° T 25-124 AI - relatif aux travaux de
requalification de chaussées sur Billy-sur-Aisne du
14/05/25 au 23/05/25
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-05-13-00003 - Arrêté n°T 25-155 AI qui annule et remplace l'arrêté n° T
25-124 AI - relatif aux travaux de requalification de chaussées sur Billy-sur-Aisne du 14/05/25 au 23/05/25 26
E = Direction interdépartementalePREFETEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité des routes Nord
ARRÊTÉDépartement de l'Aisne - Route Nationale 31Réfection couche de roulement du PR 20+0038 au PR 23+0000, dans les deux sens de circulationPhase 1: Fermeture du sens de circulation Soissons - Reims, avec déviationsPhase 2 : Fermeture du sens de circulation Reims - Soissons, avec déviationsTerritoire des communes de Billy-sur-Aisne, Villeneuve-Saint-Germain, Venizel.
Arrêté n° T 25-155 AIAnnule et remplace l'arrêté n° T 25-124 AlVu le code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Tetsikariales,Vu le Code de la Voirie Routiére,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pou-voirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Regan etDépartements,Vu le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 nommant Mme. Fanny ANOR, préfétede l'Aisne,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, modifié par des ar-rêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme. la Directrice Inter-départementale des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdé-partementale des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'arrêté municipal de la commune de Billy-sur-Aisne, réglementant la circulation de la route deReims,Vu l'arrêté municipal de la commune de Villeneuve-Saint-Germain, réglementant la circulation de laroute de Reims,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,Vu la circulaire du 23 janvier 2025 de M. le Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentrali-sation, fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « Hors chantier »,Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier na-tional (RRN) abrogeant la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996,Considérant que dans le cadre des travaux de chaussée, il est indispensable de réglementer la circula-tion sur la RN31, hors agglomération.
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-05-13-00003 - Arrêté n°T 25-155 AI qui annule et remplace l'arrêté n° T
25-124 AI - relatif aux travaux de requalification de chaussées sur Billy-sur-Aisne du 14/05/25 au 23/05/25 27
Vu l'avis de M. le Président du Conseil Départemental de l'Aisne,Vu l'avis de M. le Maire de Missy-sur-Aisne,Vu l'avis de M. le Maire d'Acy,Vu l'information à M. le Préfet de l'Aisne,Vu l'information à M. le Commandant de la Gendarmerie de Soissons,Vu l'information à M. le Commandant de la Gendarmerie de Braine,Vu l'information à M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,Vu l'information à M. le Maire de Bucy-le-Long,Vu l'information à M. le Maire de Venizel,Vu l'information à M. le directeur des transports scolaires et interurbains de l'Aisne.Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents,Sur proposition de Mme. la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRETE
ARTICLE 1:Des mesures de restrictions de circulation sont appliquées sur la RN31, dans les deux sens de circula-tion, du PR 20+0038 au PR 23+0000 comme précisé ci-dessous :+ de nuit entre le mercredi 14 mai 2025 et le samedi 17 mai 2025 de 19 h 00 à 06 h O0.* __ de jour comme de nuit entre le samedi 17 mai 2025 à 06 h 00 et le lundi 19 mai 2025 à 05 h 00,+ de nuit entre le mercredi 21 mai 2025 et le samedi 24 mai 2025 de 19 h 00 à 06 h 00.« de jour comme de nuit entre le samedi 24 mai 2025 à 06 h 00 et le lundi 26 mai 2025 à 05 h 00,afin de garantir la sécurité des usagers de la route et du personnel intervenant._Le présent arrêté décrit les restrictions de circulation appliquées pendant cette période.ARTICLE 2:Les restrictions de circulation sur la RN31 sont les suivantes :Phase 1: Sens Soissons-Reims. de nuit entre le mercredi 14 mai 2025 et le samedi 17 mai 2025 de 19h 00 à 06h00, et de jour comme de nuit entre le samedi 17 mai 2025 à 06 h 00 et le lundi 19 mai 2025 à 05 h 00. .Fermeture de la circulation du sens Soissons - Reims de la RN31 depuis l'emprise communale (voir arrêtécommunal de Billy-sur-Aisne) puis du PR 20 +0038 au PR23+0000+ __ Fermeture du sens de circulation Soissons - Reims depuis l'emprise communale jusqu'au PR 23+0000(voir arrêté communal de Billy-sur-Aisne)> Arrêté communal de Billy-sur-Aisne: Depuis l'emprise communale jusqu'au PR 20+0038> Arrêté prefectoral : du PR 20+0038 au PR 23+0000.Pour pallier cette fermeture des déviations seront mises en place et consisteront en:Les usagers provenant de Laon via la RN2. désirant prendre la direction de Reims. continuent sur la RN2direction Paris, prennent la bretelle de sortie de l'échangeur RN2/RD1 de Soissons, puis la 3° sortie au giratoire,puis la 4° sortie au giratoire suivant, continuent sur la RN2, prennent la bretelle de sortie à l'échangeur n°6 deBucy-le-Long, sur la RD925, prennent a droite au carrefour RD925/RD101, prennent à gauche au carrefour RD101/Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-05-13-00003 - Arrêté n°T 25-155 AI qui annule et remplace l'arrêté n° T
25-124 AI - relatif aux travaux de requalification de chaussées sur Billy-sur-Aisne du 14/05/25 au 23/05/25 28
Route nationale, prennent la 2°"° sortie au giratoire puis au carrefour suivant prennent la bretelle entrante versla RN31, ov ils retrouvent les indications de direction. Fin de déviation.Les usagers provenant de Soissons via la RN31. désirant prendre la direction de Reims. prennent la bretelleentrante vers la RN2 à l'échangeur n°5 de Villeuneuve-saint-Germain, prennent la bretelle de sortie del'échangeur RN2/RD1 de Soissons, puis la 3°"° sortie au giratoire, puis la 4° sortie au giratoire suivant, continuentsur la RN2, prennent la bretelle de sortie à l'échangeur n°6 de Bucy-le-Long, sur la RD925, prennent à droite aucarrefour RD925/RD101, prennent à gauche au carrefour RD101/Route nationale, prennent la 2°" sortie augiratoire puis au carrefour suivant prennent la bretelle entrante vers la RN31, où ils retrouvent les indications dedirection. Fin de déviation.Les usagers provenant de Paris via la RN2, désirant prendre la direction de Reims, continuent sur la RN2 endirection de Laon, prennent la bretelle de sortie à l'échangeur n°6 de Bucy-le-Long, sur la RD925, prennent adroite au carrefour RD925/RD101, prennent à gauche au carrefour RD101/Route nationale, prennent la 2°" sortieau giratoire puis au carrefour suivant prennent la bretelle entrante vers la RN31, où ils retrouvent les indicationsde direction. Fin de déviation.Lors de la fermeture de l'accès au giratoire RN31/RD95, les usagers provenant de Billy-sur-Aisne via la RD95,désirant prendre la direction de Soissons, prennent la RD95 direction Septmonts, prennent à droite au carrefourRD95/RD6, où ils retrouvent les indications de direction. Fin de déviation. 3Lors de la fermeture de l'accès au giratoire RN31/RD95, les usagers circulant sur la RN31, désirant prendre ladirection de Billy-Sur-Aisne prennent la bretelle entrante vers la RN2 à | 'échangeur n°5 de Villeuneuve-saint-Germain, prennent la bretelle de sortie de l'échangeur RN2/RD1 de Soissons, puis la 3e sortie au giratoire, puisla 4e sortie au giratoire suivant, continuent sur la RN2, prennent la bretelle de sortie à l'échangeur n°6 de Bucy-le-Long, sur la RD925, prennent à droite au carrefour RD925/RD101, prennent à gauche au carrefourRD101/Route nationale, prennent la 1ere sortie au giratoire vers la RN31 en direction de Soissons, prennent la 3esortie au giratoire RN31/RD951, puis prennent à droite au carrefour RD951/RD6 , où ils retrouvent les indicationsde direction. Fin de déviation.Lors de la fermeture de l'accès au giratoire RN31/RD95, les usagers provenant de Billy-sur-Aisne via la RD95,désirant prendre la direction de Reims, prennent la RD95 direction Septmonts, prennent à gauche au carrefourRD95/RD6, prennent à gauche au carrefour RD6/RD951, puis la 1ere sortie au giratoire RD951/RN31, où ilsretrouvent les indications de direction. Fin de déviation.Phase 2 : Sens Reims-Soissons. de nuit entre le mercredi 21 mai 2025 et le samedi 24 mai 2025 de 19 h 00 à 06h00, et de jour comme de nuit entre le samedi 24 mai 2025 à 06 h 00 et le lundi 26 mai 2025 à 05 h 00.Fermeture de la RN31 du PR 23+0000 au PR 20+0038 puis dans l'emprise communale du PR 20+0038 auPR 20+0000 (voir arrêté communal de Villeneuve-Saint-Germain) avec sortie obligatoire par la bretellede sortie n°3 de l'échangeur n°01 de Ciry-SalsogneFermeture de la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°01 de Circy-Salsogne* Les manœuvres de dépassement sont interdites à partir du PR 30+0058,« La vitesse est réduite à 70 km/h a partir du PR 29+1180,* Lavoie rapide est neutralisée à partir du PR 29+1080,¢ Lavoie lente est neutralisée à partir du PR 29+0590,+ LaRN31 est fermée a partir du PR 29+0590.Pour pallier cette fermeture des déviations seront mises en place et consisteront en :Les usagers provenant de Reims via la RN31, désirant continuer en direction de Soissons, prennent labretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°01 de Ciry-Salsogne, en direction de Sermoise, puis la 2ème sortieau giratoire, puis à droite au carrefour Route de Reims/RD101, puis à gauche au carrefour RD101/RD925,puis la 2e sortie au giratoire RD925/RD958, où ils retrouvent les indications de direction. Fin dedéviation.Les usagers provenant de Paris via la RN2, désirant prendre la direction de Soissons, continuent sur la RN2,prennent la bretelle de sortie à l'échangeur n°6 de Bucy-le-Long, puis la 4e sortie au giratoire de la RD925,prennent la 3°" sortie au giratoire suivant, prennent la bretelle d'entrée de la RN2, où ils retrouvent lesindications de direction. Fin de déviation. |
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart — CS 2027559019 Lille Cedex
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-05-13-00003 - Arrêté n°T 25-155 AI qui annule et remplace l'arrêté n° T
25-124 AI - relatif aux travaux de requalification de chaussées sur Billy-sur-Aisne du 14/05/25 au 23/05/25 29
Les usagers provenant de Soissons via la RN31, désirant prendre la direction de Laon, prennent labretelle d'entrée de la RN2 à l'échangeur n°5 de Villeneneuve-Saint-Germain, continuent sur la RN2direction Paris, prennent la bretelle de sortie de l'échangeur n°RN31/RDO1 de Soissons, puis la 3e sortieau giratoire, puis la 4e sortie au giratoire suivant, où ils retrouvent les indications de direction. Fin dedéviation.Lors de la fermeture de l'accès au giratoire RN31/RD95, les usagers provenant de Venizel via la rue Pasteur, dési-rant prendre la direction de Reims, prennent la RD951 (rue du stade), puis prennent la 3°"° sortie au giratoireRD951/RN31;, où ils retrouvent les indications de direction. Fin de déviation.Lors de la fermeture de l'accès au giratoire RN31/RD95, les usagers circulant sur la RN31, désirant prendre la di-rection de Venizel, prennent la sortie direction Venizel au giratoire RN31/RD951, où ils retrouvent les indicationsde direction. Fin de déviation.Lors de la fermeture de l'accès au giratoire RN31/RD95, les usagers provenant de Venizel via la rue Pasteur, dési-rant prendre la direction de Soissons, prennent la RD95 en direction de Bucy-Le- Long, prennent la 3° sortie au gi-ratoire RD95/RD925, puis la 4e sortie au giratoire, prennent la 3° sortie au giratoire suivant, Fee la bretelled'entrée de la RN2, où ils retrouvent les indications de direction. Fin de déviation,Lors de la fermeture de l'accès au giratoire RN31/RD95, les usagers VL praversrt de la zone industriellede Villeneuve-Saint-Germain désirant prendre la direction de Soissons, prennent le chemin de Venizel,puis continuent sur la RD620, où ils retrouvent les indications de direction. Fin de déviation.La zone industrielle de Villeneuve-Saint-Germain ainsi que l'itinéraire de déviation VL seront interditsaux poids-lourds, de nuit entre le mercredi 21 mai 2025 et le samedi 24 mai 2025 de 19 h 00 à 05 h 00,et de jour comme de nuit entre le samedi 24 mai 2025 à 05 h 00 et le lundi 26 mai 2025 à 05 h 00.
Hors nuit de travaux, il est nécessaire d'appliquer des restrictions de circulation sur la RN31 pour assurer lasécurité des usagers. Elles consisteront en:Sens Soissons - Reims, en semaine du 14 au 17 mai 2025, de 06 h 00 à 19 h 00:La vitesse est réduite à 70km/h entre le PR 21+1010 et le PR 22+0892.La vitesse est réduite à 50km/h entre le PR 22+0892 et le PR 23+0050.Sens Reims - Soissons, en semaine du 21 au 24 mai 2025, de 06 h 00 à 19 h 00:La vitesse est réduite à 70km/h entre le PR 23+0200 et le PR 23+0100.La vitesse est réduite à 50km/h entre le PR 23+0100 et le PR 22+0892.La vitesse est réduite à 70km/h entre le PR 22+0892 et le PR 21+1010.ARTICLE 3:La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la si-gnalisation routière, notamment la 8°" partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 06novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques desRoutes et Autoroutes.La pose, la maintenance de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de position seront as-surées par l'entreprise SIGNATURE.L'entretien de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de position seront assurées parl'entreprise SIGNATURE : JULIEN PATE 06.72.85.24.52La DIR Nord, District de Laon, CEI de Soissons est le gestionnaire de la voie.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit du chantier, le Centre d'information et deGestion de Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-05-13-00003 - Arrêté n°T 25-155 AI qui annule et remplace l'arrêté n° T
25-124 AI - relatif aux travaux de requalification de chaussées sur Billy-sur-Aisne du 14/05/25 au 23/05/25 30
ARTICLE 4:L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «courants» pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
ARTICLE 6:Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes envigueur.
ARTICLE 7:Mme. La Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée à :M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aisne,M. Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,M. le Maire de Bucy-le-Long,M. le Maire de Ciry-Salsogne,M. le Maire de Missy-sur-Aisne,M. le Maire de Sermoise,Mme. le Maire de Venizel,Mme. la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR NORD,M. le Responsable du District de Laon - DIR NORD,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aisne,M. le Commandant de gendarmerie de Soissons,M. le Commandant de gendarmerie de Braine,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Aisne,M. le Responsable du SAMU de l'Aisne,MM. les présidents de Transporteurs Scolaires et Urbain de L'Aisne,MM. les présidents des Syndicats de Transporteurs,CEI de Soissons,SPT/CPR,CIGT. Reims le 29 avril 2025,Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice,Pour la Directrice et par subdélégation,La Cheffe de l'AGR Est de Reims,
Solveig MASSÉ
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-05-13-00003 - Arrêté n°T 25-155 AI qui annule et remplace l'arrêté n° T
25-124 AI - relatif aux travaux de requalification de chaussées sur Billy-sur-Aisne du 14/05/25 au 23/05/25 31
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-05-13-00003 - Arrêté n°T 25-155 AI qui annule et remplace l'arrêté n° T
25-124 AI - relatif aux travaux de requalification de chaussées sur Billy-sur-Aisne du 14/05/25 au 23/05/25 32
Secrétariat général commun du département de
l'Aisne
02-2025-05-13-00001
Arrêté n°2025-06-SGCD portant délégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses et des recettes par les référents
départementaux Chorus-Formulaires
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2025-05-13-00001 - Arrêté n°2025-06-SGCD portant délégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes par les référents départementaux Chorus-Formulaires 33
PREFETEDE VAISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°2025-06-SGCD portant délégation de signaturepour l'ordonnancement secondaire des dépenses et desrecettes par les référents départementaux Chorus-FormulairesLa Préfète de l'Aisne
VU la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative à la loi de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, et notamment ses articles 43-2 et 44-1 ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvellesrègles de la gestion budgétaire et comptable publique ;VU l'arrêté SGCD02 n°2020-01 du 18 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun dudépartement de I' Aisne ;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, préfète del'Aisne ;VU le décret du Président de la République du ler février 2021 nommant M. Alain NGOUOTO, secrétairegénéral de la préfecture de |' Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon ;VU l'arrêté n°2025-29 du 1% avril 2025 modifiant l'arrêté n°2024-64 du 25 novembre 2024 portant délégation designature à M. Alain NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de |' Aisne ;VU l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 nommant M. David BAJEUX, directeur du secrétariat général commundu département de l' Aisne ;VU l'arrêté n°2024-06-SGCD portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses etrecettes publiques à M. David BAJEUX, directeur du secrétariat général commun du département de l'Aisne ;VU l'arrêté n°2024-09-SGCD du 25 novembre 2024 portant délégation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des dépenses et des recettes par les référents départementaux Chorus Formulaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
C)Secrétariat général commun départemental . Ei Préfet de l'Aisne Q @PrefetO2 CC50 boulevard de Lyon02011 LAON . . Les jours et heures d'accuei! sont consultables sur le site internetSecrétariat Général Commun Départemental/Pôle Finances 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2025-05-13-00001 - Arrêté n°2025-06-SGCD portant délégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes par les référents départementaux Chorus-Formulaires 34
ARRETEArticle 1°Sont désignés, en qualité de « référents départementaux » chargés d'assurer l'échange d'informations entre leservice facturier et les services prescripteurs, et la transmission de l'ordre à payer, les agents dont la liste suit :
Agent | Référent départemental AffectationM. Thomas BERMUDEZ | Titulaire| Mme Pélagie SOLITUDE | Titulaire |Mme Audrey DUPONT Suppléante Secrétariat général commun= 1 départemental| Mme Manon DELAGARDE Suppléante Pôle financesM Yfabio ABIELIE SuppléantMme Josée DUPONT Suppléante
Article 2Les agents dont la liste suit pourront effectuer la constatation et la certification des services faits dans ChorusFormulaires : Agent AffectationMme Nadine DUBOILLEMme Carine FRITZINGERM. Christophe DUMEZ= M. Pascal HARDY Secrétariat général commun départementalMme Catherine PATAT Péle immobilier et soutienM. Gérald MACHU |M. Laurent BOITEUXM. Julien TRIQUENEAUXM. Stéphane MAIM. Thierry DEMESSENCE Secrétariat général commun départemental— — Pôle numériqueMme Aurélie PELTIER 7M. Thomas BERMUDEZ |Mme Pélagie SOLITUDEMme Au drey DUPONT Secrétariat général commun départemental— — Pôle financesM. Yfabio ABIELIE oeMme Josée DUPONT _Mme Manon DELAGARDE
2/3
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2025-05-13-00001 - Arrêté n°2025-06-SGCD portant délégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes par les référents départementaux Chorus-Formulaires 35
Article 3L'arrêté n°2024-09-SGCD du 25 novembre 2024 portant délégation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des dépenses et des recettes par les référents départementaux Chorus Formulairés susvisé est abrogé.Article 4Le secrétaire général de la préfecture et le directeur du secrétariat général commun du département de I' Aisnesont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aisne |
3/3
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2025-05-13-00001 - Arrêté n°2025-06-SGCD portant délégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes par les référents départementaux Chorus-Formulaires 36
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2025-05-13-00001 - Arrêté n°2025-06-SGCD portant délégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes par les référents départementaux Chorus-Formulaires 37