| Nom | 2026.09.15 RAA spécial 2026-DD37-PPSMS-0052-PA-INTERIM-Abilly |
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| Administration | Préfecture d’Indre-et-Loire |
| Date | 15 septembre 2026 |
| URL | https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/51766/385517/file/2026.09.15%20RAA%20sp%C3%A9cial%202026-DD37-PPSMS-0052-PA-INTERIM-Abilly.pdf |
| Date de création du PDF | 15 septembre 2026 à 09:00:39 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2026 à 09:36:25 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-09037
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2026-09-09-00004 - 2026-DD37-PPSMS-0052-PA-INTERIM-Abilly (2 pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-09-09-00004
2026-DD37-PPSMS-0052-PA-INTERIM-Abilly
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-09-09-00004 - 2026-DD37-PPSMS-0052-PA-INTERIM-Abilly 3
ARS Centre-Val de Loire – Délégation Départementale d'Indre-et-Loire
Cité administrative Champ Girault 38 rue Edouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation départementale d'Indre-et-Loire
Décision N 2026-DD37-PPSMS-PA-INTERIM-0052
portant nomination de Madame Céline BIGEAU, directrice des EHPAD Les
Châtaigniers à Chauvigny (86) et La Brunetterie à Sèvres-Anxaumont (86)
en qualité de directrice par intérim des EHPAD Gaston Chargé à Abilly et
Balthazar Besnard à Ligueil
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la direction des
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment en son article 6 ;
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination de Madame Anne-Briac BILI en qualité de
Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire à compter du 13 juillet
2026 ;
Vu le décret n°2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes
d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction
publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps
ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction
publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2012 modifié fixant les montants de références de la prime de fonctions et
de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des
directeurs de soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu la décision n° 2026-DG-DS37-0001 du 13 juillet 2026 portant délégation de signature de la
Directrice générale de l'ARS Centre-Val de Loire à Elsa LIVONNET en tant que Directrice
départementale de l'ARS Centre-Val de Loire pour le département d'Indre-et-Loire ;
Considérant la vacance de poste de direction des EHPAD d'Abilly et de Ligueil en direction
commune, du fait de l'arrêt maladie de la directrice à compter du 19 août 2026 et du départ en
mutation de l'attachée de direction à compter du 1er
septembre 2026 ;
Considérant la nécessité d'assurer la fonction de direction des EHPAD d'Abilly et de Ligueil pour
en garantir la continuité de fonctionnement ;
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ARS Centre-Val de Loire – Délégation Départementale d'Indre-et-Loire
Cité administrative Champ Girault 38 rue Edouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Considérant l'accord de Madame Céline BIGEAU, directrice des EHPAD Les Châtaigniers à
Chauvigny (86) et La Brunetterie à Sèvres-Anxaumont (86) ;
Sur proposition de la Directrice départementale de l'Indre-et-Loire de l'Agence Régionale de
Santé Centre - Val de Loire ;
DÉCIDE
Article 1 : A compter du 18 septembre 2026 et pendant la durée de l'absence de la directrice
titulaire du poste, Madame Céline BIGEAU, des EHPAD Les Châtaigniers à Chauvigny (86) et La
Brunetterie à Sèvres-Anxaumont (86), est chargée de l'intérim des EHPAD d'Abilly et de Ligueil
en direction commune.
Article 2 : Concernant sa rémunération, la majoration du coefficient multiplicateur appliquée à
la part Fonctions de Madame Céline BIGEAU, s'élève à 1, le temps de sa période d'intérim. Le
versement mis en place est mensuel à terme échu.
Article 3 : L'établissement d'affectation de l'intérimaire versera les montants de l'indemnisation
de la période d'intérim.
Article 4 : Les établissements bénéficiaires de l'intérim rembourseront à part égale, par le biais
d'une convention, la majoration temporaire.
Article 5 : Cette décision pourra faire l'objet, dans le délai de droit commun de deux mois à
compter de sa notification.
- Soit d'un recours gracieux auprès de la Directrice Générale de l'Agence Régionale
de Santé Centre-Val de Loire - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044
Orléans Cedex 1
- Soit d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la
Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1.
Article 6 : La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Centre -Val de Loire , la
Directrice Départementale d'Indre-et-Loire, les Présidents du Conseil d'Administration des
EHPAD d'Abilly et de Ligueil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Tours, le 09 septembre 2026
P/La Directrice générale,
P/La Directrice départementale d'Indre-et-Loire,
et par délégation,
[signé] :
Elsa LIVONNET
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