PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2026-105
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
32-2026-06-02-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP502469216 (2 pages) Page 3
32-2026-05-26-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP931739049 (2 pages) Page 6
Direction Départementale des territoires / Service Agriculture, Forêt et
Environnement
32-2026-05-29-00007 - AP fourchette cervides 2026-2027 (2 pages) Page 9
32-2026-05-29-00006 - AP ouverture chasse 2026-2027 (11 pages) Page 12
32-2026-05-29-00008 - AP reprise lapins 2026-2027 (3 pages) Page 24
Direction Régionale des Affaires Culturelles /
32-2026-06-01-00010 - AS de signature de la directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la
DREAL Occitanie département du Gers (4 pages) Page 28
Préfecture du Gers / Direction de la citoyenneté et de la légalité
32-2026-06-01-00005 - PV des opérations électorales du CASDIS (4
pages) Page 33
32-2026-06-01-00006 - PV des opérations électorales du CATSIS (7
pages) Page 38
32-2026-06-01-00007 - PV des opérations électorales du CCDSPV (3
pages) Page 46
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2026-06-02-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP502469216
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-06-02-00001 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP502469216 3
Direction Départementale de l'Emploi,PREFET du Travail, des SolidaritésDU GERS et de la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP502469216
Le préfet du Gers,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du 27 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CASTANIER en qualité dePréfet du Gers;Vu l'arrété préfectoral n°32-2024-12-02-00037 du 02 décembre 2024, portant délégation de signature aMonsieur Antoine MAILLARD, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations ;Vu l'arrêté DDETSPP n°32-2025-09-18-0004 du 18/09/2025 portant subdélégation de signature au titredes pouvoirs propres du préfet du Gers;Vu la demande de déclaration déposée par Madame Isabelle DEVIS pour l'organisme de services a lapersonne, 1225 ROUTE Sainte Antonin à MAUVEZIN (32 120), le 06/05/26;Le préfet du GersConstate :Qu'une déclaration d'activités de service à la personne a été déposée auprés du service instructeur dela DDETS-PP du Gers, le 06 mai 2026 par madame Isabelle DEVIS en qualité de dirigeante, pourl'organisme de services à la personne, dont l'établissement principal est situé 225 ROUTE SainteAntonin a MAUVEZIN (32 120) et enregistré sous le N° SAP502469216 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Que lors de l'enregistrement, l'OSP n'a pas demandé de dispense de la condition exclusive d'activité(CAE).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Cité administrativePlace du Foirail32020 AUCH cedex 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-06-02-00001 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP502469216 4
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande conformément à l'article R.7232-18 du code du travail. La durée du présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclarationa une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau dansun délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à AUCH le 02/06/2026Nathalie RAUXResponsable du service SCRTCo oh/
Par délégation\du Préfet,et par subdélégation du DDETSPP,
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2026-05-26-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP931739049
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Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP931739049 6
= pe Direction Départementale de l'Emploi,PREFET du Travail, des SolidaritésDU GERS et de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP931739049
Le préfet du Gers,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu le décret du 27 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CASTANIER en qualité dePréfet du Gers;Vu l'arrêté préfectoral n°32-2024-12-02-00037 du 02 décembre 2024, portant délégation de signature àMonsieur Antoine MAILLARD, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations;Vu l'arrêté DDETSPP n°32-2025-09-18-0004 du 18/09/2025 portant subdélégation de signature au titredes pouvoirs propres du préfet du Gers ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ETG'L, 3 Chemin De las Pacheres à PAVIE(32 150), le 25/04/26;Le préfet du GersConstate :Qu'une déclaration d'activités de service à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETS-PP du Gers, le 25 avril 2026 par monsieur Nicolas ESTINGOY en qualité de dirigeant, pourl'organisme ETG'L, dont l'établissement principal est situé 3 Chemin De las Pacheres à à PAVIE (32 150)et enregistré sous le N° SAP931739049 pour les activités suivantes :* Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Que lors de l'enregistrement, l'OSP n'a pas demandé de dispense de la condition exclusive d'activité(CAE).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
Cité administrativePlace du Foirail32020 AUCH cedex 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-05-26-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP931739049 7
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courentà compter du jour de la demande conformément a l'article R.7232-18 du code du travail. La durée du présent récépissé n'est pes limité dans le temps. La déclarationa une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau dansun délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à AUCH le 26/05/2026Nathalie RAUXResponsable du service SCRT
Par su du Préfet,et par subdélégation du DDETSPP,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-05-26-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP931739049 8
Direction Départementale des territoires
32-2026-05-29-00007
AP fourchette cervides 2026-2027
Direction Départementale des territoires - 32-2026-05-29-00007 - AP fourchette cervides 2026-2027 9
=mPREFETDU GERSLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 32-2026-
fixant les nombres minimum et maximum d'animaux à prélever pour chacune des
espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département du Gers pour
la campagne 2026/2027
___________
Le Préfet du Gers
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L 425-6 à L 425-13 et R 425-1 -1 à R 425-13
Vu l'arrêté du 22 janvier 2009 du ministère de l'écol ogie, de l'énergie, du développement durable et de
l'aménagement du territoire, relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier,
Vu l'arrêté du 10 mars 1980, fixant le plan de chasse dans le département du Gers,
Vu l'avis de Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Gers,
Vu l'avis de la Commission Départementale de la Chass e et de la Faune Sauvage (CDCFS) du 30 mars
2026,
Considérant qu'en application de la loi n° 2012-1460 du 27 déc embre 2012 relative à la mise en œuvre
du principe de participation du public défini par l 'article 7 de la Charte de l'environnement, une not e
de présentation et le projet d'arrêté préfectoral c oncernant les nombres minimum et maximum
d'animaux à prélever pour chacune des espèces de gr and gibier soumises à plan de chasse pour la
campagne 2026/2027 dans le département du Gers, ont été soumis à la consultation du public du 31
mars au 21 avril 2026 inclus,
Considérant qu'aucune observation du public n'est de nature à modifier la rédaction de l'arrêté
préfectoral par rapport à son projet,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture.
A R R Ê T E
Article 1 –
Le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever p our la campagne de chasse 2026/2027 est
fixé comme suit pour les espèces figurant dans le tableau :
Direction Départementale des Territoires
Service Agriculture forêt et Environnement
Unité Nature et Forêt
Direction Départementale des territoires - 32-2026-05-29-00007 - AP fourchette cervides 2026-2027 10
Espèces Cerf Chevreuils DaimsNombre minimum 25 8 000 0Nombre maximum 300 12 000 50
Article2 -Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Sous-Préfète de Condom, Monsieur le Sous-Préfet deMirande, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Monsieur le colonel commandant legroupement de gendarmerie du Gers, les agents de l'Office Français de la Biodiversité, Mesdames etMessieurs les Maires et tous les agents habilités a constater les infractions en matiére de police de lachasse, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affichédans toutes les communes par les soins des Maires et publié au Recueil des Actes Administratifs desservices de l'État.
auch, le 29 MAI 2026Le Préfet,Pour le préfet et par délégationle secrétaire ¢ énéral
Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent êtreintroduits:° un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - ServiceAgriculture, Forét et Environnement)® un recours hiérarchique, adressé a: Mme la Ministre de la Transition écologiquee un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos, 50,Cours Lyautey -64 000 PAU)Ce recours juridictionnel doit étre déposé au plus tard deux mois suivant la date de notification de la décisioncontestée (ou bien deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours peut également être présenté électroniquement sur l'application www.telerecours.fr dans le mêmedélai.
Direction Départementale des territoires - 32-2026-05-29-00007 - AP fourchette cervides 2026-2027 11
Direction Départementale des territoires
32-2026-05-29-00006
AP ouverture chasse 2026-2027
Direction Départementale des territoires - 32-2026-05-29-00006 - AP ouverture chasse 2026-2027 12
=mPREFETDU GERSLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 32-2026-
concernant l'ouverture et la clôture de la chasse dans le département du Gers
pour la campagne 2026/2027
___________
Le Préfet du Gers
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L 424-2 à L 424-15 et R 424-6 à R 424-9,
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des
animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement,
Vu l'arrêté ministériel du 18 août 2008 modifié par arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exercice de la
chasse à l'arc,
Vu l'arrêté ministériel du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires,
Vu le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) 2022-2028, approuvé par arrêté
préfectoral n° 32-2022-12-02-00002 du 2 décembre 2022,
Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2024-06-17-00005 du 17 juin 2024 portant approbation de l'avenant n° 1 au
Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) 2022-2028,
Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2025-12-08-00004 du 8 décembre 2025 portant approbation de l'avenant
n° 2 au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) 2022-2028,
Vu l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs du Gers,
Vu l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) du 30 mars
2026,
Considérant que les autorisations de « tir d'été », qui ont pour objet de permettre le prélèvement entre
le 1
er juin et la date de l'ouverture générale, conduisent à un prélèvement de mâles adultes à trophée
estimé à environ mille trois cents individus chaque année ; que le tir de mâles adultes à trophée,
effectué entre l'ouverture générale et le 15 novembre conduit à un prélèvement d'environ mille deux
cents individus chaque année, soit un total annuel d'environ deux mille cinq cents individus; que ce
chiffre représente à lui seul plus de la moitié des prélèvements annuels souhaitables, dans le cadre d'un
équilibre entre mâles et femelles ; que cette proportion élevée, due à la recherche de trophées, risque,
à terme, de conduire à un déséquilibre de la population entre mâles et femelles, pouvant entraîner une
baisse significative de la population globale de chevreuils ; que, dès lors, il y a lieu, pour préserver
l'équilibre de la population concernée, à réglementer plus strictement le tir des mâles adultes à
trophée,
Considérant qu'en application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre
du principe de participation du public défini par l'article 7 de la Charte de l'environnement, une note
de présentation et le projet d'arrêté préfectoral concernant l'ouverture et la clôture de la chasse pour
la campagne 2026/2027 dans le département du Gers, ont été soumis à la consultation du public du 31
mars au 21 avril 2026 inclus,
Direction Départementale des Territoires
Service Agriculture forêt et Environnement
Unité Nature et Forêt
Direction Départementale des territoires - 32-2026-05-29-00006 - AP ouverture chasse 2026-2027 13
Considérant qu'en application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvredu principe de participation du public défini par l'article 7 de la Charte de l'environnement, une notede présentation et le projet d'arrêté préfectoral concernant l'ouverture et la clôture de la chasse pourla campagne 2026/2027 dans le département du Gers, ont été soumis à la consultation du public du 31mars au 21 avril 2026 inclus,Considérant les observations du public sur le projet d'arrêté qui lui a été soumis, et notamment lesdemandes d'étendre jusqu'au 31 mars la période d'autorisation de recherche et de poursuite par leschiens, de l'espèce Lièvre brun, |Considérant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005, modifié par l'arrêté du 15 novembre 2006, fixantcertaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse,Considérant l'article 4 - Il - 1° b) de l'arrêté ministériel sus-visé, qui prévoit, pour les chiens courants,une période d'entrainements, concours ou épreuves de chiens de chasse, possible entre l'ouverturegénérale de la chasse et le 31 mars,Considérant que les observations du public sont pertinentes et qu'il convient de modifier la rédactionde l'arrêté préfectoral en ce qui concerne l'espèce lièvre brun, conformément aux dispositions prévuesdans l'arrêté ministériel sus-visé,Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTEArticle 1 -Le présent arrêté ne se substitue pas aux dispositions d'ordre publique applicables en période crisesanitaire.
Article 2 -La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le départementdu Gers :du dimanche 13 septembre 2026 à 8 heures au dimanche 28 février 2027 au soir.
Article 3 -La chasse n'est autorisée que dejour soit 1 heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et1 heure après le coucher du soleil. La chasse au gibier d'eau à la passée peut être pratiquée deux heuresavant le lever du soleil et jusqu'à deux heures après son coucher, dans les lieux suivants: marais nonasséchés, fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau...
Article4 -Pour la chasse au tir et par dérogation à l'article 1" ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableauci-après, ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et auxconditions spécifiques de chasse suivantes :
Direction Départementale des territoires - 32-2026-05-29-00006 - AP ouverture chasse 2026-2027 14
_ ESPÈCESDE GIBIERDATED'OUVERTUREDATE DE CLÔTURECONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
Chevreuil1%" juin 2026
13 septembre 2026
12 septembre 2026
28 février 2027
Espèce soumise à plan de chasse.Chasse à l'approche ou à l'affôt du brocardavec les bracelets portant la mention « CH-été » et « CH-mal ».Tir à balles obligatoire ou à l'aide d'un arc dechasse conformément aux prescriptions del'arrêté ministériel du 18 août 2008 modifiépar arrêté du 16juillet 2012.
Chasse à l'approche, à l'affôt et en battue, tirdu chevreuil indifférencié. :Le tir du brocard à l'approche et à l'affit estinterdit _ du 13 septembre 2026 au 15novembre 2026 sauf pour les braceletsportant la mention « CH-été » et « CH-mal».Afin d'assurer la bonne exécution du plan dechasse, les bracelets « CH-été» non utilisésau 12 septembre 2026 pourront être apposésde façon indifférenciée du 13 septembre2026 au 28 février 2027.Tir à balles ou à plombs de Paris n° 1 et n° 2obligatoire ou à l'aide d'un arc de chasseconformément aux prescriptions de l'arrêtédu 18 août 2008 modifié le 16juillet 2012.Trois chasseurs constituent une battue etdoivent se conformer à l'article 5 du présentarrêté.Les prélèvements réalisés devront êtredéclarés à la Fédération Départementale desChasseurs dans les conditions fixées parcette dernière.
Sanglier1" juin 202631 mars 2027Espèce soumise à un Plan de GestionCynégétique (PGC).Se référer aux dispositions du SchémaDépartemental de Gestion Cynégétique(SDGC).Le sanglier ne peut être chassé que sur lesterritoires qui sont bénéficiaires d'une
Direction Départementale des territoires - 32-2026-05-29-00006 - AP ouverture chasse 2026-2027 15
attribution grand gibier ou bénéficiaires d'unplan de gestion sanglier.Dans ce cadre, les modes de chasse auxsangliers autorisés sur tout le département,sont l'approche, l'affût et les battues,encadrés et/ou organisés par les détenteursdu droit de chasse ou de leur déléguéexpressément désigné par écrit ou par lesparticuliers détenteurs de droit de chasse.Trois chasseurs constituent une battue etdoivent se conformer à l'article 5 du présentarrêté.Le PGC sanglier permet de pouvoir chasseren battue dans les réserves de chasse desACCA. L'exercice de la chasse au sanglier,dans les réserves de chasse des ACCA,restera exceptionnel, devra être motivé etsera consigné de façon précise sur le carnetde battue (dans le cadre des informationsgénérales de la battue, mentionner « chassedans la réserve » dans les conditionsparticulières). En action de chasse au sanglierdans les réserves de chasse des ACCA,aucune autre espèce ne pourra y êtrechassée.Tir à balles obligatoire, à l'aide d'un arc dechasse ou de chevrotine conformément auxprescriptions de l'arrêté ministériel du 18août 2008 modifié par arrêté du 16 juillet2012.Dans les territoires du département du Gers,l'emploi de la chevrotine est autorisé, du 1°"juin au 31 mars, exclusivement dans le cadrede battues collectives. L'organisateur de labattue identifie les postes et les chasseurssusceptibles d'employer la chevrotine,préalablement à chaque journée de battue,selon les secteurs à forte densité végétale oules secteurs à densité importante en matièred'infrastructures ou de constructions,présents sur la zone chassée et nepermettant pas toujours les tirs sécurisés parballe.Seules les chevrotines comprenant 21 grains,dont le diamètre des grains est compris entre6,20 mm et 6,30 mm et sans billes d'acier,pourront être employées.
Direction Départementale des territoires - 32-2026-05-29-00006 - AP ouverture chasse 2026-2027 16
1" avril 202731 mai 2027
Lors du tir a la chevrotine, la distance entrele tireur et l'animal ne doit pas excéder 20mètres.Toute battue collective au cours de laquelledes chevrotines seront employées devra êtreinscrite sur le registre fourni par la FédérationDépartementale des Chasseurs du Gers.Celui-ci sera renseigné par le responsable dela battue.Les prélèvements réalisés devront êtredéclarés à la Fédération Départementale desChasseurs dans les conditions fixées parcette dernière.La chasse du sanglier peut être pratiquéeuniquement pour la protection des semis, àl'affüt ou à l'approche, après autorisationpréfectorale délivrée au détenteur du droitde chasse et dans les conditions fixées parl'arrêté préfectoral. Le bénéficiaire del'autorisation adresse au préfet avant le 1°juillet de la même année, le bilan deseffectifs prélevés.La chasse du sanglier peut également êtreautorisée en battue à titre exceptionnel,selon les modalités fixées dans l'arrêtépréfectoral n° 32-2026-05-13-00002 fixant lesmodalités de délivrance des autorisationsindividuelles de chasse à tir du sanglier àl'affüt, à l'approche et en battue à titreexceptionnel, sur la période de chasse« complémentaire » du 1° avril au 31 mai.Cerf
1°" septembre2026
13 septembre 2026
12 septembre 2026
28 février 2027
Espèce soumise à plan de chasse.
Chasse à l'affÜt ou à l'approche.
Chasse en battue, à l'affOt ou à l'approche.Trois chasseurs constituent une battue etdoivent se conformer à l'article 5 du présentarrêté.Tir à balles obligatoire ou à l'aide d'un arc dechasse conformément aux prescriptions del'arrêté ministériel du 18 août 2008 modifiépar arrêté du 16 juillet 2012.
Direction Départementale des territoires - 32-2026-05-29-00006 - AP ouverture chasse 2026-2027 17
Les prélèvements réalisés devront êtredéclarés à la Fédération Départementale desChasseurs dans les conditions fixées parcette dernière.
Daim1% juin 2026
13 septembre 2026
12 septembre 2026
28 février 2027
Espèce soumise à plan de chasse.Chasse à l'affôt ou à l'approche.
Chasse en battue, à l'affôt ou à l'approche.Tir à balles obligatoire ou à l'aide d'un arc dechasse conformément aux prescriptions del'arrêté ministériel du 18 août 2008 modifiépar arrêté du 16 juillet 2012.Trois chasseurs constituent une battue etdoivent se conformer à l'article 5 du présentarrêté.Les prélèvements réalisés devront êtredéclarés à la Fédération Départementale desChasseurs dans les conditions fixées parcette dernière.
Lièvre brun11 octobre 202610 janvier 2027Tir du lièvre brun autorisé dans tout ledépartementDans tout le département du Gers,Prélèvement Maximum Autorisé (PMA) detrois lièvres par an et par chasseur, àl'exception des territoires où l'espèce estsoumise à un plan de chasse ou un plan degestion cynégétique.Se référer à l'arrêté préfectoral fixant le plande gestion cynégétique (PGC) et lesterritoires soumis à Un plan de chasse.Tout chasseur ayant prélevé un lièvre brundoit l'enregistrer en temps réel, soit aumoyen du Carnet de Prélèvement Gers(CPG), soit sur l'application mobileChassAdapt. A défaut d'enregistrement, lechasseur se trouve en infraction.Chaque CPG est identifié a un chasseur parla Fédération Départementale des Chasseursdu Gers. En action de chasse au lièvre, lechasseur doit pouvoir attester du droit a
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chasser sur le territoire objet du contrôle parla présentation de la signature du détenteurdu droit de chasse au verso de ce CPG ou, adéfaut, attester de la carte d'adhésion duterritoire sur lequel il évolue.Pour les communes en plan de chasse lièvre,l'utilisation du carnet CPG ou de l'applica-tion ChassAdapt n'est pas obligatoire. Cesont les bracelets de marquage officiels four-nis par la Fédération Départementale desChasseurs du Gers qui les remplacent.En dehors de ces périodes et pendantl'ouverture de la chasse jusqu'au 31 mars2027 sont seules autorisées : sa recherche etsa poursuite par les chiens.
Lapin13 septembre 202627 décembre 2026Possibilité de chasser le lapin, sans formalitéà l'aide de furets identifiésPossibilité de reprendre les lapins vivants àl'aide de furets identifiés dans les conditionsfixées par l'arrêté préfectoral .
Faisancommun13 septembre 202613 décembre 2026Se référer à l'arrêté préfectoral fixant le plande gestion cynégétique (PGC) et lesterritoires soumis à un plan de chasse.Pour les territoires en PGC, l'utilisation ducarnet de prélèvement Gers (CPG) ou del'application ChassAdapt est obligatoire pourl'enregistrement des faisans communsprélevés. À défaut, le chasseur se trouve eninfraction.Pour les communes en plan de chasse faisancommun, l'utilisation du carnet CPG ou del'application ChassAdapt n'est pasobligatoire. Ce sont les bracelets demarquage officiels fournis par la FédérationDépartementale des Chasseurs du Gers quiles remplacent.Perdrix Rouge13 septembre 202613 décembre 2026Se référer à l'arrêté préfectoral fixant le Plande Gestion Cynégétique (PGC) et lesterritoires soumis à un plan de chasse.Pour les territoires en PGC, l'utilisation ducarnet de prélèvement Gers (CPG) ou del'application ChassAdapt est obligatoire pourl'enregistrement des perdrix rouge prélevées.
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A défaut, le chasseur se trouve en infraction.Pour les communes en plan de chasse per-drix rouge, l'utilisation du carnet CPG ou del'application ChassAdapt n'est pas obliga-toire. Ce sont les bracelets de marquage offi-ciels fournis par la Fédération Départemen-tale des Chasseurs du Gers qui les rem-placent.
Renard1%" juin 2026
13 septembre 2026
12 septembre 2026
28 février 2027
La chasse du renard peut être pratiquée dansles mêmes conditions que la chasse ausanglier durant cette période, soit àl'approche, à l'affÜt et en battue.Tirs à balles, aux plombs conformément àl'arrêté ministériel du 1% août 1986 modifiéou à l'aide d'un arc de chasse conformémentaux prescriptions de l'arrêté ministériel du 18août 2008 modifié par arrêté du 16 juillet2012
Ouverture sans condition particulière.Trois chasseurs constituent une battue etdoivent se conformer à l'article 5 du présentarrêté.
Chasse àcourre15 septembre 202631 mars 2027Attestation de meute obligatoire
Vénerie sousterre :Renard,Blaireau,Ragondin
13 septembre 202615 janvier 2027Attestation de meute obligatoirePour le blaireau, obligation de compte-rendu(cf. article 11 du présent arrêté)
Article 5 — Organisation de la battue :L'organisation et la participation aux battues (3 tireurs minimum, fusils ou arcs de chasse) quelle quesoit l'espèce chassée (grand gibier, renard), impose le respect absolu des règles suivantes :- Rappel des consignes de sécurité avant la battue,- Tenue du registre de battues rempli et signé par l'ensemble des participants selon le modèle de laFédération Départementale des Chasseurs du Gers. Dans le cas où une battue est organisée surplusieurs territoires de chasse ou communes, un ou plusieurs carnets de battue sont autorisés,- Port obligatoire d'un vêtement orange fluorescent recouvrant le buste,- Utilisation de trompes de chasse (minimum 3 par battue) pour signaler le début et la fin de traque,avec un minimum de1 par ligne de chasseurs postés.Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsqu'une chasse est pratiquée par moins de trois personnes enaction de chasse.
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L'ensemble des prescriptions applicables à la battue sont insérées dans le SDGC (SchémaDépartemental de Gestion Cynégétique).
Article 6 - Recherche du gibier blessé :Les conducteurs de chien de sang sont autorisés, sous réserve d'obtenir l'autorisation du détenteur dudroit de chasse, à rechercher le grand gibier blessé en dehors du territoire sur lequel il a été tiré, ycompris le lendemain du dernier jour de chasse.Ils pourront être munis d'une arme pour achever l'animal blessé en cas de besoin.Le gibier revient au détenteur du droit de chasse du territoire d'origine de l'animal blessé.Le gibier soumis au plan de chasse sera muni du dispositif de marquage du lieu du tir initial.
Article 7 - Limitation du temps de chasse et des lâchers de gibier :Afin de favoriser la protection du gibier, de l'ouverture générale au 11 octobre 2026 inclus :- la chasse à tir du faisan commun, de la perdrix (rouge et grise) et du lapin est uniquement autorisée lemercredi et le dimanche, sauf dans le cadre de concours officiels.- aucune restriction ne s'applique aux autres espèces qui sont soumises soit aux dispositions généralesdu présent arrêté, soit aux dispositions des arrêtés relatifs aux espèces classées susceptiblesd'occasionner des dégâts (ESOD).Les lâchers defaisans communs et de perdrix (rouges et grises) sont interdits du 11 octobre 2026 au 13décembre 2026 inclus.Dans le cadre de concours officiels, les lachers de gibiers sont autorisés.
Article 8 - Prélèvement maximum autorisé (P.M.A) - Bécasse des bois :Afin de contribuer à la préservation de la bécasse des bois un prélèvement maximum autorisé (PMA)fixé à 30 bécasses par saison et par chasseur est institué sur l'ensemble du territoire métropolitain.AU niveau du département du Gers, le prélèvement maximum est de 2 oiseaux par jour pour unchasseur seul, 6 oiseaux par semaine et 30 par saison.Le prélèvement maximum est fixé à trois bécasses par jour par groupe d'au moins deux chasseurs.Tout chasseur ayant prélevé une bécasse des bois doit l'enregistrer en temps réel, dès qu'il est enpossession de l'oiseau capturé, soit au moyen d'un carnet de prélèvement, soit sur l'application mobile« chassadapt ». A défaut d'enregistrement, le chasseur se trouve en infraction.Si le chasseur est muni du carnet de prélèvement individuel et obligatoire fourni par la Fédération deschasseurs à laquelle il adhère, il devra obligatoirement apposer la vignette délivrée avec son permis dechasser, tenir à jour le carnet immédiatement après chaque capture et apposer immédiatement aprèsla capture et préalablement à tout transport, une des bagues autocollantes du carnet sur l'une despattes de l'oiseau.Ce carnet de prélèvement, utilisé ou non, devra être retourné au plus tard le 30 juin 2027, à laFédération Départementale ou interdépartementale des Chasseurs qui lui a délivré.Dans le cadre de la chasse accompagnée, les bécasses prélevées seront marquées sur le carnet deprélèvement de l'accompagnant.
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Article 9 - Carnet de prélèvement Gers :Le chasseur doit renvoyer son Carnet de Prélevement Gers (CPG) a la Fédération Départementale desChasseurs du Gers au plus tard le 4 avril 2027.Article 10 - Chasse en temps de neige :En temps de neige, sont seulement autorisées:- la chasse au grand gibier soumis à plan de chasse, du sanglier, du renard et du pigeon ramier,- la chasse au gibier d'eau dans les marais non asséchés, sur les lacs, étangs, fleuves, rivières, canaux etréservoirs,- la chasse à courre des animaux non soumis au plan de chasse, lorsqu'elle a débuté hors le temps deneige,- la vénerie sous terre.
Article 11 - Comptes rendus relatifs aux opérations de vénerie sous terre au blaireau.Les opérations de vénerie sous terre au blaireau feront l'objet d'un compte-rendu adressé sous quinzejours aux services de l'État, sous une forme libre, mais comprenant obligatoirement les élémentssuivants: titulaire du droit de chasse ayant exécuté les opérations, date, lieu, nombre d'animauxdéterrés et tués.Les éléments seront adressés :- soit par courrier a:Direction Départementale des TerritoiresService Agriculture, Forét et Environnement - Unité Nature et Forét19, Place de l'ancien FoirailBP 34232007 AUCH Cedex- soit par courrier électronique a : ddt-chasse@gers.gouv.fr
Article 12 -Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Sous-Préfète de Condom, Monsieur le Sous-Préfet deMirande, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Monsieur le colonel commandant legroupement de gendarmerie du Gers, les agents de l'Office Français de la Biodiversité, Mesdames etMessieurs les Maires et tous les agents habilités a constater les infractions en matiére de police de lachasse, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affichédans toutes les communes par les soins des Maires et publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA)des services de l'État. 2 3 MAI 2026Auch, leLe préfet,
penmeet
Cédric KARI-HÉRKNER
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Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :e un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - Service Agriculture, Forêt etEnvironnement)e un recours hiérarchique, adressé a: Mme la Ministre de la Transition écologiquee un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos, 50,Cours Lyautey — 64 000 PAU)Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard deux mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou biendeux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours peut également être présenté électroniquement sur l'application www.telerecours.fr dans le même délai.
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Direction Départementale des territoires
32-2026-05-29-00008
AP reprise lapins 2026-2027
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=mPREFETDU GERSLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 32-2026-
autorisant la reprise de lapins de garenne (Oryctolagus cunniculus)
pour la campagne 2026/2027
___________
Le Préfet du Gers
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu Code de l'environnement et notamment l'article L 424-11,
Vu l'arrêté ministériel du 1 er août 1986 modifié par l'arrêté du 7 juillet 2006 r elatif à la reprise de gibier
vivant dans un but de repeuplement,
Vu l'avis de Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Gers,
Vu l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) en date du 30
mars 2026,
Considérant qu'en application de la loi n° 2012-1460 du 27 déc embre 2012 relative à la mise en œuvre
du principe de participation du public défini par l 'article 7 de la Charte de l'environnement, une not e
de présentation et le projet d'arrêté préfectoral a utorisant la reprise de lapins de garenne, ont été
soumis à la consultation du public du 31 mars au 21 avril 2026 inclus,
Considérant qu'aucune observation du public n'est de nature à modifier la rédaction de l'arrêté
préfectoral par rapport à son projet,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture.
A R R Ê T E
Article 1 –
Les propriétaires, possesseurs ou fermiers ou leurs délégués, munis du permis de chasser validé, sont
autorisés, dans le seul but de repeuplement, à repr endre les lapins de garenne ( Oryctolagus cunniculus)
surabondants qui se trouvent sur leurs propriétés, durant l'ouverture de la chasse de cette espèce pour
la campagne 2026/2027 , c'est-à-dire du : 13 septembre 2026 au 27 décembre 2026 inclus.
Direction Départementale des Territoires
Service Agriculture Forêt et Environnement
Unité Nature et Forêt
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Article2 -Ces reprises ne pourront être effectuées qu'avec des bourses et/ ou furets identifiés, et dans lesconditions suivantes :e Une déclaration préalable dûment remplie, conforme au modèle joint au présent arrêté, seraadressée au moins dix jours à l'avance à la direction départementale des territoires du Gers.e Un arrêté portant autorisation de reprise et de lâcher de lapins vivants sera retourné au demandeur,conformément à l'article L 424-11 du Code de l'environnement,e Les lapins capturés vivants seront obligatoirement relâchés sur un terrain prévu à l'avance et avecl'accord écrit du propriétaire, du bailleur et du fermier lorsque les terres sont mises en fermage.
Article3 -Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Sous-Préfète de Condom, Monsieur le Sous-Préfet deMirande, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Monsieur le colonel commandant legroupement de gendarmerie du Gers, les agents de l'Office Français de la Biodiversité, Mesdames etMessieurs les Maires et tous les agents habilités à constater les infractions en matière de police de lachasse, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affichédans toutes les communes par les soins des Maires et publié au Recueil des Actes Administratifs desservices de l'État. Auch, le 2 9 MAI 2026Le Préfet,Pour le préfet e" my ben |le secrétair:
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuveñtêtre introduits :e un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - Service Agriculture Forêt etEnvironnemente un recours hiérarchique, adressé à : Mme la Ministre de la Transition Ecologiquee un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos, 50,Cours Lyautey - 64 000 PAU)Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard deux mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou biendeux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours peut également être présenté électroniquement sur l'application www.telerecours.fr dans le même délai.
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ANNEXE
à l'arrêté préfectoral autorisant la reprise de lapins vivants de garenne (Oryctolagus cunniculus)
pour la campagne 2026/2027
1 – DÉCLARATION DE REPRISE DE LAPINS
(Article L 424-11 du Code de l'environnement et arrêté ministériel du 7 juillet 2006)
Je soussigné : NOM ________________________________ _ Prénom _______________________________
Adresse (complète) : _______________________________________________________________________
Propriétaire ou détenteur du droit de chasser (Article L422-10)
des terrains situés à (*) ______________________________________________________________________
déclare reprendre des lapins qui causent des dégâts aux cultures.
Ces reprises auront lieu au moyen de bourses et de furets : le (jour) ________________ à (heures) _____
Ces opérations seront effectuées par M _______________________________________________________
détenteur du permis de chasser N° ___________________________________
Fait à __________________ le ____________________________
Signature du propriétaire du terrain sur lequel se trouvent les lapins
2 – DÉCLARATION D'INTRODUCTION DE LAPINS
(Article L 424-11 et L 429-23 du Code de l'environnement et arrêté ministériel du 7 juillet 2006 )
Je soussigné : NOM ________________________________ _ Prénom _______________________________
Adresse (complète) : _______________________________________________________________________
Propriétaire des terrains situés à (*): __________________________________________________________
déclare autoriser le lâcher de lapins sur ma propriété ___________________________________________
La finalité de l'introduction est : le renforcement de la population, la réimplantation
Je connais les conséquences éventuelles de l'introd uction des lapins (dégâts aux propriétés voisines) et je
m'engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de ne pas laisser les lapins proliférer de faço n
incontrôlée et à payer les dégâts éventuels aux propriétaires voisins.
Pour les terres mises en fermage, le visa du bailleur est obligatoire.
A ___________________________________ le __________________
Bon pour accord manuscrit
Signature du propriétaire des terrains du lieu de lâcher
A ___________________________________ le __________________
Bon pour accord manuscrit
Signature du bailleur des terres
(*) : indiquer les lieux ( lieu dit, numéro cadastré de la parcelle )
CETTE DÉCLARATION EST A ENVOYER 10 JOURS AVANT LA DATE DU FURETAGE à :
DDT - Service Agriculture, Forêt et Environnement – Unité Nature et Forêt –
19, Place de l'Ancien Foirail – BP 342 - 32007 AUCH Cedex
Mail :
ddt-chasse@gers.gouv.fr
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Direction Régionale des Affaires Culturelles
32-2026-06-01-00010
AS de signature de la directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement aux agents de la DREAL Occitanie
département du Gers
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 32-2026-06-01-00010 - AS de signature de la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie département du Gers 28
DU GERS Direction régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logementLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALADREAL-Secrétariat généralveronique.viala@developpement-durable.gouv.frTél. : O5 67 63 23 76
Arrêté portant subdélégation de signaturede la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementaux agents de la DREAL OccitanieDépartement du GersLa directrice régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement de la régionOccitanie,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement;Vu le décret du 27 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CASTANIER, préfet dudépartement du Gers;Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixantl'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de larégion Occitanie ;Vu l'arrêté du 06 février 2026 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministrede la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant MadameLaurence PUJO, directrice régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de larégion Occitanie ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2026 du préfet du Gers, portant délégation de signature àMadame Laurence PUJO, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la région Occitanie ;Arrête :Article 1° - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnésà l'arrêté préfectoral susvisé, a:o Maxime CUENOT, directeur régional adjoint ;o Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint;o Marie-Line POMMET, directrice régionale adjointe;o Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe;
1 place Emile Blouin31952 TOULOUSE Cedex 09Tél : 05 67 63 23 00www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 32-2026-06-01-00010 - AS de signature de la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie département du Gers 29
Article 2- En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurscompétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnéeaux agents ci-après cités :1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité inter-départementale des Hautes-Pyrénées et duGers, pour tous les actes et documents cités à l'article 1", parties B, C, D, E, F, de l'arrêtépréfectoral susvisé, à :° Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Thibault LAURENT, sonadjoint;* Yves BOULAIGUE, chef de l'Unité inter-départementale des Hautes-Pyrénées et du Gers etElise LEVAILLANT-PECOITS, son adjointe ;et,pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", parties B et C, a:¢ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie D, a:¢ Florian VARRIERAS, chef du département véhicules, équipements sous-pression,canalisations ;+ Francois CASTEL, Stéphane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD, Eric SAUTIER,chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie E, a:¢ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;+ Cécile GUTIERREZ, cheffe du département risques accidentels ;+ Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction RisquesIndustriels/Unités Interdépartementales, à :o Gilles BASTOS, Lisa BILLAUD, Olivier DURAND, Alain GENTA, Florie JOUSSE, EricLAFORET, inspecteurs.trices, coordonnateurs.trices pour l'instruction de demandesd'autorisation environnementales ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie F, a:+ Florian VARRIERAS, chef du département véhicules, équipements sous-pression,canalisations ; |° Caroline CESCON, cheffe de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et del'Ariège et Rémy CORTES, son adjoint ;« Jean LAVIELLE, chef du pdle véhicules de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonneet de l'Ariège, et ses adjoints, Vincent BORDES, Christophe BOURNET, Éric CARRIERE et FlorianDUBARE ;+ Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIERE, chargés demission sécurité et homologation des véhicules.2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1*, partie G,de l'arrêté préfectoral susvisé, a:+ Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Jean-François DE GEYER sonadjoint;eta:
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l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie département du Gers 30
Pou
Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chefde la division est, Céline VERNIER, cheffe de la division ouest, et Anne SABATIER, cheffe dela mission concessions ;Emmanuel BALLOFFET, Sylvie BAUMANN (a compter de sa date d'habilitation), DimitriBROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE, Christelle DELMON, VioletteDOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, CélineINFRAY, Alexandre LABORDE, Isabelle LEGROS, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, MariellePEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier SANTUNE et Céline TONIOLOinspecteurs,.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques et / ou chargé.e.s de mission detutelle des concessions hydroélectriques.r la Direction Energie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°,artie A,de l'arrêté préfectoral susvisé, à :pRachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance ;eta:
Pou
Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est;Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.r la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1", partie H, del'arrêté préfectoral susvisé, a:Vassilis SPYRATOS directeur de la Direction Écologie et Laure HEIM son adjointe ;eta:
ains
Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeurde l'Écologie ;Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité Ouest;Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.Benoît MARS, adjoint à la cheffe de division biodiversité Ouest ;Olivier REY, adjoint au chef de division biodiversité Est.
Thomas CROUCHET, Adélaïde DUVAL, Alisson FAURE, Ernesto GUACAMENE, Chloé LEMEE,Frédéric MARIE, Mara RIHOUET, Thierry ROUSSET, Céleste ROVERE, Agnès SANSONETTI-MATEU, Alexandre SUC, Bastien THALLER et Lisa ZELMATI, chargé(e)s de l'instruction de laprocédure dérogation espéces protégées, pour les consultations relatives a la dérogationpour la destruction d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisationsenvironnementales, en particulier celles visées à l'article R181-28 du code del'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;
i QU'à :David DANEDE, chargé de la coordination CITES, pour les actes intéressant CITES dont lesdérogations prises en application de l'article L.411-2 du Code de l'environnement;Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour lesactes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
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l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie département du Gers 31
Article 3 — L'arrêté de subdélégation de signature du 5 mai 2026 est abrogé.Article4 - La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Gers.Fait à Toulouse, le 1 JUIN 2026
La directrice régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logementd'Occitanie,
Laurence PUJO
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l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie département du Gers 32
Préfecture du Gers
32-2026-06-01-00005
PV des opérations électorales du CASDIS
Préfecture du Gers - 32-2026-06-01-00005 - PV des opérations électorales du CASDIS 33
= SoisPd | SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU GERSÉlections des représentants des COMMUNES et des EPCI siégeant auConseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du GersCASDISSCRUTIN DU 1€* JUIN 2026PROCES-VERBAL DES OPERATIONS ELECTORALES
à
CGCT - Articles L. 1424-24 a 30-1 KR, 1424-2 à 15»de electoralLe 1° juin 2026, s'est réuni, à la direction départementale des services d'incendie et de secours duGers — chemin de la Caillaouère à Auch, la commission de recensement instituée par l'arrêté du09 mars 2026 du président du conseil d'administration du SDIS du Gers et composé comme suit :
Président, le préfet ou son représentant David HICHAMSecrétaire Freddy VIDALReprésentants des listes de candidats aux électionsListe des communes Christian PEYRETListe des EPC! Nadine AURENSANÀ 9 heures le président a déclaré le scrutin ouvert.À 10 heures 45 le président a déclaré le scrutin clos.
Les votes se sont déroulés par correspondance.
A - COMMUNES
A 1 - RECENSEMENTLe bureau a procédé au recensement des votes.Incidents constatés / Décisions du bureau / Réclamations formulées lors du recensement(le cas échéant, porter la mention « NEANT »)Néant
Service Départemental d'incendie ét de Secoursdu Gers
Préfecture du Gers - 32-2026-06-01-00005 - PV des opérations électorales du CASDIS 34
Le bureau a procédé aux constatations suivantes :Nombre d'électeurs inscritsNombre de votantsA 2 - DÉPOUILLEMENTPuis le bureau a procédé au dépouillement des votes.
299188
| Incidents constatés / Décisions du bureau / Réclamations formulées lors du dépouillement| (le cas échéant, porter la mention « NÉANT »)| Néant
Le bureau a procédé aux constatations suivantes :Suffrages blancs et nulsSuffrages exprimésA 3 - NOMBRE DE VOIXNombre de voix totalesNombre de voix obtenuesliste présentée par M. Christian PEYRETA 4 - ATTRIBUTION DES SIÈGES (5)Les sièges sont attribués à la seule liste présentée.A 5 - COMPOSITION DU COLLÈGE DES COMMUNESTITULAIRESPrénom NOM | BeChristian PEYRET | HAnne-Marie PISONI FDidier DUPRONT H| Virginie BUSIPELLI-BEYRIES -&| Rémy CUYALA-PROVENCE H| SUPPLEANT.ES M/EPrénom NOMMarie-Claude MAURAS | FDominique GONELLA | HChloé BEER DE"Benoit DESENLIS oy_ Sylvie THEYE F
PY ELECTIONS AU CASDIS 2026
35153
117 23560 121
NOM DE LA COMMUNEFonction (maire ou adjoint)Maire de NogaroMaire de Montestruc sur GersConseiller municipal de GondrinMaire de Castelnau d'Auzan LabarrèreMaire d'AignanNOM DE LA COMMUNEFonction (maire ou adjoint)| Maire de PanjasMaire de Marsolan| Maire de Bonas| Maire de RoquebruneMaire de Ladeveze-ville
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B - ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALEB 1 - RECENSEMENTLe bureau a procédé au recensement des votes.Incidents constatés / Décisions du bureau / Réclamations formulées lors du recensement(le cas échéant, porter la mention « NEANT »)NEANT
Le bureau a procédé aux constatations suivantes :Nombre d'électeurs inscritsNombre de votants
B 2 - DÉPOUILLEMENTPuis le bureau a procédé au dépouillement des votes._ Incidents constatés / Décisions du bureau / Réclamations formulées lors du dépouillement_ (le cas échéant, porter la mention « NEANT »)_ NEANT
Le bureau a procédé aux constatations suivantes :Suffrages blancs et nulsSuffrages exprimés
B 3 - NOMBRE DE VOIX OBTENUES PAR CHACUNE DES LISTES
Nombre de voix totales 81 753Nombre de voix obtenues 80 753liste présentée par Mme Nadine AURENSAN "B 4 - ATTRIBUTION DES SIEGES (3)Les siéges sont attribués a la seule liste présentée.
PV ELECTIONS AU CASDIS 2026 3/4
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B 5 - COMPOSITION DU COLLEGE DES EPCITITULAIRES |Prénom NOM HIFNOM DE L'EPCIFonction (maire, adjoint au maire, conseillerou membre de l'organe délibérant)1 . Nadine AURENSAN F| 2 Roger BREIL
Ww| Sophie PUJOS| SUPPLEANT.ES | eee || Prénom NOM | |1 |: Jérôme LASSERRE2 Corinne ROUSSEAU3 Jean-Loup ARENOU M
Le présent procès-verbal dressé et clos à heures
F VP CC VAL DE GERS
VP CA GRAND AUCH CŒUR DE GASCOGNEM Président CC VAL de GERSF | Président CC de la TENAREZENOM DE L'EPCIFonction (maire, adjoint au maire, conseillerou membre de l'organe délibérant)M VP CA GRAND AUCH CŒUR DE GASCOGNE
VP CC CŒUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
est établi en 2 exemplaires.
Le préfet ou son représentant, Le secrétaire 7 : 7 .rar à Les représentants des listesprésident (préfecture)David HICH dirdeteur de cabinet Freddy VIDAL + REELes autres membres _—Arnaud WADEL, Maire de Larigue feSébastien HILOU-LESPES, Mairie de MauvezinSA —Céline SALLES, Présidente CC Astarac-Arros en G éogne _#
,Bernard GENDRE, président du CASDIS 7Colonel Hors-classe Jean-Louis FERRES, DDSIS x \e
Un document détaillant la méthode et le calcul de répartition des sièges et la composition des collèges est annexé auprésent procès-verbal.
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Préfecture du Gers
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PV des opérations électorales du CATSIS
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& 32SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU GERSElections des représentants du personnel siégeant à laCommission administrative et technique des services d'incendie et de secours
CATSISSCRUTIN DU 1F* JUIN 2026PROCES-VERBAL DES OPERATIONS ELECTORALES
CGCT - Articles L. 1424-31 — R. 1424-12 à 15Code électoral
Le 1* juin 2026, s'est réuni, a la direction départementale des services d'incendie et de secours duGers — chemin de la Caillaouére a Auch, la commission de recensement instituée par l'arrêté du 9mars 2026 du président du conseil d'administration du SDIS du Gers et composé comme suit :Président, le préfet ou son représentant Dow À JLuda aeSecrétaire | eddy VOLReprésentants des organisations syndicales présentant une liste de candidats aux élections(délégués de liste titulaire / suppléant)Liste AVENIR SECOURS _ Sandrine RONCERAYListe CGT SDIS 32 | Mickaël HRYNKIW"Liste SA SPP PATS 32 Yannick MARTUING |Liste SUD SDIS 32 | Virginie CLAIREListe UDSP 32 Martine ZAVATTIERO
A 9 heures le président a déclaré le scrutin ouvert.f
À /heure$! le président a déclaré le scrutin clos.
Les votes se sont déroulés par correspondance.
Service Departemental d'Incendie et de Secours du Gers
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A - FONCTIONNAIRESNON SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELSA 1 - RECENSEMENTLe bureau a procédé au recensement des votes.Incidents constatés / Décisions du bureau / Réclamations formulées lors du recensement(le cas échéant, porter la mention « NÉANT »)NÉANT
Le bureau a procédé aux constatations suivantes :Nombre d'électeurs inscrits 47Nombre de votants | 44A 2 - DÉPOUILLEMENTPuis le bureau a procédé au dépouillement des votes.Incidents constatés / Décisions du bureau / Réclamations formulées lors du dépouillement(le cas échéant, porter la mention « NEANT »)NEANT
Le bureau a procédé aux constatations suivantes :Suffrages blancs et nuls | 1Suffrages exprimés | 43A 3 - NOMBRE DE VOIX OBTENUES PAR CHACUNE DES LISTES' AVENIR SECOURS 6CGT SDIS 32 17| SA SPP PATS 32 20 |A 4 - ATTRIBUTION DES SIÈGES (2)Les siéges sont attribués comme suit :SA SPP PATS 32 1CGT SDIS 32 1A 5 - COMPOSITION DU COLLEGE DES FONCTIONNAIRES NON SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELSListe | TITULAIRE HIF. SUPPLEANT HIFSA SPP PATS 32 _ Mme Delphine SANS-NAHORT | F | M. Paul FONTENILLES H| ï Mme Caroline SUAREZ-CGT SDIS 32 _ M. Dominique CARGNELLO | H CARGNELLO F
PV - ELECTIONS À LA CATSIS 2026 2/7
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B - SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS OFFICIERS
B 1 - RECENSEMENTLe bureau a procédé au recensement des votes.Incidents constatés / Décisions du bureau / Réclamations formulées lors du recensement(le cas échéant, porter la mention « NEANT »)NÉANT
Le bureau a procédé aux constatations suivantes :Nombre d'électeurs inscrits 35Nombre de votants 32B 2 - DEPOUILLEMENTPuis le bureau a procédé au dépouillement des votes.| Incidents constatés / Décisions du bureau / Réclamations formulées lors du dépouillement| (le cas échéant, porter la mention « NEANT »)NEANT
Le bureau a procédé aux constatations suivantes :Suffrages blancs et nuls 1 |Suffrages exprimés 31B 3 - NOMBRE DE VOIX OBTENUES PAR CHACUNE DES LISTES_ AVENIR SECOURS 13SA SPP PATS 32 18B 4 - ATTRIBUTION DES SIEGES (2)Les sièges sont attribués comme suit :AVENIR SECOURS 1. SA SPP PATS 32 1B 5 - COMPOSITION DU COLLEGE DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS OFFICIERSListe TITULAIRE HIF| z| SUPPLEANT| |SA SPP PATS 32 Ltn Jean-Christophe FERRER | H | Ltn Nicolas BIANCHIAVENIR SECOURS | Cdt Perig BERNIER oH | Cdt Benjamin GADAL
PY ELECTIONS ALA CATSIS 2026
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C - SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS NON OFFICIERSC 1 - RECENSEMENTLe bureau a procédé au recensement des votes.Incidents constatés / Décisions du bureau / Réclamations formulées lors du recensementNÉANT
||| (le cas échéant, porter la mention « NEANT »)|Le bureau a procédé aux constatations suivantes :Nombre d'électeurs inscrits 51Nombre de votants | 48C 2 - DÉPOUILLEMENTPuis le bureau a procédé au dépouillement des votes.| Incidents constatés / Décisions du bureau / Réclamations formulées lors du dépouillement(le cas échéant, porter la mention « NÉANT »)NÉANT
Le bureau a procédé aux constatations suivantes :Suffrages blancs et nuls | 0Suffrages exprimés | 48C 3 - NOMBRE DE VOIX OBTENUES PAR CHACUNE DES LISTESSA SPP PATS 32 | 38SUD SDIS 32 10C 4- ATTRIBUTION DES SIEGES (3)Les siéges sont attribués comme suit :| SA SPP PATS 32 | 2| SUD SDIS 32 | 1C 5 - COMPOSITION DU COLLEGE DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS NON OFFICIERSListe | | TITULAIRE H/F| SA SPP PATS 32 | Adc Yannick MARTUING HSA SPP PATS 32 Adc David BOUSIGON H: SUD SDIS 32 Sch David PERRE HPV - ELECTIONS À LA CATSIS 2026
SUPPLÉANTCal Christophe VANZOCal Nicolas BORDERIESAdc Nicolas D'HALESCOURT |
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D- SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES OFFICIERSD 1 - RECENSEMENTLe bureau a procédé au recensement des votes.Incidents constatés / Décisions du bureau / Réclamations formulées lors du recensement| (le cas échéant, porter la mention « NEANT »)| NEANT
Le bureau a procédé aux constatations suivantes :Nombre d'électeurs inscrits | 167Nombre de votants 102D 2 - DÉPOUILLEMENTPuis le bureau a procédé au dépouillement des votes.| Incidents constatés / Décisions du bureau / Réclamations formulées lors du dépouillement| (le cas échéant, porter la mention « NEANT »)|
| NEANTLe bureau a procédé aux constatations suivantes :_ Suffrages blancs et nuls 6. Suffrages exprimés 96D 3 - NOMBRE DE VOIX OBTENUESUDSP 32 96D 4 - ATTRIBUTION DES SIÈGES (2)Les sièges sont attribués à la seule liste présentée.D 5 - COMPOSITION DU COLLÈGE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES OFFICIERSListe TITULAIRE H/F SUPPLÉANTCdt Erwin HULSHOF H Ltn Guillaume PUJOLUNION DÉPARTEMENTALEDES SP DU GERS MCD Cédric CHAZOULE H INF Cécile MAJ
H/F
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E - SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES NON OFFICIERS
E 1 - RECENSEMENTLe bureau a procédé au recensement des votes.
=aa porter la mention « NEANT »)uaLe bureau a procédé aux constatations suivantes :Nombre d'électeurs inscritsNombre de votantsE 2 - DÉPOUILLEMENTPuis le bureau a procédé au dépouillement des votes.| Incidents constatés / Décisions du bureau / Réclamations formulées lors du dépouillement(le cas échéant, porter la mention « NEANT »)NEANT
Le bureau a procédé aux constatations suivantes :Suffrages blancs et nulsSuffrages exprimésE 3 - NOMBRE DE VOIX OBTENUES| UDSP 32E 4 - ATTRIBUTION DES SIEGES (3)Les sièges sont attribués a la seule liste présentée.
Incidents constatés / Décisions du bureau / Réclamations formulées lors du recensement |
E 5 - COMPOSITION DU COLLÈGE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES NON OFFICIERSListe TITULAIREAdc Michel SAINT-CRIQUNION DÉPARTEMENTALEDES SP DU GERS Sch Martine ZAVATTIEROSch Julien LOUSSOUARN
Des suivants de liste ont été désignés1 Sap Emy GANCARZ F
PV -ELECTIONS ALA CATSIS 2026
H/F SUPPLEANT H/FH Adj Maxime BIZON HF Sap Fleur BOURGADE FH Cal Hugo RIVAL H
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Le présent procès-verbal dressé et clos | Neures-est établi en 2 exemplaires.
Le préfet ou son représentant, | Le secrétaireprésidenÿ ) (préfecture)Les représentants deslistesDavi CHAMFreddy VIDAL, Ch] Sée-7ua Les autres membres (M. Arnaud WADEL, Maire de Lartigue 2%M. Sébastien HILOU-LESPÈS, Mairie de nu GLMme Céline SALLES, Présidente CC Astarac-Arros en Géscogne DMme Hélène ROZIS LE BRETON, 3ère Vice-présidente du CASDISM. Bernard GENDRE, Président du CASDISColonel Hors-classe Jean-Louis FERRES, Directéur départemental dû SDIS |br,
-—
Un document détaillant la méthode et le calcul de répartition des sièges et la composition des collèges est annexé auprésent procès-verbal.
PV ELECTIONS A LA CATSIS 2026 TTT
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Préfecture du Gers
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PV des opérations électorales du CCDSPV
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a= Sos
€ 1 32 SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU GERSElections des représentants du personnel siégeant auComité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontairesCCDSPVSCRUTIN DU 158 JUIN 2026PROCES-VERBAL DES OPERATIONS ELECTORALES
Arrete du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du CCDSPV
Le 1° juin 2026, s'est réuni, à la direction départementale des services d'incendie et de secours duGers — chemin de la Caillaouère à Auch, la commission de recensement instituée par l'arrêté du09 mars 2026 du président du conseil d'administration du SDIS du Gers et composé comme suit :
Président, le préfet ou son représentant David HICHAMSecrétaire Freddy VIDALReprésentant de la liste de candidats aux élections
UNION DEPARTEMENTALEDES SAPEURS-POMPIERS DU GERS /— UD SP 32 -
À 10 heures 45 le président a déclaré le scrutin clos.Les votes se sont déroulés par correspondance.
A 1 - RECENSEMENTLe bureau a procédé au recensement des votes.Incidents constatés / Décisions du bureau / Réclamations formulées lors du recensement(le cas échéant, porter la mention « NEANT »)NÉANT
remental aincende et de Secoursdu Gers
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Le bureau a procédé aux constatations suivantes :Nombre d'électeurs inscrits 1019Nombre de votants 680
A 2 - DÉPOUILLEMENTPuis le bureau a procédé au dépouillement des votes.| Incidents constatés / Décisions du bureau / Réclamations formulées lors du dépouillement| (le cas échéant, porter la mention « NEANT »)| NÉANT
Le bureau a procédé aux constatations suivantes :Suffrages blancs et nuls 50Suffrages exprimés 630
A 3 - NOMBRE DE VOIX OBTENUESUDSP 32 630
A 4 - ATTRIBUTION DES SIÈGES (7)Les sièges sont attribués à la seule liste présentée.A 5 - COMPOSITION DU COLLÈGE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRESListe TITULAIRE H/F SUPPLÉANTLtn Guillaume PUJOL H Ltn Alain BRESSONLtn Sandrine ROUZAUD F Ltn Delphine BREANTinf Mélanie RIZZO F Inf Pauline COLLINUBION DEP ss Adc Anthony MEILLAN H Adc Emma MARTINEZSch Laurence JUNCA F Sch Julien PIEDFERRECpl Marie-Paule ARBUSTI F Cch Lionel CASTAYSap Isabelle GINDRE F Sap Rémi BERAT
PV-ELECTIONS AU CCDSPY 2020
H/F
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Des suivants de liste ont été désignés1 Adc Nicolas PHILIPPE H 2 Adc Adrien ROUX H
Le présent procès-verbal dressé et clos à 10 heures 45 est établi en 2 exemplaires.
aLe préfet ou son représentant, La secrétaireprésident (préfecture)Le représentant de listePerDav CHARL ) Freddy WIDER, 10
ra Les autres mene deie ¥M. Arnaud WADEL, Maire de Lartigue — FrM. Sébastien HILOU-LESPES, Mairie de Mauvezin —Mme Céline SALLES, Présidente CC Astarac-Arros en aM. Bernard GENDRE, Président du CASDIS — |Colonel Hors-classe Jean-Louis FERRES, Directeur Déaremeni di SD= —_ —
Un document détaillant la méthode et le calcul de répartition des sièges et la composition du collège est annexé au présentprocès-verbal.
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