PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2025-023
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2025-02-20-00001 - Arrêté n° DDETSPP/PEIS/2025/037 du 20 février 2025
fixant la liste des candidatures recevables
pour l'agrément de mandataire judiciaire
à la protection des majeurs exerçant à titre individuel du département des Vosges (2
pages) Page 3
88-2025-02-11-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à EPINAL (2 pages) Page 6
88-2025-02-11-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à FRAIZE (2 pages) Page 9
88-2025-02-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à LA BRESSE (2 pages) Page 12
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
88-2025-02-18-00004 - Arrêté n° 013-2025 du 18 février 2025 portant retrait
d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (3 pages) Page 15
88-2025-02-18-00005 - Arrêté n°039-2025 du 18 février 2025 portant agrément
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière (3 pages) Page 19
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France /
88-2025-02-19-00002 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec
une barque sur le Réservoir de Bouzey (2 pages) Page 23
Prefecture des Vosges / DCL
88-2025-02-17-00001 - Arrete du 17022025 portant modification d'habilitation funéraire
PF MARCOT XERTIGNY (2 pages) Page 26
88-2025-02-18-00001 - Arrêté du 18 février 2025 portant renouvellement
d'habilitation funéraire PF THOMAS VITTEL (2 pages) Page 29
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-02-20-00001
Arrêté n° DDETSPP/PEIS/2025/037 du 20 février 2025
fixant la liste des candidatures recevables
pour l'agrément de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs exerçant à titre individuel du département des
Vosges
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-02-20-00001 - Arrêté n°
DDETSPP/PEIS/2025/037 du 20 février 2025 fixant la liste des candidatures recevables
pour l'agrément de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel du département des Vosges
3
E NPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL,
DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service Prévention des Exclusions et Insertion Sociale
Arrêté n° DDETSPP/PEIS/2025/037 du 20 février 2025
fixant la liste des candidatures recevables
pour l'agrément de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
exerçant à titre individuel du département des Vosges
La préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.471-4,
L.472-1-1, L.472-2, D.471-3 et D.471-4 ;
Vu le décret n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions
relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX
préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 nommant Monsieur Yann
NEGRO Directeur Départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Yann NEGRO, Directeur Départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges ;
Vu l'arrêté DDETSPP n°123 du 6 juin 2023 portant subdélégation de signature du
Directeur Départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges ;
Vu l'arrêté n°DDETSPP/PEIS/2025/004 du 9 janvier 2025 po rtant composition de
la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel du département des Vosges ;
Vu l'avis d'appel à candidatures en date du 25 octobre 2024 ;
Vu le dossier de candidature reçu complet ;
Vu l'avis favorable en date du 13 février 2025 du procureur de la République près
le tribunal judiciaire d'Épinal ;
1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-02-20-00001 - Arrêté n°
DDETSPP/PEIS/2025/037 du 20 février 2025 fixant la liste des candidatures recevables
pour l'agrément de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel du département des Vosges
4
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations ;
Arrête :
Article 1 er
La liste des candidats dont le dossier est recevable au regard des conditions
prévues aux articles L.471-4 et L.472-2 du code de l'action sociale et des familles est
arrêtée comme suit :
THIEBAUT Carole.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de
Monsieur le préfet des Vosges, soit hiérarchique auprès du Ministre des solidarités et
de la santé dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nancy
ou via le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
notification et de la publication, ou de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé (l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet
implicite).
Article 3
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le
tribunal judiciaire d'Épinal.
Article 4
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal,
le 20 février 2025
Pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental,
Yann NEGRO
2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-02-20-00001 - Arrêté n°
DDETSPP/PEIS/2025/037 du 20 février 2025 fixant la liste des candidatures recevables
pour l'agrément de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel du département des Vosges
5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-02-11-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à EPINAL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-02-11-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à EPINAL 6
PREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
DOn©©
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 938 899 515
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2022, accordant délégation de signature à
Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté n°2022/269 du 2 décembre 2022 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 5 février 2025 par
Madame Marbela RUMI en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé 8 allée
des lilas, 88000 EPINAL
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame
Marbela RUMI n° 938 899 515 numéro siret : 938 899 515 00010
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-02-11-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à EPINAL 7
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité
départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 11 février 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité,
Politiques transversales et
contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-02-11-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à EPINAL 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-02-11-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à FRAIZE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-02-11-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à FRAIZE 9
PREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
D@©©
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 929 166 247
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2022, accordant délégation de signature à
Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté n°2022/269 du 2 décembre 2022 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 8 février 2025 par
Monsieur Aurélie RICHARD en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé 17
route des secs près, 88230 FRAIZE
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur
Aurélien RICHARD n° SAP 929 166 247 numéro siret : 929 166 247 00015
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-02-11-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à FRAIZE 10
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité
départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 11 février 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La chef du services Politiques
transversales et contractuelles
Responsable adjointe
Estelle RAEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-02-11-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à FRAIZE 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-02-11-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à LA BRESSE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-02-11-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à LA BRESSE 12
dPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
ol OIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 888 154 341
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2022, accordant délégation de signature à
Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté n°2022/269 du 2 décembre 2022 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 4 février 2024 par
Madame Mélanie PIERRE en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé 27 rue
Paul Claudel, 88250 LA BRESSE
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame
Mélanie PIERRE n° SAP 888 154 341 numéro siret : 888 154 341 00026
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-02-11-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à LA BRESSE 13
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité
départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 4 février 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité,
Politiques transversales et
contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-02-11-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à LA BRESSE 14
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-02-18-00004
Arrêté n° 013-2025 du 18 février 2025 portant retrait
d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-02-18-00004 - Arrêté n° 013-2025 du 18 février 2025 portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 15
èPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
D@n0e
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service connaissance territoriale et sécurité
Arrêté n° 013-2025 du 18 février 2025
portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX,
préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires
des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2022 portant délégation de signature à M.
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision 227 en date du 11 octobre 2024 de subdélégation de signature
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la
gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire ;
1
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-02-18-00004 - Arrêté n° 013-2025 du 18 février 2025 portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 16
Considérant que l'article 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dispose que « Avant toute décision de
suspension ou de retrait de l'agrément, le préfet porte à la connaissance de
l'exploitant, par lettre recommandée avec avis de réception, son intention de
retirer ou suspendre son agrément en lui précisant les motifs invoqués et en
lui demandant de présenter, dans un délai qui ne peut être inférieur à huit
jours, des observations écrites et, le cas échéant, sur sa demande, des
observations orales en faisant assister ou représenter par un mandataire de
son choix.
En cas d'absence de réponse dans le délai prévu, la procédure est réputée
contradictoire » ;
Considérant que l'article 10 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dispose : Lorsque l'exploitant d'un
établissement d'enseignement de la conduite change de local d'activité ou
acquiert un local supplémentaire, il doit adresser au préfet, au moins deux
mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition, une
demande d'agrément accompagnée des pièces énumérées aux 11°, 12° et 13°
de l'article 2 du présent arrêté ;
Considérant que le 29 novembre 2024, un agent de l'État est passé à l'agence entre
11h30 et 12h00, heure à laquelle un établissement de la conduite est
généralement ouvert, qu'a été constaté sur la devanture de l'établissement,
une affiche informant les usagers d'un changement d'adresse de local au
2, route des 2 hameaux, la pêcherie - 88100 Saint-Dié-des-Vosges ;
Considérant le courrier recommandé avec avis de réception adressé à Madame
Méline MANTEAU, réceptionné le 13 décembre 2024, l'informant de
l'intention de retirer l'agrément n° E2108800050, conformément à l'article 14
de l'arrêté susvisé ;
Considérant la réponse orale au contradictoire de Monsieur Grégory PUCH le
13 décembre 2024 indiquant aux services de l'État sa méconnaissance
réglementaire de l'article 10 de l'arrêté susvisé ;
Considérant que l'agrément ne remplit pas les conditions de l'article 10 de
l'arrêté susvisé ;
2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-02-18-00004 - Arrêté n° 013-2025 du 18 février 2025 portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 17
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Article 1er - L'article 1er de l'arrêté n° 368 du 8 novembre 2021 autorisant Madame
Méline MANTEAU à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « Auto-école MGF » au 21
rue de l'Orient - 88100 Saint-Dié-des-Vosges, est abrogé.
Article 2 - La présente décision est enregistrée dans le registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas
échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en
s'adressant au bureau éducation routière.
Article 3 - Le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Fait à Épinal, le 18/02/2025
La préfète
Par délégation, la Sous-Préfète,
Secrétaire Générale
S I G N E
Anne CARLI
Voies et délais de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place
de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour
l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application
informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour
l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite - née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux
mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique - peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté,
d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
3
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-02-18-00004 - Arrêté n° 013-2025 du 18 février 2025 portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 18
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-02-18-00005
Arrêté n°039-2025 du 18 février 2025 portant agrément
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-02-18-00005 - Arrêté n°039-2025 du 18 février 2025 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 19
èPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n°039-2025 du 18 février 2025
portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
La préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu     le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,
Vu     l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements  
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu      l'arrêté du 8 janvier 2001  créant un  registre  national  de l'enseignement  de la 
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu      le   décret  du   05   octobre  2022   nommant   Mme   Valérie  MICHEL-MOREAUX,  
préfète des Vosges ;
Vu      l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 10 novembre 
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires 
des Vosges ;
Vu      l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2022 portant délégation de signature à M. 
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu     la décision 227-2024 en date du 11 octobre 2024 de subdélégation de signature 
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la  
gestion   des   personnels,   à   la   représentation  du   pouvoir   adjudicateur   et   à  
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire ;
Considérant   la   demande   présentée  par   Madame   Méline   MANTEAU,  en   date   du 
13 décembre 2024   en   vue   d'être   autorisée   à   exploiter   un   établissement 
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la 
sécurité routière ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-02-18-00005 - Arrêté n°039-2025 du 18 février 2025 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 20
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er   –  Madame Méline MANTEAU  est autorisée à exploiter un établissement 
d'enseignement,  à   titre  onéreux,  de   la   conduite  des   véhicules  à   moteur  et  de   la 
sécurité  routière, dénommé « Auto-école  MGF »  et situé  2 avenue Pierre  Mendes, 
Zone-Industrielle   HELLIEULE   IV   à   88100 SAINT-DIE  DES   VOSGES,  sous   le   numéro 
d'agrément E2508800010.
 
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date 
du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la 
validité   de   son   agrément,   celui-ci   sera   renouvelé   si   les   conditions   requises   sont 
remplies.
Article 3 –  Au vu des moyens de l'établissement, celui-ci est habilité, à dispenser les 
formations pour les catégories de permis C1, C1E, C, CE et D.
Article 4 –   En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre 
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant 
la date du changement ou de la reprise.
Article 5 – Avant toute extension de l'activité de formation à une nouvelle catégorie, 
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 6 – L'exploitant est tenu de signaler tout abandon d'activité en vue du retrait 
du présent agrément.
Article 7 – Toute modification de la liste des enseignants de l'établissement doit être 
signalée, sans délai, au Bureau Éducation Routière.
Article 8 – L'agrément  peut   être   suspendu   ou   retiré,  à   tout   moment,   dans   les 
conditions fixées aux articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation 
des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à 
moteur et de la sécurité routière.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-02-18-00005 - Arrêté n°039-2025 du 18 février 2025 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 21
Article 9  –   Le   présent   agrément   et   toute   décision   affectant   sa   validité   seront 
enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à 
moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers 
et   aux   libertés,   toute   personne   peut   obtenir   communication  et,   le   cas   échéant, 
rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau 
éducation routière.
Article 10 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du 
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie 
sera adressée pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges,
– à Monsieur le Maire de Saint-Dié-des-Vosges.
Fait à Épinal, le 18/02/2025
La Préfète
S i g n éS i g n é
Valérie MICHEL-MOREAUXValérie MICHEL-MOREAUX

Voies et délais de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite - née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique - peut faire l'objet, avec l'arrêté
contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-02-18-00005 - Arrêté n°039-2025 du 18 février 2025 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 22
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de
France
88-2025-02-19-00002
Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec
une barque sur le Réservoir de Bouzey
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-02-19-00002 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec une barque
sur le Réservoir de Bouzey 23
PREFETEDES VOSGESL'iberte'EgalitéFraternité
PVOn DE
Voies navigables de France
Direction Territoriale Nord-Est
169, rue de Newcastle – CS 80062 – 54036 NANCY Cedex
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00



Arrêté
Attribuant
Une autorisation spéciale de naviguer avec une barque
sur le Réservoir de Bouzey
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à V oies Navigables de France ;

Vu l'arrêté inter -préfectoral du 28 juin 2013, portant règlement général de police de navigation
intérieure ;

Vu le décret du 28 août 1991 modifié par le décret n° 96-1184 du 26 décembre 1996 relatif aux recettes
de l'Établissement Public ;

Vu le décret n° 2012 -1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire
de la voie d'eau ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Équipement en date du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de
police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux ;

Vu l'arrêté préfectoral n°1170/2003 du 23 avril 2003 modifié par l'arrêté n°1053/2005 fixant une
nouvelle réglementation applicable à l'exercice des activités sportives et touristiques sur le réservoir de
Bouzey ;

Vu la demande présentée par L'Agence de l'eau RHIN MEUSE, pour le Bureau d'étude GREBE, le
28/01/25, sollicitant l'autorisation de naviguer sur le réservoir de Bouzey, avec une embarcation, pour
l'année 2025 ;

ARRÊTE
Article 1er. – Bureau d'étude GREBE, demeurant 23 rue St Michel– 69007 LYON est autorisé à
naviguer sur le réservoir de Bouzey, avec une embarcation à rame et à moteur électrique dont la
vitesse maximale ne devra pas dépasser 5km/h ou mue à la force humaine (article 2 de l'AP
1170/2003), pour l'année 2025.
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-02-19-00002 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec une barque
sur le Réservoir de Bouzey 24
signé



Article 2. – Cette autorisation est accordée sous réserve de se conformer aux règlements susvisés ainsi
qu'aux instructions qui pourraient être données par les agents de la Direction Territoriale Nord-Est de
VNF.

Article 3. – Toute circulation, autre qu'à pied, sur les chemins de service est strictement interdite.

Article 4. – La présente autorisation ne donne aucun droit de laisser stationner l'embarcation sur le
Domaine Public Fluvial.

Article 5. – La navigation de l'embarcation ne devra apporter aucune gêne aux autres usagers du
Domaine Public.

Article 6. – Les équipements de sécurité (port de gilets de sauvetage) sont vivement recommandés pour
toutes les personnes à bord de l'embarcation.

Article 7. – Les dommages qui pourraient être causés au Domaine Public Fluvial engageront la
responsabilité de Bureau d'étude GREBE

Article 8. – La présente autorisation, précaire et révocable, est valable uniquement pour l'année 2025

Article 9. – La secrétaire Générale de la préfecture des V osges et la Directrice Territoriale du Nord Est
des V oies Navigables de France sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié à Bureau d'étude




Fait à Épinal, le 19 février 2025

Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Préfecture,



Anne CARLI










Délais et voies de recours :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans
les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-02-19-00002 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec une barque
sur le Réservoir de Bouzey 25
Prefecture des Vosges
88-2025-02-17-00001
Arrete du 17022025 portant modification d'habilitation
funéraire PF MARCOT XERTIGNY
Prefecture des Vosges - 88-2025-02-17-00001 - Arrete du 17022025 portant modification d'habilitation funéraire PF MARCOT XERTIGNY 26
ePRÉFÈTEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité


Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 17 février 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 2223-23 et R 2223-56,

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de Préfète des Vosges,
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète, secrétaire générale de la Préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame
Anne CARLI, secrétaire générale de la Préfecture des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2020 portant renouvellement d'habilitation à la
Société des Automobiles MARCOT située 11 rue du Commandant Saint-Sernin –
88220 XERTIGNY pour exercer certaines activités dans le domaine funéraire,

CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II,
chapitre III, section 2, paragraphe 2 du Code Général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que l'article 2 mentionnant le numéro d'habilitation est erroné,


Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Arrête
Article 1 er : La Société des Automobiles MARCOT située 11 rue du Commandant Saint-
Sernin – 88220 Xertigny représentée par M. Pascal MARCOT, est habilité pour son
établissement « Pompes Funèbres MARCOT » pour une durée de six ans , depuis le 3
juillet 2020, à exercer, sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires
suivantes :
• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Organisation des obsèques,
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations,
• La gestion et l'utilisation de la chambre funéraire située 2 rue Marius Becker – 88220
Xertigny.
1
Prefecture des Vosges - 88-2025-02-17-00001 - Arrete du 17022025 portant modification d'habilitation funéraire PF MARCOT XERTIGNY 27
ol IS
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 20-88-0184.
Article 3 : Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit
être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département concerné.

Article 4 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée conformément aux
dispositions de l'article L 2223-25 du Code Général des collectivités territoriales.
Article 5 : L'arrêté du 3 juillet 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire
est abrogé.
Article 6: La secrétaire générale de la Préfecture, le Colonel, commandant du
groupement de gendarmerie départementale des Vosges et le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire et au
maire de Xertigny, et qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Vosges.

Epinal, le 17 février 2025
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation
La Secrétaire Générale,


SIGNE
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
2
Prefecture des Vosges - 88-2025-02-17-00001 - Arrete du 17022025 portant modification d'habilitation funéraire PF MARCOT XERTIGNY 28
Prefecture des Vosges
88-2025-02-18-00001
Arrêté du 18 février 2025 portant renouvellement
d'habilitation funéraire PF THOMAS VITTEL
Prefecture des Vosges - 88-2025-02-18-00001 - Arrêté du 18 février 2025 portant renouvellement d'habilitation funéraire PF THOMAS VITTEL 29
ePRÉFÈTEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité


Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 18 février 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2223-23 et R
2223-56,

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de Préfète des Vosges,

Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-
préfète, secrétaire générale de la Préfecture des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne
CARLI, secrétaire générale de la Préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral du 26 mars 2019 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement « Pompes Funèbre J. THOMAS », représenté par Mme Josette
COPS, née THOMAS, dont le siège est situé 236, rue Saint-Eloi à 88800 Vittel, pour exercer
certaines activités dans le domaine funéraire,
Vu le dossier complet le 17 février 2025 par Mme Josette COPS en vue d'obtenir le
renouvellement de l'habilitation pour exercer certaines activités funéraires,
CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre III,
section 2, paragraphe 2 du Code Général des collectivités territoriales,

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Arrête
Article 1 er :
L'établissement « POMPES FUNÈBRES J. THOMAS », représenté par Mme Josette COPS, née
THOMAS, dont le siège est situé 236, rue Saint-ELOI à 88800 Vittel, est habilité pour une période
de cinq ans à compter du 27 mars 2025 , à exercer sur l'ensemble du territoire français les activités
funéraires suivantes :

• Fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire,
• Transport de corps avant et après mise en bière (en sous-traitance),
• Organisation des obsèques,
• Soins de conservation (en sous-traitance),
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires,
• Gestion et utilisation de la chambre funéraire située 83, chemin du Haut du Cras à
88800 VITTEL.
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuils (en sous-traitance).

Article 2 :
Le numéro de l'habilitation est 25-88-0079.

1
Prefecture des Vosges - 88-2025-02-18-00001 - Arrêté du 18 février 2025 portant renouvellement d'habilitation funéraire PF THOMAS VITTEL 30
ol IS
Article 3 : Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré
dans un délai de deux mois au Préfet du département concerné.

Article 4 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée conformément aux dispositions de
l'article L 2223-25 du Code Général des collectivités territoriales.
Article 5 : La secrétaire générale de la Préfecture, le Colonel, commandant du groupement de
gendarmerie départementale des Vosges et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire et au
maire de Vittel, et qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Vosges.
Epinal, le 18 février 2025
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation
La Secrétaire Générale,



SIGNE
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
2
Prefecture des Vosges - 88-2025-02-18-00001 - Arrêté du 18 février 2025 portant renouvellement d'habilitation funéraire PF THOMAS VITTEL 31