DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-263
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2024-09-16-00013 - portant modification de la désignation
(représentants des piégeurs agréés et des intérêts agricoles) des
membres de la CDCFS (formation plénière) 2023-2025 (3 pages) Page 3
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Ressources Humaines
des Moyens et des Mutualisations
26-2024-09-17-00005 - portant subdélégation de signature pour
l'ordonnance secondaire dans l'application chorus formulaire aux agents de
la Préfecture et des Sous-Préfectures (3 pages) Page 7
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26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2024-09-16-00013
portant modification de la désignation
(représentants des piégeurs agréés et des
intérêts agricoles) des membres de la CDCFS
(formation plénière) 2023-2025
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-09-16-00013 - portant modification de la désignation
(représentants des piégeurs agréés et des intérêts agricoles) des membres de la CDCFS (formation plénière) 2023-2025 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2024
PORTANT MODIFICATION RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA
CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE (FORMATION PLÉNIÈRE)
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment les articles R 421-29 à R 421-32,
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives et en particulier sa section 3 traitant de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (C.D.C.F.S.), modifiant le code de
l'environnement,
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif,
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 nommant monsieur Thierry DEVIMEUX,
préfet de la Drôme,
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-07-23-0002 du 23 juillet 2024 désignant les membres titulaires et
suppléants de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (C.D.C.F.S.) de la
Drôme jusqu'au 10 janvier 2026 (renouvellement pour trois ans),
VU le courrier en date du 3 avril 2024 de monsieur Vladimir GAUTHIER, président des Jeunes
Agriculteurs de la Drôme, proposant à l'administration la désignation de nouveaux représentants
(titulaires et suppléant) au sein de la C.D.C.F.S. (représentants les intérêts agricoles),
VU le courriel en date du 15 septembre 2024 de monsieur Étienne PASCAL, président de l'association
des piégeurs agréés de la Drôme, proposant à l'administration la désignation de monsieur Jean-Pierre
FAÏN, en remplacement de monsieur Émile MALICORNE, représentant titulaire démissionnaire, au sein
de la C.D.C.F.S.,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Drôme,
ARRETE :
Article 1 – La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (C.D.C.F.S.), présidée par
monsieur le Préfet ou son représentant, est composée comme suit :
Le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme (D.D.T.), ou son représentant.
Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (D.R.E.A.L.) d'Auvergne
Rhône-Alpes, ou son représentant.
Le délégué régional de l'Office français de la biodiversité (O.F.B.), ou son représentant (Délégation
régionale Auvergne Rhône-Alpes).
Un représentant de l'association départementale des Lieutenants de louveterie :
Titulaire DESESTRETS Patrick
Suppléant MAZEL Pierre
Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Drôme, ou son suppléant.
Neuf représentants des différents modes de chasse proposés par le Président de la Fédération
Départementale des Chasseurs, ou leurs suppléants :
Titulaires Suppléants
CHAILLOU Christian BONNARD Jean-Paul
CHARMET Stéphane CHALLANCIN Patrick
EYSSERIC Daniel CHASTANG Frédéric
GIAGNORIO Georges DIDERON Françoise
HARDOUIN Christian GERVOIS Joël
LOVISA Bernard GOZZI Robert
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-09-16-00013 - portant modification de la désignation
(représentants des piégeurs agréés et des intérêts agricoles) des membres de la CDCFS (formation plénière) 2023-2025 4
MONNIER Myriam MALOSSANE Philippe
SANJUAN Michel MOULIN Ludovic
SASSOULAS Gilles RIX Denis
Deux représentants des piégeurs :
Titulaires PASCAL Étienne
FAÏN Jean-Pierre
Suppléants MORIN Patrick
GRIMAUD Jean-Marie
Deux personnes qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la
faune sauvage : CHAUSSINAND Jérémy et COCHET Gilbert
Un représentant de la propriété forestière privée, ou son suppléant :
Titulaire ASTIC John
Suppléant GONDIAN Bernard
Un représentant de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier, ou son
suppléant
Titulaire BELLIER François
Suppléant PELISSIER Denis
Le Directeur de l'agence Drôme-Ardèche de l'Office National des Forêts (O.N.F.), ou son représentant
Le Président de la Chambre Départementale d'Agriculture de la Drôme, monsieur ROYANNEZ Jean-
Pierre, ou son suppléant, monsieur ROUX Hervé,
Quatre représentants des intérêts agricoles dans le département proposés par le Président de la
Chambre Départementale d'Agriculture de la Drôme, ou leurs suppléants
Titulaires BELLIER Guillaume (FDSEA)
FANGET Benjamin et MURA Damien (JA)
THOMAS Marie-Cécile (CR)
BAUGIRAUD Yves (CP)
Suppléants BAUDE Michel (FDSEA)
GUILLOT Bastien et AGERON Sébastien (JA)
OLENDER Pierre-Alban (CR)
SERILLON Claude (CP)
Deux représentants d'associations agréées au titre de l'article L 141-1 du code de l'environnement,
actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature, ou leurs
suppléants
Titulaires CHUILON Jean-Louis (FRAPNA Drôme Nature Environnement)
MOREL François (LPO Drôme)
Suppléants MATHIEU Roger (FRAPNA Drôme Nature Environnement)
DAVID Loïc (LPO Drôme)
Article 2 – Le secrétariat de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
(C.D.C.F.S.) est assuré par la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.).
Les membres de la C.D.C.F.S. sont nommés pour une période allant jusqu'au 10 janvier 2026.
Le membre de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui, au cours de son
mandat décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la
durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Au cours de leur mandat, en cas de démission, décès ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont
été nommés, les membres de la présente commission sont remplacés dans les deux mois à compter de
la notification de l'événement à son secrétariat (D.D.T.).
4, place Laennec _ 26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-09-16-00013 - portant modification de la désignation
(représentants des piégeurs agréés et des intérêts agricoles) des membres de la CDCFS (formation plénière) 2023-2025 5
Article 3 – L'arrêté préfectoral n° 26-2024-07-23-0002 du 23 juillet 2024, pris en application des articles R
421-29 à R 421-31 du code de l'environnement et fixant la composition et le fonctionnement de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de la Drôme, est abrogé.
Article 4 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble, par courrier (adresse : 2 place de Verdun BP 1135 _ 38022 GRENOBLE cedex 1) o u par
l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 5 – Le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme et le Directeur Départemental des
Territoires de la Drôme, sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Valence, le 16 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé
Cyril MOREAU
4, place Laennec _ 26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-09-16-00013 - portant modification de la désignation
(représentants des piégeurs agréés et des intérêts agricoles) des membres de la CDCFS (formation plénière) 2023-2025 6
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-09-17-00005
portant subdélégation de signature pour
l'ordonnance secondaire dans l'application
chorus formulaire aux agents de la Préfecture et
des Sous-Préfectures
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-17-00005 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnance secondaire dans
l'application chorus formulaire aux agents de la Préfecture et des Sous-Préfectures 7
ExPRÉFET ...DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 26-2024-09-17-00005 EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2024
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DANS L'APPLICATION CHORUS FORMULAIRE
AUX AGENTS DE LA PREFECTURE ET DES SOUS-PREFECTURES
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21
août 2023 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, sous-préfet de Valence, secrétaire général de
la préfecture de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-02-00005 en date du 2 septembre 2024 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. François JOUFFROY, Sous-Préfet, directeur de
cabinet du Préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-02-00007 en date du 2 septembre 2024 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Marc CHARPENAY, Directeur des collectivités,
de la légalité et des étrangers ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-11-00001 en date du 11 septembre 2024 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Philippe NUCHO, Sous-Préfet de Nyons ;
VU les décisions portant affectation des personnels ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-17-00005 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnance secondaire dans
l'application chorus formulaire aux agents de la Préfecture et des Sous-Préfectures 8
ARRÊTE
Article 1 : : Sont habilités pour saisir, valider les demandes d'achats ou de subventions ainsi que faire le
service fait :
Sur le BOP 207 :
Nom saisie Validation
REYNAUD-SADIER Nathalie x x
ASTIER Thimothé x x
Sur le BOP 216 (FIPD) :
Nom saisie Validation
DUFOUR Béatrice x x
EL MALOUANI Naïma x x
Sur le BOP 216 (contentieux) :
Nom saisie Validation
CAQUERET-STAALI Sarah x x
BOURGITTEAU Marie-Luce X x
Sur les BOP 112, 119, 122, 362, 380 :
Nom saisie validation
DUFOUR Béatrice x x
DUBREUIL Corinne x x
GENSEL Nathalie x x
EL MALOUANI Naïma x x
OLIVA Frédérique x x
EXBRAYAT Corinne x x
Sur le BOP 176 :
Nom saisie validation
VAN ZELE Virgile x x
Sur le BOP 232 – Action 232-02 Organisation des élections :
Nom saisie validation
DOUCET Marine x x
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-17-00005 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnance secondaire dans
l'application chorus formulaire aux agents de la Préfecture et des Sous-Préfectures 9
Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents figurant à l'article 1 er du présent arrêté pour
les saisie et validation des demandes d'achats, de subventions ainsi que pour faire le service fait dans le
respect des instructions reçues de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme, M. le Directeur
de Cabinet du Préfet de la Drôme, M. le Directeur des collectivités, de la légalité et des étrangers et M.
le Sous-Préfet de Nyons.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme, le Directeur de Cabinet du Préfet de la
Drôme, le Directeur des collectivités, de la légalité et des étrangers, le Sous-Préfet de Nyons ainsi que
les personnes visées dans les articles ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Fait à Valence, le 17 septembre 2024
Le Préfet,
- Signé -
Thierry DEVIMEUX
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26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-17-00005 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnance secondaire dans
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