PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-422
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2021
Sommaire
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale /
Antenne Paris
75-2021-08-16-00004 - Arrêté n°11 du 16/08/2021
portant modification de
la composition du Conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie des
Yvelines
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Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
75-2021-08-16-00004
Arrêté n°11 du 16/08/2021
portant modification de la composition du
Conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines
CPAM-781-20210712R11
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - 75-2021-08-16-00004 - Arrêté n°11 du 16/08/2021
portant modification de la composition du Conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines
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MINISTÈRE DE L'ÊCONOMIEî DES FINANCES ET DE LA RELANCE
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Liberté
Égalité
FraternitéDirection
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Controle
et d'audit des organismes
de sécurité sociale (MNC)



Arrêté n°11 du 16/08/2021
portant modification de la composition du Conseil d e la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines


Le ministre de l'économie, des finances et de la re lance,
Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1 et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institut ions intervenant dans le domaine de l'assurance mal adie et
siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu l'arrêté du 01/09/2020 portant délégation de sig nature à Monsieur Dominique MARECALLE, Chef de l'a n-
tenne de Paris de la mission nationale de contrôle et d'a udit des organismes de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté ministériel du 15/02/2018 portant nomi nation des membres du conseil de la Caisse Primair e
d' Assurance Maladie des Yvelines;

Vu les arrêtés modificatifs des 05/03/2018 ; 08/03/ 2018 ; 24/04/2018 ; 28/06/2018 ; 03/09/2018 ; 10/03 /2020 ;
07/07/2020 ; 20/01/2021, 02/02/2021 et du 20/05/202 1 portant modification de la composition du Consei l
de la Caisse Primaire d' Assurance Maladie des Yveli nes

Vu la proposition de de la Confédération des Petit es et Moyennes Entreprises (CPME)

Arrêtent :

Article 1 er

Sont nommés membres du conseil de la Caisse Primai re d'Assurance Maladie des Yvelines:

1° En tant que Représentants des Employeurs :

Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)


Titulaire: Monsieur DUFRESNOY Florian
Suppléant : Monsieur COLLET Serge
Article 2
Le chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationa le de Contrôle et d'audit des organismes de sécurit é sociale est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la
région Ile de France.

Fait le 16/08/2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la re lance
Pour le ministre et par délégation :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :

Dominique MARECALLE

Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - 75-2021-08-16-00004 - Arrêté n°11 du 16/08/2021
portant modification de la composition du Conseil de la
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