GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-314
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction Offre de Soins
R03-2025-10-23-00006 - ARRETE MODIFICATION ARS GUYANE 335 23
OCTOBRE 2025 PORTANT AUTORISATION DU FONCTIONNEMENT DU
LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE MULTI-SITE BIO SOLEIL (3 pages) Page 3
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major Interministériel de Zone
R03-2025-10-27-00007 - Arrêté d'interdiction de navigation, de
mouillage et de pêche durant la chronologie de transfert Ariane 26503 (2
pages) Page 7
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Agence Régionale de Santé
R03-2025-10-23-00006
ARRETE MODIFICATION ARS GUYANE 335 23
OCTOBRE 2025 PORTANT AUTORISATION DU
FONCTIONNEMENT DU LABORATOIRE DE
BIOLOGIE MEDICALE MULTI-SITE BIO SOLEIL
Agence Régionale de Santé - R03-2025-10-23-00006 - ARRETE MODIFICATION ARS GUYANE 335 23 OCTOBRE 2025 PORTANT
AUTORISATION DU FONCTIONNEMENT DU LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE MULTI-SITE BIO SOLEIL 3
REPUBLIQUE a 4FRANCAISELibertéEgalité @ Agence Régionale de SantéGuyaneFraternité
ARRETE MODIFICATIF de ARS Guyane n°2025/335 du 23 octobre2025 portant autorisation du fonctionnement du laboratoire debiologie médicale multi-site « Bio Soleil »Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé de Guyane
VU le livre Il de la sixième partie du code de la santé publique ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires et notamment son article 69 ;VU laloin° 2013-442 en date du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnancedu 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;VU l'ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatifaux dispositions transitoires et finales ;VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l'interventionde la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires et notamment son article 208 :VU le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;VU le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicaleprivé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux ;VU le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien, Directeur général de l'Agencerégionale de santé de Guyane ;
VU la demande enregistrée le 22 septembre 2025, présentée par Emmanuelle Girault, avocat associé ducabinet Noval, mandaté par Marc Ledy, cogérant et actionnaire du laboratoire Bio Soleil:
CONSIDÉRANT La demande reçu le 22 septembre 2025, afin de prendre en compte :- L'intégration de madame Stacy Louis Joseph en tant que biologiste médicale,responsable du site à Saint Laurent du Maroni, et actionnaireCONSIDÉRANT La nouvelle répartition du capital social de la société SELARL Bio Soleil constatée parl'acte sous seing privé des associés du 14 septembre 2025;
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
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AUTORISATION DU FONCTIONNEMENT DU LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE MULTI-SITE BIO SOLEIL 4
ARRETE
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Standard : 05 94 25 49 89
Tous les précédents arrêtés relatifs au fonctionnement du laboratoire debiologie médicale Bio Soleil sont abrogés
Le laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Sociétéd'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Bio Soleil , dont le siègesocial est sis au 80 avenue Léopold Heder à Cayenne, n° FINESS EJ:799270186 est autorisé à fonctionner.
Le fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi site exploité par lasociété Bio Solei est autorisé sur 7 sites suivants :Sites Adresse N° FINESS Diplôme associé80/82 Av. LéopoldRae Héder — 970 305199 | Xavier AGAPITg 97300 Cayenne6 Rue Victor HugoKOUROU — 970 3054 54 Marc LEDY97310 KourouBâtiment E, PhilippeSOULA Avenue Pri Pri — 970 3055 0497335 Macouria COTELLONCity Market —RueMADELEINE de Baduel 970 3056 60 Yann MATHIEU97300 Cayenne38 Av Alexis Blaise PatriciaAlexis Blaise _ 97300 Cayenne 970 3058 27 MARRONCLE1333 Route deRemire — Bat7 LeREMIRE Clos de Samana — | 97 030 609 8 Denis BLANCHETMONTJOLY ur97354 RémireMontjoly3 Rue Orsini —SAINT Stacy LOUISLAURENT 97320 St Laurent 97 030 6106 JOSEPHdu Maroni
La répartition du capital social de la SELARL « Bio Soleil » est la suivanteAssociés / Nombre Nombre | Nombre | Nombre de votesActionnaires de parts actions | de votes | en %en %Xavier AGAPIT | 3997 49.963 3997 49.963Marc LEDY 3997 49.963 3997 49.963Stacy LOUIS 1 0.013 1 0.013JOSEPH
Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2025-10-23-00006 - ARRETE MODIFICATION ARS GUYANE 335 23 OCTOBRE 2025 PORTANT
AUTORISATION DU FONCTIONNEMENT DU LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE MULTI-SITE BIO SOLEIL 5
Philippe 1 0.013 1 0.013COTELLONYann MATHIEU | 1 0.013 1 0.013Patricia 1 0.013 1 0.013MARRONCLEDenis 1 0.013 1 0.013BLANCHET 3! Christian 1 0.013 1 0.013PENEAUTOTAL 8 000 100% 8000 100%
ARTICLE 5 Toute modification apportée aux conditions d'exploitation du laboratoire debiologie médicale Bio Soleil doit être portée à la connaissance du Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé de Guyane. La SELARL Bio Soleil nepeut fonctionner sans disposer d'une accréditation COFRAC portant sur 100%des examens de biologie médicale qu'il réalise.ARTICLE 6 La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou, à l'égard des tiers, de sa publication d'un recourshiérarchique auprès du Ministère chargé de la santé. Ce recours hiérarchiquene constitue pas un recours préalable au recours contentieux, qui peut êtreformé devant un tribunal administratif territorialement compétent dans un délaide deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.ARTICLE 7 Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Guyane est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région Guyane.
le Directeur général de l ARS GuyaneLaurent BIEN
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
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AUTORISATION DU FONCTIONNEMENT DU LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE MULTI-SITE BIO SOLEIL 6
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-10-27-00007
Arrêté d'interdiction de navigation, de mouillage
et de pêche durant la chronologie de transfert
Ariane 26503
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-10-27-00007 - Arrêté d'interdiction de navigation,
de mouillage et de pêche durant la chronologie de transfert Ariane 26503 7
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité Arrêté n° RO3-2025-10-27-00007portant interdiction de navigation, de mouillage et de pêche durant la chronologie de transfertAriane 265 au Centre spatial guyanais.LE PRÉFETVu le code des transports, notamment ses articles L5242-1 à L5242-6 ;Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5 ;Vu le décret n° 89-314 du 16 mai 1989 relatif à la coordination des actions de sécurité lors des opérations delancements spatiaux en Guyane ;Vule décret n° 2005-1514 du6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'État en mer ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Antoine POUSSIER administrateur de l'État de deuxièmegrade, préfet de la Guyane ;Vu l'arrêté n° 1022/EMZD/AEM du 2 juin 2005 portant instruction régionale pour l'organisation du secours,de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer dans la sous-région sous responsabilitéfrançaise en Guyane ; ARRETEArticle 1°: Durant la chronologie de transfert au centre spatial guyanais, la navigation, le mouillage et lapêche sont interdits du mercredi 29 octobre 2025 de 06h00 à 11h30, dans les eaux maritimes dans la zonedélimitée par les points dont les coordonnées sont annexées au présent arrêté.Article 2 : Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux navires et embarcations de l'État et du CSG engagésdans la zone maritime définie à l'article 1°, lesquels informent de leurs mouvements le centre opérationnelURANUS au CSG.Article 3 : En période d'interdiction à la navigation, les moyens nautiques pour une opération de secours oude sauvetage dans la zone maritime définie à l'article 1* sont engagés sous l'autorité du CROSS AG, qui établitla coordination nécessaire avec le centre opérationnel URANUS au CSG.Article 4 : Durant la chronologie de transfert, les rotations des navires à passagers assurant le transport despersonnes entre le port de Kourou et les Îles du Salut sont autorisées.Article 5 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues auxarticles L5242-1 et L5242-2 du code des transports et 131-13 et R610-5 du code pénal.Article 6 : Le présent arrêté fait l'objet d'un avis aux navigateurs diffusés par le commandant de la zonemaritime Guyane et d'un affichage dans les communes citées à l'article 7 ainsi que dans les ports du Larivot,de Saint-Laurent-du-Maroni, de Dégrad-des-Cannes et de Pariacabo.Article 7 : Les maires de Cayenne, Kourou et Sinnamary, le général commandant supérieur des forcesarmées en Guyane, le commandant de la zone maritime Guyane, le général commandant la gendarmerie enGuyane, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Guyane, le directeur régional des douanes, ledirecteur général des territoires et de la mer et le chef d'état-major interministériel de zone de défense et desécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs.
préfète, —vices de l'EtatCayenne, le 27 octobre 2025.
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-10-27-00007 - Arrêté d'interdiction de navigation,
de mouillage et de pêche durant la chronologie de transfert Ariane 26503 8
STE
joven d
|
al ZIN « tranferts » |- Point 1 : latitude 05°23.46Nlongitude 052°53.80W- Point 2 : latitude 05°29.12Nlongitude 052°49,82W- Point 3 : latitude 05°1918Nlongitude 052°36,00W- Point 4 : latitude 05°14.57Nlongitude 052°35.68W- Point 5 : latitude 05°10.10Nlongitude 052°3740W- Point 6 : latitude 05°13.50Nlongitude 052°43,50W
s-préfète,vices de l'Etat
annexe de l'arrêté n°R03-2025-10-27-00007
Cayenne le 27/10/2025
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-10-27-00007 - Arrêté d'interdiction de navigation,
de mouillage et de pêche durant la chronologie de transfert Ariane 26503 9