RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-081
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2021
Sommaire
Agence Régionale de Santé
75-2021-01-08-039 - ARRÊTÉ N° DD75/AIDS01/2021
Portant sur l'organisation du
service de garde des officines de pharmacies de Paris
du 1er Févier 2021 au 31 janvier
2022
(4 pages) Page 4
75-2021-02-11-008 - ARRETE n°2021/09 actant la cessation définitive d'activité du
CAARUD « Coordination Toxicomanies » sis 46 rue Custine – 75018 Paris, géré par
l'Association « Coordination Toxicomanies 18 », sise 46 rue Custine 75018 Paris (3 pages) Page 9
75-2021-02-11-009 - ARRETE n°2021/10 portant transfert de l'autorisation de gestion du
CAARUD Coordination Toxicomanies, actuellement détenue par l'Association «
Coordination
Toxicomanies 18 », sise 46 rue Custine – 75018 Paris au profit de
l'Association
AURORE, sise 34 boulevard Sébastopol – 75004 Paris (4 pages) Page 13
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-11-26-007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
ARAB Sirine (2 pages) Page 18
75-2020-11-26-009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
BILHEUDE Arnaud (2 pages) Page 21
75-2020-11-26-010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
BOUTAGHAMES Sami (2 pages) Page 24
75-2020-11-26-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
DRAME Mamadou (2 pages) Page 27
75-2020-11-26-008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
KHONEISSER Romy (2 pages) Page 30
75-2020-11-26-012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
LARBI Djamila (2 pages) Page 33
75-2020-11-26-017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
MAF CONSULTING MENAGE (2 pages) Page 36
75-2020-11-26-013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
MISSIE NDZELIE Alis (2 pages) Page 39
75-2020-11-27-019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
O2 PARIS 9 (2 pages) Page 42
75-2020-11-26-016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
PUVANESWARAN Meena (2 pages) Page 45
75-2020-11-26-015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
WEICKMANS Emeline (2 pages) Page 48
75-2020-11-26-011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
DELGADO Jeremy (2 pages) Page 51
2
75-2020-11-26-014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
NADIN Camille (2 pages) Page 54
Préfecture de Police
75-2021-02-22-007 - Arrêté n° 2021-00161
interdisant la consommation d'alcool rue de
Buci et place de la Contrescarpe,
en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19 (2
pages) Page 57
75-2021-02-19-007 - Arrêté n° DTPP – 2021-456 portant agrément pour assurer la
formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes
(SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des
établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) (4
pages) Page 60
75-2021-02-23-003 - Arrêté n°2021-00162 portant renouvellement de l'agrément de
l'Association sportive et artistique des sapeurs-pompiers de Paris, pour les formations aux
premiers secours. (2 pages) Page 65
75-2021-02-23-002 - Arrêté n°2021-00163 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement. (1 page) Page 68
3
Agence Régionale de Santé
75-2021-01-08-039
ARRÊTÉ N° DD75/AIDS01/2021
Portant sur l'organisation du service de garde des officines
de pharmacies de Paris
du 1er Févier 2021 au 31 janvier 2022
Agence Régionale de Santé - 75-2021-01-08-039 - ARRÊTÉ N° DD75/AIDS01/2021
Portant sur l'organisation du service de garde des officines de pharmacies de Paris
du 1er Févier 2021 au 31 janvier 20224
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéf
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France










AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DD75/AIDS01/2021
Portant sur l'organisation du service de garde
des officines de pharmacies de Paris
du 1er Févier 2021 au 31 janvier 2022

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-22 et R.4235-49 ;

VU la proposition des organisations représentatives de la profession de pharmacien à Paris
: la Chambre syndicale des pharmaciens de Paris, l'Union nationale des pharmacies de
France et l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine, en date du 04 janvier 2021 ;

VU l'information du Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens ;

Considérant qu'il importe d'assurer à la population une réponse aux besoins pharmaceutiques
les dimanches et jours fériés ;

Considérant que la permanence pharmaceutique les dimanches et jours fériés doit garantir
une bonne couverture départementale en vue d'assurer l'accès aux médicaments à toute la
population parisienne ;

Considérant que le nombre de volontaires pour assurer le service de garde à Paris est
suffisant;

Considérant que la proposition conjointe des organisations représentatives de la profession
de pharmacien de Paris respecte le principe d'équité entre tous les pharmaciens volontaires
pour participer au service de garde, au regard du positionnement géographique de leurs
officines.



Sur proposition de la directrice de la délégation départementale de Paris ;






Agence Régionale de Santé - 75-2021-01-08-039 - ARRÊTÉ N° DD75/AIDS01/2021
Portant sur l'organisation du service de garde des officines de pharmacies de Paris
du 1er Févier 2021 au 31 janvier 20225

ARRETE










ARTICLE 1ER : Le service pharmaceutique de garde de Paris est assuré les dimanches et jours
fériés de 8 heures à 21 heures du 1er février 2021 au 31 janvier 2022.

La liste des officines assurant le service de garde est annexée au présent arrêté.


ARTICLE 2 : Tout pharmacien doit veiller à ce que soient affichés sur la façade de son officine
les noms et adresses des officines les plus proches assurant le service de garde lorsque son
officine est fermée au public.


ARTICLE 3 : En cas de force majeure, les pharmaciens inscrits sur le tableau du service de
garde doivent en informer sans délai :

- leurs confrères de l'arrondissement ;
- l'une des organisations professionnelles suivantes :

o la Chambre syndicale des pharmaciens de Paris, 13 rue Ballu, 75009 PARIS,
o l'Union nationale des pharmacies de France – Paris Ile-de-France, 57 rue Spontini,
75016 PARIS,
o l'Union des pharmaciens de la région parisienne, 2 rue Récamier 75007 PARIS,

- les commissariats des arrondissements intéressés,
- l'Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris – Bâtiment Curve – 13
rue du Landy – 93200 Saint Denis.


ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié aux organisations représentatives de la profession
de pharmacien de Paris. La diffusion en sera faite auprès de chaque officine du département.
Il sera transmis pour information au Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens, à la Caisse
primaire d'assurance maladie de Paris, aux commissariats de police, aux mairies
d'arrondissements et au Service d'aide médicale urgente (SAMU) de Paris.










Agence Régionale de Santé - 75-2021-01-08-039 - ARRÊTÉ N° DD75/AIDS01/2021
Portant sur l'organisation du service de garde des officines de pharmacies de Paris
du 1er Févier 2021 au 31 janvier 20226

ARTICLE 5 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de
Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04, dans le délai de deux mois, à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police, accessible sur le site internet de la préfecture de Paris : www.ile-de-
france.gouv.fr , pour les autres personnes.


Fait à Saint-Denis, le 08 janvier 2021





Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE

Aurélien ROUSSEAU



Agence Régionale de Santé - 75-2021-01-08-039 - ARRÊTÉ N° DD75/AIDS01/2021
Portant sur l'organisation du service de garde des officines de pharmacies de Paris
du 1er Févier 2021 au 31 janvier 20227

Agence Régionale de Santé - 75-2021-01-08-039 - ARRÊTÉ N° DD75/AIDS01/2021
Portant sur l'organisation du service de garde des officines de pharmacies de Paris
du 1er Févier 2021 au 31 janvier 20228
Agence Régionale de Santé
75-2021-02-11-008
ARRETE n°2021/09 actant la cessation définitive
d'activité du CAARUD « Coordination Toxicomanies » sis
46 rue Custine – 75018 Paris, géré par l'Association «
Coordination Toxicomanies 18 », sise 46 rue Custine
75018 Paris
Agence Régionale de Santé - 75-2021-02-11-008 - ARRETE n°2021/09 actant la cessation définitive d'activité du CAARUD « Coordination Toxicomanies » sis
46 rue Custine – 75018 Paris, géré par l'Association « Coordination Toxicomanies 18 », sise 46 rue Custine 75018 Paris 9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


13 rue du Landy
93200 SAINT-DENIS
Tél : 01 44 02 00 00
iledefrance.ars.sante.fr








ARRETE n°2021/09


Arrêté actant la cessation définitive d'activité du CAARUD « Coordination
Toxicomanies » sis 46 rue Custine – 75018 Paris, gé ré par l'Association « Coordination
Toxicomanies 18 », sise 46 rue Custine 75018 Paris.

FINESS EJ (Coordination Toxicomanies) : 75 002 826 8


Le Directeur général de l'Agence régionale de Santé Ile-de-France :

Vu le code de l'action sociale et des familles et not amment les articles L. 314-3-3, L. 314-7,
L.314-8, R. 314-1 et suivants ; les articles L.321- 1 et L313-1 et suivants ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financem ent de la sécurité sociale pour 2020 ;

Vu le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU en qualité
de directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2006-233-6 en date du 21 ao ût 2006, autorisant le C.A.A.R.U.D
(centre d'accueil et d'accompagnement à la réductio n des risques pour usagers de drogues)
dénommé « Coordination Toxicomanies », situé au 87 rue Marcadet, 75018 Paris et ayant
déménagé en septembre 2009 au 46, rue Custine 75018 Paris et géré par l'association
« Coordination Toxicomanies 18 », en tant qu'établi ssement médico-social ;

Vu l'arrêté n° 2013-82 en date du 2 mai 2013 portant p rorogation de l'autorisation C.A.A.R.U.D
« Coordination Toxicomanies » et géré par l'associa tion « Coordination Toxicomanies 18 » ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'a ssociation « Coordination
Toxicomanies 18 » du date du 14 novembre 2018 ;

Vu le courrier en date du 13 octobre 2020 de la Prési dente de l'association « Coordination
Toxicomanies 18 » au directeur général de l'ARS inf ormant de sa volonté de cesser
définitivement l'activité de CAARUD à compter du 1 er janvier 2021 et sollicitant l'abrogation de
l'autorisation ;

Vu le procès-verbal de l'Assemblée générale de l'asso ciation « Coordination
Toxicomanies 18 » du 16 octobre 2020, comprenant 4 résolutions adoptées à l'unanimité : la
cessation définitive de l'activité du CAARUD, la di ssolution de « l'Association Coordination
Toxicomanies 18 », la nomination de la Présidente d e l'Association « Coordination
Toxicomanies 18 » en qualité de liquidateur, la rés iliation du bail du CAARUD ;
Agence Régionale de Santé - 75-2021-02-11-008 - ARRETE n°2021/09 actant la cessation définitive d'activité du CAARUD « Coordination Toxicomanies » sis
46 rue Custine – 75018 Paris, géré par l'Association « Coordination Toxicomanies 18 », sise 46 rue Custine 75018 Paris 10

Considérant que l'Association « Coordination Toxicomanies 18 » est autorisée, par arrêté
préfectoral n°2006-233-6 du 21 août 2006, à exploit er un Centre d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour us agers de drogues (C.A.A.R.U.D)
dénommé « Coordination Toxicomanies », situé au 46 rue Custine (Paris 18 ème ) ;
Considérant que l'Association « Coordination Toxicomanies 18 » a fait part de sa volonté, par
courrier du 13 octobre 2020 adressé aux services de l'Agence régionale de santé Ile-de-
France, de cesser l'exploitation de cette activité à compter du 1er janvier 2021 ;

Considérant que, dans le but de garantir la continuité des soi ns et de répondre aux besoins
de santé du territoire, l'Agence régionale de santé Ile-de-France procédera, conformément à
l'article L.313-18 al.2, au transfert de l'arrêté d 'autorisation au profit d'un bénéficiaire désigné ;


Arrête

Article 1 er : La cessation définitive d'exploitation du CAARUD Coordination Toxicomanies
situé au 46, rue Custine – 75018 Paris, dont l'Asso ciation « Coordination Toxicomanies 18 »
détient l'autorisation, est actée à compter du 31 d écembre 2020.

Article 2 : L'établissement est répertorié jusqu'au 31 décemb re 2020 au Fichier National des
Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière suivante :

Raison sociale de l'Entité géographie (ET) : CAARUD Coordination Toxicomanies
N° FINESS (ET) : 75 002 831 8
Code Catégorie : 178
Code discipline : 508
Code mode fonctionnement : 21
Code clientèle : 814
Mode de tarification : 34

Raison sociale de l'Entité juridique (EJ) : Association « Coordination Toxicomanies 18 »
N° FINESS (EJ) : 75 002 826 8
SIREN : 435333158

Article 3 : L'autorisation sera transférée par le directeur g énéral de l'ARS à un autre titulaire,
conformément à l'article L313-18 al.2 du CASF, afin de garantir la continuité de l'offre à
destination des usagers pris en charge par la struc ture.

Article 4 : Conformément à l'article L313-19 du CASF, un arrêté de reversement (portant sur
les crédits d'exploitation non utilisés à la cessat ion d'activité et le solde de la réserve de
compensation) sera établi au cours du 1 er trimestre 2021.

Article 5 : Un recours peut être formé devant le tribunal admin istratif compétent dans un délai
de deux mois à compter de la notification de la pré sente décision.




Agence Régionale de Santé - 75-2021-02-11-008 - ARRETE n°2021/09 actant la cessation définitive d'activité du CAARUD « Coordination Toxicomanies » sis
46 rue Custine – 75018 Paris, géré par l'Association « Coordination Toxicomanies 18 », sise 46 rue Custine 75018 Paris 11

Article 6 : Le Directeur général de l'Agence régionale de san té Ile-de-France et la Directrice
départementale de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à la Présidente en qualité de liquidateur de l'Association « Coordination
Toxicomanies 18 » et publié aux recueils administra tifs des préfectures de la région Ile-de-
France et du département de Paris.



Fait à Saint-Denis, le 11/02/2021


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,


Aurélien ROUSSEAU





















Agence Régionale de Santé - 75-2021-02-11-008 - ARRETE n°2021/09 actant la cessation définitive d'activité du CAARUD « Coordination Toxicomanies » sis
46 rue Custine – 75018 Paris, géré par l'Association « Coordination Toxicomanies 18 », sise 46 rue Custine 75018 Paris 12
Agence Régionale de Santé
75-2021-02-11-009
ARRETE n°2021/10 portant transfert de l'autorisation de
gestion du CAARUD Coordination Toxicomanies,
actuellement détenue par l'Association « Coordination
Toxicomanies 18 », sise 46 rue Custine – 75018 Paris au
profit de l'Association
AURORE, sise 34 boulevard Sébastopol – 75004 Paris
Agence Régionale de Santé - 75-2021-02-11-009 - ARRETE n°2021/10 portant transfert de l'autorisation de gestion du CAARUD Coordination Toxicomanies,
actuellement détenue par l'Association « Coordination
Toxicomanies 18 », sise 46 rue Custine – 75018 Paris au profit de l'Association
AURORE, sise 34 boulevard Sébastopol – 75004 Paris13
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


13 rue du Landy
93200 SAINT-DENIS
Tél : 01 44 02 00 00
iledefrance.ars.sante.fr







ARRETE n°2021/10

Arrêté portant transfert de l'autorisation de gesti on du CAARUD Coordination
Toxicomanies, actuellement détenue par l'Associatio n « Coordination
Toxicomanies 18 », sise 46 rue Custine – 75018 Pari s au profit de l'Association
AURORE, sise 34 boulevard Sébastopol – 75004 Paris

FINESS EJ (Coordination Toxicomanies 18) : 75 002 8 26 8
FINESS EJ (AURORE) : 75 071 936 1



Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France ;

Vu le code de l'action sociale et des familles et not amment les articles L. 314-3-3, L. 314-7,
L.314-8, R. 314-1 et suivants ; les articles L.321- 1 et L313-1 et suivants ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financem ent de la sécurité sociale pour 2020 ;

Vu le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU en qualité
de directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2006-233-6 en date du 21 ao ût 2006, autorisant le C.A.A.R.U.D
(centre d'accueil et d'accompagnement à la réductio n des risques pour usagers de drogues)
dénommé « Coordination Toxicomanies », situé au 87 rue Marcadet, 75018 Paris et ayant
déménagé en septembre 2009 au 46, rue Custine 75018 Paris et géré par l'association
« Coordination Toxicomanies 18 », en tant qu'établi ssement médico-social ;

Vu l'arrêté n° 2013-82 en date du 2 mai 2013 portant p rorogation de l'autorisation C.A.A.R.U.D
« Coordination Toxicomanies » et géré par l'associa tion « Coordination Toxicomanies 18 » ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'a ssociation « Coordination
Toxicomanies 18 » du 14 novembre 2018 ;

Vu le courrier du 13 octobre 2020 de la Présidente de l'association « Coordination
Toxicomanies 18 » au directeur général de l'ARS IDF informant de sa volonté de cesser
définitivement l'activité de CAARUD à compter du 1 er janvier 2021 et sollicitant l'abrogation de
l'autorisation ; Agence Régionale de Santé - 75-2021-02-11-009 - ARRETE n°2021/10 portant transfert de l'autorisation de gestion du CAARUD Coordination Toxicomanies,
actuellement détenue par l'Association « Coordination
Toxicomanies 18 », sise 46 rue Custine – 75018 Paris au profit de l'Association
AURORE, sise 34 boulevard Sébastopol – 75004 Paris14

Vu le procès-verbal de l'Assemblée générale de l'asso ciation « Coordination
Toxicomanies 18 » du 16 octobre 2020, comprenant 4 résolutions adoptées à l'unanimité : la
cessation définitive de l'activité du CAARUD, la di ssolution de « l'Association Coordination
Toxicomanies 18 », la nomination de la Présidente d e l'Association « Coordination
Toxicomanies 18 » en qualité de liquidateur, la rés iliation du bail du CAARUD ;

Vu l'arrêté n° 2021/09 du directeur général de l'Agenc e régionale de santé Ile-de-France
actant la cessation définitive d'activité du CAARUD « Coordination Toxicomanies » sis
46 rue Custine 75018 Paris, géré par l'association « Coordination Toxicomanies 18 » sise
46 rue Custine 75018 Paris ;

Considérant que l'Association « Coordination Toxicomanies 18 » est autorisée, par arrêté
préfectoral n°2006-233-6 du 21 aout 2006, à exploit er un Centre d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour us agers de drogues (C.A.A.R.U.D)
dénommé « Coordination Toxicomanies », situé au 46 rue Custine (Paris 18 ème ) ;

Considérant que l'Association « Coordination Toxicomanies 18 » a fait part de sa volonté, par
courrier adressé aux service de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, de cesser
l'exploitation de cette activité au 1 er janvier 2021 ;

Considérant que la cessation définitive d'une activité entraine l'abrogation de l'autorisation
correspondante ; cependant que, conformément à l'ar ticle L.313-18 al.2 du Code de l'action
sociale et des familles, l'autorisation concernée p eut être transférée à l'initiative de l'autorité
compétente une personne publique ou privée en vue d e la poursuite de l'activité considérée ;

Considérant en l'espèce que la poursuite de l'activité du CAAR UD apparait essentielle pour
garantir la continuité de l'offre à destination des personnes usagères de drogues qui y étaient
accueillies, ainsi que pour répondre aux besoins so ciaux et médico-sociaux identifiés
notamment au sein du projet régional de santé Ile-d e-France sur le territoire parisien ;

Considérant que l'Agence régionale de santé Ile-de-France souh aite, par la présente, et
après avoir recueilli l'accord de l'intéressée et s 'être assuré qu'elle présente l'ensemble des
garanties nécessaires pour poursuivre l'activité co nformément aux obligations législatives et
réglementaires, transférer l'autorisation d'exploit ation du CAARUD susvisée au profit de
l'Association AURORE ;

Sur proposition de la Directrice de la délégation d épartementale de Paris,

Arrête

Article 1 er : L'autorisation détenue par l'Association Coordina tion Toxicomanies pour la
gestion du CAARUD « Coordination Toxicomanies » jus qu'au 31 décembre 2020 est
transférée rétroactivement à l'Association Aurore à compter du 1 er janvier 2021.

Article 2 : Le CAARUD a pour nouvelle entité juridique, l'Ass ociation AURORE.
L'établissement sera répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux
de la manière suivante :

Raison sociale de l'Entité juridique (EJ) : Association AURORE
Numéro d'identification (N° FINESS) : 75 071 936 1
Adresse : 34 boulevard Sébastopol 75004 Paris
Code statut juridique : Association Loi 1901 reconn ue d'utilité publique. Agence Régionale de Santé - 75-2021-02-11-009 - ARRETE n°2021/10 portant transfert de l'autorisation de gestion du CAARUD Coordination Toxicomanies,
actuellement détenue par l'Association « Coordination
Toxicomanies 18 », sise 46 rue Custine – 75018 Paris au profit de l'Association
AURORE, sise 34 boulevard Sébastopol – 75004 Paris15

Raison sociale de l'Entité géographie (ET) : CAARUD AURORE
Numéro d'identification (N° FINESS) : en attente d' attribution d'un numéro FINESS
Code Catégorie : 178
Code discipline : 508
Code mode fonctionnement : 21
Code clientèle : 814
Mode de tarification : 34

Article 3 : Le CAARUD AURORE exerce ses missions conformément aux règles en vigueur
en s'inscrivant dans les orientations prévues par l e Projet régional de Santé 2018-2022.

Article 4 : L'autorisation de fonctionnement est accordée pour 15 ans à compter de la date de
la première autorisation. La présente autorisation viendra à échéance le 21/08/2021. Elle sera
renouvelée pour 15 ans à partir de cette date.

Article 5 : Le financement est assuré par une dotation globale versée par l'assurance maladie
dont le montant est fixé à 594 099 € pour l'année 2021.

Article 6 : Le loyer des locaux, sis 46 rue Custine, dû jusqu'à échéance du bail dénoncé le
26 octobre 2020, fixée au 26 avril 2021 ne sera pas imputable à l'Association AURORE .

Article 7 : Tout changement important dans l'activité, l'inst allation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement du service devra être portée à la connaissance de l'autorité compétente
conformément aux dispositions de l'article L313-1 d u code de l'action sociale et des familles.

L'autorisation ne peut être cédée sans accord de l' autorité compétente concernée.

Article 8 : Un recours peut être formé devant le tribunal admin istratif compétent dans un délai
de deux mois à compter de la notification de la pré sente décision.

Article 9 : Le Directeur général de l'Agence régionale de san té Ile-de-France et la Directrice
de la délégation départementale de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' association AURORE et publié aux recueils
administratifs des préfectures de la région Ile-de- France et du département de Paris.


Fait à Saint-Denis, le 11/02/2021

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,


Aurélien ROUSSEAU





Agence Régionale de Santé - 75-2021-02-11-009 - ARRETE n°2021/10 portant transfert de l'autorisation de gestion du CAARUD Coordination Toxicomanies,
actuellement détenue par l'Association « Coordination
Toxicomanies 18 », sise 46 rue Custine – 75018 Paris au profit de l'Association
AURORE, sise 34 boulevard Sébastopol – 75004 Paris16

















Agence Régionale de Santé - 75-2021-02-11-009 - ARRETE n°2021/10 portant transfert de l'autorisation de gestion du CAARUD Coordination Toxicomanies,
actuellement détenue par l'Association « Coordination
Toxicomanies 18 », sise 46 rue Custine – 75018 Paris au profit de l'Association
AURORE, sise 34 boulevard Sébastopol – 75004 Paris17
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-26-007
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - ARAB Sirine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-26-007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - ARAB Sirine 18
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ë
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté » Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889887733
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 5 novembre 2020 par Madame ARAB Sirine, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme ARAB Sirine dont le siège social est situé 44, boulevard de Reuilly 75012 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 889887733 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 26 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation,,!flrspeÿ'tricefiu Travail
-
Florence de N(?{REDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI ILE—DE—FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' ÉE"""' """…"35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ul7ä.sap@diœœæ,gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889887133
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le5novembre 2020 par Madame ARAB Sirine, enqualité demicro—entrepreneur,
pour l'organisme ARAB Sirine dont lesiège social estsitué 44, boulevard deReuilly 75012 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 889887733 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le26novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—dç— rance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional deaDIRECCTE d'lle—de-France,
Par subdélégaüon,1ïl pe9'triœ'du Travail
Florence deM9 REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-26-007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - ARAB Sirine 19
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de(a
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-26-007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - ARAB Sirine 20
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-26-009
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - BILHEUDE Arnaud
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-26-009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - BILHEUDE Arnaud 21
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE é
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890655400
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 5 novembre 2020 par Monsieur BILHEUDE Arnaud, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BILHEUDE Arnaud dont le siège social est situé 88, avenue de Breteuil 75015
PARIS et enregistré sous le N° SAP 890655400 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Travaux de petit bricolage
— Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 26 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-dé'vï:rance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régi/ona[,déJa_DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation,{Ifispectrice du Travail
Florence de V\{ONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS "bm!Ég__fl____üri- Fm…m;
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccle,gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890655400
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès de[aDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le5novembre 2020 par Monsieur BILHEUDE Arnaud, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme BILHEUDE Arnaud dont lesiège social estsitué 88,avenue deBreteuil 75015
PARIS etenregistré sous leN°SAP 890655400 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Travaux depetit bricolage
— Livraison decourses àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le26novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—déÊÎ-"rance Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Rég|/on_al dÊlaDIRECCTE d'lle—de— France
Parsubdélégatiqn, lñsÿectrice duTravail
Florence de!Y40NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-26-009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - BILHEUDE Arnaud 22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—difection desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-26-009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - BILHEUDE Arnaud 23
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-26-010
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - BOUTAGHAMES Sami
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-26-010 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - BOUTAGHAMES Sami 24
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, ;
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, =,
DU TRAVAIL, ET DE Liberté » Égalité * Fraternité
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889048914
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 3 novembre 2020 par Monsieur BOUTAGHAMES Sami, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BOUTAGHAMES Sami dont le siège social est situé 5, rue de Copenhague
75008 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889048914 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 26 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional/de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectricé du Travail
Florence
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE un…: - É__g___uliri -Fralarnill
L'EMPLOI ILE—DE-FRANCE RÉPu…QÙÈ FRANÇAISE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
35,ruedelaGare
75144 Paris Cedex19 PREFET DEPARIS
idf—ut7ä.sap@diæccæ. gouv. fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889048914
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le3novembre 2020 par Monsieur BOUTAGHAMES Sami, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme BOUTAGHAMES Sami dont lesiège social estsitué 5,ruedeCopenhague
75008 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889048914 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le26novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France. Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional; elaDIRECCTE d'lle-de-France,
Parsubdélégatigg_lfl 'sctricë' duTravail

<-ç</
Florence ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-26-010 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - BOUTAGHAMES Sami 25
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-26-010 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - BOUTAGHAMES Sami 26
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-26-006
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - DRAME Mamadou
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-26-006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - DRAME Mamadou 27
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, 7
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
EsDU TRAVAIL, ET DEL'EMPLO| lLE'DE'FRANCE Liberté * Egah'r{ » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 884658147
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 3 novembre 2020 par Monsieur DRAME Mamadou, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DRAME Mamadou dont le siège social est situé 61, rue de Charonne 75011
PARIS et enregistré sous le N° SAP 884658147 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
Entretien de maison et travaux ménagers
travaux de petit jardinage
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Livraison de courses a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 26 novembre 2020
ce, Préfet de Paris,
IRECCTE d'lle-de-France,
ravailPour le Préfet de la région d'Ile-de-Fr
et par délégation du Directeur Régional de la
Par subdélégation, l'Inspectri
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE.DE.FRANŒ Liberu' . É_g___fllirl- I-'mlernill
RÉ—__PUBLIQUE FRANÇAISE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
35.ruedelaGare
75144 Paris Cedex19 PREFET DEPARIS
idf—ut75. sap@dÏreccte.goum fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 884658147
Vulecode dutravail etnotamment les articles L7231-1 àL.7233-2. R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le3novembre 2020 par Monsieur DRAME Mamadou, en qualité de micro—
entrepreneur, pour l'organisme DRAME Mamadou dont lesiège social estsitué 61.ruedeCharonne 75011
PARIS etenregistré sous leN°SAP 884658147 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien demaison ettravaux ménagers
— travaux depetitjardinage
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
—Livraison decourses àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-Z4 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le26novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—Fr ce,Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional delaî/BIRECCTE d'lle—de-France.
Parsubdèlégation, l'lnpectr reveil
"€*" »»—'>
Florence deM NEDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-26-006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - DRAME Mamadou 28
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarch/que adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-directicn desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejetDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-26-006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - DRAME Mamadou 29
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-26-008
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - KHONEISSER Romy
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-26-008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - KHONEISSER Romy 30
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE7E_I .
Liberté « Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890457450
Vu le code du.travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 3 novembre 2020 par Mademoiselle KHONEISSER Romy, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme KHONEISSER Romy dont le siège social est situé 45, rue de Sèvres 75006
PARIS et enregistré sous le N° SAP 890457450 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 26 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de—Frÿnce, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional deäa"ÔlRECCTE d'lle-de-France,
Par subdèlégatng,El_îj nspectrice>du Travail
Florence de REDON
|
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, ?
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION. _/
DUTRAVAIL ETDE ..- .' L!: -EIm-l-':r!L'EMPLOI lLE—DE-FRANCE _————'"" 5" "'""'
R£ruauque FRANÇAISE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
35.ruedelaGare
75144 ParisCedex19 PREFET DEPARIS
idf-ut7ä.sap@direccte. gouv. fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890457450
Vulecode du.travail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le3novembre 2020 parMademoiselle KHONEISSER Romy, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme KHONEISSER Romy dont lesiège social est situé 45, rue deSèvres 75006
PARIS etenregistré sous leN°SAP 890457450 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ansàdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans endehors deleur domicile
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.
7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le26novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—Fryce, Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Régional de DIRECCTE d'lle«de—France,
Parsubdélégaî«ignflâ_| _SPe lqe>du Travail
Florence de OÂREDON
/Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-26-008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - KHONEISSER Romy 31
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-26-008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - KHONEISSER Romy 32
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-26-012
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - LARBI Djamila
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-26-012 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - LARBI Djamila 33
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879629715
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 4 novembre 2020 par Mademoiselle LARBI Djamila, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme LARBI Djamila dont le siège social est situé 27, boulevard Saint Martin 75003
PARIS et enregistré sous le N° SAP 879629715 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— Livraison de courses à domicile
— Assistance informatique à domicile
— Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
— Assistance administrative à domicile
— Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Téléassistance et visioassistance
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE-DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS ""'""'Ëb'"""' '"'"""""
35.ruedelaGare R£ruauqu£ FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccæ.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 879629715
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2. R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.?233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le4novembre 2020 par Mademoiselle LARBI Djamila, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme LARBI Djamila dont lesiège social estsitué 27,boulevard Saint Martin 75003
PARIS etenregistré sous leN°SAP 879629715 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
— Travaux depetit bricolage
—Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
— Livraison derepas àdomicile
—Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
— Soin etpromenade des animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
—Téléassistanœ etvisioassistance
—Accompagnement des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail,Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-26-012 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - LARBI Djamila 34
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 26 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional _de'îä' DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatiog_,:lîlpspeafrîôè"du Travail
Florence de MONREDON
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le26novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lIe—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional de'lâ' DIRECCTE d'lle-de-France,
Parsubdélégatio_m,_l'lpspecfrîëë'du Travail
"î/ Florence deMO/üREDON
Laprésente décision peut. àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direciien des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex73.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75187 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telereoours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-26-012 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - LARBI Djamila 35
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-26-017
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - MAF CONSULTING MENAGE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-26-017 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - MAF CONSULTING MENAGE 36
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Egalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 852056571
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 5 novembre 2020 par Madame MOUKES Faiza, en qualité de gérante, pour
l'organisme MAF CONSULTING MENAGE dont le siège social est situé 19, avenue d'ltalie 75013 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 852056571 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 26 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional/de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, I'l trice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE—DE—FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""'""'_Ê'_fl""" '"""…"35,ruedelaGare RÉ_—PUBHQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75,sap@difeœte,gouv.fr PREFET DE PAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 852056571
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le5novembre 2020 parMadame MOUKES Faiza. enqualité degérante. pour
l'organisme MAF CONSULTING MENAGE dont lesiège social estsitué 19,avenue d'Italie 75013 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 852056571 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le26novembre 2020
Pour lePréfet delarégion dIle—e——Frence Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régiona delaDIRECCTE d'lle—de- France,
Parsubdélégation, ll tr|ce duTravail
Florence dMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-26-017 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - MAF CONSULTING MENAGE 37
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75187 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-26-017 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - MAF CONSULTING MENAGE 38
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-26-013
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - MISSIE NDZELIE Alis
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-26-013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - MISSIE NDZELIE Alis 39
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 2
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté » Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890653579
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 5 novembre 2020 par Madame MISSIE NDZELIE Alis, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme MISSIE NDZELIE Alis dont le siège social est situé 44, rue Fessart 75019
PARIS et enregistré sous le N° SAP 890653579 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de courses à domicile
— _ Livraison de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 26 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional deJä&.DIRECCTE d'lle-de-France,
spectrice du Travail
el Î
/
Florence de ÎNREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UN|TEDEPARTEMENTALE DEPARIS ……" ' _Ë____H"""' """…"
35,ruedelaGare RfiruauoyE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@direccæ.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890653579
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le5novembre 2020 par Madame MISSIE NDZELIE Alis. enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme MISSIE NDZELIE Alle dont lesiège social estsitué 44,rueFessart 75019
PARIS etenregistré sous leN°SAP 890653579 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
— Livraison decourses àdomicile
— Livraison derepas àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le26novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional de}DIRECCTE d'lle-de— France
Parsubdélégation !sÿ%£flce duTravail

Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-26-013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - MISSIE NDZELIE Alis 40
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—difectian desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-26-013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - MISSIE NDZELIE Alis 41
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-27-019
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - O2 PARIS 9
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-27-019 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - O2 PARIS 9 42
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 2
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890756117
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 30 juin 2020, par Monsieur RICHARD Guillaume, en qualité de gérant pour
l'organisme O2 PARIS 9 dont le siège social est situé 17, allée des Eiders 75019 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 890756117 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire et mandataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
— Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— _ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI iLE—DE—FRANÇE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""'…"'ÉH""" '"""…"
35,ruedelaGare RÉrusuqurä FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@dîæccte,gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 89075611?
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le30juin 2020, parMonsieur RICHARD Guillaume, enqualité degérant pour
l'organisme 02PARIS 9dont lesiège social estsitué 17,allée des Eiders 75019 PARIS etenregistré sous le
N°SAP 890756117 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire etmandataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
— Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
—Livraison decourses àdomicile
—Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
—Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH etpathologies chroniques)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport. actes delaviecourante
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articies.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-27-019 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - O2 PARIS 9 43
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 27 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
= -
Florence de I\}ONREDON
> - i
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication aupres du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le27novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régionp delaD@ECCTE d'lle—de—France,
Par subdèlégat_ion,ÿ lîlns t\riéé duTravail_, /
Florence de NREDON
Ç/'
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-27-019 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - O2 PARIS 9 44
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-26-016
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - PUVANESWARAN Meena
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-26-016 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - PUVANESWARAN Meena 45
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE d
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 890507114
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 6 novembre 2020 par Madame PUVANESWARAN Meena, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme PUVANESWARAN Meena dont le siège social est situé 11, boulevard des
Filles du Calvaire 75003 PARIS et enregistré sous le N° SAP 890507114 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 26 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de l? IRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
—— 2400 P ué
Florence de|
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE -'
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE _/
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS …
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idflut75.sap@diæccte.gouufr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890507114
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24. D.7231—1 et
D.7233-1 àD.?233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités desewices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le6novembre 2020 parMadame PUVANESWARAN Meena, enqualité demicro—
entrepreneur. pour l'organisme PUVANESWARAN Meena dont lesiège social est situé 11, boulevard des
Filles duCalvaire 75003 PARIS etenregistré sous leN°SAP 890507114 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ansendehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-1 0ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le26novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional delÿIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdèlégation, l'Inspec 'gg_ÿu Travail

Florence de KIREDON
?Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-26-016 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - PUVANESWARAN Meena 46
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication. faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—difection desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-26-016 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - PUVANESWARAN Meena 47
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-26-015
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - WEICKMANS Emeline
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-26-015 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - WEICKMANS Emeline 48
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890506553
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 4 novembre 2020 par Madame WEICKMANS Emeline, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme WEICKMANS Emeline dont le siège social est situé 77, avenue Jean Jaurès
75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 890506553 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 26 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspeetrice du Travail
Florence de NREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"_É_____E"""' r"""…"
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@difeccte.goumfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890506553
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le4novembre 2020 par Madame WEICKMANS Emeline, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme WEICKMANS Emeline dont lesiège social estsitué 77,avenue Jean Jaurès
75019 PARIS etenregistré sous leN°SAP 890506553 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde enfant deplus de3ans àdomicile
— Soutien scolaire oucours àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le26novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-Fran e.Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Régional dela{IRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdéléga_ü_on, |'|_…_Travail
/
Florence deMNREDON Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-26-015 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - WEICKMANS Emeline 49
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous-difectian desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-26-015 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - WEICKMANS Emeline 50
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-26-011
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - DELGADO Jeremy
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-26-011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - DELGADO Jeremy 51
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ë
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté » Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890310998
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 5 novembre 2020 par Monsieur DELGADO Jeremy, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DELGADO Jeremy dont le siège social est situé 9, square Desaix 75015
PARIS et enregistré sous le N° SAP 890310998 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Livraison de courses à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 26 novembre 2020
et par délégation du Directeur Régional
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE—DE—FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' É6'"""' r""'…"
35.ruedelaGare RÉPUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccte,gauv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890310998
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2. R.7232-18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le5novembre 2020 par Monsieur DELGADO Jeremy. enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme DELGADO Jeremy dont lesiège social estsitué 9.square Desaix 75015
PARIS etenregistré sous leN°SAP 890310998 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Livraison decourses àdomicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades. aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le26novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-44ance, Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régional dela_DIRECCTE dlle—de—France
Parsubdélégation; ]lns étnce duTravail4,,
Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-26-011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - DELGADO Jeremy 52
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de(a
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-26-011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - DELGADO Jeremy 53
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-26-014
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - NADIN Camille
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-26-014 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - NADIN Camille 54
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE >,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890462310
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 6 novembre 2020 par Mademoiselle NADIN Camille, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme NADIN Camille dont le siège social est situé 39, rue Daviel 75013 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 890462310 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 26 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la"DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrfice du Travail
Florence de NREDON
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"__É'_Γ"" 'r""'"""'
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75,sap@dfieccte.gauv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890462310
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le6novembre 2020 par Mademoiselle NADIN Camille. enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme NADIN Camille dont lesiège social estsitué 39,rueDaviel 75013 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 890462310 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement des enfants de+3ansendehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris. le26novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France. Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional deÿa'DIRECCTE d'lle—de-France.
Par subdélégation, l'Inspec iceduTravail
<—,:—_4
Florence deNIONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-26-014 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - NADIN Camille 55
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-26-014 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - NADIN Camille 56
Préfecture de Police
75-2021-02-22-007
Arrêté n° 2021-00161
interdisant la consommation d'alcool rue de Buci et place
de la Contrescarpe,
en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19
Préfecture de Police - 75-2021-02-22-007 - Arrêté n° 2021-00161
interdisant la consommation d'alcool rue de Buci et place de la Contrescarpe,
en vue de ralentir la propagation du virus Covid-1957
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-00161 interdisant la consommation d'alcool rue de Buci et place de la Contrescarpe, en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19 Le préfet de police, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1 et R* 3131-18 ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ; Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ; Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police à la charge à Paris de l'ordre public ; que, en application des articles R.* 3131-18 du code de la santé publique, il exerce sur le territoire de cette ville les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré en vue de lutter contre les pandémies ; Considérant que la violation des obligations édictées par le préfet dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe ; que l'application de cette sanction pénale ne fait pas obstacle à l'exécution d'office, par l'autorité administrative, des mesures prescrites par le préfet à ce titre ; Considérant que, avec l'arrivée du beau temps, des regroupements de personnes ont été constatés le week-end des 20 et 21 février dernier rue de Buci et place de la Contrescarpe, à l'occasion desquels des boissons alcooliques étaient consommées ; que la consommation d'alcool, outre qu'elle favorise ces regroupements, conduit à des comportements qui ne permettent pas de garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, mentionnées à l'article 1er du décret du 29 octobre 2020 susvisé ; que cette situation ne peut que favoriser la propagation du virus covid-19 ; Considérant que, compte tenu de la gravité de la situation, qui expose directement la vie humaine, il appartient à l'autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, toutes dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l'épidémie de covid-19 ; qu'une mesure interdisant l'après-midi et pour une durée limitée la consommation d'alcool rue de Buci et place de la Contrescarpe, afin de limiter les regroupements de personnes dans l'espace public, répond à ces objectifs ; …/… RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-02-22-007 - Arrêté n° 2021-00161
interdisant la consommation d'alcool rue de Buci et place de la Contrescarpe,
en vue de ralentir la propagation du virus Covid-1958
-2-


Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - A compter du 23 février et jusqu'au 9 mars 2021 inclus, la consommation de
boissons alcooliques est interdite, entre 11h00 et 18h00, rue de Buci et place de la
Contrescarpe.

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, affiché à ses portes et consultable sur son site
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 22 février 2021
signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-02-22-007 - Arrêté n° 2021-00161
interdisant la consommation d'alcool rue de Buci et place de la Contrescarpe,
en vue de ralentir la propagation du virus Covid-1959
Préfecture de Police
75-2021-02-19-007
Arrêté n° DTPP – 2021-456 portant agrément pour assurer
la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des
établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
Préfecture de Police - 75-2021-02-19-007 - Arrêté n° DTPP – 2021-456 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)60


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public


Arrêté n° DTPP – 2021-456
du 19/02/2021
Portant agrément pour assurer la formation des agen ts des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établ issements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).

Le Préfet de Police,



VU le code de la construction et de l'habitation, et n otamment les articles R.122-17,
R.123-11 et R.123-12;
VU le code du travail, et notamment les articles L-63 51-1A à L-6355-24 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, port ant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public (ERP) et nota mment les articles MS 46, MS 47 et
MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relati f aux missions, à l'emploi et à la
qualification du personnel permanent des services d e sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modi fié, portant règlement de
sécurité pour la construction des immeubles de gran de hauteur (IGH) et leur
protection contre les risques d'incendie et de pani que, et notamment ses articles GH
60 et GH 62 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-01100 du 28 décembre 2020 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction d es transports et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés ;
VU l'arrêté d'agrément n°DTPP 2016-98 délivré par le P réfet de Police le 2 février 2016
donnant agrément pour une durée de cinq ans à la so ciété APAVE PARISIENNE SAS
pour dispenser la formation et organiser l'examen d es agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établ issements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) ;
VU la demande de renouvellement d'agrément de la Soci été « APAVE PARISIENNE
SAS » reçue le 25 novembre 2020 ; Préfecture de Police - 75-2021-02-19-007 - Arrêté n° DTPP – 2021-456 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)61


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


2
CONSIDERANT l'avis favorable du général de division commandant la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris en date du 18 janvier 202 1 ;


A R R Ê T E


Article 1 :

L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services
de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IG H) est accordé à la Société
« APAVE PARISIENNE SAS » sous le numéro 075-2021-0002 qui devra figurer sur
tous les courriers émanant du centre agréé.
1. Raison sociale : « APAVE PARISIENNE SAS » ;
2. Représentant légal : Monsieur Karim OUAMARA ;
3. Siège social et centre de formation principal : 17 rue Salneuve à Paris 17 ème ;
Adresses des antennes de formation que le centre po ssède en province :
• Agence d'Evry/Lisses : 30 rue des Malines – 91 027 EVRY cedex
• Agence de Taverny : 6 rue Pierrelaye – 95 150 TAVERNY
• Agence de Bourges : 11 rue Macdonald – 18 000 BOURGES ;
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile » : contrat AXA n°5271124804, en
cours de validité jusqu'au 31 décembre 2021 ;
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est
conforme à l'annexe XI de l'arrêté susvisé ;
6. Conventions :
• Convention relative à la mise à disposition d'un si te d'examen, signée le 16
novembre 2020 avec Mme Joëlle MARGUERY, responsable des affaires
générales de l'hôpital JOFFRE DUPUYTREN, implanté 1 rue Eugène
Delacroix – 91 211 DRAVEIL ;
• Convention relative à la mise à disposition d'un si te de visite, signée le 9
novembre 2020 avec M. Rodolphe HIMMER, directeur te chnique de
« l'espace Marcel Carné » sis place Marcel Carné – 91 240 SAINT-
MICHEL-SUR-ORGE ;
• Convention relative à la mise à disposition d'un si te de visite et d'examen ,
signée le 5 octobre 2020 avec M. Eric HERNANDEZ, re sponsable sécurité
du centre commercial « Art de vivre » sis 1 rue du Bas Noyer – 95 610
ERAGNY ; Préfecture de Police - 75-2021-02-19-007 - Arrêté n° DTPP – 2021-456 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
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• Convention relative à la mise à disposition d'un si te de visite et d'examen,
signée le 5 novembre 2020 ave M. Jérôme GALLON, che f de service de
sécurité incendie du centre hospitalier « Jacques C œur » sis 145 avenue
François Miterrand – 18 000 BOURGES ;
• Convention relative à la mise à disposition d'un si te de visite et d'examen,
signée le 5 novembre 2020 avec M. Olivier NECTOUX, chef de service de
sécurité incendie de l'auditorium sis rue du Pré Do ulet – 18 000 BOURGES.
7. La liste des formateurs, accompagnée de leur qualif ication, leur engagement de
participation aux formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur
pièce d'identité :
• M. Franck BENAZET (SSIAP 2) ;
• M. Pascal BERCHEM (SSIAP 2) ;
• M. Mario BLONDEAU (SSIAP 3) ;
• M. Jean CECILLON (SSIAP 3) ;
• M. Stéphane ESCALIER (SSIAP 3) ;
• M. Henri FAILLAUFAIX (SSIAP 3) ;
• M. Frédéric JOANESSE (SSIAP 1) ;
• M. Patrick LHERMITTE (SSIAP 2) ;
• M. Xavier PLEWA (SSIAP 3) ;
• M. Pierre RIGAULT (SSIAP 3) ;
• M. Jérémie RIVOT (SSIAP 3) ;
• M. Denis SENECA (SSIAP 3) ;
• M. Jean-Michel THIMONIER (SSIAP 3) ;
8. La liste des programmes détaillés de formation comp orte un découpage horaire
pour chacun des niveaux de formation conformément a ux tableaux figurant en
annexes II, III et IV de l'arrêté du 2 mai 2005 mod ifié, faisant apparaître le nom
du formateur.
9. Le numéro de déclaration d'activité auprès de la di rection régionale à la
formation professionnelle : 11 75 45689 75, attribué le 28 juillet 2010 ;
10. L'immatriculation au registre du commerce et des so ciétés en date du
29 novembre 1993 (extrait daté du 11 septembre 2020 ) :
• dénomination sociale : « APAVE PARISIENNE SAS »
• numéro de gestion : 1993 B 14921
• numéro d'identification : 393 168 273 RCS PARIS.
Article 2 :

Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de ce jour.

Préfecture de Police - 75-2021-02-19-007 - Arrêté n° DTPP – 2021-456 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
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Article 3 :

Le centre de formation agréé doit informer sans dél ai le Préfet de Police de tout
changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de
formation ou d'exercices sur feu réel.

Article 4 :

L'agrément préfectoral permet de dispenser des form ations sur l'ensemble du
territoire national. Tout changement de formateur o u de convention de mise à
disposition d'un lieu de formation ou d'exercices s ur feu réel doit être porté à la
connaissance du préfet ayant délivré l'agrément et faire l'objet d'un arrêté
modificatif.

Article 5 :

Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet
de Police, notamment en cas de non-respect des cond itions fixées par l'arrêté
ministériel du 2 mai 2005 susvisé.

Article 6 :

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au bulletin municipa l officiel de la ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la Préfecture d e la Région d'Ile-de-France,
Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.

Pour le préfet de Police
et par délégation,
SIGNE
La Sous-Directrice de la sécurité du
public
Julie BOUAZIZ Préfecture de Police - 75-2021-02-19-007 - Arrêté n° DTPP – 2021-456 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)64
Préfecture de Police
75-2021-02-23-003
Arrêté n°2021-00162 portant renouvellement de l'agrément
de l'Association sportive et artistique des sapeurs-pompiers
de Paris, pour les formations aux premiers secours.
Préfecture de Police - 75-2021-02-23-003 - Arrêté n°2021-00162 portant renouvellement de l'agrément de l'Association sportive et artistique des
sapeurs-pompiers de Paris, pour les formations aux premiers secours. 65
.,
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Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





ARRETE N° 2021-00162

portant renouvellement de l'agrément de l'Associati on sportive et artistique
des sapeurs-pompiers de Paris, pour les formations aux premiers secours




Le Préfet de Police ,

- Vu le code de la sécurité intérieure ;
- Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié rel atif à la formation aux premiers secours ;
- Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié rel atif à la formation de moniteur des premiers secour s ;
- Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;
- Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation d e la formation continue dans le domaine des
premiers secours ;
- Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civ ile
relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;
- Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le réf érentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1) ;
- Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE2) ;
- Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le réfé rentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (PICF) ;
- Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux pre miers
secours » (PAEFPS) ;
- Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prév ention et
secours civiques » (PAEFPSC) ;
- Vu l'arrêté du 19 mai 2017 portant agrément de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de
France pour diverses unités d'enseignements de sécu rité civile ;
- Vu la décision d'agrément n° PSC1-1712B10 du 11 d écembre 2017 ;
- Vu la décision d'agrément n° PSE1-1808A14 du 3 ao ût 2018 ;
- Vu la décision d'agrément n° PSE2-1808A14 du 3 ao ût 2018 ;
- Vu la décision d'agrément n° PAEFPS-0109B75 du 30 août 2019 ;
- Vu la décision d'agrément n° PAEFPSC-0109B75 du 3 0 août 2019 ;
- Vu la demande du 7 décembre 2020 (dossier rendu c omplet le 13 janvier 2021) présentée par le
président de l'Association sportive et artistique d es sapeurs-pompiers de Paris ;

Considérant que l'Association sportive et artistiqu e des sapeurs-pompiers de Paris remplit les
conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 re latif aux conditions d'habilitation ou d'agrément p our
les formations aux premiers secours ;

- Sur proposition de la préfète, secrétaire général e de la zone de défense et de sécurité de Paris,





…/... Préfecture de Police - 75-2021-02-23-003 - Arrêté n°2021-00162 portant renouvellement de l'agrément de l'Association sportive et artistique des
sapeurs-pompiers de Paris, pour les formations aux premiers secours. 66

2 -

A R R E T E

Article 1 er : En application du Titre II de l'arrêté du 8 juille t 1992 susvisé, l'Association sportive et
artistique des sapeurs-pompiers de Paris est agréée dans les départements de Paris, des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne à délivrer les unités d'enseignements suivantes :

- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1 ) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;
- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en pr évention et secours civiques (PAEFPSC) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux p remiers secours (PAEFPS) .

La faculté de dispenser ces unités d'enseignement e st subordonnée à la détention d'une décision
d'agrément, en cours de validité, délivrée par la d irection générale de la sécurité civile et de la ge stion
des crises, relative aux référentiels internes de f ormation et de certification .


Article 2 : Toute modification apportée au dossier ayant permi s la délivrance du présent agrément doit
être communiquée sans délai au préfet de police.

Article 3 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la
délégation, notamment un fonctionnement non conform e aux conditions décrites dans le dossier ou
aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet de police peut prendr e
les dispositions mentionnées à l'article 17 de l'ar rêté du 8 juillet 1992 susvisé.

Article 4 : Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans à compter du lendemain de
sa publication au recueil des actes administratifs et peut être renouvelé sous réserve du respect des
conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 su svisé et du déroulement effectif des sessions de
formations.

La demande de renouvellement devra intervenir au mo ins 1 mois avant le terme échu .

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris, de la préfect ure de police ainsi que des préfectures des Hauts-d e-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.


PARIS, le 23 janvier 2021

Pour le Préfet de Police,
Pour la préfète, secrétaire générale
de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Le chef du département anticipation




Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE






2021-00162

Préfecture de Police - 75-2021-02-23-003 - Arrêté n°2021-00162 portant renouvellement de l'agrément de l'Association sportive et artistique des
sapeurs-pompiers de Paris, pour les formations aux premiers secours. 67
Préfecture de Police
75-2021-02-23-002
Arrêté n°2021-00163 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2021-02-23-002 - Arrêté n°2021-00163 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 68

CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00163 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à M. Yannis PINTO , adjoint de sécurité, né le 22 janvier 2001, affecté à la Direction de l'ordre public et de la circulation. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 23 février 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-02-23-002 - Arrêté n°2021-00163 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 69