PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2024-070
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires du Doubs /
25-2024-05-22-00007 - Arrêté modificatif portant sur l□extension des
catégories enseignées au sein d□un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité  routière -
Auto-école GILICE - EXTENSION B96 - BE (2 pages) Page 4
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Unité Sécurité Routière,
Gestion de crises et Transports
25-2024-04-18-00006 - Arrêté portant attribution de subvention dans le
cadre du Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024
(LCVR) (2 pages) Page 7
25-2024-04-19-00004 - Arrêté portant attribution de subvention dans le
cadre du Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024
- AFDM (2 pages) Page 10
25-2024-04-18-00008 - Arrêté portant attribution de subvention dans le
cadre du Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024
- AGIR (2 pages) Page 13
25-2024-04-18-00007 - Arrêté portant attribution de subvention dans le
cadre du Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024
- Alcool Assistance (2 pages) Page 16
25-2024-04-18-00010 - Arrêté portant attribution de subvention dans le
cadre du Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024
- collège Edgar Faure (Valdahon) (2 pages) Page 19
25-2024-04-19-00006 - Arrêté portant attribution de subvention dans le
cadre du Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024
- dispositif d'appui à la coordination Franche Comté (2 pages) Page 22
25-2024-04-18-00009 - Arrêté portant attribution de subvention dans le
cadre du Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024
- lycée Xavier Marmier (2 pages) Page 25
25-2024-04-19-00005 - Arrêté portant attribution de subvention dans le
cadre du Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024
-STEF (2 pages) Page 28
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs /
25-2024-04-30-00004 - Arrêté renouvellement agrément JEP 30-04-2024 (3
pages) Page 31
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Service Biodiversité Eau Patrimoine
25-2024-05-27-00007 - arrêté portant dérogation à l'interdiction de
capturer et transporter des spécimens d'espèces animales protégées dans
le cadre du projet de réintroduction du Fadet des tourbières dans la
réserve naturelle nationale du Lac de Remoray (6 pages) Page 35
2
Institut Supérieur des Beaux-Arts /
25-2024-05-16-00003 - DELIBERATION ART SUMMER SCHOOL (3 pages) Page 42
25-2024-05-16-00004 - DELIBERATION DELEGATION DE SIGNATURE
ACCORDEE AU DIRECTEUR GENERAL (2 pages) Page 46
25-2024-05-16-00005 - DELIBERATION DISPOSITIF AIDE A LA MOBILITE
INTERNATIONALE (2 pages) Page 49
25-2024-05-16-00006 - DELIBERATION INSTALLATION DE NOUVEAUX
MEMBRES AU CA (2 pages) Page 52
25-2024-05-16-00007 - DELIBERATION MODIFICATION DES INDEMNITES
JOURNALIERES VERSEES PAR LAGENCE ERASMUS POUR LA MOBILITE DU
PERSONNEL (4 pages) Page 55
25-2024-05-16-00008 - DELIBERATION PERSONNEL NON PERMANENT
RECTIFICATION REMUNERATION DES MODELES (4 pages) Page 60
25-2024-05-16-00009 - DELIBERATION RH INDEMNITE DE SUIVI ET
DORIENTATION (2 pages) Page 65
Préfecture du Doubs /
25-2024-05-30-00001 - AP Trial 4x4 d'Onans (4 pages) Page 68
25-2024-05-29-00005 - Arrêté Montée Historique de Montfort (4 pages) Page 73
Préfecture du Doubs / CAB
25-2024-06-03-00001 - ARRETE ACCORDANT LE TITRE DE MAIRE
HONORAIRE A M. MICHAUD PAUL (1 page) Page 78
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2024-05-31-00002 - Arrêté aptitude technique garde chasse Jean-Pierre
CHARLET (2 pages) Page 80
25-2024-05-31-00001 - Arrêté interdiction survol et captation pour RAA (4
pages) Page 83
Préfecture du Doubs / DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES LIBERTES
25-2024-06-03-00004 - Commission de contrôle des opérations de vote -
Election des représentants au Parlement UE du 9/6/24 (2 pages) Page 88
Préfecture du Doubs / Service de Coordination Interministérielle
25-2024-06-03-00003 - Avenant 5 à l'arrêté initial de composition de la
Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées
(CDAPH) (6 pages) Page 91
3
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-05-22-00007
Arrêté modificatif portant sur l□extension des
catégories enseignées au sein d□un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité  routière - Auto-école GILICE -
EXTENSION B96 - BE
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-05-22-00007 - Arrêté modificatif portant sur l□extension des catégories
enseignées au sein d□un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité 
routière - Auto-école GILICE - EXTENSION B96 - BE4
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires du Doubs
Arrêté modificatif n°
Arrêté modificatif portant sur l'extension des catégories enseignées au sein d'un établisse-
ment d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 et R.213-2,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 relatif à la délégation de si -
gnature générale à Monsieur Benoît FABBRI, directeur départemental de la direction départe -
mentale des territoires du Doubs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2022-02-22-00005 du 22 février 2022 autorisant Monsieur Gil
NADAL à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhi -
cules à moteur et la sécurité routière, dénommé AUTO-ÉCOLE GILICE à 283 rue du Tertre -
25700 MATHAY sous l'agrément n° E 17 025 0002 0 ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Gil NADAL en vue d'étendre les catégories
enseignées au sein d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des vé -
hicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
ARRÊTE
Article 1er - L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°25-2022-02-22-00005 du 22 février 2022 susvi-
sé est modifié ainsi qu'il suit :
AM Cyclo – A1 – A2 – A - B - B1 - AM Quadri léger – B96 – BE
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d'examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 – mèl: ddt@doubs.gouv.fr Tél : 03 81 51 93 10www.doubs.gouv.fr mèl : ddt-permis-conduire@doubs . gouv.fr 1/2 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-05-22-00007 - Arrêté modificatif portant sur l□extension des catégories
enseignées au sein d□un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité 
routière - Auto-école GILICE - EXTENSION B96 - BE5
Direction départementale des territoires du Doubs
Article 2 - Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3 - La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre natio -
nal de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé
par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Article 4 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux de -
vant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3,
dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publi-
cation au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site In -
ternet www.telerecours.fr .
Article 5 – Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le 22 mai 2024

Le Directeur


Direction départementale des territoires du Doubs Centre d'examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 – mèll : ddt@doubs.gouv.fr Tél : 03 81 51 93 10www.doubs.gouv.fr mèl : ddt-permis-conduire@doubs.gouv.fr 2/2Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-05-22-00007 - Arrêté modificatif portant sur l□extension des catégories
enseignées au sein d□un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité 
routière - Auto-école GILICE - EXTENSION B96 - BE6
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-04-18-00006
Arrêté portant attribution de subvention dans le
cadre du Plan Départemental d□Actions de
Sécurité Routière (PDASR) 2024 (LCVR)
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-04-18-00006 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 (LCVR) 7
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires du Doubs
Arrêté n° du
portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret modifié n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu les crédits délégués au titre du financement des actions du Plan Départemental d'Actions
de Sécurité Routière (PDASR) sur le budget du programme 207, activité 0207-0202-0102 ;
Vu le projet déposé par l'association LCVR 39 domicilié 57B boulevard du Président Wilson
39100 DOLE ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 portant délégation de
signature à M. Benoit FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-02-02-00005 du 2 février 2024 relatif à la subdélégation de
signature générale de M. FABBRI à ses collaborateurs ;
A R R Ê T E
Article 1er : Il est attribué une subvention de mille deux cent cinquante euros (1250€), imputée
sur le programme 207, activité 0207-0202-0102, à l'association LCVR 39 pour la mise en place
d'actions de sensibilisation à la sécurité routière.
Article 2 : Le montant de la subvention sera versé en une fois après la réalisation de chaque
action sur le compte dont les références suivent :
N° SIRET : 477 844 849 00018
N° IBAN : FR76 1027 8088 3000 0488 4600 114
BIC : CMCIFR2A
N° CHORUS : 1000437781
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 – mél : ddt@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-04-18-00006 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 (LCVR) 8
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 3: Le reversement de la subvention allouée pourra être exigé, dans l'un ou l'autre des
cas suivants :
• l'action retenue au PDASR n'est pas réalisée ou partiellement réalisée ;
• le bilan financier à l'issue de cette action n'est pas adressé à la Direction Départementale
des Territoires – Pôle sécurité routière ;
• la subvention est utilisée de façon non conforme à l'objet.
Article 5 : Le pôle Sécurité Routière de la DDT du Doubs doit être cité comme partenaire
financier dans toutes les communications liées à cette action (articles de presse, site Internet
de l'association, ...).
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Besanç on, 30 rue Charles Nodier, 25
044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 7 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée à M. le
Président de l'association LCVR 39.
Fait à Besançon, le 18 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires par
subdélégation
La responsable adjointe de l'Unité Sécurité Routière,
Gestion de Crises, Transports,
Christelle VALCIN
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 2 / 2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-04-18-00006 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 (LCVR) 9
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-04-19-00004
Arrêté portant attribution de subvention dans le
cadre du Plan Départemental d□Actions de
Sécurité Routière (PDASR) 2024 - AFDM
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-04-19-00004 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 - AFDM 10
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires du Doubs
Arrêté n° du
portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret modifié n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu les crédits délégués au titre du financement des actions du Plan Départemental d'Actions
de Sécurité Routière (PDASR) sur le budget du programme 207, activité 0207-0202-0102 ;
Vu le projet déposé par l'association AFDM domicilié 2, rue du Parc 68320 Porte du Ried -
HOLZTWIHR ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 portant délégation de
signature à M. Benoit FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-02-02-00005 du 2 février 2024 relatif à la subdélégation de
signature générale de M. FABBRI à ses collaborateurs ;
A R R Ê T E
Article 1er : Il est attribué une subvention de cinq cent euros (500), imputée sur le programme
207, activité 0207-0202-0102, à l'association AFDM pour la mise en place d'actions de
sensibilisation à la sécurité routière.
Article 2 : Le montant de la subvention sera versé en une fois après la réalisation de chaque
action sur le compte dont les références suivent :
N° SIRET : 809 294 945 00021
N° IBAN : FR76 1027 8032 2300 0211 9560 121
BIC : CMCIFR2A
N° CHORUS :
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 – mél : ddt@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-04-19-00004 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 - AFDM 11
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 3: Le reversement de la subvention allouée pourra être exigé, dans l'un ou l'autre des
cas suivants :
• l'action retenue au PDASR n'est pas réalisée ou partiellement réalisée ;
• le bilan financier à l'issue de cette action n'est pas adressé à la Direction Départementale
des Territoires – Pôle sécurité routière ;
• la subvention est utilisée de façon non conforme à l'objet.
Article 5 : Le pôle Sécurité Routière de la DDT du Doubs doit être cité comme partenaire
financier dans toutes les communications liées à cette action (articles de presse, site Internet
de l'association, ...).
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Besanç on, 30 rue Charles Nodier, 25
044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 7 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée à M. le
Président de l'association AFDM.
Fait à Besançon, le 19 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires par
subdélégation
L'adjiointe au responsable de l'Unité Sécurité Routière,
Gestion de Crises, Transports,
Christelle VALCIN
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 2 / 2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-04-19-00004 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 - AFDM 12
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-04-18-00008
Arrêté portant attribution de subvention dans le
cadre du Plan Départemental d□Actions de
Sécurité Routière (PDASR) 2024 - AGIR
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-04-18-00008 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 - AGIR 13
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires du Doubs
Arrêté n° du
portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret modifié n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu les crédits délégués au titre du financement des actions du Plan Départemental d'Actions
de Sécurité Routière (PDASR) sur le budget du programme 207, activité 0207-0202-0102 ;
Vu le projet déposé par l'association AGIR SFC domicilié Maison de quartier Grette Butte
31b, rue Général Brulard 25000 BESANCON ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 portant délégation de
signature à M. Benoit FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-02-02-00005 du 2 février 2024 relatif à la subdélégation de
signature générale de M. FABBRI à ses collaborateurs ;
A R R Ê T E
Article 1er : Il est attribué une subvention de huit cent euros (800€), imputée sur le programme
207, activité 0207-0202-0102, à l'association AGIR SFC pour la mise en place d'actions de
sensibilisation à la sécurité routière.
Article 2 : Le montant de la subvention sera versé en une fois après la réalisation de chaque
action sur le compte dont les références suivent :
N° SIRET : 749 882 114 00012
N° IBAN : FR76 1250 6200 4356 0507 6992 232
BIC : AGRIFRPP825
N° CHORUS : 1000865627
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 – mél : ddt@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-04-18-00008 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 - AGIR 14
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 3: Le reversement de la subvention allouée pourra être exigé, dans l'un ou l'autre des
cas suivants :
• l'action retenue au PDASR n'est pas réalisée ou partiellement réalisée ;
• le bilan financier à l'issue de cette action n'est pas adressé à la Direction Départementale
des Territoires – Pôle sécurité routière ;
• la subvention est utilisée de façon non conforme à l'objet.
Article 5 : Le pôle Sécurité Routière de la DDT du Doubs doit être cité comme partenaire
financier dans toutes les communications liées à cette action (articles de presse, site Internet
de l'association, ...).
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Besanç on, 30 rue Charles Nodier, 25
044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 7 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée à M. le
Président de l'association AGIR SFC.
Fait à Besançon, le 18 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires par
subdélégation
La responsable ajointe de l'Unité Sécurité Routière,
Gestion de Crises, Transports,
Christelle VALCIN
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 2 / 2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-04-18-00008 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 - AGIR 15
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-04-18-00007
Arrêté portant attribution de subvention dans le
cadre du Plan Départemental d□Actions de
Sécurité Routière (PDASR) 2024 - Alcool
Assistance
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-04-18-00007 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 - Alcool Assistance 16
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires du Doubs
Arrêté n° du
portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret modifié n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu les crédits délégués au titre du financement des actions du Plan Départemental d'Actions
de Sécurité Routière (PDASR) sur le budget du programme 207, activité 0207-0202-0102 ;
Vu le projet déposé par l'association Alcool Assistance domicilié 4 place Jules Pagnier 25300
PONTARLIER ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 portant délégation de
signature à M. Benoit FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-02-02-00005 du 2 février 2024 relatif à la subdélégation de
signature générale de M. FABBRI à ses collaborateurs ;
A R R Ê T E
Article 1er : Il est attribué une subvention de six cent euros (600€), imputée sur le programme
207, activité 0207-0202-0102, à l'association Alcool Assistance pour la mise en place d'actions
de sensibilisation à la sécurité routière.
Article 2 : Le montant de la subvention sera versé en une fois après la réalisation de chaque
action sur le compte dont les références suivent :
N° SIRET : 501 602 445 00022
N° IBAN : FR76 1213 5003 0008 8003 7895 473
BIC : CEPAFRPP213
N° CHORUS : 1001039422
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 – mél : ddt@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-04-18-00007 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 - Alcool Assistance 17
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 3: Le reversement de la subvention allouée pourra être exigé, dans l'un ou l'autre des
cas suivants :
• l'action retenue au PDASR n'est pas réalisée ou partiellement réalisée ;
• le bilan financier à l'issue de cette action n'est pas adressé à la Direction Départementale
des Territoires – Pôle sécurité routière ;
• la subvention est utilisée de façon non conforme à l'objet.
Article 5 : Le pôle Sécurité Routière de la DDT du Doubs doit être cité comme partenaire
financier dans toutes les communications liées à cette action (articles de presse, site Internet
de l'association, ...).
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Besanç on, 30 rue Charles Nodier, 25
044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 7 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée à M. le
Président de l'association Alcool Assistance.
Fait à Besançon, le 18 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires par
subdélégation
La responsable adjointe de l'Unité Sécurité Routière,
Gestion de Crises, Transports,
Christelle VALCIN
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 2 / 2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-04-18-00007 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 - Alcool Assistance 18
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-04-18-00010
Arrêté portant attribution de subvention dans le
cadre du Plan Départemental d□Actions de
Sécurité Routière (PDASR) 2024 - collège Edgar
Faure (Valdahon)
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-04-18-00010 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 - collège Edgar Faure (Valdahon) 19
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires du Doubs
Arrêté n° du
portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret modifié n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu les crédits délégués au titre du financement des actions du Plan Départemental d'Actions
de Sécurité Routière (PDASR) sur le budget du programme 207, activité 0207-0202-0102 ;
Vu le projet déposé sur démarches simplifiées
(https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pdasr_2024_action) sous le numéro de
dossier n°17284538 par le Collège Edgar Faure (VALDAHON) domicilié 5 rue du collège25800
VALDAHON ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 portant délégation de
signature à M. Benoit FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-02-02-00005 du 2 février 2024 relatif à la subdélégation de
signature générale de M. FABBRI à ses collaborateurs ;
A R R Ê T E
Article 1er : Il est attribué une subvention de deux cent euros (200€) , imputée sur le
programme 207, activité 0207-0202-0102, au Collège Edgar Faure (VALDAHON) pour la mise
en place d'actions de sensibilisation à la sécurité routière.
Article 2 : Le montant de la subvention sera versé en une fois après la réalisation de l'action
sur le compte dont les références suivent :
N° SIRET : 192 513 729 00017
N° IBAN : FR76 1007 1250 0000 0010 0301 746
BIC : TRPUFRP1
N° CHORUS : 1000111552
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 – mél : ddt@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-04-18-00010 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 - collège Edgar Faure (Valdahon) 20
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 3 : le bilan de l'action sera complété via démarches simplifiées
(https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pdasr_2024_bilan)
Article 4 : Le reversement de la subvention allouée pourra être exigé, dans l'un ou l'autre des
cas suivants :
• l'action retenue au PDASR n'est pas réalisée ou partiellement réalisée ;
• le bilan à l'issue de cette action n'est pas déposé sous démarches simplifiées ;
• la subvention est utilisée de façon non conforme à l'objet.
Article 5 : Le pôle Sécurité Routière de la DDT du Doubs doit être cité comme partenaire
financier dans toutes les communications liées à cette action (articles de presse, site Internet
de l'établissement scolaire, ...).
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Besanç on, 30 rue Charles Nodier, 25
044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 7 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée à M. le
Principal du Collège Edgar Faure (VALDAHON) .
Fait à Besançon, le 18 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires par
subdélégation
L'adjointe au responsable de l'Unité Sécurité Routière,
Gestion de Crises, Transports,
Christelle Valcin
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 2 / 2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-04-18-00010 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 - collège Edgar Faure (Valdahon) 21
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-04-19-00006
Arrêté portant attribution de subvention dans le
cadre du Plan Départemental d□Actions de
Sécurité Routière (PDASR) 2024 - dispositif
d'appui à la coordination Franche Comté
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-04-19-00006 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 - dispositif d'appui à la coordination Franche Comté 22
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires du Doubs
Arrêté n° du
portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret modifié n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu les crédits délégués au titre du financement des actions du Plan Départemental d'Actions
de Sécurité Routière (PDASR) sur le budget du programme 207, activité 0207-0202-0102 ;
Vu le projet déposé sur démarches simplifiées sous le numéro de dossier n°16803549 par le
Dispositif d'appui à la coordination franche comté domicilié 3, allée de l'ile aux
moineaux25000 BESANCON ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 portant délégation de
signature à M. Benoit FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-02-02-00005 du 2 février 2024 relatif à la subdélégation de
signature générale de M. FABBRI à ses collaborateurs ;
A R R Ê T E
Article 1er : Il est attribué une subvention de sept cent cinquante euros (750€) , imputée sur
le programme 207, activité 0207-0202-0102, au Dispositif d'appui à la coordination franche
comtépour la mise en place d'actions de sensibilisation à la sécurité routière.
Article 2 : Le montant de la subvention sera versé en une fois après la réalisation de l'action
sur le compte dont les références suivent :
N° SIRET : 882 554 363 00029
N° IBAN : FR76 1027 8080 1000 0204 7290 149
BIC : CMCIFR2A
N° CHORUS : 0
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 – mél : ddt@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-04-19-00006 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 - dispositif d'appui à la coordination Franche Comté 23
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 3 : le bilan de l'action sera complété via démarches simplifiées
(https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pdasr_hors_etab_asso_2024_fichebilan )
Article 4 : Le reversement de la subvention allouée pourra être exigé, dans l'un ou l'autre des
cas suivants :
• l'action retenue au PDASR n'est pas réalisée ou partiellement réalisée ;
• le bilan à l'issue de cette action n'est pas déposé sous démarches simplifiées ;
• la subvention est utilisée de façon non conforme à l'objet.
Article 5 : Le pôle Sécurité Routière de la DDT du Doubs doit être cité comme partenaire
financier dans toutes les communications liées à cette action (articles de presse, site Internet
de l'établissement scolaire, ...).
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Besanç on, 30 rue Charles Nodier, 25
044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 7 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée à M. le
Principal du Dispositif d'appui à la coordination franche comté .
Fait à Besançon, le 19 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires par
subdélégation
L'adjointe au responsable de l'Unité Sécurité Routière,
Gestion de Crises, Transports,
Christelle Valcin
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 2 / 2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-04-19-00006 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 - dispositif d'appui à la coordination Franche Comté 24
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-04-18-00009
Arrêté portant attribution de subvention dans le
cadre du Plan Départemental d□Actions de
Sécurité Routière (PDASR) 2024 - lycée Xavier
Marmier
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-04-18-00009 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 - lycée Xavier Marmier 25
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires du Doubs
Arrêté n° du
portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret modifié n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu les crédits délégués au titre du financement des actions du Plan Départemental d'Actions
de Sécurité Routière (PDASR) sur le budget du programme 207, activité 0207-0202-0102 ;
Vu le projet déposé sur démarches simplifiées
(https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pdasr_2024_action) sous le numéro de
dossier n°17087500 par le Lycée Xavier Marmier domicilié 53, rue de doubs -BP 269 25304
PONTARLIER CEDEX ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 portant délégation de
signature à M. Benoit FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-02-02-00005 du 2 février 2024 relatif à la subdélégation de
signature générale de M. FABBRI à ses collaborateurs ;
A R R Ê T E
Article 1er : Il est attribué une subvention de mille deux cent euros (1200€) , imputée sur le
programme 207, activité 0207-0202-0102, au Lycée Xavier Marmier pour la mise en place
d'actions de sensibilisation à la sécurité routière.
Article 2 : Le montant de la subvention sera versé en une fois après la réalisation de l'action
sur le compte dont les références suivent :
N° SIRET : 192 500 437 00012
N° IBAN : FR76 1007 1250 0000 0010 0303 492
BIC : AGRIFRPP825
N° CHORUS : 0
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 – mél : ddt@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-04-18-00009 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 - lycée Xavier Marmier 26
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 3 : le bilan de l'action sera complété via démarches simplifiées
(https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pdasr_2024_bilan)
Article 4 : Le reversement de la subvention allouée pourra être exigé, dans l'un ou l'autre des
cas suivants :
• l'action retenue au PDASR n'est pas réalisée ou partiellement réalisée ;
• le bilan à l'issue de cette action n'est pas déposé sous démarches simplifiées ;
• la subvention est utilisée de façon non conforme à l'objet.
Article 5 : Le pôle Sécurité Routière de la DDT du Doubs doit être cité comme partenaire
financier dans toutes les communications liées à cette action (articles de presse, site Internet
de l'établissement scolaire, ...).
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Besanç on, 30 rue Charles Nodier, 25
044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 7 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée à M. le
Principal du Lycée Xavier Marmier .
Fait à Besançon, le 18 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires par
subdélégation
L'adjointe au responsable de l'Unité Sécurité Routière,
Gestion de Crises, Transports,
Christelle VALCIN
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 2 / 2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-04-18-00009 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 - lycée Xavier Marmier 27
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-04-19-00005
Arrêté portant attribution de subvention dans le
cadre du Plan Départemental d□Actions de
Sécurité Routière (PDASR) 2024 -STEF
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-04-19-00005 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 -STEF 28
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires du Doubs
Arrêté n° du
portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret modifié n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu les crédits délégués au titre du financement des actions du Plan Départemental d'Actions
de Sécurité Routière (PDASR) sur le budget du programme 207, activité 0207-0202-0102 ;
Vu le projet déposé sur démarches simplifiées sous le numéro de dossier n°15893493 par le
Association STEF domicilié 4, rue de la république 69001 LYON;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 portant délégation de
signature à M. Benoit FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-02-02-00005 du 2 février 2024 relatif à la subdélégation de
signature générale de M. FABBRI à ses collaborateurs ;
A R R Ê T E
Article 1er : Il est attribué une subvention de mille euros (1000€) , imputée sur le programme
207, activité 0207-0202-0102, au Association STEF pour la mise en place d'actions de
sensibilisation à la sécurité routière.
Article 2 : Le montant de la subvention sera versé en une fois après la réalisation de l'action
sur le compte dont les références suivent :
N° SIRET : 884 422 981 00016
N° IBAN : FR76 3000 3043 1800 0500 9132 161
BIC : SOGFRPP
N° CHORUS : 0
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 – mél : ddt@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-04-19-00005 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 -STEF 29
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 3 : le bilan de l'action sera complété via démarches simplifiées
(https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pdasr_hors_etab_asso_2024_fichebilan )
Article 4 : Le reversement de la subvention allouée pourra être exigé, dans l'un ou l'autre des
cas suivants :
• l'action retenue au PDASR n'est pas réalisée ou partiellement réalisée ;
• le bilan à l'issue de cette action n'est pas déposé sous démarches simplifiées ;
• la subvention est utilisée de façon non conforme à l'objet.
Article 5 : Le pôle Sécurité Routière de la DDT du Doubs doit être cité comme partenaire
financier dans toutes les communications liées à cette action (articles de presse, site Internet
de l'établissement scolaire, ...).
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Besanç on, 30 rue Charles Nodier, 25
044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 7 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée à M. le
Principal du Association STEF.
Fait à Besançon, le 19 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires par
subdélégation
L'adjointe au responsable de l'Unité Sécurité Routière,
Gestion de Crises, Transports,
Christelle VALCIN
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 2 / 2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-04-19-00005 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 -STEF 30
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Doubs
25-2024-04-30-00004
Arrêté renouvellement agrément JEP 30-04-2024
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2024-04-30-00004 - Arrêté renouvellement agrément
JEP 30-04-2024 31
AC ADE M I E Direction des services départenmentaux
de l'éducation nationale
MEITE
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TotpratezPR e2c
Service départemental à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports
Arrêté n° du
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu le code de I'éducation, notamment les articles R 222-17 et R 222-17-1 ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de I'article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à 'agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre
Vu le décret n° 2010-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
I'education nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de I'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu l'arrêté n° 25-2022-04-11-00005 du 11 avril 2022 portant nomination de Madame Nathalie ALBERT-
MORETTI rectrice de région académique Bourgogne Franche-Comté, rectrice de l'académie de
Besançon
Vu l'arrété n° BFC 2024-004-18-00001 du 18 avril 2024 portant délégation de signature à monsieur
Samuel ROUZET, inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale
du Doubs ;
Vu l'arrêté n° BFC 2024-004-18-00001 du 18 avril 2024 portant délégation de signature à Mme Florence
SAINT-JEAN, cheffe du service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports du Doubs
Considérant les dossiers de demande de renouvellement d'agrément transmis par les associations
mentionnées en annexe,
Article 1°"
L'agrément prévu par le décret sus-visé du 22 avril 2002 est accordé à ces associations.
1/3
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2024-04-30-00004 - Arrêté renouvellement agrément
JEP 30-04-2024 32
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée est renouvelé pour une
durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
Article 3
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire I'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Besançon dans le délai de deux mois suivant
le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargé de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Besançon, le 30 avril 2024
Pour la rectrice de region académique et par
subdélégation
La Cheffe du service départemental à la
jeunesse, à 'engagement et aux sports,
2/3
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2024-04-30-00004 - Arrêté renouvellement agrément
JEP 30-04-2024 33
ANNEXE
Liste des associations dont l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) est renouvelé :
N° agrément JEPNuméroNom de l'association RNA Adresse
ASS LA CONCORDE HARMONIE 17 rue de la Grette
JEP/25-2024-01 | sT FERJEUX 2510013397 | 55000 Besancon
CTRE FAMILIALE CULTURE 13 rue Grande
JEP/25-2024-02 | MUSIC. ET ARTIST. W251000253 | 25330 Fertans
Mairie De QuingeyJEP/25-2024-03 | MUSICA LOUE W251000484 25440 Quingey
JEP/25-2024-04 PARI ACCOMPAGNEMENT W251001245 5 av de Bourgogne
SCOLAIRE 25000 Besancon
3/3
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2024-04-30-00004 - Arrêté renouvellement agrément
JEP 30-04-2024 34
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2024-05-27-00007
arrêté portant dérogation à l'interdiction de
capturer et transporter des spécimens d'espèces
animales protégées dans le cadre du projet de
réintroduction du Fadet des tourbières dans la
réserve naturelle nationale du Lac de Remoray
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-05-27-00007 - arrêté portant dérogation à l'interdiction de capturer et transporter des
spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre du projet de réintroduction du Fadet des tourbières dans la réserve naturelle
nationale du Lac de Remoray35
E . Direction régionale de I'environnement,
PRÉ FET de l'aménagement et du logement
Bourgogne Franche-Comté
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE N° du 97 MAI 2024
portant dérogation à l'interdiction de capturer et transporter des spécimens d'espéces
animales protégées dans le cadre du projet de réintroduction du Fadet des tourbières dans
la réserve naturelle nationale du Lac de Remoray
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 et L.411-2 et les articles R.411-1
à R.411-14 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997
modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment
en matière de capture d'espèces animales protégées ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi-
sation et à |'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTiLLE, Préfet du
Doubs ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, secré-
taire générale de la Préfecture du Doubs, sous-préfète de Besançon ;
Vu l'arrété interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4 ° de l'article L.411-2 du code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à Ma-
dame Nathalie VALLEIX secrétaire générale de la préfecture du DOUBS ;
Vu la demande de dérogation pour la capture et le transport d'espéces animales protégées
formulée le 28 octobre 2022 par les Amis de la Réserve Naturelle du Lac de Remoray ;
Vu l'avis favorable du CSRPN en date du 06/12/2022 ;
Adresse postale - Temis, 17E rue Alain Savary,CS 31269, 25005 BESANCON CEDEX
Standard : 03 81 21 67 00
www. Bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv fr 1/5
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-05-27-00007 - arrêté portant dérogation à l'interdiction de capturer et transporter des
spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre du projet de réintroduction du Fadet des tourbières dans la réserve naturelle
nationale du Lac de Remoray36
Vu l'avis favorable sous condition du CNPN en date du 27/03/2023 ;
Considérant que la demande de dérogation s'inscrit dans l'une des conditions définies par
l'article L. 411-2 du code de l'environnement : « A des fins de recherche et d'éducation, de re-
peuplement et de réintroduction de ces espèces et pour des opérations de reproduction né-
cessaires à ces fins, y compris la propagation artificielle des plantes » ;
Considérant que la demande de dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conser-
vation favorable, des populations de Fadet des tourbières (Coenonympha tullia) dans leur aire
de répartition naturelle ;
Considérant ainsi que les conditions d'octroi d'une dérogation aux interdictions de capture
et de transport de spécimens d'espèces animales protégées sont satisfaites ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Bourgogne Franche-Comté ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la dérogation est les Amis de la Réserve Naturelle du Lac de Remoray, re-
présenté par son Président, Claude Page.
Il est responsable du respect des dispositions correspondantes du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
Le bénéficiaire défini à I'article 1 est autorisé dans le cadre du projet de réintroduction, sous
réserve du respect des modalités définies à l'article 4 du présent arrété pour le Fadet des
tourbières à déroger aux lnterdlctlons de capture et de transport de spécimens d'espèces
ammales protégées.
ARTICLE 3 : Localisation
Les dérogations aux interdictions listées à lartlcle 2 sont accordées sur les communes de
Bannans, Sainte-Colombe, Granges Narboz, Malpas et Remoray-Boujeons dans le
département du Doubs.
ARTICLE 4 : Conditions de la dérogation
La presente derogatlon est délivrée sous réserve du respect des conditions énoncées aux ar-
ticles 4.1 à 4.4 ci-après.
Dans le cas où les mesures telles que prévues au présent arrêté ne pourraient être mises en
œuvre du fait de difficultés techniques ou foncières, le bénéficiaire devra en informer sans
délai le service Biodiversité Eau Patrimoine de la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté, pour
validation préalable des modifications, conformément aux dispositions de l'article R. 411-10-2
du code de I'environnement.
Article 4.1 Mesures d'évitement
Le bénéficiaire de la dérogation met en œuvre les mesures d'évitement suivantes
conformément aux modalités techniques décrites dans la demande de dérogation.
ME1 — Choix des populations sources
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-05-27-00007 - arrêté portant dérogation à l'interdiction de capturer et transporter des
spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre du projet de réintroduction du Fadet des tourbières dans la réserve naturelle
nationale du Lac de Remoray37
Les prélevements seront effectués uniquement sur les populations du Drugeon et de Malpas
qui sont les populations en meilleure santé dans la région.
Article 4.2 Mesures de réduction
Le bénéficiaire de la dérogation met en œuvre les mesures de réduction suivantes
conformément aux modalités techniques décrites dans la demande de derogatlon
MR1 - Effectif prélevé dans les populations
Les prélèvements au sein des populations sources ne doivent pas dépasser 2 % de la popula-
tion.
MR2 - Résilience lors des phases de capture et de transport
Les individus seront capturés après 16h afin de s'assurer que les ailes des individus ayant
émergé le matin même puissent se rigidifier, ce qui assure une meilleure résilience lors des
phases de capture et de transport.
MR3 - Limitation du stress
Les individus capturés seront placés dans des piluliers individuels puis dans des glacières à
température ambiante. Ces individus seront ensuite relâchés le soir même apres 22h, horaires
ou les papillons sont en dormance.
MR4 — Utilisation de volière
Seule la moitié des individus réintroduits seront maintenus sous des volières d'une surface au
' sol minimum de 1 m? et d'un volume minimum de 1 m° afin de favoriser la ponte des femelles
sur le site de réintroduction. Chacune des 10 volières réparties sur le site accueillera au maxi-
mum 1 mâle et 2 femelles. La durée maximale de maintien des individus sous les volières est
de 24h.
Article 4.3 Mesures d'accompagnement
Le bénéficiaire de la dérogation met en œuvre les mesures d'accompagnement suivantes
conformément aux modalités techniques décrites dans la demande de dérogation.
MA 1 - Renforcement des populations autour de la RNN
En 2025 un maximum de 10 individus sur les 60 prélevés pourra étre lâché dans les secteurs
de « La Clusette » et de « Derrière le Mont ». Cette action sera réalisée en fonction du retour
d'expérience de la 1ère année de réintroduction.
Article 4.4 Modalités de suivi
Des suivis devront être réalisés aux années n+2, n+3, n+4, puis tous les 2 à 3 ans sur le long
terme ; n étant l'année de la 1ère session de réintroduction.
Les suivis prendront la forme de transects en barreau qui consiste à parcourir la totalité de la
parcelle prospectée en lignes parallèles espacées de 10 mètres. La position GPS de chaque
imago observé en vol ou posé sur 5 mètres de part et d'autre de sa ligne est relevée. L'en-
semble des zones favorables au Fadet des tourbières seront prospectées au maximum deux
fois par an pendant le pic de la phénologie.
Ce suivi fera l'objet de comptes-rendus, qui seront transmis au plus tard le 31 décembre de
l'année du suivi au service Biodiversité Eau Patrimoine de la DREAL.
Chaque compte-rendu comprendra, outre les évaluations des mesures et éventuelles proposi-
tions d'action, a minima, les éléments suivants relatifs aux inventaires, lesquels devront égale-
ment être fournis au format tableur informatique :
3/5
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-05-27-00007 - arrêté portant dérogation à l'interdiction de capturer et transporter des
spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre du projet de réintroduction du Fadet des tourbières dans la réserve naturelle
nationale du Lac de Remoray38
* lenomde l'opérateur ;
< le lieu d'observation (coordonnées GPS, si possible en Lambert 93 ou préciser la
projection) ;
* la date de l'opération.
Ces données seront intégrées dans les bases de données de la DREAL. La DREAL pourra libre-
ment utiliser tous acquis bruts ou transformés relatifs à la connaissance des milieux naturels
et des espèces (rapports et documents graphiques et cartographiques, données floristiques
et faunistiques, données géographiques...), même partielles. Cette utilisation s'exercera dans
le strict respect des droits moraux de l'auteur.
ARTICLE 5 : Durée de validité de la dérogation
La présente dérogation est valable à compter de la date de notification du présent arrêté jus-
qu'au 31/12/2026 et permet la réalisation des activités visées aux articles 2 et 4.
Les conditions de maintien et de gestion des mesures prévues à l'article 4-1 à 4-3 doivent être
assurées sans limitation de durée.
Tout changement de concédant ou propriétaire devra être signalé à la DREAL (service
Biodiversité, Eau, Patrimoine) pour effectuer le cas échéant un transfert de bénéficiaire du
présent arrêté.
ARTICLE 6 : Autres procédures
La présente décision ne dispense pas de lobtentlon d'autres accords ou autorisations par
ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée.
ARTICLE 7 : Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 2 et 4 peut faire I'objet des contrôles
prévus a l'article L.170-1 du code de l'environnement par les agents chargés de constater les
manquements aux prescriptions prévues au présent arrêté ou les infractions mentionnées à
l'article L.415-3 du code de l'environnement.
ARTICLE 8 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est passible des mesures et sanctions définies aux articles
L.171-8, L.415-3 et R,411-12 du code de l'environnement.
ARTICLE 9 : Publication - Notification
Le dossier de demande de dérogation au régime de protection des espèces est consultable à
la Direction Régionale de l'Environnement, de l''Aménagement et du Logement de Bourgogne-
Franche-Comté, service Biodiversité Eau Patrimoine.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et
notifié au bénéficiaire.
ARTICLE 10 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 11: Délais et voies de recours
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Besan-
çon :
4/5
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-05-27-00007 - arrêté portant dérogation à l'interdiction de capturer et transporter des
spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre du projet de réintroduction du Fadet des tourbières dans la réserve naturelle
nationale du Lac de Remoray39
- par le bénéficiaire, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ;
- par les tiers, dans un délai de 2 mois à compter de la publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Doubs.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens»
accessible par le site Internet www.telerecours.fr '
ARTICLE 12: Exécution ;
Madame la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs et Monsieur le Directeur Régional
de l'Environnement, de l''Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété dont copie sera
transmise à :
- Monsieur le Directeur départemental des territoires du Doubs,
* Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Doubs,
< Monsieur le Chef du service inter-départemental de I'OFB du Doubs.
Le Préfet
Pour le Préfet,
y f@uPrele,
alie VALLEIXLa S
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-05-27-00007 - arrêté portant dérogation à l'interdiction de capturer et transporter des
spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre du projet de réintroduction du Fadet des tourbières dans la réserve naturelle
nationale du Lac de Remoray40
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spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre du projet de réintroduction du Fadet des tourbières dans la réserve naturelle
nationale du Lac de Remoray41
Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2024-05-16-00003
DELIBERATION ART SUMMER SCHOOL
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-05-16-00003 - DELIBERATION ART SUMMER SCHOOL 42
COMPTE RENDU DETAILLE
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT
PUBLIC de COOPERATION CULTURELLE — INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX ARTS
de BESANCON
Séance du 02 mai 2024
Le deuxième conseil d'administration de l'année 2024 de l'établissement public s'est réuni le
jeudi 02 mai 2024 à 18h30 en salle 1 à l'ISBA.
Etaient présents: Mmes Aline CHASSAGNE, Emilie MC DERMOTT, Corinne GAMBI
(représentante DRAC) Géraldine PASTOR LLORET, Séverine VUILLEMIN, MM Antonin
IARUSSI, Yannick POUJET, Pierre Olivier ROUSSET (représentant Préfet), Jean
SALOMON.
Assistaient au conseil d'administration sans prendre part au vote : Mathieu DUCOUDRAY
(directeur de l'ISBA) Nathalie GENTILHOMME (Secrétaire Générale de l'ISBA), M Olivier
MONNIN (Secrétaire Général pôle culture Ville de Besançon)
Secrétaire: Yannick POUJET
Absents, excusés : Mme la Maire de Besançon, Mmes Nathalie BOUVET, Pauline
CHEVALIER, Myriam LEMERCIER, Juliette SORLIN, Sylve ZAVATTA, MM Olivier
GRIMAITRE, Bernard MONINOT.
Pouvoir : un pouvoir de Juliette SORLIN à Aline CHASSAGNE, un pouvoir de Madame la
Maire à Yannick POUJET, un pouvoir de Sylvie ZAVATTA à Corinne GAMBI, un pouvoir de
Bernard MONINOT à Pierre Olivier ROUSSET.
Objet : Art summer school
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-05-16-00003 - DELIBERATION ART SUMMER SCHOOL 43
Art summer school
Rapporteur : Aline CHASSAGNE
Depuis de nombreuses années, un constat récurrent a été fait sur le niveau des étudiants étrangers
en écoles d'art.
Alors que leur niveau technique est souvent de qualité et leurs motivations indiscutables, ces
candidats montrent souvent des lacunes par :
-méconnaissance des références en histoire de l'art contemporain,
-difficulté en français général et de spécialité tant à l'oral qu'a I'écrit.
Aussi, le programme Art Summer School est un programme d'immersion artistique et linguistique
ouvert aux étudiantes et étudiants du monde entier. Il s'adresse prioritairement à celles et ceux qui
souhaitent intégrer une école française des beaux-arts ou nouvellement inscrits dans une école des
beaux-arts et qui souhaitent améliorer leur niveau de français et leur connaissance en art
contemporain.
Cette formation combine des cours intensifs de français langue étrangère dispensés au Centre de
Langues Appliqués (CLA) de Besançon et des cours sur la création contemporaine internationale à
I'Institut Supérieur des Beaux-arts de Besançon (ISBA).
Les deux formations sont indépendantes et peuvent être choisies l'une sans l'autre.
Le programme du CLA et son coût sont fixés par le CLA et les inscriptions se font en direct.
Concernant l'Art Summer School à l'institut supérieur des beaux-arts de Besançon, le
programme est le suivant :
PUBLIC :
Tous niveaux à partir de 17 ans et plus particulièrement les étudiantes et étudiants étrangers
susceptibles de rentrer en école d'art ou étant récemment entrés en école d'art.
OBJECTIFS
Ces cours permettent aux participants d'acquérir une connaissance précise des artistes
contemporains, de développer une réflexion théorique sur les formes artistiques et les esthétiques
actuelles, sur les discours et les théories du contemporain.
CONTENU
Approche transversale des grandes thématiques abordées dans l'art depuis les années soixante.
Panorama de la création contemporaine
Relecture historique prenant en compte les perspectives critiques actuelles (décoloniales,
féministes.... ) remettant à I'honneur les artistes invisibilités dans le cours de cette histoire
Fonctionnement et organisation des mondes de l'art aujourd'hui (marché de l'art et institutions), avec
un focus sur la France.
MODALITES :
Les cours
3 semaines de cours : 6h d'enseignement du lundi au vendredi dont 1 jour par semaine de _visites
d'expositions. En relation directe avec l'apprentissage de l'art contemporain, des visites dans des
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-05-16-00003 - DELIBERATION ART SUMMER SCHOOL 44
musées, dans des centres d''art et dans d'autres lieux culturels seront l'occasion de se confronter
directement avec les ceuvres et les courants artistiques qui font I'objet des cours.
Sont ainsi prévues : 1 journée en Suisse a Lausanne ou Genéve, 1 journée a Dijon, 1 journée a
Besançon
CALENDRIER :
Calendrier du CLA : du 05 08 2024 au 30 08 2024
Calendrier de l'ISBA : du 02 09 2024 au 20 09 2024
TARIF : 1200 € (paiement en deux fois : 600 € à l'inscription et 600 € au plus tard le 18" septembre)
pour les 3 semaines sur la création contemporaine, voyages et entrées compris pour les visites
d'exposition (ce prix ne tient pas compte des cours de langue au CLA), sachant que l'établissement
se réserve le droit de ne pas lancer la formation si le nombre d'inscrits est trop faible. Dans ce cas le
remboursement de l'acompte sera fait dans un délai d'un mois.
Après avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve cette
formation et d'adopter le tarif ci-dessus ( 13 voix pour ) .
Pour extrait conforme,
La Présidente
Aline CHASSAGNE
/
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-05-16-00003 - DELIBERATION ART SUMMER SCHOOL 45
Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2024-05-16-00004
DELIBERATION DELEGATION DE SIGNATURE
ACCORDEE AU DIRECTEUR GENERAL
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-05-16-00004 - DELIBERATION DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE AU DIRECTEUR
GENERAL 46
COMPTE RENDU DETAILLE
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT
PUBLIC de COOPERATION CULTURELLE - INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX ARTS
de BESANCON
Séance du 02 mai 2024
Le deuxième conseil d'administration de l'année 2024 de l'établissement public s'est réuni le
jeudi 02 mai 2024 à 18h30 en salle 1 à l'ISBA.
Etaient présents: Mmes Aline CHASSAGNE, Emile MC DERMOTT, Corinne GAMBI
(représentante DRAC) Géraldine PASTOR LLORET, Séverine VUILLEMIN, MM Antonin
IARUSSI, Yannick POUJET, Pierre Olivier ROUSSET (représentant Préfet), Jean
SALOMON.
Assistaient au conseil d'administration sans prendre part au vote : Mathieu DUCOUDRAY
(directeur de l'ISBA) Nathalie GENTILHOMME (Secrétaire Générale de l'ISBA), M Olivier
MONNIN (Secrétaire Général pôle culture Ville de Besançon)
Secrétaire: Yannick POUJET
Absents, excusés : Mme la Maire de Besançon, Mmes Nathalie BOUVET, Pauline
CHEVALIER, Myriam LEMERCIER, Juliette SORLIN, Sylve ZAVATTA, MM Olivier
GRIMAITRE, Bernard MONINOT.
Pouvoir : un pouvoir de Juliette SORLIN à Aline CHASSAGNE, un pouvoir de Madame la
Maire à Yannick POUJET, un pouvoir de Sylvie ZAVATTA à Corinne GAMBI, un pouvoir de
Bernard MONINOT à Pierre Olivier ROUSSET.
Objet : Délégation de signature accordée au Directeur Général - rendu compte
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-05-16-00004 - DELIBERATION DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE AU DIRECTEUR
GENERAL 47
Délégation de signature accordée au Directeur Général - rendu compte
Rapporteur : Aline CHASSAGNE
Par délibération du 20 octobre 2022, le conseil d'administration a autorisé certaines délégations de
signature se rapportant aux attributions statutaires du Directeur.
Il vous est fait part des actes signés à ce titre.
Conventions signées avec divers partenaires :
e Une convention de partenariat avec le CROUS Bourgogne-Franche-Comté définissant les
conditions dans lesquelles le CROUS BFC apporte son soutien dans le cadre de ses
financements CVEC à l'ISBA pour la mise en place de l'action : #D70 Bienvenue ! Welcom !
e Une convention avec Rémy Yadan, professeur à I'lSBA et responsable du projet « En scène !
Pour une convergence des arts » dans le cadre de l'organisation d'un atelier recherche
création avec des répétitions, des workshops, des visites d'ateliers et des conférences à
l'ISBA de fin mars à fin décembre 2024
e Une convention de partenariat avec l'association 40mcube qui propose une offre de
formations à destination des professionnelles de la filière de l'art contemporain et plus
particulièrement des artistes notamment avec la plateforme de formations numériques
www.artistforever.fr
Le conseil d'administration, à l'unanimité des suffrages exprimés, donne acte de ce rendu compte à
Monsieur le Directeur ( 13 voix pour ) .
Pour extrait conforme,
La Présidente
Aline CHASSAGNE
AN
Préfecture du Doubs
Reçule 16 MAI 2024
Contrôle de légalité
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-05-16-00004 - DELIBERATION DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE AU DIRECTEUR
GENERAL 48
Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2024-05-16-00005
DELIBERATION DISPOSITIF AIDE A LA MOBILITE
INTERNATIONALE
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-05-16-00005 - DELIBERATION DISPOSITIF AIDE A LA MOBILITE INTERNATIONALE 49
COMPTE RENDU DETAILLE
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT
PUBLIC de COOPERATION CULTURELLE — INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX ARTS
de BESANCON
Séance du 02 mai 2024
Le deuxième conseil d'administration de l'année 2024 de I'établissement public s'est réuni le
jeudi 02 mai 2024 à 18h30 en salle 1 à l'ISBA.
Etaient présents: Mmes Aline CHASSAGNE, Emilie MC DERMOTT, Corinne GAMBI
(représentante DRAC) Géraldine PASTOR LLORET, Séverine VUILLEMIN, MM Antonin
IARUSSI, Yannick POUJET, Pierre Olivier ROUSSET (représentant Préfet), Jean
SALOMON.
Assistaient au conseil d'administration sans prendre part au vote : Mathieu DUCOUDRAY
(directeur de l'ISBA) Nathalie GENTILHOMME (Secrétaire Générale de l'ISBA), M Olivier
MONNIN (Secrétaire Général pôle culture Ville de Besançon)
Secrétaire: Yannick POUJET
Absents, excusés : Mme la Maire de Besançon, Mmes Nathalie BOUVET, Pauline
CHEVALIER, Myriam LEMERCIER, Juliette SORLIN, Sylvie ZAVATTA, MM Olivier
GRIMAITRE, Bernard MONINOT.
Pouvoir : un pouvoir de Juliette SORLIN à Aline CHASSAGNE, un pouvoir de Madame la
Maire à Yannick POUJET, un pouvoir de Sylvie ZAVATTA à Corinne GAMBI, un pouvoir de
Bernard MONINOT à Pierre Olivier ROUSSET.
Objet : Dispositif « Aide à la mobilité internationale » à partir de 2023-2024
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-05-16-00005 - DELIBERATION DISPOSITIF AIDE A LA MOBILITE INTERNATIONALE 50
Dispositif « Aide à la mobilité internationale » à partir de 2023-2024
Rapporteur : Aline CHASSAGNE
Le Ministère de la Culture a publié, l'arrêté du 23 décembre 2022 fixant les conditions et la procédure
d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement
supérieur relevant du ministère chargé de la culture
Cet arrêté fait donc apparaitre un dispositif d'aide à la mobilité internationale (AMI), qui est une bourse
spécifique destinée aux étudiants boursiers sur critères sociaux, lorsque ceux-ci font une
mobilité internationale mais qui peut être aussi versée aux étudiants non boursiers.
Cette aide vient en complément des dispositifs Erasmus + (financement Européen) et
Aquisis/Dynastage (financement Région Bourgogne Franche-Comté).
Le ministère de la Culture a versé à l'ISBA 16 000 € pour l'année universitaire 2023-2024 au titre de
ce dispositif AMI, enveloppe qu'il convient de répartir en fonction des besoins exprimés par les
étudiants.
L'enveloppe n'étant pas très importante cette année , il conviendra d'examiner les dossiers de
demandes déposés par les étudiants concernés par une mobilité internationale, d'une maniére
collégiale et selon des critères objectivés : qualité et intérêt pédagogiques des projets individuels,
conformité avec la politique internationale portée par ' établissement, mais aussi durée du séjour,
éloignement du pays d'accueil et coût de la vie sur place, niveau de bourses et ce pour rester dans
I'enveloppe allouée.
Le ministère invite également à majorer dans la mesure du possible l'aide versée à I'étudiant porteur
d''un handicap moteur ou sensoriel en mobilité internationale qui ne bénéficie pas de bourse Erasmus.
Aussi, et pour examiner les dossiers des étudiants et déterminer le montant de bourse attribué à
chacun en fonction des critères définis ci-dessus, il est proposé de réunir une commission
composée :
- DuDirecteur de I'établissement
- Du Chargé des Relations Internationales
- Des enseignants coordinateurs de la 4¢me année (année de mobilité)
- Des représentants des étudiants élus au conseil d'administration.
A lissue, un Procés-verbal indiquant les montants versés à chaque étudiant à l'intérieur de
I'enveloppe attribuée par le Ministére de la Culture sera dressé.
Après avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité des suffrages exprimés,
-autorise le directeur à mettre en place cette commission composée du Directeur de
I'établissement, du Chargé des Relations Internationales, des enseignants coordinateurs de la 4ême
année (année de mobilité) et des représentants des étudiants élus au conseil d'administration.
- autorise les membres à définir le montant des bourses attribuées aux étudiants en fonction
des projets et ce à l'intérieur de l'enveloppe attribuée par le ministère de la Culture
- autorise le directeur a reverser directement les bourses à leurs bénéficiaires pour les
mobilités internationales.
- autorise cette procédure pour les années à suivre ( 13 voix pour ) .
Pour extrait conforme,
La Présidente
Aline CHASSAGNE
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-05-16-00005 - DELIBERATION DISPOSITIF AIDE A LA MOBILITE INTERNATIONALE 51
Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2024-05-16-00006
DELIBERATION INSTALLATION DE NOUVEAUX
MEMBRES AU CA
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-05-16-00006 - DELIBERATION INSTALLATION DE NOUVEAUX MEMBRES AU CA 52
COMPTE RENDU DETAILLE
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT
PUBLIC de COOPERATION CULTURELLE — INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX ARTS
de BESANCON
Séance du 02 mai 2024
Le deuxième conseil d'administration de l'année 2024 de l'établissement public s'est réuni le
jeudi 02 mai 2024 à 18h30 en salle 1 à l'ISBA.
Etaient présents: Mmes Aline CHASSAGNE, Emilie MC DERMOTT, Corinne GAMBI
(représentante DRAC) Géraldine PASTOR LLORET, Séverine VUILLEMIN, MM Antonin
IARUSSI, Yannick POUJET, Pierre Olivier ROUSSET (représentant Préfet), Jean
SALOMON.
Assistaient au conseil d'administration sans prendre part au vote : Mathieu DUCOUDRAY
(directeur de l'ISBA) Nathalie GENTILHOMME (Secrétaire Générale de l'ISBA), M Olivier
MONNIN (Secrétaire Général pôle culture Ville de Besançon)
Secrétaire: Yannick POUJET
Absents, excusés : Mme la Maire de Besançon, Mmes Nathalie BOUVET, Pauline
CHEVALIER, Myriam LEMERCIER, Juliette SORLIN, Sylvie ZAVATTA, MM Olivier
GRIMAITRE, Bernard MONINOT.
Pouvoir : un pouvoir de Juliette SORLIN à Aline CHASSAGNE, un pouvoir de Madame la
Maire à Yannick POUJET, un pouvoir de Sylvie ZAVATTA à Corinne GAMBI, un pouvoir de
Bernard MONINOT à Pierre Olivier ROUSSET.
OBJET : Installation de nouveaux membres au conseil d'administration.
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-05-16-00006 - DELIBERATION INSTALLATION DE NOUVEAUX MEMBRES AU CA 53
Installation de nouveaux membres au conseil d'administration.
Les statuts de l'EPCC fixent à 17 le nombre des membres du conseil d'administration, répartis
comme suit :
Le maire de la ville de Besançon ou son représentant ;
2 représentants de l'Etat,
6 représentants de la Ville de Besançon
3 personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de I'établissement,
2 représentants des personnels enseignants
1 représentant des personnels administratifs et techniques
2 représentants des étudiants.
Les mandats des représentants des enseignants sont arrivés à terme.
Deux listes ont été déposées.
Des élections qui ont eu lieu le 21 mars 2024, il ressort que sont élues :
Liste 1 : titulaire : Emilie Mc Dermott (suppléant : Hugo Schuwer Boss)
Liste 2 : titulaire : Géraldine Pastor Lloret (suppléante : Camille Chatelaine)
Les autres membres du conseil d'administration sont maintenus.
Après avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité des suffrages exprimés , valide
l'installation dans leur fonction de membres du conseil d'administration de l'établissement public de
coopération culturelle Institut Supérieur des beaux-arts de Besançon pour une durée de 3 ans :
liste 1 : titulaire : Emilie Mc Dermott (suppléant : Hugo Schuwer Boss)
liste 2 : titulaire : Géraldine Pastor Lloret (suppléante : Camille Chatelaine)
Les autres membres du conseil d'administration sont maintenus.
Pour extrait conforme,
La Présidente
Aline CHASSAGNE
Préfecture du Doubs
Resule 15 MAI 2024
Contrâle de légalité
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-05-16-00006 - DELIBERATION INSTALLATION DE NOUVEAUX MEMBRES AU CA 54
Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2024-05-16-00007
DELIBERATION MODIFICATION DES
INDEMNITES JOURNALIERES VERSEES PAR
LAGENCE ERASMUS POUR LA MOBILITE DU
PERSONNEL
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-05-16-00007 - DELIBERATION MODIFICATION DES INDEMNITES JOURNALIERES VERSEES
PAR LAGENCE ERASMUS POUR LA MOBILITE DU PERSONNEL 55
COMPTE RENDU DETAILLE
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT
PUBLIC de COOPERATION CULTURELLE - INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX ARTS
de BESANCON
Séance du 02 mai 2024
Le deuxième conseil d'administration de l'année 2024 de l'établissement public s'est réuni le
jeudi 02 mai 2024 à 18h30 en salle 1 à l'ISBA.
Etaient présents: Mmes Aline CHASSAGNE, Emilie MC DERMOTT, Corinne GAMBI
(représentante DRAC) Géraldine PASTOR LLORET, Séverine VUILLEMIN, MM Antonin
IARUSSI, Yannick POUJET, Pierre Olivier ROUSSET (représentant Préfet), Jean
SALOMON.
Assistaient au conseil d'administration sans prendre part au vote : Mathieu DUCOUDRAY
(directeur de l'ISBA) Nathalie GENTILHOMME (Secrétaire Générale de l'ISBA), M Olivier
MONNIN (Secrétaire Général pôle culture Ville de Besançon)
Secrétaire: Yannick POUJET
Absents, excusés : Mme la Maire de Besançon, Mmes Nathalie BOUVET, Pauline
CHEVALIER, Myriam LEMERCIER, Juliette SORLIN, Sylvie ZAVATTA, MM Olivier
GRIMAITRE, Bernard MONINOT.
Pouvoir : un pouvoir de Juliette SORLIN à Aline CHASSAGNE, un pouvoir de Madame la
Maire à Yannick POUJET, un pouvoir de Sylvie ZAVATTA à Corinne GAMBI, un pouvoir de
Bernard MONINOT à Pierre Olivier ROUSSET.
Objet : Modification des indemnités journalières versées par l'agence ERASMUS
pour la mobilité du personnel à partir de l'année 2021-2022
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-05-16-00007 - DELIBERATION MODIFICATION DES INDEMNITES JOURNALIERES VERSEES
PAR LAGENCE ERASMUS POUR LA MOBILITE DU PERSONNEL 56
Modification des indemnités journaliéres versées par l'agence ERASMUS pour la
mobilité du personnel à partir de l'année 2021-2022
Rapporteur : Aline CHASSAGNE
Depuis 1987 le programme sectoriel Erasmus vise, entre autres missions, à créer un espace
européen de l'enseignement supérieur en encourageant et soutenant la mobilité des étudiants, des
enseignants et du personnel administratif et technique ainsi que les échanges de bonnes pratiques
et les partenariats stratégiques.
L'ISBA bénéficie de ce dispositif depuis 2007 et s'est depuis constitué un réseau de 42
établissements partenaires dans 14 pays intra européens et 4 pays extra européens.
Pour la période 2021-2027, I'Union européenne a décidé de renouveler le périmètre en l'élargissant,
avec pour nouvelles priorités les principes de la Charte Erasmus + pour 'Enseignement Supérieur
(ECHE) qui sont :
- Inclusion et diversité
- Transitions écologiques et durables
- Transformation digitale
- Citoyenneté active.
En France, chaque année 'Agence Erasmus +/Education & Formation chargée de la mise en œuvre
de certaines lignes du programme Erasmus +, attribue une allocation forfaitaire (sur base de
demandes de subvention) aux établissements d'enseignement supérieur ayant une Charte ECHE
pour soutenir ces différents types de mobilité.
Dans le cadre de ce programme, la Commission Européenne différencie les montants des
indemnités selon des zones géographiques :
e pour les bourses de mobilités étudiantes (études et stages) :
Pays d'accueil Montant par mois***
310 € - 600 €
Complément financier mobilité de
stage 150 €/moisDanemark, Finlande, Irlande,
Islande, Liechtenstein, Luxembourg,
Norvège, SuèdeGroupe 1
Pays du programme et pays de la
région 14* présentant un coût de la
vie élevé lles Féroé, Suisse Complément financier pour
étudiants avec moins
d'opportunités** 250 €/mois
Groupe 2 Allemagne, Autriche, Belgique, 260 € - 540 €
Pays du programme et pays de la
région 5* présentant un coût de laChypre, Espagne, France, Grèce,
Italie, Malte, Pays-Bas, PortugalComplément financier mobilité de
stage 150 €/mois
vie moyen Andorre, Monaco, Saint Marin, Complément financier pour
Vatican étudiants avec moins
d'opportunités** 250 €/mois
Groupe 3 Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, 200 € - 490 €
Pays du programme présentant un
coût de la vie basLettonie, Lituanie, Macédoine du
Nord, Pologne, Tchéquie, Roumanie,
Serbie, Slovaquie, Slovénie, TurquieComplément financier mobilité de
stage 150 €/mois
Complément financier pour
étudiants avec moins
d'opportunités** 250 €/mois
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-05-16-00007 - DELIBERATION MODIFICATION DES INDEMNITES JOURNALIERES VERSEES
PAR LAGENCE ERASMUS POUR LA MOBILITE DU PERSONNEL 57
Il appartient aux établissements de fixer à l'intérieur de cette fourchette, les montants mensuels qui
seront versés aux étudiants.
Ainsi, lors du conseil d'administration du 06 juin 2023, il a été décidé les montants mensuels
suivants :
< 360€ pour les pays du groupe 1
< 310€ pour les pays du groupe 2
< 250€ pour les pays du groupe 3
Cette même démarche a été réalisée pour la mobilité des personnels et enseignants :
Fourchettes proposées par ERASMUS :
Pays d'accueil Montant journalier en EUROS
Danemark, Finlande, Irlande, Islande, Liechtenstein,
Luxembourg, Norvège, Suède 80 € à 180 €
lles Féroé, Suisse
Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne,
France, Grèce, Italie, Malte, Pays-Bas, Portugal 70€aà 160 €
Andorre, Monaco, Saint Marin, Vatican
Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie,
Lituanie, Macédoine du Nord, Pologne, Tchéquie, 60 € à 140 €
Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie
Reste du monde 180 €
Validation par le dernier conseil d'administration des forfaits journaliers :
< 100€ pour les pays du groupe 1
< 90€ pour les pays du groupe 2
< 80€ pour les pays du groupe 3
Or, pour cette même période 2021-2027 correspondant à la nouvelle charte, une nouvelle plateforme
électronique d'Erasmus a été installée. Toutefois, le déploiement complet de cette dernière interface
a pris du temps. Aussi, l'accès limité à certaines rubriques pendant plusieurs mois, associé à un
changement de personnel en interne, n'a pas permis d'accéder à la totalité des modes de calcul .
C'est le cas par exemple de l'accès aux taux journaliers applicables aux mobilités du personnel.
Les problèmes sont globalement résolus à ce jour bien que des fonctionnalités restent encore
inopérantes.
Or, à la lecture complète des nouvelles conditions et méthodes de calcul, il apparait qu'un
changement a été opéré pour les mobilités du personnel puisque le montant versé pour ces
dernieres est dorénavant imposé par I'agence Erasmus et non plus validé par I'établissement à
I'intérieur d'une fourchette.
Aussi, les montants validés lors des conseils d'administration du 02 juin 2021, 15 juin 2022 et 06 juin
2023 sont erronés pour les mobilités du personnel.
Il convient donc d'appliquer les montants suivants fixés par ERAMSUS à partir de 2021/2022 :
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-05-16-00007 - DELIBERATION MODIFICATION DES INDEMNITES JOURNALIERES VERSEES
PAR LAGENCE ERASMUS POUR LA MOBILITE DU PERSONNEL 58
Pays de destination Montant par jour en €
Groupe 1: Etats membres de | Danemark, Finlande, Irlande, | 119 €
l'UE et pays tiers associés au | Islande, Liechtenstein,
programme avec un cout de vie | Luxembourg, Norvège, Suède
élevé Pays tiers non associés au
programme de la région 14
Groupe 2: Etats membres de | Allemagne, Autriche, Belgique, | 106 €
l'UE et pays tiers associés au | Chypre, Espagne, France,
programme avec un cout de vie | Grèce, Italie, Malte, Pays Bas,
moyen Portugal
Pays tiers non associés au
programme de la région 13
Groupe 3: Etats membres de | Bulgarie, Croatie, Estonie, | 92 €
'UE et pays tiers associés au | Hongrie, Lettonie, Lituanie,
programme avec un cout de vie | République de Macédoine du
bas Nord, Pologne, Roumanie,
République Tchèque,
Slovaquie, Slovénie, Turquie,
Serbie
Après avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité des suffrages exprimés, autorise le
Directeur à signer les documents de régularisation pour les mobilités du personnel intervenues à
partir de I'année 2021/2022 afin de verser les forfaits imposés par l'Agence Erasmus ( 13 voix pour )
Pour extrait conforme,
La Présidente
Aline CHASSAGNE
\ |
Préfecture du Doubs
Regule 16 MAI 2024
AVSS O
Fn - agali'. A}DÏ\ Contrôle de legalité
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-05-16-00007 - DELIBERATION MODIFICATION DES INDEMNITES JOURNALIERES VERSEES
PAR LAGENCE ERASMUS POUR LA MOBILITE DU PERSONNEL 59
Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2024-05-16-00008
DELIBERATION PERSONNEL NON PERMANENT
RECTIFICATION REMUNERATION DES MODELES
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-05-16-00008 - DELIBERATION PERSONNEL NON PERMANENT RECTIFICATION
REMUNERATION DES MODELES 60
COMPTE RENDU DETAILLE
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT
PUBLIC de COOPERATION CULTURELLE - INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX ARTS
de BESANCON
Séance du 02 mai 2024
Le deuxième conseil d'administration de l'année 2024 de l'établissement public s'est réuni le
jeudi 02 mai 2024 à 18h30 en salle 1 à l'ISBA.
Etaient présents: Mmes Aline CHASSAGNE, Emilie MC DERMOTT, Corinne GAMBI
(représentante DRAC) Géraldine PASTOR LLORET, Séverine VUILLEMIN, MM Antonin
IARUSSI, Yannick POUJET, Pierre Olivier ROUSSET (représentant Préfet), Jean
SALOMON.
Assistaient au conseil d'administration sans prendre part au vote : Mathieu DUCOUDRAY
(directeur de l'ISBA) Nathalie GENTILHOMME (Secrétaire Générale de l'ISBA), M Olivier
MONNIN (Secrétaire Général pôle culture Ville de Besançon)
Secrétaire: Yannick POUJET
Absents, excusés : Mme la Maire de Besançon, Mmes Nathalie BOUVET, Pauline
CHEVALIER, Myriam LEMERCIER, Juliette SORLIN, Sylvie ZAVATTA, MM Olivier
GRIMAITRE, Bernard MONINOT.
Pouvoir : un pouvoir de Juliette SORLIN à Aline CHASSAGNE, un pouvoir de Madame la
Maire à Yannick POUJET, un pouvoir de Sylvie ZAVATTA à Corinne GAMBI, un pouvoir de
Bernard MONINOT à Pierre Olivier ROUSSET.
Objet : personnel non permanent : rectification rémunération des modèles
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-05-16-00008 - DELIBERATION PERSONNEL NON PERMANENT RECTIFICATION
REMUNERATION DES MODELES 61
Personnel non permanent : rectification rémunération des modèles
Rapporteur : Aline CHASSAGNE
Par délibération du 01 décembre 2023, le conseil l'administration a fixé la rémunération du personnel
non permanent. Or une erreur s'est glissée dans la rémunération des modèles.
Au lieu de :
-rémunération des modèles : 1.25 % du TIB mensuel 1¢" échelon en référence au grade d'adjoint du
patrimoine de 2° classe : 21.56 €
Lire :
-rémunération des modèles : 1.40 % du TIB mensuel 1° échelon échelle C 1 en référence au grade
d'adjoint du patrimoine : à titre indicatif : 21.39 €
Le reste sans changement.
Tableau récapitulatif :
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-05-16-00008 - DELIBERATION PERSONNEL NON PERMANENT RECTIFICATION
REMUNERATION DES MODELES 62
soit à titre indicatif la
Type de vacation durée propositions à partir de 2023-2024 |vacation à ( à partir du 01
01 2024)
. 2% du TIB mensuel du 1er échelon
1h=1vacation du grade de PEA classe normale 89,38 €
1/2 journée = 4 vacations horaire maxi :fi;?umee = 4 vacations horaire 157,52 €
1 jour = 8 vacations horaire maxi 1 jour = 8 vacations horaire maxi |315,04 €
1 jour et demi : 10,5 vacations horaire maxi 413,49 €
2 jours : 13 vacations horaire maxi 2 jours : 13 vacations horaire maxi|511,94 €
Salariés pour : conférence, |2,5jours: 16 vacations horaire maxi 630,08 €
intervention, workshop,
atelier recherche création, 3 jours : 19 vacations horaire maxi 3 jours : 19 vacations horaires max|748,22 €
jury blanc ( repas inclus )
3,5 jours : 21,5 vacations horaire maxi 846,67 €
4 jours : 24 vacations horaire maxi 4 jours : 24 vacations horaires max|945,12 €
4,5 jours : 27 vacations horaire maxi 1 063,26 €
5 jours : 30 vacations horaire maxi 5 jours : 30 vacations horaires max|1 181,40 €
1/2 journée = 4 vacation horaire maxi |160,00 € 160,00 €
1 jour = 8 vacation horaire maxi 320,00 € 330,00 €
1 jour et demi : 10,5 vacations horaire |420,00 € 430,00 €
2 jours : 13 vacation horaire maxi 520,00 € 540,00 €
travailleurs indépendants 2,5 jours : 16 vacations horaire maxi |640,00 € 650,00 €
pour : atelier de création,
recherche-création ( repas |3 jours : 19 vacations horaires maxi _ |750,00 € 780,00 €
inclus )
3,5 jours : 21,5 vacations horaire maxi|850,00 € 880,00 €
4 jours : 24 vacations horaires maxi 950,00 € 990,00 €
4,5 jours : 27 vacations horaire maxi |1 070,00 € 1 080,00 €
5 jours : 30 vacations horaires maxi !1 190,00 € 1240,00 €
1]
nb : sous réserve du respect de la réglementation, le président de I'EPCC pourra à titre exceptionnel décider d'une majoration de
ces intervenants ponctuels sur le fondement de leur qualification, expérience, notoriété
jury DNA VAEdécret N° 2010-235 du 05 mars
2010115 € pour 2 candidats
jury DNSEP VAEdécret N° 2010-235 du 05 mars
2010132 € pour 2 candidats
1,40% du TIB mensuel 1er échelon
vidéo, son classe normaleModéles heure échelle C1 en référence au grade |21,39 €
d'adjoint du patrimoine
monltf:ur, tuteur, assitant heure ler échelo_n Adjt technique 11,88 €
technique categorie C Echelle 1
accompagnement VAE forfait 15 h 450 € 450 €
Correcteur traducteur heure T5 mensueljier échalon PEAde 28,42 €
classe normale
assistant technique photo, heure TIB mensuel B e échelon AEA 23,87 €
TIB : traitement indiciaire brut
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-05-16-00008 - DELIBERATION PERSONNEL NON PERMANENT RECTIFICATION
REMUNERATION DES MODELES 63
Après avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité, adopte l'ensemble de ces dispositions
relatives au personnel non permanent, autorise le président ou son représentant à signer tout
document s'y rapportant ( 13 voix pour ).
Pour extrait conforme,
La Présidente
Aline CHASSAGNE
T
Préfecture du Doubs
Regule 16 MAI 2024
&A Z
. ——"NGContrôle de légalité
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-05-16-00008 - DELIBERATION PERSONNEL NON PERMANENT RECTIFICATION
REMUNERATION DES MODELES 64
Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2024-05-16-00009
DELIBERATION RH INDEMNITE DE SUIVI ET
DORIENTATION
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-05-16-00009 - DELIBERATION RH INDEMNITE DE SUIVI ET DORIENTATION 65
COMPTE RENDU DETAILLE
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT
PUBLIC de COOPERATION CULTURELLE - INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX ARTS
de BESANCON
Séance du 02 mai 2024
Le deuxième conseil d'administration de 'année 2024 de I'établissement public s'est réuni le
jeudi 02 mai 2024 à 18h30 en salle 1 à l'ISBA.
Etaient présents: Mmes Aline CHASSAGNE, Emilie MC DERMOTT, Corinne GAMBI
(représentante DRAC) Géraldine PASTOR LLORET, Séverine VUILLEMIN, MM Antonin
IARUSSI, Yannick POUJET, Pierre Olivier ROUSSET (représentant Préfet), Jean
SALOMON.
Assistaient au conseil d'administration sans prendre part au vote : Mathieu DUCOUDRAY
(directeur de l'ISBA) Nathalie GENTILHOMME (Secrétaire Générale de l'ISBA), M Olivier
MONNIN (Secrétaire Général pôle culture Ville de Besangon)
Secrétaire: Yannick POUJET
Absents, excusés : Mme la Maire de Besançon, Mmes Nathalie BOUVET, Pauline
CHEVALIER, Myriam LEMERCIER, Juliette SORLIN, Sylvie ZAVATTA, MM Olivier
GRIMAITRE, Bernard MONINOT.
Pouvoir : un pouvoir de Juliette SORLIN à Aline CHASSAGNE, un pouvoir de Madame la
Maire à Yannick POUJET, un pouvoir de Sylvie ZAVATTA à Corinne GAMBI, un pouvoir de
Bernard MONINOT à Pierre Olivier ROUSSET.
Objet : Ressources humaines : Indemnité de Suivi et d'Orientation
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-05-16-00009 - DELIBERATION RH INDEMNITE DE SUIVI ET DORIENTATION 66
Ressources humaines : Indemnité de Suivi et d'Orientation
Rapporteur : Aline CHASSAGNE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves
en faveur des personnels enseignants du second degré
Vu le décret n°2023-627 du 19 juillet 2023 et un arrété ministériel du même jour organisant les
modalités de revalorisation de cette prime
Vu l'avis du CST en date du 02 avril 2024
Considérant que cette indemnité est transposable aux agents publics relevant des cadres d'emploi
des professeurs territoriaux et assistants territoriaux d'enseignement artistique.
L'ISOE comprend :
e — une part fixe liée à I'exercice effectif des fonctions enseignantes, en particulier le suivi
individuel et I'évaluation des élèves ;
e une part modulable liée à I'exercice de tâches de coordination dans le suivi et l'orientation
d'un groupe d'élèves dont le montant varie en fonction de la division ou exerce l'enseignant.
Dans le cadre de la politique visant à renforcer l'attractivité du métier de professeur, et à compter du
1er septembre 2023, la part fixe et la part variable de l'ISOE sont revalorisées.
Ainsi, l'arrêté ministériel procède :
e à une augmentation significative du montant annuel de la part fixe de l'indemnité. Le nouveau
montant maximum est fixé à 2 550 euros au lieu de 1275 €
e aune augmentation des montants annuels de la part modulable.
Le taux des indemnités versés doit être voté par l'organe délibérant dans le cadre de ces montants
maximum.
Aussi, et dans le cadre d'une équité entre les agents mis à disposition par la ville de Besangon et
ceux recrutés directement par l''ISBA, après avoir délibéré, le conseil d'administration , à 'unanimité
des suffrages exprimés :
- autorise l'attribution de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) en
faveur des professeurs et assistants d'enseignement artistiques à 2550 € annuel à compter du 1er
septembre 2023
- précise que la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) pourra être
attribuée aux agents titulaires et contractuels à temps complet ou non complet, proportionnellement
au temps de service, intervenant en formation initiale.
- décide que les crédits afférents à la dépense sont inscrits au budget de l'établissement ( 13 voix
pour ).
Préfecture du Doubs
Pour extrait conforme, Reçule 16 MAI 2024
La Présidente RE
Aline CHASSAGNE
mafContrôle de iégalité
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-05-16-00009 - DELIBERATION RH INDEMNITE DE SUIVI ET DORIENTATION 67
Préfecture du Doubs
25-2024-05-30-00001
AP Trial 4x4 d'Onans
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-30-00001 - AP Trial 4x4 d'Onans 68
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Autorisation de l'épreuve automobile de Trial 4x4 le 9 juin 2024 à ONANS
Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-1 et suivants,
L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L 411-7 , R 411-5, R 411-10, R 411-18 et R 411-30 ;
VU le code du sport et en particulier ses articles R 331-5 à R 331-10, D 331-5, R 331-18 à R 331-
34, R 331-45, A 331-18 et A 331-32 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme
Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
VU la demande du 1er avril 2024 présentée par M. Patrick BREFIE, Président du "Club 4x4 d'Alsace",
en vue d'organiser un trial 4x4 le 9 juin 2024 à ONANS ;
VUl'engagement des organisateurs du 12 mars 2024 de prendre en charge les frais du service
d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer
la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses
dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU l'arrêté du maire d'ONANS du 5 avril 2024 réglementant la circulation et le stationnement le 9
juin 2024, aux abords de la manifestation ;
VUl'attestation d'assurance établie en date du 29 mai 2024 ;
VUl'avis de la commission départementale de sécurité routière et l'avis des services
intéressés ;
Sur proposition de la Directrice de C abinet du Préfet du Doubs ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Monsieur Patrick BREFIE, Président du «Club 4x4 d'Alsace», est autorisé à
organiser sous égide de l'UFOLEP, une épreuve de trial 4X4 qui se déroulera à ONANS, le
dimanche 9 juin 2024 de 9h00 à 19h00, sur un terrain privé (prairie et sous bois), sans
emprunter de voies ouvertes à la circulation.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets
et arrêtés précités et des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées par les
organisateurs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 1/4
Tél : 03 81 25 10 92pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-30-00001 - AP Trial 4x4 d'Onans 69
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
ARTICLE 3 : Les organisateurs devront en particulier assurer :
➢l'organisation du service d'ordre et la protection du public ,
Les dispositions suivantes devront être respectées :
- 8 zones d'évolution sont identifiées,
- le nombre maximum de compétiteurs engagés est de 30,
- le public maximal attendu est de 300 personnes,
- 30 personnes de l'organisation encadreront la manifestation,
- 10 commissaires de course seront installés sur le circuit,
- le dispositif médical sera le suivant :
•pour les concurrents, un médecin et une ambulance,
•pour le public, un point d'alerte et de premiers secours sera présent (2
secouristes), conformément au référentiel national et à la convention de la
Croix Rouge Française.
En cas d'indisponibilité du médecin, de l'ambulance ou des secouristes, la
course devra être interrompue.
En cas de nécessité, la pose d'un hélicoptère peut-être envisagée aux alentours de la
manifestation,
- 8 extincteurs appropriés au risque seront présents sur le circuit à la disposition des
commissaires,
- les spectateurs devront être positionnés en surplomb de chaque zone, à 2 m minimum,
derrière de la rubalise double. Cet emplacement ne devra pas lui-même être situé en contre-
bas d'un passage en dévers,
- toutes les mesures devront être prises pour permettre au public d'accéder ou de quitter les
lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves,
- les lignes téléphoniques (mobiles) pour alerter les secours publics devront être testées le
matin des épreuves afin de pouvoir joindre et être jointes par les secours publics en cas de
besoin ;
- un interlocuteur unique devra être identifié pour les services d'incendie et de secours
permettant la retranscription de l'alerte de manière formalisée et précise. A ce titre,
composer le 18 ou 112 pour informer le centre opérationnel départemental d'incendie et de
secours du Doubs (CODIS 25) de l'ouverture de la manifestation ainsi que de sa clôture,
- l'accès au circuit des engins d'incendie et de secours s'effectuera par la RD 455 et le chemin
rural dit "Chemin Neuf". Ils devront être maintenus libres en permanence ; à cet effet, il sera
apporté une attention particulière à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi
qu'à l'utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles,
- pour toute intervention des secours sur le parcours ou via le parcours, l'organisateur devra
préciser les accès éventuels que devront prendre les secours et prendre toutes les mesures de
sécurité adéquates : interruption/cisaillement de la course, guidage, escorte, signalisation,
- la manifestation ne devra pas empêcher l'accès des secours publics aux riverains,
- pour ce qui est de la tranquillité publique, le site se trouve à 1 km des habitations ; une
information sera faite par affichage,
- les points d'eau incendie (PEI) devront rester visibles, accessibles et manœuvrables en tout
temps par les services d'incendie et de secours,
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 2/4Préfecture du Doubs - 25-2024-05-30-00001 - AP Trial 4x4 d'Onans 70
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
- des points ou des bouteilles d'eau devront être à disposition du public, en cas de forte
chaleur,
- en cas d'installation de chapiteaux les organisateurs s'assurer que le montage de ces derniers
répond au cahier des charges du constructeur et que les structures sont bien lestées ou
piquetées au sol,
- pour des raisons de sécurité, le site de Météo France ( www.meteofrance.com ) devra être
consulté avant la manifestation ; une vigilance particulière sera observée en cas de mauvais
temps (risque de chute de branches ou d'arbres, présence d'un pylône électrique). Les
spectateurs ne devront pas être maintenus à proximité des arbres et de la ligne électrique
(zones à neutraliser en cas d'intempéries),
- l'attention des organisateurs est attirée sur l'état sanitaire des arbres afin de se prémunir de
tout risque de chute,
- dans le cadre des mesures "Vigipirate – Urgence attentat", il est demandé aux organisateurs
de s'assurer de la sécurité de la manifestation et de veiller à la diffusion de consignes de
sécurité (messages de vigilance portant sur d'éventuels sacs ou colis abandonnés...),
- M. BREFIE sera chargé de vérifier, en qualité d'organisateur technique, la mise en œuvre des
dispositions de l'arrêté d'autorisation avant la manifestation et de remettre l'attestation de
conformité du dispositif aux gendarmes, lors de leur éventuelle visite effectuée dans le cadre
normal du service ; l'attestation sera également à adresser sur la plateforme dès la fin de la
manifestation.
la réglementation de la circulation
- conformément à l'arrêté municipal susvisé, le stationnement sera interdit le 9 juin 2024 en
bordure du chemin rural depuis l'embranchement avec la RD 455, rue des Carrières jusqu'à La
Rochejean. La vitesse sera limitée à 30km/h sur ce même chemin de 6h00 à 22h00. De même,
la circulation sera interdite sur le chemin rural reliant la rue des Roches au chemin de La
Rochejean,
- des panneaux devront matérialiser ces dispositions et des signaleurs devront veiller au
respect de ces interdictions. L'accès à la manifestation devra être fléché,
- le parking pour les spectateurs d'une capacité de 200 véhicules est prévu dans un champ
voisin au lieu dit "Sur la Vignée". Un commissaire devra être présent pour guider le public.
ARTICLE 4 : L'organisateur et le directeur de course devront veiller à ce que l'épreuve se
déroule conformément aux règles des fédérations concernées relatives aux épreuves de trial
automobile, notamment en matière de sécurité des concurrents (moyens de secours), de
lutte contre l'incendie et de protection des zones accessibles au public.
ARTICLE 5 : Les stands de ravitaillement et de maintenance seront interdits à toute personne
autre que pilotes, mécaniciens, chefs de stands, commissaires sportifs et techniques et le
personnel officiel de l'organisation.
ARTICLE 6 : Le circuit de la course sera balisé et placé sous la responsabilité de l'organisateur.
ARTICLE 7 : Une remise en état des lieux devra être effectuée après la manifestation. Les
organisateurs devront balayer les chaussées et emplacements empruntés après la
manifestation afin d'ôter en particulier la boue et les objets de toute nature.
ARTICLE 8 : L'autorisation de l'épreuve pourra être suspendue à tout moment, notamment
par le représentant des forces de l'ordre, s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le
règlement ne se trouvent plus respectés.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 3/4Préfecture du Doubs - 25-2024-05-30-00001 - AP Trial 4x4 d'Onans 71
Signé
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
ARTICLE 9 : En aucun cas, la responsabilité de l'Etat, du Département et des communes
concernées ne pourra être engagée en ce qui concerne le déroulement de l'épreuve dont la
responsabilité incombe aux organisateurs.
ARTICLE 10 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 mois suivant la date du rejet de votre ᵉ
recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de
la décision administrative contestée.
ARTICLE 12 : La Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs , la Sous-Préfète de l'arrondissement
de Montbéliard, le Maire de la commune d'ONANS, le Commandant du Groupement de
Gendarmerie du Doubs, le Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale –
SDJES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée à :
Mme la Présidente du Conseil Départemental du Doubs – DRIT,
M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile,
M. le représentant du Comité Départemental de la Fédération Française du Sport
Automobile,
M. Patrick BREFIE, Président du Club 4x4 d'Alsace , 6 Lieu-dit La Lerchenmatt –
68290 SEWEN.
Besançon, le 30 mai 2024
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Saadia TAMELIKECHT
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Préfecture du Doubs
25-2024-05-29-00005
Arrêté Montée Historique de Montfort
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-29-00005 - Arrêté Montée Historique de Montfort 73
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Autorisation de la manifestation automobile "Montée Historique de Montfort"
Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-1 et suivants,
L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L 411-7 , R 411-5, R 411-10, R 411-18 et R 411-30 ;
VU le code du sport et en particulier ses articles R 331-5 à R 331-10, D 331-5, R 331-18 à R 331-
34, R 331-45, A 331-18 et A 331-32 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme
Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
VUla demande formulée le 8 mars 2024 par Monsieur Frédéric BARRAND, Président de
l'association "Team Auto LE VAL" de PAROY, en vue d'organiser le 23 juin 2024, une
démonstration de véhicules historiques intitulée "Montée historique de Montfort", sur le
territoire de la commune de LE VAL ;
VUl'engagement des organisateurs du 12 mars 2024 de prendre en charge les frais du service
d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et
d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou
de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VUl'attestation d'assurance établie en date du 28 mai 2024 ;
VU l'arrêté n° 24-083 EGRLL du Conseil Départemental du Doubs signé le 11 avril 2024,
interdisant la circulation sur la RD 15 le dimanche 23 juin 2024 de 8h00 à 18h30 ;
VUl'avis des services intéressés ;
Sur proposition de la Directrice de C abinet du Préfet du Doubs ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Monsieur Frédéric BARRAND, Président de l'association "Team Auto LE VAL" de
PAROY, est autorisé à organiser le dimanche 23 juin 2024 , une démonstration de véhicules
historiques de plus de 30 ans intitulée "Montée historique de Montfort", sur la route dite
« Route du Bras»/RD 15, sur le territoire de la commune de LE VAL , privatisée pour l'occasion
sur 4,10 km.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets
et arrêtés précités et des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées par les
organisateurs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 1/4
Tél : 03 81 25 10 92pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
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ARTICLE 3 : Les organisateurs devront en particulier assurer :
➢l'organisation du service d'ordre et la protection du public ,
- la manifestation aura lieu le dimanche 23 juin 2024 de 08h00 à 18h30 ; cinq montées sont
prévues sur cette journée,
- un public de 200 personnes au maximum est attendu ,
- 120 véhicules maximum de 30 ans ou plus participeront à la manifestation,
- 1 conducteur et un passager de plus de 16 ans seront admis,
- 40 personnes de l'organisation minimum seront présentes,
- 18 commissaires licenciés ffsa seront présents,
- 12 extincteurs seront disponibles ; un extincteur sera prévu dans chaque véhicule,
- le dispositif médical sera le suivant :
. pour la protection des concurrents, un médecin et une ambulance,
. compte tenu de la présence de 2 00 spectateurs maximum, la mise en place d'un
DPS pour le public n'est pas nécessaire,
. la pose d'un hélicoptère peut-être envisagée en cas de besoin,
- des lignes téléphoniques mobiles seront prévues pour prévenir les secours ; elles devront
être testées le matin des épreuves afin de pouvoir joindre et être joint par les secours publics,
- un interlocuteur unique devra être identifié pour les services d'incendie et de secours
permettant la retranscription de l'alerte de manière formalisée et précise. A ce titre,
composer le 18 ou 112 pour informer le centre opérationnel départemental d'incendie et de
secours du Doubs (CODIS 25) de l'ouverture de la manifestation ainsi que de sa clôture,
- mise en place de liaison radio ou téléphonique entre les différents postes ; une sonorisation
couvrira également le parcours,
- les accès au circuit devront être maintenus libres pour la circulation des engins d'incendie et
de secours ; une attention particulière devra être apportée à l'utilisation de barrières qui
devront être facilement escamotables et amovibles,
- si l'itinéraire emprunté pour rejoindre les lieux de l'intervention nécessite de prendre des
voies utilisées par la manifestation ou si l'intervention a lieu sur le parcours, l'organisateur
devra prendre les mesures de sécurité adéquates : guidage, signalisation, escorte, interruption
de la manifestation,
- les zones spectateurs seront sécurisées par de la rubalise ; les spectateurs y accéderont à
pied par un chemin sécurisé et des commissaires pourront les faire traverser à des endroits
sécurisés,
- les endroits dangereux pour les concurrents seront sécurisés par des bottes de paille et des
chicanes,
- les zones interdites devront être clairement signalées et neutralisées de façon suffisamment
dissuasive pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder ; des panneaux
d'information devront être prévus et les signaleurs devront faire respecter ses interdictions,
- tous les débouchés sur le parcours devront être fermés,
8 bis, rue Charles Nodier
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- toutes les mesures devront être prises pour permettre au public d'accéder ou de quitter les
lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves,
- la manifestation ne devra pas empêcher l'accès des secours aux riverains,
- concernant le respect de la tranquillité publique, les véhicules devront respecter les normes
de bruit,
- des points d'eau ou des bouteilles d'eau gratuits devront être mis à la disposition du public
en cas de forte chaleur,
- un rappel sur les règles de sécurité devra être effectué par les organisateurs, en rappelant
aux participants qu'il s'agit d'une épreuve non chronométrée, sans esprit de compétition,
- l'organisateur est invité à consulter le site de Météo France afin d'anticiper, en cas d'alerte
(vents violents, orages, etc..), une éventuelle évacuation des chapiteaux ou annulation de la
manifestation,
- dans le cadre des mesures "Vigipirate – Urgence attentat", il est demandé aux organisateurs
d'observer une grande vigilance et de diffuser un message d'alerte portant notamment sur
d'éventuels sacs ou colis abandonnés ainsi que la présence d'un barrage au début et en fin
d'axe emprunté, permettant un filtrage anti-intrusion/anti véhicule bélier,
- M. BARRAND sera chargé de vérifier, en qualité d'organisateur technique, les dispositions de
l'arrêté d'autorisation avant la manifestation et de remettre l'attestation de conformité du
dispositif aux gendarmes, lors de leur visite, le matin avant la manifestation ; l'attestation sera
également adressée sur la plateforme des manifestations sportives, le lendemain de la
manifestation.
➢la réglementation de la circulation :
- conformément à l'arrêté susvisé du Conseil Départemental du Doubs, la circulation sera
interdite sur la RD 15 du PR 2+730 au PR 7+575 le dimanche 23 juin 2024 de 8h00 à 18h30
pour permettre le déroulement de la manifestation,
- sur le parcours de liaison, le code de la route devra strictement être respecté,
- le parc de regroupement pour les vérifications et d'assistance se trouve à LAVANS QUINGEY
– ZA de la Combe Parnette,
- une signalétique indiquant la manifestation sera à mettre en place par les organisateurs,
- les organisateurs devront assurer le guidage des spectateurs vers la manifestation et les
parkings par un fléchage adapté et visible.
ARTICLE 4 : Le marquage au sol autorisé, sera de couleur bleue de type peinture à plafond
diluée. Il ne devra pas durer plus de 15 jours après la course et les flèches ne devront pas
excéder une longueur de 30 cm. En cas de non respect de cette prescription, l'effaçage sera
réalisé par les soins de la collectivité propriétaire et la facture correspondante transmise aux
organisateurs de la course.
ARTICLE 5 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie
publique est rigoureusement interdit.
ARTICLE 6 : Les organisateurs devront balayer les chaussées et emplacements empruntés
après la manifestation afin d'ôter en particulier la boue et les objets de toute nature
(bouteilles, boîtes, papier, etc...).
8 bis, rue Charles Nodier
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ARTICLE 7 : L'autorisation de l'épreuve pourra être suspendue à tout moment, notamment
par le représentant des forces de l'ordre, s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le
règlement de l'épreuve ne se trouvent plus respectés.
ARTICLE 8 : En aucun cas, la responsabilité de l'Etat, du Département et des communes
concernées ne pourra être engagée en ce qui concerne le déroulement de l'épreuve dont la
responsabilité incombe aux organisateurs.
ARTICLE 9 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 mois suivant la date du rejet de votre ᵉ
recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de
la décision administrative contestée.
ARTICLE 11 : La Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs , Monsieur le Maire de la commune
de LE VAL, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, le Directeur des
Services Départementaux de l'Education Nationale – SDJES , sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Mme la Présidente du Conseil Départemental du Doubs – DRIT,
M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile,
M. le représentant du Comité Départemental de la Fédération Française du Sport
Automobile,
M. Frédéric BARRAND, Président de l'association "Team Auto LE VAL", 3 impasse
des Alliés, 25440 PAROY.
Besançon, le 29 mai 2024
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 4/4Préfecture du Doubs - 25-2024-05-29-00005 - Arrêté Montée Historique de Montfort 77
Préfecture du Doubs
25-2024-06-03-00001
ARRETE ACCORDANT LE TITRE DE MAIRE
HONORAIRE A M. MICHAUD PAUL
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-03-00001 - ARRETE ACCORDANT LE TITRE DE MAIRE HONORAIRE A M. MICHAUD PAUL 78
PREFET Bureau de la représentation et de la
DU DOUBS communication interministérielle de l'État
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du =3 JUIN 2024
portant attribution du titre de maire honoraire
Le préfet du Doubs
Chevalier de l''ordre national du Mérite
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel
l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens
maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au
moins dix-huit ans ;
Vu la demande en date du 27 février 2024 présentée par Monsieur Jérôme MAIROT, maire de
la commune de Le Crouzet qui sollicite l'octroi de l'honorariat en faveur de Monsieur Paul
MICHAUD ;
Considérant les 31 années d'exercices de Monsieur Paul MICHAUD aux différents mandats
sus-visés dans la commune de Le Crouzet ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs
ARRÊTE
Article 1*': Monsieur Paul MICHAUD, ancien maire de la commune de Le Crouzet est nommé
maire honoraire.
Article 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs est chargée de l'exécution du
présent arrêté, lequel sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et
notifié à l'intéressé.
Le préfet,
8 bis rue Charles Nodier
25035 Besançon Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/1
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-03-00001 - ARRETE ACCORDANT LE TITRE DE MAIRE HONORAIRE A M. MICHAUD PAUL 79
Préfecture du Doubs
25-2024-05-31-00002
Arrêté aptitude technique garde chasse
Jean-Pierre CHARLET
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-31-00002 - Arrêté aptitude technique garde chasse Jean-Pierre CHARLET 80
PREFET | Cabinet
ZE,POUBS Direction des Sécurités
Égalisé ... | Pôle Polices Administratives
Arrété N°
Reconnaissance des aptitudes techniques d'un candidat aux missions de garde particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l'arrété du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de S|gnature à Mme Saadia
TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet;
VU la demande présentée par M. Jean-Pierre CHARLET, en vue d'obtenir la reconnaissance de son
aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;
VU les éléments de cette demande attestant que M. Jean-Pierre CHARLET , a suivi la formation
(modules 1 et 2) ;
Considérant que la formation dispensée est suffisante pour conférer au titulaire une compétence
technique nécessaire à I'exercice des missions ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRETE
Article 1° : M. Jean-Pierre CHARLET, né le 09/08/1965 à Baume les dames (25) est reconnu comme
détenant les compétences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde-chasse particulier.
Article 2 : Le présent arrêté devra être produit pour toute demande d'agrément à ces fonctions.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél: 03 81 25 10 96
Mél : armelle.courty@douhs.gouv.fr 113
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-31-00002 - Arrêté aptitude technique garde chasse Jean-Pierre CHARLET 81
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de
l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d''un recours contentieux devant le tribunal ad-
ministratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exer-
cer un recours contentieux.
Article 4 Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture
du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — DLPAJ- Place Beauvau —
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles
Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre re-
cours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requéte.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera notifié à M. Jean-Pierre CHARLET, et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon,
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice du cabinet
AMELIKECHT
«
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
2/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-31-00002 - Arrêté aptitude technique garde chasse Jean-Pierre CHARLET 82
Préfecture du Doubs
25-2024-05-31-00001
Arrêté interdiction survol et captation pour RAA
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-31-00001 - Arrêté interdiction survol et captation pour RAA 83
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives

Arrêté n°25-2024-
portant interdiction de survol, de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen d'aéronefs sans équipage à bord dans les communes accueillant le relais de la flamme
olympique le 25 juin 2024
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la défense, notamment son article L.1322-22 ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
VU le code de l'aviation civile ;
VU le code des transports, notamment ses articles L.6232-12 et L.6232-13 ;
VU le décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L.211-11-1 du
code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme para -
lympique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE
(Rémi) ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme
Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans
équipage à bord ;
VU le passage de la flamme olympique dans le département du Doubs le 25 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre public ; qu'il
appartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que
des infractions pénales soient commises ; qu'en application de l'article L.2215-1 du code gé -
néral des collectivités territoriales, le préfet est compétent pour prendre les mesures appli -
cables à l'échelle du département du Doubs ;
CONSIDÉRANT que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront
en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international
hors norme aux enjeux de sécurité inédits  ; que son caractère éminemment symbolique, la
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Tél : 03 81 25 10 00 1/4
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Pôle Polices Administratives
présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et respon -
sables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très nombreux
rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet évène -
ment une cible pour les actions terroristes  ;
CONSIDÉRANT qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais
de la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au
28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisa -
tion que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces  ; que notamment
leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont
autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées par des actions
terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravement
l'ordre public ;
CONSIDÉRANT, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur l'en -
semble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la sécurité des Jeux
olympiques et des festivités qui leur sont liées ; qu'en outre, elles seront, au moment de la ma -
nifestation, mobilisées pour assurer la sécurité de nombreux événements organisés dans le
département dans le cadre du relais de la flamme ; que, dans ce contexte, la disponibilité de
ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation de la manifestation envisa -
gée, sauf à les distraire de leurs missions prioritaires ;
CONSIDÉRANT qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans les sec -
teurs concernés par le parcours du relais de la flamme olympique et notamment les sept com -
munes directement concernées ; que, dans ces circonstances l'interdiction de survol et de
captation, l'enregistrement et la transmission d'images par des aéronefs sans équipage à bord,
est de nature à prévenir les troubles graves à l'ordre public et la commission d'infractions pé -
nales ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er : Le survol des aéronefs sans équipage à bord est interdit le mardi 25 juin 2024 sur
la voie publique, l'espace public ou en direction de la voie publique emprunté par le relais de
la flamme olympique et dans les lieux de grands rassemblements de personnes ainsi qu'à
leurs abords immédiats dans les communes et heures suivantes :
- Pontarlier de 7h30 à 9h40 ;
- Chaux-Neuve de 7h50 à 10h30 ;
- Etalans de 11h à 14h30 ;
- Maîche de 10h à 13h ;
- Montbéliard de 13h à 17h ;
- Baume-les-Dames de 14h15 à 17h15 ;
- Besançon de 17h à 20h45.
8 bis, rue Charles Nodier
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Article 2 : Toutefois, par dérogation à l'article 1er le survol des aéronefs sans équipage à bord
dans les communes visées est autorisé pour les appareils utilisés par les forces de sécurité in -
térieure et par le comité d'organisation des jeux olympiques (COJOP).

Article 3 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'aéronefs
sans équipage à bord est interdit le mardi 25 juin 2024 sur la voie publique, l'espace public ou
en direction de la voie publique emprunté par le relais de la flamme olympique et dans les
lieux de grands rassemblements ainsi qu'à leurs abords immédiats dans les communes et
heures suivantes :
- Pontarlier de 7h30 à 9h40 ;
- Chaux-Neuve de 7h50 à 10h30 ;
- Etalans de 11h à 14h30 ;
- Maîche de 10h à 13h ;
- Montbéliard de 13h à 17h ;
- Baume-les-Dames de 14h15 à 17h15 ;
- Besançon de 17h à 20h45.
Article 4 : Toutefois, par dérogation à l'article 2 la captation, l'enregistrement et la transmis -
sion d'images au moyen d'aéronefs sans équipage à bord dans les communes visées est auto -
risé pour les appareils utilisés par les forces de sécurité intérieure et par le comité d'organisa -
tion des jeux olympiques (COJOP).
Article 5 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté s'exposent aux peines et
sanctions prévus par le code pénal, le code de l'aviation civile et le code des transports ;
Article 6 : Le présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Doubs peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants:
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois sui -
vant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du
rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et,
le cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécu -
tion de la décision administrative contestée.
8 bis, rue Charles Nodier
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Pôle Polices Administratives
Article 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Doubs, le commandant du
groupement de gendarmerie du Doubs, le directeur interdépartemental de la police natio -
nale et le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est sont chargés chacun en ce qui
les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administra -
tifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis sans délai aux Procureurs de la Répu -
blique près les Tribunaux Judiciaires de Besançon et de Montbéliard et aux maires des com -
munes de Pontarlier, Chaux-Neuve, Etalans, Maîche, Montbéliard, Baume-les-Dames et Besan -
çon pour affichage en mairie.
Fait à Besançon, le 31 mai 2024
Pour le préfet, par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
signé
Saadia TAMELIKECHT
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25035 BESANÇON Cedex 4/4Préfecture du Doubs - 25-2024-05-31-00001 - Arrêté interdiction survol et captation pour RAA 87
Préfecture du Doubs
25-2024-06-03-00004
Commission de contrôle des opérations de vote
- Election des représentants au Parlement UE du
9/6/24
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-03-00004 - Commission de contrôle des opérations de vote - Election des représentants au
Parlement UE du 9/6/24 88
PREFET Direction de la citoyenneté et des libertés
BbgéDOUBS Bureau de la réglementation générale et des élections
Lgalité
Fraternité
ARRETE n° du
instituant une commission de contrôle des opérations de vote dans la commune de
BESANÇON à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code électoral et en particulier les articles L.85-1 et R.93-1 à R.93-3 ;
VU le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des Euro-dé-
putés au Parlement européen ;
VU la circulaire NOR : IOMA2405098J du 4 avril 2024 relative à I'organisation des élections des représen-
tants au Parlement européen du 9 juin 2024 ;
VU la décision du 17 mai 2024 de la Première Présidente de la cour d'appel de Besançon pour la désigna-
tion des magistrats ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2024-03-25-0001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à
Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
SUR proposition de la Secrétaire générale de la Préfecture du Doubs
-ARRETE-
Article 1°: Il est institué à Besançon, à l'occasion des élections européennes du 9 juin 2024, une commis-
sion chargée du contrôle des opérations de vote dans les bureaux de cette ville.
Article 2 : La composition de la commission est fixée comme suit :
Pour le scrutin du 9 juin :
- Président :
- Président titulaire : Monsieur Marc MONNIER, vice-président au Tribunal judiciaire de Besançon.
- Présidente suppléante : Madame Louise BARBA, juge de I'application des peines au Tribunal judiciaire
de Besançon.
- Membres :
Membres titulaires :
- Maître Claude VARET, batonnier de l'ordre des avocats de Besançon.
- Madame Lucie OUDOT, Bureau de la réglementation générale et des élections de la préfecture du Doubs
Membres suppléants :
- Maître Emine ERDEM, avocate au barreau de Besançon.
- Madame Stéphanie VERRECHIA, Bureau de la réglementation générale et des élections de la préfecture
du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél: 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-03-00004 - Commission de contrôle des opérations de vote - Election des représentants au
Parlement UE du 9/6/24 89
Direction de la citoyenneté et des libertés
Le secrétariat de la commission sera assuré par un agent du Bureau de la Réglementation Générale et des
Elections de la préfecture.
Article 3 : La commission de contrôle des opérations de vote siège à la Préfecture du Doubs à Besançon.
Elle est chargée de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote, ainsi que celle des opéra-
tions de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux élec-
teurs ainsi qu'aux candidats en présence le libre exercice de leurs droits.
Article 4 : La commission pourra désigner des délégués choisis parmi les électeurs du département qui
auront les mêmes droits que ceux dévolus aux membres de la commission et qui auront essentiellement
pour mission de la représenter dans les bureaux de vote.
Les délégués seront munis d'un titre signé du Président de la commission, qui garantira les droits attachés
à leur qualité et fixera leur mission.
Le titre mentionnera le ou les bureaux de vote dont le délégué assurera le contrôle au nom de la commis-
sion.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs et le président de la commission sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété dont copie sera adressée aux
membres de la commission.
Article 7 : Voies et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Be-
sançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou du rejet du recours gracieux ou hiérar-
chique.
Le Préfet,
W ecrétatre
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél: 03 81 25 10 00 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-03-00004 - Commission de contrôle des opérations de vote - Election des représentants au
Parlement UE du 9/6/24 90
Préfecture du Doubs
25-2024-06-03-00003
Avenant 5 à l'arrêté initial de composition de la
Commission des Droits et de l'Autonomie des
Personnes Handicapées (CDAPH)
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-03-00003 - Avenant 5 à l'arrêté initial de composition de la Commission des Droits et de
l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) 91
Liberté le DépartementEgalité
Fraternitée )oubs
PREFET DU DOUBS DIRECTION DE L'AUTONOMIE
AVENANT N°5 A L'ARRETE INITIAL
PORTANT NOMINATION
DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES DROITS
ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES DU DOUBS SIGNE LE
17 DECEMBRE 2021 ENTREE EN VIGUEUR LE 01 JANVIER 2022.
LE PREFET DU DOUBS, LA PRESIDENTE
DU DEPARTEMENT,
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la commission des droits et de
l'autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des
familles (partie réglementaire),
VU le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 — article R241-25 — la commission exécutive
de la maison départementale des personnes handicapées peur décider d'organiser la
commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées en sections locales ou
spécialisées telles que prévues à l'article L.241-5. Ces sections comportent au moins un tiers
des représentants des associations de personnes handicapée et de leurs familles,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet
du Doubs,
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-03-00003 - Avenant 5 à l'arrêté initial de composition de la Commission des Droits et de
l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) 92
VU le code de I' Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L 146-9, L 241-5, R241-24 à R 241-27,
VU le décret n°2023-575 du 6 juillet portant adaptation de la Commission des Droits et del'Autonomie des Personnes Handicapées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat, qui
à notamment modifié les articles R241-24 et R241-27 du code de l'Action Sociale et desFamilles,
VU le code de la sécurité sociale,
VU l'arrêté signé le 17 décembre 2021 portant nomination des membres de la Commission
des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées du Doubs, entrant en vigueur leler janvier 2022, publié dans le Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Doubssous le numéro 25-2021-12-17-00006,
VU les propositions de désignation.
ARRETENT
ARTICLE 1 : COMPOSITION DE LA CDAPH
L'article 1 de l'arrêté initial intitulé « composition de la CDAPH » est modifié comme
suit :
La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées prévue à l'article L
241-5 du Code de l'action sociale et des familles est composée comme suit :
a/ En qualité de représentants du Département, sur désignation de l'Assemblée
plénière :
Titulaires :
- Madame Marie Laure DALPHIN (Conseillère Départementale)
- Madame Patricia LIME-VIEILLE (Conseillère Départementale)
- Madame Valérie MAILLARD (Conseillère Départementale)
- Monsieur Claude DALLAVALLE (Conseiller Départemental)
Suppléants :
- Madame Firdos CIP (Direction de l'autonomie)
- Madame Fabienne SELLIER (Direction de l'autonomie)
- Monsieur Laurent COILLOT (Direction de l'autonomie)
- Madame Sabine PINOT (Direction Enfance F amille)
- Madame Manuelle LAMBERT (Direction Enfance Famille)
- Madame Valérie MORTON (Direction Action Sociale Logement Insertion)
- Madame Nassima REGHIOUA (Direction Action Sociale Logement Insertion)
- Non pourvu
- Non pourvu
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-03-00003 - Avenant 5 à l'arrêté initial de composition de la Commission des Droits et de
l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) 93
b/ En qualité de représentants des services de l'Etat et de I' Agence régionale de santé :
- Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant,
- Monsieur le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale, ou son
représentant,
- Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations, ou son représentant,
c/ En qualité de représentants des organismes d'assurance maladie et de prestations
familiales, sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations:
Titulaire :
- Madame Pascale LETOMBE (CPAM)
Suppléants :
- Monsieur Maurice COURTEBRAS (MSA)
- Monsieur Luis HONORIO (CPAM)
- Monsieur Joseph LABBACI (CPAM)
Titulaire :
- Monsieur Gilles ABRAM (CAF)
Suppléants :
- Monsieur Hervé ROBERT (CAF)
- Madame Isabelle CABURET (CAF)
d/ En qualité de représentants des organisations syndicales, sur proposition de
Monsieur le Directeur de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités:
Titulaire :
- Monsieur Lionel CHATELAIN (FO)
Suppléants :
- Monsieur François PAUL (CFE)
- Monsieur Nicolas BOUVERET (CFTC)
- Madame Béatrice PILLOT (CGT)
Titulaire :
- Monsieur Claude BALLAND (CGPME)
Suppléants :
- Madame Viviane DEJEAN-FIGARD (MEDEF)
- Non pourvu
- Non pourvu
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-03-00003 - Avenant 5 à l'arrêté initial de composition de la Commission des Droits et de
l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) 94
e/ En qualité de représentants des associations de parents d'éléves, sur proposition deMonsieur le Directeur académique des services départementaux de l'éducationnationale :
Titulaire :
- Monsieur Hervé DEPOIRE (FCPE)
Suppléants :
- Madame Gwénaëlle DUJON (F CPE)
- Monsieur Thibaut HEQUETTE (FCPE)
f/ En qualité de représentants des associations de personnes handicapées et de leursfamilles, sur proposition de Madame la_directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations :
Titulaire :
- Madame Marie-France GIBEY (UNAFAM)
Suppléants :
- Madame Elisabeth MOREL (UNAFAM)
- Madame Marie-Pierre MUSSOT (UNAFAM)
Titulaire :
- Monsieur Antonio José SERRA (APF FH)
Suppléants :
- Monsieur Jean Marie VIPREY (APF FH)
- Madame Yolande TISSOT (APF FH)
- Monsieur Christophe CAMPEOTTO (FNATH)
Titulaire :
- Monsieur José GOMES (ADAPEI Du Doubs)
Suppléants :
- Madame Orlane BONNOT (ADAPEI du Doubs)
- Monsieur Christophe GRANDJACQUET (FNATH)
Titulaire :
- Madame Brigitte ROSIER (AFTC)
Suppléants :
- Madame Valérie PERRIN (AFM)
- Madame Céline MILLE (AFM)
- Madame Carine MENIGOZ (AFTC)
Titulaire :
- Madame Patricia CHOULET (Association Valentin Haüy)
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-03-00003 - Avenant 5 à l'arrêté initial de composition de la Commission des Droits et de
l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) 95
Suppléants :
- Madame Elfriede DARIEL (APEDA)
- Monsieur Philippe COLARD (RETINA France)
- Monsieur Roger CHAUDY (Association Valentin Haüy)
Titulaire :
- Monsieur Cédric LEMAITRE (AHS-F C)
Suppléants :
- Madame Olga MENIERE (AHS-FC)
- Madame Catherine PERRIN (AHS-FC)
- Non pourvu
Titulaire :
- Monsieur Baptiste GRENOT (Sésame Autisme-F C)
Suppléants :
- Madame Cathia PARMENTIER (Sésame Autisme-FC)
- Monsieur François LEBEAU (Sésame Autisme-FC)
- Non pourvu
g/_En qualité de membres de la formation spécialisée pour les personnes handicapées
du Conseil départemental de la citovenneté et de l'autonomie, sur désignation du
CDCA :
Titulaire :
- Madame Nadine KODJO
Suppléants :
- Monsieur Serge KALINA
- Non pourvu
- Non pourvu
h/_En qualité de représentants des Organismes gestionnaires d'établissements ou de
services pour personnes handicapées, dont un sur proposition de Madame la directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations, et un sur proposition de Madame la Présidente du Conseil départemental :
Titulaire :
- Monsieur Joël BOURRAT (FONDATION PLURIEL)
Suppléants :
- Monsieur William LAVRUT (AHS-FC)
- Madame Stéphanie STREIT (CAMSP du Doubs)
- Monsieur Lylian LEUBA (AHS-FC)
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-03-00003 - Avenant 5 à l'arrêté initial de composition de la Commission des Droits et de
l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) 96
Titulaire :
- Monsieur Sébastien MAIZIERES (SDH)
Suppléants :
- Monsieur Nicolas NEMOS (Salins de Bregille)
- Monsieur Mathieu DARDELIN (ADDSEA)
- Monsieur Olivier BECQUE (ADDSEA)
ARTICLE 2 :
L'article 2 de l'arrêté initiale est modifié comme suit :
L'ensemble des membres mentionnés du a) au g) ci-dessus ont voix délibérative. Les
représentants mentionnés au h) ci-dessus ont voix consultative.
Chaque membre ayant voix délibérative dispose d'une voix, à l'exception du directeur
départemental de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations qui
dispose de deux voix.
ARTICLE 3 : VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le
tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3,
dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : PUBLICITE
Le Secrétaire général de la Préfecture du Doubs et le Directeur général des services du
Département du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié, d'une part dans le Recueil des actes administratifs de la Préfecture et
d'autre part dans le Bulletin des actes administratifs du Département.
Fait à Besançon, le = 3 JUIN 2024
en 3 exemplaires originaux
La Présidente du Conse{l Départemental Le Préfet du Doubs
duDr/'u U Pour le Préfet, .
\ C La Secréla+\ AR
I\ _NatträTie VALLE|
Chriktine/BOUQUIN
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l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) 97