CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2024-07-009
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2024
Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / POSMS
18-2024-07-11-00003 - Arrêté n°2024-DD18-RU-CDU-0017 modifiant la
composition nominative des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier George Sand de Bourges (3
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Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2024-07-11-00003
Arrêté n°2024-DD18-RU-CDU-0017 modifiant la
composition nominative des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier George Sand de Bourges
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-07-11-00003 - Arrêté n°2024-DD18-RU-CDU-0017 modifiant la
composition nominative des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier George Sand de
Bourges
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AGENCE REGIONALE DE SANTECENTRE-VAL DE LOIREDELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETEmodifiant la composition nominative des représentants des usagers au seinde la commission des usagers du Centre hospitalier George Sand de BourgesLa directrice générale de I'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 etR.1112-79 à R.1112-94 ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agencesrégionales de santé ;VU le décret n°2016-726 du 1" juin 2016 relatif à la commission des usagersdes établissements de santé ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT enqualité de Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire;VU la décision n°2024-DG-18-0001 du 2 janvier 2024 portant délégation designature de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Valde Loire à Monsieur Jean-Charles ROCHARD en tant que directeurdépartemental de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire pour ledépartement du Cher ;VU l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0019 du 19 novembre 2022 portantdésignation des représentants des usagers au sein de la commission desusagers du centre hospitalier George Sand à BourgesCONSIDERANT que la nomination d'une commission des usagers estobligatoire dans tout établissement assurant les missions d'un établissementde santé; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et àfaciliter leurs démarches ;CONSIDERANT que les représentants des usagers et leurs suppléants sontdésignés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi lespersonnes proposées par les associations agréées ;






Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-07-11-00003 - Arrêté n°2024-DD18-RU-CDU-0017 modifiant la
composition nominative des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier George Sand de
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CONSIDERANT toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité dereprésentants des usagers au sein du conseil de surveillance ou de l'instancehabilitée à cet effet dans l'établissement considéré demandent à siéger à cetitre au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciterde telles propositions.CONSIDERANT le courriel de démission de Monsieur Frédéric MATSOUKIS endate du 15 janvier 2024 ;SUR PROPOSITION de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
ARRETEARTICLE 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers duCentre Hospitalier George Sand de BourgesEn qualité de titulaires représentants des usagers :Madame Sabine DE LAMBERTYE =— (Association =— UnionDépartementale des Associations Familiales du Cher (UDAF 18))Madame Bernadette LE GUEN (Association Union Nationale defamilles et amis de personnes malades et/ou handicapéespsychiques (UNAFAM))En qualité de suppléants représentants des usagers :Madame Danielle TIGE (Association Union Nationale de familleset amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques(UNAFAM))Siège vacant à pourvoirARTICLE 2 : Les membres désignés à l'article1 sont nommés pour la durée dumandat restant à courir.ARTICLE _3: Tout membre qui sera concerné par une plainte ou uneréclamation déposée auprès de la commission devra se retirer et laisser sonsiège au suppléant désigné.ARTICLE 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission autitre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.


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composition nominative des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier George Sand de
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ARTICLE 5 : Le présent arrété peut, dans un délai de deux mois à compter dela notification de la présente décision, faire l'objet d'un recours :gracieux auprès de la Directrice générale de l'Agence régionale desanté Centre-Val de Loire ;contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunaladministratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans. Letribunal administratif peut également être saisi par le siteinformatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.ARTICLE 6 : La Directrice générale de I'Agence régionale de santé Centre-Valde Loire, le directeur départemental du Cher et la directrice du CentreHospitalier George Sand de Bourges sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au recueil desactes administratifs du Cher.
Fait à Bourges, le 11 juillet 2024Pour la Directrice générale de l'Agence régionale de santéCentre-Val de LoireLe directeur départemental du Cher,Signé : Jean-Charles ROCHARDArrêté n°2024-DD18-RU-CDU-0017 enregistré le 12 juillet 2024
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-07-11-00003 - Arrêté n°2024-DD18-RU-CDU-0017 modifiant la
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