AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-101
PUBLIÉ LE 27 MARS 2024
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-03-11-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de
signature à Madame Candice MULLETT,
Attachée principale
d□administration de l□État,
Cheffe de cabinet de la préfète de l□Ain (2
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-03-11-00010
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de
signature à Madame Candice MULLETT,
Attachée principale d□administration de l□État,
Cheffe de cabinet de la préfète de l□Ain
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-03-11-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature à Madame Candice
MULLETT,
Attachée principale d□administration de l□État,
Cheffe de cabinet de la préfète de l□Ain
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ExPREFETEDE L'AINL,z'berte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant délégation de signature à Madame Candice MULLETT,
Attachée principale d'administration de l'État,
Cheffe de cabinet de la préfète de l'Ain
LA PRÉFÈTE DE L'AIN,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VU la loi n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de
préfète de l'Ain,
VU le décret du 2 août 2023 portant nomination de Mme Virginie GUERIN-ROBINET,
secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, sous-préfète de Bourg-en-Bresse ;
VU le décret du 25 octobre 2023 portant nomination de Madame Marianne TESSA, sous-
préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain, sous-préfète ;
A R R Ê T E
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Candice MULLETT, attachée
principale d'administration de l'État, cheffe de cabinet de la préfète de l'Ain, à l'effet de
signer les correspondances, actes et transmissions diverses pour les affaires relevant de la
représentation de l'État et de la communication interministérielle, à l'exclusion :
• Des arrêtés et actes réglementaires, à l'exception des documents annexes ;
• Des circulaires et instructions générales ;
• Des correspondances avec les parlementaires, le président du Conseil
départemental de l'Ain - à l'exception des correspondances courantes avec les
services du département - et les maires - à l'exception des correspondances
courantes avec les services administratifs ou techniques des communes.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-03-11-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature à Madame Candice
MULLETT,
Attachée principale d□administration de l□État,
Cheffe de cabinet de la préfète de l□Ain
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Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Candice Mullett, attachée
principale d'administration de l'État, cheffe de cabinet de la préfète de l'Ain, la délégation de
signature qui lui est consentie dans les termes figurant à l'article 1 du présent arrêté est
exercée, pour les affaires relevant du bureau de la communication interministérielle, par
Monsieur Hadi Mesli, secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe de bureau
de la communication interministérielle.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Candice MULLETT, attachée
principale d'administration de l'État, cheffe de cabinet de la préfète de l'Ain, la délégation de
signature qui lui est consentie dans les termes figurant à l'article 1 du présent arrêté est
exercée, pour les affaires relevant du bureau de la représentation de l'État, par
Madame Magali BUIS, attachée territoriale, adjointe à la cheffe du bureau de la
représentation de l'État.
Article 4 : L'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 portant délégation de signature à Madame
Vanessa BURLOUD, attachée d'administration de l'État, cheffe de cabinet de la préfète de
l'Ain, est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l'article R.
421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site
citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, sous-préfète de l'arrondissement de
Bourg-en-Bresse, et la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain, sous-préfète, sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera notifié aux
intéressées. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 11 mars 2024
La Préfète,

SIGNÉ
Chantal MAUCHET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-03-11-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature à Madame Candice
MULLETT,
Attachée principale d□administration de l□État,
Cheffe de cabinet de la préfète de l□Ain
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