Nom | RAA n° 91-2025-142 publié le 19 juin 2025 |
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Administration | Préfecture de l’Essonne |
Date | 19 juin 2025 |
URL | https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/42115/366061/file/recueil-91-2025-142-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
Date de création du PDF | 19 juin 2025 à 17:18:03 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 19 juin 2025 à 18:42:13 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-142
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
91-2025-06-18-00003 - 2025-DDFiP-026 Liste actualisée des chefs de
service pour la DDFiP de l'Essonne au 18 juin 2025 (2 pages) Page 4
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2025-06-19-00016 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL /111 du 19 juin
2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Palaiseau (8 pages) Page 7
91-2025-06-19-00012 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/ 100 du 19 juin
2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Bures-sur-Yvette (4 pages) Page 16
91-2025-06-19-00013 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/093 du 19 juin
2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Gometz-le-Châtel (3 pages) Page 21
91-2025-06-19-00019 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/094 du 19 juin
2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune
d'Athis-Mons (7 pages) Page 25
91-2025-06-19-00010 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/095 du 19 juin
2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune Mennecy
(5 pages) Page 33
91-2025-06-19-00006 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/096 du 19 juin
2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune
d'Ormoy (3 pages) Page 39
91-2025-06-19-00003 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/097 du 19 juin
2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune
d'Itteville (3 pages) Page 43
91-2025-06-19-00018 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/098 du 19 juin
2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune
d'Arpajon (4 pages) Page 47
91-2025-06-19-00020 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/099 du 19 juin
2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Ballainvilliers (3 pages) Page 52
91-2025-06-19-00002 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/101 du 19 juin
2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Corbreuse (3 pages) Page 56
91-2025-06-19-00009 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/102 du 19 juin
2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Vigneux-sur-Seine (8 pages) Page 60
91-2025-06-19-00011 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/103 du 19 juin
2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune
Morsang-sur-Orge (6 pages) Page 69
91-2025-06-19-00017 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/104 du 19 juin
2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Villebon-sur-Yvette (4 pages) Page 76
91-2025-06-19-00015 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/105 du 19 juin
2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Le
Plessis-Pâté (3 pages) Page 81
91-2025-06-19-00014 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/106 du 19 juin
2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune d'Igny
(5 pages) Page 85
91-2025-06-19-00005 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/107 du 19 juin
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Cerny (3
pages) Page 91
91-2025-06-19-00004 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/108 du 19 juin
2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune
Morigny-Champigny (4 pages) Page 95
91-2025-06-19-00008 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/109 du 19 juin
2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Tigery
(3 pages) Page 100
91-2025-06-19-00007 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/110 du 19 juin
2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Saint-Germain-lès-Corbeil (4 pages) Page 104
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
91-2025-06-19-00001 - Arrêté n° 154/25/SPE/BSPA/Seine 08 25 pris au
titre de la sécurité de la navigation fluviale portant autorisation
d'organiser des initiations aux sports nautiques canoë, kayak, paddle sur la
Seine, intitulées " Les Guinguettes du monde 2025 " organisées par la
Mairie de Corbeil-Essonnes (4 pages) Page 109
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2025-06-18-00003
2025-DDFiP-026 Liste actualisée des chefs de
service pour la DDFiP de l'Essonne au 18 juin
2025
Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne
27 rue des Mazières
91011 EVRY-COURCOURONNES Cedex
DÉCISION n° 2025 - DDFiP - 026
Liste des responsables disposant au 18 juin 2025 de la délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code
général des impôts, liste des autres chefs de service
Liste établie à effet du 18 juin 2025
Services des impôts des entreprises
CORBEIL-ESSONNES Pierre DUFOUR
ÉTAMPES Sylvie ACHARD
JUVISY Damien PINÇON
MASSY Isabelle MERCIER
Pôle de recouvrement spécialisé départemental
(Évry) Laurent RICHE
Services de publicité foncière de l'Essonne
(Corbeil-Essonnes) Catherine LE THUAUT
Service départemental de l'enregistrement
(Étampes) Véronique BARBEREAU
Centre des impôts foncier
(Corbeil-Essonnes)
François SABLONIÈRE
Services des impôts des particuliers
ARPAJON Valérie GASTAUD
CORBEIL-ESSONNES Stéphane CHARDÈS
ÉTAMPES Sophie MOREAU
ÉVRY Sandra SIMON
JUVISY Valérie PARATRE
MASSY Isabelle GRELLIER
PALAISEAU Jean-François PEYRET
YERRES Sylvain KUBIAK
Pôles de Contrôle et d'Expertise
JUVISY
Philippe GAUTHIER
(intérim PCE Juvisy antenne de Yerres)
Francis RAYMOND
(intérim PCE Juvisy hors antenne de Yerres)
MASSY Francis RAYMOND
CORBEIL-ESSONNES Philippe GAUTHIER
Pôles de Contrôle des Revenus du Patrimoine
CORBEIL-ESSONNES Margot SOURDEVAL
PALAISEAU Nathalie CARREIRA
Brigades
1ère BDV ÉVRY Estelle MEQUIO
2ème BDV CORBEIL-ESSONNES Alain MONTUS
3ème BDV MASSY Paule BETOUIGT
5ème BDV MASSY Michel BERGER
7ème BDV ÉVRY Patricia AZOULAY
BCR CORBEIL-ESSONNES Christine FERRANDINI
Services de gestion comptable
ARPAJON Alain TOQUET
DOURDAN Isabelle OZIOL
ÉTAMPES Hervé PAILLET
ÉVRY Mathieu CABELLO
GRIGNY Cyrille GUILLOT
LA FERTÉ ALAIS Olivier REGUER
LONGJUMEAU Ghislaine ALIZADEH
PALAISEAU Dorothée MELESAN (Intérim non comptable)
SAINTE GENEVIÈVE DES BOIS Sébastien MELESAN
YERRES Patrick LEGUY (intérim)
Trésorerie hospitalière de Corbeil Caroline PREVOST
Essonne Amendes Élisabeth GAUTIER
Paierie Départementale Thierry VILBERT
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-19-00016
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL /111 du 19 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Palaiseau
| = DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSON NE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL /111 du 19 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Palaiseau
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 :VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2022-PREF-DRCL-182 du 22 mars 2022 modifiant l'arrêtén° 2020-PREF-DRCL-495 du 24 septembre 2020 portant institution des bureaux de votedans la commune de Palaiseau ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissantprécisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,
ARRÊTEArticle 1°; Le périmètre des 26 bureaux de vote de la commune de Palaiseau est instituécomme suit :Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-06 Canton : PalaiseauBOO1 - Théâtre de la passerelle (Salle des fêtes) - 16 avenue de la République
- Rue Antoine Arnault + Chemin de la Savetière+ Rue Denfert Rochereau + Chemin de la terrasse+ Place des écoles + Impasse de la terrasse+ Rue des écoles + Sentier de la vallée française+ Sentier de la Godichale . + Boulevard Viala+ Chemin de la mare à Caron + Place de la victoire+ Rue du 11 novembre 1918 ~ + Rue Voltaire+ Rue de la pie voleuse + Domaine de la butte à la reine+ Sente du pont de bois + Résidence de la closerie+ Impasse Elisée Reclus - Résidence du pont de bois- Rue Elisée Reclus + Résidence de la terrasse |+ Avenue de la République - Résidence de la vieille église- Allée des rouges gorges
B002 - Hôtel de ville — 91 rue de Paris - Centralisateur
+ Rue d'Auvergne - Avenue du 8 mai 1945 - du 1 au 9- Passage du mouton + Avenue du 8 mai 1945 - du 2 au 8+ Rue Louis Blanc « Rue Alexandre Nereau+ Allée Edison + Boulevard Joseph Bara - du O au 47+ Rue du fort * Rue de Paris - du 32 au 136- Passage de la gare + Rue de Paris - du 33 au 125+ Rue Éric Gopfert + Rue Tronchet+ Place de l'hôtel de ville « Résidence FantineB003 - École élémentaire Anne Frank - site Morère — 29 rue du docteur Morère
- Passage Candide + Rue Cyprien Muret+ Impasse Pierre de Coubertin - Passage des près chrétiens+ Rue Pierre de Coubertin + Résidence La fosse aux prêtres+ Rue Jacques Duclos | | + Résidence Les Rieux- Rue Dutenberg - du 0 au 39 + Résidence VoltaireRue du docteur Morère
B004 - Ecole maternelle Anne Frank - site Morère — 29 rue du docteur Morère
+ Rue Carnot + Résidence des champs Frétauts+ Rue des marais + Résidence Chopin+ Rue de Paris - du 125 au 151 + Résidence George SandRue de Paris - du 138 au 160 + Résidence Petits marches - 64 G. Sand
Rue George SandRésidence Carnot-Tronchet+ Résidence des trois arpents
BOOS - Ecole élémentaire Anne Frank - site Deloges - 12 rue du docteur Morére
Rue Antoine BadourSentier du coqImpasse Camille DesmoulinsRue Camille DesmoulinsRue GambettaRue Victor Hugo - du 52 au 9998Rue Victor Hugo - du 57 au 9999Avenue du 8 mai 1945 - du 10 au9999Ruelle des maraisPlace Pierre Mendès FranceRue de Paris - du 153 au 9999
+ Rue de Paris - du 162 au 9998+ Rue Blaise Pascal+ villa Blaise Pascal+ Sente des Rieux+ Boulevard Nicolas Samson* Rue Amable Tastu - du 1 au 35+ Rue Amable Tastu - du 2 au 40« Rue Thomson+ Sentier de la triperie+ Rue Émile Zola - du 0 au 28* Résidence Blaise Pascal
B006- Ecole élémentaire Édouard Vaillant - 23 avenue de StalingradEcole élémentaire Edouard VaillantRue Edouard BranlyChemin de la CardonAvenue du général de GaulleChemin de l'épine MontainRue Victor Hugo - du 0 au 50Rue Victor Hugo - du 1 au 55Rue de l'abbé LambertRuelle du lavoirRue MicheletPassage Pasteur
Rue Pasteur- Rond point de la Résistance- Avenue de Stalingrad - du 1 au 23+ Avenue de Stalingrad - du 2 au 20* Villa ronde+ Rue Émile Zola - du 29 au 9999+ Résidence du parc* Résidence Pasteur« Résidence Les terrasses fleuries+ Résidence Victoria
B007 - École élémentaire Édouard Vaillant - 23 avenue de Stalingrad
B008 - École élémentaire Étienne Tailhan — 22 rue
Avenue des alliés - du 0 au 36Boulevard joseph Bara - du 48 au 9999Rue Maurice Berteaux - 1 et 2Rue DantonBoulevard DiderotRue du général FerrieRue de la garePlace de la gareBoulevard de la grande ceintureRésidence Jean Jaurès
Rue Maryse BastieRue Marcel CerdanAvenue des cosmonautesRue Pierre Curie - du 27 au 9999Rue Gustave FlaubertRue amiral GuepratteSentier des HaudemeursRue du professeur Leriche
- Avenue Jean Jaurès - du 1 au 39Avenue Jean Jaurès - du 2 au 44+ Square Jean Jaurès+ Rue veuve Lapree. Rue Pierre Francois Nicaise« Rue de Paris - du O au 31*-_ Rue du docteur Roux+ Rue de la Sfim+ Impasse des Vhernes« Ancien chemin de Vilaine
Pierre Curie
+ Cité desRousseau+ Rue Sainte Geneviève+ Rue Marc Sangnier+ Avenue de Stalingrad - du 22 au 66+ Avenue de Stalingrad - du 25 au 67+ Impasse de Stalingrad«+ Résidence des basses Garennes
castorsJean-Jacques
Rue Jean-Jacques RousseauRésidence des cosmonautesSquare Jean-Jacques Rousseau
B009 - École élémentaire Etienne Tailhan - 22 rue Pierre Curie
Rue Henri BarbusseRue Emile BaudotRue de CaenRue de la croix MartreChemin de la guetteAvenue Jean Jaurés - du 41 au 999Avenue jean Jaurès - du 46 au 998
Place Salvador AllendeRue Salvador AllendeRue Léon BlumChemin de Briis - impairRue de la butte ChaumontRue Ambroise CroizatRue Pierre Curie - du 0 au 25Rue du maréchal FochRue Benoit FrachonRue de la fromenterieRue du pré Poulain - du 2 au 22
Rue de la MarneSentier de la rôtieRue de TauchaRue de UnnaAvenue du président WilsonRésidence Les coteaux de l'Yvette
- Espace Salvador Allende - Place Salvador AllendeChemin latéral des glaisesRue Gutenberg - du 40 au 9999Rue HenriRue du midiAvenue du 1° maiAllée des rocaillesAvenue de Stalingrad - du 68 au 9999Rue Jules VerneRésidence Jules VerneAllée du clos tonnerreAllée des Garays
B011 - École maternelle Epine Montain - 23 rue Galliéni
B012 - Collège Charles Péguy - 36 rue Léon Bourgeois
Allée Élie LassagneRue du moulin à ventAllée Nicolas Roland PayenAllée Irena SendlerRue du docteur Paul TissierRoute de VillaineRésidence GallieniRésidence les vergers-GallieniBoulevard de la grande ceinture du12 au 9999
Rue Léon Bourgeois - du 1 au 51Rue Léon Bourgeois - du 2 au 36Allée Roger ColletChemin du GrimpreRue du hameau des godetsRue Lazare HocheRue des prèsRésidence Les godets
Avenue des alliés - du 37 au 65Avenue des alliés - du 38 au 46Rue Marcellin BerthelotChemin des boeufsPlace Francois CossonnetRue Paul DoumerRue GallieniRue de l'ancienne gare militaire
Avenue du général Leclerc - du 1 au75Avenue du général Leclerc - du 0 au56Rue Amable Tastu - du 37 au 999Rue Amable Tastu - du 42 au 998Résidence du parc des eaux vives
B013 - Ecole maternelle Jean Moulin - 56 avenue du Général Leclerc
Rue Léon Bourgeois - du 38 au 998Rue Léon Bourgeois - du 53 au 999 Rue Marceau - du 1 au 97Rue Marceau - du 2 au 42
Sentier des chandeliersChemin du dessous du rocherChemin de l'exploitationChemin de la GéorgerieAllée Martin Luther King+ Avenue du général Leclerc - du 58 au112Avenue du général Leclerc - du 77 au137Boulevard de Lozère - du 1 au 71Boulevard de Lozère - du 2 au 124
Allée du mortier CharlemagneAvenue du moulin de la plancheRue des pivertsRue du trésorRésidence Charlemagne70 L. BourgeoisRésidence des chandeliersRésidence MarceauRésidence des pivertsRésidence Les verdiers
B014 - École élémentaire Jean Macé - 4 rue du Chemin vert
+ __ Sentier batterie de l'YvetteRue des bois+ Chemin du bois brüleAllée de la butte de RheimsRue de la butte de RheimsRue des chandeliersescalier DesiréAvenue du général Leclerc - du 114 au9998Avenue du général Leclerc - du 139 au9999«+ Boulevard de Lozère - du 71 au 999Boulevard de Lozère - du 126 au 998
Rue Marceau - du 99 au 185Chemin de l'OrmeBoulevard de Palaiseau - du 8 au 998Boulevard de Palaiseau - du 55 au 999Voie du panoramaRue Charles Péguy 51Chemin du pont à CoudrayRue de la vigne de LozèreRésidence batterie de l'YvetteCité des castorsCité HLM de FourcherollesRésidence de la Géorgerie
B015 - École élémentaire Jean Macé - 4 rue du Chemin vert+ Rue des acacias de Lozère* Rue du Chemin vert* Voie de l'Est- Impasse de la fondrière aux loups-* Rue de Fourcherolles+ Rue des fraisiers« Rue Marceau - du 44 au 126+ Rue Marceau - du 128 au 998+ Rue Marceau - du 187 au 999+ Rue du moulin - du 0 au 32+ Rue du moulin -du1 au 35+ Résidence Charles Péguy
Voie de l'OuestBoulevard de Palaiseau - du 4 au 6Boulevard de Palaiseau - du 11 au 53Allée des pêcheursRue Charles Péguy - du 1 au 49Rue Charles Péguy - du 24 au 9998Rue Charles Péguy - du 51 au 9999Rue des peupliersRue de la taupinièreRue de la valléeRue de l'Yvette
8016 - École élémentaire Roger Ferdinand - 1 rue Alfred de VignyRue Théodore de BanvilleRue Béranger+ Rue François Coppee+ Rue Théophile Gautier+ Rue HollinRue Charles Lecoq+ Square du manoir residence Poincaré- Rue Mademoiselle+ Mail du manoir+ Rue Alfred de Musset
Rue des pêcheursRue Henri PoincaréRue de ProvenceRue Jean RichepinRue de la sourceRue Sully Prud'hommeChemin des TaupiniauxRue Alfred de VignyRue du professeur Daniel VilleyRésidence Henri oincaré
- Rue Parmentier - Résidence moulin de LozèreB017 - Ecole élémentaire Roger Ferdinand -1 rue Alfred de Vigny+ Avenue des acacias + Place de la gare de Lozère- Avenue beauséjour + Rue Charles Gounod«+ Avenue de bellevue + Rue de la martiniére+ Rue Collet + Rue du moulin - du 34 au 9998+ Rue de Corbeville + Rue du moulin - du 37 au 9999+ Chemin de Corbeville à la Vauve + Avenue d'Orsay+ Rue de la corniche . Boulevard de Plaiseau - du O au 2« Rue Fernand Couturier + Boulevard de Palaiseau - du 1 au 9+ Sentier Edme Francois Jomard + Rue Charles Péguy - du 2 au 22- Avenue Roger Ferdinand + Rue du rocher« Avenue Jean de la Fontaine | + Chemin du rocher de la Vauve« Avenue Fernand Forest + Rue de la Vauve+ Sentier des vignesB018 - Gymnase René Isnard - 23 rue Louise- Rue du capitaine Cocart + Rue Lamartine- Rue du cottage . - Chemin latéral« Rue de l'effort mutuel «+ Rue Louise+ Rue Camille Flammarion - Parc de l'effort mutuel* Rue Jeanne
B019 - Gymnase René Isnard - 23 rue Louise+ Rue des acacias + Sente des noisetiers+ Rue des Billancourtois - + Square Patricia+ Rue du bon air + Rue des quatre chênes - du 36 au- Sente des bouleaux 9999+ Rue de la campagnarde + Impasse de la sablière+ Sente des châtaigniers . + Rue de la sablière - du O au 68+ Allée de la colline + Rue de la sablière - du 1 au 63+ Rue de la faisanderie + Avenue Schildge - du 0 au 75+ Impasse des Fraisettes | + Rue du square du Pileu+ Rue des Fraisettes + Impasse de Verdun+ Impasse des jardins du Pileu + Rue de Verdun+ Rue du lac + Rue de la villageoiseB020 - École maternelle Louise Michel -147/149 chemin de Vauhallan+ Rue du clos du Pileu + Chemin de Vauhallan - du 61 au 999Rue du Limon Chemin de Vauhallan - du 86 au 998Rue des Marnières Rue de VauhallanRue des quatre chênes - du 0 au 35 Avenue de villeboisRue de la sablière - du 65 au 999 Résidence du clos du PileuRue de la sablière - du 70 au 998 Résidence d'Estienne d'OrvesB021 - École élémentaire Paul Langevin - 9 chemin de la motte Samson+ Rue Louise Bruneau - du 0 au 2 + Sentier de la vallée+ Impasse de la cerisaie + Chemin de la motte Samson - du 0- Résidence de la cerisaie au 41
Sentier des plantesSente de la valléeChemin de fa valléeRésidence La Vallée
Domaine des essartsRésidence La pommeraieRésidence du val de Palaiseau
BO22 - École élémentaire Joliot-Curie - 5 rue César Franck
BO23
BO24
Rue Jeanne d'ArcRue d'ArdenayRue Joseph BaraRue du BelvédèreRue Maurice Berteaux - du 97 au 9999Rue Anatole FranceSentier de la goutte d'orSentier des guettièresRue Mirabeau
Rue du montSentier du moutonSentier des RomesSentier des sablonsSentier de la saussaieRésidence MirabeauRésidence du parc d'ArdenayRésidence le verger
- École élémentaire Joliot-Curie - 5 rue César FranckRue Maurice Berteaux - du 3 au 96Allée Louise BruneauRue louise bruneau - du 3 au 9999Rue César FranckSentier des Larris BrûlesChemin des terres rouges
Résidence des BilhautsDomaine de la butte des grangesRésidence les Larris - 1Résidence Jean-Claude Binet
- Ecole maternelle Caroline Aigle -10 rue Maximilien RobespierreChemin batterie de la pointeAvenue Henri BecquerelRue Léon BertaultAllée du bon puitsPlace André CitroénRue de la ConcordeRond-point Ph. Denfert RochereauAvenue René DescartesClos Desiré - du 1 au 3Ecole polytechniqueClos EdmondClos Foucher et MadeleineAvenue Augustin FresnelFerme des grangesRue du hameau des JoncherettesRésidence de la HuniéreAllée des techniques avancées
Chemin Huniére et Joncherettes -du 93 au 9999Chemin de la Huniére - du 93 au9999Rue des joncs marinsPlace des JoncherettesAvenue Henri le ChatelierBoulevard des maréchauxAllée Adolphe NielAvenue Auguste RaynalRue RoyonSentier de l'école polytechniqueChemin à treuille de Beaulieu: Chemin de Vauhallan du 1 au 59Chemin de Vauhallan du 2 au 84Résidence du bon puits
- École élémentaire Caroline Aigle -10 rue Maximilien RobespierreRue Gabriel DauphinRésidence Les terres rougesChemin de la Hunière - du O au 91Chemin de la motte Samson - du 42au 9999Allée du pont des Beaunes
Rue Auguste RodinRue Maximilien de RobespierreChemin de la Vauve aux grangesPavillon les terres rougesChemin Huniére et Joncherettes -du 0 au 91
Allée Rosa BonheurRue Jean CattantPlace des causeusesRue Pierre Gilles de GennesRue Elise DerocheAllée Lise MeitnerRoute de SaclayPlace Sere de Riviérescours Pierre VasseurRésidence Alexandre Manceau
B026 - Ecole élémentaire Caroline Aigle - 10 rue Maximilien Robespierre
+ Cours Gilbert Simondon- Place Rose Dieng-Kuntz+ Boulevard Gasparg Monge+ Rue Rosalind Franklin+ Rue des 3 mares+ Rue André Hardy- Place de l'agronomie+ Rue de la reine Bathilde- Place des roches bleues+ Rue Jean Pacilly- Place Marguerite Perey + Boulevard Thomas Gobert+ Rue Maria Goeppert-MayerArticle 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1° janvier 2026.Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2022-PREF-DRCL-182 du 22 mars 2022 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune de Palaiseau sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
fvier DELCAYROU
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-19-00012
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/ 100 du 19 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Bures-sur-Yvette
| § » DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSONNE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/ 100 du 19 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Bures-sur-Yvette
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661) du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/515 du 24 septembre 2020 portant institution desbureaux de vote dans la commune de Bures-sur-Yvette ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissantprécisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,
ARRETEArticle 1°: Le périmètre des 8 bureaux de vote de la commune de Bures-sur-Yvette estinstitué comme suit :Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-05 Canton: Gif-sur-Yvette
B001 - Mairie - Salle du conseil municipal - 45 rue Charles de Gaulle - Centralisateur
- Avenue de Bures + Boulevard Georges Seneuze+ Rue Charles de Gaulle - du 1 au 70 + Avenue du Grand Mesnil+ Route de Chartres + Impasse des herbiers+ Rue Charles Comar - Place de la poste+ Rue Descartes + Ruelle du royaume- Voie Alfred Kastler + Rue du royaume+ Rue de la dimancherie - Place du souvenir+ Allée de la dimancherie + Impasse de la station+ Boulevard Dubreuil + Rue de la Fontaine Saint-Mathieu+ Route de la faculté - Rue du général Leclerc+ Square des droits de l'Homme + Rue André Ampère+ Rue Pierre de Coubertin + Passage du Villevert+ Rue Odin + Avenue de la dimancherie+ Rue Henri Becquerel
B002 - Groupe scolaire « Guyonnerie » primaire - Rue du Docteur Collé
+ Faculté des sciences - + Avenue du square+ Rue des bleuets + Allée des troènes- Allée des peupliers + Avenue de l'espérance- Avenue Gustave Vatonne + Impasse de l'espérance+ Rue de la Guyonnerie + Rue des coquelicots+ Rue du haras + Rue du Docteur Collé - du 1 au2+ Rue Louis Scocard + Rue de la fontaine Saint Mathieu- Avenue de |'Yvette du 21 au 999+ Rue des marguerites + Rue du parc+ Rue de la prairie +. R.U.B.N+ Allée des peupliers + R.U.B.S« Résidence les rives de |'Yvette
B003 - Groupe scolaire « Guyonnerie » maternelle - Rue du Docteur Collé
+ Rue Charles de Gaulle - du 70 au 999 + Rue du Royaume - du 11 au 27+ Rue du Docteur Collé - du 26 au 999 + Rue du Royaume - du 14 au 24- Allée de la Hacquinière + Avenue des tilleuls+ Rue de la Hacquinière - du 2 au 12 + Rue de la Hacquiniére« Les jardins du Bures » - du 1 au 23
B004 - Groupe scolaire « Léopold Gardey » primaire - Rue Édouard Herriot+ Impasse de l'Aleu + Rue de la Hacquinière - du 14 au 74+ Avenue Aristid Briand + Rue de la Hacquinière - du 27 au 61Domaine des aulnesAvenue du Docteur RouxAvenue Edouard HerriotRue Edouard LeprinceAvenue Gambetta |Impasse de la GreneterieAvenue Voltaire
Avenue Alfred de VignyAvenue BalzacAvenue BerthelotAvenue BranlyAvenue CarnotAvenue du centreAvenue ColbertAvenue CorneilleChemin de la CoudrayeAvenue CurieAvenue FaidherbeRue de FrileuseRue de Gometz - Clos de BuresAvenue GutenbergAvenue HocheAvenue KléberAvenue de l'Amiral CourbetAllée des paquerettes
Chemin du BaratageAvenue BeauséjourVilla BellevueVilla des boisAllée du bois comtesseRue du bois Michel PierreAvenue Bures CottageAllée CérésRoute de Chartres - du 73 au 999Avenue circulaireVilla des fleurs
Avenue Jules VerneAllée des pinsonsAvenue du maréchal FochDomaine du VaularonAvenue Victor HugoRue de la Vierge
BOO5 - Groupe scolaire « Léopold Gardey' » primaire - Rue Édouard Herriot
Avenue ParmentierBoulevard PasteurAvenue du petit pontAllée des présAvenue de la promenadeAvenue RacineAllée de la roseraieAvenue de la roseraieAvenue du ruisseauAvenue du soleil levantAvenue du trianonAvenue de VilleneuveAvenue des violettesBoulevard de la libertéAvenue MoissanAvenue MoliéreAvenue de la mutualitéBoulevard des oiseaux
B006 - Groupe scolaire « Léopold Gardey » maternelle - Rue Édouard Herriot
Allée des mésangesChemin de MontjayRue de Montjay - du 1 au 13Rue de Montjay - du 2 au 10Domaine du pré LaunayImpasse du royaume >Rue du royaume -1 au 12Rue des trèflesChemin de la croix de BuresAvenue des fauvettes
B007 - Ecole primaire des Quatre Coins - Rue d'Arcachon
+ Allée Aldebaran + Rue de Montjay+ Rue du beau site + Chemin des plombs+ Résidence Cassiopée + Rue des réservoirs+ Rue du château + Avenue des Ulis» Allée du clos de Montjay - Les vergers de Montjay - du 14 au 999+ Rue des Clozeaux - Rue de Villeziers+ Rue du fond garant - Allée des longues raies+ Rue de Grivery + Rue de Mondétour
B008 - École maternelle des Quatre Coins - Avenue d'Arcachon
- Placette des arbousiers + Rue Max Ernst- Rue Arnold Schoenberg + Rue Modigliani+ Rue Camille Corot + Rue Paul Gaugin+ Rue Camille Saint-Saens + Rue du Président Kennedy+ Rue d'Arcachon + Rue Salvador Dali+ Rue Domenico Scarlatti - Placette de la Sariette+ Placette de la Farigoule + Rue Serge Prokofiev+ Rue de la Farigoule — Le clos du midi + Avenue le Titien+ Place de la Garigue + Rue Vincent Van Gogh+ Rue Heitor - Villa Lobos + Rue Jean-Philippe Rameau+ Rue Isaac Albeniz - Place de la Marjolaine- Rue Fernand Léger + Rue Maurice Ravel+ Rue François Couperin
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1° janvier 2026.
Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/515 du24 septembre 2020 ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune de Bures-sur-Yvette sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,LA . LA LA PAle secrétaire général, ffoe
Olivier DELCAYROU
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-19-00013
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/093 du 19 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Gometz-le-Châtel
| § h | DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITÉS LOCALESPREFETDE L'ESSON NE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/093 du 19 juin 2025portant institution des bureaux de vote dans la commune de Gometz-le-Châtel
La préfète de l'Essonne,VU le code électoral et notamment son article L.40 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/327 du 25 août 2020 portant institution des bureaux devote dans la commune de Gometz-le-Châtel ;VU l'arrêté n° 2024-PREF-DRCL/174 du 22 août 2024 modifiant l'arrêtén° 2020-PREF-DRCL/327 du 25 août 2020 portant institution des bureaux de vote dans lacommune de Gometz-le-Chatel ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissantprécisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,
ARRETEArticle 1°; Le périmètre des 2 bureaux de vote de la commune de Gometz-le-Châtel estinstitué comme suit :Arrondissement : PalaiseauCirconscription : 91-04 Canton : Les UlisB001 - Groupe Scolaire Pablo Neruda - Restaurant scolaire - Chemin Pablo Neruda
Rue des alouettesRue Saint Jean de BeauregardRue des bleuetsRue des capucinesRoute de Chartres - impairRue du vieux cheminSente Saint ClairRue des coquelicotsRue des DelachesPlace de l'égliseRue de l'égliseRue des fauvettesRue Raymond FondevilleImpasse des fraisiersRue du château GaillardRue château GaillardRoute de GriveryRue Charles Péguy
Impasse du RO d'AngoulêmeChemin de Saint Clair a BellevilleAvenue du centreRoute de Chartres - pairChemin dit de ChevreuseRoute de ChevryRue Gometz CottageAvenue Pierre CurieAvenue Claude DebussyAvenue Etienne DoletRue de la butte espagnoleRue de frileuseAvenue de la frileuseRue du FromenteauAvenue de GifAvenue de la HacquiniéreAvenue Victor HugoAvenue Jean Jaurés
Sente du grimpe hautChemin de la justiceRue MauconseilRue des mésangesChemin Pablo NerudaRue Saint NicolasRue de la plaineImpasse du vieux puitsRue de la RésistanceRue des rochersRue des rosesRue de la sablonniéreRue ThuillereRue des violettesAllée des coquelicotsRue Maurice RavelPlace Hackenberger
BOO2 - Centre culturel Barbara - rue du Fromenteau - Zac les Hauts de Vignes - Centralisateur
Rue des lavandiéresAllée du lavoirImpasse du midiRue du MorillonAvenue de la mutualitéRoute neuveBoulevard des oiseauxAvenue PasteurRue de la pépinièreAvenue de la promenadeAllée de la sourceAllée des treillageursAvenue du docteur VaillantAvenue du VaularonClos du VaularonAvenue de VilleneuveAllée de Villeneuve
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1° janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2024-PREF-DRCL/174 du 22 août 2024 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.Article 4 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune de Gometz-le-Chatel sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
i T{er DELCAYROU(74
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-19-00019
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/094 du 19 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune d'Athis-Mons
DIRECTION DES RELATIONS AVEC| M LES COLLECTIVITES LOCALESPREFET Bureau des élections et duDE L'ESSONNE fonctionnement des assembléesLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/094 du 19 juin 2025portant institution des bureaux de vote dans la commune d'Athis-Mons
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préféte de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661) du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/409 du 28 août 2020 portant institution des bureaux devote dans la commune d'Athis-Mons ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissantprécisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,
ARRETE
Article 1°; Le périmètre des 18 bureaux de vote de la commune d'Athis-Mons est instituécomme suit :Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-07 Canton: Athis-Mons
B001 - Ecole Louis Pasteur - 48/50 avenue Henri Dunant+ Impasse Jean le Stradic + Rue Jean Lavidalie+ Square Ariane - du O au 10 pair + Rue Jean Leduff+ Square Ariane - du 1 au 9 impair + Rue Jean Le Stradic« Rue Alexandre Collenot + Avenue Jean Mermoz- Rue Alexandre Pichodou - Rue Émile Lécrivain+ Rue André Corouge + Avenue Maurice Nogues+ Rue André Launay + Rue Nollet+ Rue Robert Bajac + Rue Nungesser et Coli+ Rue de Champagne + Rue Olivier Leroux+ Rue Champsaur + Bernard Lathière+ Rue Fernand Clavere + Rue Pierre Burello+ Rue Henri Group «+ Rue René Bourguignon+ Clos Nollet + Parc central+ Rue Gaston Genin + Rue des pistes+ Avenue Henri Dunant + Rue Henri Gourmelin* Rue Henri Guillaumet
B002 - Ecole Antoine de Saint-Exupéry - Préau élémentaire haut - 4 sentier du cheminde fer+ Rue Boucherat + Impasse la montagne de Mons+ Sente Boucherat + Quai de l'Orge+ Rue du Bourbonnais + Impasse du quai de l'Orge+ Résidence des coteaux + Avenue de la plaine basse+ Rue Édouard Vaillant - du 74 au 9998 pair + Rue Robert Schuman - du 6 au 24* Rue Edouard Vaillant - du 93 au 9999 pairimpair + Rue des vignes+ Rue de la gare + Square des cottages+ Rue du Général Koenig + Rue de Marigny+ Hameau des hirondelles > Pavillons de l'aurore_+ Hameau des grives + __ Sentier de l'ancien petit Mons- Hameau des mésanges + Rue de la montagne de Mons+ Villa Jeanne
B003 - École Jean Jaurès - Centre de loisirs primaire - 95 avenue de Juvisy
Allée AuberAllée BerliozRue CarnotAllée ChabrierAllée DebussyAllée ErlangerRue Gabriel FaureRue Georges BizetRue Maurice Ravel
Avenue du Maréchal JuinRue de la prévoyance+ Rue du Docteur CalmetteAvenue du 18 avril 1944 - du 122au 146 pairAvenue du 18 avril 1944 - du 139au 155 impair |+ Rue Jules Simon
B004 - Centralisateur - Espace René l'Helguen - 12 rue Edouard Vaillant
Place d'AquitaineRue du parc d'AthisRue Édouard Vaillant - du 1 au 91 impairRue Édouard Vaillant - du 2 au 72 pairPlace du Maréchal de Lattre de TassignyPlace du Languedoc
Place du RoussillonRue Lefèvre Utile+ Rue des cheminots+ Rue du triageCours Joseph DewalleBoulevard de ProvenceBOOS - Ecole Jules Ferry - Réfectoire primaire - 31 avenue Francois Mitterrand
+ Rue Ambroise Croizat
°
Rue de la BastilleRue des coquelicotsBoulevard des dahliasRue du docteur RouxAvenue Francois MitterrandRue Alsace LorraineRue Georges Fournier - du 1 au 37impairRue Georges Fournier - du 2 au 38 pairRue Georges Fournier - du 39 au 49impairRue Georges Fournier - du 40 au 50 pairRue Henri Barbusse - du 0 au 54 pairRue Henri Barbusse - du 1 au 51 impairRue Jean-Jacques Frugier - du 1 au 37impairRue Jean-Jacques Frugier - du 2 au 44pair
Avenue jules GuesdeRue Marx Dormoy - du 1 au 35impairRue Marx Dormoy- du 2 au 42 pairRue Marx Dormoy - du 37 au 99impair .Rue Marx Dormoy - du 44 au 98pairRue de la mutualitéAvenue Pasteur+ : Rue de la voie verte - du 2 au 32pairAvenue Jacques Chirac - du 1 au 43impairAvenue Jacques Chirac - du 2 au 48pair
B006 - Ecole Jules Ferry - Réfectoire primaire - 31 avenue François Mitterrand
Rue de l'avenirRue de l'aviationRue BayettoRue de bellevueRue de la Concorde - du 1 au 53impairRue de la Concorde - du 2 au 60 pairRue de la Fraternité |Rue des plantes - du 1 au 69 impairRue des Plantes - du 2 au 72 pairRue Henri Pinson
Rue Maurice GuillonRoute de MontlhéryRue FloréalRue du potagerImpasse du potagerRue René ChartonRue Roland LambertRue Joséphine BakerduPlace du 8 mai 1945Rue de la solidaritéRue Victor Hugo
+ Avenue Jules Vallés - du 1 au 93 «+ Rue du marchéimpair + Rue Louis PretreAvenue Jules Vallès - du 2 au 108 pair + Rue Mallet"Rue Germaine Tillion - du 2 au 22 pair + Boulevard Marcel PerdereauRue Germaine Tillion - du 1 au 9999 + Rue Marcel Thevenet - du 1 au 31impair impairBOO7 - École Jules Ferry - Réfectoire primaire - 31 avenue François Mitterrand
Rue des acacias + Rue Yves du Manoir+ Rue Albert Thomas + Rue Camille Flammarion+ Avenue Camelinat - du 36 au 82 pair + Rue Foucher de CareilAvenue Camelinat - du 47 au 95 impair + Avenue de la plaineRue Marcel Thevenet - du 24 au 46 pair - Rue du plateau+ Rue Marcel Thevenet - du 33 au 51 impair + Rue de la pointe+ Rue Henri Hamel . - Rue de la pompeRue Jean Moulin - du 29 au 85 impair + Rue de l'union+ Rue Jean Moulin - du 32 au 84 pair + Rue Victor BaschAvenue Marcel Sembat - du 76 au 140 + Rue Pierre Curiepair + Rue Parmentier+ Avenue Marcel Sembat - du 93 au 149 + Rue du maréchal Leclercimpair.
B008 - Ecole Édouard Branly - Centre de loisirs primaire - 18 rue du Noyer Renard
Rue Françoise Dolto + Rue L-M. NormannRue de la Concorde - du 55 au 93 impair + Avenue CondorcetRue de la Concorde - du 62 au 104 pair + Cité des oiseaux+ Avenue Maryse Bastié - du 37 au 77 + Impasse des colibrisimpair + Rue Edmond LefebvreAvenue Maryse Bastié - du 38 au 74 pair + Rue Ferdinand BuissonRue de la voie verte - du 34 au 120 pair - Rue des oiseauxAvenue J-J. Rousseau - du 23 au 53 impair + Rue du petit bois+ Avenue J-J. Rousseau - du 34 au 70 pair - Rue du progrès+ Rue Henri Barbusse - du 53 au 139 impair + Rue des jardiniers+ Rue Henri Barbusse - du 56 au 150 pair + Allée alouettes
BOO9 - Espace Goscinny - Salle Evelyne Leroy - Place Mendès France
Rue des blancs fossés + Rue des picardeaux+ Rue de la grosse roche + Rue des cernats* Rue Jean Jacques Frugier - du 39 au 85 + Rue de la fosse au boisimpair + Rue de la remise du paradisRue Jean Jacques Frugier - du 46 au 200 - Allée des merisaiespair + Rue de l'ententeRue de l'orme robinet + Rue des froides bouillies+ Rue des Pitourées + Allée de la porte des champs+ Rue du Plein Midi + Rue du pré Chambry+ Rue des Pourpointiers+ Avenue Jacques Chirac - du 45 au 157impair
B010 - Salle Curie - Place du Général de Gaulle
+ Rue Antoine J-B Renoux .+ Centre administratif .+ Rue de Châtillon+ Rue Valentin Conrart .+ Place Deconninck+ Place de l'église .- Rue Etienne Lebeau .+ Place du Général de Gaulle .+ Rue de la montagne d'Athis
Place Henri DeudonGeneviève Anthonioz de Gaulledu 1 au 19 impairGeneviève Anthonioz de Gaulledu 2 au 4 pairRue Madame la FosseAvenue de la RépubliqueRue Samuel Desbordes
B011 - Ecole Antoine de Saint-Exupéry - Préau élémentaire haut - 4 sentier du chemin de fer
+ Rue d'Ablon .+ Rue Caron :+ Sente du chemin de fer .+ Avenue Constance .+ Sentier courre aux liévres+ Sentier de l'Egypte .+ Rue Eugène Rayé .+ Avenue de l'Europe .- Place Rothenburg .+ Sentier des germandeaux .
Rue Maurice GunsbourgRue de Mons |Quai de SeineRue Robert Schuman - du 26 au100 pairRue Héléne BoucherRue Roland GarrosRue Charles LindberghSentier des billeriesPlace Jules Froelinger
BO12 - Ecole Jean Jaurès - Centre de loisirs primaire - 95 avenue de Juvisy
+ Avenue terrasse prolongée .+ Rue du chateau de Chaiges .+ Rue Corvisart .+ Avenue du 18 avril 1944 - du 1 au 25 .impair .- Avenue du 18 avril 1944 - du 2 au 28 pair .+ Impasse quai de l'industrie .* Quai de l'industrie .+ Avenue Jean Jaurès - du 1 au 57 impair .+ Avenue Jean Jaurès - du 2 au 64 pair .+ Rue Jean Lagrive .+ Rue de Juvisy - du 1 au 69 impair .+ Rue de Juvisy - du 2 au 500 pair :+ Rue Marguerite
Rue nouvelleRue de la paixRue Paul Henri ChallineRue Paul LafargueImpasse Pierre VioleRue du VercorsAvenue VoltaireRue Ernest LuisettiRue Renée et André CharpentierRue la RoselysRue SequanaRue du miroirChemin de la muette
B013 - École Édouard Branly - Centre de loisirs primaire - 18 rue du Noyer Renard
+ Rue de l'Aunette .+ Rue butte aux bergers -+ Rue des carneaux .+ Allée des charmettes+ Rue de l'épinette .+ Rue fosse popine .+ Chemin de fourchet .+ Rue Pierre Bérégovoy .+ Avenue J-J. Rousseau - du 0 au 32 bis pair .
Avenue Maryse Bastié - du 1 au35 impairAvenue Maryse Bastié - du 2 au36 pairAvenue MontesquieuRue du noyer RenardRue Paul SumienAllée de SylviePlace Mendes France
Avenue J-J. Rousseau - du n°1 au 21 ImpairRue Georgette Claus
Rue André GodecauxAvenue Aristide BriandRue du Bel RespiroAvenue des cerisiersRue Charles FourrierAvenue des chénesSentier de l'échaudéRue des fleursChemin de la forge - du O au 500 pairChemin de la forge - du 1 au 5 impairChemin de la forge - du 7 au 9 impairChemin de la forge - du 11 au 499 impairAllée des framboisiersRue Gabriel VinotChemin du grand ruGrand sentierRue des gravilliersSentier des rossignols
Rue Bertrand MaupoméRue du Chanoine LaurentAvenue Emile ZolaRue Eugène Pierre MarielleRue Gabriel PériRue Henri LaireRue IsabeyAvenue du 18 avril 1944 - du 30 au 120 pairAvenue du 18 avril 1944 - du 27 au 137impairAllée du docteur GuerinAllée de la prairie
B016 - Ecole Louis Pasteur - 48/50 avenue Henri Dunant
Rue Robert Schuman - du 53 au 57 impairRue Robert Schuman - du 59 au 105impairRue Robert Schuman - du 107 au 175impairRue Geneviève Anthonioz de Gaulle - du21 au 49 impair
Rue Anatole FranceRue BerthonnetAvenue Camelinat - du 1 au 45 impairAvenue Camelinat - du 2 au 34 pairRue Edmond Yvon .
Rue des colombesB014 - Ecole Pauline Kergomard - Réfectoire - Avenue Paul Vaillant Couturier
Rue Jules FerryAvenue Jules Vallès - du 95 au 175impairAvenue Jules Vallés - du 110 Au198 pairRue Marcelle HenrySentier OrgevalRue Paul Vaillant CouturierRue des pavillonsAvenue des pommiersAllée du président DenisRue du puitsRue de la pyramideAllée du panoramaSentier Saint-DenisSentier des trois ormesRue Georges Duboille
B015 - Ecole maternelle Calmette - Salle polyvalente - 98 avenue Jean Jaurès
Rue de Juvisy - du 71 au 163impairRue Marc SangnierPromenade de l'orgeRue d'OrléansPlace Jean JaurèsRue RoquelaureRue ScuderyAvenue Jean Jaurès - du 59 au 141impairAvenue Jean Jaurès - du 66 au140 pair
Place de MonsSentier de la petite museRue Camille DesmoulinsClos PéraultRue DagobertClos Brétigny
B017 - Ecole Kergomard - salle polyvalente - Avenue Paul Vaillant Couturier
Rue LanglaisRue de la libertéRue des lilasRue Louis DeveletAvenue Marcel Sembat - du 38
+ Rue Léon Emery au 74 pair+ Rue de la Gaité + Avenue Marcel Sembat - du 43+ Impasse la fontaine au 91 impair+ Rue jean Camus + Rue Pierre Brossolette+ Rue Jean Moulin - du 1 au 27 impair - Rue des plantes - du 71 au 123+ Rue Jean Moulin - du 2 au 30 pair impair+ Rue des violettes + Rue des plantes - du 74 au 142+ Impasse des loups pair
B018 - Centre de loisirs d'Onzonville - 35 avenue Marcel Sembat- Place Albert Sarrault + Rue Léon Bourgeois+ Rue J-B de la Salle + Rue Lionel Dubray+ Avenue Jean-Pierre Benard - du 1 au 53 «+ Avenue Marcel Sembat - du 1 auimpair 41 impair+ Avenue Jean-Pierre Benard - du 2 au 70 + Avenue Marcel Sembat - du 2 aupair 36 pair+ Avenue Jean-Pierre Benard - du 55 au 121 « Allée d'Ozonvilleimpair + Avenue Léon Blum
Article 2: Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection a compterdu 1* janvier 2026.Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/409 du 28 août 2020 ainsique les arrétés préfectoraux antérieurs.Article 4: Les militaires, les francais établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune d'Athis-Mons sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général, #
CT 4livid DECAYROU
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-19-00010
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/095 du 19 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune Mennecy
DIRECTION DES RELATIONS AVECEE | LES COLLECTIVITÉS LOCALESPREFET Bureau des élections et duDE L'ESSONNE fonctionnement des assembléesLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/095 du 19 juin 2025portant institution des bureaux de vote dans la commune Mennecy
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préféte de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de | 'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661) du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/427 du 28 août 2020 portant institution des bureaux devote dans la commune Mennecy ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissantprécisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit a ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,
ARRETEArticle 1°: Le périmètre des 12 bureaux de vote de la commune Mennecy est instituécomme suit :Arrondissement : Évry Circonscription : 91-02 Canton : MennecyB001 - Espace Marianne 1-7 rue de l'Arcade - Centralisateur
+ Avenue du bois Chapet + Rue de la croix boisée+ Parc de Villeroy + Rue de la sablière+ Passage à niveau 19 + Rue des sablons+ Passage à niveau 20 + Rue du Bel Air+ Place de la mairie + Rue du maréchal P. de Hauteclocque+ Place du 8 mai 45 dit Leclerc+ Résidence du Bel Air + Rue du parc+ Résidence du petit parc + Rue du puits Masse+ Rue Canoville + Sentier Boucher+ Rue de l'Ormeteau
BO02 - Ecole de la Verville | - Place de l'école de la Verville
- Avenue de Manasse + Rue des mésanges+ Place des chardonnerets + Rue des platanes+ Place des loriots - Rue des rossignols+ Place des pinsons + Rue Francisque Sarcey- Place des roitelets + Rue François Barbin+ Place Normandie Niémen + Rue François Mansart+ Rue André Lenotre _ « Rue Geoffroy St Hilaire+ Rue des alouettes + Rue Raymond de Mareuil+ Rue des bergeronnettes + Square Jean Legendre+ Rue des bouvreuils
B003 - R.M.S de la Jeannette - Ecole de la Jeannette - Avenue de la Jeannote
+ Avenue du buisson Houdard + Rue Paul Gauguin+ Chemin de Tournenfils + Rue Bryon+ Chemin des vieilles vignes - Rue de la glaisière+ Chemin du banc de Bel Air «+ Rue du banc de Bel Air* Impasse des blés + Rue du bas clos Renault+ Impasse du haut clos Renault + Rue Georges Haendel+ Passage à niveau 18 + Rue Kipling+ Rue Purcell + Rue nouvelle
B004 - Ecole des Myrtilles |- Groupe scolaire des Myrtilles - Avenue de Neufville
+ Avenue de l'orangerie + Rue des jacinthes- Avenue du Rousset + Rue des labours+ Place des champs fleuris + Rue des moissons+ Place des églantines + Rue des pâtis+ Place des meules + Rue des roses* Rue Clément Marot + Rue des semailles
+ Rue de la Fauchaison + Rue du bois de la justice- Rue de la Fenaison + Rue Ronsard- Rue des Andains + Stade Jean-Jacques Robert- Rue des épis
BOOS - École de la Verville 11 - Place de l'école de la Verville
- Allée des saules - Rue des cytises+ Avenue de la garde + Rue des érables> Place de l'école La Verville - Rue des hétres- Place des anémones + Rue des hortensias+ Place des rouges gorges | + Rue des iris- Rue des acacias + Rue des myosotis+ Rue des bleuets + Rue des noyers+ Rue des bouleaux + Rue des ormes+ Rue des chênes - Rue des peupliers+ Rue des coquelicots - Rue des sapins+ Rue des coudriers + Rue des verdiers+ Impasse de la Voulzie + Rue du muguet+ Impasse des Bignons
B006 - Espace Marianne - 7 rue de l'Arcade
+ Cour des Becons + Rue de Milly+ Cour du pressoir + Rue des écoles- Impasse des Chatries + Rue des jardins- Impasse des primevères + Rue des vives-eaux+ Impasse du Durteint + Rue du four à chaux+ Impasse du miroir de Theil + Rue du général Pierre+ Rue Philippe Seguin + Rue Faraday+ Rue Charpentier + Rue Georges Sand+ Rue de l'arcade + Rue Périchon+ Rue de la fontaine - Rue du lieutenant colonel Arnaud+ Sente du Maroy Beltrame+ Rue de la République
B007 - École maternelle de la Jeannette II - Avenue de la Jeannette
- Allée Camille Claudel +. Rue des romaines+ Avenue de la Jeannotte + Rue du Bellay+ Boulevard Charles de Gaulle - du 0 au + Rue du hameau49 + Rue du saule saint Jacques+ Impasse de l'épinette + Rue Émile Mignon- Impasse des quatre vents + Rue Eric Tabarly- Route de Melun + Rue Jean Jaurès+ Rue Claude Monet « Rue Paul Cezannes+ Rue de la plaine + Rue Paul Émile Victor+ Rue de la roche Colleau + Rue Victor Grignard+ Ruelle Michée
B008 - Salle Gilbert Franco - Salle Gilberte Martin - Résidence Péguy -14 avenue Darblay
+ Avenue Caprais Roy + Rue des Melezes+ Rue François Villon _ + Rue des vergers+ Rue Jean-Michel Delanney - Rue du Champoreux
+ Rue de Villemer+ Rue des Chatries+ Rue des essarts+ Rue des éteulesRue des glaneursRue des lauriers
+ Rueduru+ Rue fort-oiseau+ Ruelle du vieux moulin+ Sente de la Bouillarde+ Sentier des Chatries- Allée de la gare
B009 - Ecole des Myrtilles II - Groupe scolaire des Myrtilles - Avenue de Neufville
C2
Avenue de la seigneurieAvenue de NeufvillePlace des margueritesRue des caillesRue des cols-vertsRue des framboisesRue des garennesRue des lièvresRue des vanneaux
Rue des lysRue des mûresRue des myrtillesRue des oseraiesRue des pâquerettesRue des perdrixRue des prunellesRue des sangliers
BO10 - École des Myrtilles II - Groupe scolaire des Myrtilles - Avenue de Neufville
Avenue des porcelainesBoulevard de la Verville - du 0 au 999Rue André ChenierRue Anna de NoaillesRue Charles d'Orléans ©Rue de CerillyRue de GienRue Leconte de Lisle
Rue de la BoétieRue de LimogesRue de RouenRue de Saint-CloudRue de SaxeRue de SèvresRue du Lunain
BO11 - Jean-Claude Voilant - Résidence Péguy -14 avenue Darblay
Avenue DarblayAvenue de VilleroyBoulevard Charles de Gaulledu 50 au 999Chemin des chévresRue Pierre BlanchotPlace de la croix champétreRésidence du regardRue des Ecrennes
Résidence les hautes ChatriesRoute d'EcharconRoute de ChevannesRue colonel Félix BrunetRue de la posteRue des cédresRue des chaumesRue Venelle du pic Epeiche
B012 - Jeannette III - Avenue de la Jeannette
+ Chemin de l'Ormeteau + Rue de l'abreuvoir+ Chemin de la butte Montvrain - Rue des libellules+ Chemin de la manufacture + Rue du clos des Anglais+ Chemin des portes d'Ormoy + Rue du clos Renault- Résidence des acacias - Rue du petit Mennecy+ Route de Paris + Rue Lavoisier+ Rue Stevenson + Rue Pasteur
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1* janvier 2026.
Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/427 du 28 août 2020 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune de Mennecy sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général, |
(PEP
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-19-00006
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/096 du 19 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune d'Ormoy
| § P| DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFET |DE L'ESSON NE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/096 du 19 juin 2025portant institution des bureaux de vote dans la commune d'Ormoy
La préféte de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 :VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préféte de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des foréts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2024-PREF-DRCL/179 du 27 août 2024 portant institution des bureaux devote dans la commune d'Ormoy ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissantprécisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,
ARRETEArticle 1°; Le périmètre des 2 bureaux de vote de la commune d'Ormoy est instituécomme suit :Arrondissement : Evry Circonscription : 91-02 Canton : MennecyB001 - Salle du conseil municipal - Place Raymond Gombault - Centralisateur
+ Allée des Alouettes + Rue des ouches+ Rue de l'Aune + __ Allée des pinsons+ Rue de la belle étoile + Rue de la plaine+ Rue du Boisseau + __ Ruelle du pressoir+ Rue du cépage Baco © + Ruelle de la procession+ Allée des chardonnerets + Impasse des Rayères+ Rue de la Coudée | + Rue des Rochers+ Chemin des deux communes + Céte des Roissy+ Rue des douze arpents - Rue des Roissy bas«+ Rue Émile Mignon + Rue des ronfleurs- Allée des fauvettes +. Impasse des Sarments+ Rue du four + Rue du saule Saint Jacques+ Rue du Général Leclerc + Rue de la toise+ Rue des jardins d'Ormoy + Impasse de la tonnelle+ Impasse de la Lande + Rue de Tournenfils+ Rue de la Lieve de Poste + Impasse de la Treille- Allée des mésanges + Entrée du val d'Ormoy+ Rue des Moques Tonneaux + Ruelle de la vallée+ Rue du moulin + Place Raymond Gombault
B002 - Salle Polyvalente - Place Raymond Gombault
+ Rue des activités + Rue du Lotier+ Rue de l'Araire + Rue du Loy+ Rue de la Baguernette + Rue du Métivier+ Rue du Bordier - Rue des myrtes+ Rue de la Bourrache - Rue des Poacés+ Rue des campanules + Impasse des pommiers+ Rue des colchiques + Avenue des Roissy hauts+ Rue de l'Echarasson + Rue de la Sarclette+ Rue de l'Ependoir + Rue du Semeur+ Rue de la Ferté-Alais + Rue du Tarare+ Rue du Goyard + Rue du trèfle des prés- Rue de la Houe + Rue des vergers+ Rue de la Houlette + Rue des vignes« Rue du Javellier
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1* janvier 2026 .Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n°2024-PREF-DRCL/179 du 27 août 2024 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les francais établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L.11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune d'Ormoy sont chargés, chacunen ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-19-00003
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/097 du 19 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune d'Itteville
DIRECTION DES RELATIONS AVECE = LES COLLECTIVITÉS LOCALESPREFET Bureau des élections et duDE L'ESSONNE fonctionnement des assembléesLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/097 du 19 juin 2025portant institution des bureaux de vote dans la commune d'Itteville
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 :VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/423 du 28 août 2020 portant institution des bureaux devote dans la commune d'Itteville ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissantprécisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,
ARRETEArticle 1": Le périmètre des 5 bureaux de vote de la commune d'ltteville est instituécomme suit :Arrondissement : Etampes Canton : MennecyCirconscription : 91-02B001 - Centralisateur - Mairie centrale - 103 rue Saint-Germain
Rue Croix BoisséeRue Saint GombertPlace Charles de GaulleAvenue CarnotRue LesageRoute de BallancourtChemin de l'AvauRue de l'EnferRoute NationaleRue A. JacquesRue des Francs BourgeoisRue Jean JaurèsChemin d'AubinPlace NewickRue du BilloyRue Paul Saintenac
B002 - Ecole Paul Bert - 5 avenue de la Juine
impasse du Général LeclercImpasse des berges de la JuineAvenue Michel AngeAvenue PasteurAvenue des chataigniersPlace de la commune de ParisAvenue Paul Verlaine |B003 - École Jacques Prévert -1 chemin de Paris
Rue des GermandréesChemin de ParisRoute BouchetImpasse des jardins
Avenue JoffreChemin de la grilleRue Raymond PeynetRue Roger LecureuxRue de la brècheAvenue FochRoute de Vert-le-Petit
Rue Charles FrancqRue des faubourgsPorte de BourayChemin de l'enferRue de la folieImpasse de l'évangileRue George SandPlace Saint GombertChemin du LanscanetRue mon corpsRue Saint GermainCour de la posteRue Joliot CurieRue ForgetChemin des groseilliersChemin des Vendons
Avenue MozartChemin du marais de la BrièreAvenue de la JuineAvenue des fleursAvenue de BallancourtAvenue du Général LeclercAvenue du château
Rue des digitalesRésidence des horizonsRoute de Saint VrainRue des DauphinellesB004 - Groupe scolaire maternel Pablo Picasso - Avenue du 19 mars 1962
Chemin du clos potRue de la grande douveAvenue du midiAvenue Albert 1°Place Louis IcartAvenue des tilleulsAvenue des anciens combattants
BOOS - École Jean Jaurès - 25 rue Jean Jaurès :
Rue Étienne HajduLieu-dit la sablièreAvenue de la sablière
Allée des ChâtillonsAllée de la justiceAllée du muguetAllée des rochersRoute de La Ferté-AlaisAllée des glandsAllée de la tourChemin des maraisAllée BeauséjourMoulin du guéChemin du RoussetAllée de BellevueAllée du stadeChemin de La Ferté-AlaisRoute de Bouray
Avenue de la BrièreAvenue Clemenceau
Chemin des glandsAllée Teisserenc de BortChemin du MocquetonneauChemin d'OrgemontChemin des murs à AubinAllée du chêneAllée BeauregardChemin de BourayRoutes des mursPrairie du moulin du guéChemin des groues d'AubinChemin PotierAllée du centreMontée de la santéChemin du BardiveauB006 - Espace culturel Georges Brassens — 1 rue des Grives
Chemin de la LongueraieImpasse du silenceAvenue de la gareChemin des prés PicardAllée des écureuilsAvenue du 19 mars 1962Rue des alouettesImpasse des acaciasRue des carrières
* Rue du clos pot* Impasse du moulin* Rue des fauvettes* Impasse des Charmilles* Rue des grives. + Place de la Garenne* Rue des Blongios* Rue de la hulotte
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1° janvier 2026.Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n°2020-PREF-DRCL/423 ainsi que les arrêtéspréfectoraux antérieurs.Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune d'Itteville sont chargés, chacunen ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,AT LoOlivi A Lomo
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-19-00018
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/098 du 19 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune d'Arpajon
DIRECTION DES RELATIONS AVEC| = LES COLLECTIVITES LOCALESPREFET Bureau des élections et duDE L'ESSONNE fonctionnement des assembléesLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/098 du 19 juin 2025portant institution des bureaux de vote dans la commune d'ArpajonLa préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40;VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services del'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2024-PREF-DRCL/193 du 30 août 2024 portant institution des bureaux devote dans la commune d'Arpajon ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissantprécisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,
ARRETE
Article 1°: Le périmètre des 7 bureaux de vote de la commune d'Arpajon est instituécomme suit :Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-03 Canton : ArpajonB001 - Hôtel de ville - 70 grande rue - Centralisateur
Allée des acaciasAllée des hérissonsAvenue de la division LeclercBoulevard Ernest GiraultBoulevard Jean Jaurès — impairBoulevard Jean Jaurés - du 0 a 18 pairChemin de la ceinture de la reinePlace de l'hôtel de villePlace du Jeu de PaumeRue AgotRue CondorcetRue de ChanteloupRue de la Libération - du 0 à 40 pair
B002 - École Victor Hugo - 16 rue Victor Hugo
Avenue général de Gaulle.Avenue HocheBoulevard Eugène LagaucheBoulevard Pierre BrossoletteBoulevard VoltaireImpasse du clos BaillyPlace de ChâtresRue Baptiste MarcetRue Charles Philippe Lemaire
Chemin des postesImpasse du tacotImpasse Paul DemangeImpasse Paulette GourmelonRue d'Estiennes d'OrvesRue de la paixRue du 22 août 1944Rue Marcelle Gourmelon
- Chemin du Grand Sentier du Camp+ Grande Rue - du 0 au 98 pair> Passage du Jeu de Paume+ Rue de la Gratelle+ Rue de la Libération - du 1 au 35impair+ Rue Docteur Louis Babin - pair+ Rue Edouard Robert+ Rue Henri Barbusse* Rue Jules Lemoine+ Rue Marcel Duhamel+ Rue Roger Lhuillier - a partir du 11impair+ Rue Roger Lhuillier - du 12 au 18 pair+ Ruelle du jeu de Paume
Grande Rue - du 1 au 71 impairRue DauvilliersRue de la RésistanceRue de LaitreRue de MondonvilleRue du 8 mai 1945Rue du Clos BaillyRue Victor HugoSentier de la porte Saint-Denis
B003 - Ecole Maternelle Edouard Herriot - 8 rue École Édouard Herriot
Rue du D' CharcotRue du général DelestraintRue Edouard HerriotRue Henri FichantRue Jean MoulinRue Paul DemangeRue René CassinSentier du parc
B004 - Ecole élémentaire Edouard Herriot - 8 rue Ecole Édouard Herriot
BOOS - Ecole de la Rémarde - 59 rue de la Libération
Avenue de VerdunImpasse du Dr SchweitzerRoute d'EglyRue de la croix d'Egly
Allée de BellevueAllée des rosiersAllée Héléne BoucherAvenue de la République - du 15 au 29impairAvenue de la République - du 16 au 22pairChemin du puits Morand
Rue de la justiceRue des processionsRue Pierre BourdanRue Saint Blaise
Rue de la Libération - du 37 au 59impairRue de BellevueRue de l'EspéranceRue de la Libération - du 42 au 90 pairRue des GrouaisonsRue des MartyrsRue Maryse Bastié
B006 - Salle polyvalente Espace Concorde - 16 boulevard Abel Cornaton
Allée Théodore BotrelAvenue Aristide BriandAvenue de la République - du 0 au 14pairAvenue de la République - du 1 au 13impairBoulevard Abel CornatonBoulevard Jean-Jaurés - du 20 au 24 pairImpasse de la riviére .Impasse du jeu de BoulesImpasse Jean JaurèsPassage Jean JaurèsPlace du marché
BOO7 - Les Belles Vues - 1 rue des Gouelles
Chemin de MarcoussisRue SouffletRoute de LimoursRue de ChevreuseRue de la butte aux GrèsRue de la montagneRue des champsRue des platanesRue du pont d'AvignonRue Félix Potin
Rue Saint-DenisRue du Dr Louis Babin - impairRue du Docteur VerdiéRue GambettaGrande rue - à partir du 100 pairGrande rue - à partir du 73 impairRue GuinchardRue Marc SangnierRue PasteurRue RaspailRue Roger Lhuillier - du 2 au 10 pairRue Roger Lhuillier - du 1 au 9 impair
Rue des marronniersRue des érablesRue des tilleulsRue des saulesRue des GouellesRue de la fontaine la viergeSentier du CoteauRue de la GrenouilliéreRue des bergéresRoute de la roche
Article 2: Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection a compter du1° janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2024-PREF-DRCL/193 du 30 août 2024 ainsi que lesarrêtés préfectoraux antérieurs .
Article 4 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et nomadesainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions desarticles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du premier bureau de lacommune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune d'Arpajon sont chargés, chacun en cequi le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
(oe setCarnou/
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-19-00020
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/099 du 19 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Ballainvilliers
| » | DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSONNE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/099 du 19 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Ballainvilliers
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;_ VU l'arrêté n° 2022-PREF-DRCL-315 du 17 août 2022 portant modification de l'arrêtépréfectorale n° 2020-PREF-DRCL-410 du 28 août 2020 portant institution des bureaux devote dans la commune de Ballainvilliers ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissantprécisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,
Article 1°: Le périmètre des 3 bureaux de vote de la commune de Ballainvilliers est instituécomme suit :Arrondissement : PalaiseauCirconscription : 91-04Canton: Longjumeau
B001 - Mairie — 3 rue du Petit Ballainvilliers - Centralisateur
- Allée Claude Debussy+ Allée des camélias+ Allée des cerisiers+ Allée des coquelicots+ Allée des glycines+ Allée du champs clos> Allée Frédéric Chopin+ Avenue du chateau+ Chemin du cimetière+ Résidence clos du château+ Rue de l'église+ Rue des écoles
Allée Camille Saint-SaensAllée de la tournelleAllée des jacinthesAllée des marronniersAllée des primevèresAllée des séquoiasChemin de la messeRue du général LeclercRue du parcRue Saint-SauveurRue du petit BallainvilliersSentier des graviers
B002 - Groupe scolaire Les Marais - 8 rue de la voie verte
+ Allée des aulnes Cosson+ Allée du grand cèdre+ __ Allée du jardin de Clémence+ Allée du village+ Chemin d'Aunettes+ Chemin de la fontaine+ Chemin de la Guy+ Rue des aigrettes+ Rue des alouettes* Rue des avocettes+ Rue des Courlis- Rue des fauvettes+ Rue des grands pluviers+ Rue du Rouillon+ Rue Normande- Allée de l'orangerie
Allée de la baronnieAllée des aubépinesChemin de la CreusièreChemin de la grange du BreuilChemin des grands champsChemin des MaraisRoute de la grange aux cerclesdu 51 au 999Rue de BeaulieuRue de la voie verteRue de LongjumeauRue des LibellulesRue des maraichersRue des martins pêcheursRue des peupliersRue des Vanneaux
BOO3 - Salle polyvalente - 101 rue des Hauts Fresnais
- Allée de la plaine + Allée des Lipizzans+ Allée des abeilles + Allée des pommiers+ Allée des agrions +. Allée des vergers+ Allée des aurores - Avenue de la division Leclerc+ Allée des ceanothes + Chemin de Saint-Marc+ Allée des cétoines + Chemin des Gagnons- Allée des coccinelles + Chemin du bas de la plaine+ Allée des églantiers + Impasse des Cerisiers- Allée des fadets + Route d'Orléans- Allée des vignes - Route de Saulxier+ Chemin de la Bate + Rue de Saulx+ Route de chasse + Rue des bouleaux+ Route de la grange aux cercles + Rue des jardinsdu 1 au 50 et 900 + Rue du Perray+ Rue des Fresnes + Rue du Rocher« Rue des Hauts-Fresnais+ Rue du clos à la caille
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1" janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2022-PREF-DRCL/315 du 17 août 2022 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Ballainvilliers sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
JSf44
Tef/f Olivi ELCAYROUCT
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-19-00002
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/101 du 19 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Corbreuse
| M | DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITÉS LOCALESPREFETDE L'ESSONNE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/101 du 19 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Corbreuse
La préféte de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 :VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/295 du 20 août 2020 portant modification de l'arrêtépréfectorale n° 2020.PREF.DRCL/ 066 du 31 janvier 2020 portant institution des bureauxde vote dans la commune de Corbreuse ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissantprécisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,
ARRETEArticle 1°: Le périmètre des 2 bureaux de vote de la commune de Corbreuse est instituécomme suit : Circonscription : 91-03 Canton : DourdanArrondissement : ÉtampesB001 - Mairie - Rue des Écoles - Centralisateur
Allée de la GambadeRue du clos de CoignièresRue de l'orme creux - du 1 au 58 et 59Rue du Cordier - pairRue de la Rapasse MadameRue des AricandiersImpasse des AricandiersRue Saint RochRue des SirolliersRue des MontceauxPlace des MontceauxRoute de Sainte MesmeLa ferme Durand
Rue des écoles - pairRue de la BeauceRue du HurepoixRue d'Etampes - du 17 au 54Rue des petites OuchesMail des grandes OuchesRue de la ferme ThibaultRue de l'orme creux - du 60 au 85Rue Saint-PérierRue de MarlyRue de l'AngietinChemin de la grange de ParisChemin des écrouelles
Rue des chaponsRue des écoles - impairRue PotinRue du petit fourChemin des ânesRue SerfouetteRue du trou des saulesChemin des DixmesRD 116Rue d'Etampes - du 1 au 15 et 16 inclusLe moulin des prés
B002 - Foyer « L'Unisson » - 9 place Étienne de Garlande
Rue Augustin FresnelRue du PlessisRue du Cordier - impairRue de l'AntiquinImpasse des fleursImpasse du parcImpasse de la sente MarlyImpasse des 4 routesImpasse de la CognetteImpasse de l'AngletinImpasse de la ColicheLe TrouvilliersRue des entrepreneurs
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1" janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/295 du 20 août 2020 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune de Corbreuse sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
.
Pour la préféte et par délégation,le secrétaire général, /
'ea LCAYROU
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-19-00009
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/102 du 19 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Vigneux-sur-Seine
| à | DIRECTION DES RELATIONS AVEC: LES COLLECTIVITÉS LOCALESPREFETDE L'ESSONNE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/102 du 19 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Vigneux-sur-Seine
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/443 du 28 août 2020 portant institution des bureaux devote dans la commune de Vigneux-sur-Seine ;VU l'arrêté n° 2024-PREF-DRCL-181 du 27 août 2024 modifiant l'arrêtén° 2020-PREF-DRCL/443 du 28 août 2020 portant institution des bureaux de vote dans lacommune de Vigneux-sur-Seine ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissantprécisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,
ARRETEArticle 1°: Le périmètre des 21 bureaux de vote de la commune de Vigneux-sur-Seine estinstitué comme suit :
Arrondissement : Evry Circonscription : 91-08 Canton : Vigneux-sur-SeineBureau centralisateur - Salle Daniel Féry - 68 avenue Henri BarbusseB001 - Service Jeunesse - 72 avenue Henri Barbusse
+ Rue du bois + Rue de la liberté+ Rue du bouquet + Rue de Mainville+ Rue de la gaieté - Rue petite+ Rue des glycines + Rue du plateau+ Avenue Henri Barbusse - du 0 au 62 + Rue Salvador Allende - du O au 16+ Avenue Henri Barbusse - du 1 au 151 + Rue Salvador Allende - du 1 au 29+ Rue du 14 juillet
B002 - Hôtel de Ville - 75 rue Pierre Marin
+ Rue du Bel Air - du 0 au 999 + Rue du maréchal Ney+ Rue Corneille + Rue Maxime Petit - du 0 au 22+ __ Parvis des droits de l'homme + Rue Maxime Petit - du 1 au 17+ Rue Dulcie September + Rue Molière+ Allée Eugène Delacroix + Rue Pierre Marin - du 0 au 18+ Allée Fernand Léger - Rue Pierre Marin - du 1 au 31- Allée des Frères Le Nain + Avenue du président Robert Lakota+ Mail Jean Facchinetti - Place du président Robert Lakota+ Rue Jean-Marie Djibaou + Allée Sonia Delaunay+ Rue Justin Mangatal + Rue Victor Schoelcher+ Rue Waldeck Rousseau
BOO3 - Maison de l'enfance Sonia Delaunay - Rue Paul Langevin
+ Allée Clément Ader | + Rue Paul Langevin+ Rue Émile Zola - Place Saint-Excupéry+ Rue Eugène Varlin + Place Pablo Picasso+ Allée Guillaume Apollinaire + Rue Paul Elouard* Rue Jean Mermoz
Place Albert EinsteinPlace Ambroise ParéRue André LetellierPlace André Marie AmpéreAllée Antoine LavoisierRue DescartesPlace Edith PiafAvenue Frédéric Joliot Curie - du 27au 9999Avenue Frédéric Joliot Curie - du 30au 9998
Rue FlaubertRue Guy de MaupassantAvenue Henri Charon - du 0 au 2 bisAvenue de La Concorde - du 0 au 28Avenue de La Concorde - du 1 au 31
BOO6 - Groupe scolaire Pasteur - salle de motricité
Rue Ambroise CroizatPlace BerliozAllée BizetImpasse des carriéresPlace Charles de GaulleAllée DebussyRue Félix FaurePlace Gabriel FaureRue Pasteur - du 0 au 20Rue Pasteur - du 1 au 15
Rue Alexandre DumasRue Alphonse DaudetRue de BellevueRue Gaston GourdonAvenue Henri Barbusse - du 171 au209Rue Jean Corringer - du 28 au 54Rue Jean Corringer - du 29 au 57Rue du Maréchal Leclerc - du 32 au62Place Marx Dormoy
BO04 - Maison de l'enfance Sonia Delaunay - Rue Paul Langevin
Allée Francois Vincent RaspailAllée Georges BrassensAllée Jacques BrelAllée Joseph CugnotRue Jules VallesAllée Louis BlériotRue Maxime Petit - du 19 au 9999Rue Maxime Petit - du 24 au 9998Rue Paul VerlaineRue Pierre Mendes France - du 24 au9998
BOOS - Maison de l'enfance Sonia Delaunay - Rue Paul Langevin
Rue MontaigneRue du parcRue Prosper MeriméePlace du 14 juilletRue Rabelais
- Rue du Maréchal Leclerc
Rue GambettaAvenue Henri Charon - du 1 au 9001Avenue Henri Charon - du 8 au 9000Rue Jean Corringer - du O au 26Rue Jean Corringer - du 1 au 27Rue du Maréchal Leclerc - du 0 au 30Rue du Maréchal Leclerc - du 1 au 11Place RavelPlace du onze NovembreRue Sadi Carnot
B007 - Foyer du Lac - salle polyvalente - 2 rue Maurice Marion
Rue Pasteur - du 17 au 9001Rue Pasteur - du 22 au 9000Rue Pierre Curie du 0 au 12Rue Pierre Curie - du 1 au 3BRue Raymond BalletPlace de la RépubliqueQuai des tilleulsRue Victor DuruyRue Victor HugoRue Maurice Marion
BOO8 - Foyer du Lac - salle polyvalente - 2 rue Maurice Marion
C2
Rue de l'ancienne SablièreRue des artsRue du bac d'AblonRue BalzacRue du BourbonnaisRue des FauvettesRue de la fosse MontalbotRue de La GlacièreAvenue Henri Barbusse - du 211 au9001Rue des Gaulois~ Rue du Maréchal FochRue Pierre Curie - du 5 au 9001Rue Pierre Curie - du 14 au 9000Rue du port Brun
Rue Jacques JeunonRue Jean Corringer - du 56 au 9000Rue du Vieux LogisRue de La Porte EcluseRue PoupinetRue Rene GauthierRue Jean Corringer - du 59 au 9001Rue LamartineRue LeonieRue du LevantRue de la LongueraieRue du Maréchal Leclerc - du 64 au9000Chemin du port Brun
BOOS - École de Rouvres - réfectoire - 47 rue Gaston Vial
Rue BeaumarchaisRue du chateauRue du commandant BouchetRue Eugene SueRue George Sand |Avenue Henri Barbusse - du 170 au9990Rue Henri Martin
Rue Jules Verne - du 1 au 73Place LafayetteRue La FontaineRue d'OlyRue Pierre Brossolette - du 81 au 107Rue Pierre Brossolette - du 84 au 108Rue Roger SalengroRue Jules Verne - du 0 au 86
B010 - Groupe scolaire Nelson Mandela - réfectoire - 1 chemin des écoliers
Rue des amaryllisRue des ancoliesRue de la benjamineRue des EdelweissRue des jacinthesRue Marcel CachinRue des époux Guillet
- Foyer Gaston Vial - 30 rue Gaston Vial
Rue des cactus - du 0 au 20Rue des cactus - du 1 au 25Rue des camélias - du 29 au 9999Rue des camélias - du 32 au 9998Rue Camille Flammarion du 0 au 28Rue Camille Flammarion du 1 au 29Rue des cyclamensRue Gérard PhilippeRue Henri Duvernois - du 0 au 60
Rue des tamarisRue des narcissesRue des peupliersRue Pierre Brossolette - du 109 au9999Rue Pierre Brossolette - du 110 au9000
Passage des sablesPlace Jean JaurésRue Jules Verne - du 75 au 103Rue Jules Verne - du 88 au 118Rue des ceilletsAvenue Paul Vaillant Couturier - du68 au 104Avenue Paul Vaillant Couturier - du75 au 111
*- Rue Henri Duvernois - du 1 au 51 + Rue Pierre Brossolette - du 11 au 79Rue des hortensias + Rue Pierre Brossolette - du 14 au 82+ Impasse des rosiers + Rue Pierre Sémard - du 14 au 9000+ Rue Pierre Sémard - du 23 au 9001
B012 - Gymnase Maurice Baquet - partie à droite - 48 rue du Potager
+ Rue des acacias + Rue Jean Guillou- Rue des cactus - du 22 au 9000 . Rue Jules Verne - du 105 au 123Rue des cactus - du 27 au 9001 . Rue Jules Verne - du 120 au 134+ Rue Camille Flammarion - du 30 au + Place Le petit-Vergeat9000 . Rue du potager- du 1 au 11Rue Camille Flammarion - du 31 au - Rue du potager du 2 au 109001 . Rue RappRue Camille Guillaume - du 36 au - Rue de La Source9998 . Rue Henri Duvernois - du 62 au 9000+ Rue Camille Guillaume - du 43 au: Avenue Paul Vaillant Couturier - du9999 106 au 9000 |+ Rue des chênes - du 1 au 9999 . Avenue Paul Vaillant Couturier - du- Rue des chênes -du 2au 9998 113 au 9001Rue Henri Duvernois - du 53 au 9001
B013 - Ecole Louise Michel - réfectoire - 1 rue Louise Michel
+ Rue des cépages + Rue Pierre Brossolette - du O au 12* Rue du chemin vert - Rue Pierre Brossolette - du 1 au 9+ Rue des deux communes + Rue Salvador Allende - du 63 au+ Rue Gaston Grinbay 9001Rue Heilbronn * Rue Salvador Allende - du 64 au 9000+ Rue Jules Guesde + Square de RouvresRue Louise Michel
B014 - Ecole de Rouvres - réfectoire - 47 rue Gaston Vial
+ Place Anatole France + Avenue Henri Barbusse - du 136 auRue André Pardoux 168+ Rue des camélias - du O au 30 + Place Henri Janin+ Rue des camélias du 1 au 27 + Rue des lilas - du 34 au 9000Rue des capucines + Rue des lilas - du 41 au 9001- Allée des castors + Rue des mimosas+ Rue des chévrefeuilles + Allée des paquerettes+ Place du 19 mars 1962 *- Avenue Paul Vaillant Couturier - duRue du Docteur Charollais 48 au 66+ Rue Gabriel Péri + Avenue Paul Vaillant Couturier - du+ Rue Gaston Vial 53 au 73+ Allée des roses + Rue Pierre Semard - du 0 au 10Rue des pervenches «+ Rue Pierre Semard - du 1 au 17
Rue Alfred GrosRue des anémonesRue Georges BetempsPlace Guy MocquetAvenue Henri Barbusse - du 64 au134Rue des irisRue des lilas - du O au 32
Rue des bleuetsRue Camille Guillaume - du 0 au 34Rue Camille Guillaume - du 1 au 41Rue des coquelicotsRue de la fermeRue François Truffaut
Rue BoileauRue des canutsRue de la cerisaieRue de la Côte d'OrRue Denis PapinRue DiderotRue des églantinesAvenue Frédéric Joliot Curie - du 0 au28 |Avenue Frédéric Joliot Curie - du 1 au25Rue Suzanne
Place Alain FournierPlace André MalrauxAllée ColetteRue Danielle CasanovaAllée DantonPlace François Mauriac
B015 - École Édouard Herriot - réfectoire - 9 rue des Chevrefeuilles
Rue des lilas - du 1 au 39Rue du muguetAvenue Paul Vaillant Couturier - du 0au 46 |Avenue Paul Vaillant Couturier - du 1au 51Rue Salvador Allende - du 18 au 62Rue Salvador Allende - du 31 au 61Rue des violettes
B016 - Gymnase Maurice Baquet - partie à gauche - 48 rue du potager
Rue Jules Verne - du 125 au 9001Rue Jules Verne - du 136 au 9000Rue du potager - du 12 au 9998Rue du potager du 13 au 9999Rue de la prairieAvenue de la tourelleBO17 - École Joliot Curie - réfectoire élémentaire - 18 avenue Frédéric Joliot Curie
Rue Jean-Jacques RousseauRue de la MagnanerieRue MirabeauChemin des MousseauxRue MozartRue Pierre Marin - du 20 au 9000Rue Pierre Marin - du 33 au 9001Rue RacinePassage Saint PierreRue Voltaire
B018 - École maternelle Romain Rolland - salle de jeux - Rue Romain Rolland
Allée des Frères VoisinAllée RobespierreAllée Roger Martin du GardRue Romain RollandRue Saint Just
B019 - Atelier culinaire - 38 bis rue Pierre Morin
+ Rue Antoine Augustin Parmentier + Rue Galilée+ Rue André Denville + Rue Henri Rossignol+ Chemin du port Courcel + Place Jean-Louis Loche+ Rue Edouard Delanoé + Chemin du Petit Noisy+ Chemin de I'écluse
B020 - Ecole Yves duteil - salle de motricité - Rue de la Campanule
+ Rue de l'airelle + Rue de la campanule- Rue des arbousiers + Rue des cédres+ Rue du bonsai + Rue des fraisiers+ Rue du cognassier + Impasse des magnolias+ Rue du colchique + Rue des perce-neige+ Rue du coucou + Place des quatre saisons+ Rue des crocus + Rue du rhododendron+ Rue des eucalyptus + Rue du seringa+ Rue des fougères + Rue de l'érable pourpre
B021 - Ecole Romain Rolland - Rue Danielle Casanova
+ Allée Albert Camus + Allée Louis Aragon+ Rue Alphonse Couvreux +. Rue de Malte+ Rue du commandant de Courcel + Rue Marat- Rue de la commune de Paris + Avenue de la Concorde - du 30 au* Avenue Henri Barbusse - du 153 au 9998169 + Avenue de la Concorde - du 33 au« Avenue Henri Charon - du 2 ter au 6 9999ter + Rue de la première armée+ Place du 8 mai 1945 + Carrefour de la résistance+ Place Jean Moulin + Rue de la résistance+ Rue Jean-Pierre Timbaud + Rue des vignes« Place Léon Blum
Article 2: Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection àcompter du 1" janvier 2026.
Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/443 du 28 août 2020 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dansles conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électoraledu premier bureau de la commune.
Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune de Vigneux-sur-Seine sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
<<
/ Olivier DELCAYROU
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-19-00011
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/103 du 19 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune Morsang-sur-Orge
| = DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSON NE Bureau des élections et duLiberté fonctionnernent des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/103 du 19 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune Morsang-sur-Orge
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégation .de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2022-PREF-DRCL-183 du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté n° 2021-PREF-DRCL-400 du 8 juin 2021 portant institution des bureaux de vote dans la communeMorsang-sur- Orge ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissantprécisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,
ARRETEArticle 1"; Le périmètre des 16 bureaux de vote de la commune Morsang-sur-Orge estinstitué comme suit :
Arrondissement : Évry Circonscription : 91-10 Canton : Ste Geneviève des BoisBureau centralisateur- Mairie- Rue Jean Raynal
B001 - Groupe scolaire « Jean Jaurès » - Préau - Rue Colas
+ Impasse clos de la Guériniére + Square de la Villemondrerie+ Rue Colas + Allée Pénélope+ Rue de la Guériniére + Rue A. Malraux+ Rue Jean Raynal - du 20 au 86 + Rue Clément Durand+ Rue Jean Raynal - du 31 au 77 + __ Allée Flora Tristan+ Rue Vapereau
B002- Groupe scolaire « Jean Jaurès » - Préau - Rue Colas
+ Rue A. Durer + Allée de l'Orge+ Rue de l'égalité + Rue Saint-Michel+ Avenue F. Périn + Rue de la solidarité+ Rue de la fraternité + Square Elsa Triolet- Rue de la liberté + Rue André Malraux - du 1 au 3. Rue Marceau
BO003 - Groupe scolaire « Henri Wallon » - Préau élémentaire - 22 rue de Savigny
+ Rue H. Wallon * Square J. Morlet« Rue Diderot * Rue de Savigny - du 0 au 8888+ Rue Marcel Cachin * Rue de Savigny - du 1 au 19+ Impasse de la prairie * Voie des Bords de l'Orge-7 et 9
B004 - Groupe scolaire « Ferdinand Buisson » - Préau primaire - Place Ferdinand Buisson
+ Rue A. France + Rue P. Curie+ Rue de Bellevue + Rue V. Hugo+ Avenue du C. Barré + Rue de Viry+ Rue du D. Roux - du 105 au 9999+ Rue du D. Roux - du 114 au 8888+ Rue Jean Jaurès+ Rue J-P. Timbaud
Place des 3 MartyrsRue de Savigny - du 21 au 45Sentier C. PeguySentier Bois Racine
Impasse MoliéreAvenue Pasteur
impasse de l'avenirPassage Édith Piafimpasse F. BuissonRue F. BuissonPlace F. BuissonRue de la fermeRue G. MocquetRue Jean Raynal - du 1 au 29Rue Jean Raynal - du 2 au 18Rue Jules FerryAvenue de la mutualité
Rue Antoine CoironRue de l'avenirAvenue du boisAllée des BosquetsAvenue de la campagneAllée de la chaumièreRue de l'espérance
Rue du D. Roux - du 1 au 103Rue du D. Roux - du 2 au 112Rue H. MatisseRue M. UtrilloSquare de la paix
Avenue des acaciasAvenue des bouleaux - du 94 au 116Avenue des bouleaux - du 105 au 149 .Avenue des chénesAvenue des érablesAvenue de la forétAvenue des hétres
Rue du petit Noyer
BOOS - Groupe scolaire « Ferdinand Buisson » - Maternelle - Place Ferdinand Buisson
Allée PaillardAvenue de la prévoyanceRue du sentierRue de sureauRue Jean RenoirAllée des orchidéesAllée des rosesAllée des pruniersAllée des maisonneraiesRue Georges BrassensRue Paillard
B006 - Groupe scolaire « Ferdinand Buisson » - préau primaire - Place Ferdinand Buisson
Rue Emile ZolaAvenue de la GarenneRue du progrésRue de la remiseAv. R. SalengroAllée des sources
B007 - Groupe scolaire « Ferdinand Buisson » - Réfectoire - Place Ferdinand Buisson
Avenue S. Allende - du 1 au 37Avenue S. Allende - du 2 au 44Square du 8 mai 45Rue de la paix
B008 - Groupe scolaire « Marcel Cachin » - Préau Primaire - 2 avenue de la Guise
Rue jean DussartAvenue Jean MagnetAllée des sorbiersRue des tremblesVoie de Compiègne - du 1 au 41Voie de Compiègne - du 2 au 42
BO09 - Groupe scolaire « Marcel Cachin » - préau primaire - 2 avenue de la Guise
+ Allée André Chenier + Avenue de Juvisy - du 1 au 61 bis+ Rue du Dr Charcot + Avenue de Juvisy - du 2 au 64 bis+ Allée Blaise Pascal + Rue Lucien Sampaix
+ Rue du bouquet + Rue de nos loisirs+ Rue D. Casanova + Allée Paul Verlaine+ Avenue de la grande brosse + Rue de la plaine+ Allée Jean Racine - Résidence Compiègne Juvisy+ Allée Jean de la Fontaine
B010 - Groupe scolaire « Marcel Cachin » - Réfectoire - 2 avenue de la Guise
+ Allée d'Arques - Allée de Navarre+ Avenue de la belle Aimée + Allée de Sully+ Avenue de la belle Gabrielle + Avenue de Valois- Avenue de Guise + Voie de Compiègne - du 43 au 155+ Place Henri IV + Voie de Compiègne - du 44 au 154+ Allée d'ivry + Rue du Vert Galant+ Allée J. d'Albret | - Allée joyeuse
B011- Groupe scolaire « Paul Langevin » préau mixte - 55 rue de l'épargne
«+ Rue cure d'air + Rue de nos efforts+ Rue de l'épargne + Avenue P. V. Couturier- Avenue H. Barbusse + Avenue S. Allende - du 39 au 9999+ Avenue du Jardinet «+ Avenue S. Allende - du 46 au 8888+ Avenue de Juvisy - du n° 63 au 99 + Square J. Lurçat+ Avenue de Juvisy - du n° 66 au 98 + Place M. France+ Place M. Sembat
B012 - Groupe scolaire « Irène Joliot Curie » - Préau maternelle - Rue Anne Godeau
+ Rue A. Godeau - Avenue des Mélézes+ Avenue des aulnes + Avenue des ormes+ Avenue des bouleaux - du 1 au 45 - Avenue du pavillon+ Avenue des bouleaux - du 2 au 40 + Place du pavillon+ Avenue de la charmille + Avenue des pins+ Rue de l'Ermitage - du 1 au 17 + Rue Saint Hubert+ Ruedel'Ermitage-du 2 au 16 + Avenue des saules+ Avenue des frénes + Avenue des cyprès- Avenue des genets + Rue des roseaux- Boulevard de la Gribelette - du 35 au + Place de la Libération69+ Boulevard de la Gribelette - du 38 au68
B013 - Groupe scolaire « Irène Joliot Curie » - Préau primaire - Angle rue des bruyéres et rue_ Anne Godeau
+ Place A & M Geoffroy - Boulevard de la Gribelette - du 1 au+ Avenue des bruyères 33+ Rue des clairs chênes - Boulevard de la gribelette - du 2 au> Rue de l'ermitage - du 18 au 52 36+ Rue de l'ermitage - du 19 au 9999 + Rue des jonquilles
+ Rue de la futaye + Rue Montpensier+ Rue Georges Risler + Rue des roses mousses+ Rue des tulipes - Impasse des troènes
B014 - Groupe scolaire « Maximilien Robespierre » - Réfectoire- Rue Jules Vallés
- Avenue Beausite + Avenue du muguet+ Avenue du bois sur Orge + Avenue de la pépinière+ Route de Corbeil - du 59 au 105 + Avenue de la princesse+ Avenue de la faisanderie + Avenue du prince+ Avenue F. Léger + Avenue de Sainte Geneviève+ Avenue de la Gilquinière *- RueR. Cassin - du 1 au 27 ter+ Avenue J. Moulin - du 1 au 67 + RueR. Cassin - du 2 au 26« Avenue Marthe
B015 - Groupe scolaire « Maximilien Robespierre » - Préau élémentaire - Rue Jules Vallès
+ Allée de Beauséjour + Rue Paul Eluard- __ Allée des bleuets - __ Allée des pervenches+ Avenue de l'escadrille Normandie + Rond-point de JuvisyNiémen - Allée des primevères+ Avenue J. Moulin - du 69 au 105 - Allée des violettes+ Rue Jules Vallés : + Rue R. Cassin - du 28 au 132+ Avenue de Juvisy - du 100 au 134 + Rue R. Cassin - du 29 au 133+ Avenue de Juvisy - du 101 au 139+ Allée des myosotis
B016 - Groupe scolaire « Gustave Courbet » - Réfectoire - Rue de la commune de Paris
+ Route du bois pommier + Square Louise Michel+ Rue de la commune de Paris + Square Jean-Baptiste Clément+ Route de Corbeil - du 1 au 57 bis - Square Eugène Pottier+ Square Colas + Square de la pommeraie+ Rue Jean Raynal - du 79 à la fin + Allée du bois pommier+ Rue Jean Raynal - du 88 à la fin + Allée Angela Cabeza+ Rue de Montlhéry + Sente Olympe de Gouges+ Sentier Jean Raynal
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1°" janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2022-PREF-DRCL/183 du 22 mars 2022 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4; Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L.11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune de Morsang-sur-orge sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
livier DELCAYROU
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-19-00017
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/104 du 19 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Villebon-sur-Yvette
| $ . DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE UESSONNE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/104 du 19 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Villebon-sur-Yvette
'
La préféte de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ; ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2021-PREF-DRCL-323 du 4 mai 2021 portant institution des bureaux de votedans la commune de Villebon-sur-Yvette ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissantprécisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,
ARRETE
Article 1°: Le périmètre des 9 bureaux de vote de la commune de Villebon-sur-Yvette estinstitué comme suit :Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-04 Canton : Les Ulis
B001 - Hôtel de Ville 1 - Place Gérard Nevers - Centralisateur
+ Allée Pierre de Ronsard + Rue Alphonse de Lamartine+ Avenue Georges Pompidou + Rue François Villon+ Boulevard de Palaiseau * Rue Jean de la Fontaine+ Place Gérard Nevers + Rue Moulin de la Planche+ Place Rabelais > Rue Paul Fort+ Place Voltaire | - Rue Paul Valery+ Résidence Alphonse Daudet + Rue Paul Verlaine+ Résidence Moulin de la planche + Rue Victor HugoBOO2 - Hôtel de Ville 2 - Place Gérard Nevers
+ Allée des pins + Rue des bouleaux- Allée des tilleuls + Rue des Casseaux - du 21 au 37+ Rés. de la madeleine + Rue des Casseaux - 20 au 76*__ Résidence des ailes + Rue des châtaigniers+ Résidence des Bouleaux - Rue des gâtines+ Résidence Les Casseaux - Rue des Gelles+ Rue de la Boissière + Rue Le Perdriel+ Rue de la Haarderie * Rue Muller* Rue de la madeleine + Sentier du château d'eauB003 - Réfectoire école élémentaire Casseaux - Rue des Casseaux+ Allée du beau site + Rue de Normandie+ Avenue du général de Gaulle + Rue de Provence- Résidence de Villebon + Rue de Savoie+ Résidence Le clos d'Alençon + Rue des 2 gares- Rue de Bretagne + Rue du clos d'Alençon+ Rue de Chevreuse + Rue mademoiselle
B004 - Réfectoire élémentaire des Casseaux — 18 rue des Casseaux+ Avenue du val d'Yvette + Rue de l'oasis+ Chemin Vicinal 2 - Rue de lucerne- Impasse Bel Air + Rue des bruyères+ — Impasse de Genève + Rue des cascades- Place des Suisses + Rue des glycines+ Résidence des bruyères _+ Rue des 4 cantons - du 1 au 43- Rue Butte Sainte Catherine + Rue des 4 cantons - du 1 au 28+ Rue de Genève + Rue du lac Leman+ Rue de la paix - Rue fontaine d'Yvette
Rue de LausanneRue de l'avenir
Allée Frédéric MistralImpasse de NeuchatelImpasse du ParadouRésidence Hauts de VillebonRue Bastien LepageRue Constant Troyon.Rue DaubignyRue de l'HelvetieRue de MontreuxRue NeuchâtelRue de Sion
Allée des lilasAllée des sourcesAvenue de l'OcéanieChemin bas plante des roches - du 1au 9Chemin bas plante des roches - du 1au 4Chemin des près de la rocheImpasse du clos de la rocheImpasse du pré hautRésidence des maraîchersRue de la basse rocheRue de PalaiseauRue des anémonesRue des dahlias
Allée des harasAvenue de la PlesseAvenue de NorvègeAvenue du QuébecChemin de CourtaboeufChemin de la JachèreChemin de la PlesseChemin de MontlheryChemin du bois CourtinChemin du haut des paradisChemin rural du milieu desBeaumontsChemin vicinalImpasse de VilliersRoute de VilliersRue de la Halotte
« Rue Guillaume Tell
BOOS - Salle d'activité de l'école maternelle des Casseaux - 13 rue des Bouleaux
- Rue des Casseaux - 1 au 19+ Rue des Casseaux - 2 au 18+ Rue des 4 cantons - du 30 au 9999+ Rue du Mont-Blanc+ Rue du Simplon+ Rue Harpignies+ Rue Jean-Baptiste Corot+ Rue Millet+ Rue Marcel Pagnol+ Villa la Brière
BOOG - Préau école maternelle la Roche - Place du 8 Mai 1945
+ Rue des edelweiss+ Rue des géraniums+ Rue des hortensias+ Rue des maraichers - du 36 au 9998- Rue des pivoines+ Rue du parc A. Foulon* Rue Heuraux+ Rue Jacques Brel+ Rue Vanderbilt+ Sentier des parts+ Villa des Blevets+ Villa des Coquelicots+ Villa des Freesias+ Rue de la Haute roche
BOO7 - Préau école élémentaire la Roche - Place du 8 mai 1945
+ Rue de la prairie+ Rue de Villiers+ Rue des chênes+ Rue des haies+ Rue des hétres+ Rue des saules» Rue du baron de Nivière+ Rue du bois Courtin+ Rue du château+ Sentier du rocher+ Rue du cimetière+ Rue du grand dome+ Rue du plan+ Rue Émile Chartier+ Rue Eugénie Cordeau+ Rue Saulx-les-Chartreux
B008 - Réfectoire école maternelle la Roche - Place du 8 mai 1945
+ Chemin bas plante des roches - du 6 + Résidence Les jonquillesau 9998 + Rue Albert Schweitzer+ Domaine des roches + Rue de Whitnash+ Ile Saint-Amour + Rue des cerisiers+ Résidence Bel Air «+ Rue du viaduc- Résidence Haie du pont + Rue Henri Dunant+ Résidence La plante des roches
BOO9 - École Charles Perrault - 21 avenue Georges Pompidou
+ Chemin des foulons - Rue des Casseaux - du 78 au 104+ Impasse Brossement + Rue des maraichers - du 1 au 39- Résidence des foulons + Rue des maraichers - du 1 au 34+ Résidence du grimpre + Rue du bas de la ferme+ Résidence du parc + Rue Girardot |+ Rue de Liederbach + Ruelas Rozas de Madrid+ Rue des Casseaux - du 39 au 61
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1° janvier 2026.Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2021-PREF-DRCL/323 du 4 mai 2021 ainsi queles arrêtés préfectoraux antérieurs.Article 4; Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune de la commune deVillebon-sur-Yvette sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général, /
livier DELCAYROU
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-19-00015
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/105 du 19 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Le Plessis-Pâté
| = . DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSON NE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/105 du 19 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Le Plessis-Pâté
La préféte de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 :VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2021-PREF-DRCL-536 du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêtén° 2021-PREF-DRCL-324 du 4 mai 2021 portant institution des bureaux de vote dans lacommune de Le Plessis-Pâté ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissantprécisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,
ARRETEArticle 1°': Le périmètre des 3 bureaux de vote de la commune de Le Plessis-Pâté estinstitué comme suit :Arrondissement: Palaiseau Circonscription : 91-03 Canton : Ris-OrangisB001 - Espace Michel Berger - Avenue du Colombier - Centralisateur
* Allée des acacias + Rue des glycines* Allée des amandiers + Allée des hermines* Allée des aubépines « Allée des lauriers* Rue des biches + Allée des magnolias* Allée des bruyéres + Allée des mimosas* Impasse des bruyéres + Rue des néfliers+ Square des cerfs * Allée des noisetiers* Rue des chamois * Rue du bicentenaire de la Révolution* Square des chevreuils * __ Allée des seringas* Allée des clématites * Allée des tamaris* Rue des daims * Allée des thuyas+ Allée des écureuils * Allée des visons* Square des gazelles . * Route de Liers - pair* Allée des genets * Route de Liers - impair+ Rue des castors . + Rue Louis Souchard* Rue Léon Content
BOO2 - La Grange - 8 avenue Gilbert Fergant
+ Rue des alouettes + Rue des mésanges+ Rue Bizet + Square Mozart+ Impasse des capucines + Rue Mozart+ Rue des capucines + Allée Mozart+ Impasse des chardonnerets + Avenue du parc+ Impasse des colibris + Rue Saint-Philibert+ Rue des colombes - Impasse des pivoines+ Route de Corbeil - pair + Rue des pivoines+ Rue des dahlias + Rue Ravel+ Rue des fauvettes - Impasse des roses+ Avenue Gilbert Fergant + Rue des roses+ Impasse de la ferme + Avenue du square+ Rue des hirondelles + Impasse du square |+ Square des isards + Avenue des tourelles- Route de Leudeville - pair + Allée Vivaldi- Impasse route de Corbeil + Route de Corbeil - impair+ Route de Leudeville - impair
B003 - Ecole maternelle - 1 avenue Gilbert Fergant
+ Rue des Capettes - bat. A + Allée Jeanne Garnerin+ Impasse de l'auberge + Rue Maryse Hilsz+ Rue des Capettes - bat. B + Rue Victor Hugo+ Rue Adrienne Bolland + Allée des jardins+ Route des bordes - Rue Elisa Labrosse+ Impasse des Capettes + Allée Nadar+ Rue des Capettes + Rue du 11 novembre 1918+ Allée Blaise Cendrars + Allée Charles Péguy+ Rue Chateaubriand + Rue Latecoere+ Allée Alphonse Daudet + Allée J-F. Regnard+ Chemin de l'exploitation + Rue Raymonde de la Roche+ Place Saint-Exupery + Avenue de la Rogère+ Allée Paul Fort + Rue George Sand
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1" janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2021-PREF-DRCL-536 du 29 juillet 2021 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Le Plessis-Pâté sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
fo
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-19-00014
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/106 du 19 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune d'Igny
DIRECTION DES RELATIONS AVEC| . LES COLLECTIVITES LOCALESPREFET Bureau des élections et duDE L'ESSONNE fonctionnement des assembléesLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/106 du 19 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune d'Igny
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 :VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme freer CAMILLERI, enqualité de préféte de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des foréts, en qualité de sour Préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;_ MU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2022-PREF-DRCL-317 du 17 août 2022 portant modification de l'arrêtépréfectoral n° 2021-PREF-DRCL-594 du 20 août 2021 portant institution des bureaux devote dans la commune d'lgny ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissantprécisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,
ARRETEArticle 1°': Le périmètre des 9 bureaux de vote de la commune de d'Iigny est instituécomme suit :
Circonscription : 91-06Arrondissement : Palaiseau Canton: PalaiseauB001 - Salle du conseil - 23 avenue de la Division Leclerc - Centralisateur
Allée du cèdreAvenue de GommonvilliersAvenue division Leclerc' Avenue président KennedyAvenue Jean Jaurés - du 0 au 36Avenue Jean Jaurès - du 1 au 21Clos des trois arpentsImpasse division LeclercImpasse de la BiévreImpasse du moulinParc des bois brûlés
BOO2 - Centre culturel - Place Stalingrad
Avenue de la République - du 30 au9998 .Avenue de la République - du 31 au9999Avenue Albert Sarraut - du 66 au9998Avenue Albert Sarraut - du 67 au9999Impasse TiquetonnePlace du 8 mai 1945Rue BergerRue CoquilliéreRue de la lingerieRue des genets - du O au 6Rue des genets - du 1 au 11Rue des pontifes - du 13 au 9999Rue des pontifes - du 22 au 9998Rue Etienne Marcel
Rue Ambroise CroizatRue CarnotRue Francois ColletRue de bellevueRue de l'église - du 0 au 16Rue de l'église - du 1 au 15Rue des brülisRue du moulinRue du PlaimontRuelle Jamey
Rue GalliéniRue GuynemerRue Jean TasselRue Jules Ferry - du 7 au 9999Rue Jules Ferry - du 24 au 9998Rue Jules RenardRue MontmartreRue MontorgueilRue Pierre Brossolette - du 33 au 9999Rue Pierre Brossolette - du 48 au 9998Rue RambuteauRue VauvilliersSentier de Vauvilliers
B003 - Annexe du gymnase « Saint-Exupéry » - Avenue Joliot Curie
+ Allée Henri Dubois + Rue Pierre Curie+ Rue Bachaumont + Rue des genets - du 8 au 9998+ Rue de la campagnarde + Rue des genets - du 13 au 9999+ Rue de la sablière + Rue des quatre chênes+ Rue de l'avenir - Rue du bois+ Rue de Limon + Rue du centre- Rue de l'Yvette + Rue du lac+ Rue de Palaiseau + Rue du plateau- Rue des acacias > Rue du lacrue du plateau+ Rue Jean Macé + Rue Henri Dubois
B004 - Annexe du gymnase « Saint-Exupéry » - Avenue Joliot Curie
* Avenue Schildge + Rue des chataigniers* Boulevard Marcel Cachin * Rue des Roseliéres* Chemin des fraises + Rue du bon air* Impasse des maraichères * Rue du Pileu* Résidence Vieille vigne * Rue J-J. Rousseau* Rue Ampère + Rue Jean Jaurès* Rue de la faisanderie * Rue Maryse Bastie+ Rue de la plaine * Rue neuve+ Rue de la villageoise * Rue Prosper Alfaric
BOOS - Salle des fêtes —- 23 avenue de la Division Leclerc
+ Chemin de l'éciuse - Route de Biévres - du 20 au 20+ Chemin de Marienthal + Rue Carnot Prolongée+ Impasse du Bas-lgny + Rue de la butte A. Baudet+ Place d'Anjou - Rue des ormes- Place de Bretagne + Rue du Bas-lgny+ Place de Vendée + Rue du Dr Schweitzer+ Place des charbonniers + Rue Gabriel Péri+ Place du Périgord + Sente de la borne+ Résidence des Brdlis
B006 - Salle d'exposition du centre culturel - Place Stalingrad
* Avenue Albert Sarraut - du 0 au 64 + Rue des Bourdonnais*. Avenue Albert Sarraut - du 1 au 65 «+ Rue du docteur Calmette« Avenue du bouton d'or + Rue du docteur Roux+ Place Stalingrad + Rue du pont neuf+ Rue de la ferme - du 10 au 9998 + Rue Pasteur+ Rue de la ferme - du 17 au 9999 + Rue Pierre Lescot+ Rue de la ferronnerie + Rue Saint-Honoré - 22 au 9998+ Rue de la source + Rue Saint-Honoré - du 31 au 9999+ Rue de l'étang . + Rue Turbigo
Allée des ruchéresAvenue de la République - du 0 au 28Avenue de la République - du 1 au 29Avenue Joliot CurieChemin pont de la MoliéreImpasse du 4 septembreImpasse du versoirRue de la ferme - du 0 au 8Rue de la ferme - du 1 au 15Rue des pontifiés- du O au 20Rue des pontifiés - du 1 au 11
Allée de MontréalAllée du CanadaAllée du QuébecAllée Jacques CartierAllée MontcalmAvenue Jean Jaurés - du 23 au 9999Avenue Jean Jaurès - du 38 au 9998Avenue Jean Moulin
BOOS - Centre Jules Verne - Chemin du Paradis
Allée du paradisAvenue de la barreAvenue des maraichersChemin de la voie creuseChemin des brdlisChemin du paradisChemin du PicotoisPassage Gustave FayetPlace des sablonsRue du Crewkerne
B007 - Gymnase « Saint-Exupéry » - Avenue Joliot Curie
Rue du 4 septembreRue du versoirRue Jules Ferry - du 1 au 5Rue Jules Ferry - du O au 22Rue Louis MuretRue Pierre Brossolette - du O au 46Rue Pierre Brossolette - du 1 au 31Rue Saint-Honoré - du 0 au 20Rue Saint-Honoré - du 1 au 29Rue Salvador AllendeRue Alfred de Vigny
B008 - Gymnase « Saint-Exupéry » - Avenue Joliet Curie
Boulevard d'ignyImpasse du pré baronRue de la libérationRue de la résistanceRue des ruchéresRue du chateauRue du parcRue Gaston Bachelard
Rue de l'église - du 17 au 9999Rue de l'or MeteRue de LovenichRue de passe partoutRue du clos MerletVilla Antoine ChintreuilVilla Charles DaubignyRoute de VauhallanRue de la cave a Rabucier
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1" janvier 2026.
Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2022-PREF-DRCL-317 du 17 août 2022 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de d'Igny sont chargés, chacunen ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
Ve SLOlivier DELCAYROUEd—
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-19-00005
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/107 du 19 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Cerny
| DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSON NE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/107 du 19 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Cerny
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2023-PREF-DRCL-122 du 28 juin 2023 modifiant l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-084 du 5 juin 2023 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Cerny ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissantprécisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,
ARRETEArticle 1"; Le périmètre des 3 bureaux de vote de la commune de Cerny est instituécomme suit :Arrondissement : Etampes Circonscription : 91-02 Canton : Étampes
B001 - Mairie - 8 rue Degommier - Centralisateur
Chemin des amoureuxCôte Sainte-AnneRue de l'avenirRésidence de la bergerieRue Jules BenoistRue Michel CadoretRésidence château CernyRue du châteauImpasse Pierre DagueRue DegommierRue de l'égalitéChemin de FarchevilleRue de la fermeRue de LonguevilleRue de la mairieRue Fernande FraysseRue Rémy JuliennePlace de la bergerie
B002 - Complexe sportif - Avenue Carnot
Rue de la butte rondeRue Robert CanivetPlace Robert CanivetAvenue CarnotC.D. 56Ferme de la-chapelleRue des deux communesRue des cordeliersChemin des crevassesChemin de la croix du pontImpasse du four a painRue du frais vallonZ.A. des Grouettes
Rue MontaquoyRuelle Saint-PaulRue du PerretRue Saint-PierreChateau de PresleRue Jean-Baptiste SalisPlace de SelveChemin SollierRue de TanqueuxRue du clos ThibaultRue VéronClos du villageImpasse Marcel MoreaChemin Saint-MartinRue aux moinesRue Simone VeilAvenue Michel de l'Hospital
Rue de la mare neuveRue de MontmiraultLP de MontmiraultRue du moulin du guéRue des deux parcsRuelle a la pécheuseRue Henri PigeoletPlace PigeoletRue de la pompeAvenue du pont de VilliersChemin de la grande prairieChemin du pressoirR.D. 191 - Route nationale
+ Chemin du Guot + Sente des petits jardins+ Rue des houches + Chemin des marats+ Rue d'itteville + Rue de l'abbaye+ Plateau de l'Ardenay + Chemin des ânes- Avenue d'Arpajon + Route de Boissy+ Rue de la bonde + Rue des bouleaux+ Aérodrome de l'Ardenay
B003 - Salle polyvalente - Ecole primaire - 21 rue René Damiot
+ Chemin des acacias - + Rue des pins- Résidence des acacias + Rue du puits+ Chemin des carreaux + Rue des roses+ Clos des coquelicots + Rue des tilleuls+ Rue René Damiot + Rue du verger+ Clos Damiot + Rue du chemin vert« Clos du moulin | + Rue du moulin à vent
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1" janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2023-PREF-DRCL-122 du 28 juin 2023 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Cerny sont chargés, chacunen ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
aOlivier DELCAYROU
Psa
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-19-00004
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/108 du 19 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune Morigny-Champigny
| § | DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITÉS LOCALESPREFETDE L'ESSON NE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/108 du 19 juin 2025portant institution des bureaux de vote dans la commune Morigny-Champigny
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 :VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-511 du 24 septembre 2020 portant institution des bureauxde vote dans la commune de Morigny-Champigny ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissantprécisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,
ARRETEArticle 1°: Le périmètre des 4 bureaux de vote de la commune de Morigny-Champigny estinstitué comme suit :
Arrondissement : Etampes Circonscription : 91-02 Canton : Etampes
B001 - Salle des fêtes - Rue de la mairie - Centralisateur
Bar les acaciasChâteau de BrunehautRue du clos pépinRue courteFerme de MalassisFerme de St PhallierGrande rue _Impasse des CourteauxImpasse des rochettesRue de la mairieImpasse des mortiersMoulin de ValnazeRue de l'orangerieRue des ouchesAllée de vivier
BOO2 - Salle des fêtes - Rue de la mairie
Rue des acaciasRue des barguinsRue des grands sablonsRoute blancheRue du bas des rochesAvenue des champinsChâteau des blandardsChâteau de vaudouleursRue au comteChemin des rochesRue du chemin vertRue des érablesRue Pierre DumasImpasse des lauriersRue de la mulotteAllée des roches
Rue de la pépinièreRue de la porte brûléeRue des pontsRue de la prairieRue du pressoirRoute de BrièresRue de la RépubliqueRoute nationale 20Rue des rochettesChemin des rochesChemin des RouasRue des saulesRue des vignesChemin latéral des petits présPlace du parc
Chemin des Vaux LogersImpasse des Vaux LogersRue des fleursRue du hameau de BretagneRue des hautes maisonsAvenue du hameau des RouasImpasse des champinsRue de la JuineRoute de la Ferté-AlaisRue Saint GermainRue du prieuréRue du chemin vertRoute des Vaux LogersRue des tilleulsClos de Vaudouleurs
B003 - Ecole Jean de la Fontaine - Rue des acaciasR. D. 63 - route d'EtampesPlace du calvaireImpasse de la chapelleRue du chateauImpasse du chateauRue des ComboissonsFerme de BeauvaisFerme de la grange des noyersRue de la grange des noyersRue de la libérationRue du 19 mars 1962Rue de la maladrerie
Rue des passerreauxRue du petit cheminImpasse des terriersRue de la tourelleRue du tour de villeRue de VilleneuveRue des VolventsRue aux lièvresImpasse des boisRue Camille JousseClos du moulinChemin aux chèvres+ Rue des moulins + Rue du Mississippi+ Rue Notre-Dame des prés
B004 - Ecole des monceaux - Avenue des monceaux
+ Rue des alouettes + Rue de la garenne+ Impasse de l'ancien moulin + Rue des geais+ Rue des aubépines - Rue des genêts+ Clos des aulnaques + Allée des marronniers+ Rue d'Auvers - Avenue des monceaux+ Rue du centre + Rue de l'orée du bois- Route de Champigny + Impasse des prés+ Rue des chênes + Rue de la sablière+ Rue de Champigny - Rue traversière+ Chateau de Jeurre : + Rue de la vallée aux renards+ Chateau de Villemartin + Rue des vergers+ Impasse du clos | + Rue de Villemartin+ Complexe sportif + Le montoir de Villemartin- Avenue du général de Gaulle + Impasse des mésanges+ Rue des côteaux + Rue des pommiers+ Rue des Croubis + Avenue du polissoir+ Rue des fauvettes + Impasse du clos des roches
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1" janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/511 du 24 septembre 2020ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4; Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune de Morigny-Champigny sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
vier LC Aer ROU
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-19-00008
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/109 du 19 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Tigery
| DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSONNE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/109 du 19 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Tigery
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 :VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2024-PREF-DRCL-013 du 29 janvier 2024 abrogeant l'arrêté n° 2023-PREF-DRCL-228 du 8 septembre 2023 portant institution des bureaux de vote dans la communede Tigery ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissantprécisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,
ARRETEArticle 1": Le périmètre des 3 bureaux de vote de la commune de Tigery est instituécomme suit :Arrondissement : Evry Circonscription : 91-09 Canton : Épinay-sous-SénartB001 - Mairie - 2 place Liedekerke Beaufort
Allée du PlessisChemin des sœursFerme de la tourLes Combeaux de TigeryPlace CopernicPlace KeplerPlace Liedekerke BeaufortRoute de CorbeilRue Amédée FraguierRue de l'Orme à DesselayRue Victor Schoelcher
Allée des boisAllée des ombragesLe petit SénartMail de la pépinièrePassage des HaubansPassage des HauldresPlace des trois mâtsRoute de SénartRue des hautes terresRue des hêtresRue des marronniersRue des mouettesRue du BicheriotRue du grand mâtimpasse des bouleaux
Rue des vignesRue du citoyen VergneRue du parc des vergersRue Elsa Triolet |Rue Geneviéve Anthonioz de GaulleRue GaliléeRue George SandRue Henri PoincaréRue Isaac NewtonRue Marie CurieRue Simone de Beauvoir
B002 - Centre de loisirs « Les Coquelicots» - Rue du lac / Allée des ombrages
Rue du lacRue du lavoirRue du mat d'ArtimonRue du mat de MisaineRue du saut du loupRue madameSquare des bouvreuilsSquare des chardonneretsSquare des grivesSquare des hirondellesSquare des martinetsSquare des pinsonsSquare des roiteletsSquare des sarcelles
BOO3 - Ferme du Plessis-Saucourt - 32 rue de Lieusaint - Centralisateur
+ Allée des peupliers + Route de Lieusaint+ Allée des acacias + Route nationale 6- Allée des jonquilles + Rue de la bergerie+ Allée des myosotis + Rue de la distillerie+ Rue Jean-Pierre Nave + Rue du capitaine Roland Deplanque+ Rue Thérèse Couderc + Rue du commandant Maurice Lissac+ Chemin dit de Corbeil à Brie + Rue René Brunet+ Allée des roses + Rue Maryse Bastié+ Place du Plessis Saucourt + Route de Saint-Pierre
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1" janvier 2026.
Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2024-PREF-DRCL-013 du 29 janvier 2024ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4; Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Tigery sont chargés, chacunen ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
rsAM YoAOlivief DELCAYROU
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-19-00007
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/110 du 19 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Saint-Germain-lès-Corbeil
| = DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE VESSONNE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/110 du 19 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la communede Saint-Germain-lès-Corbeil
La préféte de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/518 du 24 septembre 2020 portant institution desbureaux de vote dans la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissantprécisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,
Article 1°: Le périmètre des
ARRETE6 bureauxSaint-Germain-lés-Corbeil est institué comme suit :Arrondissement : EvryCirconscription : 91-09B001 - Mairie - 2 rue de Lieusaint - Centralisateur
+ Collège La Tuilerie - Avenue Charles deGaulle+ Place d'Amsterdam+ Impasse André Ampère+ Place d'Athènes- Square Auguste Renoir+ Rue de Bagdad+ Allée du basilic+ Rue de Bruxelles+ Place de Bucarest+ Square Camille Saint-Saëns+ Rue de Caracas+ Avenue Charles de Gaulle+ Square Charles Gounod+ Square Claude Debussy+ Place de Copenhague+ Rue des coquilles+ Impasse du dragon+ Rue de Dublin+ Rue d'Edimbourg
de vote de la commune de
Canton : Draveil
+ Rue Ernest Chamblain+ Rue de Florence+ Rue des Frères Lumière+ Rue de Gibraltar+ Rue Gustave Eiffel+ Square Hector Berlioz- Square Henri Matisse+ Impasse Joseph Jacquard+ Rue de la mairie+ Impasse de la tuilerie+ Rue de la tuilerie+ Rue de la montagne du vieuxmarché+ Square Maurice Ravel+ Square Maurice Utrillo+ Montagne du vieux marché- Place de Galilée- Rue de Rochefort* Rue du vieux marché+ __ Ruelle du vieux marché
B002- École maternelle « Champ Dollent » - Allée du Val Fleuri
+ Square Agrippa d'Aubigné+ Rue Antoine Bourdelle+ Avenue Auguste Rodin- Place Auguste Rodin+ Square Clément Marot+ Rue François Rude+ Square François Villon
Avenue Guillaume ApollinaireSquare Joachim du BellayPlace de l'EuropeSquare Pierre RonsardAllée pré Saint-GermainSquare Rémi BelleauCours val fleury
BOO3-Ecole maternelle « Les Prés Hauts » - Rue Georges Courteline
+ Rue André Breton+ Rue Aristide Maillol+ Square Blaise Cendrars+ Chemin de Brie+ Rue David d'Angers+ Rue Edgar Degas
Rue Max JacobRue Michel AngeRue Paul BelmondoAvenue Paul ClaudelSquare Jean CocteauRue Jean Goujon
Rue Francois GirardonRue Georges CourtelineRue Germain PilonRue Jean-Baptiste CarpeauxRoute de Mauperthuis
Square AlainSquare Alain FournierSquare Anatole FranceSquare André GideSquare André MauroisAvenue Antoine de Saint-ExupérySquare Charles PéguySquare Georges BernanosSquare Georges Duhamel
Rue des ajoncsRue Arnaud MassyAvenue d'AugustaRue des BruyéresAvenue Catherine LacosteRue des fougéresRue Gaétan Mourgue d'Algue
B006 - Restaurant communal - Allée Val Fleury
Place du châteauRue des chevreauxRue du clos au merleRue DarblayAllée de l'étangChemin d''ÉtiollesAvenue du Général LeclercRue des genêtsRue Jean de la Fontaine
Rue Paul EluardPlace Pierre PugetRue Pierre ReverdyRue Robert le Lorrain
B004 - Salle des fêtes - 76 avenue Guillaume Apollinaire
Square Henri BergsonAvenue Jean GionoSquare Jean GiraudouxRue Jules RomainsAvenue Marcel ProustRue Paul ValéryRue René-Henri LeducSquare Romain Rolland
BOOS - Salle des fêtes - 76 avenue Guillaume Apollinaire
Avenue du golfRue de GravoisAvenue Henri CottonRue Jean GaraildeAvenue de la Pointe RingaleRue Pierre de CoubertinAllée Louis Tillet
Rue Jean MermozAllée du lavoirRoute de LieusaintRue de la pointe PivostPlace Robert DarblayAllée du rd des prés hautsRoute de Saint-GermainRue de TigeryChemin de Villouvette
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1° janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/518 du 24 septembre 2020ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune de Saint-Germain-lés-Corbeilsont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
LE'dl LRlivi AYROUA
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-19-00001
Arrêté n° 154/25/SPE/BSPA/Seine 08 25 pris au
titre de la sécurité de la navigation fluviale
portant autorisation d'organiser des initiations
aux sports nautiques canoë, kayak, paddle sur la
Seine, intitulées " Les Guinguettes du monde
2025 " organisées par la Mairie de
Corbeil-Essonnes
PREFET Sous-PréfectureDE L'ESSONNE d'EtampesgaleFraternité
Arrêté n° 15 /25/SPE/BSPA/Seine 08 25pris au titre de la sécurité de la navigation fluvialeportant autorisation d'organiser des initiations aux sports nautiquescanoë, kayak, paddle sur la Seine,intitulées « Les Guinguettes du monde 2025 »organisées par la Mairie de Corbeil-EssonnesLa Préfète de l'EssonneVU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 et notamment les articles R 331-6 à R 331-17-2 etÀ 331-3 du code du sport, portant réglementation générale des épreuves et compétitionssportives sur la voie publique ;VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partieréglementaire du code des transports ;VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualitéde Préféte de l'Essonne ;VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Benoît VIDON, Sous-préfet, en qualitéde Sous-préfet d'Etampes ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-195 du 19 mai 2025 portant délégation designature à M. Benoît VIDON, Sous-Préfet d'Étampes ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 et son annexe portant règlement général de police dela navigation intérieure ;VU l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 5 juillet 2019 modifié portant règlementparticulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;VU le règlement général de police de la navigation intérieure pris en application de l'articleL 4241-1 du Code des Transports et notamment l'article A 4241-38-2 ;VU la demande présentée en date du 7 mai 2025, de la Mairie de Corbeil-Essonnes,représentée par Monsieur le Maire Bruno PIRIOU - 2 place Galignani - 91150 Corbeil-Essonnes ;
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Sous-Préfet d'Étampes4 rue Van Loo - 91150 EtampesStandard : 01.69.91.91.91 - Horaires d'ouverture de la sous-préfecture : 9h/12h -13h30/16h
VU l'avis favorable de la Brigade Fluviale de la Préfecture de Police du 21 mai 2025;VU l'avis favorable des Voies navigables de France du 11 juin 2025;VU l'avis favorable de la Mairie de Corbeil-Essonnes du 07 mai 2025;SUR proposition du Sous-Préfet d'Etampes ;ARRETEARTICLE premier : Objet de l'autorisationLa Mairie de Corbeil-Essonnes est autorisée à organiser diverses activités nautiques sur laSeine, dans le cadre des Guinguettes du monde du 28 au 29 juin 2025.
ARTICLE 2 : Programme de la manifestation :- animations et initiations de canoë, kayak et paddle, du 28 au 29 juin 2025 de 13 h à 18 h 30en rive gauche du PK 133,200 au PK 133,700 (aval du club de tennis). Les activités nautiquesseront encadrées par l'ASCE.- croisières nautiques au départ du port Saint-Nicolas les 28 et 29 juin 2025 entre 13h et 20h,organisées à bord de la péniche BALI appartenant à l'association ALTERNAT entre le PK132,500 et le PK 134,700 (aval pont Patton).
ARTICLE 3 : Restrictions apportées à la navigationLes activités nautiques devront se dérouler exclusivement en bande de rive soit dans unebande de 5m de largeur de la berge. Un avis à la batellerie sera diffusé aux usagers de la voied'eau pour les appeler à réduire leur vitesse et respecter une extrême vigilance lors desinitiations et croisières.ARTICLE 4 : Conditions techniquesl'organisateur et les participants devront se conformer aux prescriptions du règlementgénéral de police (Code des transports), à l'arrêté inter-préfectoral du 5 juillet 2019 modifiéportant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonneainsi qu'aux mesures relatives aux garanties d'encadrement, de technique et de sécurité desfédérations françaises de surf et de canoé kayak.Les horaires indiqués à l'article 2 devront être impérativement respectés.Service de sécurité :l'organisateur assurera à ses frais et sous son entière responsabilité le service d'ordre et desécurité de la manifestation qui devra être dimensionné au nombre de participants et aupublic attendu notamment :> L'assistance de bateaux de sécurité en nombre suffisant pour encadrer les initiations, quidevront être :° Conformes à la réglementation en vigueur,© Équipés de l'armement nécessaire,° Pilotés par une personne titulaire du certificat de capacité nécessaire,° Dotés de la vignette plaisance.Des personnes prêtes à porter secours en cas de besoin devront être à bord de chaqueembarcation.
2/5
> L'organisateur devra :> - s'informer des débits et risques de crue éventuelle en consultant les données du siteinternet http://www.vigicrues.gouv.fr/. La manifestation devra être annulée si les conditionshydrauliques ne permettent pas la réalisation des épreuves en sécurité.- procéder à une reconnaissance du parcours quelques jours avant la manifestation afin derepérer d'éventuels embâcles, arbres, pieux etc.l'organisateur s'assurera de la mise en place et du bon fonctionnement des moyens decommunication, notamment avec les services publics. Il est recommandé à l'organisateur dese munir de radio type VHF permettant de communiquer, en permanence, avec :- Les usagers de la voie d'eau (canal 10)- L'ouvrage du Coudray (canal 22)- L'ouvrage d'Evry (canal 18)Les responsables encadrant la manifestation transmettront les coordonnées des téléphonesmobiles auxquels ils peuvent être joints pendant la manifestation aux ouvrages suivants :Coudray (01.60.75.32.32) et Evry (01.69.68.00.46), ils aviseront ces écluses situées en amont etaval de toute avarie.ARTICLE 5 : Conditions particulièresLes participants devront être équipés d'un équipement d'aide à la flottabilité conformes a laréglementation et à leur taille.Le bateau Bali devra disposer des documents de bord conformes à la réglementation.ARTICLE 6 : Sécuritél'organisateur respectera les prescriptions de sécurité imposées par la fédération délégataire(bateaux de sécurité, port du gilet de sauvetage, personnels encadrants diplômés).Le cas échéant, l'organisateur se conformera à l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du 17 juillet2019 relatif aux dispositifs de secours nautiques prévisionnels sur ou à proximité de l'eau àParis et dans les départements des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Cet arrêté revêt un caractère prescriptif dans les départements de la GrandeCouronne.L'organisateur prendra toutes les mesures de sécurité nécessaires pour ne pas gêner lanavigation des autres usagers de la voie d'eau qui reste prioritaire. Les régatiers devront éviterde s'engager dans le chenal navigable pour ne pas gêner la navigation de commerce qui resteprioritaire et se maintenir au plus près des rives du fleuve tout en s'abstenant de louvoyer. Deplus, leur attention devrait être appelée sur les forts remous provoqués par la circulation despéniches et convois poussés.La Brigade fluviale se tiendra en alerte pour répondre à toute situation d'urgence au0147071717ARTICLE 7 : SignalisationLa signalisation fluviale, 2 panneaux B8 « Vigilance particulière » portant un cartouche« MANIFESTATION DANS LE BIEF » permettant le bon déroulement de la manifestation est àla charge des organisateurs qui la retireront dès la fin de la manifestation. Ces panneauxdevront être posés à 300 m en amont rive droite et en aval rive gauche de la zone demanifestation.
5/5
ARTICLE 8 : Responsabilité - Assurancesl'organisateur sera responsable de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de lavoie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.Cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que lesdommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics et d'autre part, le personnelet le matériel des services de sécurité.ARTICLE 9 : Droits des tiersLes ouvrages construits sur le domaine public fluvial, notamment les pontons, sont des installationsprivées qui ne peuvent pas être utilisées sans l'accord des propriétaires. La présente autorisation estaccordée sous réserve des droits des tiers, notamment amodiataires du domaine public fluvial,usagers de la voie d'eau, etc...ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification d'un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Essonne, ou d'unrecours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur, ou peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud - 78011Versailles cedex) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/), dans les mêmesconditions de délai. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois cedélai pour exercer un recours contentieux.Un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'àcompter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R 421-2du code de justice administrative «le silence gardé pendant plus de deux mois sur uneréclamation par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ».
ARTICLE 11: Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-préfet del'arrondissement d'Étampes, le Chef de l'Unité Territoriale Seine-Amont de Voies Navigablesde France, le Directeur Opérationnel des Services Techniques et Logistiques de la Préfecturede Police de Paris, Monsieur le Maire de la commune de Corbeil-Essonnes, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée audirecteur de l'Office français de la biodiversité et à Monsieur le Président des associationsagréées de pêche et de pisciculture de l'Essonne 13, rue Édouard Petit à Corbeil-Essonnes (91).
Etampes, le 19 JUIN 2025
Pour la Préfète de l'Essonne,et par délégation,le Sous-préfet d'Etampes,
Bdnoît ON
4/5