TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-106
PUBLIÉ LE 4 MARS 2024
Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
81-2024-03-04-00003 - Arrêté du 4 mars 2024 portant révision de la
désignation des membres de l'observatoire d'analyse et d'appui au
dialogue social et à la négociation du Tarn (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Finances Publiques / Service
Stratégie-Contrôle de Gestion
81-2024-03-01-00004 - Décision de délégation de signature pour le Pôle
animation du Réseau et Expertise de la direction départementale des
Finances publiques du Tarn. (4 pages) Page 6
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Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-03-04-00003
Arrêté du 4 mars 2024 portant révision de la
désignation des membres de l'observatoire
d'analyse et d'appui au dialogue social et à la
négociation du Tarn
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-03-04-00003 - Arrêté du 4
mars 2024 portant révision de la désignation des membres de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation
du Tarn3
Ex ; Direction départementale
MINISTERE de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
DU TRAVAIL protection des populations
DE LA SANTE ;
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Égalité
Fraternité
.. Arrêté du 4 mars 2024 .
portant révision de la désignation des membres de l'observatoire
d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du Tarn
Le Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Occitanie ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L2234-4 à L2234-7, R2234-1 à R2234-4 et
D2622-4 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 22 mars 2021 portant
nomination de Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn ;
Vu la décision du Directeur Régional de l'Economie, de 'Emploi, du Travail et des Solidarités
d'Occitanie d'Occitanie en date du 1°" décembre 2022 portant délégation de signature au
titre de ses pouvoirs propres ;
Vu l'arrêté du 12 février 2024 portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL
ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Tarnà Monsieur Bruno LABATUT COUAIRON, directeur départemental
adjoint;
Vu la décision du Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
d'Occitanie d'Occitanie en date du 1" février 2022 relative à la liste des organisations
syndicales pouvant désigner un membre au sein des observatoires départementaux
d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation de la région au sens des articles
L 2234-4 et suivants du code du travail ;
Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations syndicales de
salariés et les organisations professionnelles, interprofessionnelles ou multi
professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national ;
Vu la demande présentée par I'UDES (Union des Employeurs de l'Economie Sociale et
Solidaire) le 26 février 2024, visant à nommer un membre suppléant, Monsieur Didier
CARRIERE, au sein de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la
négociation du Tarn ;
ARRETE
Article 1 : La liste des membres de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et
à la négociation du Tarn est établie comme suit :
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-03-04-00003 - Arrêté du 4
mars 2024 portant révision de la désignation des membres de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation
du Tarn4
= Pour les organisations syndicales de salariés :
Organisations syndicales Titulaires Suppléant(e)s
CGT
CFDT Valérie MIAILHE Alain LE FAY
CFE - CGC Michel VINES Alain PUJOL
FO Eric BELLOUNI Stéphane AYMARD
SOLIDAIRES TARN Bérengere BASSET Dimitri CORTESE
UNSA Christophe LE BAIL Benoît ZAVATTERO
= Pour les organisations professionnelles, interprofessionnelles ou multi professionnelles
d'employeurs représentatives au niveau national :
Organisations Titulaires Suppléant(e)s
d'employeurs
CPME Philippe BARTHES Benjamin VERDEIL
FDSEA
FESAC
MEDEF Appoline CHAMINADE MEYER
UDES Félicie DOMENE Didier CARRIERE
U2P Séverine GIL
Article 3: Le précédent arrêté en date du 4 septembre 2023 portant désignation des
membres de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du
Tarn est abrogé à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
Article 4: La Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Tarn est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Tarn.
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application — informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet — www.telerecours.fr
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mars 2024 portant révision de la désignation des membres de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation
du Tarn5
Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2024-03-01-00004
Décision de délégation de signature pour le Pôle
animation du Réseau et Expertise de la direction
départementale des Finances publiques du Tarn.
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2024-03-01-00004 - Décision de délégation de signature pour le Pôle animation
du Réseau et Expertise de la direction départementale des Finances publiques du Tarn. 6
Ex — ]—P
REPUBLIQUE - .
FRANÇAISE |
L_z'berte'
Egalité
FraternitéFINANCES PUBLIQUES
ANNEXE D-E
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle animation du réseau et expertise
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du Tarn ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;.
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
finances publiques ; '
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale du Tarn ;
Vu le décret du 18 février 2020 portant nomination de M. Yves JULIEN, Administrateur Général des Finances
publiques en qualité de directeur départemental des Finances publiques du Tarn ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature
- pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service et relevant
de la gestion courante, .
- avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
- l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative,
- est donnée à :
1. Pour la division des missions fiscalité personnelle et foncière :
Mme Caroline SEGUELA, iñspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division ;_
M. Nicolas BUISSON, inspecteur des Finances publiques, chef du service ;
M. Dominique GAY, contrôleur des Finances publiques ;
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2024-03-01-00004 - Décision de délégation de signature pour le Pôle animation
du Réseau et Expertise de la direction départementale des Finances publiques du Tarn. 7
2. Pour la division des professionnels, du recouvrement et des affaires économiques
Mme Sylvie RYCKEBUSCH-VAZQUEZ, inspectrice principale des Finances publiques, respohsable de la
division ;
Service recouvrement
Mme Rose-Marie CANAC, inspectrice des Finances publiques;
M. Philippe TERRANCLE, inspecteur des Finances publiques;
Service fiscalité professionnelle et affaires économiques
Mme Kia LY, inspectrice des Finances publiques ;
M. Baptiste DZIALACH, inspecteur des Finances publiques;
3. Pour la division contrôle fiscal et affaires juridiques
M.Richard MAZARS, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division ;
Service affaires juridiques
Mme Carine BARRES, inspectrice des Finances publiques ;
Mme Edwina EHRHARD, inspectrice des Finances publiques ;
Service contrôle fiscal '
Mme Véronique MARAVAL, inspectrice des Finances publiques ;
M. Francois ROQUES, contrôleur principal des Finances publiques ;
4. Pour la division du secteur public local et de la fiscalité directe locale :
Mme Florence LESTRADE , inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division;
Mme Christine LANDUYT, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe;
Service CEPL et cellule dématérialisation et monétique
Mme Virginie INNOCENTI, inspectrice des Finances publiques, chargée de mission ;
M. Sébastien BEUTIN, inspecteur des Finances publiques, chargé de mission ;
M. Gérald BARRES, inspecteur des Finances publiques, chargé de mission ;
M. Hervé ROLANDEZ, inspecteur des Finances publiques, chargé de mission ;
Service Fiscalité Directe Locale
Mme Isabelle MOROSI, inspectrice des Finances publiques;
En cas d'absence de Mmes Florence LESTRADE, Christine LANDUYT et Isabelle MOROSI, Mme Corinne
BARTHE, contrôleur des Finances publiques, recoit les mêmes pouvoirs sans que la condition d'absence ou
d'empéchement soit opposable aux tiers.
5. Pour la division des opérations de I''Etat
Mme Sylvie PELISSIER, inspectrice divisionnaire hors classe des Finances publiques, responsable de la division ;
Service comptabilité
Mme Marie-Charlotte COLLIOT, inspecteur des Finances publiques, cheffe de service :
En cas d'absence de Mme Marie-Charlotte COLLIOT, Mmes Géraldine BEZIAT et Fabienne MATHIEU,
contrôleuses principales des Finances publiques, Mme Nathalie BLAISE et MM. Cédric LEMAJEUR et Sébastien
SALIES, contrôleurs des Finances publiques, Mme Séverine DECHAMP et Mohamed LAAROUSSI, agents
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2024-03-01-00004 - Décision de délégation de signature pour le Pôle animation
du Réseau et Expertise de la direction départementale des Finances publiques du Tarn. 8
d'administration principaux des Finances publiques reçoivent les mémes pouvoirs sans que la condition
d'absence ou d'empêchement soit opposable aux tiers.
Pôle fiscalité de l'aménagement
Mme Estelle FONTAINE, [ in'spectfice des Finances publiques, chef de service :
- Mmes Carole BLAQUIER, Laetltla DABROWSKY et MM. Jean-François MAUREL Antome ROSA, contrôleurs
principaux des Finances publiques,
- Mmes Danielle FERELLOC, Nathalie BLAISE et MM. Sébastien GARD, Bruno LEGEDZA, Christophe RAMPINI,
contrôleurs des Finances publlques
- Mmes Agnès ROSIQUE, Muriel MATHIS et MM. Claude BRISSEBRAT, Llonel TORCHIA, agents d'administration
principaux, |
pour signer tous les actes relevant de la gestion courante du service et plus particulièrement, les accords de délais
ainsi que les actes de poursuites.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Albi, le 1er mars 2024
L'Administrateur Général des Finances Publiques,
- Directeur Départemental des Finances Publiques du Tarn,
Yves JULIEN
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