PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-233
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2024-10-10-00001 - Arrêté n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/305 du 10
octobre 2024 abrogeant l'arrêté préfectoral n°
2023-PREF/DCPPAT/BUPPE/106 du 7 juin 2023 prescrivant à l'encontre de
la société TERRADOM la consignation d'une somme de 84 286EUR
euros (quatre-vingt quatre mille deux cent quatre-vingt six euros)
correspondant au coût estimé des travaux nécessaires au respect de
l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°
2022-PREF/DCPPAT/BUPPE/058 du 1er avril 2022 pour son établissement
situé Chemin de la Pierre Grise 91630 MAROLLES-EN-HUREPOIX (2 pages) Page 3
91-2024-10-09-00012 - Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement cinématographique du 22 octobre 2024 chargée de
statuer sur une demande de création d'un cinéma de 3 salles et 400
places à l'enseigne "78 ESPACE CULTUREL" à Savigny-sur-Orge (1 page) Page 6
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2024-10-09-00010 - Arrêté n°2024-PREF-DRCL/221 portant
convocation des électeurs et fixant les délais et modalités de
dépôt des candidatures en vue de l'élection municipale partielle
intégrale des conseillers municipaux et communautaires de la commune
de Saintry-sur-Seine des 1er et 8 décembre 2024 (6 pages) Page 8
91-2024-10-09-00011 - Arrêté n°2024-PREF-DRCL/222 portant
convocation des électeurs et fixant les délais et modalités de
dépôt des candidatures en vue de l'élection municipale partielle
intégrale des conseillers municipaux et communautaires de la commune
de Soisy-sur-Ecole des 1er et 8 décembre 2024 (5 pages) Page 15
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
91-2024-10-08-00004 - Arrêté 2024-SPE-BAT-281 du 8 octobre 2024
convocation des électeurs de Mondeville (5 pages) Page 21
91-2024-10-08-00003 - Arrêté 2024-SPE-BAT-282 du 8 octobre 2024
convocation des électeurs de Mespuits (4 pages) Page 27
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-10-10-00001
Arrêté n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/305 du 10
octobre 2024 abrogeant l'arrêté préfectoral n°
2023-PREF/DCPPAT/BUPPE/106 du 7 juin 2023
prescrivant à l'encontre de la société TERRADOM
la consignation d'une somme de 84 286EUR
euros (quatre-vingt quatre mille deux cent
quatre-vingt six euros) correspondant au coût
estimé des travaux nécessaires au respect de
l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°
2022-PREF/DCPPAT/BUPPE/058 du 1er avril 2022
pour son établissement situé Chemin de la Pierre
Grise 91630 MAROLLES-EN-HUREPOIX
AE RESONWE Direction de la Coordination
Liberté des Politiques Publiques
Praterité | et de l'Appui Territorial
Arrêté n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/305 du 10 octobre 2024
abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2023-PREF/DCPPAT/BUPPE/106 du 7 juin 2023
prescrivant à l'encontre de la société TERRADOM la consignation d'une somme de
84 286€ euros (quatre-vingt quatre mille deux cent quatre-vingt six euros)
correspondant au coût estimé des travaux nécessaires au respect de l'arrêté préfectoral
de mise en demeure n° 2022-PREF/DCPPAT/BUPPE/058 du 1° avril 2022 pour son
'établissement situé Chemin de la Pierre Grise 91630 MAROLLES-EN-HUREPOIX
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L171-6, L171-8, L172-1, L.511-1 et-L.514-5 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des
ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la Préfecture de
l'Essonne ; :
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à
M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de I'arrondissement
chef-lieu :
VU la télédéclaration enregistrée le 18 mars 2019 par la société TERRADOM, dont le siège social est situé
15, rue Gustave Eiffel 91070 BONDOUFLE, en vue d'exploiter Chemin de la Pierre Grise
91630 MAROLLES-EN-HUREPOIX, les activités suivantes relevant de la législation sur les installations
classées pour la protection de l'environnement :
* 2517-2 Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux
inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques, la superficie de l'aire de transit étant:
Supérieure à 5 000 m', mais inférieure ou égale à 10 000 m?
* 2515-1-b Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage,
mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de
déchets non dangereux inertes. Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage,
pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits
minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la production de
matériaux destinés à une utilisation, à l'exclusion de celles classées au titre d'une autre rubrique ou
de la sous-rubrique 2515-2. La puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant
concourir simultanément au fonctionnement de l'installation, étant: Supérieure à 40 kW, mais
inférieure ou égale à 200 kw =
* 2714-2 Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de
déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des
installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2719. Le volume susceptible d'être présent dans
l'installation étant : Supérieur ou égal à 100 m°, mais inférieur à 1 000 m?
2713-2 Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de
métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de
métaux non dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712 et 2719.
La surface étant : Supérieure ou égale à 100 m2, mais inférieure à 1 000 m?;
Préfecture de l'Essonne

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-PREF/DCPPAT/BUPPE/106 du 7 juin 2023 prescrivant à l'encontre de la
société TERRADOM la consignation d'une somme de 84 286€ euros ( quatre-vingt quatre mille deux cent
quatre-vingt six euros) correspondant au coût estimé des travaux nécessaires au respect de
l'arrêté préfectoral de mise en demeure n° 2022-PREF/DCPPAT/BUPPE/058 du 1° avril 2022 pour son
établissement situé Chemin de la Pierre Grise 91630 MAROLLES-EN-HUREPOIX
VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 24 septembre 2024, établi dans le cadre du
Suivi des prescriptions de l'arrêté préfectoral susmentionné,
CONSIDÉRANT que la somme consignée d'un montant de 84 286€ correspondait au coût total de:
* la création d'un dispositif de lavage des roues des véhicules sortant du site (coût estimé
de 29 966€ TTC)
* l'achat d'un ordinateur et d'un serveur pour l'échange à distance des informations sur le registre
des déchets entrant et sortant du site (coût estimé de 500€ TTC) ;
* l'élimination ou la valorisation des déchets bois en mélange avec la terre, pour un coût
estimé à 53 820 € TTC;
CONSIDÉRANT que les actions engagées par l'exploitant permettent de lever la mise en demeure et que
par conséquent la consignation est devenue sans objet;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1": L'arrêté préfectoral n° 2023-PREF/DCPPAT/BUPPE/106 du 7 juin 2023 prescrivant à l'encontre
de la société TERRADOM, sise Chemin de la Pierre Grise 91630 MAROLLES-EN-HUREPOIX, dont le siège
social est situé 15 rue Gustave Eiffel 91070 BONDOUFLE, la consignation d'une somme de 84 286€
(quatre-vingt quatre mille deux cent quatre-vingt six euros) répondant au coût estimé des travaux
nécessaires au respect des prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure
n° 2022-PREF/DCPPAT/BUPPE/058 du 1° avril 2022 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 : Délais et voies de recours
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la
juridiction administrative compétente, le Tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56 avenue
de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/), dans les deux
mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture,
Le Directeur Départemental des Finances Publiques,
Les inspecteurs de l'environnement,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est notifié à
la société TERRADOM, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne, et dont
une copie est transmise pour information à Monsieur le Sous-Préfet de PALAISEAU et Monsieur
le Maire de MAROLLES-EN-HUREPOIX.
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Géngral
2/2

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-10-09-00012
Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement cinématographique du 22
octobre 2024 chargée de statuer sur une
demande de création d'un cinéma de 3 salles et
400 places à l'enseigne "78 ESPACE CULTUREL" à
Savigny-sur-Orge
COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT CINEMATOGRAPHIQUE
***
RÉUNION DU MARDI 22 OCTOBRE 2024 A 10H
(salle Beauce - Préfecture)
***
ORDRE DU JOUR
10H : COMMUNE DE SA VIGNY-SUR-ORGE
Demandeur : Commune de SA VIGNY-SUR-ORGE

Nature de la demande : Projet de création d'un cinéma de 3 salles et 400 places à SA VIGNY-SUR-
ORGE (91600)
Elus et personnalités qualifiées :
M. le Maire de Savigny-sur-Orge
M. le Président de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvres
M. le Maire de Vitry-sur-Seine
M. le Président du Conseil départemental ou son représentant
M. le Président de la métropole du Grand Paris chargé du schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Un expert en matière de distribution et d'exploitation cinématographiques
Personnalité qualifiée en matière de développement durable
Personnalité qualifiée en matière d'aménagement du territoire
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-10-09-00010
Arrêté n°2024-PREF-DRCL/221 portant
convocation des électeurs et fixant les délais et
modalités de dépôt des candidatures en vue de
l'élection municipale partielle intégrale des
conseillers municipaux et communautaires de la
commune de Saintry-sur-Seine des 1er et 8
décembre 2024
DIRECTION DES RELATIONS AVEC
| sf . LES COLLECTIVITES LOCALES
5 Bureau des Elections et du
PREFET Fonctionnement des Assemblées
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°2024-PREF-DRCL/221 du 9 octobre 2024
portant convocation des électeurs et fixant les délais et modalités de dépôt des
candidatures en vue de l'élection municipale partielle intégrale
des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Saintry-sur-Seine
des 1°' et 8 décembre 2024
La préféte de l'Essonne,
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux et
communautaires, et le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 portant application ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024 portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2019-DRCL-412 du 28 octobre 2019 constatant la
composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand Paris
Sud Seine Essonne Sénart à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux et communautaires de 2020 ;
VU les démissions de Mesdames Carole GAUTHIER, Sophie MAHÉ, Malvina PIN,
Karine PENDARIES et Messieurs Gérard PENDARIES, Alain TROUFLEAU, Tony LARGEAU et
Laurent VIALANEIX, conseillers municipaux en date du 30 septembre 2024 ;
VU la démission de Monsieur Patrick RAUSCHER, maire, en date du 8 octobre 2024;
VU les démissions de Mesdames Christelle PELOUIN et Stéphanie MARINHO, adjointes au
maire en date du 8 octobre 2024;
VU la vacance de 10 sièges au sein du conseil municipal de la commune de
Saintry-sur-Seine suite à ces démissions, sans qu'il puisse être fait appel aux suivants de
liste ;

Considérant que, conformément à l'article L.270 du code électoral, lorsque le conseil
municipal a perdu le tiers de ses membres, il y a lieu de procéder au renouvellement du
conseil municipal dans son ensemble et des conseillers communautaires appelés à
représenter la commune au sein du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart ; |
Considérant que le chiffre de la population municipale de la commune de
Saintry-sur-Seine est de 5 829 habitants au recensement INSEE du 1° janvier 2024 et que
l'effectif théorique du conseil municipal est fixé à 29 sièges pour une commune de 5 000 à
9 999 habitants, conformément à l'article L. 2121-2 du CGCT ;
Considérant que conformément aux dispositions de l'article L.247 du code électoral, les
électeurs sont convoqués pour des élections partielles par arrêté du sous-préfet
d'arrondissement et que cet arrêté de convocation est publié dans la commune
concernée six semaines au moins avant l'élection ;
Sur proposition du sous-préfet d'Evry,
ARRÊTE
Article 1° :
Les électeurs de la commune de Saintry-sur-Seine sont convoqués le dimanche 1°
décembre 2024, de 8h00 à 18h00, pour procéder à l'élection de 29 conseillers municipaux
et de 2 conseillers communautaires et, en cas de second tour de scrutin le dimanche 8
décembre 2024, de 8h00 à 18h00.
Le régime électoral applicable étant celui des communes de plus de 1000 habitants,
l'élection se fera au scrutin de liste à deux tours, tel qu'il est défini dans le chapitre III du
titre IV du livre 1° du code électoral.
Article 2 :
Prendront part au vote :
1. Les électeurs de nationalité française inscrits sur la liste électorale, conformément
aux articles L.25, L.30 à L.40 et R.18 du code électoral.
2. Les électeurs ressortissants d'un pays membre de l'Union européenne, autre que la
France, inscrits sur la liste électorale complémentaire en vue des élections
municipales, conformément aux articles L.25, L.30 à L.40 et R.18 du code électoral.
Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont
déposées au plus tard le vendredi 25 octobre 2024 sans préjudice de l'application de
l'article L.30 du code électoral. |
Seront également admis à voter les électeurs porteurs soit d'un jugement du tribunal
judiciaire ordonnant leur inscription à la suite de réclamation formée dans les délais
légaux, soit d'un arrêt de la Cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé
leur radiation.
2/6

Article 3:
Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.
La déclaration de candidature résulte du dépôt d'une liste répondant aux conditions
fixées aux articles L.260, L.263 à L.267 du code électoral :
- la liste des candidats au conseil municipal doit comporter autant de candidats que
de sièges à pourvoir, à savoir 29. Par application de l'article L.260 du code
électoral, il est possible aux listes de candidats pour les élections municipales dans
les communes de plus de 1000 habitants d'ajouter au plus deux noms
supplémentaires sur la liste ;
- la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire pour la commune de
Saintry-sur-Seine doit comporter un nom ainsi que le nom d'un candidat
supplémentaire conformément à l'article L. 273-9 du code électoral.
La déclaration de candidature faite au moyen des imprimés réglementaires Cerfa
n°14998*02 et n°14997*03 et de ses pièces justificatives est déposée par la personne
ayant la qualité de responsable de liste ou par un mandataire désigné par elle.
Le responsable de liste est la personne qui dispose des mandats de tous les candidats
figurant sur la liste.
Ces documents sont accessibles sur le site du ministère de l'Intérieur, à l'adresse :
httos://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat/Declaration-de-candidature-
elections-municipales-et-communautaires.
Les candidatures isolées sont interdites. Les candidats doivent se présenter sur des listes
complètes, comportant autant de noms que de sièges à pourvoir.
Les listes municipales doivent être composées alternativement d'un candidat de chaque
sexe au premier comme au second tour.
La composition des listes de conseillers communautaires doit être conforme aux
dispositions de l'article L. 273-9 du code électoral qui fixe les principes d'établissement
de la liste des candidats au conseil communautaire à partir. de celle des conseillers
municipaux.
Article 4 :
Le dépôt des candidatures devra être effectué auprès de la préfecture selon le calendrier
et les horaires suivants, sur rendez-vous pris préalablement à partir du lundi 4 novembre
2021 au 01 69 91 95 33:
Pour le premier tour :
- les mardi 12 et mercredi 13 novembre 2024, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
+ _et le jeudi 14 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Pour le second tour :
+ le lundi 2 décembre 2024, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
+ et le mardi 3 décembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Aucun autre mode de déclaration de candidature notamment par voie postale, par
télécopie ou par messagerie électronique n'est admis.
Les retraits éventuels de candidatures ne pourront être présentés que jusqu'aux dates
limites ci-dessus fixées.
Article 5 :
Sont éligibles au conseil municipal, s'ils sont âgés de dix-huit ans accomplis au plus tard la
veille du 1* tour, sauf restrictions prévues par la loi, tous les électeurs de la commune et
les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devraient y être
inscrits au 1°' janvier de l'année de l'élection.
3/6

Les conseillers communautaires étant issus de la liste des conseillers municipaux, leur
candidature est soumise aux mêmes conditions d'éligibilité et aux mêmes règles
d'inéligibilité.
Article 6 :
La campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 18 novembre 2024 à
zéro heure et s'achève le samedi 30 novembre 2024 à zéro heure.
En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 2 décembre 2024 à zéro heure et
est close le samedi 7 décembre 2024 à zéro heure.
Article 7 :
Les listes disposent d'emplacement d'affichage, dès l'ouverture de la campagne
électorale. Un seul et même emplacement vaut pour l'élection municipale et l'élection
communautaire.
L'ordre des panneaux d'affichage sera déterminé par voie de tirage au sort entre les listes
candidates définitivement enregistrées, en présence des candidats ou de leurs
représentants le :
Jeudi 14 novembre 2024 à 18h30
à la préfecture de l'Essonne - boulevard de France
Cabinet du préfet - Salle Beauce
91 010 EVRY-COURCOURONNES
Article 8 :
La commission de propagande est chargée d'assurer l'envoi et la distribution des
professions de foi et bulletins de vote aux électeurs de la commune de Saintry-sur-Seine.
Article 9 :
Le siège de cette commission est fixé à la préfecture de l'Essonne, boulevard de France a
Evry-Courcouronnes. Elle se réunira :
- Pour le 1° tour de scrutin :
- le lundi 18 novembre 2024 à 9h30, à la préfecture de I'Essonne, au cabinet de la préfète,
salle Jean Moulin afin d'installer la commission de propagande et procéder au contrôle de
conformité des projets de circulaires et de bulletins de vote avant l'impression des
documents. |
Aucun avis complémentaire ne sera donné par la commission après tenue de celle-ci. Les
candidats sont invités préalablement à transmettre à pref-elections@essonne.gouv.fr
leurs projets de circulaires et de bulletins de vote.
Il est fortement recommandé aux candidats de soumettre à la commission de
propagande les projets de circulaires et de bulletins de vote pour s'assurer qu'ils sont bien
conformes aux dispositions du code électoral avant d'engager leur impression.
- le vendredi 22 novembre 2024 à 14h00, en mairie de Saintry-sur-Seine - 57 grande rue
Charles de Gaulle afin de vérifier que les candidats respectent :
- les quantités suffisantes afin de permettre la mise sous pli des documents électoraux,
- la conformité des circulaires aux articles R.27 et R.30 et bulletins de vote aux articles
R.29 et R.117-4 du code électoral,
- les prescriptions spécifiques pour les élections municipales.
- Pour le 2° tour de scrutin :
- le mardi 3 décembre 2024 à 18h30, à la préfecture de l'Essonne, au cabinet de la préfète,
salle Hurepoix afin de procéder au contrôle de conformité des projets de circulaires et de
bulletins de vote avant l'impression des documents.
4/6

- le mercredi 4 décembre 2024 à 12h30 en mairie de Saintry-sur-Seine — 57 grande rue
Charles de Gaulle afin de vérifier les documents livrés par les candidats respectent.
Article 10 :
Pour bénéficier du concours de la commission de propagande, les dates et heures limites
de dépét des circulaires et des bulletins de vote à la mairie de Saintry-sur-Seine sont
fixées comme suit :
- Pour le 1°' tour de scrutin : le vendredi 22 novembre 2024 à 12h00,
- Pour le 2" tour de scrutin : le mercredi 4 décembre 2024, à 12h00.
La prise de rendez-vous pour le dépôt des documents est vivement conseillée.
La commission de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés remis
postérieurement aux dates et heures visées dans le présent article.
Article 11 :
Chaque liste candidate peut désigner un assesseur par bureau de vote, ainsi qu'un
assesseur suppléant, un délégué et un délégué suppléant.
La désignation des assesseurs et délégués doit être notifiée à la mairie par les candidats
par courrier postal, courrier électronique ou dépôt direct au plus tard le jeudi
28 novembre 2024 à 18h00.
En l'absence d'indication contraire, cette désignation est valable pour le premier tour et
pour le second tour éventuel.
Article 12 :
Les voix issues du scrutin servent à la fois au calcul de la répartition des sièges des
conseillers municipaux et de la répartition des sièges des conseillers communautaires.
Les règles de calcul de chacune de ces répartitions sont les mêmes.
Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste.
AU premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des
suffrages exprimés, un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir,
arrondi le cas échéant à l'entier supérieur.
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle
suivant la règle de la plus forte moyenne, sous réserve qu'elles aient obtenu au moins 5 %
des suffrages exprimés.
Au deuxième tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix, un
nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi le cas échéant
à l'entier supérieur.
En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la
liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle
suivant la règle de la plus forte moyenne sous réserve qu'elles aient obtenu au moins 5 %
des suffrages exprimés.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient
à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le
siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
5/6

Article 13 :Le dépouillement des votes s'effectuera dès la clôture du scrutin.
Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président
du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.
Le président du bureau de vote centralisateur procédera au recensement de tous les
votes, en établissant un procès-verbal en deux exemplaires, et agira de même pour leurs
résultats, leur affichage et leur transmission en préfecture.
Le procès-verbal sera établi en double exemplaire. Un exemplaire sera conservé à la
mairie, l'autre sera transmis à la préfecture accompagné des pièces qui y sont
réglementairement annexées le lendemain du scrutin.
Article 14 :
Le sous-préfet de l'arrondissement d'Évry et le 1° adjoint au maire de la commune de
Saintry-sur-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui fera l'objet d'une publication dans le recueil des actes administratifs de la
préfecture et qui sera affiché à la préfecture et dans la commune de Saintry-sur-Seine,
sans délais.
Le sous-préfet
de l'arrondissement d'Evry,
Oliyief DELCAYROU
6/6

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-10-09-00011
Arrêté n°2024-PREF-DRCL/222 portant
convocation des électeurs et fixant les délais et
modalités de dépôt des candidatures en vue de
l'élection municipale partielle intégrale des
conseillers municipaux et communautaires de la
commune de Soisy-sur-Ecole des 1er et 8
décembre 2024
DIRECTION DES RELATIONS AVEC
| = LES COLLECTIVITES LOCALES
z Bureau des Elections et du
PREFET Fonctionnement des Assemblées
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°2024-PREF-DRCL/222 du 9 octobre 2024
portant convocation des électeurs et fixant les délais et modalités de dépôt des
candidatures en vue de l'élection municipale partielle intégrale
des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Soisy-sur-Ecole
des 1° et 8 décembre 2024
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux et
communautaires et le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 portant application ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024 portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019-PREF-DRCL-407 du 25 octobre 2019 constatant la
composition du conseil communautaire de la communauté de communes Les Deux
Vallées à compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux et
communautaires de 2020 ;
VU la démission collective de la liste d'opposition « Soisy Un Nouvel Horizon » du 23
septembre 2024 composée de Madame Anne-Sophie HÉRARD, Monsieur Patrice
SCHAFFUSER, Monsieur Hervé BESSON, Madame Juliette GIBIER, Monsieur Cyriaque
CROSNIER LECONTE, Madame Alix CROSNIER LECONTE, Monsieur Philippe DURAND,
Madame Virginie OLIVE, Monisuer Lydéric LEMAHIEU, Madame Valérie POIRAUD,
Monsieur Ruddy FERRANTE, Madame Sylvie BAUER, Monsieur Robert DEPRETZ, Madame
Ghislaine BRIERRE, Monsieur Pierre CHEVALIER et Madame Magali MOREAU ;
VU la démission du 23 septembre 2023 de Monsieur Réginald DUJARDIN, conseiller
municipal ;
VU la démission du 24 septembre de Monsieur Gérald LEFEVRE, conseiller municipal ;

VU la vacance de sept siéges au sein du conseil municipal de la commune de
Soisy-sur-Ecole suite à ces démissions, sans qu'il puisse être fait appel aux suivants de
liste ;
Considérant ainsi que le conseil municipal de la commune ayant perdu le tiers de ses
membres, il y a lieu d'organiser la réélection du conseil municipal dans son ensemble et
des conseillers communautaires appelés à représenter la commune de Soisy-sur-Ecole au
sein du conseil communautaire de la communauté de communes Les Deux Vallées ;
Considérant que le chiffre de la population municipale de la commune de Soisy-sur-Ecole
est de 1 207 habitants au recensement INSEE du 1TM janvier 2024 et que l'effectif théorique
du conseil municipal est fixé à 15 sièges pour une commune de 1 000 à 1 499 habitants,
conformément à l'article L. 2121-2 du CGCT ;
Considérant que conformément aux dispositions de l'article L.247 du code électoral, les
électeurs sont convoqués pour des élections partielles par arrêté du sous-préfet
d'arrondissement et que cet arrêté de convocation est publié dans la commune
concernée six semaines au moins avant l'élection ; |
Sur proposition du sous-préfet d'Évry,
ARRÊTE
Article 1°: |
Les électeurs de la commune de Soisy-sur-Ecole sont convoqués le dimanche 1° décembre
2024, de 8h00 à 18h00, pour procéder à l'élection de quinze (15) conseillers municipaux et
de deux (2) conseillers communautaires et, en cas de second tour de scrutin le dimanche
8 décembre 2024, de 8h00 à 18h00.
Le régime électoral applicable étant celui des communes de plus de 1000 habitants,
l'élection se fera au scrutin de liste à deux tours, tel qu'il est défini dans le chapitre III du
titre IV du livre 1° du code électoral.
Article 2 :
Prendront part au vote :
1. Les électeurs de nationalité française inscrits sur la liste électorale, conformément
aux articles L.25, L.30 à L.40 et R.18 du code électoral.
2. Les électeurs ressortissants d'un pays membre de l'Union européenne, autre que la
France, inscrits sur la liste électorale complémentaire en vue des élections
municipales, conformément aux articles L.25, L.30 à L.40 et R.18 du code électoral.
Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont
déposées au plus tard le vendredi 25 octobre 2024 sans préjudice de l'application de
l'article L.30 du code électoral.
Seront également admis à voter les électeurs porteurs soit d'un jugement du tribunal
judiciaire ordonnant leur inscription à la suite de réclamation formée dans les délais
légaux, soit d'un arrêt de la Cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé
leur radiation.
2/5

Article 3:
Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.
La déclaration de candidature résulte du dépôt d'une liste répondant aux conditions
fixées aux articles L.260, L.263 à L.267 du code électoral :
+ la liste des candidats au conseil municipal doit comporter autant de candidats que
de sièges à pourvoir, à savoir quinze (15).
Par application de l'article L.260 du code électoral, il est possible aux listes de
candidats pour les élections municipales dans les communes de plus de 1 000
habitants d'ajouter au plus deux noms supplémentaires sur la liste ;
- la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire pour la commune de
Soisy-sur-Ecole doit comporter deux (2) noms ainsi que le nom d'un candidat
supplémentaire conformément à l'article L.273-9 du code électoral.
La déclaration de candidature faite au moyen des imprimés réglementaires Cerfa
n°14998*02 et n°14997*03 et de ses pièces justificatives est déposée par la personne
ayant la qualité de responsable de liste ou par un mandataire désigné par elle.
Le responsable de liste est la personne qui dispose des mandats de tous les candidats
figurant sur la liste.
Ces documents sont accessibles sur le site du ministère de l'Intérieur, à l'adresse :
https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat/Declaration-de-candidature-
elections-municipales-et-communautaires.
Les candidatures isolées sont interdites. Les candidats doivent se présenter sur des listes
complétes, comportant autant de noms que de siéges a pourvoir.
Les listes municipales doivent être composées alternativement d'un candidat de chaque
sexe au premier comme au second tour.
La composition des listes de conseillers communautaires doit être conforme aux
dispositions de l'article L.273-9 du code électoral qui fixe les principes d'établissement de
la liste des candidats au conseil communautaire à partir de celle des conseillers
municipaux.
Article 4 :
Le dépôt des candidatures devra être effectué auprès de la préfecture selon le calendrier
et les horaires suivants, sur rendez-vous pris préalablement à partir du lundi 4 novembre
2024 au 01 69 91 95 33:
Pour le premier tour :
- les mardi 12 et mercredi 13 novembre 2024, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
+ _et le jeudi 14 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Pour le second tour :
- le lundi 2 décembre 2024, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
- etle mardi 3 décembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Aucun autre mode de déclaration de candidature notamment par voie postale, par
télécopie ou par messagerie électronique n'est admis.
Les retraits éventuels de candidatures ne pourront être présentés que jusqu'aux dates
limites ci-dessus fixées.
Article 5:
Sont éligibles au conseil municipal, s'ils sont âgés de dix-huit ans accomplis au plus tard la
veille du 1° tour, sauf restrictions prévues par la loi, tous les électeurs de la commune et
les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devraient y être
inscrits au 1° janvier de l'année de l'élection.
3/5

Les conseillers communautaires étant issus de la liste des conseillers municipaux, leur
candidature est soumise aux mêmes conditions d'éligibilité et aux mêmes règles
d'inéligibilité.
Article 6 :
La campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 18 novembre 2024 à
zéro heure et s'achève le samedi 30 novembre 2024 à minuit.
En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 2 décembre 2024 à zéro heure et
est close le samedi 7 décembre 2024 à minuit.
Article 7 :
Les listes disposent d'emplacement d'affichage, dès l'ouverture de la campagne
électorale. Un seul et même emplacement vaut pour l'élection municipale et l'élection
communautaire.
L'ordre des panneaux d'affichage sera déterminé par voie de tirage au sort entre les listes
candidates définitivement enregistrées, en présence des candidats ou de leurs
représentants le :
Jeudi 14 novembre 2024 à 18h30
à la préfecture de l'Essonne - boulevard de France
Cabinet du préfet - Salle Beauce
91 010 EVRY-COURCOURONNES
Article 8 :
La date limite de notification à la mairie par les candidats de la liste des assesseurs et
délégués est fixée au jeudi 28 novembre 2024 à 18h00. En l'absence d'indication contraire,
cette désignation est valable pour le premier et pour le second tour éventuel.
Tout candidat peut également désigner des scrutateurs, à raison d'un scrutateur par table
de dépouillement.
Au moins une heure avant la clôture du scrutin, le candidat doit communiquer au
président du bureau de vote les nom, prénom et date de naissance des scrutateurs
désignés afin que la liste des scrutateurs par table puisse être établie avant le début du
dépouillement.
Article 9 :
Les candidats assurent leur propagande par leurs propres moyens et doivent déposer
leurs bulletins de vote auprès du maire au plus tard à midi la veille du scrutin à 12h00,
soit :
Pour le premier tour :
+ le samedi 30 novembre 2024.
Pour le second tour :
+ le samedi 7 décembre 2024.
Les candidats peuvent également déposer directement leurs bulletins dans le bureau de
vote le jour du scrutin soit le dimanche 1° décembre 2024 pour le premier tour et, en cas
de second tour, le dimanche 8 décembre 2024.
Article 10 :
Les voix issues du scrutin servent à la fois au calcul de la répartition des sièges des
conseillers municipaux et de la répartition des sièges des conseillers communautaires.
Les règles de calcul de chacune de ces répartitions sont les mêmes.
Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste.
4/5

Au premier tour de scrutin, il est attribué a la liste qui a recueilli la majorité absolue des
suffrages exprimés, un nombre de siéges égal a la moitié du nombre des siéges a pourvoir,
arrondi le cas échéant à l'entier supérieur.
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle
suivant la règle de la plus forte moyenne, sous réserve qu'elles aient obtenu au moins 5 %
des suffrages exprimés.
Au deuxième tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix, un
nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi le cas échéant
à l'entier supérieur.
En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la
liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle
suivant la règle de la plus forte moyenne sous réserve qu'elles aient obtenu au moins 5 %
des suffrages exprimés.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient
à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le
siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Article 11:
Le dépouillement des votes s'effectuera dès la clôture du scrutin.
Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président
du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.
Le procès-verbal sera établi en double exemplaire. Un exemplaire sera conservé à la
mairie, l'autre sera transmis à la préfecture accompagné des pièces qui y sont
réglementairement annexées le lendemain du scrutin.
Article 12 :
Le sous-préfet de l'arrondissement d'Évry et le maire de la commune de Soisy-sur-Ecole
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera
l'objet d'une publication dans le recueil des actes administratifs de la préfecture et qui
sera affiché à la préfecture et dans la commune de Soisy-sur-Ecole, sans délais.
Le sous-préfet
de l'arrondissement
Wier DELCAYROU
5/5

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-10-08-00004
Arrêté 2024-SPE-BAT-281 du 8 octobre 2024
convocation des électeurs de Mondeville
= = Sous-Préfecture d'Etampes
PREFET Bureau de l'Animation Territoriale
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°2024-SPE-BAT/281 du 08 octobre 2024
portant convocation des électeurs et fixant les délais et modalités de dépôt
des candidatures en vue de l'élection municipale partielle complémentaire
des conseillers municipaux de la commune de Mondeville
des 1° et 8 décembre 2024
La préféte de l'Essonne,
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux et
communautaires et le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 portant application ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Benoît VIDON, sous-préfet, en
qualité de sous-préfet d'Etampes ;
VU l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-282 du 23 septembre 2024 portant délégation de
signature à M. Benoît VIDON, sous-préfet d'Etampes ;
VU la démission de Mme Clara BAECHLER, conseillère municipale, intervenue le
14 septembre 2020 ;
VU le décès de M. Xavier BIONNE, conseiller municipal et maire de la commune de
Mondeville, survenu le 17 septembre 2024 ;
VU la démission de Mme Isabelle Lackmy, conseillère municipale, intervenue le 7 octobre
2024 ;
VU la vacance de trois sièges au sein du conseil municipal de la commune de
Mondeville, sans qu'il puisse être fait appel aux suivants de liste ;
Considérant que le chiffre de la population municipale de la commune de Mondeville est
de 727 habitants au recensement INSEE du 1° janvier 2020 et que l'effectif théorique du
conseil municipal est fixé à 15 sièges pour une commune de 500 à 1 499 habitants,
conformément à l'article L. 2121-2 du CGCT ;

Considérant que, conformément à l'article L. 2122-8 du CGCT, lorsque le conseil
municipal est incomplet, il est nécessaire d'organiser des élections complémentaires
avant de procéder à l'élection d'un nouveau maire ;
Considérant que conformément aux dispositions de l'article L.247 du code électoral, les
électeurs sont convoqués pour des élections partielles par arrêté du sous-préfet
d'arrondissement et que cet arrêté de convocation est publié dans la commune
concernée six semaines au moins avant l'élection ;
Sur proposition du sous-préfet d'Étampes,
ARRÊTE
Article 1° :
Les électeurs de la commune de Mondeville sont convoqués le dimanche 1°' décembre
2024, de 8h00 à 18h00, pour procéder à l'élection de trois (3) conseillers municipaux.
Si un second tour de scrutin est nécessaire, il aura lieu le dimanche 8 décembre 2024, de
8h00 à 18h00.
Le régime électoral applicable étant celui des communes de moins de 1 000 habitants,
l'élection se fera au scrutin majoritaire à deux tours, tel que défini dans le chapitre il du
titre IV du livre 1° du code électoral.
Article 2 :
Prendront part au vote :
1. Les électeurs de nationalité française inscrits sur la liste électorale, conformément
aux articles L.25, L.30 à L.40 et R.18 du code électoral.
2. Les électeurs ressortissants d'un pays membre de l'Union européenne, autre que la
France, inscrits sur la liste électorale complémentaire en vue des élections
municipales, conformément aux articles L.25, L.30 à L.40 et R.18 du code électoral.
Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont
déposées au plus tard le vendredi 25 octobre 2024 sans préjudice de l'application de
l'article L.30 du code électoral.
Seront également admis a voter les électeurs porteurs soit d'un jugement du tribunal
judiciaire ordonnant leur inscription à la suite de réclamation formée dans les délais
légaux, soit d'un arrêt de la Cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé
leur radiation.
Article 3 :
La déclaration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin.
Le code électoral fixe, dans ses articles L.255-2 à LO.255-5 les modalités de la déclaration
de candidature.
Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour.
Il n'y a pas lieu de déposer à nouveau une candidature au second tour pour ces
candidats.
2/5

Toutefois, de nouveaux candidats peuvent se présenter dans le cas où, au premier tour, le
nombre de candidats a été inférieur au nombre de siéges de conseillers municipaux a
pourvoir. Ces candidats doivent déposer une déclaration de candidature.
Les candidats déposent obligatoirement une candidature individuelle (Cerfa n°14996*03)
qui doit être complétée et signée de manière manuscrite, accompagnée des pièces
justificatives demandées.
Les candidats ont également la possibilité de présenter une candidature dite groupée.
Sans que les candidatures ne soient liées entre elles, les candidats peuvent regrouper leur
présentation sur un même bulletin de vote.
Ce document est accessible sur le site du ministère de l'Intérieur, à l'adresse :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34319
Le retrait de candidature entre les deux tours est impossible.
Article 4 :
Le dépôt des candidatures devra être effectué auprès de la sous-préfecture d'Etampes
selon le calendrier et les horaires suivants, sur rendez-vous pris préalablement à partir du
lundi 4 novembre 2024 au 01 69 92 99 94:
Pour le premier tour :
+ les mardi 12 et mercredi 13 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
+ _et le jeudi 14 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Pour le second tour :
+ le lundi 2 décembre 2024, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
. etle mardi 3 décembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Aucun autre mode de déclaration de candidature notamment par voie postale, par
télécopie ou par messagerie électronique n'est admis.
Les retraits éventuels de candidatures ne pourront être présentés que jusqu'aux dates
limites ci-dessus fixées.
Article 5 :
Sont éligibles au conseil municipal, s'ils sont âgés de dix-huit ans accomplis au plus tard la
veille du 1° tour, sauf restrictions prévues par la loi, tous les électeurs de la commune et
les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devraient y être
inscrits au 1° janvier de l'année de l'élection.
Article 6 :
La campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 18 novembre 2024 à
zéro heure et s'achève le samedi 30 novembre 2024 à zéro heure.
En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 2 décembre 2024 à zéro heure et
est close le samedi 7 décembre 2024 à zéro heure.
Article 7 :
Dès l'ouverture de la campagne électorale, chaque candidat peut utiliser les
emplacements d'affichage mis à disposition par la commune. Les demandes
d'emplacement doivent être formulées à la mairie au plus tard le mercredi précédant
chaque tour de scrutin à 12h00, soit :
Pour le premier tour :
+ le mercredi 27 novembre 2024.
Pour le second tour :
+ le mercredi 4 décembre 2024.
3/5

Les emplacements sont attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes en mairie. En cas
de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conservé entre les candidats en
présence.
Article 8:
La désignation des assesseurs et délégués doit étre notifiée au maire, par courrier postal,
courrier électronique ou dépôt direct en mairie, au plus tard le jeudi 28 novembre 2024 a
18h00. En l'absence d'indication contraire, cette désignation est valable pour le premier
tour et pour le second tour éventuel.
Tout candidat peut également désigner des scrutateurs, à raison d'un scrutateur par table
de dépouillement.
Au moins une heure avant la clôture du scrutin, le candidat doit communiquer au
président du bureau de vote les nom, prénom et date de naissance des scrutateurs
désignés afin que la liste des scrutateurs par table puisse être établie avant le début du
dépouillement.
Article 9 :
Les candidats assurent leur propagande par leurs propres moyens et doivent déposer
leurs bulletins de vote auprès du maire au plus tard à midi la veille du scrutin à 12h00,
soit :
Pour le premier tour :
+ le samedi 30 novembre 2024.
Pour le second tour :
+ _ le samedi 7 décembre 2024.
Les candidats peuvent également déposer directement leurs bulletins dans le bureau de
vote le jour du scrutin soit le dimanche 1° décembre 2024 pour le premier tour et, en cas
de second tour, le dimanche 8 décembre 2024.
Article 10 :
Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat, y compris en cas de
candidature groupée et non par liste.
Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit recueillir la majorité absolue des
suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des
électeurs inscrits sur les listes électorales.
Au second tour, la majorité relative suffit, quel que soit le nombre de votants. En cas
d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.
Article 11 :
Le dépouillement des votes s'effectuera dès la clôture du scrutin.
Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président
du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.
Le procès-verbal sera établi en double exemplaire. Un exemplaire sera conservé à la
mairie, l'autre sera transmis à la sous-préfecture d'Étampes accompagné des pièces qui y
sont réglementairement annexées le lendemain du scrutin.
4/5

Article 12 :
Le sous-préfet de l'arrondissement d'Etampes et le 1° adjoint au maire de la commune de
Mondeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui fera l'objet d'une publication dans le recueil des actes administratifs de la préfecture
et sera affiché à la sous-préfecture d'Etampes et dans la commune de Mondeville, sans
délais.
Le sous-préfet
de l'arrondissement d'Étampes,
Benoit}/VID
5/5

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-10-08-00003
Arrêté 2024-SPE-BAT-282 du 8 octobre 2024
convocation des électeurs de Mespuits
= = Sous-Préfecture d'Etampes
PREFET Bureau de l'Animation Territoriale
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE n°2024-SPE-BAT/282 du 08 octobre 2024
portant convocation des électeurs et fixant les délais et modalités de dépôt
des candidatures en vue de l'élection municipale partielle complémentaire
des conseillers municipaux de la commune de Mespuits
des 1° et 8 décembre 2024
La préféte de |'Essonne,
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux et
communautaires et le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 portant application ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Benoît VIDON, sous-préfet, en
qualité de sous-préfet d'Etampes ;
VU l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-282 du 23 septembre 2024 portant délégation de
signature a M. Benoit VIDON, sous-préfet d'Etampes;
VU la démission d'office de Madame Sabine LESPAGNOL, conseillère municipale et maire
de la commune de Mespuits, intervenue le 26 septembre 2024 ;
VU la vacance d'un siège au sein du conseil municipal de la commune de Mespuits, sans
qu'il puisse être fait appel aux suivants de liste ;
Considérant que le chiffre de la population municipale de la commune de Mespuits est de
211 habitants au recensement INSEE du 1° janvier 2020 et que l'effectif théorique du
conseil municipal est fixé a 15 sièges pour une commune de 500 a 1 499 habitants,
conformément à l'article L.2121-2 du CGCT ;
Considérant que, conformément à l'article L.2122-8 du CGCT, lorsque le conseil municipal
est incomplet, il est nécessaire d'organiser des élections complémentaires avant de
procéder à l'élection d'un nouveau maire ;
Considérant que conformément aux dispositions de l'article L.247 du code électoral, les
électeurs sont convoqués pour des élections partielles par arrêté du sous-préfet
d'arrondissement et que cet arrêté de convocation est publié dans la commune
concernée six semaines au moins avant l'élection ;
Sur proposition du sous-préfet d'Etampes,

ARRETE
Article 1° :
Les électeurs de la commune de Mespuits sont convoqués le dimanche 1* décembre
2024, de 8h00 à 18h00, pour procéder à l'élection d'un (1) conseiller municipal.
Si un second tour de scrutin est nécessaire, il aura lieu le dimanche 8 décembre 2024, de
8h00 à 18h00.
Le régime électoral applicable étant celui des communes de moins de 1 000 habitants,
l'élection se fera au scrutin majoritaire à deux tours, tel que défini dans le chapitre Il du
titre IV du livre 1° du code électoral.
Article 2 :
Prendront part au vote :
1. Les électeurs de nationalité française inscrits sur la liste électorale, conformément
aux articles L.25, L.30 à L.40 et R.18 du code électoral.
2. Les électeurs ressortissants d'un pays membre de l'Union européenne, autre que la
France, inscrits sur la liste électorale complémentaire en vue des élections
municipales, conformément aux articles L.25, L.30 à L.40 et R.18 du code électoral.
Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont
déposées au plus tard le vendredi 25 octobre 2024 sans préjudice de l'application de
l'article L.30 du code électoral.
Seront également admis à voter les électeurs porteurs soit d'un jugement du tribunal
judiciaire ordonnant leur inscription à la suite de réclamation formée dans les délais
légaux, soit d'un arrêt de la Cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé
leur radiation.
Article 3 :
La déclaration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin.
Le code électoral fixe, dans ses articles L.255-2 à LO.255-5 les modalités de la déclaration
de candidature.
Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour.
Il n'y a pas lieu de déposer à nouveau une candidature au second tour pour ces
candidats.
Toutefois, de nouveaux candidats peuvent se présenter dans le cas où, au premier tour, le
nombre de candidats a été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à
pourvoir. Ces candidats doivent déposer une déclaration de candidature.
Les candidats déposent obligatoirement une candidature individuelle (Cerfa n°14996*03)
qui doit être complétée et signée de manière manuscrite, accompagnée des pièces
justificatives demandées.
Les candidats ont également la possibilité de présenter une candidature dite groupée.
Sans que les candidatures ne soient liées entre elles, les candidats peuvent regrouper leur
présentation sur un même bulletin de vote.
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Ce document est accessible sur le site du ministère de l'Intérieur, a l'adresse :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34319
Le retrait de candidature entre les deux tours est impossible.
Article 4:
Le dépôt des candidatures devra être effectué auprès de la sous-préfecture d'Etampes
selon le calendrier et les horaires suivants, sur rendez-vous pris préalablement à partir du
lundi 4 novembre 2024 au 01 69 92 99 94 :
Pour le premier tour :
+ les mardi 12 et mercredi 13 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
. __et le jeudi 14 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Pour le second tour :
+ _ le lundi 2 décembre 2024, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
- et le mardi 3 décembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Aucun autre mode de déclaration de candidature notamment par voie postale, par
télécopie ou par messagerie électronique n'est admis.
Les retraits éventuels de candidatures ne pourront être présentés que jusqu'aux dates
limites ci-dessus fixées.
Article 5 :
Sont éligibles au conseil municipal, s'ils sont âgés de dix-huit ans accomplis au plus tard la
veille du 1° tour, sauf restrictions prévues par la loi, tous les électeurs de la commune et
les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devraient y être
inscrits au 1° janvier de l'année de l'élection.
Article 6 :
La campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 18 novembre 2024 à
zéro heure et s'achève le samedi 30 novembre 2024 à zéro heure.
En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 2 décembre 2024 à zéro heure et
est close le samedi 7 décembre 2024 à zéro heure.
Article 7 :
Dès l'ouverture de la campagne électorale, chaque candidat peut utiliser les
emplacements d'affichage mis à disposition par la commune. Les demandes
d'emplacement doivent être formulées à la mairie au plus tard le mercredi précédant
chaque tour de scrutin à 12h00, soit :
Pour le premier tour :
+ le mercredi 27 novembre 2024.
Pour le second tour :
+ le mercredi 4 décembre 2024.
Les emplacements sont attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes en mairie. En cas
de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conservé entre les candidats en
présence.
Article 8 :
La désignation des assesseurs et délégués doit être notifiée au maire, par courrier postal,
courrier électronique ou dépôt direct en mairie, au plus tard le jeudi 28 novembre 2024 à
18h00. En l'absence d'indication contraire, cette désignation est valable pour le premier
tour et pour le second tour éventuel.
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Tout candidat peut également désigner des scrutateurs, à raison d'un scrutateur par table
de dépouillement.
Au moins une heure avant la clôture du scrutin, le candidat doit communiquer au
président du bureau de vote les nom, prénom et date de naissance des scrutateurs
désignés afin que la liste des scrutateurs par table puisse être établie avant le début du
dépouillement.
Article 9 :
Les candidats assurent leur propagande par leurs propres moyens et doivent déposer
leurs bulletins de vote auprès du maire au plus tard à midi la veille du scrutin à 12h00,
soit :
Pour le premier tour :
- le samedi 30 novembre 2024.
Pour le second tour :
+ le samedi 7 décembre 2024.
Les candidats peuvent également déposer directement leurs bulletins dans le bureau de
vote le jour du scrutin soit le dimanche 1° décembre 2024 pour le premier tour et, en cas
de second tour, le dimanche 8 décembre 2024.
Article 10 :
Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat, y compris en cas de
candidature groupée et non par liste.
Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit recueillir la majorité absolue des
suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des
électeurs inscrits sur les listes électorales.
Au second tour, la majorité relative suffit, quel que soit le nombre de votants. En cas
d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.
Article 11 :
Le dépouillement des votes s'effectuera dès la clôture du scrutin.
Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président
du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.
Le procès-verbal sera établi en double exemplaire. Un exemplaire sera conservé à la
mairie, l'autre sera transmis à la sous-préfecture d'Étampes accompagné des pièces qui y
sont réglementairement annexées le lendemain du scrutin.
Article 12 :
Le sous-préfet de l'arrondissement d'Étampes et le 1° adjoint au maire de la commune de
Mespuits sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
fera l'objet d'une publication dans le recueil des actes administratifs de la préfecture et
sera affiché à la sous-préfecture d'Etampes et dans la commune de Mespuits, sans délais.
Le sous-préfet
de l'arrondissement d'Etampes,
+
Berit Vn
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