CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-120
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2024
Sommaire
DDFIP 22 /
22-2024-05-24-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public
le 16 août 2024 du SPFE de Saint-Brieuc (1 page) Page 3
Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - Maison
d'Arrêt de St.Brieuc /
22-2024-06-06-00002 - Arrêté relatif à la tarification 2024 du Service
d□Investigation Éducative, géré par l□Association Départementale de la
Sauvegarde de l□Enfance et de l□Adolescence des Côtes-d□Armor
(ADSEA22). (4 pages) Page 5
DSDEN /
22-2024-06-12-00007 - Arrêté du 12 juin 2024 portant modification de
l'arrêté du 2 mars 2023 de nomination des membres de la commission
administrative paritaire départementale unique commune aux corps des
professeurs des écoles et instituteurs des Côtes d'Armor (3 pages) Page 10
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2024-06-12-00006 - TRELIVAN - Démonstrations motos des 15 et 16 juin
2024 (10 pages) Page 14
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DDFIP 22
22-2024-05-24-00001
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au
public le 16 août 2024 du SPFE de Saint-Brieuc
DDFIP 22 - 22-2024-05-24-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public le 16 août 2024 du SPFE de Saint-Brieuc 3
REPUBLIQUE | eFRANÇAISE | | | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité .
Direction Générale des Finances Publiques -Direction départementale des Finances publiques des Côtes d'Armor17 rue de la Gare22000 SAINT-BRIEUC
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de: Saint-Brieuc
La directrice_ départementale des Finances publiques des Côtes d'Armor,Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de I'Etat ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à Iorganlsatlon et à l'actiondes services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le decret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le decret n° 2009-208 du 20 févner 2009 modifié relatif au statut particulier des admlnlstrateurs des financespubliques ; :" Vu le dêcret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2022 portant délégation de SIgnature en matière douverture et defermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques des Côtes d'Armor,
ARRÊTE :
Article 1°"Le service de la publicité foncière et de I'enregistrement de Saint-Brieuc sera fermé à titre exceptionnel le_ vendredi 16 août 2024. Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux duservnce visé à l'article 1"". _Fait à Saint-Brieuc, le 241051 Qo U4
La directrice départémentale des Finances publiqùes des Côtes-d'Armor
Maryvonne DESBQJIS
DDFIP 22 - 22-2024-05-24-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public le 16 août 2024 du SPFE de Saint-Brieuc 4
Direction Interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes - Maison d'Arrêt de
St.Brieuc
22-2024-06-06-00002
Arrêté relatif à la tarification 2024 du Service
d□Investigation Éducative, géré par l□Association
Départementale de la Sauvegarde de l□Enfance
et de l□Adolescence des Côtes-d□Armor
(ADSEA22).
Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - Maison d'Arrêt de St.Brieuc - 22-2024-06-06-00002 - Arrêté relatif à la
tarification 2024 du Service d□Investigation Éducative, géré par l□Association Départementale de la Sauvegarde de l□Enfance et de
l□Adolescence des Côtes-d□Armor (ADSEA22).
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ÈIÈËFÊËTES- Direction interrégionale de la protectionD'ARMOR judiciaire de la jeunesse Grand OuestLibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉportant tarification 2024 de la Mesure Judiciaire d'Investigation Éducative duService d'Investigation Éducative géré par l'association départementale pour lagere p p P
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Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence des Côtes-d'ArmorLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier.de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Méritele code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.312-1,L.314-1 à L.314-9 et R.314-125 à R.314-127 ;le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles R.241-3 àR.241-9;le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVE, préfet des Côtes-d'Armor ;l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés en date du 2février 2011 portant création de la mesure judiciaire d'investigation éducative ;l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2012 autorisant la création d'un serviced'investigation éducative, sis 31 rue de Robien 22000 Saint-Brieuc, géré parl'association départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et del'Adolescence des Cotes-d'Armor ;l'arrêté préfectoral portant habilitation du 16 novembre 2015 ;l'arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation du 11 février 2021 ;le code des relations entre le public et l'administration, notamment son articleL.221-2 ;le courrier en date du 25 octobre 2023 par lequel la personne ayant qualitépour représenter le service d'investigation éducative a adressé ses propositionsbudgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2024 ;les propositions budgétaires transmises par courrier du directeur interrégionalde la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest en date du 11 avril 2024 ;le courrier en date du 19 avril 2024 par lequel la personne ayant qualité pourreprésenter le service d'investigation éducative a adressé ses propositionsbudgétaires contradictoires ;
Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - Maison d'Arrêt de St.Brieuc - 22-2024-06-06-00002 - Arrêté relatif à la
tarification 2024 du Service d□Investigation Éducative, géré par l□Association Départementale de la Sauvegarde de l□Enfance et de
l□Adolescence des Côtes-d□Armor (ADSEA22).
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VU le courrier de réponse à la procédure contradictoire transmis par le directeurinterrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest en date du13 mai 2024 ;VU les autres pièces du dossier ;Sur rapport du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesseGrand Ouest ; ARRÊTEArticle 1°":Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles duservice d'investigation éducative, sis 4, rue des Gallois à Saint-Brieuc géré parl'association départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescencedes Cotes-d'Armor, sont autorisées comme suit :; Montants | TotalGroupes fonctionnelsen euros en eurosGroupe | : ;Dépenses afférentes à l'exploitation courante 201070Dépenses |Creupe I 632007€ | 838432€| Dépenses afférentes au personnel - |Groupe IIl : |Dépenses afférentes à la structure 157 555¢€ | ; |Groupe | : |Produits de la tarification 804 306,42 €Groupe Il :Recettes Autres produits relatifs à l'exploitation 08 B35 431 SGroupe IIl : 34 125,67 €Produits financiers et produits non encaissables
Article 2 : |Pour l'exercice budgétaire 2024, le prix par jeune de la mesure judiciaired'investigation éducative (MJIE) est fixé à 3 166,56 € (804 306,42 € / 254 jeunes).Les paiements se feront de la manière suivante :- 2 865,82 euros du 1" janvier 2024 au 31 mai 2024 pour 72 jeunes,- 3 285,54 euros du 1" juin 2024 au 31 décembre 2024 pour 182 jeunes.A compter du 1% janvier 2025 et jusqu'a notification du nouvel arrêté de tarification,il sera appliqué le prix de l'acte 2024, soit 3 166,56 €.Article 3 :Les dépenses nettes 2024 sont arrêtées à la somme de 838 432 €.Article 4 :Conformément à l'article R.314-36.du code de l'action sociale et des familles, leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes-d''Armor et notifié au service concerné.
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Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - Maison d'Arrêt de St.Brieuc - 22-2024-06-06-00002 - Arrêté relatif à la
tarification 2024 du Service d□Investigation Éducative, géré par l□Association Départementale de la Sauvegarde de l□Enfance et de
l□Adolescence des Côtes-d□Armor (ADSEA22).
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Article 5 :Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant M. leprésident du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, couradministrative d'appel de Nantes, sis 2 place de I'Edit de Nantes - BP 18529 — 44185Nantes cedex 4, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.Article 6 :Le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor et le directeur interrégionalde la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sapublication au recueil des actes administratifs.Saint-Brieuc, le - 6 JUIN 2024Le Préfet,
/
Stéphane ROUVÉ
Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - Maison d'Arrêt de St.Brieuc - 22-2024-06-06-00002 - Arrêté relatif à la
tarification 2024 du Service d□Investigation Éducative, géré par l□Association Départementale de la Sauvegarde de l□Enfance et de
l□Adolescence des Côtes-d□Armor (ADSEA22).
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Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - Maison d'Arrêt de St.Brieuc - 22-2024-06-06-00002 - Arrêté relatif à la
tarification 2024 du Service d□Investigation Éducative, géré par l□Association Départementale de la Sauvegarde de l□Enfance et de
l□Adolescence des Côtes-d□Armor (ADSEA22).
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DSDEN
22-2024-06-12-00007
Arrêté du 12 juin 2024 portant modification de
l'arrêté du 2 mars 2023 de nomination des
membres de la commission administrative
paritaire départementale unique commune aux
corps des professeurs des écoles et instituteurs
des Côtes d'Armor
DSDEN - 22-2024-06-12-00007 - Arrêté du 12 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 2 mars 2023 de nomination des membres
de la commission administrative paritaire départementale unique commune aux corps des professeurs des écoles et instituteurs des
Côtes d'Armor
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AC AD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE RE N N ES des Côtes-d'ArmorL'z'berte'EgalitéFraternité Arrété modificatif n°1
Arrété du 12 juin 2024Portant modification de l'arrêté du 2 mars 2023 de nomination des membres de lacommission administrative paritaire départementale unique commune aux corps desprofesseurs des écoles et des instituteurs des Cotes-d'Armor
Le Recteur de l'académie de Rennes
- VU le code général de la fonction publique, notamment les articles L.261-1, L.262-1 et L.262-2 ;- VU le code de l'éducation, notamment les articles L.921-3 et R.222-19-3 ;- VU le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires, modifiénotamment par le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et àl'évolution des attributions des commissions administratives paritaires et par le décret n°2020-1426 du 20novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de I'Etat ;- VU le décret n° 2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentesà l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministrechargé de l'enseignement supérieur ;- VU le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 modifié définissant le statut particulier des instituteurs en cequi concerne les conditions d'accompagnement et d'avancement d'échelon et de changement defonctions ;- VU le décret n° 72-589 du 4 juillet 1972 modifié relatif à certaines dispositions statutaires concernant lesinstituteurs.- VU le décret n° 90-680 du 1 août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;- VU le décret du 25 mars 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric FABRE directeur académique desservices de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor ;- VU l'arrété du Recteur d'académie du 28 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur FrédéricFABRE, directeur académique des services de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor ;- VU le procès-verbal des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritairedépartementale unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles en date du 8décembre 2022 ;- VU l'arrêté initial en date du 2 mars 2023 portant nomination des membres de la commissionadministrative paritaire départementale unique commune aux corps des professeurs des écoles et desinstituteurs des Cotes-d'Armor.ARRETE :Article 1*" : Sont nommés membres de la commission administrative paritaire départementalecommune aux corps des professeurs des écoles et des instituteurs les représentants de l'administrationdésignés ci-après :
DSDEN - 22-2024-06-12-00007 - Arrêté du 12 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 2 mars 2023 de nomination des membres
de la commission administrative paritaire départementale unique commune aux corps des professeurs des écoles et instituteurs des
Côtes d'Armor
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Titulaires :M. FABRE FrédéricM. NICOLAZIC ErwanMme LECOEUR ValérieM. PERCHERON PascalMme BOURGOIN CécileMme CHENET FlorenceMme BIZOUARN Agnès
Suppléants :M. HAVERLAN DavidMme DROZDOFF LaurenceMme AUTRET FrédériqueM. FLOCHEL VincentM. LE ROHO ChristopheMme GARREAU MarieMme LE BOT Isabelle
Directeur académique des services l'éducation nationaleSecrétaire généralAdjointe du DASEN en charge du premier degréInspecteur de l'éducation nationaleInspectrice de l'éducation nationaleInspectrice de l'éducation nationaleInspectrice de l'éducation nationale
Inspecteur de l'éducation nationaleInspectrice de l'éducation nationaleInspectrice de l'éducation nationaleInspecteur de l'éducation nationaleInspecteur de l'éducation nationaleAttachée principale d'administration de l'EtatAttachée d'administration de l'Etat
Article 2 : Sont nommés membres de la commission administrative paritaire départementalecommune aux corps des professeurs des écoles et des instituteurs les représentants des personnelsdésignés ci-après :Titulaires :M. MOTTIER Stéphane (FNEC-FP-FO)
M. CHIARELLI Stéphane (SNUipp-FSU)
Titulaire de secteurEcole primaire Le Grand Léjon —- PLERINTitulaire remplaçantEcole élémentaire Le Grand Clos — ST BRIEUCMme JEAMMET Alexandra (SNUipp-FSU) Adjointe
M. CONSTANT Samuel (SNUipp-FSU)
Mme MARMOUGET Hélène(SNUipp-FSU)M. MAILLOT Robin (SE-UNSA)
Mme LE DOUCE Marie (SE-UNSA)
Ecole primaire Cesson Cx Rouge - ST BRIEUCTitulaire de secteurEcole primaire - TRELIVANDirectrice d'écoleEcole primaire - QUINTINTitulaire de secteurEcole élémentaire Edovard Luby —- ROSPEZDirectrice d'écoleEcole Maternelle Le Grand Clos - ST BRIEUC2
DSDEN - 22-2024-06-12-00007 - Arrêté du 12 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 2 mars 2023 de nomination des membres
de la commission administrative paritaire départementale unique commune aux corps des professeurs des écoles et instituteurs des
Côtes d'Armor
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Suppléants :Mme GAGEOT Françoise (FNEC-FP-FO)
Mme MORVAN Cécile (SNUipp-FSU)
Mme GUILLOU Laurence (SNUipp-FSU)
M. TANGUY Jean-René (SNUipp-FSU)
Mme PINCEMIN-Le BOUDER Marie(SNUipp-FSU)M. BESNOUX Maxime (SE-UNSA)
Mme GUEDE Nadine (SE-UNSA)
AdjointeEcole maternelle Saint Exupéry - PORDICAdjointeEcole élémentaire Le grand Clos - ST BRIEUCAdjointeEcole primaire Le Méné Est - LE MENETitulaire remplagantEcole maternelle Kériaden - LANNIONAdjointeEcole Primaire Kroas Hent - LANNIONDirecteur d'écoleEcole primaire LA MEAUGONAdjointeEcole élémentaire Woas Wen - LANNION
Article 3 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.Article 4 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrété.
Fait à Saint-Brieuc, le 12 juin 2024
Pour le Recteur et par délégation,Le directeur académique des services del''éducationinationale des Côtes-d'Armor
Frédéric FABRE
DSDEN - 22-2024-06-12-00007 - Arrêté du 12 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 2 mars 2023 de nomination des membres
de la commission administrative paritaire départementale unique commune aux corps des professeurs des écoles et instituteurs des
Côtes d'Armor
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-06-12-00006
TRELIVAN - Démonstrations motos des 15 et 16
juin 2024
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-06-12-00006 - TRELIVAN - Démonstrations motos des 15 et 16 juin 2024 14
PREFET — J ; JDES CÔTES- Direction des Libertés PubliquesD'ARMOR Bureau des élections et de l'administration généraleLibertéÉgalitéFraternité
ARRETEautorisant, à titre exceptionnel, une manifestation motoriséeà TRELIVANLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code du sport et notamment ses articles R 331-18 à R 331-45-1 ;VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-10 à R 411-31 ;VU le Code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 et suivants ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2215-1 etL2215-3 ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrété préfectoral du 13 janvier 2016 fixant des prescriptions générales relatives à laprotection de l'environnement lors de manifestations sportives (extrait ci-annexé) ;VU la demande présentée à la préfecture le 17 mars 2024 par le président de l'associationsportive Trélivan motos, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser les 15 et 16 juin 2024,une manifestation motorisée à Trélivan sur le territoire de la commune de Trélivan ;VU les avis favorables :- du maire de Trélivan ;- du colonel commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d'Armor du 11 avril2024 ;- du chef du service interministériel de défense et de protection civiles du 10 avril 2024;VU le procès-verbal de la réunion de la commission départementale de la sécurité routièresection spécialisée « épreuves et compétitions sportives » du 11 avril 2024, annexé àl'arrêté ;VU lattestation d'assurance de la compagnie « AXA » du 17 mai 2024, conforme auxdispositions de la réglementation en vigueur, souscrite par l'organisateur ;
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr / 02-96-62-44-22@ Prefet22 Y Prefet22 1/4
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-06-12-00006 - TRELIVAN - Démonstrations motos des 15 et 16 juin 2024 15
ARRETEARTICLE 1" : Le président de l'association sportive Trélivan motos est autorisé à organiserles 15 et 16 juin 2024 de 09h00 à 20h00, une manifestation motorisée sur le territoire de lacommune de Trélivan dans les conditions fixées par le procès-verbal de la commissiondépartementale de sécurité routière du 11 avril 2024.ARTICLE 2 : Cette épreuve devra se dérouler conformément au règlement particulier del'épreuve prodwt par l'organisateur, sous la stricte observation des dlsposmons prévuespar la commission départementale de la sécurité routière, lors de sa réunion du 11 avril2024.Sur recommandation du représentant de la ligue Moto Bretagne en .commissiondépartementale de la sécurité routière, les cylindrées des motos ne devront pas excéderles 500cc mono ou bicylindres 4 Temps. Les groupes de pilotes ne devront pas êtresupérieurs à 18 sur la piste, comme demandé par la commission Vitesse de la Ligue deBretagne.En outre, le Moto Club devra effectuer des contrôles des machines avant de prendre lapiste (pneus, système de frein, radiateur), et le pilote devra présenter un équipement desécurité complet (combinaison une ou deux pièces, dorsale, bottes, gants et casques).ARTICLE 3 : Les recommandations suivantes, relatives aux aires de stationnement, situéesen dehors de l'emprise routière, devront être mises en application :Accès :L'aire de stationnement devra être desservie au minimum par une double voie decirculation de 8 m de large ou à défaut par deux voies de circulation de 4m de large.Conception :Une voie périphérique de 5 m de large minimum devra desservir les îlots de stationnement.Les surfaces devront être préférentiellement ininflammables, en cas d'impossibilité lavégétation devra être rasée au plus court et tous les rémanents évacués.Les flots ou linéaires de stationnement devront être matérialisées.Limiter les flots de stationnement ou linéaires de stationnement à 40 véhicules.Chaque îlot ou linéaire ci-dessus devra être séparé par une voie de circulation de 5m delarge.Moyens de secours :Des extincteurs, notamment pour feux d'hydrocarbure, seront mis en place etjudicieusement répartis sur les parkings « spectateurs ». Des personnes aptes à utiliser cesappareils devront être présentes en permanence. En perlode particulièrement à risque,des moyens fixes ou mobiles d'aspersion devront être prévus.Prévention des incendies :À l'intérieur du parc, il est interdit :- de constituer des dépôts de matières combustibles ou de produits inflammables- d'ajouter du carburant dans les réservoirs des véhicules- de fumer ou d'apporter des feux nus- de faire des barbecuesCes interdictions devront faire l'objet d'un affichage dans l'aire de stationnement.
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-06-12-00006 - TRELIVAN - Démonstrations motos des 15 et 16 juin 2024 16
ARTICLE 4 :La signalisation temporaire sera à poser par l'organisateur et devra être conforme à laréglementation en vigueur (voir instruction interministérielle sur la signalisationtemporaire) et aux arrêtés de circulation temporaires.La mise en place, la dépose de la signalisation de position et le fléchage de la déviationsera à la charge et sous la responsabilité de l'organisateur.Les riverains devront être informés préalablement à la mise en place des panneaux designalisation temporaire.ARTICLE 5: Le jet de tracts, de journaux, prospectus ou produits quelconque, estrigoureusement interdit.ARTICLE 6 : Les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toutenature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voiepublique ou à des dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.Les prescriptions générales relatives à la protection de l'environnement lors demanifestations sportives spécifiées dans l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2016 devrontêtre respectées (extrait ci-annexé).Aucune peinture sur la chaussée n'est autorisée. Seul un marquage au sol, par bandescollées ou autres dispositifs facilement retirables, est toléré dans la mesure où cesdispositifs sont retirés, dès la fin de la manifestation.ARTICLE 7 : Les frais occasionnés par l'épreuve, et notamment les frais de service d'ordreet de sécurité, sont à la charge des organisateurs.ARTICLE 8 : Les organisateurs devront veiller à ce que l'émergence de I'ensemble des bruitsgénérés par la manifestation, dont ceux des véhicules, ne trouble pas anormalement latranquillité publique.ARTICLE 9: M. Jean-Luc MARIN, président de Moto A.S. Trélivan, est mandaté par lacommission départementale de sécurité routière, pour vérifier avant et au cours dudéroulement de l'épreuve, si 'ensemble des prescriptions du présent arrété et du procès-verbal de la commission départementale de sécurité routière ci-annexé, se trouveeffectivement respecté.L'attestation écrite précisant que toutes les prescriptions ont été respectées seratransmise au service des manifestations sportives de la préfecture par mail à l'adressesuivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr avant le début de I'épreuve.En cas d'inobservation, tant par les organisateurs responsables que par les concurrents del'une de ces prescriptions, il sera fait obstacle au déroulement de l'épreuve.Il devra établir un « post-rapport » sur le déroulement de l'épreuve et l'adressera ensuiteau service des manifestations sportives de la préfecture par mail à l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr.ARTICLE 10 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées etpoursuivies conformément aux dispositions du Code du sport.
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-06-12-00006 - TRELIVAN - Démonstrations motos des 15 et 16 juin 2024 17
ARTICLE 11 : Les maires et les organisateurs devront s'assurer régulièrement et notammentavant le début de la manifestation auprès de Météo-France des conditionsmétéorologiques prévues et pendant les heures de cette manifestation.Is prendront toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisionsmétéorologiques ne leur paraissent pas compatibles avec les activités envisagées.ARTICLE 12 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compterde sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3,contour de la Motte - 35 044 RENNES Cedex ou via le site www.telerecours.fr ).ARTICLE 13 : le secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor,le sous-préfet de Dinan,le maire de Trélivanle colonel commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d'Armor,le chef du service interministériel de défense et de protection civiles,le représentant de la fédération française de motocyclisme,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié etdont copie sera adressée au pétitionnaire.
SAINT-BRIEUC, le 1 2 JUIN 2024
Apour le préfet et par délégation,le directeur des li
ristophe VAREILLES
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-06-12-00006 - TRELIVAN - Démonstrations motos des 15 et 16 juin 2024 18
PREFET ; .DES CÔTES- Direction des Libertés PubliquesD'ARMOR ; Bureau des élections et de l'administration généraleLibertéÉgalitéFraternité
EPREUVES SPORTIVES A MOTEURse déroulant pour partie ou en totalité sur la voie publiquePROCES VERBALde la COMMISSION DEPARTEMENTALEde SECURITE ROUTIEREDémonstration Motosles 15 et 16 juin 2024 à TRELIVAN
Le jeudi 11 avril 2024 à 11h00, la commission départementale de la sécurité routière, sectionspécialisée «épreuves et compétitions sportives» s'est réunie en préfecture, sous la présidencede Manuella CHAPRON, représentant le préfet des Côtes-d'Armor.Étaient présents :1) Membres de la Commission :M. Ludovic LACLAUTRE, représentant la fédération française de motocyclisme ;M. Gilbert BOUTEILLER, représentant la fédération française de motocyclisme ;M. Yannick. LEGAUDU, représentant l'Automobile Club de l'Ouest.M. Xavier CREOFF, représentant la gendarmerie — BTA de Dinan ;M. David CHATEAU, Responsable des services techniques à la mairie de Trélivan ;M. Jean-Claude GUILLEMET, Adjoint au maire de Trélivan ;
2) Autres participants :M. Jean-Luc MARIN, AS Trélivan Motos ;Mme Nathalie BUREL, chargée des épreuves sportives à la préfectureL'AS Trélivan Motos organise une démonstration motos les 15 et 16 juin 2024 sur un circuitnon permanent, dit circuit de Bel Air à Trélivan (22 100). Tous les pilotes licenciés ou non,âgés d'au minimum 14 ans et 5 ans pour la catégorie Breiz Mini GP, pourront participer àcette démonstration. Un éducateur sera présent toute la journée pour encadrer la Breiz MiniGP.Le samedi de 9 h à 12 h se tiendront les contrôles administratifs et technique, le briefing despilotes. Les pilotes évolueront sur la piste de 13h15 à 19h30. Le dimanche, la démonstrationdébutera à 08h15 et s'achèvera à 19h30.La piste a une longueur de 1 km et une largeur d'environ 6 m. Elle appartient au conseildépartemental et à la commune de Trélivan qui octroient un usage privatif à l'organisateur surces deux jours. La circulation des véhicules y est interdite.La commission des circuits de vitesse relevant de la FFM s'est déplacée sur site en janvier2023 et a donné son agrément pour que des entraînements et compétitions puissent être .organisés sur cette portion de voies départementales et communales.Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr / 02-96-62-44-22@ Prefet22 M Prefet221/5
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Une attention particulière devra être portée à l'adéquation de l'équipement des véhicules à lanature de l'épreuve et 'l'état de la piste, notamment en fonction des conditionsmétéorologiques.Peu de spectateurs sont attendus sur ces deux jours, car aucune publicité de l'évènement n'aété réalisée.Un peu plus de 100 pilotes seront présents les 15 et 16 juin 2024.L'organisateur devra informer les riverains et les usagers du déroulement de cettemanifestation.La commission a arrêté les mesures suivantes :1 — CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VÉHICULESLe parc pilote et les parkings des officiels seront aménagés conformément au plan joint audossier.Le conseil départemental a été sollicité pour prendre un arrêté temporaire pour réglementer lacirculation sur la RD 776.L'arrété du Président du Conseil Départemental devra être joint au dossier.Par ailleurs, les voies communales constituant pour partie le circuit seront interdites d'accès età la circulation. L'arrêté du maire de Trélivan devra également être joint au dossier.2 —- MESURES DE SÉCURITÉL'organisateur prendra toute mesure utile pour assurer la sécurité des personnes del'organisation, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il veillera égalementau respect de la législation concernant la lutte contre l'alcoolisme.Les voies ouvertes à la circulation seront remises en état et nettoyées, après le passage desconcurrents, si cela s'avère nécessaire. Dans l'éventualité où le nettoyage ne serait pastotalement satisfait, une signalisation de danger particulier ou de chaussée glissante, à lacharge et sous la responsabilité de l'organisateur sera maintenue.Les obstacles dangereux aux abords de la piste feront l'objet de protections adaptées à lanature du danger.Le dispositif de protection des commissaires devra être renforcé notamment sur les 2 postesles plus exposés par l'installation de big bag remplis de bouteilles d'eau.
3 — EMPLACEMENTS DES SPECTATEURS :Aucun public ne sera admis à l'intérieur du circuit.Les spectateurs seront maintenus à une distance minimale de 5 mètres de la piste. Les espacesréservés au public surplombent la piste. En sus des éléments naturels de protection, desgrillages, pneus, bottes de paille, big bag avec bouteilles plastiques seront mis en place poursécuriser les spectateurs et pilotes.L'organisateur met en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d'informer lesspectateurs des zones qui leur sont réservées et celles qui leur sont strictement interdites.
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Le franchissement de la piste par les spectateurs sera rigoureusement interdit pendant ledéroulement des épreuves. Les spectateurs peuvent traverser le bois à proximité de.la pistepour accéder aux différents endroits qui leur sont réservés.L'organisateur prendra toute mesure utile afin d'informer et d'inciter les participants etspectateurs à respecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs deschemins empruntés. Aucune activité ni aucune présence de public ne sont prévues sur la zonehumide située à proximité du circuit.4 — MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ET DE SECOURSQuinze extincteurs portatifs seront disposés sur le parcours, près des commissaires, dans lesparkings et au niveau de la zone de restauration5 — SERVICE SANTÉ :Il sera prévu un dispositif santé, au profit des concurrents et des spectateurs, qui comprendraun médecin, une ambulance et un dispositif prévisionnel de secours.Le poste téléphonique fixe 02-96-85-23-39 (M. René BEZARD, voisin) sera disponible auP.C. central ainsi que le poste mobile 06-75-83-64-18 (M. Jean-Luc MARIN) en cas debesoin. L'organisateur devra communiquer ces numéros aux services suivants : SDIS, SAMU,centre hospitalier et gendarmerie quelques jours avant la manifestation pour confirmer sonorganisation. . 'Les hôpitaux de Dinan et Saint-Brieuc devront être informés de l'organisation de cettemanifestation.Les dépenses inhérentes à ces prestations seront à la charge des organisateurs.6 — ORDRE PUBLIC:a) Sécurité du circuitLa sécurité du circuit relève des organisateurs. Ils peuvent en cas de nécessité faire appel auxservices de gendarmerie. Ceux-ci conservent la décision des conditions de leur intervention.b) Sécurité générale ;Elle relève de la responsabilité des organisateurs. En cas de déficience, les services degendarmerie peuvent demander un renforcement des mesures prises.c) Service spécial _Les services de gendarmerie ne mettront pas en place de service spécial; il y auraéventuellement un contrdle effectué dans le cadre du service normal. Aucune convention n'aété sollicitée auprès des forces de l'ordred) Nul ne pourra pour suivre la compétition, ni pénétrer, ni s'installer sur la propriété d'unriverain sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appelau service d'ordre pour faire relever par procès-verbal l'infraction et constater le cas échéantdes dégâts commis.7 — ACTIONS DE CONTROLE
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1 — Avant le début des entrainements, M. Jean-Luc MARIN, président de l'association,agissant par délégation de l'autorité administrative, devra effectuer un contrôle afin des'assurer du respect des prescriptions imposées aux organisateurs. L'attestation écriteprécisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées seratransmise par mail à l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr avantle début de l'épreuve. |2 — Il devra, s'il juge les mesures prises insuffisantes ou dangereuses pour les concurrents oule public, interdire ou différer le déroulement de l'épreuve.3 — Il devra prendre une même décision en cours de manifestation si les mesures de sécuriténe sont plus remplies.4 — Il pourra, à tout moment, intervenir, pour faire prendre des mesures complémentaires si lasituation l'exige.S — Il devra établir un « post-rapport » sur le déroulement de l'épreuve et l'adressera ensuiteau service des manifestations sportives de la préfecture par mail à l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives(@cotes-darmor.gouv.fr.Après avis favorables de ses membres, la commission propose que soit autorisée auxconditions fixées ci-dessus la démonstration motos les 15 et 16 juin 2024 à Trélivan. Ledossier devra être complété avec les éléments suivants :- arrêté de circulation du conseil départementale- arrêté de circulation de la mairie de Trélivan- plan de l'implantation des dispositifs de protection- modification du règlement de la démonstration pour répondre aux prescriptions de la FFMémises lors de la CDSR.- validation des horaires par la FFM- attestation d'assurance- convention secouristes signée des deux parties- attestation de présence du médecin- attestation de présence de l'ambulance- liste des officiels et des pilotes
La présidente,
Manuella CHAPRON
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Roulage Motos Trelivanles 15 et 16 juin 2024 à TRELIVAN
Je soussigné, MMelMonsieur,, r ;4_{-}6{1 ¥ /_Se,a-); 'Zcçcfonction occupée au sein de l'association : Pres ol t'n\"|i » * . . ; . . - # -reconnais avoir pris connaissance des prescriptions mentionnées dans le procès-verbal (PV)ci-dessus et m'engage à les respecter dans le cadre de la manifestation que )'organise pourlaquelle je sollicite une autorisation préfectorale.signature :
| A.8. TRELIVAN| MOTO22100 TRELIVAN
/ IMPORTANT
L'autorisation préfectorale ne sera délivrée qu'après envoi du PV de la commissiondépartementale de sécurité routière signé par l'organisateur.Avant la maniflestation : transmission transmission de Pattestation écrite précisant quetoutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.Après la manifestation : transmission du compte-rendu des inferventions du servicemédical visé du médecin ou responsable de l'association agréée de secourisme et dudirecteur de course. Ce document sera complété de la mention « Néant » si aucuneintervention n'a eu lieu. |
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