SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 05 01 2026
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026
Sommaire
Centre Hospitalier du Mans / Direction Générale
72-2025-06-02-00006 - N°2025-158 Decision délégation de signature
Jean-Louis CHOPLIN -RAA (2 pages) Page 4
DDT / SEE
72-2025-12-31-00001 - règlementation de la pêche en eau douce en
Sarthe RAA (13 pages) Page 7
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) /
72-2025-09-08-00017 - 2025-13 Délégation de signature Pierre-Yves
FLAMBRY Chargé de l'accompagnement à la mise en oeuvre du projet
stratégique (3 pages) Page 21
72-2025-09-08-00018 - 2025-14 Délégation de signature F LEPALLEC
D2A (4 pages) Page 25
72-2025-09-08-00019 - 2025-16 Délégations de signature POLE
ADDICTOLOGIE (4 pages) Page 30
72-2025-09-08-00020 - 2025-18 Délégation de signature POLE PACTES
(4 pages) Page 35
72-2025-09-08-00021 - 2025-18 Délégation de signature POLE PACTES
(4 pages) Page 40
72-2025-09-08-00022 - 2025-21 Délégation de signature RSO Aurore
HERIN (4 pages) Page 45
72-2025-09-08-00023 - 2025-22 Délégation de signature DSIRMT -
FLAGEOLET Sarah (3 pages) Page 50
72-2025-09-08-00024 - 2025-23 Délégation de signature DRH -LE LOSQ
(8 pages) Page 54
72-2025-09-08-00025 - 2025-24 Délégation de signature Gardes
administratives (4 pages) Page 63
72-2025-09-08-00026 - 2025-25 Délégation de signature S. ABED DGA
(2 pages) Page 68
72-2025-09-08-00027 - 2025-27 Délégations de signature Mme BERRIER
PMA - (5 pages) Page 71
72-2025-09-08-00028 - DG-2025-10 Délégation de signature Mme Anne
RICHARD PERREON (4 pages) Page 77
Pôle Santé Sarthe et Loir /
72-2025-06-06-00012 - 2025-116 décision délégation de signature
DSMS Mme GABORIAU (4 pages) Page 82
Pôle Santé Sarthe et Loir / Direction Générale
72-2025-06-06-00008 - 2025-112 Décision délégation de signature
HUERRE Gildas - PSSL (5 pages) Page 87
2
72-2025-06-06-00009 - 2025-113 Decision délégation de signature
MERCAT Julien - PSSL (5 pages) Page 93
72-2025-06-06-00010 - 2025-114 Decision délégation de signature Julien
COLLET - PSSL (15 pages) Page 99
72-2025-06-06-00011 - 2025-115 Décision délégation de signature
LAURENT LAMARGOT - PSSL (3 pages) Page 115
72-2025-06-06-00013 - 2025-118 Décision délégation de signature
NGUYEN Françoise - PSSL (2 pages) Page 119
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2025-12-31-00002 - Arrêté préfectoral du 31/12/2025 fixant le
nombre de conseillers municipaux et communautaires des communes du
département de la Sarthe (10 pages) Page 122
Préfecture de la Sarthe / Direction du Cabinet
72-2026-01-05-00001 - AP interdiction TRANSPORTS SCOLAIRES 20260105
(2 pages) Page 133
72-2026-01-05-00002 - AP 7 5t reseauroutierdept72 20260105 16h
revpréfet-1 (2 pages) Page 136
3
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-06-02-00006
N°2025-158 Decision délégation de signature
Jean-Louis CHOPLIN -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-06-02-00006 - N°2025-158 Decision délégation de signature Jean-Louis CHOPLIN -RAA 4
€chmCentre Hospitalier Le Mans
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/158 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Montval-sur-Loir, de Saint-Calais, de La Ferté Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, du Lude, et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu l'organigramme de la direction du numérique du 31 mars 2023, intégrant Monsieur Jean-Louis CHOPLIN,
Responsable du Département Achats, Finances et Approvisionnement ;

DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Jean-Louis CHOPLIN, dans le cadre de sa
fonction de Responsable du Département Achats, Finances et Approvisionnement du Centre Hospitalier du Mans, à
l'effet de signer en son nom, tous les actes et décisions relevant de ses attributions, à compter du 1er mai 2025.
Concernant les achats et les approvisionnements, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Louis
CHOPLIN, à l'effet de signer, les actes suivants :
 l'ensemble des pièces afférentes à la comptabilité de la Direction du Numérique, à l'exception des actes
de mandatement, et dans la limite des crédits budgétaires disponibles, notamment :
- les visas des factures attestant du service fait ;
- les procès-verbaux de réception et de non-réception ;
- les procès-verbaux de levées de réserves.

En dehors des actes expressément délégués, demeurent exclus du périmètre de la présente délégation :
 les actes concourant à la préparation des choix des titulaires de marchés publics ;
 les mises au point ;
 les actes d'engagement ;
 les déclarations de sous-traitance ;
 les pénalités de retard ;
 les modifications de marchés publics (avenants) ;
 les ordres de services ;
 les décomptes généraux définitifs
 les pièces relatives à la gestion contentieuse des marchés ;
 les certificat de cessibilité de créance ;
 les courriers d'invitation à une négociation et de visite de site ;
 les courriers d'invitation à une audition.
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-06-02-00006 - N°2025-158 Decision délégation de signature Jean-Louis CHOPLIN -RAA 5
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2

Article 2
Que Monsieur Jean-Louis CHOPLIN ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2021/246.

Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans.
Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.


Fait à Le Mans,
Le 23 mai 2025


Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
signé
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-06-02-00006 - N°2025-158 Decision délégation de signature Jean-Louis CHOPLIN -RAA 6
DDT
72-2025-12-31-00001
règlementation de la pêche en eau douce en
Sarthe RAA
DDT - 72-2025-12-31-00001 - règlementation de la pêche en eau douce en Sarthe RAA 7
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 31 décembre 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant réglementation de l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Sarthe
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le règlement CE n° 1100/2007 du 18 septembre 2007 , instituant des mesures de reconstitution
du stock d'anguilles européennes ;
VU le règlement d'exécution (UE) 2022/1203 de la commission du 12 juillet 2022 modifiant le
règlement d'exécution (UE) 2016/1141 pour mettre à jour la liste des espèces exotiques
envahissantes préoccupantes pour l'Union ;
VU le code de l'environnement Livre IV, titre III, chapitre IV et notamment les articles L. 431-2, L.
436-1 à L.436-8 et R.431-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille ;
VU les décrets n° 2016-417 du 7 avril 2016 et n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses
dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce ;
VU le décret du 12 juin 2025 portant nomination du préfet de la Sarthe, M. Sébastien JALLET ;
VU l'arrêté ministériel du 21 juillet 1983 modifié, relatif à la protection des écrevisses
autochtones ;
VU l'arrêté ministériel du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés
et de grenouilles représentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural ;
VU l'arrêté ministériel du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur
l'ensemble du territoire national ;
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la
granulométrie caractéristique des frayères en application de l'article R. 432-1 du code de
l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la mise en place d'autorisations de pêche de
l'anguille en eau douce ;
VU l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures
d'anguille européenne par les pêcheurs en eau douce ;
1/13
DDT - 72-2025-12-31-00001 - règlementation de la pêche en eau douce en Sarthe RAA 8
VU l'arrêté ministériel du 5 février 2016 modifié, relatif aux périodes de pêche de l'anguille
européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée ;
VU l'arrêté ministériel du 14 février 2018 modifié, relatif à la prévention de l'introduction et de la
propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU l'arrêté ministériel du 18 mars 2022, portant approbation du Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le
programme pluriannuel de mesures correspondant ;
VU l'arrêté préfectoral n° 10-6529 du 22 décembre 2010 instaurant des périmètres de protection de la
prise d'eau potable en rivière Sarthe, au lieu-dit « La Martinière » sur la commune de Sablé-sur-
Sarthe ;
VU les arrêtés préfectoraux du 1erdécembre 2014, 1er décembre 2016, 31 juillet 2017 , 21 septembre
2023, 27 novembre 2024, 17 octobre 2025, portant assujettissement à la réglementation des eaux
libres de 2ème catégorie pour la pratique de la pêche ;
VU l'arrêté préfectoral n° DIRCOL 2017-0712 du 02 janvier 2017 relatif à la protection du biotope
de l'Écrevisse à pieds blancs (Austropotamobius pallipes) et de la Truite fario (Salmo trutta) sur
les cours d'eau : le ruisseau du Moulin du Bois, le ruisseau des Hantelles, l'Utrel, la Vallée Létrie,
la Vallée Layée, le Roullée, la Tasse, la Moussaye, le Guémançais et le ruisseau de la
Bonnefontaine ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2019 portant classement en 2 ème catégorie piscicole, de
plans d'eau classés en 1 ère catégorie piscicole, sur les communes de Lavaré, Mansigné, Mayet,
Saint-Calais, Saint-Georges-le-Gaultier, Marigné-Laillé, Semur-en-Vallon et Vernie ;
VU l'arrêté préfectoral 2021/DREAL/n°3064 relatif au plan de gestion des poissons migrateurs
(PLAGEPOMI) du bassin de la Loire, des côtiers vendéens et de la Sèvre niortaise, approuvé le
21 décembre 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2023 portant délimitation des zones de frayères du
département de la Sarthe en application de l'article L. 432-3 du Code de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 avril 2025 relatif à la préservation de la ressource en eau en période
de sécheresse dans le département de la Sarthe ;
VU la demande du 23 octobre 2025 du président de la fédération de la Sarthe pour la pêche et la
protection du milieu aquatique (FDPPMA72) portant réglementation de l'exercice de la pêche
en eau douce dans le département de la Sarthe, afin d'apporter des modifications à l'arrêté
préfectoral du 10 décembre 2024 ;
VU l'avis du chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB) ;
VU la consultation du public effectuée par voie électronique sur le portail de l'État en Sarthe, du
14 novembre 2025 au 4 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de protéger le sandre, le brochet et le black bass, notamment en
période de reproduction, en limitant leur capture ;
CONSIDÉRANT que la raréfaction des écrevisses à pattes blanches justifie la mise en œuvre de
mesures de protection ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'apporter une protection particulière aux populations de
grenouilles vertes et rousses, dans le département de la Sarthe ;
2/13
DDT - 72-2025-12-31-00001 - règlementation de la pêche en eau douce en Sarthe RAA 9
CONSIDÉRANT que la pêche de l'anguille jaune et de l'anguille argentée doit être réglementée afin
d'assurer sa protection, conformément au règlement européen du Conseil du 18 septembre
2007 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de protéger les espèces amphihalines, afin qu'elles réalisent leur cycle
biologique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Sarthe,
ARRÊTE
Article 1 : PÉRIODES D'OUVERTURE GÉNÉRALE
Les périodes d'ouverture de la pêche dans le département de la Sarthe sont fixées comme suit, sauf
dispositions contraires prévues aux articles suivants.
La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure
après son coucher.
COURS D'EAU et PLANS D'EAU
de 1ère CATÉGORIE de 2ème CATÉGORIE
du 2e samedi de mars
au 3e dimanche de septembre inclus
Toute l'année
Article 2 : PÉRIODES D'OUVERTURE SPÉCIFIQUE
Par dérogation aux dispositions de l'article 1, les espèces figurant dans le tableau ci-après, ne
peuvent être pêchées que pendant les périodes suivantes :
ESPÈCES COURS D'EAU et PLANS D'EAU
de 1ère CATÉGORIE de 2ème CATÉGORIE
OMBRE COMMUN
Thymallus thymallus
du 3e samedi de mai
au 3e dimanche de septembre inclus
du 3e samedi de mai
au 31 décembre inclus
BROCHET
Esox lucius
du 2e samedi de mars
au 3e dimanche de septembre inclus
►Remise à l'eau obligatoire du BROCHET du
2e samedi de mars au dernier vendredi d'avril inclus
du 1er janvier
au dernier dimanche de janvier inclus
et
du dernier samedi d'avril
au 31 décembre inclus
SANDRE
Sander lucioperca
du 2e samedi de mars
au 3e dimanche de septembre inclus
du 1er janvier
au dernier dimanche de janvier inclus
et
du dernier samedi de mai
au 31 décembre inclus
BLACK BASS
Micropterus salmoides
du 2e samedi de mars
au 3e dimanche de septembre inclus
du 1er janvier
au dernier dimanche de janvier inclus
et
du 15 juin
au 31 décembre inclus
TRUITE Salmo trutta (autre que
truite de mer et arc-en-ciel),
OMBLE ou SAUMON DE
FONTAINE Salvelinus fontinalis
du 2e samedi de mars
au 3e dimanche de septembre inclus
du 2e samedi de mars
au 3e dimanche de septembre inclus
TRUITE DE MER
Salmo trutta trutta Interdite toute l'année Interdite toute l'année
TRUITE ARC-EN-CIEL
Oncorhynchus mykiss
du 2e samedi de mars
au 3e dimanche de septembre inclus
Toute l'année
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LAMPROIE MARINE ET
LAMPROIE FLUVIATILE
Petromyzontiformes
Interdite toute l'année Interdite toute l'année
GRANDE ALOSE
ALOSE FEINTE Interdite toute l'année Interdite toute l'année
ÉCREVISSE à pattes blanches
Austropotamobius pallipes Interdite toute l'année Interdite toute l'année
ÉCREVISSE à pattes rouges
Astacus astacus
ÉCREVISSE à pattes grêles
Astacus leptodactylus
Pendant 10 jours consécutifs
à partir du 4e samedi de juillet
Pendant 10 jours consécutifs
à partir du 4e samedi de juillet
AUTRES ÉCREVISSES du 2e samedi de mars
au 3e dimanche de septembre inclus Toute l'année
- Conformément à l'arrêté ministériel du 14/02/18 modifié susvisé, sont interdits l'introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage,
l'utilisation, l'échange, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens vivants des écrevisses américaines (Orconectes limosus), américaines viriles ou à pinces
bleues (Orconectes virilis), de Californie ou Signal (Pacifastacus leniusculus), de Louisiane (Procambarus clarkii), marbrées (Procambarus fallax), à tâches rouges
(Faxonius rusticus).
GRENOUILLE VERTE
du genre pelophylax du 1er juillet au 31 août du 1er Juillet au 31 août
GRENOUILLE ROUSSE
Rana temporaria
et autres espèces de grenouille
Interdite toute l'année Interdite toute l'année
ANGUILLE JAUNE
Anguilla anguilla du 1er avril au 31 août inclus du 1er avril au 31 août inclus
ANGUILLE ARGENTÉE
Anguilla anguilla Interdite toute l'année Interdite toute l'année
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR LA PÊCHE DE LA CARPE DE NUIT
Par dérogation aux dispositions de l'article 1, la pêche de la carpe est autorisée de nuit dans les
conditions suivantes :
- Pêche de la carpe de nuit autorisée :
du 1er JANVIER au 31 DÉCEMBRE inclus
sur les parcours mentionnés à l'ANNEXE 1 (les parcours sont balisés sur place).
► Modalités d'exercice :
La pêche de la carpe de nuit dans les eaux désignées en ANNEXE 1 ne peut être pratiquée qu'au
moyen d'esches végétales ou de bouillettes.
Le pêcheur est tenu de signaler sa présence à l'aide d'un signal lumineux permanent.
Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune
carpe capturée ne peut être maintenue en captivité ou transportée.
Toute autre espèce de poisson capturée de nuit doit être remise immédiatement à l'eau sur place.
Cependant, il est recommandé de ne pas remettre à l'eau les espèces susceptibles de provoquer
des déséquilibres biologiques et les espèces non inscrites à l'arrêté ministériel du 17 décembre 1985.
La remise à l'eau des espèces figurant sur la liste des espèces exotiques envahissantes
préoccupantes pour l'Union Européenne est interdite.
La pêche de la carpe de nuit à partir d'une embarcation légère est autorisée sur l'ensemble des
parcours autorisés à la pêche de la carpe de nuit listés en annexe 1 dans les conditions suivantes :
- le positionnement de l'embarcation doit être effectué de jour (entre ½ heure avant le lever du
soleil et ½ heure après son coucher).
- l'embarcation est positionnée au plus près de la berge du cours d'eau et fixée à l'aide d'un
poids.
La fixation de l'embarcation sur la berge, sur la végétation ou à l'aide de pieux plantés dans le lit
du cours d'eau est interdite.
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ARTICLE 4 : TAILLES MINIMALES ET MAXIMALES DE CAPTURE DES POISSONS, DES
GRENOUILLES ET DES ÉCREVISSES
Les tailles minimales et maximales de capture des poissons, grenouilles et écrevisses des espèces
désignées ci-après sont définies de la manière suivante :
Espèces Tailles minimales de capture Taille maximale de capture
BROCHET 60 cm 80 cm
dans les eaux de 2e catégorie
SANDRE 50 cm
dans les eaux de 2e catégorie
70 cm
dans les eaux de 2e catégorie
OMBRE COMMUN 30 cm
TRUITES a utres que
.la truite de mer,
.omble ou
.saumon de fontaine
25 cm
excepté sur le Tusson et ses affluents, sur le Dué
et ses affluents, sur l'Orne Saosnoise et ses
affluents, ainsi que sur le Carpentras et ses
affluents, sur lesquels la taille de la truite fario est
portée à 30 cm
BLACK-BASS 30 cm
dans les eaux de 2e catégorie
GRENOUILLE VERTE 8 cm
ÉCREVISSE à PATTES ROUGES,
ÉCREVISSE à PATTES GRELES
9 cm
Les poissons, grenouilles et écrevisses pêchés en dessous de la taille minimale et au-dessus de la
taille maximale doivent être remis à l'eau immédiatement après leur capture.
ARTICLE 5 : NOMBRE DE CAPTURES AUTORISÉ
Dans les eaux de 1re catégorie : Dans les eaux de 2ème catégorie :
2 brochets autorisés par pêcheur de loisir
et par jour
Tout brochet capturé du 2e samedi de mars au dernier
vendredi d'avril doit être immédiatement remis à l'eau.
Le nombre de captures de sandres, brochets et
black-bass, autorisées par pêcheur de loisir et par
jour, est fixé à 3 dont 2 brochets maximum.
Le nombre de captures de salmonidés, autres que le saumon et la truite de mer, autorisées par
pêcheur et par jour est fixé à 6
Voir particularités pour les plans d'eau listés à l'ANNEXE 2.
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DDT - 72-2025-12-31-00001 - règlementation de la pêche en eau douce en Sarthe RAA 12
Limite aval Sarthe :Barrage de Sablé surSartheFigure1 : cartographie de localisation du parcours remise à l'eau obligatoire du Black Bass
te25e. MALE
aie
ARTICLE 6 : PARCOURS AVEC REMISE A L'EAU OBLIGATOIRE (NO KILL) DU BLACK-BASS
Un parcours avec remise à l'eau immédiate obligatoire du Black bass est instauré du 1er janvier au 31
décembre sur les portions des cours d'eau suivants :
Cours d'eau Portions de cours d'eau Commune
La Sarthe,
ses annexes et ses canaux
du barrage de Juigné-sur-Sarthe au barrage
de Sablé-sur-Sarthe
SOLESMES,
JUIGNÉ-SUR-SARTHE,
SABLÉ-SUR-SARTHE
L'Erve de la voie de chemin de fer à sa confluence
avec la Sarthe.
SABLÉ-SUR-SARTHE
Voir les particularités pour les plans d'eau listés à ANNEXE 2.
ARTICLE 7 : PROCÉDÉS ET MODES DE PÊCHE AUTORISÉS
A - Dans les eaux de 1ère catégorie :
La pêche ne peut être pratiquée que par les moyens suivants (application de l'article R. 436–23 du
code de l'environnement) :
Sur tous les cours d'eau et plans d'eau Dans les plans d'eau :
- communaux
- gérés par une AAPPMA
• Une ligne montée sur canne munie de deux
hameçons au plus ou de trois mouches artificielles
au plus ;
• La vermée pendant la période d'ouverture de la
pêche de l'anguille ;
• Les types de balances réglementaires destinées à
la capture des écrevisses (maximum 6 par
pêcheur), voir article 7 : protections particulières.
• Une ligne supplémentaire montée sur canne et
munie de 2 hameçons au plus ou de 3 mouches
artificielles au plus est autorisée.
L'emploi de l'asticot comme appât sans amorçage est
autorisé.
Les concours sur les cours d'eau classés en 1 ère catégorie piscicole devront faire l'objet d'une demande
d'autorisation préfectorale avec dépôt de la demande 2 mois minimum avant la date du concours.
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B - Dans les eaux de 2ème catégorie :
sur tous les cours d'eau
• Quatre lignes montées sur cannes munies de deux hameçons ou de trois mouches artificielles au plus.
• La vermée pendant la période d'ouverture de la pêche de l'anguille jaune.
• Les types de balances réglementaires destinées à la capture des écrevisses (maximum 6 par pêcheur),
v. article 7 : protections particulières.
• Une carafe ou bouteille destinée à la capture des vairons (et autres poissons servant d'amorce) d'une
contenance maximale de deux litres.
C - Conditions particulières :
Conformément aux dispositions de l'article R. 436-71 du code de l'environnement, toute pêche est
interdite sur les domaines public et privé à partir des barrages et écluses ainsi que sur une distance
de 50 mètres en aval de l'extrémité de ceux-ci, à l'exception de la pêche au moyen d'une ligne (voir
article 8 : protections particulières).
Voir représentations cartographiques en ANNEXES 3 - 4 - 5 du présent arrêté.
Pêche de l'ANGUILLE JAUNE :
Conformément à l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010, tout pêcheur enregistre ses captures
d'anguilles jaunes, dans un carnet de pêche.
ARTICLE 8 : PROTECTIONS PARTICULIÈRES
Préservation de la prise d'eau potable en rivière Sarthe, dite de la Martinière,
sur la commune de SABLÉ-SUR-SARTHE :
- toute pêche est interdite au droit de la parcelle cadastrée AL 269, depuis un bâteau, comme depuis la
rive.
Réserve - Plan d'eau des oiseaux – La Monnerie – sur la commune de LA FLÈCHE :
- en vue de la préservation de l'avifaune, toute pêche est interdite sur le plan d'eau communal de la
Flèche dit « des Oiseaux » (parcelles YC 166 et YC 167) depuis la berge comme depuis une
embarcation.
Protection du BROCHET :
- toute pêche est interdite dans les frayères aménagées de :
BAZOUGES- CRÉ-SUR-LOIR(territoire de la commune déléguée de CRÉ-SUR-LOIR)
« Marais de Cré »
CONNERRÉ « Bras mort de la Pommeraie »
COURCEBOEUFS « Le Grand Aunay »
LA FLÈCHE « Le Moulin des Pins »
LE MANS « Gué de Maulny »
LE LUDE « Le Frêne »
LOUÉ « Marais de Barigné »
MONTFORT-LE-GESNOIS « Bras mort de la Pécardière »
MONTVAL-SUR-LOIR (territoire de la commune déléguée de VOUVRAY-SUR-LOIR)
« Les Coteaux »
NOYEN-SUR-SARTHE « Courtmaison »
PARCÉ-SUR-SARTHE « Courtmaison »
SABLÉ-SUR-SARTHE « Parc du Château »
SPAY « Bras mort de l'Étoile »
TEILLÉ « La Guissinière »
YVRÉ-L'ÉVÊQUE « La Maison Bleue et le bras mort des Arches »
- Remise à l'eau du brochet : dans les eaux classées en 1ère catégorie tout brochet capturé
du 2e samedi de Mars au dernier vendredi d'Avril inclus doit être immédiatement remis à l'eau.
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DDT - 72-2025-12-31-00001 - règlementation de la pêche en eau douce en Sarthe RAA 14
Protection du SANDRE :
- lors de sa reproduction, toute pêche est interdite du 1er Avril au dernier vendredi de Mai inclus :
. à partir des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 200 mètres en aval de
l'extrémité de ceux-ci, sur les rivières classées en 2ème catégorie piscicole suivantes :
La Sarthe du Pont de la Folie (limite 1 re/2ème catégorie située en aval de Saint
Léonard des Bois) à la limite du département du Maine et Loire
(voir représentations cartographiques en ANNEXE 3 du présent arrêté)
L'Huisne sur tout son cours sarthois
(voir représentations cartographiques en ANNEXE 4 du présent arrêté)
Le Loir sur tout son cours sarthois domaine public et domaine privé
(voir représentations cartographiques en ANNEXE 5 du présent arrêté)
. sur la Sarthe :
LE MANS (réserve balisée) (voir
représentation cartographique en
annexe 3 du présent arrêté)
dans le bras mort en rive droite au droit du Moulin l'Évêque dit
« Fifine »
JUIGNÉ-SUR-SARTHE
(réserve balisée)
(voir représentation cartographique
en annexe 3 du présent arrêté)
sur le canal d'amenée de l'écluse de Solesmes, au lieu-dit
« Le Port de Juigné »
Protection du BLACK-BASS :
Lors de sa reproduction, toute pêche est interdite du dernier samedi d'Avril au 14 Juin inclus, sur
l'annexe hydraulique de la Sarthe, située en aval du barrage de Juigné-sur-Sarthe en rive droite
(réserve balisée). (voir représentation cartographique en ANNEXE 3 du présent arrêté)
Protection des SALMONIDÉS :
Bassin de la Sarthe amont : pêche exclusive à la mouche artificielle fouettée avec remise à l'eau
immédiate des salmonidés sur la rivière la Sarthe à Saint-Léonard-des-Bois au lieu-dit « Les
Toyères », parcours balisé.
Protection de l'ÉCREVISSE À PATTES BLANCHES :
La pêche de toutes espèces d'écrevisse est interdite dans les cours d'eau suivants :
Bassin de L'Huisne Le Jault, La Hune, le Ruisseau des Loges.
Bassin du Loir Le Fresnaye (ruisseau de la Fenderie), La Riverelle, le ruisseau de la
Fontaine des Roches, Le Dinan et ses affluents en amont de Flée, L'Yre
en amont de Beaumont-Pied-de-Bœuf, Le Baudron, L'Ardillère, Le
Sambris, La Tortaigne.
Bassin de La Sarthe aval Les Écoulées, Le Roche Poix, Les Loges et affluents (ruisseau des
Landes et affluents), Les Faucheries, Le Ruisseau des Landes de
Champfailly.
Bassin de La Sarthe amont Le Moulin du Bois sur la commune de la Fresnaye sur Chédouet, Le
Guémançais (ruisseau du Moulin du Houx) et ses affluents en amont
de la confluence avec Le Moussaye inclus, La Tasse, La Bonne Fontaine
et ses affluents, le ruisseau de la Cassotière, ruisseau du Gué Morceau.
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DDT - 72-2025-12-31-00001 - règlementation de la pêche en eau douce en Sarthe RAA 15
ARTICLE 9 : PROCÉDÉS ET MODE DE PÊCHE PROHIBÉS
Pêche à l'aide d'engins et lignes de fonds :
A l'exclusion des balances à écrevisses, la pêche à l'aide d'engins (nasses de tout type / bosselles) et
de lignes de fonds est interdite sur l'ensemble des cours d'eau et des plans d'eau du département.
Protection du BROCHET :
Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson
mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est
interdite dans les eaux classées en 2 ème catégorie.
Protection de l'ANGUILLE :
L'utilisation d'anguille à tous les stades de son développement ou de chair d'anguille comme appât
est interdite.
Il est interdit d'utiliser comme appât ou comme amorce :
- les poissons, grenouilles et écrevisses des espèces soumises à une taille minimale de capture, ainsi
que les espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, les espèces énumérées en
annexeII-1 de l'arrêté ministériel du 14 février 2018 modifié susvisé et les espèces qui ne sont pas
représentées en eau douce, dans tous les cours d'eau et plans d'eau ;
- les œufs de poissons, naturels, frais, de conserve, ou mélangés à une composition d'appâts ou
artificiels, dans tous les cours d'eau et plans d'eau ;
- les asticots et autres larves de diptères, dans les eaux de 1 ère catégorie, hormis dans les plans d'eau
communaux ou gérés par une AAPPMA sur lesquels l'emploi de l'asticot comme appât, sans
amorçage, est autorisé.
Par ailleurs, il est rappelé qu'il est interdit, dans les eaux de 1 ère et 2 ème catégorie, en vue de la
capture du poisson :
- de pêcher à la main ou sous la glace ou en troublant l'eau ou en fouillant sous les racines et autres
retraites fréquentées par le poisson. Toutefois, pour la pêche à la ligne du goujon, le pilonnage
effectué par le pêcheur lui-même est autorisé,
- d'employer tous procédés ou de faire usage de tous engins destinés à accrocher le poisson
autrement que par la bouche. Toutefois, est autorisé pour retirer de l'eau le poisson déjà ferré
l'emploi de l'épuisette. L'utilisation de la gaffe est interdite,
- de pêcher dans les dispositifs assurant la circulation du poisson dans les ouvrages construits dans
le lit des cours d'eau, dans les pertuis ou vannages ainsi que dans les passages d'eau à l'intérieur des
bâtiments,
- de se servir d'armes à feu, de lacets ou de collets, de lumière ou feux, de matériel de plongée
subaquatique,
- de pêcher à l'aide d'un trimmer ou d'un engin similaire,
- d'utiliser des lignes de traîne.
Il est interdit dans les cours d'eau ou leurs dérivations d'établir des appareils, d'effectuer des
manœuvres, de battre la surface de l'eau en vue de rassembler le poisson afin d'en faciliter la
capture.
Il est interdit de pêcher dans les parties de cours d'eau, canaux ou plans d'eau dont le niveau est
abaissé artificiellement, soit dans le but d'y opérer des curages ou travaux quelconques, soit en
raison du chômage des usines ou de la navigation, soit à la suite d'accidents survenus aux ouvrages
de retenue. Toutefois, la pêche reste autorisée en cas d'abaissement laissant subsister dans un cours
d'eau, un canal ou une retenue à vocation saisonnière une hauteur d'eau ou un débit garantissant la
vie et la circulation des poissons, conformément à l'article R. 436-12 du code de l'environnement. Le
transport des carpes vivantes de plus de 60 cm est interdit pour les pêcheurs amateurs.
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ARTICLE 10 : PROCÉDÉS ET MODE DE PÊCHE RÉGLEMENTÉS
Une réglementation spécifique est édictée pour les plans d'eau figurant à l'ANNEXE 2.
ARTICLE 11 : INTRODUCTION D'ESPÈCES
Il est interdit d'introduire dans les eaux visées par cet arrêté :
- des spécimens des espèces de poissons, crustacés et grenouilles susceptibles de provoquer des
déséquilibres biologiques, listées dans l'article R. 432-5 du code de l'environnement ;
- des poissons qui n'y sont pas représentés, la liste des espèces représentées est fixée par le ministre
chargé de la pêche en eau douce (arrêté ministériel du 17 décembre 1985) ;
- dans les eaux classées en 1 ère catégorie, les poissons des espèces suivantes : brochet, perche,
sandre et black-bass.
De plus, sont interdits l'introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage,
l'utilisation, l'échange, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens vivants des espèces
animales énumérées en annexe II-1 de l'arrêté ministériel du 14 février 2018 modifié susvisé.
Le présent article ne s'applique pas à la remise à l'eau des poissons pêchés, lorsque celle-ci a lieu
immédiatement après la capture et que les poissons concernés n'appartiennent pas à une espèce
figurant sur la liste mentionnée au 1° du I de l'article L. 411-5 du code de l'environnement.
ARTICLE 12 : ABROGATION
L'arrêté préfectoral du 10 décembre 2024 portant réglementation de l'exercice de la pêche en eau
douce dans le département de la Sarthe, est abrogé.
ARTICLE 13 : PUBLICITÉ ET EXÉCUTION
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs et
affiché dans toutes les communes du département de la Sarthe :
la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, les sous-préfets de La Flèche et de Mamers, les
maires, le directeur départemental des territoires, le président de la fédération de la Sarthe pour la
pêche et la protection du milieu aquatique, les présidents des associations agréées pour la pêche et
la protection du milieu aquatique, le président du conseil départemental, le colonel, commandant
le groupement de gendarmerie de la Sarthe, le directeur départemental de la sécurité publique, le
chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, tous les agents assermentés au
titre de la police de la pêche et commissionnés à cet effet.
Le Préfet
signé
Sébastien JALLET
Délai et voie de recours :
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Sarthe, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet de la Sarthe,
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (44). Le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un
de ces recours.
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EPRÉFETDE LA SARTHE
ANNEXE 1 - PÊCHE DE LA CARPE DE NUIT
Autorisée :
du 1er JANVIER
au 31 DÉCEMBRE Inclus
sur les parcours suivants (les parcours sont balisés sur place) :
DOMAINE PUBLIC :

Rivière
et
commune
Lot Limite amont Limite aval Rive Longueur
Le Loir N°1 à 23

Lieu-dit La Pointe à Chahaignes

Limite départementale de la
Sarthe avec le Maine-et-Loire Droite et
gauche 84 km
à l'exclusion de la
Réserve Naturelle Régionale des
Marais de Cré sur Loir et La Flèche
La Sarthe N° 1 à 16 Barrage d'Enfer au Mans
Limite départementale de la
Sarthe avec le Maine-et-Loire
Droite et
gauche 86 km
DOMAINE PRIVÉ :
Rivière
et
commune
Limite amont Limite aval Rive Longueur
La Sarthe
JUILLÉ
300 m en amont du Pont de la
R.N. 138 à la hauteur du
1er bungalow
Pont de la R.N. 138 Droite 300 m
La Sarthe
STE-JAMME-SUR-SARTHE
250 m en amont du pont de la
R.D. 38 Pont de la R.D. 38 Droite 250 m
L'Huisne
YVRÉ L'ÉVÊQUE La Maison Bleue Pont de la ligne de chemin de fer Gauche 750 m
L'Huisne
MONTFORT-LE-GESNOIS Terrain municipal « Pré de la Marine » Gauche 300 m
Le Loir
RUILLÉ-SUR-LOIR Terrain communal « Le Gatz » Droite 1 500 m
Le Loir
RUILLÉ-SUR-LOIR et
LA CHARTRE/LE-LOIR
de part et d'autre de la limite communale entre Ruillé-sur-Loir et
La Chartre-sur-le-Loir, sur l'emprise du chemin communal
longeant Le Loir
Droite 1 800 m
PLANS D'EAU :
ARNAGE La Gèmerie – Le Mans Métropole Inscription obligatoire par QR Code
FILLÉ-SUR-SARTHE Fédéral des Rouanneraies Inscription obligatoire par QR Code
Uniquement semaines impaires - autorisée sur postes identifiés
LOUPLANDE Fédéral – Louplande aval Inscription obligatoire par QR Code
Autorisée sur 3 postes identifiés
LA CHARTRE-SUR-LE LOIR Communal de La Rougeraie Inscription obligatoire par QR Code
LA FLÈCHE Communal de la Monnerie
Base de loisirs
Inscription obligatoire par QR Code
du 1er Janvier au dernier jour de Février et
du 3ème dimanche de Septembre au 31 Décembre
LA FLÈCHE Communal de la Monnerie
Plan d'eau des pêcheurs
Inscription obligatoire par QR Code
du 1er Janvier au dernier jour de Février et
du 1er mai au 31 décembre
MAMERS Communal de La Grille Inscription obligatoire par QR Code
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EuPREFETDE LA SARTHE
annexe 2 - 1/2
ANNEXE 2 - PLANS D'EAU À RÉGLEMENTATION SPÉCIFIQUE
Plans d'eau de 2ème catégorie piscicole d'une superficie inférieure < à 10 Ha
. Remise à l'eau obligatoire de la carpe et du black-bass.
. 2 lignes montées sur cannes et 6 balances à écrevisses par pêcheur.
. 1 brochet ou sandre par jour et par pêcheur dans le respect des fenêtres de capture.
ARNAGE Plan d'eau Le Mans Métropole Guy Gautier
BAZOUGES-CRÉ-SUR-LOIR
Bazouges-sur-le-Loir Plan d'eau fédéral Le Creux
BESSÉ-SUR-BRAYE Plan d'eau communal Courtanvaux
BONNÉTABLE Plan d'eau communal Le Vivier
CHANGÉ Plan d'eau communal Le Pré du Clos
FILLÉ-SUR-SARTHE Plan d'eau fédéral Les Rouanneraies
LA BAZOGE Plan d'eau communal
Plan d'eau communal
Les Peupliers
Les Saules
LA FLÈCHE Plan d'eau communal Des pêcheurs
LAVARÉ Plan d'eau intercommunal Base de loisirs
LE GRAND-LUCÉ Plan d'eau communal La Prée
LE LUDE Plan d'eau communal Malidor
LE MANS Plan d'eau Le Mans Métropole Les Sablons
LOUÉ Plan d'eau communal Les Prés Marais
LOUPLANDE Plan d'eau fédéral Plan d'eau aval
MAMERS Plan d'eau communal La Grille
MARIGNÉ-LAILLÉ Plan d'eau communal
Plan d'eau communal
Grand
Petit
MÉZERAY Plan d'eau communal Top Tem
NOGENT-SUR-LOIR Plan d'eau fédéral La Remangerie
PARCÉ-SUR-SARTHE Plan d'eau communal Port d'Avoise
PARIGNÉ-L'EVÊQUE Plan d'eau communal
SEMUR-EN-VALLON Plan d'eau communal
SAINT-CALAIS Plan d'eau communal Base de loisirs
SAINT GEORGES-LE-GAULTIER Plan d'eau communal
Plans d'eau de 2ème catégorie piscicole d'une superficie supérieure > à 10 Ha
. Remise à l'eau obligatoire de la carpe et du black-bass.
. 3 lignes montées sur cannes et 6 balances à écrevisses par pêcheur.
. 1 brochet ou sandre par jour et par pêcheur dans le respect des fenêtres de capture.
ARNAGE Plan d'eau Le Mans Métropole La Gémerie
LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR Plan d'eau communal La Rougeraie
LA FLÈCHE Plan d'eau communal Base de loisirs de la Monnerie
CONNERRÉ Plan d'eau communal Le Petit Port
LA FERTÉ-BERNARD Plan d'eau communal Base de loisirs
MANSIGNÉ Plan d'eau communal Base de loisirs
TUFFÉ Plan d'eau communal Base de loisirs

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EuPRÉFET - -DE LA SARTHE
ANNEXE 2 - PLANS D'EAU À RÉGLEMENTATION SPÉCIFIQUE annexe 2 - 2/2
Plans d'eau de 2ème catégorie piscicole : spécifiques BROCHET
. Remise à l'eau obligatoire de la carpe, du black-bass et du brochet.
. Pêche des carnassiers aux leurres exclusivement.
. 3 lignes montées sur cannes et 6 balances à écrevisses par pêcheur.
. 1 sandre par jour et par pêcheur dans le respect de la fenêtre de capture.
LA FLÈCHE Plan d'eau communal Base de loisirs de la Monnerie
Plans d'eau de 2ème catégorie piscicole : spécifiques BLACK-BASS
. Remise à l'eau obligatoire de la carpe et du black-bass.
. Pêche des carnassiers aux leurres exclusivement.
. 2 lignes montées sur cannes et 6 balances à écrevisses par pêcheur.
. 1 brochet ou sandre par jour et par pêcheur dans le respect des fenêtres de capture.
ARNAGE Plan d'eau communal La Gautrie
BONNÉTABLE Plan d'eau communal
Plan d'eau communal
Le Moulin
La prairie
MAYET Plan d'eau communal Le Fort des salles
MONTFORT-LE-GESNOIS Plan d'eau communal
MONTVAL-SUR-LOIR
Montabon
Plan d'eau AAPPMA
Château la Perche Castélorienne
La Varanne
NOYEN-SUR-SARTHE Plan d'eau AAPPMA Noyen/Sarthe Le Bardeau
TENNIE Plan d'eau communal
VAAS Plan d'eau communal La Gare
Plans d'eau de 2ème catégorie à DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
FILLÉ-SUR-SARTHE Plan d'eau fédéral Les Rouanneraies
Semaines paires pour le carnassier
et
Semaines impaires pour la carpe
LOUPLANDE Plan d'eau fédéral Plan d'eau amont
Pêche aux leurres exclusivement à une canne :
du 1er Janvier
au dernier dimanche de Janvier inclus
et
du 15 Juin
au 31 Décembre inclus
Remise à l'eau obligatoire de toutes les espèces
MANSIGNÉ Plan d'eau communal carpodrome Pêche à une canne
Remise à l'eau obligatoire de toutes les espèces

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Etablissement Public de Santé Mentale de la
Sarthe (EPSM)
72-2025-09-08-00017
2025-13 Délégation de signature Pierre-Yves
FLAMBRY Chargé de l'accompagnement à la
mise en oeuvre du projet stratégique
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-09-08-00017 - 2025-13 Délégation de signature Pierre-Yves
FLAMBRY Chargé de l'accompagnement à la mise en oeuvre du projet stratégique 21
xEPSM °CPL ELA artheEtablissement publie de santé mentale


Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX  02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
1
Le 8 septembre 2025



Direction Générale


DÉCISION N°13/2025
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Objet : Délégation de signature relative à la Cellule Projets et à la Cellule Conduite du changement


Le Directeur Général par intérim de l'EPSM de la Sarthe ;

Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie et son article
L.6143-7, relatif à la délégation de signature du directeur d'Etablissement ;

Vu les Articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique relat ifs à la délégation de signature
des directeurs d'établissements publics de santé ;

Vu le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;

Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gesti onnaires
publics ;

Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté N° ARS -PDL-DT72-75/202/25 de l'ARS des Pays de La Loire en date 18 août 2025 portant
nomination de Monsieur Philippe PARET, en qualité de Direct eur par intérim de l'EPSM de la Sarth e à
compter du 8 septembre 2025 ;

Vu le recrutement de Monsieur Pierre-Yves FLAMBRY à compter du 30 janvier 2023, affecté en qualité
de chargé de l'accompagnement à la mise en œuvre du projet stratégique ,

Vu l'organigramme de la Direction Générale,




DÉCIDE :


Article 1 :
Délégation est donnée à Monsieur Pierre-Yves FLAMBRY, chargé de l'accompagnement à la mise en
œuvre du projet stratégique, à effet de signer :
1°) les demandes d'analyse d es dépenses de la cellule Projet et de la cellule Conduite du
changement (formulaire de demande d'achat, formulaire de réparation…) ;
2°) les courriers relevant de la cellule Projet et de la cellule Conduite du changement, à l'exception
des courriers d'une particulière importance ;
3°) les documents relatifs à l'orga nisation du travail, aux congés et autorisations d'absence des
personnels placés sous sa responsabilité ;
4°) les entretiens d'évaluations et de formation des professionnels rattachés à la cellule Projet et à
la cellule Conduite du changement ;
5°) les ass ignations nominatives des personnels placés sous sa responsabilité nécessaires à la
mise en œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas de grève ;
6°) les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par la cellule Projet
et par la cellule Conduite du changement ;
7°) les bons de livraison ;
8°) les conventions de partenariats en interne ;
9°) les courriers recommandés ;

Article 2 :
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-09-08-00017 - 2025-13 Délégation de signature Pierre-Yves
FLAMBRY Chargé de l'accompagnement à la mise en oeuvre du projet stratégique 22


Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX  02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
2
Délégation est donnée à Madame Stéphanie BONELLI-LASPORTES, responsable de la Cel lule
Projets, à effet de signer :
1°) les demandes d'analyse des dépenses de la Cellule Projets ( formulaire de demande d'achat,
formulaire de réparation…) jusqu'à la limite de 2 000 € ;
2°) les courriers relevant de la Cellule Projets , à l'exception des courriers d'une particulière
importance ;
3°) les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence des
personnels placés sous sa responsabilité ;
4°) les entretiens d'évaluations et de formation des professionnels rattachés à la Cellule Projets ;
5°) les assignations nominatives des personnels placés sous sa responsabilité nécessaires à la
mise en œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas de grève ;
6°) les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par la Cellule
Projets ;
7°) les bons de livraison ;
8°) les courriers recommandés ;

Article 3 :
Délégation est donnée à Madame Lila BOUCHER, Cheffe de projet Conduite du changement, à effet de
signer :
1°) les demandes d'analyse des dépenses de la Cellule Conduite du changement (formulaire de
demande d'achat, formulaire de réparation…) jusqu'à la limite de 2 000 € ;
2°) les courriers relevant de la Cellule Conduite du changement , à l'exception des courriers d'une
particulière importance ;
3°) les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence des
personnels placés sous sa responsabilité ;
4°) les entretiens d'évalua tions et de formation des professionnels rattachés à la Cellule Conduite
du changement ;
5°) les assignations nominatives des personnels placés sous sa responsabilité nécessaires à la
mise en œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas de grève ;
6°) les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par la Cellule
Conduite du changement ;
7°) les bons de livraison ;
8°) les courriers recommandés ;

Article 4 :
La présente décision abroge l'arrêté N°08/2024.

Article 5 :
La présente décision sera transmise sans délai au comptable de l'EPSM de la Sarthe.
Elle sera également notifiée aux délégataires et fera l'objet d'une transmission aux directions de l'EPSM
de la Sarthe.
Cette décision sera portée à la connaissance d u Conseil de surveillance et du public par affichage dans
le bâtiment de la Direction des Ressources Humaines.
Elle sera transmise à Monsieur le Préfet de la Sarthe pour publication au Recueil des Actes
Administratifs.

Article 6 :
En application des artic les R.421-1 à R.421 -7 du code de justice administrative, la présente délégation
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'île
Gloriette 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision
au recueil des actes administratifs.

Article 7 :
La présente décision prendra effet à compter du 8 septembre 2025.

Le Directeur Général par intérim

Philippe PARET







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3

Annexe :
Liste des délégataires


Nom Fonction Signature
BONELLI-LASPORTES Stéphanie
BOUCHER Lila
FLAMBRY Pierre-Yves
• Préfecture de la Sarthe (pour publication au recueil des actes
administratifs)
• Intranet
• DSI
• Annabelle ARRONDEAU
Affichage :
• Bâtiment administration 2 (Direction des ressources humaines)
• Bâtiment administration 1 (Direction générale et admissions)
Destinataires :
• Tous agents nouvellement cités (pour mise en œuvre)
• Trésorier (pour information)
• Dossier administratif individuel des agents nouvellement cités
• Direction générale
• Direction des ressources humaines
• Directions fonctionnelles
• Direction des affaires financières et de la contractualisation
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-09-08-00017 - 2025-13 Délégation de signature Pierre-Yves
FLAMBRY Chargé de l'accompagnement à la mise en oeuvre du projet stratégique 24
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Sarthe (EPSM)
72-2025-09-08-00018
2025-14 Délégation de signature F LEPALLEC D2A
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-09-08-00018 - 2025-14 Délégation de signature F LEPALLEC D2A 25
e° 'SEP&M °CELL artheEtablissement publie de santé mentale


Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX  02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73
direction@epsm-sarthe.fr
1

Le 08 septembre 2025






Direction Générale


DÉCISION n°14/2025
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE



Objet : Délégation de signature : Direction des achats et des approvisionnements

Le Directeur Général par intérim de l'EPSM de la Sarthe ;

Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie et son article
L.6143-7, relatif à la délégation de signature du directeur d'Etablissement ;

Vu les Articles D.6143 -33 à D.6143 -35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délé gation de
signature des directeurs d'établissements publics de santé ;

Vu le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;

Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires
publics ;

Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86 -33 du
9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté N° ARS -PDL-DT72-75/202/25 de l'ARS des Pays de La Loire en date 18 août 2025
portant nomination de Monsieur Philippe PARET, en qualité de Directeur Général par intérim de
l'EPSM de la Sarthe à compter du 8 septembre 2025 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2022, portant désignation de
Madame Florence LE PALLEC, en qualité de directrice adjointe en charge des achats et des
approvisionnements au sein de l'EPSM de la Sarthe, à compter du 1 janvier 2023,


Vu l'organisation de la direction ;



DECIDE

ARTICLE 1 :

Madame Florence LE PALLEC, directrice des achats et des approvisionnements (D2A),
est responsable des achats et des approvisionnements de l'E tablissement Pub lic de
Santé Mentale de la Sarthe , établissement partie au Groupement hospitalier de territoire
72.




Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-09-08-00018 - 2025-14 Délégation de signature F LEPALLEC D2A 26


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20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX  02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73
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2
DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES ACHATS ET DES
APPROVISIONNEMENTS


ARTICLE 2 :
Madame Florence LE PALLEC , a une délégation pour signer en lieu et place du
Directeur Général par intérim les courriers recommandés remis par le vaguemestre.


ARTICLE 3 :
Délégation est donnée à Madame Florence LE PALLEC , directrice des achats et des
approvisionnements, pour signer en lieu et place du directeur :

L'engagement et la liquidation des dépenses dans le cadre des attributions qui sont les
siennes,
Les courriers relevant de la gestion des achats, à l'exclusion des courriers d'une
particulière importance,
Les pièces relatives à la passation des marchés de fo urnitures et de services dans le
cadre des groupements de commandes auxquels l'établissement est adhérent et dans le
cadre de la réglementation en vigueur,
Les avenants aux marchés de fournitures et de services concernant des évolutions
tarifaires en appli cation de formules de révisions contractuelles dans le cadre de la
réglementation en vigueur,
Les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par la
direction des achats et des approvisionnements.


Ainsi que les documents concernant les assurances :
- les courriers aux sociétés d'assurance dans le cadre des contrats en cours
- les déclarations de sinistres de tous types (responsabilité civile, multirisques,
parc automobile) à l'exception des risques statutaires.



ARTICLE 4 :
Madame Florence LE PALLEC a délégation pour signer :

Les courriers, relevant de la gestion du service, signer les notes de service et
d'information relevant de son domaine d'activité.
Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et auto risations d'absence
des personnels placés sous son autorité,
Les assignations nominatives des personnels placés sous sa responsabilité nécessaires à
la mise en œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas de grève,


ARTICLE 5 :
Délégation est donnée à Madame Parfaite OSSIBI, adjointe à la directrice des achats et
des approvisionnements , Monsieur Alex BROSSARD , Madame Stella GROS -DESIR,
Madame Sylvie MAZERAT, et Madame Suzy RENOUF, adjoints des cadres
hospitaliers, Madame Tracy CHANSAUD et Madame Laure-Eliane RANDON, adjoints
administratifs à la direction des achats et des approvisionnements , à effet de signer les
accusés de réception des courriers recommandés.


ARTICLE 6 :
En l'absence de Madame Florence LE PALLEC, délégation est donnée à Madame
Parfaite OSSIBI , a djointe à la directrice des achats et des approvisionnements ,
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3
Monsieur Alex BROSSARD, M adame Stella GROS -DESIR et Madame Suzy
RENOUF, adjoints des cadres hospitaliers à effet de signer :
• Les bons de commande dans le cadre des procédures de marché en vigueur
ou pour les achats dont la valeur est inférieure à 1 5 000 € dans le cadre de la
réglementation en vigueur,
• Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations
d'absence des personnels placés sous son autorité,
• Les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis
par la direction des achats et des approvisionnements,
• Les documents relatifs à la gestion quotidienne des contrats d'assurance (à
l'exception du contrat couvrant les risq ues statutaires, les accidents du travail
et le capital décès) comme par exemple les déclarations de sinistres, les
ordres de mission pour les séjours thérapeutiques en dehors du département
et autres correspondances diverses, à l'exception des courriers d 'une
particulière importance,
• Les actes et documents de gestion courante nécessaires au fonctionnement
du service,
• Les assignations nominatives des personnels placés sous sa responsabilité
nécessaires à la mise en œuvre des effectifs assurant le service mi nimum en
cas de grève.


ARTICLE 7 :
Dans le cadre de la présente délégation, Madame Florence LE PALLEC , Madame
Parfaite OSSIBI, Monsieur Alex BROSSARD, Madame Stella GROS-DESIR, Madame
Sylvie MAZERAT, Madame Suzy RENOUF, Madame Tracy CHANSAUD, Madame
Laure-Eliane RANDON , feront précéder leur signature de la mention « pour et par
délégation du directeur général par intérim de l'EPSM ».


ARTICLE 8 :
Cette décision abroge l'arrêté 02-2025


ARTICLE 9 :
Madame Florence LE PALLEC , Madame Parfaite OSSIBI, Mo nsieur Alex
BROSSARD, Madame Stella GROS-DESIR, Madame Sylvie MAZERAT, Madame Suzy
RENOUF, Madame Tracy CHANSAUD, Madame Laure -Eliane RANDON rendront
compte au chef d'établissement des décisions prises en son nom et de toutes difficultés.


ARTICLE 10 :
Le présent arrêté sera communiqué au Conseil de Surveillance.


ARTICLE 11 :
La présente décision prendra effet à compter du 8 septembre 2025.


Le Directeur par intérim

Philippe PARET






• Préfecture de la Sarthe (pour publication au recueil des actes
administratifs)
• Intranet
• DSI
• Annabelle ARRONDEAU
Affichage :
• Bâtiment administration 2 (Direction des ressources humaines)
• Bâtiment administration 1 (Direction générale et admissions)
Destinataires :
• Tous agents nouvellement cités (pour mise en œuvre)
• Trésorier (pour information)
• Dossier administratif individuel des agents nouvellement cités
• Direction générale
• Direction des ressources humaines
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4

Liste des délégataires :


Nom Prénom Fonction Signature
LE PALLEC Florence Directrice d'Hôpital Adjointe en charge
des achats et des approvisionnements


OSSIBI Parfaite Adjointe à la directrice des achats et
approvisionnements
Attachée d'Administration Hospitalière

BROSSARD Alex Faisant fonction d'adjoint des cadres
hospitaliers
Acheteur-approvisionneur

GROS-DESIR Stella Adjoint des cadres hospitaliers
Acheteuse- approvisionneuse

RENOUF Suzy Adjoint des cadres hospitaliers
Acheteuse-approvisionneuse


MAZERAT Sylvie Adjoint des cadres hospitaliers
Assistante de direction

CHANSAUD Tracy Adjoint administratif
Gestionnaire

RANDON Laure-
Eliane
Adjoint administratif
Gestionnaire

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Etablissement Public de Santé Mentale de la
Sarthe (EPSM)
72-2025-09-08-00019
2025-16 Délégations de signature POLE
ADDICTOLOGIE
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-09-08-00019 - 2025-16 Délégations de signature POLE
ADDICTOLOGIE 30
EPSM °soucece artheEtablissement publie de santé mentale

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Le 08 septembre 2025



Direction Générale


DÉCISION N°16/2025
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE



Objet : Délégation de signature – Pôle Addictologie

Le Directeur Général par intérim de l'EPSM de la Sarthe ;

Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie et son
article L.6143-7, relatif à la délégation de signature du directeur d'Etablissement ;

Vu les Articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à l a délégation de
signature des directeurs d'établissements publics de santé ;

Vu le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;

Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;

Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86 -33
du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;

Vu l'arrêté N° ARS-PDL-DT72-75/202/25 de l'ARS des Pays de La Loire en date 18 août 2025
portant nomination de Monsieur Philippe PARET, en qualité de Directeur Général par intérim de
l'EPSM de la Sarthe à compter du 8 septembre 2025 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2022, portant désignation de
Madame Florence LE PALLEC, en qualité de directrice adjointe en charge des achats et des
approvisionnements au sein de l'EPSM de la Sarthe, à compter du 1 janvier 202 3 et de la
délégation de pôles

Vu la nomination de Madame Karen ROUSSEL, faisant fonction de cadre supérieure de santé
du pôle Addictologie,



DÉCIDE :

Article 1 : Délégation est donnée à Madame Florence LE PALLEC , Directrice déléguée du
pôle Addictologie concernant :
➢ La réalisation des entretiens d'évaluation et de formation des psychologues ;






Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-09-08-00019 - 2025-16 Délégations de signature POLE
ADDICTOLOGIE 31

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Article 2 : Délégation est donnée à Madame Karen ROUSSEL , faisant fonction de Cadre
supérieure du pôle Addictologie concernant :
➢ Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés, aux autorisations
d'absence du personnel, aux heures supplémentaires ;
➢ Les entretiens d'évaluation et de formation d es professionnels de l'encadrement, et
de secrétariat à l'exception des psychologues ;
➢ Les documents pour les temps partiels et ou réintégration à temps plein ;
➢ Les assignations nominatives des personnels placés sous sa responsabilité
nécessaires à la mise en œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas
de grève,
➢ Les demandes d'achats ;
➢ Les évaluations des contractuels, les stagiairisations, les titularisations ;
➢ Les demande de stage par comparaison ;
➢ Les demandes de formation ;
➢ Les projets thérapeutiques ;
➢ Les demandes de remboursement des frais de déplacement et ou de repas dans le
département ;
➢ Les demandes de remplacement (DAR) ;


Article 3 : Lorsque Madame Karen ROUSSEL est absente, délégation est donnée à Madame
Frédérique GROSBOIS et Madame Katia GUILLET , cadres de santé du pôle Addictologie,
pour signer :
➢ Les documents pour les temps partiels et ou réintégration à temps plein ;
➢ Les assignations nominatives des personnels placés sous sa responsabilité
nécessaires à la mise en œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas
de grève, (feuilles pré-signées)
➢ Les demandes d'achats ;
➢ Les évaluations des contractuels, les stagiairisations, les titularisations ;
➢ Les demande de stage par comparaison ;
➢ Les demandes de formation ;
➢ Les projets thérapeutiques ;
➢ Les demandes de remboursement des frais de déplacement et ou de repas dans le
département ;


Article 4 : Délégation est donnée à Madame Frédérique GROSBOIS et Madame Katia
GUILLET, cadres de santé du pôle Addictologie , pour signer

➢ Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés, aux autorisations
d'absence du personnel, aux heures supplémentaires ;
➢ Les entretiens d'évaluation et de formation de l'ensemble des professionnels non
médicaux du pôle, à l'exception des psychologues ;



Article 5 : Dans le cadre de la présente délégation, Madame Florence LE PALLEC, Madame
Karen ROUSSEL, Madame Frédérique GROSBOIS et Madame Katia GUILLET feront
précéder leur signature de la mention «pour et par délégation du Directeur Général par
intérim».


Article 6 : A son initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général par intérim informé des
actes pris dans le cadre de la présente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.


Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-09-08-00019 - 2025-16 Délégations de signature POLE
ADDICTOLOGIE 32

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Article 7 : La présente décision sera transmise sans délai au comptable de l'EPSM de la
Sarthe. Elle sera notifiée aux délégataires et fe ra l'objet d'une transmission aux directions de
l'EPSM de la Sarthe.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et sera affichée dans le bâtiment
des Ressources Humaines.
Elle sera transmise à Monsieur le Préfet de la Sarthe pour publica tion au Recueil des Actes
Administratifs.



Article 8 :En application des articles R.421 -1 à R.421 -7 du code de justice administrative, la
présente délégation peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nantes (6 allée de l'île Gloriette 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compter de
la notification de cette décision au recueil des actes administratifs.


Article 9 : La présente décision prendra effet à compter du 8 septembre 2025.


Le Directeur Général par intérim

Philippe PARET



Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-09-08-00019 - 2025-16 Délégations de signature POLE
ADDICTOLOGIE 33

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Annexe : Signature des délégataires

NOM/ PRÉNOM Signature
LE PALLEC Florence
ROUSSEL Karen
GROSBOIS Frédérique
GUILLET Katia

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Sarthe (EPSM)
72-2025-09-08-00020
2025-18 Délégation de signature POLE PACTES
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Le 08 septembre 2025



Direction Générale


DÉCISION N°18/2025
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE



Objet : Délégation de signature – Pôle PACTES (Pôle des activités cliniques
transversales, d'éducation et de supports)

Le Directeur Général par intérim de l'EPSM de la Sarthe ;

Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie et son
article L.6143-7, relatif à la délégation de signature du directeur d'Etablissement ;

Vu les Articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de
signature des directeurs d'établissements publics de santé ;

Vu le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;

Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;

Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86 -33
du 9 janvier 1986 modifié e portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;

Vu l'arrêté N° ARS-PDL-DT72-75/202/25 de l'ARS des Pays de La Loire en date 18 août 2025
portant nomination de Monsieur Philippe PARET, en qualité de Directeur Général par intérim de
l'EPSM de la Sarthe à compter du 8 septembre 2025 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2022, portant désignation de
Madame Florence LE PALLEC, en qualité de directrice adjointe en charge des achats et des
approvisionnements au sein de l'EPSM de la Sarthe, à compter du 1 janvier 2023 et de la
délégation de pôles

Vu la nomination de Madame Karen ROUSSEL, faisant fonction de cadre supérieure de santé
du pôle PACTES,



DÉCIDE :

Article 1 : Délégation est donnée à Madame Florence LE PALLEC , Directrice déléguée du
pôle PACTES concernant :
➢ La réalisation des entretiens d'évaluation et de formation des psychologues ;






Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-09-08-00020 - 2025-18 Délégation de signature POLE PACTES 36

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Article 2 : Délégation est donnée à Madame Karen ROUSSEL , faisant fonction de Cadre
supérieure du pôle PACTES concernant :
➢ Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés, aux autorisations
d'absence du personnel, aux heures supplémentaires
➢ Les entretiens d'évaluation et de formation d es professionnels de l'encadrement, et
de secrétariat à l'exception des psychologues ;
➢ Les documents pour les temps partiels et ou réintégration à temps plein ;
➢ Les assignations nominatives des personnels placés sous sa responsabilité
nécessaires à la mise en œuvre des effectifs assurant le service minimu m en cas
de grève,
➢ Les demandes d'achats ;
➢ Les évaluations des contractuels, les stagiairisations, les titularisations ;
➢ Les demande de stage par comparaison ;
➢ Les demandes de formation ;
➢ Les projets thérapeutiques ;
➢ Les demandes de remboursement des frai s de déplacement et ou de repas dans le
département ;
➢ Les demandes de remplacement (DAR) ;


Article 3 : Lorsque Madame Karen ROUSSEL est absente, délégation est donnée à Monsieur
Patrice LACHHAB et Madame Orlane LETOURNEAU, cadres de santé du pôle PACTES,
pour signer :
➢ Les documents pour les temps partiels et ou réintégration à temps plein ;
➢ Les assignations nominatives des personnels placés sous sa responsabilité
nécessaires à la mise en œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas
de grève, (feuilles pré-signées)
➢ Les demandes d'achats ;
➢ Les évaluations des contractuels, les stagiairisations, les titularisations ;
➢ Les demande de stage par comparaison ;
➢ Les demandes de formation ;
➢ Les projets thérapeutiques ;
➢ Les demandes de remboursement des frais de déplacement et ou de repas dans le
département ;


Article 4 : Délégation est donnée à Monsieur Patrice LACHHAB et Madame Orlane
LETOURNEAU cadres de santé du pôle PACTES, pour signer

➢ Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congé s, aux autorisations
d'absence du personnel, aux heures supplémentaires ;
➢ Les entretiens d'évaluation et de formation de l'ensemble des professionnels non
médicaux du pôle, à l'exception des psychologues ;



Article 5 : Dans le cadre de la présente déléga tion, Madame Florence LE PALLEC, Madame
Karen ROUSSEL, M onsieur Patrice LACHHAB , Madame Orlane LETOURNEAU feront
précéder leur signature de la mention «pour et par délégation du Directeur Général par
intérim».


Article 6 : A son initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général par intérim informé des
actes pris dans le cadre de la présente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.


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Article 7 : La présente décision sera transmise sans délai au comptable de l'EPSM de la
Sarthe. Elle sera notifiée aux délégataires et fera l'objet d'une transmission aux directions de
l'EPSM de la Sarthe.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et sera affichée dans le bâtiment
des Ressources Humaines.
Elle sera transmise à Monsi eur le Préfet de la Sarthe pour publication au Recueil des Actes
Administratifs.



Article 8 :En application des articles R.421 -1 à R.421 -7 du code de justice administrative, la
présente délégation peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nantes (6 allée de l'île Gloriette 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compter de
la notification de cette décision au recueil des actes administratifs.


Article 9 : La présente décision prendra effet à compter du 8 septembre 2025.



Le Directeur Général par intérim

Philippe
PARET




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Annexe : Signature des délégataires

NOM/ PRÉNOM Signature
LE PALLEC Florence
ROUSSEL Karen
LACHHAB Patrice
LETOURNEAU Orlane

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Etablissement Public de Santé Mentale de la
Sarthe (EPSM)
72-2025-09-08-00021
2025-18 Délégation de signature POLE PACTES
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-09-08-00021 - 2025-18 Délégation de signature POLE PACTES 40
EPSM °soucece artheEtablissement publie de santé mentale

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Le 08 septembre 2025



Direction Générale


DÉCISION N°18/2025
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE



Objet : Délégation de signature – Pôle PACTES (Pôle des activités cliniques
transversales, d'éducation et de supports)

Le Directeur Général par intérim de l'EPSM de la Sarthe ;

Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie et son
article L.6143-7, relatif à la délégation de signature du directeur d'Etablissement ;

Vu les Articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de
signature des directeurs d'établissements publics de santé ;

Vu le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;

Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;

Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86 -33
du 9 janvier 1986 modifié e portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;

Vu l'arrêté N° ARS-PDL-DT72-75/202/25 de l'ARS des Pays de La Loire en date 18 août 2025
portant nomination de Monsieur Philippe PARET, en qualité de Directeur Général par intérim de
l'EPSM de la Sarthe à compter du 8 septembre 2025 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2022, portant désignation de
Madame Florence LE PALLEC, en qualité de directrice adjointe en charge des achats et des
approvisionnements au sein de l'EPSM de la Sarthe, à compter du 1 janvier 2023 et de la
délégation de pôles

Vu la nomination de Madame Karen ROUSSEL, faisant fonction de cadre supérieure de santé
du pôle PACTES,



DÉCIDE :

Article 1 : Délégation est donnée à Madame Florence LE PALLEC , Directrice déléguée du
pôle PACTES concernant :
➢ La réalisation des entretiens d'évaluation et de formation des psychologues ;






Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-09-08-00021 - 2025-18 Délégation de signature POLE PACTES 41

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Article 2 : Délégation est donnée à Madame Karen ROUSSEL , faisant fonction de Cadre
supérieure du pôle PACTES concernant :
➢ Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés, aux autorisations
d'absence du personnel, aux heures supplémentaires
➢ Les entretiens d'évaluation et de formation d es professionnels de l'encadrement, et
de secrétariat à l'exception des psychologues ;
➢ Les documents pour les temps partiels et ou réintégration à temps plein ;
➢ Les assignations nominatives des personnels placés sous sa responsabilité
nécessaires à la mise en œuvre des effectifs assurant le service minimu m en cas
de grève,
➢ Les demandes d'achats ;
➢ Les évaluations des contractuels, les stagiairisations, les titularisations ;
➢ Les demande de stage par comparaison ;
➢ Les demandes de formation ;
➢ Les projets thérapeutiques ;
➢ Les demandes de remboursement des frai s de déplacement et ou de repas dans le
département ;
➢ Les demandes de remplacement (DAR) ;


Article 3 : Lorsque Madame Karen ROUSSEL est absente, délégation est donnée à Monsieur
Patrice LACHHAB et Madame Orlane LETOURNEAU, cadres de santé du pôle PACTES,
pour signer :
➢ Les documents pour les temps partiels et ou réintégration à temps plein ;
➢ Les assignations nominatives des personnels placés sous sa responsabilité
nécessaires à la mise en œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas
de grève, (feuilles pré-signées)
➢ Les demandes d'achats ;
➢ Les évaluations des contractuels, les stagiairisations, les titularisations ;
➢ Les demande de stage par comparaison ;
➢ Les demandes de formation ;
➢ Les projets thérapeutiques ;
➢ Les demandes de remboursement des frais de déplacement et ou de repas dans le
département ;


Article 4 : Délégation est donnée à Monsieur Patrice LACHHAB et Madame Orlane
LETOURNEAU cadres de santé du pôle PACTES, pour signer

➢ Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congé s, aux autorisations
d'absence du personnel, aux heures supplémentaires ;
➢ Les entretiens d'évaluation et de formation de l'ensemble des professionnels non
médicaux du pôle, à l'exception des psychologues ;



Article 5 : Dans le cadre de la présente déléga tion, Madame Florence LE PALLEC, Madame
Karen ROUSSEL, M onsieur Patrice LACHHAB , Madame Orlane LETOURNEAU feront
précéder leur signature de la mention «pour et par délégation du Directeur Général par
intérim».


Article 6 : A son initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général par intérim informé des
actes pris dans le cadre de la présente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.


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Article 7 : La présente décision sera transmise sans délai au comptable de l'EPSM de la
Sarthe. Elle sera notifiée aux délégataires et fera l'objet d'une transmission aux directions de
l'EPSM de la Sarthe.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et sera affichée dans le bâtiment
des Ressources Humaines.
Elle sera transmise à Monsi eur le Préfet de la Sarthe pour publication au Recueil des Actes
Administratifs.



Article 8 :En application des articles R.421 -1 à R.421 -7 du code de justice administrative, la
présente délégation peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nantes (6 allée de l'île Gloriette 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compter de
la notification de cette décision au recueil des actes administratifs.


Article 9 : La présente décision prendra effet à compter du 8 septembre 2025.



Le Directeur Général par intérim

Philippe
PARET




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Annexe : Signature des délégataires

NOM/ PRÉNOM Signature
LE PALLEC Florence
ROUSSEL Karen
LACHHAB Patrice
LETOURNEAU Orlane

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Etablissement Public de Santé Mentale de la
Sarthe (EPSM)
72-2025-09-08-00022
2025-21 Délégation de signature RSO Aurore
HERIN
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-09-08-00022 - 2025-21 Délégation de signature RSO Aurore
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EPSM °soucece artheEtablissement publie de santé mentale

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Le 08 septembre 2025



Direction Générale


DÉCISION n°21/2025
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE



Objet : Délégation de signature : Direction Responsabilité Sociétale des Organisations et
Développement Durable

Le Directeur Général par intérim de l'EPSM de la Sarthe ;

Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie et son
article L.6143-7, relatif à la délégation de signature du directeur d'Etablissement ;

Vu les Articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé P ublique relatifs à la délégation de
signature des directeurs d'établissements publics de santé ;

Vu le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;

Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financi ère des
gestionnaires publics ;

Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86 -33
du 9 janvier 1986 modifiée portan t dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;


Vu l'arrêté N° ARS-PDL-DT72-75/202/25 de l'ARS des Pays de La Loire en date 18 août 2025
portant nomination de Monsieur Philippe PARET, en qualité de Directeur Général par intérim de
l'EPSM de la Sarthe à compter du 8 septembre 2025 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20/12/2022 portant nomination de
Madame Aurore HERIN, en qualité de directrice adjointe à l'EPSM de la Sarthe,

Vu la décision de nomination de Mad ame Aurore HERIN, Directrice à la Direction de la
Responsabilité Sociétale des Organisations et Développement Durable le 02/09/2024,

Vu l'organisation de la direction ;


DÉCIDE :

Article 1 :
Madame Aurore HERIN , Directrice de la Responsabilité Sociétal e des Organisations et
Développement Durable. Elle assure la conduite de projets transversaux au sein de l'EPSM de
la Sarthe, l'animation et la coordination de la démarche de développement durable, la gestion
des conventions et partenariats conclus par l'é tablissement, la veille concernant les
financements disponibles en lien avec la transition écologique et la responsabilité Sociale des
Organisations en lien avec la Direction Générale et la Direction des Affaires Financières.



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HERIN 46

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Article 2 :
Madame Aurore HERIN a une délégation pour signer en lieu et place du Directeur Général par
intérim toutes les correspondances, tous les actes ou décisions se rapportant à la démarche de
Responsabilité Sociétale des Organisations et de développement Durable l'établissement,
notamment :

• Les dossiers de candidature aux différentes subventions auxquelles l'établissement peut
prétendre en lien direct avec la transition écologique et la RSO,
• Les conventions de partenariat avec les partenaires extérieurs,
• La gestion de la cafétéria

Délégation est donnée à Madame Aurore HERIN pour :
1. Les ordres de service ;
2. Les courriers relevant de la gestion du service, à l'exception des courriers d'une
particulière importance ;
3. Les documents relatifs :
a. À l'organisation du travail, des personnels placés sous sa responsabilité ;
b. Aux congés, des personnels placés sous sa responsabilité ;
c. Aux autorisations d'absence, des personnels placés sous sa responsabilité ;
d. Aux évaluations professionnelles annuelles des personnels placés sous sa
responsabilité ;
e. Aux entretiens annuels de formation, des personnels placés sous sa responsabilité ;
f. Les assignations nominatives des personnels placés sous sa responsabilité
nécessaires à la mise en œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas de
grève.
4. Les conventions de partenariat conclues par l'établissement à l'exception des
partenariats d'une particulière importance ;
5. Les dossiers de candidature de l'établissement concernant des demandes de
financements en lien avec la transition écologique, le développement durable et la
responsabilité Sociétale des organisations à l'exception des dossiers d'une particulière
importance ;
6. Les courriers recommandés remis par le vaguemestre.


Article 3 :
Délégation est donnée à Madame Aurore HERIN, à effet de si gner les accusés de réception
des courriers recommandés remis par le vaguemestre.


Article 4 :
Madame Aurore HERIN a délégation pour signer des courriers, relevant de la gestion du
service, signer les notes de service et d'information relevant de son domaine d'activité.


Article 5 :
En l'absence de Madame HERIN,
Délégation est donnée à madame Mouna FARIH à effet de signer :
1. Les ordres de service
2. Les documents relatifs :
• À l'organisation du travail, des personnels de la cafétéria placés sous sa
responsabilité ;
• Aux congés, des personnels de la cafétéria placés sous sa responsabilité ;
• Aux autorisations d'absence, des personnels de la cafétéria placés sous sa
responsabilité ;
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• Les assignations nominatives des personnels de la cafétéria placés sous sa
responsabilité nécessaire à la mise en œuvre des effectifs assurant le service minimum
en cas de grève.


Article 6 :
Dans le cadre de la présente délégation, Madame Aurore HERIN ou Madame Mouna FARIH
feront précéder leur signature de la mention « pour et par délégation du Directeur Général par
intérim ».


Article 7 :
Cette décision abroge l'arrêté n° 09-2023


Article 8 :
A son initiative, la délégataire tient le Directeur Général par intérim informé des actes pris dans
le cadre de la présente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.


Article 9 :
La présente décision sera transmise sans délai au comptable de l'EPSM de la Sarthe. Elle sera
notifiée aux délégataires et fera l'objet d'une transmission aux directions de l'EPSM de la
Sarthe.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et sera affichée dans le bâtiment
des Ressources Humaines.
Elle sera transmise à Monsieur le Préfet de la Sarthe pour publication au Recueil des Actes
Administratifs.



Article 10 :
En applicat ion des articles R.421 -1 à R.421 -7 du code de justice administrative, la présente
délégation peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes
(6 allée de l'île Gloriette 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compter de la
notification de cette décision au recueil des actes administratifs.


Article 11 :
La présente décision prendra effet à compter du 8 septembre 2025.




Le Directeur par intérim

Philippe PARET






• Préfecture de la Sarthe (pour publication au recueil des actes
administratifs)
• Intranet
• DSI
• Annabelle ARRONDEAU
Affichage :
• Bâtiment administration 2 (Direction des ressources humaines)
• Bâtiment administration 1 (Direction générale et admissions)
Destinataires :
• Tous agents nouvellement cités (pour mise en œuvre)
• Trésorier (pour information)
• Dossier administratif individuel des agents nouvellement cités
• Direction générale
• Direction des ressources humaines
• Directions fonctionnelles
• Direction des affaires financières et de la contractualisation
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Délégataire :


Nom Prénom Fonction Signature
HERIN Aurore Directrice de la Responsabilité Sociétale
des Organisations et Développement
Durable

Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-09-08-00022 - 2025-21 Délégation de signature RSO Aurore
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Etablissement Public de Santé Mentale de la
Sarthe (EPSM)
72-2025-09-08-00023
2025-22 Délégation de signature DSIRMT -
FLAGEOLET Sarah
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-09-08-00023 - 2025-22 Délégation de signature DSIRMT -
FLAGEOLET Sarah 50
eo xEPSM °CPL EL EN] artheÉtablissement publie de santé mentale


Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX  02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
1

08 septembre 2025






Direction Générale

Direction Générale


DÉCISION n°22/2025
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE



Vu le Code de la Santé publique notamment son livre premier, titre IV, sixième partie et son article L.6143 -7
relatif à la délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;

Vu les Articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des
directeurs d'établissements publics de santé ;

Vu le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;

Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;

Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté N° ARS -PDL-DT72-75/202/25 de l'ARS des Pays de La Loire en date 18 août 2025 portant
nomination de Monsieur Philippe PARET, en qualité de Directeur Général par intérim de l'EPSM de la Sarthe à
compter du 8 septembre 2025 ;

Vu le recrutement de Madame Sarah FLAGEOLET, Directrice des soins, à compter du 27 janvier 2025,

Considérant l'organigramme de direction ;




A R R E T E :


ARTICLE 1 :

Délégation est donnée à Madame Sarah FLAGEOLET, directrice des soins, à effet de signer les conventions de
stages des étudiants paramédicaux, élèves moniteur éducateur, élèves éducateur spécialisé /jeunes enfants ,
élèves AES.


ARTICLE 2 :

En l'absence de Madame Sarah FLAGEOLET, directrice des soins , Madame Céline LEROUX, cadre supérieur
de santé, signe.


ARTICLE 3 :

Délégation est donnée à Madame Sarah FLAGEOLET, à effet de signer les demandes de congés, les entretiens
professionnels et de formation relatifs à son secteur de gestion, sauf ceux en rapport avec une situation
particulière ou exceptionnelle.



Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-09-08-00023 - 2025-22 Délégation de signature DSIRMT -
FLAGEOLET Sarah 51
SIGNÉ


Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX  02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
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ARTICLE 4 :

Délégation est donnée à Mesdames Sarah FLAGEOLET, Céline LEROUX, Kelly CHARLOT et Armelle
LEFRANCOIS à effet de signer :
1°) les accusés de réception des courriers recommandés remis par le vaguemestre, les accusés de
réception des courriers recommandés retournés à l'EPSM, les accusés de réception de colis,


ARTICLE 5 :

Dans le cadre de la présente délégation, Mesdames Sarah FLAGEOLET et Céline LEROUX , feront précéder
leur signature de la mention « pour et par délégation du Directeur Général par Intérim ».


ARTICLE 6 :
A son initiative, la délégataire tient le Directeur Général par intérim informé des actes pris dans le cadre de la
présente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.


ARTICLE 7 :
La présente décision sera transmise sans délai au comptable de l'EPSM de la Sarthe. Elle sera notifiée aux
délégataires et fera l'objet d'une transmission aux directions de l'EPSM de la Sarthe.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et sera affichée dans le bâtiment des Ressources
Humaines.
Elle sera transmise à Monsieur le Préfet de la Sarthe pour publication au Recueil des Actes Administratifs.



ARTICLE 8 :
En application des articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, la présente délégation peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'île Gloriette 44041 Nantes
cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au recueil des actes
administratifs.


ARTICLE 9 :

La présente décision prendra effet à compter du 8 septembre 2025



LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM


PHILIPPE PARET


















Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-09-08-00023 - 2025-22 Délégation de signature DSIRMT -
FLAGEOLET Sarah 52


Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX  02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
3




Annexe :

Liste des délégataires





Nom Signature
FLAGEOLET Sarah
LEROUX Célie
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-09-08-00023 - 2025-22 Délégation de signature DSIRMT -
FLAGEOLET Sarah 53
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Sarthe (EPSM)
72-2025-09-08-00024
2025-23 Délégation de signature DRH -LE LOSQ
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-09-08-00024 - 2025-23 Délégation de signature DRH -LE LOSQ 54
eo xEPSM °CPL EL EN] artheÉtablissement publie de santé mentale


Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX  02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
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08 septembre 2025






Direction Générale

Direction Générale


DÉCISION n°23/2025
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE



Vu le Code de la Santé publique notamment son livre premier, titre IV, sixième partie et son article L.6143 -7
relatif à la délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;

Vu les Articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des
directeurs d'établissements publics de santé ;

Vu le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;

Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;

Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté N° ARS -PDL-DT72-75/202/25 de l'ARS des Pays de La Loire en date 18 août 2025 , Directeur
Général par intérim de l'EPSM de la Sarthe à compter du lundi 08 septembre 2025 ;

Vu le recrutement de Madame Léna LE LOSQ , Directrice des ressources humaines , à compter du 1er janvier
2024,

Considérant l'organigramme de direction ;



A R R E T E :


ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à Madame Léna LE LOSQ, Directrice des ressources humaines, afin de présider, en lieu
et place du Directeur par intérim, le Comité Social d'Etablissement (CSE) et la Formation Spécialisée en Santé,
Sécurité, Conditions de Travail (F3SCT) et signer les convocations et tous documents en lien,



ARTICLE 2 :
Délégation est donnée à Madame Stéphanie TOUCHARD, Adjointe des cadres, à effet de signer les bordereaux
d'envoi en lien avec le Comité Social d'Etablissement (CSE)



ARTICLE 3 :
Délégation est donnée à Madame Catherine MONTAROU , Adjointe administrative, à effet de signer les
bordereaux d'envoi en lien avec la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT)





Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-09-08-00024 - 2025-23 Délégation de signature DRH -LE LOSQ 55


Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX  02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
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ARTICLE 4 :
Délégation est donnée à Madame Léna LE LOSQ, Directrice des ressources humaines, afin de solliciter, en lieu
et place du Directeur par intérim, une réunion de conseil de discipline, de représenter le Directeur par intérim aux
réunions de conseil de discipline et à la fin de signer les décisions de sanction disciplinaire.



ARTICLE 5 :
Délégation est donnée à Madame Magali GALAN, Attachée d'administration hospitalière, à effet de signer :
- les documents à l'attention des agents déposés par Huissier de justice



ARTICLE 6 :
En l'absence de Madame Magali GALAN, Attachée d'administration hospitalière, délégation est donnée à
Madame Léna LE LOSQ à effet de signer l'ensemble des documents cités dans l'article 5.


ARTICLE 7 :
Délégation est donnée à Mesdames Léna LE LOSQ, Magali GALAN, Coralie GAILLOT, Véronique LEMAIRE
Céline MENARD, Lolita MAUBOUSSIN, Céline NABHAN-DUBIEF à effet de signer les demandes de congés,
les entretiens professionnels et de formation relatifs à son secteur de gestion, sauf ceux en rapport avec une
situation particulière ou exceptionnelle.



ARTICLE 8 :
Délégation est donnée à Madame Léna LE LOSQ, Directrice des ressources humaines, à effet de signer :
- les notes de services et notes d'information entrant dans son domaine de compétences

Pilotage des effectifs :
- Les fiches de création/transformation et suppression de poste
- Les documents budgétaires et tous les documents liés à leur envoi
- Les documents en lien avec des enquêtes et des statistiques

Paie et prestations sociales :
- les états annuels de la prime de service
- les états relatifs aux primes et indemnités
- les états de provisions
- les contrats d'accueil familial thérapeutique adultes et enfants, les projets thérapeutiques (Annexe 1 du
contrat d'accueil familial thérapeutique) et les avenants s'y rapportant)
- les certificats de France Travail uniquement pour les professionnels d'encadrement
- les demandes d'avance ou d'acompte d'agents

Carrières - Vie professionnelle :
- les documents relatifs à l'organisation des opérations électorales, dont l'organisation des bureaux de vote et
sections de vote, la signature des procès -verbaux des scrutins et de leurs annexes, l'envoi de ces procès -
verbaux, la proclamation et la transmission des résultats
- les décisions relatives à la carrière et à l'ensemble des positions statutaires des agents fonctionnaires
uniquement pour les professionnels d'encadrement
- les contrats et avenants de travail à durée déterminée et indéterminée uniquement pou r les professionnels
d'encadrement
- les certificats de travail uniquement pour les professionnels d'encadrement
- les avancements de grade
- les décisions de mises en stage
- les documents relatifs aux CAP
- les conventions de mise à disposition
- les courriers de refus aux demandes de cumul d'activités
- les courriers et décisions relatifs aux mandats électifs
- les décisions de reconnaissance d'imputabilité au service des accidents de travail et maladies
professionnelles uniquement pour les refus et pour les professionnels d'encadrement
- les décisions et courriers en lien avec les avis du Conseil médical
- les décisions d'octroi, de renouvellement, de fin et de refus de temps partiel uniquement pour les
professionnels d'encadrement
- les arrêtés autorisant l'ouverture de concours, examens professionnels et procédures de recrutement sans
concours,
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Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX  02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
3
- les arrêtés de composition de jurys
- la décision arrêtant la liste des candidats admis à concourir
- les règlements interne de concours
- les courriers de convocation des membres du jurys
- les courriers de convocations des candidats
- les courriers de réponses suite aux résultats de concours

Gestion du temps de travail :
- les formulaires d'autorisations pour absences syndicales (formation, décharges d'activités…)
- les contrats d'intérim,
- les courriers avis favorable en lien avec une mobilité institutionnelle et réservée
- les documents en lien avec le télétravail uniquement pour les professionnels d'encadrement
- les courriers en lien avec la Qualité de Vie au Travail (QVT)
- les courriers de réponses aux demandes d'alimentation et consommation des Comptes Epargnes Temps
(CET) uniquement pour les professionnels d'encadrement

Formation continue :
- les demandes d'avance et les demandes de remboursement des frais de formation au -delà de 1 200 euros
- les demandes de paiement des organismes de formation et prestataire au-delà de 1 200 euros
- les documents en lien avec les formations universitaires, les études promotionnelles, les congés de formation,
les VAE et les bilan s de compétences (courrier d'accord, de refus, décisions, engagement de servir,
conventions de formation)
- les bordereaux de prise en charge des frais de traitement

Recrutement :
- les fiches de poste
- les notes et les appels à candidature interne
- les courriers de recrutement/promesse d'embauche uniquement pour les professionnels d'encadrement
- les courriers favorables en lien avec une mobilité au fil de l'eau uniquement p our les professionnels
d'encadrement



ARTICLE 9 :
En l'absence de Madame Léna LE LOSQ, Directrice des ressources humaines, délégation est donnée à Madame
Magali GALAN, Attachée d'administration hospitalière, à effet de signer :

- les notes de services et notes d'information entrant dans son domaine de compétences sauf celles d'une
particulière importance

Paie et prestations sociales :
- les états relatifs aux primes et indemnités
- les états de provisions
- les contrats d'accueil familial thérapeutique adultes et enfants, les projets thérapeutiques (Annexe 1 du
contrat d'accueil familial thérapeutique) et les avenants s'y rapportant)
- les demandes d'avance ou d'acompte d'agents

Carrière - Vie professionnelle :
- les décisions de mises en stage
- les conventions de mise à disposition
- les arrêtés de composition de jurys
- la décision arrêtant la liste des candidats admis à concourir
- les règlements internes de concours
- les courriers de convocation des membres du jurys
- les courriers de convocations des candidats
- les courriers de réponses suite aux résultats de concours

Formation continue :
- les bordereaux de prise en charge des frais de traitement

Recrutement :
- les notes et les appels à candidature interne




Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-09-08-00024 - 2025-23 Délégation de signature DRH -LE LOSQ 57


Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX  02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
4
ARTICLE 10 :
Délégation est donnée à Madame Magali GALAN, Attachée d'administration hospitalière, à effet de signer :
- les ordres de missions (hors formation)
- les ordres de missions pour les sorties thérapeutiques

Paie et prestations sociales :
- les états de déduction des indemnités journalières
- les ordres de missions permanents
- les bordereaux et demande de remboursement par le fond pour l'Emploi Hospitalier (FEH)
- les documents relatifs au paiement de frais de soins à partir de 200 euros
- les certificats de France Travail hors professionnel d'encadrement

Carrière - Vie professionnelle :
- les décisions relatives à la carrière et à l'ensemble des positions statutaires des agents fonctionnaires
uniquement hors professionnels d'encadrement
- les contrats et avenants de travail à durée déterminée et indéterminée hors professionnels d'encadrement
- les certificats de travail uniquement hors professionnels d'encadrement
- les décisions d'avancement d'échelon
- les courriers de réponses aux demandes de cumul d'activités hors refus
- les décisions de reconnaissance d'imputabilité au service des accidents de travail et maladies
professionnelles hors refus et hors professionnels d'encadrement
- les décisions et courriers en lien avec les avis du Conseil médical hors refus et hors professionnels
d'encadrement
- les décisions d'octroi, de renouvellement, de fin et de refus de temps partiel uniquement hors professionnels
d'encadrement

Gestion du temps de travail :
- les courriers de demandes de régularisation d'absences injustifiées
- les courriers de non recevabilité en lien avec une mobilité institutionnelle ou réservée
- les documents en lien avec le télétravail hors professionnel d'encadrement
- les courriers de réponses aux demandes d'alimentation et consommation des Comptes Epargnes Temps
(CET) hors professionnels d'encadrement
- les assignations en cas de grève

Formation continue :
- les ordres de missions à des formations externes
- les certificats de réalisation de présence des formations internes
- les bordereaux d'envois de documents relatifs à la formation
- les contrats d'apprentissage
- les demandes d'avance et les demandes de remboursement des frais de formation jusqu'à 1 200 euros
- les demandes de paiement des organismes de formation et prestataire jusqu'à 1 200 euros
- les conventions de stage par comparaison et tous courriers relatifs aux stages
- les conventions de stages ( hors stages des étudiants paramédicaux, élèves moniteur éducateur, élèves
éducateur spécialisé/jeunes enfants, élèves AES) et tous courriers relatifs à la formation initiale à l'exception
des stages de niveau master 1, master 2, et des écoles supérieures d'encadrement
Cellule de formation à destination du public Externe :
- les devis, les conventions de formation, les conventions d'intervenant, les conventions de prestations
- les certificats de réalisation

Recrutement :
- les courriers de recrutement/promesse d'embauche hors professionnels d'encadrement
- les courriers de non recevabilité en lien avec une mobilité au fil de l'eau
- les courriers favorables en lien avec une mobilité au fil de l'eau hors professionnels d'encadrement
- les courriers défavorables en lien avec une mobilité interne
- les courriers négatifs en lien avec un profil adressé par une mairie ou une administration



ARTICLE 11 :
En l'absence de Madame Magali GALAN, Attachée d'administration hospitalière, délégation est donnée à
Madame Léna LE LOSQ, Directrice des ressources humaines, à effet de signer :

- les ordres de missions (hors formation)
- les ordres de missions pour les sorties thérapeutiques


Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-09-08-00024 - 2025-23 Délégation de signature DRH -LE LOSQ 58


Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX  02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
5
Paie et prestations sociales :
- les ordres de missions permanents
- les bordereaux et demande de remboursement par le fond pour l'Emploi Hospitalier (FEH)
- les documents relatifs au paiement de frais de soins à partir de 200 euros
- les certificats de France Travail hors professionnel d'encadrement

Carrière - Vie professionnelle :
- les décisions relatives à la carrière et à l'ensemble des positions statutaires des agents fonctionnaires
uniquement hors professionnels d'encadrement
- les contrats et avenants de travail à durée déterminée et indéterminée hors professionnels d'encadrement
- les certificats de travail uniquement hors professionnels d'encadrement
- les décisions d'avancement d'échelon
- les courriers de réponses aux demandes de cumul d'activités hors refus
- les décisions de reconnaissance d'imputabilité au service des accidents de trav ail et maladies
professionnelles hors refus et hors professionnels d'encadrement
- les décisions et courriers en lien avec les avis du Conseil médical hors refus et hors professionnels
d'encadrement
- les décisions d'octroi, de renouvellement, de fin et de refus de temps partiel uniquement hors professionnels
d'encadrement

Gestion du temps de travail :
- les courriers de demandes de régularisation d'absences injustifiées
- les courriers de non recevabilité en lien avec une mobilité institutionnelle ou réservée
- les documents en lien avec le télétravail hors professionnel d'encadrement
- les courriers de réponses aux demandes d'alimentation et consommation des Comptes Epargnes Temp s
(CET) hors professionnels d'encadrement
- les assignations en cas de grève

Formation continue :
- les ordres de missions à des formations externes
- les certificats de réalisation de présence des formations internes
- les bordereaux d'envois de documents relatifs à la formation
- les contrats d'apprentissage
- les demandes d'avance et les demandes de remboursement des frais de formation jusqu'à 1 200 euros
- les demandes de paiement des organismes de formation et prestataire jusqu'à 1 200 euros
- les conventions de stage par comparaison et tous courriers relatifs aux stages
- les conventions de stages (hors stages des étudiants paramédicaux, élèves moniteur éducateur, élèves
éducateur spécialisé/jeunes enfants, élèves AES) et tous courriers relatifs à la formation initiale à l'exception
des stages de niveau master 1, master 2, et des écoles supérieures d'encadrement
Cellule de formation à destination du public Externe
- les devis, les conventions de formation, les conventions d'intervenant, les conventions de prestations
- les certificats de réalisation

Recrutement :
- les courriers de recrutement/promesse d'embauche hors professionnels d'encadrement
- les courriers de non recevabilité en lien avec une mobilité au fil de l'eau
- les courriers favorables en lien avec une mobilité au fil de l'eau hors professionnels d'encadrement
- les courriers défavorables en lien avec une mobilité interne
- les courriers négatifs en lien avec un profil adressé par une mairie ou une administration



ARTICLE 12 :
En l'absence de Madame Léna LE LOSQ, Directrice des ressources humaines, délégation est donnée à Madame
Lolita MAUBOUSSIN, Attachée d'administration hospitalière, à effet de signer :
- Les fiches de création/transformation et suppression de poste
- Les documents budgétaires et tous les documents liés à leur envoi
- Les documents en lien avec des enquêtes et des statistiques



ARTICLE 13 :
En l'absence de Madame Magali GALAN, Attachée d'administration hospitalière, délégation est donnée à
Madame Véronique LEMAIRE, Adjointe des cadres, à effet de signer :
- les états de déduction des indemnités journalières

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Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX  02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
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ARTICLE 14 :
Délégation est donnée à Madame Véronique LEMAIRE, Adjointe des cadres, à effet de signer :
- les documents relatifs au paiement de frais de soins en dessous de 200 euros
- les imprimés autorisant le versement du Supplément Familial de Traitement (SFT)



ARTICLE 15 :
En l'absence de Madame Véronique LEMAIRE, Adjointe des cadres, délégation est donnée à Madame Magali
GALAN, Attachée d'administration hospitalière, à effet de signer :
- les documents relatifs au paiement de frais de soins en dessous de 200 euros
- les imprimés autorisant le versement du Supplément Familial de Traitement (SFT)



ARTICLE 16 :
Délégation est donnée à Madame Clémence ROUL LET, Adjointe administrative et Madame Marion YNARD ,
Adjointe administrative, à effet de signer :
- les imprimés SNCF pour congés annuels



ARTICLE 17 :
En l'absence de Madame Clémence ROULLET, Adjointe administrative et de Madame Marion YNARD, Adjointe
administrative délégation est donnée à Madame Véronique LEMAIRE, Adjointe des cadres, à effet de signer :
- les imprimés SNCF pour congés annuels



ARTICLE 18 :
Délégation est donnée à Madame DERENNE Noémie , Adjointe administrative , Madame NICOLE Alexia ,
Adjointe Administrative et Madame Léna QUERO , Adjointe Administrative, à effet de signer les accusés de
réception de colis des dossiers de formation et les accusés de réception de colis de fournitures .



ARTICLE 19 :
Délégation est donnée à Mesdames Magali GALAN et Lolita MAUBOUSSIN, Attachées d'administration
hospitalière, Mesdames Coralie GAILLOT, Véronique LEMAIRE, Céline MENARD, et Stéphanie TOUCHARD
adjointes des cadres et Céline NABHAN -DUBIEF, technicienne supérieure hospitalière, à la direction des
ressources humaines à effet de signer :
1°) les accusés de réception des courriers recommandés remis par le vaguemestre, les accusés de
réception des courriers recommandés retournés à l'EPSM, les accusés de réception de colis,



ARTICLE 20 :
Dans le cadre de la présente délégation, Mesdames Léna LE LOSQ, Magali GALAN, Lolita MAUBOUSSIN,
Coralie GAILLOT, Véronique LEMAIRE, Céline MENARD, Stéphanie TOUCHARD, Céline NABHAN -
DUBIEF, Catherine MONTAROU, Noémie DERENNE, Alexia NICOLE, Léna QUERO, Clémence ROULLET,
Marion YNARD, feront précéder leur signature de la mention « pour et par délégation du Directeur Générale par
Intérim ».



ARTICLE 21 :
Cette décision abroge l'arrêté n° 11-2024.



ARTICLE 22 :
A son initiative, la délégataire tient le Directeur Général par intérim informé des actes pris dans le cadre de la
présente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.


Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-09-08-00024 - 2025-23 Délégation de signature DRH -LE LOSQ 60
SIGNÉ


Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX  02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
7
ARTICLE 23 :
La présente décision sera transmise sans délai au comptable de l'EPSM de la Sarthe. Elle sera notifiée aux
délégataires et fera l'objet d'une transmission aux directions de l'EPSM de la Sarthe.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et sera affichée dans le bâtiment des Ressources
Humaines.
Elle sera transmise à Monsieur le Préfet de la Sarthe pour publication au Recueil des Actes Administratifs.




ARTICLE 24 :
En application des articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, la présente délégation peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'île Gloriette 44041 Nantes
cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au recueil des actes
administratifs.



ARTICLE 25 :
La présente décision prendra effet à compter du 8 septembre 2025


LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM


PHILIPPE PARET

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Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX  02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
8






Annexe :

Liste des délégataires






Nom Signature
DERENNE Noémie
GAILLOT Coralie
GALAN Magali
LE LOSQ Léna
LEMAIRE Véronique
MAUBOUSSIN Lolita
MENARD Céline
MONTAROU Catherine
NABHAN-DUBIEF Céline
NICOLE Alexia
QUERO Léna
ROULLET Clémence
TOUCHARD Stéphanie
YNARD Marion
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Etablissement Public de Santé Mentale de la
Sarthe (EPSM)
72-2025-09-08-00025
2025-24 Délégation de signature Gardes
administratives
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-09-08-00025 - 2025-24 Délégation de signature Gardes
administratives 63
EPSM °soucece artheEtablissement public de santé mentale

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Le 08 septembre 2025



Direction Générale


DÉCISION n°24/2025
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE


Objet : Délégation de signature lors des périodes de garde administrative

Le Directeur Général par intérim de l'EPSM de la Sarthe ;

Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie et
son article L.6143-7, relatif à la délégation de signature du directeur d'Etablissement ;

Vu les Articles D.6143 -33 à D.6143 -35 du Code de la Santé Publique relatifs à l a
délégation de signature des directeurs d'établissements publics de santé ;

Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;

Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;

Vu l'arrêté N° ARS-PDL-DT72-75/202/25 de l'ARS des Pays de La Loire en date 18 août
2025 portant nomination de Monsieur Philippe PARET, en qualité de Directeur Général par
intérim de l'EPSM de la Sarthe à compter du 8 septembre 2025 ;

Vu le tableau des gardes administratives ;


DÉCIDE :


Article 1 : liste des délégataires
Délégation est donnée aux personnels suivants pendant les périodes d'astreinte de
direction :

- Sabri ABED – Directeur des Affaires Médicales
- Céline BERRIER – Directrice du PRUQ
- Céline LEROUX – Directrice des soins
- Sarah FLAGEOLET – Coordinatrice Générale des Soins
- Christophe GENDRON – Responsable du système d'information
- Léna LE LOSQ – Directrice des Ressources Humaines
- Aurore HERIN – Directrice de la transition écologique
- Florence LE PALLEC - Directrice des achats et approvisionnements
- David ROULLOIS – Responsable des affaires financières et contrôle de gestion
- Anne RICHARD-PERREON – Directrice des opérations et patrimoine
- François ZIMMERMAN – Cadre supérieur de santé du pôle ambulatoire
- Geneviève DENOUAL – Cadre supérieur de santé du pôle psychiatrie urgence
- Delphine LERAY– Cadre supérieur de santé du pôle médico-social et PACTES
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-09-08-00025 - 2025-24 Délégation de signature Gardes
administratives 64

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- Barbara CARABEUF – Cadre supérieur de santé du pôle psychiatrie enfants et
adolescents


Article 2 : domaines de délégation
Durant les périodes d'astreint e de direction, définies par le tableau des gardes
administratives établi par l e Directeur Général par intérim , les directeurs et cadres
d'astreinte mentionnés ci-dessus sont autorisés à prendre toutes les décisions et mesures
urgentes s'agissant :
➢ De l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
➢ De la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;
➢ D'assurer la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier ou du
respect du principe de continuité des soins ;
➢ Du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise et des moyens à
engager ;
➢ Des actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens
et au maintien du fonctionnement des installations de l'EPSM de la Sarthe;
➢ Des dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
➢ De la gestion du personnel
➢ De la gestion des patients et des résidents (admission - séjour - sortie- décès) ;
➢ De la prise en charge des patients sans leur consentement dans l'établissement ,
notamment :
o Les bulletins d'admission et décisions du directeur prononçant l'admission du
patient en psychiatrie au regard du certificat médical et de la lettre de tiers ;
o Les décisions du directeur confirmant l'admission du patient au regard du
certificat de 72 heures ;
o Les décisions de transfert dans un autre établissement ayant accepté de
recevoir le patient ;
o Les décisions de levée de contrainte quel que soit le motif après le certificat
médical confirmant la levée
➢ Des actes et correspondances liés aux interactions avec le Juge des Libertés et de
la Détention dans le cadre du contrôle des mesures d'isolement et de contention prises
pour la prise en charge de certains patients sans leur consentement dans
l'établissement et notamment :
o Les courriers d'information et de saisine adressés au Juge des Libertés et de
la Détention dans le cadre des renouvellements exceptionnels de mesures
d'isolement et de contention,
o Les courriers adressés au juge des Libertés et de la Détention relatifs aux
demandes de main levée d'une mesu re d'isolement ou de contention formulées
par le patient ou un tiers


Article 3 : Information du délégant
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général par intérim informé des actes
pris dans le cadre de la présente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance


Article 4 : Mention à apposer
Dans le cadre de la présente délégation, les délégataires feront précéder leur signature de
la mention « pour et par délégation du Directeur Général par intérim ».




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administratives 65

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Article 5 : Effet et publicité
La présente décision sera transmise sans délai au comptable de l'EPSM de la Sarthe. Elle
sera notifiée aux délégataires et fera l'objet d'une transmission aux directions de l'EPSM de
la Sarthe.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et sera affichée dans le
bâtiment des Ressources Humaines.
Elle sera transmise à Monsieur le Préfet de la Sarthe pour publication au Recueil des Actes
Administratifs.



Article 6 : Délai et voies de recours
En application des articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, la présente
délégation peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nantes (6 allée de l'île Gloriette 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à
compter de la notification de cette décision au recueil des actes administratifs.


Article 7 : Prise d'effet de la décision

La présente décision prendra effet à compter du 8 septembre 2025.



Le Directeur par intérim

Philippe PARET



• Préfecture de la Sarthe (pour pu blication au recueil des actes
administratifs)
• Intranet
• DSI
• Annabelle ARRONDEAU
Affichage :
• Bâtiment administration 2 (Direction des ressources humaines)
• Bâtiment administration 1 (Direction générale et admissions)
Destinataires :
• Tous agents nouvellement cités (pour mise en œuvre)
• Trésorier (pour information)
• Dossier administratif individuel des agents nouvellement cités
• Direction générale
• Direction des ressources humaines
• Directions fonctionnelles
• Direction des affaires financières et de la contractualisation
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administratives 66

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Annexe : Signature des délégataires

Nom Prénom Signature
RICHARD-PERREON Anne
ROULLOIS David
GENDRON Christophe
ABED Sabri
LE PALLEC Florence
BERRIER Céline
HÉRIN Aurore
LE LOSQ Léna
LEROUX Céline
FLAGEOLET Sarah
LERAY Delphine
DENOUAL Geneviève
CARABEUF Barbara
ZIMMERMAN François









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administratives 67
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Sarthe (EPSM)
72-2025-09-08-00026
2025-25 Délégation de signature S. ABED DGA
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-09-08-00026 - 2025-25 Délégation de signature S. ABED DGA 68
e° 'SEP&M °CELL artheEtablissement publie de santé mentale


Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX  02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73
direction@epsm-sarthe.fr
1

8 septembre 2025





Direction Générale


DÉCISION n°25/2025
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE



Objet : Délégation de signature Directeur Général Adjoint

Le Directeur Général par intérim de l'EPSM de la Sarthe ;

Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie et son article
L.6143-7, relatif à la délégation de signature du directeur d'Etablissement ;

Vu les Articles D.6143 -33 à D.6143 -35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de
signature des directeurs d'établissements publics de santé ;

Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires
publics ;

Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86 -33 du
9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté N° ARS -PDL-DT72-75/202/25 de l'ARS des Pays de L a Loire en date 18 août 2025
portant nomination de Monsieur Philippe PARET, en qualité de Directeur Général par intérim de
l'EPSM de la Sarthe à compter du 8 septembre 2025 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2021, portant d ésignation de
Monsieur Sabri ABED, en qualité de directeur adjoint en charge des affaires médicales et des
affaires juridiques au sein de l'EPSM de la Sarthe, à compter du 3 janvier 2022,


A R R E T E :


ARTICLE 1 :

Délégation est donnée à Monsieur Sabri ABED , Directeur Général Adjoint , à effet de signer
l'ensemble des courriers, décisions, notes, conventions et tout autre document relevant de la
Direction Générale.


ARTICLE 2 :

Délégation est donnée à Monsieur Sabri ABED, Directeur Général Adjoint , da ns le cadre des
astreintes de direction pour prendre toute mesure urgente et toute décision, signer tous documents
de toute natures nécessaires pour assurer la continuité du service public, particulièrement
s'agissant :
- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,
- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-09-08-00026 - 2025-25 Délégation de signature S. ABED DGA 69


Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX  02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73
direction@epsm-sarthe.fr
2
- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,
- de la gestion du personnel,
- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
- de l'admission des patients,
- du séjour des patients,
- de la sortie des patients,
- du décès des patients,
- de la sécurité des personnes et des biens,
- et des ordres de services, les bons de commande et les dépenses relevant de ses
attributions, dans le cadre des procédures en marché en vigueur


ARTICLE 3 :

En l'absence de Monsieur Philippe PARET , Directeur par intérim de l'EPSM de la Sarthe,
délégation générale et absolue est donnée à Monsieur Sabri ABED, Directeur Général Adjoint, à
effet de signer l'ensemble des courri ers, décisions, notes, conventions et tout autre document
relevant de la Direction Générale.


ARTICLE 4 :

Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur Sabri ABED fera précéder sa signature de la
mention « pour et par délégation du Directeur ».


ARTICLE 5 :

Cette décision abroge l'arrêté n° 20-2024


ARTICLE 6 :

Le présent arrêté sera communiqué au Conseil de Surveillance.


ARTICLE 7 :

Le présent arrêté prendra effet à compter du 8 septembre 2025.




Le Directeur par intérim

Philippe PARET



• Préfecture de la Sarthe (pour publication au recueil des actes
administratifs)
• Intranet
• DSI
• Annabelle ARRONDEAU
Affichage :
• Bâtiment administration 2 (Direction des ressources humaines)
• Bâtiment administration 1 (Direction générale et admissions)
Destinataires :
• Tous agents nouvellement cités (pour mise en œuvre)
• Trésorier (pour information)
• Dossier administratif individuel des agents nouvellement cités
• Direction générale
• Direction des ressources humaines
• Directions fonctionnelles
• Direction des affaires financières et de la contractualisation
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-09-08-00026 - 2025-25 Délégation de signature S. ABED DGA 70
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Sarthe (EPSM)
72-2025-09-08-00027
2025-27 Délégations de signature Mme BERRIER
PMA -
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-09-08-00027 - 2025-27 Délégations de signature Mme BERRIER
PMA - 71
EPSM °soucece artheEtablissement public de santé mentale

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Le 08 septembre 2025



Direction Générale


DÉCISION N°27/2025
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE


Objet : Délégation de signature – Direction du Pôle Médico-Administratif (PMA)

Le Directeur Général par intérim de l'EPSM de la Sarthe ;

Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie et son
article L.6143-7, relatif à la délégation de signature du directeur d'Etablissement ;

Vu les Articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à l a délégation de
signature des directeurs d'établissements publics de santé ;

Vu le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;

Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;

Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86 -33
du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relati ves à la fonction publique
hospitalière ;

Vu l'arrêté N° ARS-PDL-DT72-75/202/25 de l'ARS des Pays de La Loire en date 18 août 2025
portant nomination de Monsieur Philippe PARET, en qualité de Directeur Général par intérim de
l'EPSM de la Sarthe à compter du 8 septembre 2025 ;

Vu le recrutement de Madame Céline BERRIER , Directrice du Pôle Médico -Administratif
depuis le 01 janvier 2023 ;

Vu la nomination de Madame Marianne DESWARTE , cadre supérieure de santé du pôle,
Responsable Département Parcours,

Vu la nomination de Madame Camille GEHAN, ingénieur qualité, Responsable Département
Qualité


DÉCIDE :


Article 1 :
Madame Céline BERRIER , Directrice du Pôle Médico -Administratif, est responsable de la
gestion du département parcours (comprenant les service s : ordonnancement, service des
accueils familiales thérapeutiques et le service social), du département relations avec les
usagers, du département qualité, du département de la protection des majeurs. Elle pilote
également la coordination de la mise en pl ace du plan « CAP25 » visant à préparer la
certification de l'établissement.

Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-09-08-00027 - 2025-27 Délégations de signature Mme BERRIER
PMA - 72

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Article 2 :
Délégation est donnée à Madame Céline BERRIER, Directrice du Pôle PMA concernant :
➢ Signature des courriers relevant de la gestion du service : courriers usagers, notes
de service et d'information de pôle
➢ Signature des accusés de réception des courriers recommandés remis par le
vaguemestre
➢ Les e ntretiens de formation et d'évaluation de l'ensemble des professionnels du
pôle ;
➢ Signature des documents relatifs à l'organ isation du travail, aux congés et
autorisations d'absence du personnel du service : l es congés, les autorisations
d'absence ; les demandes d'exercice du travail à temps partiel ou de modification ou
demande de réintégration à temps plein, la demande de télétravail ;
➢ Signature des assignations nominatives des personnels placés sous sa
responsabilité nécessaires à la mise en œuvre des effectifs assurant le service
minimum en cas de grève ;
➢ Signature des bons de commandes et devis relevant de la gestion du service de son
domaine d'activité.


Article 3 : Délégation est donnée à Madame Marianne DESWARTE, Cadre supérieure du Pôle
PMA concernant les départements sous sa responsabilité (Parcours et ordonnancement,
Service Sociale, SAFT) :
➢ Signature des accusés de réception des courriers recommandés remis par le
vaguemestre
➢ Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés, aux autorisations
d'absence du personnel, aux heures supplémentaires ;
➢ Les entretiens d'évaluation et de formation de l'ensemble d es professionnels du
pôle ;
➢ Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent ;
➢ Les assignations nominatives des personnels placés sous sa responsabilité
nécessaires à la mise en œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas de
grève,
➢ Les demande de stage par comparaison ;
➢ Les demandes de formation ;
➢ Les demandes d'achats ;
➢ Les demandes de remboursement des frais de déplacement et ou de repas dans le
département ;
➢ Les demandes de remplacement (DAR) ;


Article 4 : Lorsque Madame Marianne DESWARTE est absente, délégation est donnée à
Madame Gwénaëlle DROUET , cadre de santé, sous sa responsabilité (Parcours et
ordonnancement, SAFT) pour signer :
➢ Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés, aux autorisations
d'absence du personnel, aux heures supplémentaires ;
➢ Les entretiens d'évaluation et de formation de l'ensemble des professionnels
➢ Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent ;
➢ Les assignations nominatives des personnels placés sous sa responsabilité
nécessaires à la mise en œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas de
grève,
➢ Les évaluations des contractuels, les stagiairisations, les titularisations ;
➢ Les demande de stage par comparaison ;
➢ Les demandes de formation ;
➢ Les demandes de remboursement des frais de déplacement et ou de repas dans le
département ;
➢ Les demandes de remplacement (DAR) ;
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-09-08-00027 - 2025-27 Délégations de signature Mme BERRIER
PMA - 73

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Article 5 : Délégation est donnée à Madame Camille GEHAN, Ingénieure qualité du Pôle PMA
concernant le département sous sa responsabilité (Département qualité) :
➢ Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés, aux autorisations
d'absence du personnel, aux heures supplémentaires ;
➢ Les entretiens d'évaluation et de formation de l'ensemble des professionnels
➢ Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent ;
➢ Les documents pour les temps partiels et ou réintégration à temps plein ;
➢ Les assignations nominatives des personnels placés sous sa responsabilité
nécessaires à la mise en œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas de
grève,
➢ Les évaluations des contractuels, les stagiairisations, les titularisations ;
➢ Les demande de stage par comparaison ;
➢ Les demandes de formation ;
➢ Les demandes de remboursement des frais de déplacement et ou de re pas dans le
département ;
➢ Les demandes de remplacement (DAR) ;


Article 6 : Délégation est donnée à Madame Isabelle HARDONNIERE, responsable du service
social, Cadre socio -éducatif faisant fonction concernant le service sous sa responsabilité
(service social) :
➢ Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés, aux autorisations
d'absence du personnel, aux heures supplémentaires ;
➢ Les entretiens d'évaluation et de formation de l'ensemble des professionnels
➢ Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent ;
➢ Les documents pour les temps partiels et ou réintégration à temps plein ;
➢ Les assignations nominatives des personnels placés sous sa responsabilité
nécessaires à la mise en œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas de
grève,
➢ Les évaluations des contractuels, les stagiairisations, les titularisations ;
➢ Les demande de stage par comparaison ;
➢ Les demandes de formation ;
➢ Les demandes de remboursement des frais de déplacement et ou de repas dans le
département ;
➢ Les demandes de remplacement (DAR) ;


Article 7 : Délégation est donnée à Madame Marion GRAPIN, Responsable du service de la
protection des majeurs :
➢ Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés, aux autorisations
d'absence du personnel, aux heures supplémentaires ;
➢ Les entretiens d'évaluation et de formation de l'ensemble des professionnels
➢ Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent ;
➢ Les documents pour les temps partiels et ou réintégration à temps plein ;
➢ Les assignations nominatives des personnels placés sous sa responsabilité
nécessaires à la mise en œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas de
grève,
➢ Les évaluations des contractuels, les stagiairisations, les titularisations ;
➢ Les demande de stage par comparaison ;
➢ Les demandes de formation ;
➢ Les demandes de remboursement des frais de déplacement et ou de repas dans le
département ;
➢ Les demandes de remplacement (DAR) ;


Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-09-08-00027 - 2025-27 Délégations de signature Mme BERRIER
PMA - 74

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Article 8 : Dans le cadre de la présente délégation, Madame Céline BERR IER, Madame
Marianne DESWARTE, Madame Camille GEHAN, Madame Gwénaëlle DROUET, Madame
Isabelle HARDONNIERE, Madame Marion GRAPIN feront précéder leur signature de la
mention « pour et par délégation du Directeur Général par intérim ».


Article 9 : A son initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général par intérim informé des
actes pris dans le cadre de la présente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.


Article 10 : La présente décision sera transmise sans délai au comptable d e l'EPSM de la
Sarthe. Elle sera notifiée aux délégataires et fera l'objet d'une transmission aux directions de
l'EPSM de la Sarthe.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et sera affichée dans le bâtiment
des Ressources Humaines.
Elle sera transmise à Monsieur le Préfet de la Sarthe pour publication au Recueil des Actes
Administratifs.


Article 11 : En application des articles R.421 -1 à R.421-7 du code de justice administrative, la
présente délégation peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nantes (6 allée de l'île Gloriette 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compter de
la notification de cette décision au recueil des actes administratifs.


Article 12 : La présente décision prendra effet à compter du 8 septembre 2025.


Le Directeur Général par intérim


Monsieur Philippe PARET




Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-09-08-00027 - 2025-27 Délégations de signature Mme BERRIER
PMA - 75

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Annexe : Signature des délégataires

NOM/ PRÉNOM Signature
BERRIER Céline
DESWARTE Marianne
GEHAN Camille
DROUET Gwénaëlle
HARDONNIERE Isabelle
GRAPIN Marion

Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-09-08-00027 - 2025-27 Délégations de signature Mme BERRIER
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Etablissement Public de Santé Mentale de la
Sarthe (EPSM)
72-2025-09-08-00028
DG-2025-10 Délégation de signature Mme Anne
RICHARD PERREON
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-09-08-00028 - DG-2025-10 Délégation de signature Mme Anne
RICHARD PERREON 77
+ EPSMde la SartheEtablissement Public de Santé Mentale
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA SARTHE20 avenue du 19 mars 1962 - BP 50004 - 72703 Allonnes Cédex - Standard : 02 43 43 5151Site internet : epsm-sarthe.fr © @ ©


Le 23 septembre 2025



DÉCISION N° DG2025-010
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE



Objet : Délégation de signature : Direction des Opérations et du Patrimoine

Le Directeur Général par intérim de l'EPSM de la Sarthe ;

Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie et son article L.6143 -
7, relatif à la délégation de signature du directeur d'Etablissement ;

Vu les Articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des
directeurs d'établissements publics de santé ;

Vu le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;

Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;

Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté N° ARS -PDL-DT72-75/202/25 de l'ARS des Pays de La Loire en date 18 août 2025 portant
nomination de Monsieur Philippe PARET, en qualité de Directeur Général par intérim de l'EPSM de la Sarthe
à compter du 8 septembre 2025 ;

Vu l'arrêté du centre National de Gestion en date du 15 mai 2025 portant détachement de Madame Anne
RICHARD-PERREON dans le corps des directeurs d'hôpital à l'EPSM de la Sarthe à compter du 1er juin 2025
pour une durée de trois ans ;

Vu l'organisation de la direction ;



DÉCIDE :

Article 1 :
Madame Anne RICHARD-PERREON, Directrice des Opérations et du Patrimoine, est responsable de la mise
en œuvre et du suivi du schéma directeur immobilier. Elle assure la gestion patrimoniale de l'EPSM de la
Sarthe, en lien avec la Direction Générale et la Direction des Affaires Financières.





Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-09-08-00028 - DG-2025-10 Délégation de signature Mme Anne
RICHARD PERREON 78

Article 2 :
Madame Anne RICHARD-PERREON, Directrice des Opérations et du Patrimoine, est responsable de la mise
en œuvre et du suivi du schéma directeur immobilier. Elle assure la gestion patrimoniale de l'EPSM de la
Sarthe, en lien avec la Direction Générale et la Direction des Affaires Financières.


Article 3 :
Madame Anne RICHARD-PERREON a une délégation pour signer en lieu et place du Directeur Général par
intérim toutes les correspondances, tous les actes ou décisions se rapportant à aux opérations, aux travaux
et au patrimoine de l'établissement, notamment :

• Les études et suivi de travaux prévus en investissements et les travaux d'entretien,
• La conduite et le suivi des opérations de travaux.


Délégation est donnée à Madame Anne RICHARD-PERREON pour :
• Représenter l'établissement lors de transactions immobilières chez le notaire et sign er tous
documents en lien avec l'acquisition, la location ou la vente de biens,
• Gérer les Locations immobilières de l'établissement : représentation et vote aux assemblées
générales de copropriété, réalisation des états des lieux d'entrée et de sortie,
• Signer les actes de géomètre,
• Signer les demandes d'autorisations de travaux et permis de construire,
• Signer les bons de commandes et devis relevant de ses attributions,
• Signer les ordres de service relevant de ses attributions,
• Signer les procès-verbaux, toutes correspondances relatives aux travaux,
• Signer les certificats administratifs et attestations des services faits,
• Signer les permis de feu et le document de suivi de la mise hors service de zones de sécurité sur
les centrales incendie,
• Donner les au torisations d'absence, les congés, les heures supplémentaires et assigner
nominativement les professionnels pour assurer la continuité du service,
• Réaliser les entretiens d'évaluation et de formation des agents relevant de son périmètre
d'action ;


Article 4 :
Délégation est donnée à Madame Anne RICHARD-PERREON, à effet de signer les accusés de réception des
courriers recommandés remis par le vaguemestre.


Article 5 :
Madame Anne RICHARD-PERREON a délégation pour signer des courriers, relevant de la gestion du service,
signer les notes de service et d'information relevant de son domaine d'activité.


Article 6 :
Dans le cadre de la présente délégation, Madame Anne RICHARD-PERREON, fera précéder sa signature de
la mention « pour et par délégation du Directeur Général par intérim ».


Article 7 :
A son initiative, la délégataire tient le Directeur Général par intérim informé des actes pris dans le cadre de
la présente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.


Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-09-08-00028 - DG-2025-10 Délégation de signature Mme Anne
RICHARD PERREON 79
SIGNÉ
Article 8 :

Cette décision abroge l'arrêté N° 08/2025


Article 9 :
La présente décision sera transmise sans délai au comptable de l'EPSM de la Sarthe. Elle sera notifiée aux
délégataires et fera l'objet d'une transmission aux directions de l'EPSM de la Sarthe.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et sera affichée dans le bâtiment des Ressources
Humaines.
Elle sera transmise à Monsieur le Préfet de la Sarthe pour publication au Recueil des Actes Administratifs.


Article 10 :
En application des articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, la présente délégation peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'île Gloriette
44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au recueil des
actes administratifs.


Article 11 :
La présente décision prendra effet à compter du 23 septembre 2025.




Le Directeur par intérim

Philippe PARET








• Préfecture de la Sarthe (pour publication au recueil des actes
administratifs)
• Intranet
• DSI
• Annabelle ARRONDEAU
Affichage :
• Bâtiment administration 2 (Direction des ressources humaines)
• Bâtiment administration 1 (Direction générale et admissions)
Destinataires :
• Tous agents nouvellement cités (pour mise en œuvre)
• Trésorier (pour information)
• Dossier administratif individuel des agents nouvellement cités
• Direction générale
• Direction des ressources humaines
• Directions fonctionnelles
• Direction des affaires financières et de la contractualisation
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RICHARD PERREON 80
Délégataire :

Nom Prénom Fonction Signature

RICHARD-PERREON



Anne


Directrice des opérations et du patrimoine


Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-09-08-00028 - DG-2025-10 Délégation de signature Mme Anne
RICHARD PERREON 81
Pôle Santé Sarthe et Loir
72-2025-06-06-00012
2025-116 décision délégation de signature DSMS
Mme GABORIAU
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-06-06-00012 - 2025-116 décision délégation de signature DSMS Mme GABORIAU 82


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009 relat if à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint -Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 06 avril 2023, nommant Madame
Véronique GABORIAU, Directrice chargée de la filière gériatrique et du secteur médico-social, à compter du 02 mai
2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 nommant Madame GABORIAU Véronique
directrice adjointe des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint -Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-
Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu l'organigramme de mai 2025 du Pôle Santé Sarthe et Loir intégrant Madame GABORIAU Véronique, directrice
de la filière gériatrique et du secteur médico-social ;


DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature est donnée à Madame GABORIAU Véronique , dans le cadre de sa fonction de
directrice de la filière gériatrique et du secteur médico -social au Pôle Santé Sarthe et Loir , à compter du 1er mai
2025 à l'effet de signer tous documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondances et
bordereaux propres à l'activité de la direction de la filière gériatrique et du secteur médico -social, regroupant le
SMR, les EHPAD de Sablé-Sur Sarthe et de la FLECHE, ainsi que le Foyer de vie « Le Temps de Vivre » de Sablé-
Sur Sarthe.
Décision n° 2025/116 portant
délégation de signature

Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-06-06-00012 - 2025-116 décision délégation de signature DSMS Mme GABORIAU 83

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
POLE SMR-MEDICO-SOCIAL
Secteur
d'activité Nature des actes délégués Montant plafond Délégataire(s)

Contrats de séjour des résidents + annexes et avenants

Néant
DSMS
Véronique GABORIAU
En son absence:
Françoise NGUYEN
Projets d'accompagnements personnalisés des résidents
Courriers aux familles, tuteurs,
Attestations de présence des résidents
Chartes de bénévoles
Documents de déclaration au Conseil départemental des
résidents hors département
Courriers de saisine du Juge aux Affaires Familiales
Courriers de signalement au procureur de la république
Convocations aux CVS, compte-rendu de CVS
Contrats pour les prestations d'animations
Bons de commandes internes transmis à la Direction des Achats
Ordre de mission sauf les ordres de mission permanents
Contrats de location pour les séjours des résidents du Foyer
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-06-06-00012 - 2025-116 décision délégation de signature DSMS Mme GABORIAU 84

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 3
Remboursements de frais
Certificats administratifs inférieurs à 500 € - demande
Notes d'information relatives aux organisations des EHPAD et
Du Foyer pour adultes handicapés
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-06-06-00012 - 2025-116 décision délégation de signature DSMS Mme GABORIAU 85

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 4
Article 2
Que par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature du Directeur Général :

• les conventions de partenariats
• les sanctions disciplinaires
• toutes décisions qu'il juge opportun de se réserver
Article 3
que délégation permanente est donnée à Madame GABORIAU Véronique pour assurer la continuité des services
et la sécurité des biens et des personnes pendant les périodes où il assure la garde de direction au Pôle Santé
Sarthe et Loir conformément au tableau visé par la direction générale.

Article 4
Que Madame GABORIAU Véronique ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 5
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 11-2024 du Pôle Santé Sarthe et Loir.

Article 6
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Pôle Santé Sarthe et Loir ;
 au trésorier principal, receveur du Pôle Santé Sarthe et Loir.
Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Pôle Santé Sarthe et Loir.

Fait à Le Mans,
le 6 juin 2025

Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-06-06-00012 - 2025-116 décision délégation de signature DSMS Mme GABORIAU 86
Pôle Santé Sarthe et Loir
72-2025-06-06-00008
2025-112 Décision délégation de signature
HUERRE Gildas - PSSL
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-06-06-00008 - 2025-112 Décision délégation de signature HUERRE Gildas - PSSL 87


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009 relat if à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint -Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 6 juin 2025 nommant Monsieur HUERRE Gildas directeur
adjoint des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du
Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu l'organigramme de mai 2025 du Pôle Santé Sarthe et Loir intégrant Monsieur HUERRE Gildas, directeur de la
Qualité, du Système d'information et de la relation usagers ;

DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature est donnée à Monsieur HUERRE Gildas, dans le cadre de sa fonction de directeur
de la Qualité, du Système d'information et de la relation usagers au Pôle Santé Sarthe et Loir, à compter du 1er mai
2025 à l'effet de signer :

Décision n° 2025/112 portant
délégation de signature

Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-06-06-00008 - 2025-112 Décision délégation de signature HUERRE Gildas - PSSL 88

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
DIRECTION QUALITE


Secteur
d'activité Nature des actes délégués Montant plafond Délégataire(s)
Qualité
Gestion des
Risques
Courrier d'ordre général à l'exception des courriers adressés aux
Ministères, Collectivités Territoriales, Agences Régionales de
Santé

Néant
DQGR ou Ingénieur Responsable de
secteur
Gildas HUERRE
Aurélien LETELLIER
En son absence :
Ingénieurs
Nadia DUBOIS
Ludivine GERBIER

Courriers aux organismes de certification et d'accréditation
Transmission des évènements indésirables aux organismes
concernés
Déclaration des EIG (évènements indésirables graves) sur le
portail de l'Agence Régionale de Santé
Echange avec la Haute Autorité de Santé sur la plateforme
CALISTA et renseignement des IQSS (indicateurs qualité et
sécurité des soins) sur la plateforme QUALHAS
Renseignement et alerte sur les vigilances sanitaires auprès des
organismes concernés






Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-06-06-00008 - 2025-112 Décision délégation de signature HUERRE Gildas - PSSL 89

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 3
DIRECTION DES SYSTEME D'INFORMATION



Secteur
d'activité Nature des actes délégués Montant plafond Délégataire(s)
Système
d'information
Certificats de conformité des quantités livrées et facturées

Néant
DSI
Gildas HUERRE
En son absence :
Ingénieur
Pascal PERDRIAU


Lettres de notification, ordre de services, attestations et
certificats relatifs à l'exécution des marchés publics,
Contrats de maintenance, d'assistance informatique et
d'abonnements ainsi que leurs actes modificatifs,
Courriers d'ordre général à l'exception des courriers adressés
aux Ministères, Collectivités Territoriales, Agences Régionales
de Santé
Actes attestant des opérations de vérifications et d'admissions
(attestation d'intervention, de service fait, vérification d'aptitude,
procès-verbal de réception ou d'admission)

Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-06-06-00008 - 2025-112 Décision délégation de signature HUERRE Gildas - PSSL 90

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 4
DIRECTION RELATION USAGERS



Secteur
d'activité Nature des actes délégués Montant plafond Délégataire(s)
Gestion des
réclamations
Les correspondances et documents administratifs relatifs à la
gestion de la Direction des Relations avec les Usagers du PSSL,
à l'exception des courriers adressés aux Ministères, Collectivités
Territoriales, Agences Régionales de Santé

Néant
DRU
Gildas HUERRE
En son absence :
Ingénieurs
Nadia DUBOIS
Aurélien LETELIER

Les courriers de réponse suite à une plainte ou une réclamation
formulée par les usagers du PSSL,
Tous courriers de correspondances des dossiers d'assurance
(Médecin, Patients),
Devis de Prise en charge
A l'exclusion de
dépense dont le
montant est
supérieur à 500
euros


Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-06-06-00008 - 2025-112 Décision délégation de signature HUERRE Gildas - PSSL 91

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 5

Article 2
que délégation permanente est donnée à Monsieur HUERRE Gildas pour assurer la continuité des services et la
sécurité des biens et des personnes pendant les périodes où il assure la garde de direction au Pôle Santé Sarthe
et Loir, conformément au tableau visé par la direction générale.

Article 3
Que Monsieur HUERRE Gildas ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 4
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 16-2024 du Pôle Santé Sarthe et Loir.

Article 5
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Pôle Santé Sarthe et Loir.
 au trésorier principal, receveur du Pôle Santé Sarthe et Loir.

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Pôle Santé Sarthe et Loir.

Fait à Le Mans,
le 6 juin 2025

Le Directeur Général,
Guillaume LAURENT

Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-06-06-00008 - 2025-112 Décision délégation de signature HUERRE Gildas - PSSL 92
Pôle Santé Sarthe et Loir
72-2025-06-06-00009
2025-113 Decision délégation de signature
MERCAT Julien - PSSL
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-06-06-00009 - 2025-113 Decision délégation de signature MERCAT Julien - PSSL 93


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation d e signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint -Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loi r et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'avenant n°1 en date du 17 août 2023 relatif au contrat en date du 01 août 2022 nommant Monsieur Julien
MERCAT, directeur des Affaires Médicales et secrétaire générale du Pôle Santé Sarthe et Loir à compter du 01
septembre 2022,
Vu l'organigramme du Pôle Santé Sarthe et Loir de mai 2025 intégrant Monsieur MERCAT Julien , Secrétaire
Général et Directeur des Affaires Médicales ;

DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature est donnée à Monsieur MERCAT Julien, dans le cadre de sa fonction de Secrétaire
Générale et Directeur des Affaires Médicales au Pôle Santé Sarthe et Loir , à compter du 1er mai 2025 à l'effet de
signer les actes suivants :.
Décision n° 2025/113 portant
délégation de signature

Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-06-06-00009 - 2025-113 Decision délégation de signature MERCAT Julien - PSSL 94

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Secteur
d'activité Nature des actes délégués Montant plafond Délégataire(s)
Affaires
médicales
Les correspondances et documents administratifs relatifs à la
gestion des affaires médicales :
- Courrier d'information situation individuel ;
- Note d'information ou de service n'ayant pas une
portée générale mais uniquement en lien avec la
gestion des affaires médicales ;
- Attestation emploi, présence et tout ce qui relève
de la situation administrative sans engendrer de
changement ;
- Ordres de mission pour le PM ;

Néant
AAH
Emmanuelle DUHAMELLE
En son absence :
DAM
Julien MERCAT

Correspondances avec les agences d'intérim (relevé d'horaire
effectué, validation de facture)
Correspondance avec l'université afin de préparer les semestres
d'internat au sein du PSSL ;
Plannings médicaux (contre-signature)
Gestion LOGIMED (Tableau de tour de recrutement et
maquettes organisationnelles)
Bon de commande - matériel de bureau
Inférieur à 500 €
Frais de déplacements

Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-06-06-00009 - 2025-113 Decision délégation de signature MERCAT Julien - PSSL 95

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 3

Contrat d'intérim (papier et dématérialisé) ; Supérieur à 500 €
AAH
Emmanuelle DUHAMELLE
En son absence :
DAM
Julien MERCAT
Gestionnaire (Grade AMA)
Sophie MADIOT
Paie médicale :
- Certificat administratif ;
- Document de changement de RIB ;
- Courrier de modification exceptionnelle (reprise sur
salaire ou autre) ;
Tableau de paiement des CET (et récapitulatif annuel pour
évaluation de la provision).
Néant ou
Supérieur à 500 €
DAM
Julien MERCAT
En son absence :
AAH
Emmanuelle DUHAMELLE

Recrutement :
- Avis de recrutement ;
- Décision de FFI ;
- Contrat d'exercice et avenant (tous statuts
confondus) ;
- Contrat IESPE ;
- Contrat PECH ;
- Décision PET ;
Convention (MAD/PST/Stagiaires/autres)
Contrat TTA et les tableaux des décomptes (sur déclaration
médicale) ;
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-06-06-00009 - 2025-113 Decision délégation de signature MERCAT Julien - PSSL 96

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 4
Décision de temps partiel (PH)
Recensement PECH et PET pour l'ARS
Récépissé évolution carrières PH auprès du CNG
Correspondances avec la Trésorerie Hospitalière
Agreement des lieux de stage (internes/externes)
Compte rendu de la COPS
Enquête ARS
Validation logimed

DAM
Julien MERCAT

Validation / Facture interim Supérieur à 500 €
Gestionnaire (Grade AMA)
Sophie MADIOT
En son absence :
AAH
Emmanuelle DUHAMELLE


Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-06-06-00009 - 2025-113 Decision délégation de signature MERCAT Julien - PSSL 97

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 5

Article 2
Que Monsieur MERCAT Julien ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 14-2024 du Pôle Santé Sarthe et Loir.

Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Pôle Santé Sarthe et Loir ;
 au trésorier principal, receveur du Pôle Santé Sarthe et Loir.
Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Pôle Santé Sarthe et Loir.

Fait à Le Mans,
le 6 juin 2025.

Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT

Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-06-06-00009 - 2025-113 Decision délégation de signature MERCAT Julien - PSSL 98
Pôle Santé Sarthe et Loir
72-2025-06-06-00010
2025-114 Decision délégation de signature Julien
COLLET - PSSL
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-06-06-00010 - 2025-114 Decision délégation de signature Julien COLLET - PSSL 99


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009 relat if à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint -Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu la décision de recrutement de Monsieur Julien COLLET, en qualité d'ingénieur hospitalier en date du 01 janvier
2018 sur le secteur logistiques, techniques et du développement durable,
Vu la décision de titularisation de Monsieur Julien COLLET, en qualité d e technicien supérieur hospitalier en date
du 01 novembre 2009 sur le secteur logistiques, techniques et du développement durable,
Vu la décision de nomination de Monsieur Julien COLLET , en qualité d'ingénieur hospitalier des services
logistiques, techniques et du développement durable en date du 1er février 2018,


Vu l'organigramme de mai 2025 du Pôle Santé Sarthe et Loir, intégrant Monsieur Julien COLLET, Directeur des
services Logistiques, des Achats et des Bâtiments du Pôle Santé Sarthe et Loir (site) ;
Vu la convention de mise à disposition de Monsieur Julien COLLET du Pôle Santé Sarthe et Loir au centre
hospitalier du Mans, datée du 4 mars 2019,
Vu la c onvention de mise à disposition de Madame Sylvie CHEVAL du Pôle Santé Sarthe et Loir au centre
hospitalier du Mans, datée du 11 décembre 2018,

DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature est donnée à Monsieur Julien COLLET, dans le cadre de sa fonction de directeur de
la Logistique, des Achats et des Bâtiments au Pôle Santé Sarthe et Loir , à compter du 1er mai 2025 à l'effet de
signer les actes et décisions figurant à l'article 2.


Décision n° 2025/114 portant
délégation de signature

Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-06-06-00010 - 2025-114 Decision délégation de signature Julien COLLET - PSSL 100

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Demeurent soumis à la signature du Directeur Général :
• les conventions de partenariats
 les sanctions disciplinaires ;
• toutes décisions qu'il juge opportun de se réserver.


Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-06-06-00010 - 2025-114 Decision délégation de signature Julien COLLET - PSSL 101

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 3
Article 2
Que délégation de signature est donnée à Monsieur COLLET Julien, à l'effet de signer, les actes suivants :

SECTEUR LOGISTIQUE
Secteur d'activité Nature des actes délégués Montant plafond Délégataire(s)
Courriers, Bordereaux d'envoi, Notes d'information Néant
DLAB
Julien COLLET
En son absence :
TH
Anthony VERRIER
RH Validation des demandes de recrutement auprès des RH
Néant
DLAB
Julien COLLET
Uniquement les
mensualités de
remplacement
En son absence :
TH
Anthony VERRIER
Environnement Bordereaux de suivi des déchets, Track déchets, Bon
d'enlèvement des déchets Néant
DLAB ou TH ou AS ou OP2
Julien COLLET
Katharina GUERIN
Syndie MAUBOUSSIN
Pascal MENARD
Jérôme BIGOT
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-06-06-00010 - 2025-114 Decision délégation de signature Julien COLLET - PSSL 102

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 4
Prestataires
externes
Bon d'intervention des prestataires (Entretien des locaux,
Prestation dératisation , …..) Néant
DLAB ou TH ou AS ou OP2
Julien COLLET
Katharina GUERIN
Syndie MAUBOUSSIN
Pascal MENARD
Jérôme BIGOT
Approvisionnements


Bordereaux de livraisons / Bordereaux de transport / Lettres
de voiture



Néant
DLAB
Julien COLLET
Magasin général
TH ou OP2
Anthony VERRIER
Mickaël THIBERGE
Valéry AGUILLE
Jean-Michel POUPIN
Jérôme DREZET
Magasin alimentaire
TH ou AM ou OP2
David NIVESSE
Didier MILLION
Marc FOUILLE
Jérôme BERTRAND
Laurent PETEL
Romain CHEVEREAU
PV de réception de matériel
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-06-06-00010 - 2025-114 Decision délégation de signature Julien COLLET - PSSL 103

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 5
Vaguemestre
Les registres de l'état Civil

Néant
Vaguemestre
AA
Magalie BESNIER
En son absence :
Vaguemestre
AA
Angelina FEUVRE
Coursier
OP2
Ludivine LORMIER
Les courriers recommandés, lettres suivies, réceptions de
colis
Blanchisserie /
Restauration Offre de prix pour les clients externes Néant
DLAB
Julien COLLET




Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-06-06-00010 - 2025-114 Decision délégation de signature Julien COLLET - PSSL 104

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 6
SECTEUR ACHATS
Secteur
d'activité Nature des actes délégués Montant plafond Délégataire(s)
RH Validation des demandes de recrutement auprès des RH
Néant
DLAB
Julien COLLET
Uniquement les
mensualités de
remplacement
En son absence :
AAH
Sylvie CHEVAL
Achat
Courriers, Bordereaux d'envoi, Note d'information Néant
DLAB
Julien COLLET
En son absence :
AAH ou ACH
Sylvie CHEVAL
Sandra GACIC
Les devis liés à un achat de fournitures, services et travaux 1 000 € HT
DLAB ou AAH ou ACH
Julien COLLET
Sylvie CHEVAL
Sandra GACIC
Les devis liés à un achat de prestation d'animation 2 000 € HT
DLAB ou AAH ou ACH
Julien COLLET
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-06-06-00010 - 2025-114 Decision délégation de signature Julien COLLET - PSSL 105

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 7
Sylvie CHEVAL
Sandra GACIC
Bons de commande de classe 2 Néant
DLAB
Julien COLLET
Bons de commande de classe 6
Néant
DLAB
Julien COLLET
15 000 €
AAH
Sylvie CHEVAL
10 000 €
ACH
Sandra GACIC
Les ordres de services Néant
DLAB
Julien COLLET
Les déclarations de sous-traitance Néant
DLAB
Julien COLLET
Les procès-verbaux de réception et de non réception de
marchés publics Néant
DLAB
Julien COLLET
Formulaire de procédure de contre appel pour changement de
RIB Fournisseur Néant
DLAB ou AAH ou ACH
Julien COLLET
Sylvie CHEVAL
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-06-06-00010 - 2025-114 Decision délégation de signature Julien COLLET - PSSL 106

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 8
Sandra GACIC
Attestation de TVA Néant
DLAB ou AAH ou ACH
Julien COLLET
Sylvie CHEVAL
Sandra GACIC
Contrats dans le cadre de l'exécution des marchés (Contrats
de mise à disposition par exemple) Néant
DLAB
Julien COLLET
L'ensemble des pièces afférentes à la comptabilité du Pôle
Santé Sarthe et Loir (PSSL), à l'exception des actes de
mandatement, et dans la limite des crédits budgétaires
disponibles, notamment :
 les engagements de dépenses d'exploitation et
d'investissement ;
 les pièces justificatives des dépenses ;
 les visas des factures attestant du service fait ;
 les ordres de reversement ;
 les certificats administratifs ;
Néant
DLAB
Julien COLLET
En son absence :
AAH ou ACH
Sylvie CHEVAL
Sandra GACIC
les réponses aux suspensions de paiement et aux rejets Néant
DLAB
Julien COLLET
les mainlevées de caution et de garantie à première demande Néant
DLAB
Julien COLLET
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-06-06-00010 - 2025-114 Decision délégation de signature Julien COLLET - PSSL 107

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 9
les restitutions de retenue de garantie Néant
DLAB
Julien COLLET
les demandes d'émission, d'annulation ou de réduction de titres
de recettes Néant
DLAB
Julien COLLET
les décomptes généraux définitifs Néant
DLAB
Julien COLLET
EXE 13 – Décompte des pénalités de retard Néant
DLAB
Julien COLLET

Charges Sociales des prestations d'animations (Type GUSO) Néant
DLAB ou AAH ou ACH
Julien COLLET
Sylvie CHEVAL
Sandra GACIC
Validation des commandes de laboratoire Via Hextant Néant
AA
Audrey GUITTON
En son absence :
AA
Colette PAPIN
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-06-06-00010 - 2025-114 Decision délégation de signature Julien COLLET - PSSL 108

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 10
Validation des commandes de fourniture de bureau via la
plateforme Lyreco Néant
AA
Julie MARTIN
En son absence :
AA
Sabrina DEMOLLIENS
Validation des commandes de fourniture technique via la
plateforme legallais et rexel Néant
AA
Emmanuelle LEMEUNIER
En son absence :
AA
Sylvie Salmon


En dehors des actes expressément délégués, demeurent exclus du périmètre de la présente délégation :
• Les actes concourant à la passation de marchés publics,
• Les courriers de notification afférents aux procédures de marchés publics,
• Les mises au point,
• Les actes d'engagement,
• Les modifications de marchés publics (avenants),
• Les pièces relatives à la gestion contentieuse des marchés,
• Les certificats de cessibilité de créance.

Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-06-06-00010 - 2025-114 Decision délégation de signature Julien COLLET - PSSL 109

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 11
SECTEUR BÂTIMENT
Secteur
d'activité Nature des actes délégués Montant plafond Délégataire(s)
Courriers, Bordereaux d'envoi, Notes d'information Néant
DLAB
Julien COLLET
En son absence :
TSH
Yoan POMMIER
Cession Documents de ventes – Cession de matériel (Mobilier,
Véhicule, Matériel…) Néant
DLAB
Julien COLLET
RH Validation des demandes de recrutement auprès des RH
Néant
DLAB
Julien COLLET
Uniquement les
mensualités de
remplacement
En son absence :
TSH
Yoan POMMIER
Maintenance Contraventions Néant
DLAB
Julien COLLET
En son absence :
TSH
Yoan POMMIER
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-06-06-00010 - 2025-114 Decision délégation de signature Julien COLLET - PSSL 110

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 12

Rapports d'intervention

Néant
DLAB ou TSH ou TH ou OP 1 et 2
Julien COLLET
Yoan POMMIER
Alexandre BAUDART
Philippe COIFFETEAU
Jimmy DESPRES
Anthony VERRIER
Philippe LEBAS
Xavier BRARD
Brunon CHARTIER
Benoit CARRE
Philippe MOREAU
Charles Emmanuel LAMBERT
Dominique GUIMBERT
Patrick GUERIN
Yannick VAISIER
Emmanuel GRIGNARD
Christophe SAUVAGE
Laurent VUILLIN
Jerôme DEVANNE
Jean-François SAUDUBOIS
Oumar BA
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-06-06-00010 - 2025-114 Decision délégation de signature Julien COLLET - PSSL 111

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 13
Réception de matériel
DLAB ou TSH ou TH ou OP1
Julien COLLET
Yoan POMMIER
Alexandre BAUDART
Philippe COIFFETEAU
Jimmy DESPRES
Travaux
Les demandes d'autorisation de travaux et assimilé
DLAB
Julien COLLET
Réceptions de Travaux et documents associés (Réserves et
levées de réserves, PV de fin de chantier Néant
DLAB ou TSH ou TH ou OP1
Julien COLLET
Philippe COIFFETEAU
Jimmy DESPRES
Yoan POMMIER
Alexandre BAUDART
Sécurité
Plan de prévention Néant
DLAB ou OP1
Julien COLLET
Alexandre BAUDART
En leur absence :
TSH
Philippe COIFFETEAU
Yoan POMMIER
Habilitations électriques Néant
DLAB
Julien COLLET
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-06-06-00010 - 2025-114 Decision délégation de signature Julien COLLET - PSSL 112

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 14
Dépôt de plainte pour atteinte aux biens Néant
DLAB ou TSH OU OP1
Julien COLLET
Yoan POMMIER
Alexandre BAUDART

Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-06-06-00010 - 2025-114 Decision délégation de signature Julien COLLET - PSSL 113

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 15
Article 3
Que délégation permanente est donnée à Monsieur Julien COLLET pour assurer la continuité des services et la
sécurité des biens et des personnes pendant les périodes où il assure la garde de direction au Pôle Santé Sarthe
et Loir, conformément au tableau visé par la direction générale.

Article 4
Que Monsieur Julien COLLET ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 5
Que la présente décision annule et remplace les décisions de délégation n° 20-2025 du Pôle Santé Sarthe et
Loir.

Article 6
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Pôle Santé Sarthe et Loir;
 au trésorier principal, receveur du Pôle Santé Sarthe et Loir.

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Pôle Santé Sarthe et Loir.

Fait à Le Mans,
le 6 juin 2025.

Le Directeur Général,
Guillaume LAURENT

Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-06-06-00010 - 2025-114 Decision délégation de signature Julien COLLET - PSSL 114
Pôle Santé Sarthe et Loir
72-2025-06-06-00011
2025-115 Décision délégation de signature
LAURENT LAMARGOT - PSSL
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-06-06-00011 - 2025-115 Décision délégation de signature LAURENT LAMARGOT - PSSL 115


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009 relat if à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint -Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 6 Juin 2025 nommant Monsieur LAMARGOT Laurent
Directeur des soins des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-
Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu l'organigramme de mai 2025 du Pôle Santé Sarthe et Loir intégrant Monsieur LAMARGOT Laurent, Directeur
des soins ;

DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature est donnée à Monsieur LAMARGOT Laurent , dans le cadre de sa fonction de
Directeur des soins au Pôle Santé Sarthe et Loir, à compter du 1er mai 2025 à l'effet de signer :
Décision n° 2025/115 portant
délégation de signature

Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-06-06-00011 - 2025-115 Décision délégation de signature LAURENT LAMARGOT - PSSL 116

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2

Secteur
d'activité Nature des actes délégués Montant plafond Délégataire(s)
Direction des
Soins
Note d'information

Néant
CGDI
Lamargot LAURENT
En son absence :
CSS en fonction de leur secteur
Anthony LEPAIN
Mathieu GROUSSIN
Sylvie DESANLIS
Aurélie MARLIER
Note de service
Les Conventions de stages paramédicaux ou de découverte du
monde hospitalier (hors soins pour les stagiaires mineurs)
Les courriers de réponse négative des candidats postulant sur le
PSSL mais ne correspondant pas au profil ou pas de poste.
CGDI
Lamargot LAURENT

Les grilles d'évaluations des agents
Co-signature avec la DRH des compte s rendus d'entretien de
promotion professionnelle
Co-signature avec la DRH des compte s rendus d'enquête
administrative
Garde
administrative
Délégation permanente est donnée pour assurer la continuité
des services et la sécurité des biens et des personnes pendant
les périodes où il/elle assure la garde de direction conformément
au tableau visé par la direction générale.

CSS
Anthony LEPAIN
Mathieu GROUSSIN
Sylvie DESANLIS
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-06-06-00011 - 2025-115 Décision délégation de signature LAURENT LAMARGOT - PSSL 117

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 3

Article 2
Que délégation permanente est donnée à Monsieur LAMARGOT Laurent pour assurer la continuité des services
et la sécurité des biens et des personnes pendant les périodes où il assure la garde de direction au Pôle Santé
Sarthe et Loir, conformément au tableau visé par la direction générale.

Article 3
Que Monsieur LAMARGOT Laurent ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.


Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Pôle Santé Sarthe et Loir ;
 au trésorier principal, receveur du Pôle Santé Sarthe et Loir.

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Pôle Santé Sarthe et Loir.

Fait à Le Mans,
le 6 juin 2025

Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT

Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-06-06-00011 - 2025-115 Décision délégation de signature LAURENT LAMARGOT - PSSL 118
Pôle Santé Sarthe et Loir
72-2025-06-06-00013
2025-118 Décision délégation de signature
NGUYEN Françoise - PSSL
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-06-06-00013 - 2025-118 Décision délégation de signature NGUYEN Françoise - PSSL 119


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009 relat if à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint -Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'arrêté du 14 février 2023, détachant Madame Françoise NGUYEN, directrice d'établissement sanitaire social
et médico-social (Hors classe), dans le corps des directeur d'hôpital, au Pôle Santé Sarthe et Loir en qualité de
directrice adjointe pour une durée de 5 ans,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 15 février 2023, nommant Madame
Françoise NGUYEN, directrice adjointe au Pôle Santé Sarthe et Loir à compter du 27 février 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 6 juin 2025 nommant Madame Françoise NGUYEN directrice
adjointe des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du
Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu l'organigramme de mai 2025 du Pôle Santé Sarthe et Loir intégrant Madame Françoise NGUYEN, directrice
adjointe chargée du Projet de périnatalité ;

DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature est donnée à Madame Françoise NGUYEN, dans le cadre de sa fonction de directrice
adjointe chargée du Projet de périnatalité , à compter du 1er mai 2025 à l'effet de signer les actes et courriers
relevant de ses attributions.

Décision n° 2025/118 portant
délégation de signature

Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-06-06-00013 - 2025-118 Décision délégation de signature NGUYEN Françoise - PSSL 120

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Article 2
Que, par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature du Directeur général :
 Les conventions de partenariats ;
 Les sanctions disciplinaires ;
 Les correspondances adressées au Directeur général de l'ARS, au Président et Vice-Président du
Conseil de surveillance ;
 Toutes décisions qu'il juge opportun de se réserver.

Article 3
Que délégation permanente est donnée à Madame Françoise NGUYEN pour assurer la continuité des services et
la sécurité des biens et des personnes pendant les périodes où elle assure la garde de direction au Pôle Santé
Sarthe et Loir, conformément au tableau visé par la direction générale.

Article 4
Que Madame Françoise NGUYEN ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 5
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressée contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Pôle Santé Sarthe et Loir.
 au trésorier principal, receveur du Pôle Santé Sarthe et Loir.

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Pôle Santé Sarthe et Loir.

Fait à Le Mans,
le 6 juin 2025

Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-06-06-00013 - 2025-118 Décision délégation de signature NGUYEN Françoise - PSSL 121
Préfecture de la Sarthe
72-2025-12-31-00002
Arrêté préfectoral du 31/12/2025 fixant le
nombre de conseillers municipaux et
communautaires des communes du
département de la Sarthe
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-31-00002 - Arrêté préfectoral du 31/12/2025 fixant le nombre de conseillers municipaux et
communautaires des communes du département de la Sarthe 122
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72 72 - Mél : pref-elections@sarthe.gouv.fr
1 place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la Réglementation Générale et des Élections
_____________


ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 31 DECEMBRE 2025
fixant le nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires des communes
du département de la Sarthe

Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le Code électoral ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret du 10 juillet 2024 nommant Madame Chri stine TORRES en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 09 septembre 2024 ;
VU le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébas tien JALLET préfet de la Sarthe
prenant ses fonctions le 30 juin 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 n° DCPPAT 2 025-0216 portant délégation de
signature à Madame Christine TORRES, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseils
municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs ;
VU le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authe ntifiant les chiffres des populations
de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique
et de La Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant composition des conseils communautaires des
Établissements Publics de Coopération Intercommunale dont sont membres les communes de
la Sarthe ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture de la Sarthe ;

ARRETE :

ARTICLE 1 er : Le nombre de conseillers municipaux et communautaires dans les communes
du département de la Sarthe à l'occasion du renouvellement général des conseils municipaux et
communautaires des 15 et 22 mars 2026, est fixé con formément aux tableaux annexés au
présent arrêté (annexes 1 et 2).

ARTICLE 2 : Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers
communautaires sont désignés à partir du tableau du conseil municipal qui sera établi
postérieurement aux élections des maires et adjoints au sein des assemblées délibérantes issues
du renouvellement général des 15 et 22 mars 2026.
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-31-00002 - Arrêté préfectoral du 31/12/2025 fixant le nombre de conseillers municipaux et
communautaires des communes du département de la Sarthe 123

ARTICLE 3 : Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires
sont élus en même temps que les conseillers municipaux par fléchage.

ARTICLE 4 : La Secrétaire Générale de la préfecture de la Sarthe, les sous-préfets des
arrondissements de La Flèche et Mamers et les maires des communes du département sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la
préfecture et affiché dans les mairies du département de la Sarthe.


Pour le Préfet de la Sarthe,
Par délégation, la secrétaire générale :


Signé : Christine TORRES

Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-31-00002 - Arrêté préfectoral du 31/12/2025 fixant le nombre de conseillers municipaux et
communautaires des communes du département de la Sarthe 124
Annexe 1
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
Nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires
Code
arrondiss
mt
Code
canton
Code
commune
Nom de la commune Population municipale
01/01/2026
Nbre de conseillers
municipaux
Nbre de conseillers
communautaires
3 11 001 Aigné 1 695 19 1
3 16 003 Allonnes 10 739 33 7
2 09 006 Arçonnay 1 902 19 2
3 15 008 Arnage 5 445 29 3
1 08 013 Aubigné-Racan 2 158 19 3
1 17 016 Auvers-le-Hamon 1 445 15 2
1 17 022 Le Bailleul 1 217 15 2
3 01 023 Ballon Saint Mars 2 273 23 4
3 01 024 La Bazoge 3 796 27 6
1 06 025 Bazouges Cré sur Loir 1 977 23 3
2 01 026 Beaufay 1 522 19 3
2 20 029 Beaumont-sur-Sarthe 1 972 19 4
2 18 035 Bessé-sur-Braye 1 972 19 5
2 01 039 Bonnétable 3 703 27 7
2 18 042 Bouloire 2 127 19 3
2 19 046 Le Breil-sur-Mérize 1 552 19 2
3 02 047 Brette-les-Pins 2 131 19 4
1 07 050 Brûlon 1 549 19 4
1 08 051 Cérans-Foulletourte 3 341 23 5
3 02 053 Challes 1 156 15 2
3 02 054 Champagné 3 666 27 2
2 09 056 Champfleur 1 282 15 1
3 02 058 Changé 6 911 29 12
1 06 061 La Chapelle-d'Aligné 1 729 19 3
3 11 065 La Chapelle-Saint-Aubin 2 256 19 1
1 03 068 La Chartre-sur-le-Loir 1 370 15 2
1 03 071 Montval sur Loir 5 641 33 9
3 16 073 Chaufour-Notre-Dame 1 173 15 1
2 05 080 Cherré-Au 2 758 27 5
1 06 084 Clermont-Créans 1 293 15 2
2 07 089 Conlie 1 833 19 4
2 19 090 Connerré 2 780 23 4
3 13 095 Coulaines 8 121 29 5
1 07 096 Coulans-sur-Gée 1 605 19 4
2 18 118 Dollon 1 427 15 4
2 07 119 Domfront-en-Champagne 1 069 15 2
2 05 122 Duneau 1 078 15 1
3 04 124 Écommoy 4 868 27 7
1 21 127 Étival-lès-le-Mans 1 826 19 3
2 05 132 La Ferté-Bernard 8 740 29 16
1 21 133 Fillé 1 562 19 2
2 09 137 Villeneuve en Perseigne 2 174 23 2
2 20 138 Fresnay-sur-Sarthe 2 928 27 7
2 20 139 Fyé 1 013 15 2
1 03 143 Le Grand-Lucé 1 949 19 3
1 21 146 Guécélard 3 202 23 5
3 01 147 La Guierche 1 300 15 2
3 01 150 Joué-l'Abbé 1 267 15 2
1 17 151 Juigné-sur-Sarthe 1 141 15 2
1 06 154 La Flèche 14 947 33 21
3 04 155 Laigné-Saint-Gervais-en-Belin 4 252 29 6
2 19 165 Lombron 1 960 19 2
1 07 168 Loué 2 156 19 5
1 21 169 Louplande 1 505 19 2
_____________________
Département de la Sarthe - population municipale au 1er janvier 2026 - Données INSEE
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-31-00002 - Arrêté préfectoral du 31/12/2025 fixant le nombre de conseillers municipaux et
communautaires des communes du département de la Sarthe 125
Annexe 1
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
Nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires
Code
arrondiss
mt
Code
canton
Code
commune
Nom de la commune Population municipale
01/01/2026
Nbre de conseillers
municipaux
Nbre de conseillers
communautaires
2 05 172 Le Luart 1 460 15 2
1 03 173 Luceau 1 225 15 2
1 08 175 Luché-Pringé 1 535 19 2
1 08 176 Le Lude 3 983 29 7
1 21 179 Malicorne-sur-Sarthe 1 854 19 3
2 09 180 Mamers 4 996 27 10
3 99 181 Le Mans 146 249 55 37
1 08 182 Mansigné 1 555 19 2
1 03 183 Marçon 1 057 15 1
3 04 187 Marigné-Laillé 1 653 19 2
2 09 189 Marolles-les-Braults 2 039 23 4
1 08 191 Mayet 3 187 23 5
1 21 195 Mézeray 1 841 19 3
3 11 198 La Milesse 2 617 23 1
3 04 200 Moncé-en-Belin 3 697 27 5
3 01 205 Montbizot 1 841 19 3
3 04 213 Mulsanne 5 244 29 3
2 09 215 Neufchâtel-en-Saosnois 1 003 15 2
3 01 217 Neuville-sur-Sarthe 2 463 19 4
1 07 223 Noyen-sur-Sarthe 2 556 23 7
1 08 226 Oizé 1 322 15 2
1 17 228 Parcé-sur-Sarthe 1 950 19 3
1 21 230 Parigné-le-Pôlin 1 037 15 2
3 02 231 Parigné-l'Évêque 5 358 29 9
2 19 241 Montfort-le-Gesnois 2 939 23 4
1 08 243 Pontvallain 1 607 19 2
1 17 244 Précigné 2 877 23 4
3 16 247 Pruillé-le-Chétif 1 329 15 1
1 08 252 Requeil 1 108 15 2
1 21 253 Roézé-sur-Sarthe 2 514 23 4
3 10 257 Rouillon 2 382 19 1
3 04 260 Ruaudin 3 481 23 2
1 03 262 Loir en Vallée 2 044 23 4
1 17 264 Sablé-sur-Sarthe 12 326 33 16
2 18 269 Saint-Calais 2 948 23 7
2 19 275 Saint-Corneille 1 510 19 2
2 09 276 Saint-Cosme-en-Vairais 1 927 19 4
3 16 280 Saint-Georges-du-Bois 2 285 19 1
3 01 289 Sainte-Jamme-sur-Sarthe 1 950 19 3
3 01 290 Saint-Jean-d'Assé 1 790 19 3
3 02 299 Saint-Mars-d'Outillé 2 483 19 5
2 19 300 Saint-Mars-la-Brière 2 681 23 3
3 04 306 Saint-Ouen-en-Belin 1 313 15 2
2 09 308 Saint-Paterne Le Chevain 2 076 23 2
3 01 310 Saint-Pavace 2 007 19 3
3 11 320 Saint-Saturnin 2 774 23 1
3 02 328 Sargé-lès-le-Mans 3 851 27 2
2 19 329 Savigné-l'Évêque 4 031 27 5
2 20 334 Sillé-le-Guillaume 2 195 19 4
2 19 335 Sillé-le-Philippe 1 085 15 2
1 17 336 Solesmes 1 240 15 2
3 01 340 Souligné-sous-Ballon 1 244 15 2
1 21 344 Spay 2 808 23 4
1 21 346 La Suze-sur-Sarthe 4 693 27 6
_____________________
Département de la Sarthe - population municipale au 1er janvier 2026 - Données INSEE
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-31-00002 - Arrêté préfectoral du 31/12/2025 fixant le nombre de conseillers municipaux et
communautaires des communes du département de la Sarthe 126
Annexe 1
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
Nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires
Code
arrondiss
mt
Code
canton
Code
commune
Nom de la commune Population municipale
01/01/2026
Nbre de conseillers
municipaux
Nbre de conseillers
communautaires
3 04 350 Teloché 3 067 23 4
2 07 351 Tennie 1 000 15 2
2 18 358 Thorigné sur Dué 1 637 19 2
2 19 359 Torcé-en-Vallée 1 397 15 2
3 16 360 Trangé 1 637 19 1
2 05 363 Tuffé Val de la Chéronne 1 680 23 3
1 08 364 Vaas 1 371 15 2
2 18 373 Vibraye 2 523 23 6
1 06 377 Villaines-sous-Malicorne 1 032 15 2
1 17 378 Vion 1 366 15 2
1 21 381 Voivres-lès-le-Mans 1 345 15 2
2 18 382 Val de la Hune 1 521 23 2
1 08 385 Yvré-le-Pôlin 1 717 19 3
3 02 386 Yvré-l'Évêque 4 181 27 2
_____________________
Département de la Sarthe - population municipale au 1er janvier 2026 - Données INSEE
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-31-00002 - Arrêté préfectoral du 31/12/2025 fixant le nombre de conseillers municipaux et
communautaires des communes du département de la Sarthe 127
Annexe 2
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
Nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires
Code
arrondissm
Code
canton
Code
commune
Nom de la commune Population municipale
01/01/2026
Nbre de conseillers
municipaux
Nbre de conseillers
communautaires
2 09 002 Aillières-Beauvoir 200 11 1
1 07 004 Amné 569 15 2
2 20 005 Ancinnes 895 15 2
2 19 007 Ardenay-sur-Mérize 504 15 1
1 06 009 Arthezé 350 11 1
1 17 010 Asnières-sur-Vègre 331 11 1
2 20 011 Assé-le-Boisne 881 15 2
2 20 012 Assé-le-Riboul 479 11 1
2 09 015 Les Aulneaux 111 11 1
1 07 017 Auvers-sous-Montfaucon 231 11 1
2 09 018 Avesnes-en-Saosnois 93 7 1
1 07 019 Avessé 332 11 1
2 05 020 Avezé 690 15 1
1 17 021 Avoise 594 15 1
1 03 027 Beaumont-sur-Dême 326 11 1
1 03 028 Beaumont-Pied-de-Boeuf 472 11 1
2 05 031 Beillé 542 15 1
2 18 032 Berfay 333 11 1
2 20 034 Bérus 435 11 1
2 20 036 Béthon 323 11 1
2 09 037 Blèves 128 11 1
2 05 038 Boëssé-le-Sec 515 15 1
2 05 040 La Bosse 155 11 1
2 05 041 Bouër 350 11 1
2 20 043 Bourg-le-Roi 325 11 1
1 06 044 Bousse 431 11 1
1 07 045 Brains-sur-Gée 757 15 2
2 01 048 Briosne-lès-Sables 558 15 1
1 08 049 La Bruère-sur-Loir 250 11 1
1 03 052 Chahaignes 664 15 1
2 18 057 Champrond 69 7 1
1 07 059 Chantenay-Villedieu 807 15 2
1 08 060 La Chapelle-aux-Choux 283 11 1
2 05 062 La Chapelle-du-Bois 768 15 1
2 18 064 La Chapelle-Huon 513 15 2
2 07 066 La Chapelle-Saint-Fray 421 11 1
2 05 067 La Chapelle-Saint-Rémy 995 15 1
1 07 070 Chassillé 249 11 1
1 08 072 Château-l'Hermitage 256 11 1
1 07 074 Chemiré-en-Charnie 212 11 1
1 21 075 Chemiré-le-Gaudin 998 15 2
2 09 076 Chenay 255 11 1
1 08 077 Chenu 421 11 1
2 20 078 Chérancé 353 11 1
2 20 079 Chérisay 303 11 1
1 07 083 Chevillé 351 11 1
2 18 085 Cogners 170 11 1
2 09 086 Commerveil 138 11 1
2 18 087 Conflans-sur-Anille 468 11 2
2 09 088 Congé-sur-Orne 314 11 1
__________________
Département de la Sarthe - Population municipale au 1er janvier 2026 - données INSEE
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-31-00002 - Arrêté préfectoral du 31/12/2025 fixant le nombre de conseillers municipaux et
communautaires des communes du département de la Sarthe 128
Annexe 2
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
Nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires
Code
arrondissm
Code
canton
Code
commune
Nom de la commune Population municipale
01/01/2026
Nbre de conseillers
municipaux
Nbre de conseillers
communautaires
2 09 091 Contilly 134 11 1
2 05 093 Cormes 893 15 1
2 18 094 Coudrecieux 636 15 1
1 08 098 Coulongé 506 15 1
3 01 099 Courceboeufs 640 15 1
1 06 100 Courcelles-la-Forêt 397 11 1
2 01 101 Courcemont 664 15 1
2 01 102 Courcival 80 7 1
1 03 103 Courdemanche 623 15 1
2 09 104 Courgains 581 15 1
2 18 105 Courgenard 454 11 1
1 17 106 Courtillers 901 15 2
1 07 107 Crannes-en-Champagne 340 11 1
2 20 109 Crissé 534 15 1
1 06 110 Crosmières 974 15 2
2 07 111 Cures 489 11 1
2 09 112 Dangeul 486 11 1
2 07 113 Degré 751 15 1
2 05 114 Dehault 241 11 1
1 03 115 Dissay-sous-Courcillon 966 15 1
2 20 120 Doucelles 223 11 1
2 20 121 Douillet le Joly 319 11 1
1 17 123 Dureil 61 7 1
2 18 125 Écorpain 296 11 1
1 07 126 Épineu-le-Chevreuil 286 11 1
2 18 128 Val-d'Etangson 530 19 2
2 19 129 Fatines 929 15 1
3 16 130 Fay 751 15 1
1 21 131 Fercé-sur-Sarthe 575 15 1
1 03 134 Flée 528 15 1
1 08 135 La Fontaine-Saint-Martin 599 15 1
1 07 136 Fontenay-sur-Vègre 307 11 1
2 20 141 Gesnes-le-Gandelin 879 15 2
2 20 142 Grandchamp 137 11 1
2 18 144 Gréez-sur-Roc 344 11 1
2 20 145 Le Grez 380 11 1
2 01 148 Jauzé 80 7 1
1 07 149 Joué-en-Charnie 589 15 2
2 20 152 Juillé 407 11 1
1 03 153 Jupilles 566 15 1
2 18 156 Lamnay 928 15 1
2 07 157 Lavardin 693 15 1
2 18 158 Lavaré 815 15 2
1 03 160 Lavernat 586 15 1
1 03 161 Lhomme 933 15 1
1 06 163 Ligron 494 11 1
2 20 164 Livet-en-Saosnois 63 7 1
1 07 166 Longnes 286 11 1
1 17 167 Louailles 691 15 1
2 09 170 Louvigny 178 11 1
__________________
Département de la Sarthe - Population municipale au 1er janvier 2026 - données INSEE
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-31-00002 - Arrêté préfectoral du 31/12/2025 fixant le nombre de conseillers municipaux et
communautaires des communes du département de la Sarthe 129
Annexe 2
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
Nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires
Code
arrondissm
Code
canton
Code
commune
Nom de la commune Population municipale
01/01/2026
Nbre de conseillers
municipaux
Nbre de conseillers
communautaires
2 09 171 Louzes 103 11 1
2 9 174 Lucé-sous-Ballon 108 11 1
1 07 177 Maigné 326 11 1
2 18 178 Maisoncelles 201 11 1
1 07 184 Mareil-en-Champagne 342 11 1
1 06 185 Mareil-sur-Loir 653 15 1
2 20 186 Maresché 876 15 2
2 09 188 Marollette 159 11 1
2 18 190 Marolles-lès-Saint-Calais 284 11 1
2 09 192 Les Mées 103 11 1
2 18 193 Melleray 454 11 1
2 09 194 Meurcé 275 11 1
2 09 196 Mézières-sur-Ponthouin 725 15 1
2 07 197 Mézières-sous-Lavardin 676 15 1
2 20 199 Moitron-sur-Sarthe 258 11 1
2 09 201 Moncé-en-Saosnois 221 11 1
2 09 202 Monhoudou 214 11 1
2 18 204 Montaillé 516 15 2
2 18 208 Montmirail 366 11 1
2 20 209 Montreuil-le-Chétif 318 11 1
1 03 210 Montreuil-le-Henri 295 11 1
2 20 211 Mont-Saint-Jean 628 15 1
2 20 212 Moulins-le-Carbonnel 697 15 1
2 09 214 Nauvay 12 7 1
2 07 216 Neuvillalais 585 15 1
2 20 218 Neuvillette-en-Charnie 305 11 1
2 07 219 Bernay-Neuvy-en-Champagne 756 19 1
2 01 220 Nogent-le-Bernard 864 15 1
1 03 221 Nogent-sur-Loir 361 11 1
2 09 222 Nouans 252 11 1
2 19 224 Nuillé-le-Jalais 528 15 1
2 20 225 Oisseau-le-Petit 671 15 1
2 09 227 Panon 33 7 1
2 20 229 Parennes 444 11 1
1 17 232 Notre-Dame-du-Pé 710 15 1
2 09 233 Peray 70 7 1
2 20 234 Pezé-le-Robert 343 11 1
2 20 235 Piacé 370 11 1
1 17 236 Pincé 192 11 1
1 07 237 Pirmil 512 15 2
2 09 238 Pizieux 75 7 1
1 07 239 Poillé-sur-Vègre 582 15 2
2 05 245 Préval 656 15 1
2 05 246 Prévelles 188 11 1
1 03 248 Pruillé-l'Éguillé 801 15 1
2 07 249 La Quinte 823 15 1
2 18 250 Rahay 167 11 1
2 09 251 René 387 11 1
2 20 254 Rouessé-Fontaine 261 11 1
2 20 255 Rouessé-Vassé 785 15 1
__________________
Département de la Sarthe - Population municipale au 1er janvier 2026 - données INSEE
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-31-00002 - Arrêté préfectoral du 31/12/2025 fixant le nombre de conseillers municipaux et
communautaires des communes du département de la Sarthe 130
Annexe 2
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
Nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires
Code
arrondissm
Code
canton
Code
commune
Nom de la commune Population municipale
01/01/2026
Nbre de conseillers
municipaux
Nbre de conseillers
communautaires
2 20 256 Rouez 804 15 1
2 01 259 Rouperroux-le-Coquet 266 11 1
2 07 261 Ruillé-en-Champagne 310 11 1
2 09 265 Saint-Aignan 264 11 1
2 20 266 Saint-Aubin-de-Locquenay 761 15 1
2 05 267 Saint-Aubin-des-Coudrais 890 15 1
3 04 268 Saint-Biez-en-Belin 710 15 2
2 09 270 Saint-Calez-en-Saosnois 179 11 1
2 19 271 Saint-Célerin 882 15 2
2 18 272 Sainte-Cérotte 337 11 1
2 20 273 Saint-Christophe-du-Jambet 231 11 1
1 07 274 Saint-Christophe-en-Champagne 218 11 1
2 05 277 Saint-Denis-des-Coudrais 113 11 1
1 07 278 Saint-Denis-d'Orques 760 15 2
1 03 279 Saint-Georges-de-la-Couée 181 11 1
2 01 281 Saint-Georges-du-Rosay 452 11 1
2 20 282 Saint-Georges-le-Gaultier 517 15 1
1 08 283 Saint-Germain-d'Arcé 337 11 1
2 18 286 Saint-Gervais-de-Vic 383 11 1
1 08 291 Saint-Jean-de-la-Motte 955 15 1
2 18 292 Saint-Jean-des-Échelles 222 11 1
1 21 293 Saint-Jean-du-Bois 616 15 1
2 20 294 Saint-Léonard-des-Bois 471 11 1
2 09 295 Saint-Longis 509 15 1
2 18 296 Saint-Maixent 741 15 1
2 20 297 Saint-Marceau 530 15 1
2 05 302 Saint-Martin-des-Monts 178 11 1
2 18 303 Saint-Michel-de-Chavaignes 737 15 2
2 20 305 Saint-Ouen-de-Mimbré 901 15 2
1 07 307 Saint-Ouen-en-Champagne 237 11 1
2 20 309 Saint-Paul-le-Gaultier 285 11 1
1 03 311 Saint-Pierre-de-Chevillé 334 11 1
1 07 312 Saint-Pierre-des-Bois 220 11 1
2 09 313 Saint-Pierre-des-Ormes 206 11 1
1 03 314 Saint-Pierre-du-Lorouër 356 11 1
2 20 315 Saint-Rémy-de-Sillé 828 15 1
2 09 316 Saint-Rémy-des-Monts 713 15 1
2 09 317 Saint-Rémy-du-Val 493 11 1
2 07 319 Sainte-Sabine-sur-Longève 743 15 1
2 07 321 Saint-Symphorien 509 15 1
2 18 322 Saint-Ulphace 222 11 1
2 20 323 Saint-Victeur 432 11 1
2 09 324 Saint-Vincent-des-Prés 502 15 1
1 03 325 Saint-Vincent-du-Lorouër 814 15 1
2 09 326 Saosnes 216 11 1
1 08 327 Sarcé 264 11 1
1 08 330 Savigné-sous-le-Lude 446 11 1
2 05 331 Sceaux-sur-Huisne 587 15 1
2 20 332 Ségrie 592 15 1
2 18 333 Semur-en-Vallon 428 11 1
__________________
Département de la Sarthe - Population municipale au 1er janvier 2026 - données INSEE
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-31-00002 - Arrêté préfectoral du 31/12/2025 fixant le nombre de conseillers municipaux et
communautaires des communes du département de la Sarthe 131
Annexe 2
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
Nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires
Code
arrondissm
Code
canton
Code
commune
Nom de la commune Population municipale
01/01/2026
Nbre de conseillers
municipaux
Nbre de conseillers
communautaires
2 20 337 Sougé-le-Ganelon 826 15 2
3 01 338 Souillé 797 15 2
1 21 339 Souligné-Flacé 636 15 1
2 19 341 Soulitré 597 15 1
2 05 342 Souvigné-sur-Même 164 11 1
1 17 343 Souvigné-sur-Sarthe 603 15 1
2 19 345 Surfonds 339 11 1
1 07 347 Tassé 287 11 1
1 07 348 Tassillé 136 11 1
3 01 349 Teillé 543 15 1
2 01 352 Terrehault 139 11 1
2 05 353 Théligny 215 11 1
2 09 354 Thoigné 165 11 1
2 20 355 Thoiré-sous-Contensor 111 11 1
1 03 356 Thoiré-sur-Dinan 399 11 1
1 06 357 Thorée-les-Pins 744 15 2
2 18 361 Tresson 511 15 1
2 20 362 Le Tronchet 170 11 1
2 18 366 Valennes 303 11 1
1 07 367 Vallon-sur-Gée 774 15 2
2 18 368 Vancé 283 11 1
1 08 369 Verneil-le-Chétif 584 15 1
2 20 370 Vernie 346 11 1
2 09 372 Vezot 75 7 1
2 09 374 Villaines-la-Carelle 132 11 1
2 05 375 Villaines-la-Gonais 510 15 1
1 03 376 Villaines-sous-Lucé 645 15 1
1 07 379 Viré-en-Champagne 204 11 1
2 20 380 Vivoin 892 15 2
2 05 383 Vouvray-sur-Huisne 131 11 1
__________________
Département de la Sarthe - Population municipale au 1er janvier 2026 - données INSEE
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-31-00002 - Arrêté préfectoral du 31/12/2025 fixant le nombre de conseillers municipaux et
communautaires des communes du département de la Sarthe 132
Préfecture de la Sarthe
72-2026-01-05-00001
AP interdiction TRANSPORTS SCOLAIRES
20260105
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-01-05-00001 - AP interdiction TRANSPORTS SCOLAIRES 20260105 133
PREFETDE LA SARTHELibertéEga litéFraternité
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R122-1 et suivants ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles R311-1, R411-18 et R413-8 ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés responsabilités locales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébastien JALLET, préfet de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2018 portant approbation du plan ORSEC dispositions générales
du département de la Sarthe ;
Vu les avis du Conseil départemental, du Conseil Régional et des services de l'État concernés ;
Vu le plan intempéries de la zone de défense et de sécurité approuvé le 17 décembre 2021 ;
Vu le dernier bulletin de vigilance météorologique du 05 janvier 2026, plaçant le département e n
vigilance orange neige/verglas et les prévisions météorologiques pour la journée du 05 janvier 2026
à 10 heures au 06 janvier 2026 à 12h00 avec des chutes de neige qui pourront atteindre 3
centimètres localement ;
Considérant que l'importance des phénomènes météorologiques annoncés est de nature à rendre
particulièrement dangereuse la circulation des transports scolaires collectifs et porter atteinte à la
sécurité des usagers ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires de la Sarthe ;
19 boulevard Paixhans CS 10013
72042 LE MANS Cedex 9
Tél : 02 85 32 75 00
Mél : ddt@sarthe.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30 1/2
Le Mans, le 05/01/2026
Arrêté préfectoral
portant restriction de circulation des transports collectifs d'enfants sur les routes du
département de la Sarthe pour cause d'intempérie
Direction départementale
des territoires
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-01-05-00001 - AP interdiction TRANSPORTS SCOLAIRES 20260105 134
A R R Ê T E
Article 1 : A compter du 05 janvier 2026 à 20h00 jusqu'à nouvel ordre, la circulation des véhicules de
transports collectifs d'enfants est interdite, sur toutes les routes du département de la Sarthe
assurant :
-des services réguliers à titre principal pour les scolaires ;
-les transports d'élèves handicapés ;
-les activités périscolaires ;
-les sorties scolaires occasionnelles.
Article 2 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : La présente décision est susceptible de recours gracieux auprès du Préfet de la Sarthe, de
recours hiérarchique auprès du/des ministre(s) concerné(s), ou de recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie via l'application « Télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Article 4 : La Secrétaire Générale de la préfecture de la Sarthe, le Directeur départemental des
territoires de la Sarthe, le Commandant de Groupement de gendarmerie du département de la Sarthe,
le Directeur départemental de la Police Nationale, la présidente du Conseil Régional, le Président du
Conseil Départemental de la Sarthe, l es maires et présidents d'EPCI compétents sont chargés chacun
en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont c opie sera transmise à la Préfecture et
la DREAL de Zone.
Le Préfet
Signé
Sébastien JALLET
19 boulevard Paixhans CS 10013
72042 LE MANS Cedex 9
Tél : 02 85 32 75 00
Mél : ddt@sarthe.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30 2/2
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-01-05-00001 - AP interdiction TRANSPORTS SCOLAIRES 20260105 135
Préfecture de la Sarthe
72-2026-01-05-00002
AP 7 5t reseauroutierdept72 20260105 16h
revpréfet-1
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-01-05-00002 - AP 7 5t reseauroutierdept72 20260105 16h revpréfet-1 136
PREFETDE LA SARTHELibertéEga litéFraternité
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R122-1 et suivants ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles R311-1, R411-18 et R413-8 ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés responsabilités locales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébastien JALLET, préfet de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2018 portant approbation du plan ORSEC dispositions générales
du département de la Sarthe ;
Considérant que l'importance des phénomènes météorologiques annoncés est de nature à rendre
particulièrement difficile la circulation des poids-lourds et porter atteinte à la sécurité des
usagers ;
Considérant qu'il est nécessaire de poursuivre les opérations de viabilité hivernale dans les
meilleures conditions afin d'assurer une praticabilité durable du réseau ;
Considérant l'activation du niveau 3 du plan intempéries zone ouest (PIZO) ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires de la Sarthe ;
A R R Ê T E
Article 1 : La circulation est interdite aux véhicules de transport de marchandises, de plus de 7,5
tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC), à compter du 05 janvier 2026 à 16h00 jusqu'à nouvel
ordre, sur l'ensemble du réseau routier du département de la Sarthe.
Article 2 :
Une dérogation à cette interdiction est accordée, dans les situations de nécessité strictement
énumérées ci-dessous :
19 boulevard Paixhans CS 10013
72042 LE MANS Cedex 9
Tél : 02 85 32 75 00
Mél : ddt@sarthe.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30 1/2
Le Mans, le 05/01/2026
Arrêté préfectoral
portant interdiction de circulation aux véhicules de +7,5 tonnes de PTAC sur l'ensemble du
réseau routier du département de la Sarthe pour cause d'intempéries hivernales
Direction départementale
des territoires
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-01-05-00002 - AP 7 5t reseauroutierdept72 20260105 16h revpréfet-1 137
- véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis à l'article
R.311-1 du Code de la route (véhicules : de secours, d'intervention et de livraison des produits de salage
des routes) ;
- véhicules assurant le transport d'animaux vivants ;
- véhicules assurant le transport d'aliments et autres produits indispensables pour les animaux d'éle -
vage ;
- véhicules assurant la collecte de lait ;
- véhicules d'exploitation des gestionnaires routiers, véhicules servant au transport de sel de
déneigement ou de fondants routiers ;
- véhicules de dépannage et de remorquage ;
- véhicules indispensables aux opérations non programmées de dépannage et de réparation des
équipements et réseaux publics d'énergie, d'eau potable, d'assainissement, de chauffage, de
communication lorsque ces véhicules concourent à ces opérations ;
- véhicules participant à la continuité des soins hospitaliers ;
- véhicules nécessaires à la collecte du sang par l'établissement français du sang.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : La présente décision est susceptible de recours gracieux auprès du Préfet de la Sarthe, de
recours hiérarchique auprès du/des ministre(s) concerné(s), ou de recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie via l'application « Télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Article 5 : La Secrétaire Générale de la préfecture de la Sarthe, le Directeur départemental des
territoires de la Sarthe, le Commandant de Groupement de gendarmerie du département de la Sarthe,
Le Directeur départemental de la Police Nationale, le Président du Conseil Départemental de la Sarthe,
le Président de Le Mans Métropole , sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté dont copie sera transmise à la zone de défense et de sécurité Ouest.
Le Préfet
Signé
Sébastien JALLET
19 boulevard Paixhans CS 10013
72042 LE MANS Cedex 9
Tél : 02 85 32 75 00
Mél : ddt@sarthe.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30 2/2
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-01-05-00002 - AP 7 5t reseauroutierdept72 20260105 16h revpréfet-1 138