PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-093
PUBLIÉ LE 20 MAI 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-SEA n°2026-172 du 20 mai 2026 autorisant la prise de
contrôle du GAEC La ferme villageoise (2 pages) Page 4
- Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2026-33 du 13 mai 2026 dérogeant à la
protection d'espèces animales protégées dans le cadre de travaux
de façade et de toiture à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire
(3 pages) Page 7
- Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-16 du 24 avril 2026 réglementant
la circulation sur l'A11 - semaine 19-20-21 (3 pages) Page 11
- Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-18 du 18 mai 2026 réglementant la
circulation sur l'A85 - semaine 23 (3 pages) Page 15
- Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-19 du 6 mai 2026 réglementant la
circulation sur l'A87N - semaine 20 (3 pages) Page 19
- Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-20 du 6 mai 2026 réglementant la
circulation sur l'A11 - semaines 19-20-21-22 (3 pages) Page 23
- Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-21 du 6 mai 2026 réglementant la
circulation sur l'A11 et A87- semaines 23-24-25-26 (3 pages) Page 27
- Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-22 du 18 mai 2026 réglementant
la circulation sur l'A11 - semaine 23 (3 pages) Page 31
- Arrêté DDT-SUAR-cecau n°2026-19 du 18 mai 2026 relatif à la
composition de la cdac - Chemillé en Anjou (3 pages) Page 35
- Arrêté DDT-SUAR-cecau n°2026-20 du 18 mai 2026 relatif à la
composition de la cdac - St Martin du Fouilloux (3 pages) Page 39
- Arrêté modificatif DDT-SSERCL-ULN n°2026-4-5-9 du 12 mai 2026
relatif à l'organisation d'un concours de pêche sur la Maine les
23-24 mai à Angers (3 pages) Page 43
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE /
- Arrêté DASEN-SDJES n°2026-21 du 11 mai 2026 attribuant
l'agrément jeunesse éducation populaire (2 pages) Page 47
- Arrêté DASEN-SDJES n°2026-22 du 11 mai 2026 attribuant
l'agrément jeunesse éducation populaire (2 pages) Page 50
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté PREF-CAB-BRECI n°2026-7 du 19 mai 2026 accordant une
médaille pour acte de courage et dévouement (1 page) Page 53
- Arrêté PREF-CAB-BRECI n°2026-8 du 19 mai 2026 accordant une lettre
de félicitations pour acte de courage et dévouement (1 page) Page 55
- Arrêté PREF-DIM-PRD n°2026-1162 du 18 mai 2026 portant création
d'un local de rétention administrative (2 pages) Page 57
2
- Arrêté PREF-DIM-PRD n°2026-1163 du 18 mai 2026 portant création
d'un local de rétention administrative (2 pages) Page 60
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n°2026-96 du 18 mai 2026 autorisant
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur (2 pages) Page 63
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE / Cabinet
- Arrêt portant dérogation aux règles de la circulation routière dans le
cadre de l'acheminement des chars participant au carnaval de Cholet (6
pages) Page 66
PREFECTURE DU LOIRET ET DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE /
- Arrêté DREAL45 du 18 mai 2026 portant subdélégation de
signature relative aux actes des marchés du Plan Loire Grandeur Nature (2
pages) Page 73
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEA n°2026-172 du 20 mai 2026
autorisant la prise de contrôle du GAEC La ferme
villageoise
4
=mPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDT49/SEA/2026-172portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime deprise de contrôle du GAEC DE LA FERME VILLAGEOISELe préfet de Maine-et-Loire
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R.333-1 et suivants ;Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nominationde Monsieur Francois PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vul'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE N° 2025-102 portant délégation de signature du22 décembre 2025 ;Vul'arrêté ddt49/BAP n° 2025-12-01 portant décision de subdélégation de signature du23 décembre 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/DRAAF/133 du 23 février 2023 fixant le seuil d'agrandissementsignificatif ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêchemaritime présentée par le GAEC DE LA FERME VILLAGEOISE du 13 mars 2026;Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Maine-et-Loire du 6 mai 2026.Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en :- la modification de la répartition du capital et des droits de vote.Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV del'article L. 333-2, du GAEC DE LA FERME VILLAGEOISE par L'EARL DE LA FERME VILLAGEOISEet notamment de M. Matthieu BELLOEIL qui détiendra ainsi 100 % des droits de vote. Avantl'opération, le GAEC total est constitué de M. Matthieu BELLOEIL et de M. Jérémy RELION. M.RELION, suite a un accident de travail, rencontre des problèmes de santé significatifs qui nelui permettent plus de conserver son statut d'associé exploitant au sein de la structure. Il vadevenir salarié et bénéficier d'un aménagement de son poste de travail. Le GAEC est alorstransformé en EARL avec réduction du capital social de 50 %, M. Matthieu BELLOEIL en est lereprésentant, il détient 100 % du capital social et des droits de vote.Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par l'EARLDE LA FERME VILLAGEOISE suite à l'opération sera de 163,4086 hectares pondérés etdépassera le seuil d'agrandissement significatif fixé à 150 hectares ;
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Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement duterritoire ou à la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes auxobjectifs définis à l'article L. 333-1, pour les motifs suivants :- l'embauche d'un salarié à temps est prévu pour compenser les aménagementsnécessaires du poste de travail de M. Jérémy RELION et la réduction de son temps detravail sur l'exploitation,- la production laitière est maintenue sur une surface d'exploitation constante.ARRÊTE
Article 1°: L'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime estaccordée au GAEC DE LA FERME VILLAGEOISE situé au 15 Cuillon, VERN-D'ANJOU, 49220ERDRE-EN-ANJOU - SIREN n° 417889763.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires,chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication du présentarrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent êtreintroduits conformément aux dispositions des articles R.421-1 du code de justiceadministrative et L411-2 du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à l'auteur de la décision préfectorale ;- Un recours hiérarchique, adressé au ministre en charge de l'agriculture ;- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Nantes.Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'undélai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recourscontentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr.
Angers, le 2 O MAI 2026Pour le Préfet et par délégation,Chef _— Agricole
OULU
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2026-33 du 13 mai 2026
dérogeant à la protection d'espèces animales
protégées dans le cadre de travaux de façade et
de toiture à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire
7
PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SEEB/CVB 2026 - 33portant autorisation à Jean-Baptiste GLOTIN de déroger à la protection d'espèces animalesprotégées dans le cadre de travaux de façade et de toitureà Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49 123)
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L123-19-2, L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et R.411-1 à R41114;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 02 décembre 2025, portant nomination deMonsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire;Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instructiondes dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement, portant sur desespèces de faune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre-julienEYMARD, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, aux chefs de service et acertains agents de la direction départementale des territoires ;Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces formulée par jean-BaptisteGLOTIN, dans le cadre de travaux de façade et de toiture à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49 123),reçue le 23 janvier 2026;Vu la doctrine validée le 4 avril 2024 par le conseil scientifique régional du patrimoine naturel(C.S.R.P.N.) valant avis favorable du C.S.R.P.N. pour la réalisation d'opérations sur le bâti réaliséesselon certaines conditions ;Vu la consultation publique organisée du 14 au 28 avril 2026 conformément aux dispositions del'article L123-19-2 du Code de l'environnement ;Considérant que la demande de dérogation s'inscrit dans le cadre de travaux de façade et detoiture à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49 123) ;Considérant que cette destruction est réalisée dans le cadre d'un projet d'intérêt public majeur ycompris de nature sociale ou économique ;Considérant qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes et que la dérogation sollicitée nenuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espècesconcernées, dans leur aire de répartition naturelle, notamment du fait des mesures de réductionet de compensation prescrites dans l'arrêté ;1/3
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Considérant le vieillissement de la maison ;Considérant qu'aucune observation n'a été formulée dans le cadre de la consultation du public ;
ARRÊTEArticle 1 : Identité du bénéficiaireLe bénéficiaire de la présente dérogation est :¢ Monsieur Jean-Baptiste GLOTIN2 rue de la Mairie49 123 Ingrandes-le-Fresne-sur-LoireArticle 2 : Nature de la dérogationDans le cadre de son projet de travaux de façade et de toiture, le bénéficiaire est autorisé àdéroger à :*__ la destruction, l'altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de reposd'animaux d'espèces animales protégées ;La présente dérogation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être parailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération.Article 3 : Durée de validité de l'autorisation et localisation des travauxLa présente dérogation à la protection des espèces susvisées est accordée jusqu'à février 2028.Les travaux sont localisés sur la maison au 2 rue de la Mairie, 49 123 Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.Article 4: Espèces protégées concernéesLa liste des espèces protégées concernées est la suivante :OiseauxHirondelle de fenêtre Delichon urbicum
Article 5 : Conditions de la dérogationLes mesures de réduction suivantes permettent de supprimer ou réduire fortement les impacts :* MR1: Adaptation de la période de travaux : travaux hors période de reproductionCes mesures de réduction n'étant pas suffisantes pour réduire la perte d'habitat des espècesimpactées, des mesures de compensation sont nécessaires :* MC1: Mise en place de nids artificiels: 2 nids à poser (ou nid double) en remplacementd'un nid détruit + prévoir tablette pour les déjections le cas échéantLes modalités de mise en œuvre de ces mesures ainsi que leur localisation précise sont présentéesau sein du dossier.Article 6 : Mesures de suiviDes mesures de suivis sont à mettre en œuvre :* MS1: Cette mesure compensatoire fera l'objet d'un suivi écologique sur une période de5 ans après leur mise en œuvre.
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Les modalités de mise en œuvre du suivi seront conformes à celles présentées dans le dossier. Cesuivi sera conclusif et le rapport sera transmis à chaque échéance au service environnement de laDirection départementale des territoires de Maine-et-Loire (SEEB/CVB). Si les suivis des mesurescompensatoires relevaient une insuffisance, des mesures complémentaires seraient prises par lemaître d'ouvrage, en concertation avec les services de l'Etat.Article 7 : Dépôt légal des données brutes de biodiversitéLes bénéficiaires devront déposer, au plus tard à la fin de la période de suivi, les données brutesd'observation des espèces acquises lors des suivis sur le site :www.proijets-environnement.gouv.fr.La démarche de dépôt est détaillée sur le site internet de Nature France.(http://www.naturefrance.fr/regiementation/depot-legal-de-donnees-brutes-de-biodiversite).La plateforme Depobio est destinée au dépôt légal des données de biodiversité.Article 8 : Mesures de contrôleLa mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par lesagents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du Code del'environnement.Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu aux sanctions administrativesprévues par l'article L171-7 et L171-8 du Code de l'environnement. Les infractions pénales auxdispositions du présent arrêté sont punies des peines prévuesà l'article L. 415-3 du Code del'environnement.Article 9 : Droit de recours et information des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par le bénéficiaire auprès du tribunaladministratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification à l'intéressé, ou dans lesdeux moisà compter de sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture deMaine-et-Loire pour les tiers.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 10 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, la directrice régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire, le directeur départemental des territoiresde Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera notifié à Jean-Baptiste GLOTIN, et dont copie sera transmise au chef du servicedépartemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB). L'arrêté sera publié au recueil des actesadministratifs.À Angers, le 13 mai 2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,le chef de l'unité,cadre de vie et biodiversité,TaLaurent MAILLARD
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-16 du 24 avril
2026 réglementant la circulation sur l'A11 -
semaine 19-20-21
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||PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°TICSR 2026-16
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre de travaux
d'entretien sur le PS 2592 2 AB au PR 259+155.
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de la route,
Vu le décret du 12 mai 1970 approuvant la convention passée entre l'État et la Compagnie
financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la
construction, de l'entretien, et de l'exploitation d'autoroutes,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant
nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière
(IISR),
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation
de police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section
Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du
département de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral DDT-SSERCL-2026-61 autorisant pour 6 ans la mise en service de la
tranchée couverte du Contournement Nord d'Angers sur l'autoroute A11,
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementation
d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans la
traversée du département de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN),
Vu la demande présentée par COFIROUTE et son dossier d'exploitation transmis en date
du 9 mars et sa version modifié en date du 23 avril 2026,
Vu l'avis du Département du Maine et Loire, en date du 9 mars 2026,
Vu l'avis de la société Autoroute du Sud de la France en date du 9 mars 2026,
Vu l'avis de la ville d'Écouflant en date du 16 mars 2026,
Vu l'avis de la ville d'Angers en date du 13 avril 2026,
Vu l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA) en date du 10 mars 2026,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A11, ainsi que celle des agents des
sociétés de travaux pendant les travaux d'entretien du PS2592 de l'A11, il est nécessaire de
réglementer la circulation.
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ARRÊTE
Article premier
Les travaux d'entretiens sur l'ouvrage PS 2592 au niveau de la bretelle 8 de Gatignolle
(Angers/Tiercé) se dérouleront sur les semaines 19 à 22 du 5 mai 2026 au 28 mai 2026 de nuit.
Ces travaux nécessiteront les fermetures suivantes :
– bretelle n° 8 A11/A87 Angers vers Tiercé les nuits du 5 mai – 21 h au 7 mai 2026 – 5 h,
– A11 dans le sens 2 à partir du PR 259 (au droit de la bretelle B5) et bretelle n° 2 A11/A87N de
Cholet vers Paris, les nuits du 11 mai – 21 h au 14 mai – 5 h,
– bretelle n° 6 RD52/A87N de Cholet vers Paris, les nuits du 18 mai – 21 h au 22 mai 2026 – 5 h,
– bretelle n° 7 A11/A87N de Paris vers Cholet, les nuits du 18 mai – 21 h au 22 mai 2026 – 5 h,
– bretelle n° 8 A11/A87 Angers vers Tiercé les nuits du 26 mai – 21 h au 28 mai 2026 – 5 h,
– A11 dans le sens 2 à partir du PR 259, les nuits du 26 mai – 21 h au 28 mai – 6 h.
Article 2
Pendant les travaux des itinéraires de déviations seront mis en place.
• Les nuits du mardi 5 mai 2026 au jeudi 7 mai 2026, de 21h00 à 5h00:
Les usagers de l'A11 allant en direction de Tiercé seront déviés via l'échangeur n°15 de Saint-
Sylvain-d'Anjou sur l'A87N pour opérer un demi-tour et reprendre la direction Tiercé.
Le PMV au PR 262+000 dans le sens 2 (province / Paris) de l'A11 sera activé.
• Les nuits du lundi 11 mai 2026 au mercredi 13 mai 2026, de 21h00 à 5h00:
L'autoroute A11 sens 2 (Angers-Nantes vers Paris) sera fermée au droit de la bretelle (B5) A11
Angers-Nantes vers A87 Cholet et les bretelles (B2) A87 Cholet vers A11 Paris et (B8) A11 Angers
Nantes vers Tiercé seront fermées.
Les usagers de l'A87 et de l'A11 allant en direction de PARIS seront déviés via l'échangeur n°15
de Saint-Sylvain-d'Anjou sur l'A87 et prendront la RD 323 en direction de l'A11 vers PARIS.
Les usagers de l'A11 allant en direction de TIERCE seront déviés via l'échangeur n°15 de Saint-
Sylvain-d'Anjou sur l'A87 pour opérer un demi-tour et reprendre la direction de Tiercé.
• Les nuits du lundi 18 mai 2026 au jeudi 28 mai 2026, de 21h00 à 5h00 (hors week-end):
La bretelle (B6) Tiercé vers A87 Cholet de la bifurcation A11/A87 Gatignolle sera fermée.
Les usagers désirant prendre l'autoroute A87 vers CHOLET en venant de la RD 52 seront déviés
à partir du giratoire RD52/A87 via la RD 50 boulevard de l'Epervière, la route de la Confluence,
le boulevard de l'Industrie, les boulevards de Monplaisir du Doyenné, Gaston Ramon et
prendront l'A11 au niveau du rond-point de Saint Serge en direction de l'A87N par la bretelle 5
Angers Cholet.
La bretelle (B7) A11 PARIS vers A87 CHOLET de la bifurcation A11/A87 Gatignolle sera fermée.
Les usagers de l'autoroute A11 venant de PARIS en direction de l'A87 vers Cholet seront déviés
via de l'échangeur n°14 de Tiercé et opéreront un demi-tour au giratoire RD52/A87 pour
reprendre l'A87 vers Cholet.
Le PMV ASF au PR 255+000 dans le sens 1 (PARIS / Province) de l'A11 sera activé
Article 3
L'inter-distance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions des arrêtés permanents
d'exploitation de l'A11 et l'A87 pour les sections exploitées par ASF et COFIROUTE. Elle sera
portée à 2 km pour l'A11 et 1 km pour l'A87N.
Article 4
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie −
Signalisation temporaire − approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié).
Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE et ses prestataires pendant la durée de la
fermeture.
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Article 5
L'information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux à
messages variables sur A11 et sur A87N, en pleine voie et latéraux.
L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste central
d'information Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence Radio Vinci
Autoroutes.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûment
assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuites conformément aux
règlements et lois en vigueur.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif – 6 allée de l'Ile Gloriette – BP 4211 – 44
041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
–
Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
– la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
– le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
– la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
– le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA),
– le Directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-Linières,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorités suivantes :
–
le directeur interdépartemental de la police nationale,
– DIRO – Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
–
le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
– le directeur du SAMU,
– les Maires des villes d'Écouflant et d'Angers.
La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 24 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe de l'unité Transports, Ingénierie
de Crise et Sécurité Routière.
Marie-Isabelle LEMIERRE
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-18 du 18 mai
2026 réglementant la circulation sur l'A85 -
semaine 23
15
ExPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté N° TICSR-2026-18
Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A85 dans le cadre de travaux
d'entretien du diffuseur de Beaufort en Vallée
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes,
Vu la loi n° 82.213 du mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983,
Vu le décret du 12 mai 1970 approuvant la convention passée entre l'État et la Compagnie
financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de
l'entretien, et de l'exploitation d'autoroutes,
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et l'action des services de l'État dans les régions et département,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière (IISR),
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation de
police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section Angers
Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine-
et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementation
d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans la
traversée du département de Maine-et-Loire,
Vu les arrêtés préfectoraux de subdélégation de signature en vigueur,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national (RRN),
Vu la demande présentée par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date du 9/04/2026,
Vu l'avis du sous-directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (FCA) en date du
10/04/2026,
Vu l'avis du Conseil Départemental de Maine et Loire en date du 06/05/2026,
Vu l'avis du Maire de la commune de Beaufort en date du 30/04/2026,
Vu l'avis du Maire de la commune de Saint Barthélémy d'Anjou en date du 13/04/2026,
Vu l'avis du Maire de la commune de Mazé-Millon du 09/04/2026,
Vu l'avis du Maire de la commune de Longué-Jumelles en date du 20/04/2026,
Vu l'avis du Maire de la commune de Corné-Loire Authion en date du 22/04/2026,
Vu l'avis de la société ASF en date du 07/05/2026,
Considérant que dans le cadre de l'entretien du diffuseur de Beaufort en Vallée de l'autoroute en
service A85, des travaux de nuit vont être réalisés du 01/06/2026 au 05/06/2026.
Arrêté conjoint N° TICSR-2026-18 1/3
16
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité, pendant ces travaux, des usagers de l'A85 ainsi que celle
des agents des sociétés de travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article premier
Des travaux de rénovation et d'entretien des chaussées par balayage, pontage, reprise des
marquages routiers, remises aux normes de dispositifs routiers de retenue, fauchage et
renouvellement de balises seront réalisés en semaine 23 soit du 01/06/2026 au 05/06/2026.
Ces travaux nécessiteront la fermeture complète de nuit du diffuseur de Beaufort en Vallée
(bretelle Angers vers Beaufort, bretelle Beaufort vers Angers, bretelle Beaufort vers Tours et bretelle
Tours vers Beaufort) du lundi 01/06/2026 au vendredi 05/06/2026 entre 20h et 7h.
Article 2
Pendant la durée des travaux, des itinéraires de déviations seront mis en place.
• Déviation Paris vers Beaufort
Une déviation sera mise en place pour inviter les usagers à poursuivre sur A11 jusqu'à l'échangeur 14
puis A87 Nord et sortir à la sortie 17 RD347 pour rejoindre Beaufort par la RD 347 .
• Déviation Nantes/Angers vers Beaufort
Une déviation sera mise en place pour inviter les usagers à poursuivre sur A11 jusqu'à l'échangeur 14
puis A87 Nord et sortir à la sortie 17 RD347 pour rejoindre Beaufort par la RD 347 .
• Déviation Tours vers Beaufort
Une déviation sera mise en place pour inviter les usagers à sortir de l'A85 par la sortie 2 Longué
pour rejoindre Beaufort par la D938 et la D347 .
• Déviation Beaufort vers Tours
Les usagers souhaitant se rendre à Tours depuis Beaufort seront invités à suivre la D347 puis la D938
jusqu'à l'entrée 2 de l'A85 Longué.
• Déviation Beaufort vers Paris
Les usagers souhaitant se rendre à Paris depuis Beaufort seront invités à suivre la D347 jusqu'à
l'A87N entrée 17 puis bifurcation A87N/A11 n°14 direction Paris.
• Déviation Beaufort vers Nantes/Angers
Les usagers souhaitant se rendre à Nantes et Angers depuis Beaufort seront invités à suivre la D347
jusqu'à l'A87N entrée 17 puis bifurcation A87N/A11 14 direction Angers / Nantes.
Les déviations sur le réseau départemental seront mises en œuvre et entretenue par une entreprise
spécialisée.
Des panneaux de signalisation sur A85 en section courante seront installés deux semaines avant la
date des travaux pour indiquer les dates et heures de fermetures des diffuseurs concernés.
Article 3
Pour permettre la réalisation des travaux, il sera exceptionnellement dérogé à l'arrêté permanent
d'exploitation sous chantier dans le Maine et Loire (arrêté N°TICSR 2021-001) :
• Inter distance entre deux neutralisations de voie ramenée à 5000 m
Article 4
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie −
Signalisation temporaire − approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié). Elle
sera mise en place, entretenue et entièrement déposée par COFIROUTE et ses prestataires pendant
la durée des travaux.
Arrêté N° TICSR-2026-18 2/3
17
Article 5
En cas d'intempéries ou de problème technique, cette dérogation pourra être reconduite dans les
mêmes conditions sur les jours et nuits qui suivent (hors week-end, jours fériés et jours hors
chantiers), après communication d'un planning corrigé à la DDT.
Article 6
L'information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux à
messages variables sur A85, en pleine voie et latéraux. L'information sur l'existence et la nature des
travaux sera transmise au poste central d'information Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux
sur la fréquence 107 .7 .
Article 7
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûment
assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuites conformément aux
règlements et lois en vigueur.
Article 8
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Ile Gloriette − BP 4211 – 44041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 9
- Le secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
- la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
- la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- le sous-directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),
- M. le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49070 St Jean-de-Linières,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur
sera adressée par Cofiroute ainsi qu'aux services et autorités suivantes :
- le directeur départemental de la sécurité publique,
- DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale
: chantiers-
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr,
- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
- le directeur du SAMU,
- le responsable du CIT de Cofiroute,
La demande d'inscription de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Maine-et-Loire sera effectuée par la DDT.
À Angers, le 18/05/26
Pour le Préfet de Maine-et-Loire,
et par délégation
La cheffe de l
'unité Transports, Ingénierie de
Crises et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE
Arrêté N° TICSR-2026-18 3/3
18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-19 du 6 mai
2026 réglementant la circulation sur l'A87N -
semaine 20
19
zsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté N°TICSR 2026-19
Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A87N
dans le cadre de travaux de réparation du dispositif de sécurité au niveau des bretelles
des échangeurs n°17 Saumur, n°18a Angers Est et n°19 Trélazé
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de la route ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et la société
des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et de
l'exploitation d'autoroutes ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination
de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière (IISR) ;
Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation de
police de circulation ;
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCE N°2025-102 du 22 décembre 2022, donnant délégation de
signature en matière d'administration générale à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur
départemental des territoires et l'arrêté de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu l'arrêté préfectoral N° DDT–SSERCL–2026–57 en date du 7 avril 2026 portant
réglementation d'exploitation sous chantier sur l'autoroute A11 l'Océane (Section Angers / Le
Mans),et sur l'autoroute A87 (Section Angers /Les Essarts) et sur A87 Nord dans les parties
concédées à ASF dans le département de Maine-et-Loire ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN) ;
Vu la demande présentée par Autoroute du Sud de la France et son dossier d'exploitation
transmis en date du 20 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable du Département du Maine et Loire en date du 10 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du
contrôle des concessions autoroutières (FCA) en date du 21 avril 2026 ;
Considérant qu'à l'occasion des travaux de réparation des dispositifs de sécurité de l'autoroute
A87N, il importe de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A87N
ainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France ;
20
ARRÊTE
Article premier
Les travaux vont se dérouler sur l'A87N au niveau des échangeurs n°17 Saumur, n°18a Angers-
Est et n°19 Trélazé, la nuit du lundi 11 mai au mardi 12 mai 2026 et la nuit du mardi 12 mai au
mercredi 13 mai 2026 de 21h00 à 05h00. Ces travaux vont entraîner la fermeture successive des
bretelles concernées selon les modalités suivantes :
• La fermeture de la circulation sur la bretelle de sortie de l'échangeur n°17 Saumur sens
Paris/Cholet.
• La fermeture de la circulation sur la bretelle d'entrée de l'échangeur n°18a Angers-Est
sens Angers/Paris.
• La fermeture de la circulation sur la bretelle d'entrée de l'échangeur n°19 Trélazé sens
Paris/Cholet.
Article 2
Pendant la durée des fermetures, des déviations seront mises en place :
• Fermeture de la bretelle de sortie 17 sens Paris/Cholet :
Les usagers souhaitant rejoindre le secteur de Saumur seront invités sortir à l'échangeur n°18a
puis au giratoire suivre Paris et sortir à l'échangeur Saumur n°17.
• Fermeture de la bretelle d'entrée 18a sens Angers/Paris :
Les usagers circulant sur l'avenue Montaigne souhaitant entrer sur l'A87N à l'échangeur n° 18a
en direction de Cholet, prendront la direction de Paris pour sortir à l'échangeur 17, opérer un
demi-tour au giratoire de la Cressonnière afin de reprendre l'autoroute A87N en direction de
Cholet.
• Fermeture de la bretelle d'entrée 19 sens Angers/Paris :
Les usagers souhaitant emprunter l'A87N en direction de Paris à l'échangeur n°19 continueront
en direction de Cholet jusqu'à la sortie de l'échangeur n°21 « Les Ponts de Cé », puis au
giratoire ils pourront regagner l'A87N en direction de Paris.
Article 3
Pour permettre la réalisation des travaux de réparation ainsi que celle des travaux courant
d'entretien au cours de la même période, l'inter-distance entre deux zones de balisage pourra
déroger exceptionnellement aux prescriptions de l'arrêté permanent et être réduite à 1 km
pendant la durée de ce chantier.
Article 4
La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue par
la société « Autoroutes du Sud de la France » ou l'entreprise désignée par ses soins, suivant la
réglementation en vigueur.
Article 5
En cas d'intempéries ou de problème technique, les fermetures pourront être reportées dans
les mêmes conditions à la semaine suivante, après communication d'un planning corrigé à la
DDT et aux gestionnaires concernés.
Arrêté TICSR-2026-19 2/3
21
Article 6
L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », à
l'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Auto -
routes sur 107 .7 .
Article 7
La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnaires
concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en place
effective de la mesure.
Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.
Article 8
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif – 6 allée de l'Ile Gloriette – BP 4211 – 44 041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9
– Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
– la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
– le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
– la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
– le directeur interdépartemental de la Police Nationale,
– le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA),
– le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société ASF ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une
ampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :
– DIRO – Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
–
le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
– le directeur du SAMU,
La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 6 mai 2026
Pour le préfet et par délégation
La cheffe de l 'unité Transports, Ingénierie
de Crises et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE
Arrêté TICSR-2026-19 3/3
22
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-20 du 6 mai
2026 réglementant la circulation sur l'A11 -
semaines 19-20-21-22
23
||PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté N°TICSR 2026-20
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre de travaux
d'entretien sur le PS 2592 2 AB au PR 259+155.
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de la route,
Vu le décret du 12 mai 1970 approuvant la convention passée entre l'État et la Compagnie
financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la
construction, de l'entretien, et de l'exploitation d'autoroutes,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant
nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière
(IISR),
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation
de police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section
Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du
département de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral DDT-SSERCL-2026-61 autorisant pour 6 ans la mise en service de la
tranchée couverte du Contournement Nord d'Angers sur l'autoroute A11,
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementation
d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans la
traversée du département de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,
Vu l'arrêté TICSR n°2026-16 en date du 24 avril 2026 ,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN),
Vu la demande présentée par COFIROUTE et son dossier d'exploitation transmis en date
du 9 mars et sa version modifié en date du 29 avril 2026,
Vu l'avis du Département du Maine et Loire, en date du 9 mars 2026,
Vu l'avis de la société Autoroute du Sud de la France en date du 9 mars 2026,
Vu l'avis de la ville d'Écouflant en date du 16 mars 2026,
Vu l'avis de la ville d'Angers en date du 13 avril 2026,
Vu l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA) en date du 10 mars 2026,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A11, ainsi que celle des agents des
sociétés de travaux pendant les travaux d'entretien du PS2592 de l'A11, il est nécessaire de
réglementer la circulation.
24
ARRÊTE
Article premier
L'arrêté n° TICSR 2026-16 du 24 avril 2026 est abrogé.
Article 2
Les travaux d'entretiens sur l'ouvrage PS 2592 au niveau de la bretelle 8 de Gatignolle
(Angers/Tiercé) se dérouleront sur les semaines 19 à 22 du 5 mai 2026 au 28 mai 2026 de nuit.
Ces travaux nécessiteront les fermetures suivantes :
– bretelle n° 8 A11/A87 Angers vers Tiercé les nuits du 5 mai – 21 h au 6 mai – 6 h et du 6 mai au
7 mai 2026 – 5 h,
– A11 dans le sens 2 à partir du PR 259 (au droit de la bretelle B5) et bretelle n° 2 A11/A87N de
Cholet vers Paris, les nuits du 11 mai – 21 h au 12 mai – 6 h et du 12 mai – 21 h au 13 mai – 5 h,
– bretelle n° 6 RD52/A87N de Cholet vers Paris, les nuits du 18 mai – 21 h au 21 mai – 6 h et du
21 mai – 21 h au 22 mai 2026 – 5 h,
– bretelle n° 7 A11/A87N de Paris vers Cholet, les nuits du 18 mai – 21 h au 21 mai – 6 h et du 21
mai – 21 h au 22 mai 2026 – 5 h,
– bretelle n° 8 A11/A87 Angers vers Tiercé les nuits du 26 mai – 21 h au 27 mai – 6 h et du 27 mai
21 h au 28 mai 2026 – 5 h,
– A11 dans le sens 2 à partir du PR 259, les nuits du 26 mai – 21 h au 28 mai 2026 – 6 h.
Article 3
Pendant ces fermetures des itinéraires de déviations seront mis en place.
• Les nuits du mardi 5 mai 2026 au jeudi 7 mai 2026:
Les usagers de l'A11 allant en direction de Tiercé seront déviés via l'échangeur n°15 de Saint-
Sylvain-d'Anjou sur l'A87N pour opérer un demi-tour et reprendre la direction Tiercé.
Le PMV au PR 262+000 dans le sens 2 (province / Paris) de l'A11 sera activé.
• Les nuits du lundi 11 mai 2026 au mercredi 13 mai 2026 et du mardi 26 mai au jeudi 28
mai 2026 :
L'autoroute A11 sens 2 (Angers-Nantes vers Paris) sera fermée au droit de la bretelle (B5) A11
Angers-Nantes vers A87 Cholet et les bretelles (B2) A87 Cholet vers A11 Paris et (B8) A11 Angers
Nantes vers Tiercé seront fermées.
Les usagers de l'A87 et de l'A11 allant en direction de PARIS seront déviés via l'échangeur n°15
de Saint-Sylvain-d'Anjou sur l'A87 et prendront la RD 323 en direction de l'A11 vers PARIS.
Les usagers de l'A11 allant en direction de TIERCE seront déviés via l'échangeur n°15 de Saint-
Sylvain-d'Anjou sur l'A87 pour opérer un demi-tour et reprendre la direction de Tiercé.
• Les nuits du lundi 18 mai 2026 au vendredi 22 mai 2026 :
La bretelle (B6) Tiercé vers A87 Cholet de la bifurcation A11/A87 Gatignolle sera fermée.
Les usagers désirant prendre l'autoroute A87 vers CHOLET en venant de la RD 52 seront déviés
à partir du giratoire RD52/A87 via la RD 50 boulevard de l'Epervière, la route de la Confluence,
le boulevard de l'Industrie, les boulevards de Monplaisir du Doyenné, Gaston Ramon et
prendront l'A11 au niveau du rond-point de Saint Serge en direction de l'A87N par la bretelle 5
Angers Cholet.
La bretelle (B7) A11 PARIS vers A87 CHOLET de la bifurcation A11/A87 Gatignolle sera fermée.
Les usagers de l'autoroute A11 venant de PARIS en direction de l'A87 vers Cholet seront déviés
via de l'échangeur n°14 de Tiercé et opéreront un demi-tour au giratoire RD52/A87 pour
reprendre l'A87 vers Cholet.
Le PMV ASF au PR 255+000 dans le sens 1 (PARIS / Province) de l'A11 sera activé
Article 4
L'inter-distance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions des arrêtés permanents
d'exploitation de l'A11 et l'A87 pour les sections exploitées par ASF et COFIROUTE. Elle sera
portée à 2 km pour l'A11 et 1 km pour l'A87N.
Arrêté TICSR-2026-20 2/3
25
Article 5
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie −
Signalisation temporaire − approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié).
Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE et ses prestataires pendant la durée de la
fermeture.
Article 6
L'information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux à
messages variables sur A11 et sur A87N, en pleine voie et latéraux.
L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste central
d'information Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence Radio Vinci
Autoroutes.
Article 7
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûment
assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuites conformément aux
règlements et lois en vigueur.
Article 8
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif – 6 allée de l'Ile Gloriette – BP 4211 – 44
041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9
–
Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
– la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
– le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
– la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
– le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA),
– le Directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-Linières,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorités suivantes :
–
le directeur interdépartemental de la police nationale,
– DIRO – Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
–
le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
– le directeur du SAMU,
– les Maires des villes d'Écouflant et d'Angers.
La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 6 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe de l'unité Transports, Ingénierie
de Crise et Sécurité Routière.
Marie-Isabelle LEMIERRE
Arrêté TICSR-2026-20 3/3
26
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-21 du 6 mai
2026 réglementant la circulation sur l'A11 et A87-
semaines 23-24-25-26
27
zsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté N°TICSR 2026-21
Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 et A87
dans le cadre de travaux de fauchage des accotements
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de la route ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et la société
des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et de
l'exploitation d'autoroutes ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination
de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière (IISR) ;
Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation de
police de circulation ;
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCE N°2025-102 du 22 décembre 2022, donnant délégation de
signature en matière d'administration générale à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur
départemental des territoires et l'arrêté de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu l'arrêté préfectoral N° DDT–SSERCL–2026–57 en date du 7 avril 2026 portant
réglementation d'exploitation sous chantier sur l'autoroute A11 l'Océane (Section Angers / Le
Mans),et sur l'autoroute A87 (Section Angers /Les Essarts) et sur A87 Nord dans les parties
concédées à ASF dans le département de Maine-et-Loire ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN) ;
Vu la demande présentée par Autoroute du Sud de la France et son dossier d'exploitation
transmis en date du 5 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du
contrôle des concessions autoroutières (FCA) en date du 7 mai 2026 ;
Considérant qu'à l'occasion de travaux de fauchage des accotements de l'autoroute A11 et A87 , il y
a lieu de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que
celles des agents de la Société des Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de
l'exécution des travaux,
28
ARRÊTE
Article premier
Des travaux de fauchage des abords de chaussée se dérouleront, sous neutralisation de voie, de nuit
du lundi 20h00 au vendredi 06h00 les semaines 25 et 26 sur l'autoroute A11 entre le pk 245+500 et
257+900 et de jour du lundi 06h00 au vendredi 17h00 les semaines 23 à 24 sur l'autoroute A11 entre
le pk 224+200 et 245+000 et sur l'autoroute A87 entre le pk 1+500 et 60+400.
Pour le bon déroulement de ces travaux en coordination avec les autres chantiers prévus, il sera
nécessaire de déroger exceptionnellement, selon les besoins des chantiers, à l'arrêté permanent sur
les spécifications suivantes :
• La longueur maximale de la zone de restriction de capacité pourra être portée à 8 km au
lieu de 6 km.
• L'inter-distance avec un autre chantier pourra être réduite à 5 km au lieu de 20 km entre
deux neutralisations de voie et à 10 km au lieu de 20 km entre un basculement et une
neutralisation de voie.
• Le débit prévisible par voie restée libre, au droit de la zone de travaux, pourra
exceptionnellement excéder les 1200 véhicules/h.
Article 2
Les travaux seront réalisés hors week-end, hors jours fériés et dans le respect du calendrier des
jours hors chantier.
La pose et la dépose des balisages sera évolutive en fonction de l'avancement des engins de
fauchage. Le fauchage des accotements sera réalisé à l'aide de tracteurs agricoles et de
débroussailleuses.
Article 3
En cas d'intempéries ou d'aléas technique, les travaux seront reportés semaine 29 du lundi 13 juillet
au vendredi 17 juillet 2026 dans les mêmes conditions.
Article 4
La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue par la
société "Autoroutes du Sud de la France" ou l'entreprise désignée par ses soins, suivant la
réglementation en vigueur.
Article 5
En cas d'intempéries ou de problème technique, les fermetures pourront être reportées dans les
mêmes conditions à la semaine suivante, après communication d'un planning corrigé à la DDT et
aux gestionnaires concernés.
Article 6
L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », à l'aide de
la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Autoroutes sur 107 .7 .
Article 7
La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnaires
concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en place
effective de la mesure.
Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.
Article 8
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Ile Gloriette – BP 4211 – 44 041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Arrêté TICSR-2026-21 2/3
29
Article 9
– Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
– la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
– le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
– la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
– le directeur interdépartemental de la Police Nationale,
– le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA),
– le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société ASF ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation
leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :
– DIRO – Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
–
le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
– le directeur du SAMU,
La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 18 mai 2026
Pour le préfet et par délégation
La cheffe de l
'unité Transports, Ingénierie de
Crises et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE
Arrêté TICSR-2026-21 3/3
30
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-22 du 18 mai
2026 réglementant la circulation sur l'A11 -
semaine 23
31
||PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté N°TICSR 2026-22
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre de travaux
d'entretien sur le PS 2592 2 AB au PR 259+155.
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de la route,
Vu le décret du 12 mai 1970 approuvant la convention passée entre l'État et la Compagnie
financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de
l'entretien, et de l'exploitation d'autoroutes,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière (IISR),
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation de
police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section Angers
Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine-
et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral DDT-SSERCL-2026-61 autorisant pour 6 ans la mise en service de la tranchée
couverte du Contournement Nord d'Angers sur l'autoroute A11,
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementation
d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans la
traversée du département de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national (RRN),
Vu la demande présentée par COFIROUTE et son dossier d'exploitation transmis en date du 28 avril
2026,
Vu l'avis du Département du Maine et Loire, en date du 28 avril 2026,
Vu l'avis de la société Autoroute du Sud de la France en date du 28 avril 2026,
Vu l'avis de la ville d'Écouflant en date du 29 avril 2026,
Vu l'avis de la ville d'Angers en date du 28 avril 2026,
Vu l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA) en date du 29 avril 2026,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A11, ainsi que celle des agents des sociétés
de travaux pendant les travaux d'entretien du PS2592 de l'A11 , il est nécessaire de réglementer la
circulation.
32
ARRÊTE
Article premier
Les travaux d'entretiens sur l'ouvrage PS 2592 au niveau de la bretelle 8 de Gatignolle
(Angers/Tiercé) continueront en semaine 23 du 1 juin 2026 au 5 juin de nuit.
Ces travaux nécessiteront la fermeture de l'A11 dans le sens 1 (Paris-Angers) depuis l'échangeur de
Pellouailles les Vignes entre 21h00 et 5h30, ainsi que la fermeture de la bretelle d'entrée sur
autoroute A11 en sens 1 dudit échangeur entre 21h00 et 5h00.
Article 2
Pendant les travaux des itinéraires de déviations seront mis en place.
• Les nuits du lundi 1 juin 2026 - 21h00 au vendredi 5 juin 2026 - 5h30:
L'autoroute A11 sens 1 (PARIS vers ANGERS-NANTES) sera fermée au droit de la bretelle de sortie de
l'échangeur n°13 Pellouailles les Vignes sur l'A11 (Sortie obligatoire). L'accès à l'A11 depuis Pellouailles
les Vignes direction Angers sera fermé.
Les usagers de l'autoroute A11 venant de PARIS ainsi que ceux venant de Pellouailles les Vignes
désirant continuer en direction d'ANGERS-NANTES seront déviés par la ZAC Océane, puis la RD323
en direction d'Angers.
Ils suivront la déviation par la RD 323 et reprendront la direction d'ANGERS-NANTES au niveau de
la bretelle de l'échangeur n°15 « Parc des Expositions » en suivant NANTES-ANGERS CENTRE.
Des panneaux de déviations seront mis en place.
Le PMV situé sur l'A11, section ASF, au PR239 sens 1, sera activé.
Également celui sur l'A85 au PR 2, sera activé avec le message suivant : « A11 direction ANGERS
fermée - De 21 h à 5h30 ».
Article 3
L'inter-distance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions des arrêtés permanents
d'exploitation de l'A11 et l'A87 pour les sections exploitées par ASF et COFIROUTE. Elle sera portée
à 2 km pour l'A11 et 1 km pour l'A87N.
Article 4
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (Livre 1 - 4 partie Signalisation de prescription et 8ème partie − Signalisation temporaire −ᵉ
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié). Elle sera mise en place et
entretenue par COFIROUTE et ses prestataires pendant la durée de la fermeture.
Article 5
L'information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux à messages
variables sur A11 et sur A87N, en pleine voie et latéraux.
L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste central d'information
Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence Radio Vinci Autoroutes.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûment
assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuites conformément aux
règlements et lois en vigueur.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Ile Gloriette – BP 4211 – 44 041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Article 8
– Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
– la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
– le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
– la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
– le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA),
– le Directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-Linières, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont une ampliation leur
sera adressée par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorités suivantes :
–
le directeur interdépartemental de la police nationale,
– DIRO – Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
–
le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
– le directeur du SAMU,
– les Maires des villes d'Écouflant et d'Angers.
La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 18 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe de l'unité Transports, Ingénierie de
Crise et Sécurité Routière.
Marie-Isabelle LEMIERRE
34
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SUAR-cecau n°2026-19 du 18 mai
2026 relatif à la composition de la cdac -
Chemillé en Anjou
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PREFET Direction départementaleLibertéÉgalitéFraternitéArrêté N°DDT49-SUAR-CECAU-AP 2026-019portant sur la composition de la commissiondépartementale d'aménagement commercialDossier CDAC n°2026-079relatif à l'extension d'un ensemble commercial par changement d'enseigne et extensiond'un magasin de bricolage repris par l'enseigne BRICO E. LECLERC,situé ZA les Trois routes à Chemillé-en-Anjou
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code du commerce et notamment ses articles L.750-1 et suivants ainsi que R.751-1 et suivants,Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son titre Il relatif aux organes de lacommune,Vu le Code de l'urbanisme,Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment ses articles 102et 105,Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises,Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement etdu numérique (ELAN),Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et lerenforcement de la résilience face à ses effets,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 45,Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination deMonsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial,Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale,Vu l'arrêté n° DDT-AP-2019-013 du 26juin 2019 portant constitution de la CDAC du Maine-et-Loire,modifié par les arrêtés n° DDT-AP-2019-014 du 30 septembre 2019, DDT-AP-2020-026 du 12 octobre2020 et DDT-AP-2021-018 du 26 août 2021 et DDT49-AP-2024-22 du 6 septembre 2024,Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale n°2025-079 déposée, dans le cadre dupermis de construire n° 049 092 26 00039, le 01 avril 2026, et complétée le 20 avril 2026 par la SASANCO, représentée par Anthony NIVOT. Ladite demande concerne l'extension d'un ensemblecommercial, situé ZA les Trois Routes à Chemillé-en-Anjou (49120)), et porte sur l'agrandissement
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du magasin de bricolage repris par l'enseigne BRICO E.LECLERC pour une surface de ventesupplémentaire de 374 m2. Le projet portera la surface de vente totale de l'ensemble commercial à13 590 m2,Considérant qu'en application de l'article L.751-2 du Code du commerce relatif à la composition dela commission départementale d'aménagement commercial, «lorsque l'un des élus détientplusieurs mandats, il ne siège qu'au titre de l'un de ses mandats. Le cas échéant, le ou les organesdélibérants dont il est issu désignent son remplaçant pour chacun des mandats au titre desquels ilne peut siéger »,Considérant que selon l'article R.751-2 du Code du commerce, « aucun élu de la communed'implantation ne peut siéger en une autre qualité que celle de représentant de sa commune » ;
ARRÊTEArticle premier :La commission départementale d'aménagement commercial de Maine-et-Loire présidée par lePréfet ou son représentant, chargée d'examiner le projet d'extension de l'ensemble commercial,situé ZA Les Trois Routes, sur le territoire de la commune de Chemillé-en-Anjou (49 120), qui portesur l'agrandissement du magasin de bricolage repris par l'enseigne BRICO E.LECLERC, avec créationde 374 m? de surfaces de vente supplémentaires en secteur 2, est composée comme suit :A — ÉLUSe M. le Maire de Chemillé-en-Anjou ou son représentant ;¢ M. le Président de la communauté de communes de MAUGES COMMUNAUTÉ, ou sonreprésentant ;* M. le Président du syndicat mixte en charge du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)de MAUGES COMMUNAUTÉ, ou son représentant ;+ Mme la Présidente du Conseil Régional des Pays de la Loire ou son représentant ;° Mme la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire ou son représentant ;° M. Étienne GLEMOT, Maire du LION D'ANGERS, représentant les maires dudépartement ;° Mme Élisabeth MARQUET, vice-présidente de la Communauté de Communes Anjou Loiret Sarthe, maire de Jarzé-Villages représentant les intercommunalités du département.
B —- PERSONNALITÉS QUALIFIÉES1. en matière de consommation et de protection des consommateurs, deux personnalitésqualifiées parmi celles désignées ci-après :° M. Bernard BEAUPÈRE;¢ Mme Isabelle CADEAU ;° M. Cédric FOSSE ;2. en matière de développement durable et d'aménagement du territoire, deuxpersonnalités qualifiées parmi celles désignées ci-après :¢ M. Lionel GUILLEMOT;° M.Jonathan LULE;
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C - PERSONNALITES QUALIFIÉES REPRESENTANTS LE TISSU ÉCONOMIQUEpour la chambre d'agriculture, une personnalité qualifiée parmi celles désignées ci-après:+ M. Éric ROBERT.Article 2 :Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
À ANGERS, le 18 mai 2026Pour le Préfet, et par délégationLa sous-préfète de SEGRÉ-EN-ANJOU-BLEU,
mr
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SUAR-cecau n°2026-20 du 18 mai
2026 relatif à la composition de la cdac - St
Martin du Fouilloux
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PREFET Direction départementaleLibertéÉgalitéFraternitéArrêté N°DDT49-SUAR-CECAU-AP 2026-020portant sur la composition de la commissiondépartementale d'aménagement commercialDossier CDAC n°2026-080 |relatif à la régularisation de la jardinerie à l'enseigne CRAZY-PRECIO, située lieu-dit « LeBois du Grand Chemin — RN 23 sur la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux (49170),dont la surface de vente existante est de 4 0374 m?
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code du commerce et notamment ses articles L.750-1 et suivants ainsi que R.751-1 et suivants,Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son titre Il relatif aux organes de lacommune,Vu le Code de l'urbanisme,Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment ses articles 102et 105,Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises,Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement etdu numérique (ELAN);Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et lerenforcement de la résilience face à ses effets,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 45,Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination deMonsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial,Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale,Vu l'arrêté n° DDT-AP-2019-013 du 26 juin 2019 portant constitution de la CDAC du Maine-et-Loire,modifié par les arrêtés n° DDT-AP-2019-014 du 30 septembre 2019, DDT-AP-2020-026 du 12 octobre2020 et DDT-AP-2021-018 du 26 août 2021 et DDT49-AP-2024-22 du 6 septembre 2024,Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale n° 2025-080 déposée, dans le cadre d'unerégularisation, le 10 avril 2026 et complétée le 17 avril 2026, pour la jardinerie à l'enseigne CRAZYPRECIO, située Lieu-dit « Le Bois du Grand Chemin - RN 23 sur la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux, dont la surface de vente existante est de 4 03740 mi
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Considérant qu'en application de l'article L.751-2 du Code du commerce relatif à la composition dela commission départementale d'aménagement commercial, «lorsque l'un des élus détientplusieurs mandats, il ne siège qu'au titre de l'un de ses mandats. Le cas échéant, le ou les organesdélibérants dont il est issu désignent son remplaçant pour chacun des mandats au titre desquels ilne peut siéger »,Considérant que selon l'article R.751-2 du Code du commerce, « aucun élu de la communed'implantation ne peut siéger en une autre qualité que celle de représentant de sa commune » ;
ARRÊTEArticle premier:La commission départementale d'aménagement commercial de Maine-et-Loire présidée par lePréfet ou son représentant, chargée d'examiner la demande de régularisation relative à la jardinerie« CRAZY PRECIO », située Lieu-dit « Le Bois du Grand Chemin - RN23 à Saint-Martin-du-Fouilloux,dont la surface de vente existante est de 4 03740 m? est composée comme suit :A — ÉLUS. M. le Maire de Saint-Martin-du-Fouilloux ou son représentant;+ M. le Président d'Angers Loire Métropole, ou son représentant ;e M. le Président du syndicat mixte en charge du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)du Pôle Métropolitain Loire Angers, ou son représentant;° Mme la Présidente du Conseil Régional des Pays de la Loire ou son représentant ;« Mme la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire ou son représentant ;* M. Étienne GLEMOT, Maire du LION D'ANGERS, représentant les maires dudépartement ;* Mme Élisabeth MARQUET, vice-présidente de la Communauté de Communes Anjou Loiret Sarthe, maire de Jarzé-Villages représentant les intercommunalités du département.B — PERSONNALITES QUALIFIÉES1. en matière de consommation et de protection des consommateurs, deux personnalitésqualifiées parmi celles désignées ci-après :¢ M. Bernard BEAUPERE;¢ Mme Isabelle CADEAU ;+ M, Cédric FOSSE ;2. en matière de développement durable et d'aménagement du territoire, deuxpersonnalités qualifiées parmi celles désignées ci-après :° M. Lionel GUILLEMOT;* M. Jonathan LULE.C - PERSONNALITES QUALIFIÉES REPRESENTANTS LE TISSU ÉCONOMIQUEpour la chambre d'agriculture, une personnalité qualifiée parmi celles désignées ci-après:° M. Éric ROBERT.
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Article2:Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
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À ANGERS, le 18 mai 2026Pour le Préfet, et par délégationLa sous-préfète de SEGRÉ-EN-ANJOU-BLEU,
Djamila MEDJAHED
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté modificatif DDT-SSERCL-ULN
n°2026-4-5-9 du 12 mai 2026 relatif à
l'organisation d'un concours de pêche sur la
Maine les 23-24 mai à Angers
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zsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-05-09
Arrêté modificatif de l'arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2026-04-05 portant autorisation d'organiser un
concours de pêche nommé « Feeder R2 »
sur la Maine les 23 et 24 mai 2026
Ville d'Angers
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu l'acte de transfert de propriété du domaine public fluvial en date du 26 décembre 2007 et la
convention fixant les modalités du transfert du 21 décembre 2007 ,
Vu la convention en date du 8 février 2024 de mise à disposition du domaine public fluvial, la Maine
et ses berges dans la traversée d'Angers, délimitation des zones de mouillage et des dépendances
du DPF mises à disposition de la ville d'Angers,
Vu la demande déposée le 2 mars 2026 par DS n° 29645396 modifiée le 6 mai 2026, par laquelle le
club « team Sensas Loir et Maine » représenté par son président monsieur Dominique LE BIHAN, sis
10, route de Brissac 49610 Mûrs-Érigné, sollicite l'autorisation d'organiser un concours de pêche
sportive nommé « Feeder R2 » sur la Maine à Angers les 23 et 24 mai 2026,
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Vu l'arrêté municipal n° 2026-MA-00438 du 26 février 2026 portant permis de stationnement dans
le cadre d'une manifestation,
Vu le contrat d'assurance souscrit près de MMA entreprise certifiant que la manifestation est
couverte par une police d'assurance,
Vu l'avis favorable du Maire d'Angers en date du 26 février, 18 mars et du 12 mai 2026,
Vu l'avis favorable de la fédération française de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du
milieu aquatique en date du 27 février 2026,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 18 mars et du 8 mai 2026,
Vu l'avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 26 mars
et du 12 mai 2026,
Considérant que cette activité de deux journées n'interrompra pas la navigation,
Considérant la modification du lieu de pêche demandé par l'organisateur en raison du bas niveau
de la Maine,
Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2026-04-05 du 13 avril 2026 est supprimé et remplacé
par :
Le club « Team Sensas Loir et Maine » représenté son président monsieur Dominique LE
BIHAN, est autorisé à organiser un concours de pêche sportive nommé « Feeder 2 » sur la
Maine sur un parcours de 300 m situé « Prairies EDF » au quai Félix Faure, entre les ponts
« Jean Moulin » et « Confluence » à Angers les 23 et 24 mai 2026 entre 7 h et 17 h 45, sous
réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve des
conditions de navigabilité. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera
de Météo France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
Le reste sans changement.
Article 3
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, le Maire d'Angers sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au club « Team Sensas Loir et
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Maine » représenté par son président monsieur Dominique LE BIHAN et qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 12 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté DASEN-SDJES n°2026-21 du 11 mai 2026
attribuant l'agrément jeunesse éducation
populaire
47
ACADEMIE direction des services départementauxDE NANTES de l'éducation nationaleLiberté Maine-et-Loireus
Arrêté DSDEN N°2026-021Arrêté portant attribution d'agrément JEP (Jeunesse Éducation Populaire)L'Inspectrice d'académie, Directrice académique des services de l'Éducation nationalede Maine-et-Loire,
Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17juillet 2001;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret du 13 juillet 2022 portant nomination de Mme Katia BEGUIN rectrice de la régionacadémique Pays de la Loire, rectrice de l'académie de Nantes;Vu le décret du 2 novembre 2024 portant nomination de Madame Sandrine BODIN en qualité dedirectrice académique des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire;Vu l'arrêté SG n°2024/27 du 4 novembre 2024 portant délégation de signature à la directriceacadémique des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire;Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association mentionnée dans l'article 2 ;
ARRÊTE
Article 1°"Il est accordé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) à l'association dont le nom, le numéroRNA et l'adresse figurent en article 2.
48
Article 2L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée dans le tableau ci-dessousest accordé pour une durée de 5 ans a compter de la date du présent arrété.
Nom de l'association Pst Numéro RNA Adresseoct agrément _FAMILLES RURALESASSOCIATION DE SAINT JEP-49-26-001 W492000547 RUE DE L'ANCIENNE MAIRIEGEORGES DES 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUGARDES= à
Article3L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de touteprocédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la datedu présent arrêté.Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi qued'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieuxpeut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivantle rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article5La Directrice académique des services de l'Éducation nationale est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire et notifiéaux intéressés.
Fait à Angers, le 11 mai 2026
L'inspectrice d'académieDirectrice académique des services del'Éducation Nationale de Maine-et-Loire
Lo
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DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté DASEN-SDJES n°2026-22 du 11 mai 2026
attribuant l'agrément jeunesse éducation
populaire
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ACADEMIE direction des services départementauxDE NANTES de l'éducation nationaleLiberté Maine-et-LoireÉgalitéFraternité
Arrêté DSDEN N°2026-022Arrêté portant attribution d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)L'Inspectrice d'académie, Directrice académique des services de l'Éducation nationalede Maine-et-Loire,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17juillet 2001;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret du 13 juillet 2022 portant nomination de Mme Katia BEGUIN rectrice de la régionacadémique Pays de la Loire, rectrice de l'académie de Nantes;Vu le décret du 2 novembre 2024 portant nomination de Madame Sandrine BODIN en qualité dedirectrice académique des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté SG n°2024/27 du 4 novembre 2024 portant délégation de signature à la directriceacadémique des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire;Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l'associationmentionnée dans l'article 2 ;
ARRÊTE
Il est accordé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) à l'association dont le nom, le numéroRNA et l'adresse figurent en article 2.
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Article 2L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée dans le tableau ci-dessousest accordé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Nom de l'association Numéro Numéro RNA Adresse |d'agrémentANGERS CENTREANIMATION JEP-49-26-002 W491002920 12 RUE THIERS(ACA) 49100 ANGERS |
Article3L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de touteprocédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la datedu présent arrêté.Article4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi qued'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieuxpeut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivantle rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article5La Directrice académique des services de l'Éducation nationale est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire et notifiéaux intéressés.
Fait à Angers, le 11 mai 2026
L'inspectrice d'académieDirectrice académique des services del'Éducation Nationale de Maine-et-Loire
Sand ine BODIN\
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-CAB-BRECI n°2026-7 du 19 mai 2026
accordant une médaille pour acte de courage et
dévouement
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ExPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° BRECI 2026-007accordant une médaillepour acte de courage et de dévouement
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif aux propositions de distinctions honorifiques pour actesde courage et de dévouement, modifié par le décret du 9 novembre 1924Vu le décret n°70-122 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution desdistinctions honorifiques pour actes de courage et de dévouementVu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'État dans les régions et départementsVu le décret du 2 décembre 2025 nommant Monsieur François PESNEAU en qualité de Préfet deMaine-et-LoireVu la circulaire du ministre de l'Intérieur n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration enmatière d'attribution de la médaille pour acte de courage et dévouementVu le rapport établi le 30 mars 2026 par le Contrôleur Général Jean-Philippe RIVIÈRE, directeurdépartemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, relatif à l'intervention dusergent Jérémy MUSTIERE et du sergent Aurélien BRUANT, afin de porter secours à une personne endanger dans la rivière Le Thouet, dans un contexte de vigilance rouge pour crues
Considérant l'action courageuse du sergent Jérémy MUSTIERE et du sergent Aurélien BRUANT, qui apermis, le 20 février 2026, de sauver une personne de la noyade
Arrête
Article premier : une médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement échelon bronzeest décernée au sergent Jérémy MUSTIERE et au sergent Aurélien BRUANT.Article 2 : le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 49 MAI 2026Le préfet,
— àFrançois PESNEAU
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-CAB-BRECI n°2026-8 du 19 mai 2026
accordant une lettre de félicitations pour acte
de courage et dévouement
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ZnPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° BRECI 2026-008accordant une lettre de félicitationspour acte de courage et de dévouement
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif aux propositions de distinctions honorifiques pour actesde courage et de dévouement, modifié par le décret du 9 novembre 1924Vu le décret n°70-122 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution desdistinctions honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'État dans les régions et départementsVu le décret du 2 décembre 2025 nommant Monsieur François PESNEAU en qualité de Préfet deMaine-et-LoireVu la circulaire du ministre de l'Intérieur n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration enmatière d'attribution de la médaille pour acte de courage et dévouementVu le rapport établi le 30 mars 2026 par le Contrôleur Général Jean-Philippe RIVIÈRE, directeurdépartemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, relatif à l'intervention dusergent Fabien COSSARD et du caporal Jérémy GOUPILLE, afin de porter secours à une personneemportée par le courant depuis le pont Dumnacus aux Ponts-de-Cé, dans un contexte de vigilancerouge pour crues
Considérant l'action courageuse du sergent Fabien COSSARD et du caporal Jérémy GOUPILLE, qui apermis, le 26 février 2026, de sauver une personne de la noyade
Arrête
Article premier : une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée ausergent Fabien COSSARD et au caporal Jérémy GOUPILLE.Article 2 : le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 19 MAI 2026Le préfet,
François PESNEAU ~_
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DIM-PRD n°2026-1162 du 18 mai
2026 portant création d'un local de rétention
administrative
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EnPRÉFET DIRECTION DE L'IMMIGRATIONDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternitéPôle Régional Dublin Arrêté N°2026 - 1162portant création d'un local de rétention administrative (LRA)Le préfet de Maine-et-LoireVu le titre IV du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M. FrançoisPESNEAU, préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 28 janvier 2026 portant nomination de M. RaymondYEDDOU, en qualité de secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire, sous-préfet d'Angers ;Vu l'arrêté n°2026-07 portant délégation de signature à M. Raymond YEDDOU, Secrétaire général de laPréfecture de Maine-et-Loire ;Vu la convention pour la création d'un local de rétention administrative (LRA) temporaire dans l'éta-blissement hôtelier « The Original City Angers Sud - Le Village 49 », sis 20, rue Paul Pousset - 49130 LESPONTS-DE-CE, signée le 02/12/2022 ;Considérant qu'en application des textes susvisés, les étrangers qui ne peuvent être immédiatementéloignés doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire envue de leur reconduite à la frontière ;Considérant qu'il n' y a pas de centre de rétention administrative dans la région des Pays de la Loire ;Considérant la nécessité de créer un local de rétention administrative afin d'y maintenir lesressortissants étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement en raison de circonstancesrépondant à l'article R. 744-8 du CESEDA ;ARRÊTE :
Article 1 : Un local de rétention administrative est créé au sein de l'établissement hôtelier « TheOriginal City Angers Sud - Le Village 49 », sis 20, rue Paul Pousset - 49130 LES PONTS-DE-CE avec unecapacité d'accueil de 2 personnes.Le local de rétention est créé pour une durée limitée du 26/05/2026 à 14h30 au 27/05/2026 à 14h30.Article 2 : Les fonctionnaires de police, placés sous l'autorité du directeur interdépartemental de lapolice nationale du département de Maine-et-Loire assurent la garde du local de rétention créé.Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs desservices de l'État.
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Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Maine-et Loire, le directeur interdépartemental dela police nationale de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté est notifié ce jour au procureur de la République et au contrôleur généraldes lieux de privation de liberté. Fait à Angers, le A3] o$ | 9026Pour le préfet,et par délégation,ecrétaire général de la préfecture,
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DIM-PRD n°2026-1163 du 18 mai
2026 portant création d'un local de rétention
administrative
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| =PREFET DIRECTION DE L' IMMIGRATIONDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternitéPôle Régional DublinArrêté N°2026 - 1163portant création d'un local de rétention administrative (LRA)Le préfet de Maine-et-LoireVu le titre IV du livre Vil du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M. FrançoisPESNEAU, préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 28 janvier 2026 portant nomination de M. RaymondYEDDOU, en qualité de secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire, sous-préfet d'Angers ;Vu l'arrêté n°2026-07 portant délégation de signature à M. Raymond YEDDOU, Secrétaire général de laPréfecture de Maine-et-Loire ;Vu la convention pour la création d'un local de rétention administrative (LRA) temporaire dans l'éta-blissement hôtelier « The Original City Angers Sud - Le Village 49 », sis 20, rue Paul Pousset - 49130 LESPONTS-DE-CE, signée le 02/12/2022 ;Considérant qu'en application des textes susvisés, les étrangers qui ne peuvent être immédiatementéloignés doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire envue de leur reconduite à la frontière :Considérant qu'il n' y a pas de centre de rétention administrative dans la région des Pays de la Loire ;Considérant la nécessité de créer un local de rétention administrative afin d'y maintenir lesressortissants étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement en raison de circonstancesrépondant à l'article R. 744-8 du CESEDA ;ARRÊTE:
Article 1 : Un local de rétention administrative est créé au sein de l'établissement hôtelier « TheOriginal City Angers Sud - Le Village 49 », sis 20, rue Paul Pousset - 49130 LES PONTS-DE-CE avec unecapacité d'accueil de 2 personnes.Le local de rétention est créé pour une durée limitée du 27/05/2026 à 14h30 au 28/05/2026 à 14h30.Article 2 : Les fonctionnaires de police, placés sous l'autorité du directeur interdépartemental de lapolice nationale du département de Maine-et-Loire assurent la garde du local de rétention créé.Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs desservices de l'État.
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Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Maine-et Loire, le directeur interdépartemental dela police nationale de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrété.
Article 5 : Le présent arrêté est notifié ce jour au procureur de la République et au contrôleur généraldes lieux de privation de liberté. Fait à Angers, le A3 O5 902 GPour le préfet et par délégation,Le secrétaire géhéral de la préfecture,
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n°2026-96 du 18 mai 2026
autorisant l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-96portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement, a titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLe Préfet de Maine-et-LoireVu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 aR. 213-6 ;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, laconduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Considérant l'avis émis par la commission de sécurité du groupement prévention des risquesbâtimentaires d'Angers Loire Métropole du 3 décembre 2025, préalablement à l'ouverture de l'auto-école EASY JEAN MOULIN, située 31 boulevard Jean-Moulin à Angers, dans le cadre de laréalisation des travaux ;Considérant le rapport de vérification des installations électriques établi par la société Bureau VeritasExploitation SAS en date du 8 avril 2026, ne faisant apparaître aucune contre-indication ni observationde nature à faire obstacle à l'exploitation de l'auto-école ;Considérant la demande d'obtention d'un agrément d'auto-école présentée par son exploitant,Monsieur Sullivan BOUCHET ;Considérant que le demandeur remplit les conditions requises,ARRETE:Article premier — M. Sullivan BOUCHET, est autorisé à exploiter, dans le respect des dispositions del'arrêté du 09 février 2026 susvisé, sous le numéro E 26 049 0005 0, un établissementD'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,dénommé EASY JEAN MOULIN situé 31 boulevard Jean-Moulin à Angers ( référencé dans RDVPermis ).Cet agrément est délivré pour une durée de six ans.Article 2. — L'établissement mentionné à l'article premier est autorisé à dispenser les formations pourles catégories de permis suivantes :B/B1-A1/AM-CYCLO/A1/A2/A-BE/B96.Une convention de collaboration, datée du 6 janvier 2026, est établie entre les établissements EASYde Saint-Barthélemy-d'Anjou (agrément n° E1204909810 ) et EASY Jean-Moulin a Angers,respectivement pour la formation deux-roues et le permis remorque. Les gérants déclarés sontMessieurs OLBERT Benoît et BOUCHET Sullivan.
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FORMATION DEUX ROUESL'auto-école EASY AUTO-ECOLE JEAN MOULIN a Angers assurera la formation théorique et lematériel en vue de les présenter à l'épreuve théorique moto, si besoin.La SARL ECOLE DE CONDUITE GRAND OUEST ( Enseigne EASY auto-école ) assurera laformation pratique aux deux roues et fournira le prêt de matériel et la préparation des élèves, en vuede les présenter à l'examen pratique.FORMATION PERMIS REMORQUEL'auto-école EASY AUTO-ECOLE JEAN MOULIN à Angers assurera la formation théorique et lematériel en vue de les présenter à l'épreuve théorique générale (ETG), si besoin.La SARL ECOLE DE CONDUITE GRAND OUEST ( Enseigne EASY auto-école ) assurera laformation pratique et fournira le prêt de matériel, et la préparation des élèves, en vue de les présenterà l'examen pratique.MISE A DISPOSITION DE VÉHICULESLa SARL ÉCOLE DE CONDUITE GRAND OUEST déclare mettre à disposition des véhicules afind'assurer l'enseignement de la formation BE à l'auto-école EASY JEAN MOULIN à Angers.Article 3 — Sur demande de l'exploitant présentée au moins deux mois avant la date d'expiration de lavalidité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 4 — Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délais prévus parl'arrêté du 9 février 2026 susvisé.Pour toute transformation du (des) local (locaux) de formation, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 5 — En cas de rachat de l'entreprise, d'un local ou du fonds de commerce sous réserve que lenouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé,l'agrément est maintenu et modifié ;Article 6 — En cas de changement de dirigeant de l'entreprise, sous réserve que le nouvel exploitantou représentant légal respecte les prescriptions de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé, l'agrément estmaintenu et modifié.Article 7 — En cas de changement ou d'ajout d'un ou plusieurs locaux dans le département, sousréserve que l'exploitant adresse une déclaration au préfet au moins deux mois avant le début del'activité, l'agrément est maintenu et modifié.Article 8 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les dispositions des articles5, 14 et 15 de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé ;Article 9 — Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent qui sera publiéau recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au maire d'Angers, au directeurinterdépartemental de la police nationale, au directeur départemental des territoires et à l'intéressé.Fait à Angers, le 18/05/2026Pour le préfet et par délégation,la cheffe du bureay de la réglementation
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêt portant dérogation aux règles de la
circulation routière dans le cadre de
l'acheminement des chars participant au
carnaval de Cholet
66
EX | Sous-préfecture de CholetPRÉFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité Arrêté SPC/PSR/2026 n°54-04portant dérogation aux règles de la circulation routièredans le cadre de l'acheminement des chars participant au carnaval de CholetLe préfet de Maine-et-Loire
VU les articles L. 2213-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs à lapolice de la circulation exercée par le maire ;Vu l'article R. 321-6 du Code de la route relatif aux dispositions administratives liées à laréception communautaire des véhicules;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination deM. François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire;Vu le décret n°2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu aupréfet;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;Vu l'arrêté temporaire de circulation n°2026/1157 de la maire de Cholet portant dispositionsspéciales concernant la circulation dans le cadre des défilés du Carnaval 2026 organisé parCholet Sports Loisirs, le dimanche 19 avril, le samedi 25 avril et le dimanche 26 avril 2026 ;Considérant l'organisation les dimanche 19 avril, samedi 25 avril et dimanche 26 avril 2026 desdéfilés de jour et de nuit du Carnaval de Cholet ;Considérant la nécessité d'acheminer, sur la voie publique, les chars participant aux défilésentre leur lieu de stockage et le début du parcours du défilé ;Considérant que les chars seront escortés à très faible vitesse par la police municipale deCholet comme prévu par l'arrêté n°2026/1157 pris par la maire de Cholet pour assurer leurtransfert;Considérant que, dès lors, les conditions de sécurité sur la voie publique seront réunies quandbien même les chars ne sont pas réceptionnés conformément à l'article R. 321-6 du Code de laroute ;Considérant que le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu aupréfet permet à ce dernier de déroger à des normes arrêtées par l'administration de l'Etat àcondition que cette dérogation soit motivée par l'intérêt général, ait pour effet d'alléger desdémarches administratives, ne porte pas atteinte à la sécurité des personnes et des biens, nine porte une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquellesil est dérogé ;Considérant que ces conditions sont réunies et que, dès lors, il peut être dérogé à l'obligationde réception prévue au premier alinéa de l'article R. 321-6 du Code de la route afin depermettre l'acheminement des chars, sous escorte policière et à très faible vitesse, sur unevoie ouverte à la circulation dans les meilleures conditions de sécurité.Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Cholet ;
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ArréteArticle premierLe dimanche 19 avril 2026, de 9h00 à 12h00 et le samedi 25 avril 2026 de 16h00 à 19h00, àl'occasion du départ des chars pour les défilés du Carnaval organisé par Cholet Sport Loisirs,les chars du Carnaval sont autorisés à emprunter, à très faible vitesse et sous escorte assuréepar la police municipale de Cholet sur la totalité des trois itinéraires, les voies ouvertes à lacirculation suivantes :1- Atelier des carnavaliers - Rue de Sablé- rue d'Alençon- place de l'Ordre National du Mérite- boulevard Gabriel Chiron- boulevard des Bois Lavau- place des Mauges- rue du Docteur Roux- rue Louis Pasteur- boulevard Guy Chouteau- boulevard du Maréchal Joffre- place de la République- boulevard du Général Faidherbe- place du 77ème R.I.,- rue du Paradis- place Saint-Pierre- avenue des Calins- boulevard de la Victoire- pont de Lattre de Tassigny- place du Général de Gaulle- avenue Anatole Manceau- avenue du Commandant de Champagny- place de la Légion d'Honneur- boulevard Pierre de Coubertin (sens descendant)- place de Dorohoi- boulevard Pierre de Coubertin (sens montant)- avenue du Commandant de Champagny (stationnement)2 — site du hangar du Bois d'Ouin- rue de la Bonnauderie- RD20 en direction de Cholet- place de Grand Champ- rue de Lorraine- place du Bicentenaire 1793- rue de Lorraine- avenue des Calins- boulevard de la Victoire- pont de Lattre de Tassigny- place du Général de Gaulle- avenue Anatole Manceau
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- avenue du Commandant de Champagny- place de la Légion d'Honneur- boulevard Pierre de Coubertin (sens descendant)- place de Dorohoi- boulevard Pierre de Coubertin (sens montant)- avenue du Commandant de Champagny (stationnement)3- site de la Chevallerie de Saint-Christophe-du-Bois- boulevard Jean Rouyer- place de l'Océan- avenue de |'Atlantique- place de Dénia- avenue des Sables- place de la Médaille Militaire- avenue des Sables- place du Don du Sang - Don de Vie- avenue des Sables- boulevard du Maréchal Juin- boulevard Richelieu- place de la Légion d'Honneur- boulevard Pierre de Coubertin (sens descendant)- place de Dorohoï |- boulevard Pierre de Coubertin (sens montant)- avenue du Commandant de Champagny (stationnement)
ARTICLE 2Le dimanche 19 avril 2026, de 18h00 à 21h00 et le dimanche 26 avril 2026 de 02h00 à 05h00, àl'occasion du retour des chars à leur lieu de stickage, les chars du Carnaval sont autorisés aemprunter, à très faible vitesse et sous escorte assurée par la police municipale de Cholet surla totalité des trois itinéraires, les voies ouvertes à la circulation suivantes :1 - Atelier des carnavaliers - Rue de Sablé- place du 8 mai 1945- boulevard Delhumeau Plessy rue d'Alençon- boulevard de la Victoire- avenue des Calins- place Saint-Pierre- rue du Paradis- place du 77ème R.I.- boulevard du Général Faidherbe- place de la République- boulevard du Maréchal Joffre- boulevard Guy Chouteau- rue Louis Pasteur- rue du Docteur Roux- place des Mauges- boulevard des Bois Lavau- boulevard Gabriel Chiron
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- place de l'Ordre national du Mérite- rue d'Alençon-rue de Sablé.2 - site du hangar du Bois d'Ouin- place du 8 mai 1945- boulevard Delhumeau Plessy- boulevard de la Victoire- avenue des Calins- rue de Lorraine- place du Bicentenaire 1793- rue de Lorraine- place de Grand Champ- rue de Maulévrier- RD20 en direction de Maulévrier- rue de la Bonnauderie3- site de la Chevallerie de Saint-Christonhe-du-Bois- place du 8 mai 1945- boulevard Delhumeau Plessy- pont de Lattre de Tassigny- place du Général de Gaulle- avenue de la Libération- place Winston Churchill- avenue de la Libération- place du 15 août 1944- avenue de la Marne- avenue Napoléon Bonaparte- avenue des Sables- place de la Médaille Militaire- avenue des Sables- place de Dénia- avenue de l'Atlantique- place de l'Océan- boulevard Jean Rouyer
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ARTICLE 3Le sous-préfet de Cholet, la commissaire de police, cheffe de la circonscription de la policenationale de Cholet, la maire de Cholet, le président de Cholet Agglomération, le directeurgénéral de l'établissement public Cholet Sports Loisirs et le responsable de la sécurité désignéau sein de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À Angers, le
a. ——_ °
François PESNEAU
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PREFECTURE DU LOIRET ET DE LA REGION
CENTRE-VAL DE LOIRE
Arrêté DREAL45 du 18 mai 2026 portant
subdélégation de signature relative aux actes des
marchés du Plan Loire Grandeur Nature
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Préfet de Maine-et-Loire
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire

Arrêté portant subdélégation de signature
relative aux actes des marchés du Plan Loire Grandeur Nature

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et au x missions
des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination
de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 nommant M. Hervé BRULÉ, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-
Val de Loire ;

VU l'arrêté ministériel du 5 septembre 2024, renouvelant M. Hervé BRULÉ dans les
fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Centre-Val de Loire à compter du 5 octobre 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2025 portant délégation de signature à
M. Hervé BRULÉ , directeur régio nal de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Centre-Val de Loire ;

Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Centre-Val de Loire ;
ARRÊTE :

Article 1er :
En application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, délégation de signature
est donnée à :

- M. Nicolas HARDOUIN, directeur adjoint,

pour l'ensemble des marchés et actes prévus à article 1er de l'arrêté susvisé.

Article 2 :
Délégation de signature est accordé e à M. Johnny CARTIER, chef du service « eau,
biodiversité, risque naturels et Loire » et à M. Aymeric LORTHOIS , adjoint au chef
de service, à l'effet de signer tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur prévus
à l'article 1er de l'arrêté susvisé.
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Article 3 :
L'arrêté du 29 décembre 2026 portant subdélégation de signature est abrogé.

Article 4 :
Les délégataires, le directeur adjoint et la secrétaire générale de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Maine-et-Loire.

Fait à Orléans, le 18 mai 2026
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire
















Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Maine-et-Loire, Place Michel Debré, 49934 An gers Ce-
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- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s)
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Nantes - 6 Allée de l'Île Gloriette, BP 24111,
44041 Nantes Cedex
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par
le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
Après un recours gracieux ou hiéra rchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.



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