Nom | RAA N°270 du 5 août 2025 |
---|---|
Administration | Préfecture des Yvelines |
Date | 05 août 2025 |
URL | https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/35382/226327/file/recueil-78-2025-270-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
Date de création du PDF | 05 août 2025 à 17:11:41 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 05 septembre 2025 à 13:56:03 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2025-270
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2025
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2025-08-05-00001 - Arrêté portant sur la règlementation temporaire
de la circulation du réseau COFIROUTE sur l'autoroute A11 entre les PR
25+600 et 36+470 et sur l'autoroute A10 entre les PR 24 et 37+240 dans
le département des Yvelines. (4 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2025-08-01-00010 - Arrêté concernant les bureaux de vote de la
commune de Villiers Saint Frédéric (3 pages) Page 8
2
DDT
78-2025-08-05-00001
Arrêté portant sur la règlementation temporaire
de la circulation du réseau COFIROUTE sur
l'autoroute A11 entre les PR 25+600 et 36+470 et
sur l'autoroute A10 entre les PR 24 et 37+240
dans le département des Yvelines.
DDT - 78-2025-08-05-00001 - Arrêté portant sur la règlementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE sur l'autoroute
A11 entre les PR 25+600 et 36+470 et sur l'autoroute A10 entre les PR 24 et 37+240 dans le département des Yvelines. 3
l
Direction départementale
des territoires des Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté
portant sur la règlementation temporaire de la circulation du réseau
COFIROUTE sur l'autoroute A11 entre les PR 25+600 et 36+470 et sur
l'autoroute A10 entre les PR 24 et 37+240 dans le département des Yvelines.
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route et notamment son article R 411-8 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code pénal ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relat if à la signalisation des
routes et des autoroutes et les textes subséquents le modifiant et le
complétant ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisat ion routière, quatrième et
huitième parties et les textes subséquents la modifiant et le complétant ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la list e des routes à grande
circulation ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric
ROSE en qualité de Préfet des Yvelines ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et
ses annexes ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modif ié) relatif à la
signalisation des routes et des autoroutes ;
DDT - 78-2025-08-05-00001 - Arrêté portant sur la règlementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE sur l'autoroute
A11 entre les PR 25+600 et 36+470 et sur l'autoroute A10 entre les PR 24 et 37+240 dans le département des Yvelines. 4
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010-060 du 30 juin 2 010, portant création de
la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté de Madame La Première Ministre et de Monsieur le ministre de
l'intérieur et des outre-mer en date du 28 novembre 2023 portant nomination
de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure générale des mines, en qualité de
directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-06-25-00006 du 25 j uin 2025 portant
délégation de signature à Madame Anne-Florie CORON, directrice
départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-07-02-00001 du 2 ju illet 2025, de Madame
Anne-Florie CORON, directrice départementale des te rritoires des Yvelines,
portant subdélégation de la signature au sein de la Direction départementale
des Territoires des Yvelines ;
Vu la note du 23 janvier 2025, de la ministre déléguée auprès du ministre de la
transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours
hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 sur le réseau
routier national ;
Vu la demande exprimée par la Société COFIROUTE (Groupe Vinci
Autoroutes) en date du 05 août 2025 ;
Vu l'avis favorable de l'escadron départemental de la sécurité routière des
Yvelines en date du 05 août 2025 ;
Vu l'avis de la Direction des Routes d'Ile-de-France en date du 05 août 2025 ;
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité maximale des usagers et des
personnels de la société Cofiroute, il y a lieu de réglementer temporairement
la circulation sur l'infrastructure selon le mode d 'exploitation proposé par la
société Cofiroute.
Sur proposition de la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;
ARRÊTE
Article 1 er :
La dépose en urgence de la structure d'un portique de signalisation situé au Pr
31+625 de l'autoroute A11 dans le sens Paris vers p rovince (sens 1) doit être
réalisée par suite d'un accident de circulation dan s la nuit du 04 août au 05
août 2025 à 20h37.
DDT - 78-2025-08-05-00001 - Arrêté portant sur la règlementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE sur l'autoroute
A11 entre les PR 25+600 et 36+470 et sur l'autoroute A10 entre les PR 24 et 37+240 dans le département des Yvelines. 5
Article 2 :
Pour la réalisation des travaux visés à l'article 1 , la disposition d'exploitation
suivante sera mise en œuvre pendant la nuit du merc redi 6 août au jeudi 07
août 2025et une réserve pour la nuit du jeudi 7 août 2025 au vendredi 08 août
2025 de 19h00 à 08h00 :
Coupure de l'autoroute A11 dans le sens Paris-province (sens 1) entre les Pr
26+100 et Pr 32
Les usagers souhaitant emprunter l'A11 dans le sens Paris-province (sens 1)
seront déviés en direction de l'A10 vers Orléans à partir de la bifurcation
A10/A11 située au Pr 26+100 de l'A11, ils seront in vités à emprunter l'A10
jusqu'à la sortie n°11 « ALLAINVILLE », puis suivro nt la direction « A11 » pour
rejoindre l'entrée n°1 « ABLIS » sur l'A11 en direction de la province.
Article 3 :
La société COFIROUTE aura la charge de la signalisa tion temporaire du chan-
tier. Elle sera responsable des conséquences pouvan t résulter d'un défaut ou
d'une insuffisance de cette signalisation. Cette de rnière devra être conforme
aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement, sont celles édictées par
l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modif ié par les textes subsé-
quents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I -
8ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
La surveillance des dispositifs type basculement de circulation est assurée par
la ronde de sécurité.
Article 4
:
Durant les journées hors chantier, les balisages de s zones en travaux seront
déposés en matinée de manière à rendre libre à la c irculation l'ensemble des
voies de l'autoroute.
Article 5
:
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux, et notamment
les risques de ralentissement, seront portées à la connaissance des usagers à
l'aide des moyens suivants :
– Activation des portiques et des panneaux à messag e variable implantés en
amont des zones de travaux sur les autoroutes A10 et A11 et hors autoroute au
droit des entrées équipées.
DDT - 78-2025-08-05-00001 - Arrêté portant sur la règlementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE sur l'autoroute
A11 entre les PR 25+600 et 36+470 et sur l'autoroute A10 entre les PR 24 et 37+240 dans le département des Yvelines. 6
Pour le préfet des Yvelines et par délégation,Pour la directrice départementale desterritoires des Yvelines et par subdélégation,| 'Education—Le Chef du Service de ! ( ;et de la Sécurité RQ"WAurélie PAULICL
– Diffusion de messages d'informations sur Radio VI NCI AUTOROUTES 107.7
FM, les comptes Twitter @VINCIAutoroutes, @A10Trafic et @A11Trafic, le site
internet www.vinci-autoroutes.com, l'application « Ulys » (trafic en temps réel)
sur smartphone et par téléphone au 3605 (service clients 24 h/24, 7 j/7).
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7
:
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa
publication :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Yvelines,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur,
- d'un recours contentieux auprès du tribunal admin istratif territorialement
compétent pour les Yvelines,
Article 8
:
Monsieur le Secrétaire général de Préfecture des Yvelines ;
Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;
Monsieur le Commandant de l'Escadron départemental de la sécurité routière
des Yvelines ;
Monsieur le Directeur des routes d'Ile-de-France ;
La société COFIROUTE ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté
et qui sera publié aux recueils des actes administr atifs de la Préfecture des
Yvelines,
dont copie sera adressée au Directeur Départemental des Services
Incendie et de Secours des Yvelines et au SAMU.
Versailles, le: 05 août 2025
DDT - 78-2025-08-05-00001 - Arrêté portant sur la règlementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE sur l'autoroute
A11 entre les PR 25+600 et 36+470 et sur l'autoroute A10 entre les PR 24 et 37+240 dans le département des Yvelines. 7
Préfecture des Yvelines
78-2025-08-01-00010
Arrêté concernant les bureaux de vote de la
commune de Villiers Saint Frédéric
Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-01-00010 - Arrêté concernant les bureaux de vote de la commune de Villiers Saint Frédéric 8
Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau des élections
Arrêté n°
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 78-2019-07-26-015
relatif aux bureaux de vote de la commune de Villiers-Saint-Frédéric
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R 40 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-07-26-015 du 26 juillet 2019 relatif aux bureaux de vote de la
commune de Villiers-Saint-Frédéric
Vu la demande formulée par le maire de Villiers-Saint-Frédéric en date du 25/07/2025 portant sur
l'ajout d'une voie nouvelle ,Rue des trois chênes, au sein du périmètre du bureau de vote n° 0001 de
la commune ;
Considérant la modification de périmètre du bureau de vote n° 0001 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1
er : Les annexes 1 et 2 de l'arrêté susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Le reste est sans changement.
Article 2 : Le présent arrêté entre en application le 1
er janvier 2026.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Rambouillet et le
maire de Villiers-Saint-Frédéric sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la
commune.
Versailles, le 1er Août 2025
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète
secrétaire générale adjointe
Signé
Charlotte Duc-Bragues
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon – 78.010 Versailles cedex
Adresse du public : 1, avenue de l'Europe – Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-01-00010 - Arrêté concernant les bureaux de vote de la commune de Villiers Saint Frédéric 9
An'Y\Y\QYQ
OHOPEI - JUIES - SIONmv 1y ' M. 108 NV S1H04S 30 3TVS ....u". > am 4.__.\, ° SO JWEISJWEL NONOSIVN » HL- °3 à B assvour i aä 1L H. ... ; .!, .'.....v. ......-.... ».v. .3 ' .... > 7 - . E - = -— S - . ®JWSŒŒTP HH 2S5\ T.(O AMIOHL Ÿzs - [iveanao NG 5ne) NONIONby vt r NIVE LY LNOd SYYNOEAmewr2H9 serr sneu 37P NO 23 Wisosma e - SOeE3-za-<a fi!lfiä &' 3HAINVI N.Ÿ.ÇÊWJ" ... =- .&Ts9 v 2Q Nit3HO)nnâ:._.læ8s 2Ssvaii) ITIANCY ay o9 4+3-C-0-8-v 154 1HVI0 SINOH Se1124 u0sH-su-80 216 'IHVH30 31N0Y sz2¢ K25s vaux 5 KNEIA 5_ FTHSNYINA SN | à Ct ME AN « olL% Ty24 (37 LONEI) TELNOSz (na assvaniSIVIDNY XNV SEVS€3 tssasnu) saud +Ort4-C4-09... tassvaw)NXNY3dATIHG 130T vvD (E3NY) XNVSdAISHe OISSOIUS za tassvavi)04 [anu) arun0 suyald £3 (V130 3Nk FHONVTE XIOHO20 (N TVHN NINSHOÏ 83Nid2:130s4-+D (NO NiVl2HO) NOUL LIFé r6DE (Na 33T14) 301N 1134 ZGEOTO — LLN TVUNE NINGHOsa MNELSVd =1054 (130 UMWV8084 (1 30 3LN3S) LUION! IR0 7320 (SZIHSOHOS S30 NIWEHD)vs {anu) 1uvzo =3-e0o424 tanu) Luvrazwon 340s90 IV1.110N3N) FALIHATWIY 9050zs 130 NivaHO) Q-0SNOTNOO XNV IV g Ael (39¥7d} 3HONVIE NOTT ra-td ,s9 (30 33TV AVROV sa N bl4 cR—ox-80 tsne) ssunvr nvar s3 ds Ss qs S % =sa {na 31n88} 1350 Pl oy T .,/'m ;s4 TBINOJNONVENVH | 7HI4-03-13-53 (30 AV NOULVHD —.—{ .«....,.«4_ #=l -20-50 Gne) I1INVD 30 STIEVHO - %Nsa {530 aunas) sniguvr r0-cO 3G NIN3HO) ; =tn SIHANVAN = 0sa (v agans) suvo UNVIN LNIVS ZTISdVHO SRsa (V130 S0VT4) SVD REL T€0 (v ITIENG Y130 NINIHO) ests 1203n aLne .n.u ÀQUYTIVD zt+14 (s20 anu) xnvrinon WisivIe :Û: 13kt-ea {s3a anu) s108 v ©50 (Y130 21n3s) £0-20 XNV 110 NINZHO) SANBOG NVALVHO 3 - etAYNNY 30 3MIVINOY 9403 (20 a1n0ou) S3NAZE =sIHdnv=n, ¥ # w 2c S3ONVHD S30 ONO4 ; ; o) œPH-SD V130 NIWIHD) INIVLNOH 1 s W _cs V1 =0 Ynool sw S , m 3 mM .üuäâ ., ..::.:.:.3. ; *. ' ' — 3 Ê..mwh.. tn ——P (ag0anu)aiusHouOO : ADMVHE VI HQ ..- . e, .M.l"f 1 c- #s. v —1 BIVIREES 16 172> s2* » N L.b è:lfnl æ œ R-=- 9 &æ 5°© U? 8 e )e " L- Q & ... sS2 0X 68Ss fa 23228 =@ -
Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-01-00010 - Arrêté concernant les bureaux de vote de la commune de Villiers Saint Frédéric 10
Annexe ÀMairie de VILLIERS-SAINT-FRÉDÉRIC
LISTE DES RUES BUREAU DE VOTE N° 1 (BUREAU DE VOTE CENTRALISATEUR)Allée de LaunayAllée des ErablesAllée du Petit NiceAvenue de ChâtronCarrefour des ForceriesChemin de la CressonnièreChemin de la Ruelle à GaillardChemin de ToussacChemin du Petit TrouChemin rural n° 12 et chemin des ForceriesCour d'AmauryCour de la FermeImpasse d'AmauryImpasse du Clos des ForceriesImpasse du Pré aux AnglaisImpasse Frédéric Phéllypeaux« La Grange »Le Fond des GrangesPlace Léon BeauchéRoute Nationale 12Route de Saint-GermainRoute du PontelRue Charles de Gaulle (du n° 1 au n° 43 et du n° 4 au n° 48)Rue d'AmauryRue de la Croix BlancheRue de l'EcorcherieRue des BouleauxRue des deux Neauphle (les n° 2, 2bis, 4, 10, 12 et 14, 14bis et 14ter)Rue de la ButteRue MortemartRue de la RépubliqueRue de la Source rRue ge :a Trelille l'arrêté préfectoral du ...."Rue de la Tuilerie : YvelinesRue de la Vallée (toute la rue) 0 PLRIe 09 SÉSHNOSRue des BoisRue des PrésRue des RosiersRue des SablonsRue des Trois ChénesRue du Général VoironRue du MoulinRue du Vieux ChâteauRue Frédéric PhélypeauxSente de la Chapelle Sainte-MaureSente de l'Orme ImbertSente des EcolesSente des Ruelles
Vu pour être annexé à
Sente du ChenilSente du sac à vin Environ 1300 électeurs; 2, rue Charles De Gaulle - 78640 - Villiers-Saint-Frédéric - Tél. 01.34.89.01.98 - Fax. 01.34.89.57.44.e-mail | - - -Site Mternet http://www.mairie-villiers-saint-trederic.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-01-00010 - Arrêté concernant les bureaux de vote de la commune de Villiers Saint Frédéric 11