PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-424
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-06-06-00001 -
Arrêté n°22-044 portant composition du conseil
médical interdépartemental
compétent à l□égard des fonctionnaires des
services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour
l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy □ Charles-de-Gaulle et Le
Bourget
et l□aéroport d□Orly (5 pages) Page 3
75-2022-06-07-00015 - Arrêté n° 2022-00599
accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 9
75-2022-06-07-00017 - Arrêté n° 2022-00600
Accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 11
75-2022-06-07-00016 - Arrêté n° 2022-00601
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 13
75-2022-06-07-00018 - Arrêté n° 2022-00602
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 15
75-2022-06-07-00019 - Arrêté n° 2022-00603
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 17
75-2022-06-07-00020 - Arrêté n° 2022-00604
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 19
75-2022-06-08-00002 - Arrêté n° 2022-00614
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 21
75-2022-06-08-00003 - Arrêté n° 2022-00615
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 23
2
Préfecture de Police
75-2022-06-06-00001
Arrêté n°22-044 portant composition du conseil
médical interdépartemental
compétent à l□égard des fonctionnaires des
services actifs de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration de la
police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines,
de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy □ Charles-de-Gaulle et Le Bourget
et l□aéroport d□Orly
Préfecture de Police - 75-2022-06-06-00001 -
Arrêté n°22-044 portant composition du conseil médical interdépartemental
compétent à l□égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration
de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy □
Charles-de-Gaulle et Le Bourget
et l□aéroport d□Orly3
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté n°22-044
portant composition du conseil médical interdéparte mental
compétent à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétar iat
général pour l'administration de la police de la zo ne de défense et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Se ine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Ma rne,
des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aéro ports de Roissy – Charles-de-Gaulle et Le Bourget
et l'aéroport d'Orly
Le préfet de police,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la dési gnation des médecins agréés, à l'organisation
des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au
régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n°95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les disposi tions communes applicables aux
fonctionnaires actifs des services de la police nat ionale ;
Vu le décret n°2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'É tat ;
Arrête
Article 1 er : Sont désignés comme membres du conseil médical in terdépartemental en formation plénière :
1 - Au titre d es médecins agréés, jusqu'au 30 juin 2022
Membres titulaires Membres suppléants
Dr Gérard VIGOUROUX Dr Sylvain DEMANCHE
Dr Guy CADOCHE Dr Roger VIVARIE
Dr François BUSNEL
Le Dr Gérard VIGOUROUX est désigné pour assurer la présidence de l'instance jusqu'au 30 juin 2022.
2 - Au titre de s représentant s de l'administration
Deux représentants de l'administration sont désignés, pou r chaque instance, par le chef de service dont
dépend le fonctionnaire concerné.Préfecture de Police - 75-2022-06-06-00001 -
Arrêté n°22-044 portant composition du conseil médical interdépartemental
compétent à l□égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration
de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy □
Charles-de-Gaulle et Le Bourget
et l□aéroport d□Orly4
3 – Au titre des représentants du personnel
Pour le corps de conception et de direction de la p olice nationale
Pour le grade de commissaire général
Membre titulaire Membre suppléant
M. Thierry HUGUET
SICPM. Dominique SERNICLAY
SICP
Pour le grade de commissaire divisionnaire
Membre s titulaire s Membre s suppléant s
M. Michel CHABALLIER
SCPNM. Stéphane WIERZBA
SCPN
M. Jean-Paul MEGRET
SICPMme Maryline DOLL
SICP
Pour le grade de commissaire
Membre titulaire Membre suppléant
M. Christophe BALLET
SCPNM. Alain CHASTRUSSE
SCPN
Pour le corps de commandement de la police national e
Pour le grade de commandant divisionnaire
Membre s titulaire s Membre s suppléant s
Mme Pascale BACHMANN
SCSIM. Jacques FRANÇOIS
SCSI
M. Olivier DE VISME
SYNERGIE OFFICIERSNéant
Pour le grade de commandant
Membre s titulaire s Membre s suppléant s
Mme Eve PESTEIL
SCSIMme Corinne LETELLIER
SCSI
Mme Patricia MOUKOURI-EPEE
SYNERGIE OFFICIERSM. Vincent TERZI
SYNERGIE OFFICIERS
2 / 5Préfecture de Police - 75-2022-06-06-00001 -
Arrêté n°22-044 portant composition du conseil médical interdépartemental
compétent à l□égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration
de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy □
Charles-de-Gaulle et Le Bourget
et l□aéroport d□Orly5
Pour le grade de capitaine
Membre s titulaire s Membre s suppléant s
M. Sébastien GOUJON
SCSIMme Bertille GUIDET
SCSI
M. Sébastien VANESSCHE
SCSIMme Pascale VIVIEN
SCSI
Pour le corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Pour le grade de major
Membre s titulaire s Membre s suppléant s
M. Christian TOUSSAINT DU WAST
Alliance Police Nationale – UNSA policeM. Franck LALOUE
Alliance Police Nationale – UNSA police
M. Joseph LEROY
Unité SGP Police – Force OuvrièreM. Jean-Paul TIXIER
Unité SGP Police – Force Ouvrière
Pour le grade de brigadier-chef
Membre s titulaire s Membre s suppléant s
M. David LE ROUX
Alliance Police Nationale – UNSA policeM. Christophe HENNO
Alliance Police Nationale – UNSA police
Mme Peggy GOSSELIN
Alliance Police Nationale – UNSA policeM. David HERAN
Alliance Police Nationale – UNSA police
Pour le grade de brigadier
Membre s titulaire s Membre s suppléant s
M. Stéphane IMMERY
Alliance Police Nationale – UNSA policeM. Arnaud HUBERT
Alliance Police Nationale – UNSA police
M. MickaëL DEQUIN
Unité SGP Police – Force OuvrièreMme Audrey PEQUIGNOT
Unité SGP Police – Force Ouvrière
Pour le grade de gardien de la paix
Membre s titulaire s Membre s suppléant s
M. Loic DESSERTENE
Alliance Police Nationale – UNSA policeMme Lamia JOHNSON
Alliance Police Nationale – UNSA police
M. Vanhtham MAO
Unité SGP Police – Force OuvrièreM. Kévin ZOUGGARI
Unité SGP Police – Force Ouvrière
3 / 5Préfecture de Police - 75-2022-06-06-00001 -
Arrêté n°22-044 portant composition du conseil médical interdépartemental
compétent à l□égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration
de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy □
Charles-de-Gaulle et Le Bourget
et l□aéroport d□Orly6
Pour les agents du corps d'encadrement et d'applica tion de la police nationale affectés dans les servi ces
territoriaux de la direction centrale des compagnie s républicaines de sécurité
Pour le grade de major
Membre s titulaire s Membre s suppléant s
M. Renaud MAZOYER
Alliance Police NationaleM. Samuel LOUVEL
Alliance Police Nationale
M. Serge DAMBRINE
Alliance Police NationaleM. Laurent LUC
Alliance Police Nationale
Pour le grade de brigadier-chef
Membre s titulaire s Membre s suppléant s
M. Frédéric MASANET
Unité SGP Police – Force OuvrièreM. Jean-Sébastien LEVEL
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. David SAVIN
UNSA PoliceM. Pascal PUJOL
UNSA Police
Pour le grade de brigadier
Membre s titulaire s Membre s suppléant s
M. Guillaume COATLEVEN
Unité SGP Police – Force OuvrièreM. Yannick REDOU
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. Jean-Charles GOMES DE CARVALHO
UNSA PoliceM. Nassim BELLILI
UNSA Police
Pour le grade de gardien de la paix
Membre s titulaire s Membre s suppléant s
M. Mickaël LEGAY
Unité SGP Police – Force OuvrièreM. Benaouda BENKADA
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. Chakic MERABET
UNSA PoliceM. Jean Charles CHAUDERLIER
UNSA Police
Article 2 : Sont désignés comme membres du conseil médical i nterdépartemental en formation restreinte :
Membres titulaires Membres suppléants
Dr Gérard VIGOUROUX Dr Sylvain DEMANCHE
Dr Guy CADOCHE Dr Roger VIVARIE
Dr François BUSNEL
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Arrêté n°22-044 portant composition du conseil médical interdépartemental
compétent à l□égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration
de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy □
Charles-de-Gaulle et Le Bourget
et l□aéroport d□Orly7
Article 3 : Le conseil médical dispose d'un secrétariat plac é sous l'autorité de son président.
Article 4 :L'arrêté n°22-029 du 1eravril 2022 portant composition du conseil médical interdép artemental
compétent à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration de la police de la zone de défe nse et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Sai nt-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aéroports de Roissy – Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aéroport d'Orly est abrogé.
Article 5 : Lepréfet,secrétairegénéralpourl'administration,es tchargédel'exécutionduprésentarrêtéqui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Paris, le 06 JUIN 2022
Directrice des ressources humaines
Juliette TRIGNAT
5 / 5Préfecture de Police - 75-2022-06-06-00001 -
Arrêté n°22-044 portant composition du conseil médical interdépartemental
compétent à l□égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration
de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy □
Charles-de-Gaulle et Le Bourget
et l□aéroport d□Orly8
Préfecture de Police
75-2022-06-07-00015
Arrêté n° 2022-00599
accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2022-06-07-00015 - Arrêté n° 2022-00599
accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 9
CABINET DU PREFET Paris, le 07 juin 2022 ARRETE N° 2022-00599 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; A R R E T E Article 1 er La Médaille d'argent de 2 ème classe pour actes de courage et de dévouement est décernée à l'Adjudant-chef Julien LAURENT , né le 7 juillet 1977, affecté au sein de la 9ème compagnie d'incendie et de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ». Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2022-06-07-00015 - Arrêté n° 2022-00599
accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 10
Préfecture de Police
75-2022-06-07-00017
Arrêté n° 2022-00600
Accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2022-06-07-00017 - Arrêté n° 2022-00600
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 11
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CABINET DU PREFET


Paris, le 07 juin 2022


ARRETE N° 2022-00600
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée au Caporal-chef
Stéphane BENÂTIER , né le 28 février 1995, affecté au sein de la 5ème compagnie d'incendie et de
secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».




Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2022-06-07-00017 - Arrêté n° 2022-00600
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 12
Préfecture de Police
75-2022-06-07-00016
Arrêté n° 2022-00601
Accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2022-06-07-00016 - Arrêté n° 2022-00601
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 13
CABINET DU PREFET Paris, le 07 juin 2022 ARRETE N° 2022-00601 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; A R R E T E Article 1 er La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée au Sergent Jean-Noël GANDOUIN , né le 1 er juin 1988, affecté au sein de la 23 ème compagnie d'incendie et de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ». Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2022-06-07-00016 - Arrêté n° 2022-00601
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 14
Préfecture de Police
75-2022-06-07-00018
Arrêté n° 2022-00602
Accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2022-06-07-00018 - Arrêté n° 2022-00602
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 15
7_ ey,| __.........____7_ h )\ IN
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CABINET DU PREFET


Paris, le 07 juin 2022

ARRETE N° 2022-00602
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée au Sapeur
de première classe Ivan VARGAS CUARTAS , né le 9 février 1996, affecté au sein de la 28 ème compagnie
d'incendie et de secours de la Brigade de Sapeurs-P ompiers de Paris.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».




Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2022-06-07-00018 - Arrêté n° 2022-00602
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 16
Préfecture de Police
75-2022-06-07-00019
Arrêté n° 2022-00603
Accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2022-06-07-00019 - Arrêté n° 2022-00603
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 17

CABINET DU PREFET


Paris, le 07 juin 2022

ARRETE N° 2022-00603
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée au Caporal-chef
Mike ANTOU , né le 7 juillet 1992, affecté au sein de la 12 ème compagnie d'incendie et de secours de la
Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».




Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2022-06-07-00019 - Arrêté n° 2022-00603
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 18
Préfecture de Police
75-2022-06-07-00020
Arrêté n° 2022-00604
Accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2022-06-07-00020 - Arrêté n° 2022-00604
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 19
-_________:____., 0 llh13bl (m e C_______ _._,___u_" ; ÀN t TklIN & à €

CABINET DU PREFET


Paris, le 07 juin 2022

ARRETE N° 2022-00604
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution
de récompenses pour actes de courage et de dévoueme nt ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux
militaires de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Par is, dont les noms suivent :

- Aspirant Alexis MAROUANI , né le 15 octobre 2001, 17 ème Compagnie d'incendie
et de secours ;
- Sapeur de première classe Corentin POTEVIN , né le 9 octobre 1999, 17 ème Compagnie
d'incendie et de secours.
- Sapeur de première classe Quentin RIFFARD , né le 24 juin 2000, 17 ème Compagnie
d'incendie et de secours.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de
Police ».



Didier LALLEMENT
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Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 20
Préfecture de Police
75-2022-06-08-00002
Arrêté n° 2022-00614
Accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2022-06-08-00002 - Arrêté n° 2022-00614
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 21

CABINET DU PREFET

Paris, le 07 juin 2022 ARRETE N° 2022-00614 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; A R R E T E Article 1 er Des Médailles pour actes de courage et de dévouement sont décernées aux militaires de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont les noms suivent : Echelon « Bronze » : - Caporal-chef Pierre WAKEFORD , né le 26 avril 1999, 16 ème compagnie d'incendie et de secours ; - Sapeur de première classe Quentin EVENOU , né le 21 septembre 1996, 16 ème compagnie d'incendie et de secours. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ». Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2022-06-08-00002 - Arrêté n° 2022-00614
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Préfecture de Police
75-2022-06-08-00003
Arrêté n° 2022-00615
Accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
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Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 23

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Paris, le 08 juin 2022

ARRETE N° 2022-00615
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée au Sergent Jules
BICHET , né le 31 mars 1991, affecté au sein du 13 ème Régiment du Génie.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».




Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2022-06-08-00003 - Arrêté n° 2022-00615
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 24