CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2024-139
PUBLIÉ LE 27 MAI 2024
Sommaire
Centre hospitalier Aunay-Bayeux / Direction générale
14-2024-05-24-00001 - Délégation signature Mme LACROIX (1 page) Page 3
14-2024-05-24-00002 - DELEGATION SIGNATURE MR LE BLAY (1 page) Page 5
2
Centre hospitalier Aunay-Bayeux
14-2024-05-24-00001
Délégation signature Mme LACROIX
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2024-05-24-00001 - Délégation signature Mme LACROIX 3
—CentreHospitalierCentre Hospitalier Aunay-Bayeuxd Territoire Bessin-Prébocage
Le DirecteurSecrétariat de direction :Tél.: 02 31 51 51 50Fax : 02 31 51 54 26sec.direction@ch-ab.frDELEGATION DE SIGNATURELE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX- Vu l'article L6143-7 du code de la santé publique relatif aux attributions des directeursdes établissements publics de santé,- Vules articles D6143-33 à D6143-35 et R6143-38 du code de la santé publique relatifs auxmodalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,- Vu I'Article 2 du décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique hospitalière,- Vu l'arrêté de nomination du 1er février 2024 nommant Monsieur Vincent MANGOTdans les fonctions de Directeur du Centre hospitalier Aunay-Bayeux à compter du 1erfévrier 2024, DÉCIDE:De donner délégation de signature à Mme Anne-Sophie LACROIX, Attachéed'Administration Hospitalière, pour les actes listés ci-après :a) Astreintes administratives : Mme LACROIX reçoit délégation de signature dans lecadre des gardes de direction pour prendre en urgence les mesures nécessaires àl'accomplissement de sa mission.b) Absences et empêchement du chef d'établissement: Le directeur de garde pour lasemaine considérée reçoit délégation générale de signature pour assurer lacontinuité de la gestion de l'établissement. Mme LACROIX reçoit délégationgénérale de signature lorsqu'elle se trouve dans cette situation.La présente décision prend effet à compter de ce jour. Elle sera publiée dans l'établissementet au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.Fait à BayeuxLe 24 mai 2024 Vincent MANGDirecteur
CH AUNAY-BAYEUX 13 rue de Nesmond - BP 18127 - 14401 Bayeux Cedex- Tél. : 02 31 51 51 51 - Télécopie : 02 31 51 5426
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2024-05-24-00001 - Délégation signature Mme LACROIX 4
Centre hospitalier Aunay-Bayeux
14-2024-05-24-00002
DELEGATION SIGNATURE MR LE BLAY
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2024-05-24-00002 - DELEGATION SIGNATURE MR LE BLAY 5
_CentreHospitalierCentre Hospitalier Aunay-Bayeuxunay- , e . pA Territoire Bessin-Prébocage
Le DirecteurSecrétariat de direction :Tél.: 02 31 51 51 50Fax : 02 31 51 54 26sec.direction@ch-ab.frDELEGATION DE SIGNATURELE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX- Vu l'article L6143-7 du code de la santé publique relatif aux attributions des directeursdes établissements publics de santé,- Vu les articles D6143-33 à D6143-35 et R6143-38 du code de la santé publique relatifs auxmodalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,- Vu l'Article 2 du décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique hospitalière,- Vu l'arrêté de nomination du 1er février 2024 nommant Monsieur Vincent MANGOTdans les fonctions de Directeur du Centre hospitalier Aunay-Bayeux à compter du 1¢février 2024, DÉCIDE:De donner délégation de signature à Mr Aurélien LE BLAY, Cadre Supérieur de Santé,pour les actes listés ci-après :a) Astreintes administratives: Mr LE BLAY reçoit délégation de signature dans lecadre des gardes de direction pour prendre en urgence les mesures nécessaires al'accomplissement de sa mission.b) Absences et empéchement du chef d'établissement: Le directeur de garde pour lasemaine considérée reçoit délégation générale de signature pour assurer lacontinuité de la gestion de l'établissement. Mr LE BLAY reçoit délégation généralede signature lorsqu'elle se trouve dans cette situation.La présente décision prend effet à compter de ce jour. Elle sera publiée dans l'établissementet au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.Fait à BayeuxLe 23 mai 2024 Vincent MANGODirecteur |
CH AUNAY-BAYEUX 13 rue de Nesmond - BP 18127 - 14401 Bayeux Cedex - Tél. : 02 31 51 51 51 - Télécopie : 02 31 51 5426
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2024-05-24-00002 - DELEGATION SIGNATURE MR LE BLAY 6