PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-193
PUBLIÉ LE 31 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-03-31-00005 - Arrêté 20260732 VSR 75 du 31 mars 2026
renouvelant l'autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection (3 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2026-03-31-00005
Arrêté 20260732 VSR 75 du 31 mars 2026
renouvelant l'autorisation d'installer un dispositif
de vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2026-03-31-00005 - Arrêté 20260732 VSR 75 du 31 mars 2026 renouvelant l'autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection 3
PREFECTUREDE POLICELibertéÉgalitéFraternité
ea:
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité





Arrêté n ° 20260732 VSR 75
du 31 mars 2026
renouvelant l'autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection


Le Préfet de Police,



VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à
L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;

VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéosurveillance ;

VU l'arrêté 20260732 VS 75 du 09 mars 2026 autorisant l'installation initiale d'un système de
vidéoprotection dans le cadre de la sécurisation de la rue Forceval sous le périphérique
parisien 75019 PARIS, afin de lutter contre le traf ic de produits stupéfiants et d'éviter les
nuisances et troubles à l'ordre public ;

VU la demande formulée par Madame Anne-Florence CANTON , directrice de l'innovation,
de la logistique et des technologies, reçue le 09 m ars 2026, faisant part de son souhait de
voir renouvelé l'arrêté susvisé ;

VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprot ection du 27 mars 2026 et les
préconisations émises par cette instance après que celle-ci a entendu un représentant de la
police nationale territorialement compétent ;

CONSIDERANT les rassemblements de consommateurs de produits st upéfiants aux abords
de la rue Forceval 75019 PARIS ;

CONSIDERANT que l'exposition particulière à un risque d'actes d e terrorisme et la nécessité
d'assurer la sécurité des personnes et des biens pa r des mesures adaptées à la gravité de la
menace rendent nécessaire la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;





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Arrêté n° 20260732 VSR 75



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A R R Ê T E




Article 1 :

L'autorisation délivrée à la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies pour
installer un système de vidéoprotection composé de deux caméras extérieures visionnant la
voie publique, dans le cadre de la sécurisation de la rue Forceval 75019 PARIS, est renouvelée
pour une durée de cinq ans dans les conditions ci-dessous.

Ces caméras sont installées aux adresses suivantes :

- 20 avenue de la Porte de la Villette 75019 PARIS
- 6 rue Emile Reynaud 75019 PARIS (depuis la toiture de la Tour Eurasia)


Article 2 :

Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :

 Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
 Prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant
 Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets,
de matériaux ou d'autres objets
 Prévention d'actes de terrorisme
 Secours aux personnes et la défense contre l'incendie

Il comporte l'enregistrement continu d'images. Les enregistrements sont détruits au terme
d'un délai maximum de 30 jours, conformément aux di spositions de l'article L.252-3 du code
de la sécurité intérieure.

Article 3 :

Les fonctionnaires des services de police ou de gen darmerie nationales ainsi que des
douanes et des services d'incendie et de secours dû ment habilités et individuellement
désignés à cet effet par le Préfet de Police peuven t accéder à tout moment aux images et
enregistrements de ce système de vidéoprotection da ns le cadre de leurs missions,
conformément aux dispositions de l'article L.252-2 du code de la sécurité intérieure.

Article 4 :

La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies doit en particulier :

* veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les images ;

* procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.


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Arrêté n° 20260732 VSR 75



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Article 5 :

Toute modification substantielle portant sur l'orga nisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotec tion faisant l'objet de la présente
autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des usagers et des polices
administratives - Sous-direction des polices sanita ires, environnementales et de sécurité -
Bureau des polices administratives de sécurité - Se ction Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce
75195 PARIS CEDEX 04.

Article 6 :

La présente autorisation peut, après mise en demeur e de son titulaire de présenter ses
observations, être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du dispositif.

Article 7 :

La directrice des usagers et des polices administra tives, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs du
département de Paris et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.



Pour le préfet de Police et par délégation


La Sous-Directrice des Polices Sanitaires
Environnementales et de Sécurité

Signé

Cécile GUILHEM














Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
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