EnPREFETDE L'OISEijerte'EgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 28 janvier 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 28 janvier 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 28 janvier 2025
1
4
6
8
12
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ DU 23 JANVIER 2025 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA
COMMUNE DE VERBERIE 60410
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 23 JANVIER 2025 PORTANT ADHÉSION DE LA COMMUNE DE MONTMARTIN AU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION CULTURELLE DE L'ATELIER MUSICAL DE CHOISY-AU-BAC
SOUS-PRÉFECTURE
ARRÊTÉ N° F003/25 DU 21 JANVIER 2025 PORTANT ABROGATION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNÉRAIRE DE L'EURL BOHAIN À COMPIÈGNE (OISE)
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION DRIEAT-IDF N° 2025-0110 DU 27 JANVIER 2025 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU
PRÉFET DE L'OISE
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 16 JANVIER 2025 MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29
NOVEMBRE 2016 AUTORISANT LA SOCIÉTÉ URANIE INTERNATIONAL À EXPLOITER LES INSTALLATIONS DE
CHROMAGE DE BARRES EN ACIER ET D'USINAGE DE TUBES EN ACIER COMMUNE DE LE MEUX
27
32
34
36
38
42
47
51
54
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 JANVIER 2025 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITÉES À ASSISTER
SUR SA DEMANDE LE SALARIÉ LORS DE L'ENTRETIEN PRÉALABLE À SON LICENCIEMENT OU D'UN
ENTRETIEN PRÉPARATOIRE À LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025/013 DU 28 JANVIER 2025 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À
MME MARIE-LAURE LACOSTE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025/008 DU 24 JANVIER 2025 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À
MME SOLÈNE TOUSSAINT
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 22 JANVIER 2025 PORTANT APPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU
BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE) DES GRANDES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT TERRESTRE
DE L'ÉTAT DANS L'OISE (4ÈME ÉCHÉANCE)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 202501-02-A16 DU 23 JANVIER 2025 RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA
CIRCULATION PENDANT LES TRAVAUX DE DÉMONTAGE DE PANNEAU, DE COULAGE DE MASSIFS ET DE
POSE DE NOUVEAU PANNEAU DANS LA BRETELLE EXTÉRIEURE DU DIFFUSEUR N°13 MÉRU SITUÉ AU PR
43+400 DE L'AUTOROUTE A16
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 202501-02-A1 DU 27 JANVIER 2025 RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA
CIRCULATION POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION DES JOINTS D'OUVRAGE D'ART ET D'ENTRETIEN
COURANT DANS LES BRETELLES DU DIFFUSEUR "PARC ASTÉRIX" SITUÉ AU PR 33+600 DE L'AUTOROUTE
A1 PENDANT LA PÉRIODE DU 17 AU 21 FÉVRIER 2025
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 JANVIER 2025 AUTORISANT LA CAPTURE, LE TRANSPORT ET LA VENTE
DE POISSONS À DES FINS SANITAIRES, SCIENTIFIQUES ET ÉCOLOGIQUES SIVT DE LA VALLÉE DU
THÉRAIN
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 JANVIER 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU TITRE DE LA
MISE EN ŒUVRE DE LA CLÔTURE DE CERTAINES MESURES DES PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT
RURAL DES RÉGIONS NORD-PAS-CALAIS ET PICARDIE POUR LA PÉRIODE 2014-2022
ÉTABLISSEMENTS DE SANT É
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC SUD DE L'OISE
DÉCISION N° 2025.04 DU 21 JANVIER 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME LAURA
LAMYNE
58
AUTRE PRÉFECTURE
PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL DCL N° 2024-3801 DU 27 JANVIER 2025 FIXANT LES CONDITIONS
FINANCIÈRES ET PATRIMONIALES DU RETRAIT DE LA COMMUNE D'AUBERVILLIERS DU SYNDICAT DE
COMMUNES DÉNOMMÉ "TABLES COMMUNES" (EX-SIRESCO)