CABINET DU PREFET


Paris, le 30 avril 2024

ARRETE N°2024-00555
modifiant provisoirement le stationnement et la circ ulation
dans certaines voies du 7ème arrondissement de Paris,
à l'occasion de l'organisation des
courses solidaires du Gouverneur Militaire de Paris
le 5 mai 2024


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 avril 2024 ;
Considérant l'organisation des courses solidaires d u Gouverneur Militaire de Paris
le 5 mai 2024 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre d es mesures provisoires de
circulation et de stationnement nécessaires à son b on déroulement et à la sécurité des
participants ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit du 4 mai 2024 à 18h00 au
5 mai 2024 à 20h00 dans les voies et portions de vo ies suivantes de Paris 7 ème :
- boulevard de la Tour-Maubourg, entre l'avenue de La Motte-Picquet et l'avenue de
Tourville ;
- avenue de Breteuil, entre la place El Salvador et l a place Vauban ;
- boulevard des Invalides, entre le n° 1 et le n° 31 ainsi qu'entre le n° 2 et le n° 6.

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Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 5 mai 2024 de 05h00 à
20h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 7 ème :
- avenue de Tourville, entre le boulevard des Invalid es et le boulevard de la Tour-
Maubourg ;
- place Vauban ;
- boulevard des Invalides, entre la rue de Grenelle e t la rue de Tourville ;
- rue de Grenelle, entre la rue de Constantine et la rue Fabert ;
- rue de Grenelle dans le sens rue de Constantine ver s le boulevard des Invalides,
entre le boulevard des Invalides et la rue de Const antine ;
- place des Invalides ;
- rue Fabert, entre la rue de Grenelle et la place Sa lvadore Allende ;
- place Salvadore Allende ;
- boulevard de la Tour-Maubourg, entre l'avenue de la Motte-Picquet et l'avenue de
Tourville ;
- avenue de Breteuil, entre la place Vauban et l'aven ue Duquesne.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat de l'ar rondissement concerné. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.

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Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE

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ANNEXE A L'ARRETE N°2024-00555 DU 30 AVRIL 2024

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son a ffichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.