PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
PREFECTURE—CABINET/SSI
28 AOÛT 2024
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 22 - AOÛT 2024


PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2024


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2024-255 du 27 août 2024 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité
d'exercer des missions sur la voie publique :
- M. André-Luc MONTAGNIER,
gérant de la société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE
dans le cadre de la surveillance de la Feria de Carcassonne du 26 août
2024 au 2 septembre 2024 sur la commune de CARCASSONNE
PREFET recti scuritéDE L''AUDE | Dlrectllon c.ie:s .sec'urltesLitorté Service de la sécurité intérieuregalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2024-255donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Carcassonne
Le préfet de l'AudeChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation designature à Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de I'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôie sud en datedu 26 juin 2018, autorisant la société «SSP MÉDITERRANÉE», dont le siège social est situé ZIde Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 NARBONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;VU les devis N° 2021070067, n° 2024070066 en date du 31 juillet 2024 produit par la société«SSP MÉDITERRANÉE» relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise, dans lecadre de la surveillance de la Féria de Carcassonne du 26 août 2024 au lundi 2 septembre2024, sur la commune de Carcassonne;VU le courrier en date du 20 août 2024, par laquelle le gérant de la société«SSP MEDITERRANEE», M. André-Luc MONTAGNIER demande que l'entreprise soit autorisée,à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missionsde surveillance sur la voie publique afin d'assurer la sécurisation de la Féria, sur la communede Carcassonne ;Considérant que les 36 agents de sécurité employé par la société «SSP MÉDITERRANÉE» pourles missions de surveillance sur la voie publique, objet de l'arrêté, est titulaire d'une carteprofessionnelle en cours de validité l'autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;Considérant les résultats des enquêtes administratives ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de 'Aude ;
Préfecture de I'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1

ARRETE
ARTICLE 1 :L'entreprise «SSP MÉDITERRANÉE» sise ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 NARBONNE,dirigée par M. André-Luc MONTAGNIER, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur lavoie publique des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visantles biens dont la garde lui est confiée lors de la Féria de Carcassonne du 26 août 2024 au 02septembre 2024 sur le territoire de la commune de Carcassonne, Square Chénier.
ARTICLE 2 :La mission est constituée par la surveillance du périmètre de la Féria en ce qui concerne :« Le filtrage du public aux entrées ;- La surveillance des biens et des personnes à l'intérieur.Planning :Lundi 26 août 2024 :18h 001 h 00Mardi 27 août 2024 :1h 00-6h00/18h00-1h 00Mercredi 28 août 2024 :1h 00-8h00/18h00-1h00Jeudi 29 août 2024 :1h00-8h00/17 h00-1h 30Vendredi 30 août 2024 :1h 30-9h00/17h00-1h30Samedi 31 août 2024 :1h30-9h00/17 h00-1h30Dimanche 1°" septembre 2024 :1h 30-9h00/17h00-1h30Lundi 2 septembre 2024 :1h30-8h 00
ARTICLE 3 :La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silencegardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2

ARTICLE 4:La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le directeur départemental de la policenationale de l'Aude, le maire de Carcassonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 27 août 2024
Pour le préfet et par délégation,La cheffe du bureau de la sécurité intérieure
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 3