PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-205
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2024
Sommaire
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education
Nationale / Division de l'organisation scolaire
38-2024-07-11-00007 - Arrêté de composition modificatif du conseil
départemental de l'éducation nationale au 11 juillet 2024 (5 pages) Page 3
38-2024-07-11-00006 - Arrêté modificatif de composition du comité
social d'administration spécial départemental et des membres de la
formation spécialisée du comité social d'administration spécial
départemental de l'Isère au 11 juillet 2024 (3 pages) Page 9
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38_DSDEN_Direction des Services
Départementaux de l'Education Nationale
38-2024-07-11-00007
Arrêté de composition modificatif du conseil
départemental de l'éducation nationale au 11
juillet 2024
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2024-07-11-00007 - Arrêté de composition
modificatif du conseil départemental de l'éducation nationale au 11 juillet 2024 3
En
ACADEMIE
DE GRENOBLE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des services départementaux
de l'éducation nationale
de l'Isère
1/5



Arrêté fixant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale

Le direct eur académique des services de l'éducation nationale de l'Isère


VU la loi du 27 février 1880 relative au conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils
académiques ;

VU la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignem ent primaire ;

VU la loi n° 75 -620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;

VU la loi n° 83 -663 du 22 juillet 1983 modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 27 janvier 1985
portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'État et les co llectivités locales ;

VU les articles R 235 -1 à R 235 -11 du code de l'éducation relatifs aux conseils départementaux ;

VU l'arrêté rectoral n°202 3-10 du 31 mai 2023 donnant délégation de signature à monsieur Patrice
GROS , direct eur académique des service s de l'éducation nationale de l'Isère ;

VU la répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;

VU la proposition modificative de l'organisation syndicale FSU en date du 1 0 juillet 2024




A R R E T E



Article 1 - Le cons eil départemental de l'éducation nationale du département de l'Isère est présidé
par :

▪ Le préfet ou en cas d'empêchement par l e direct eur académique des services de l'éduca tion
nationale au nom de la rectrice ,

▪ Le président du conseil départemental ou en cas d'empêchement par le conseiller départemental
délégué à cet effet par le préside nt du conseil départemental,

Les suppléants des présidents ont la qualité de vice -présidents. Les présidents et vice -présidents
sont membres de droit, ils ne participent pas aux votes.

Article 2 - Outre les présidents et vice -présidents, le conseil comprend :
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modificatif du conseil départemental de l'éducation nationale au 11 juillet 2024 4
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 Collège des élus locaux (commune, département, région) :


 au titre des communes : quatre maires


Titulaires Suppléants

● M. Eric PIOLLE
Maire de GRENOBLE
● M. Bruno KRAMARCZEWSKI
Maire de CHOLONGE
● M. Daniel WAJDA
Maire de SÉRÉZIN-DE-LA-TOU R
● M. David QUEIROS
Maire de SAINT MARTIN D'HERES
● Mme Nelly JANIN -QUERCIA
Maire de NOYAREY
● M. Gilbert MAUGIRON
Maire de VALBONNAIS
● M.Laurent TEIL
Maire de SABLONS
● M. Gérald CANTOURNET
Maire de T ULLINS


 au titre du département : cinq con seillers départementaux


Titulaires Suppléants

● Mme Imen DE SMEDT
● Mme Christelle GRANGEOT
● Mme Aurélie VERNAY
● Mme Anne -Sophie CHARDON
● M. Simon BILLOUET
● Mme Annie POURTIER
● Mme Annick GUICHARD
● Mme Martine KOHLY
● M. Christophe REVIL
● Mm e Françoise GERBIER

 au titre de la région : 1 conseiller régional

Titulaire Suppléant

● Mme Nathalie PEJU
● Mme Nathalie BERANGER

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modificatif du conseil départemental de l'éducation nationale au 11 juillet 2024 5
3/5  Collège des personnels :

Dix membres représentant les personnels titulaires de l'État exerçant leurs fonctions dans les
services administratifs et les établissements d'enseignement et de formation des premier et second
degrés situés dans le département.



 au titre des représentants des personnels



FSU
Titulaires Suppléants

● Mme Valérie FAVIER
● M. Davi d SUJOBERT
● Mme Marie BECK
● Mme Manue PAUTHIER
● Mme Sonia DELAIGUE
● M. Thibaut MICHOUX
● Mme Catherine BLANC -LANAUTE
● M. Hugo DESVIGNES


UNSA ÉDUCATION
Titulaires Suppléant es

● M. Serge RAVEL
● Mme Sophie DESCAZAUX
● Mme Odile BOURDE
● Mme Mar ie-Pierre BERNARD


SGEN - CFDT
Titulaire Suppléant e

● M. Daniel CHEVROLAT
● Mme Muriel SALVATORI


FNECFP -FO
Titulaire Suppléant

● M. Guillaume VERCRUYSSE
● M. Samuel BANCILHON

SUD ÉDUCATION
Titulaire Suppléant e

● Mme Charlott e BALLET
● Mme Fabienne ZWIEBEL

SNE
Titulaire Suppléant

● M. Emeric GILOUIN
● M. Nicolas MULYK




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modificatif du conseil départemental de l'éducation nationale au 11 juillet 2024 6
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 Collège des usagers

7 parents d'élèves, 1 représentant des associations complémentaires de l'enseignement public, deu x
personnalités nommées l'une par le préfet, l'autre par le président du conseil départemental en
raison de leur compétence dans le domaine économique, social et culturel.

 Représentants des parents d'élèves

FCPE
Titulaires Suppléants

● M. Gilles NO GUES
● M. Sébastien BAYLE
● M. Jean -Christophe MAISONOBE
● Mme Samira DADACHE
● Mme Elsa BRUNEAU
● M. Erwan MEYNIER
● M. Jacob LAMBLIN
● M. Jean COLOMER
● Mme Lynda BAYLE
● M. Eric PALLANDRE
● M. Jérôme MARTIN
● Mme Joëlle RICHOL

PEEP
Titulaire Supplé ant

● Mme Camille CANOVAS
● Mme Laurence BRESCIA

 Associations complémentaires de l'enseignement public

Titulaire Suppléant

● Mme Nelly PUGNALE
(Francas Isère)
● M. Roger MERLIN

 Pers onnalités désignées en raison de leur compétence par :

► Le préfet de l'Isère

Titulaire Suppléant

● M. Christian ROSTAING
(chambre des métiers et de l'artisanat
de l'Isère)
● Mme Marjorie DURAFFOURG



► Le président du conseil dép artemental de l'Isère

Titulaire Suppléant

● M. Gilbert BIBARD
● M. Jean -Baptiste OGIER


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 Représentant du délégué départemental de l'éducation nationale

● M. Philippe QUINTIN



Article 3 - Le mandat des membres titulai res et suppléants du conseil départemental de l'éducation
nationale d'une durée de trois ans prend effet à la publication du présent arrêté .

Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il est nommé perd sa qualité de membre du
conseil.

En cas d e décès, de vacance ou d'empêchement définitif, il est procédé dans un délai de trois mois
et pour la durée du mandat en cours au remplacement des membres dans les mêmes conditions que
leur nomination.

Le suppléant ne peut siéger et être présent à la séan ce qu'en l'absence du titulaire.

Article 4 - L'un des présidents ou vice -présidents peut inviter à assister aux séances, avec voix
consultative, toute personne dont la présence lui paraît utile.

Article 5 - La secrétaire générale de la direction des serv ices départementaux de l'éducation
nationale de l'Isère est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Isère.








Grenoble, le 11 juillet 2024

Pour la rectrice , et par délégation,
le direct eur académique des
services de l'éducation nationale de
l'Isère.

(SIGNÉ )

Patrice GROS 38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2024-07-11-00007 - Arrêté de composition
modificatif du conseil départemental de l'éducation nationale au 11 juillet 2024 8
38_DSDEN_Direction des Services
Départementaux de l'Education Nationale
38-2024-07-11-00006
Arrêté modificatif de composition du comité
social d'administration spécial départemental et
des membres de la formation spécialisée du
comité social d'administration spécial
départemental de l'Isère au 11 juillet 2024
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2024-07-11-00006 - Arrêté modificatif de
composition du comité social d'administration spécial départemental et des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration spécial départemental de l'Isère au 11 juillet 20249
En
ACADEMIE
DE GRENOBLE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des services départementaux
de l'éducation nationale
de l'Isère
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Le 11 juillet 2024




Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental et
des membres de l a formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental de
l'Isère





Le direct eur académique des services de l' Éducation nationale de l'Isère




Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration
centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l' Éducation
nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté rectoral n° 2023 -10 du 31 mai 2023 donnant délégation de signature à monsieur Patrice GROS ,
direct eur académique des services de l' Éducation nationale de l'Isère ;

Vu le procès -verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration spécial départemental
et de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;

Vu la proposition modificative de l'organisation syndicale FSU en date du 10 juillet 2024 ,

A R R E T E

Chapitre Ier : Le comité social d'administra tion spécial départemental (articles 1er à 2)

Article 1er

Le comité social d'administration spécial départemental de l'Isère comprend :

● Le direct eur académique des services de l'Éducation nationale de l'Isère ou son représentant , président,

● La secr étaire générale de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Isère ou son
représentant .



38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2024-07-11-00006 - Arrêté modificatif de
composition du comité social d'administration spécial départemental et des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration spécial départemental de l'Isère au 11 juillet 202410
2/3 Article 2

Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration spécial
départemental de l'Isère les dix membres titulaires et dix membres suppléants, élus au scrutin de liste dans
les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :


1. Au titre de la FSU

a.Titulaires (4 sièges ) b. Suppléants (4 sièges)
Madame Cather ine BLANC -LANAUTE Monsieur Florian STOCKER
Monsieur David SUJOBERT Monsieur Yann QUEINNEC
Madame Mélanie PETTINOTTO Madame Isabelle AMODIO
Madame Solène REBREYEND Madame Solenn GOASDOU É

2. Au titre de UNSA -Éducation

a. Titulaires (2 sièges) b. Suppl éants (2 sièges)
Monsieur Serge RAVEL Madame Odile BOURDE
Madame Sophie DESCAZAUX Monsieur Gaëtan RAFFIN

3. Au titre de SGEN -CFDT

a.Titulaire (1siège) b. Suppléant (1 siège)
Monsieur Thomas VERGNOLLE Monsieur Jean -Loup MARTIN

4. Au titre de FNEC -FP-FO

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléant (1 siège)
Monsieur Guillaume VERCRUYSSE Monsieur Samuel BANCILHON

5. Au titre de SUD -Éducation

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléant e (1siège)
Madame Charlotte BALLET Madame Fabienne ZWIEBEL

6. Au titre du SN E

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléant (1 siège)
Monsieur Emeric GILOUIN Monsieur Nicolas MULYK


Chapitre II : La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental
(articles 3 à 4)

Article 3

La formation spécialisée du comi té social d'administration spécial départemental de l'Isère comprend :

● Le direct eur académique des services de l'Éducation nationale de l'Isère ou son - sa représentant(e) ,
président,

● La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Isère ou
son - sa représentant(e) .

Article 4

Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité social
d'administration spécial départemental de l'Isère les dix membres titulaires et dix membres suppléants,
désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants : 38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2024-07-11-00006 - Arrêté modificatif de
composition du comité social d'administration spécial départemental et des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration spécial départemental de l'Isère au 11 juillet 202411
3/3





1. Au titre de la FSU

a. Titulaires (4 sièges) b. Suppléants (4 sièges)
Madame Isabelle AMODIO Madame Armelle PREVOST DAH MOUL
Madame Mélanie PETTINOTTO Madame Anne DORTEL
Madame Catherine BLANC -LANAUTE Madame Marylin MEYNET
Madame Solenn GOASDOUÉ Madame Valérie FAVIER

2. Au titre de UNSA -Éducation

a. Titulaires (2 sièges) b. Suppléants (2 sièges)
Monsieur Serge RAVEL Monsieur Francis MENEU
Monsieur Gaëtan RAFFIN Madame Odile BOURDE

3. Au titre de SGEN -CFDT

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléant (1 siège)
Monsieur Thomas VERGNOLLE Monsieur Samir ACHOUR

4. Au titre de FNEC -FP-FO

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléan te (1 siège)
Monsieur Samuel BANCILHON Madame Virginie SACHS

5. Au titre de SUD -Éducation

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléant e (1 siège)
Madame Charlotte BALLET Madame Fabienne ZWIEBEL

6. Au titre du SNE

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléant (1 siège )
Monsieur Emeric GILOUIN Monsieur Nicolas MULYK

Article 5

La secrétaire général e de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale est chargé e de
l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'un affichage au sein des ser vices académiques.








Grenoble, le 11 juillet 2024

(SIGNÉ)

Pour la rectrice , et par délégation,
le direct eur académique des services de
l'Éducation nationale de l'Isère.

Patrice GROS
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2024-07-11-00006 - Arrêté modificatif de
composition du comité social d'administration spécial départemental et des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration spécial départemental de l'Isère au 11 juillet 202412