PREFET Service départementalD'EURE- d'incendie et de secoursET-LOIRLiberté SDIS 2024/ OFS Q2.ÉgalitéFraternité
Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe départementale de reconnaissance face auxrisques radiologiques du SDIS
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Officier de l'Ordre National du Mérite.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1424-1 et suivants et sesarticles R 1424-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialitésmentionnés à l'article R.722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1°" :
Le lieutenant-colonel Michaël ACHARD, titulaire de l'unité de valeur RAD 3, assure la fonction deresponsable de l'équipe départementale de reconnaissance face aux risques radiologiques du corpsdépartemental de sapeurs-pompiers d'Eure-et-Loir.
Place de la République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex — Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture de la préfecture :Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30/ 14h00-16h30 (le vendredi : 16h00) | fPour les modalités de délivrance de titres, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr, rubrique "Démarches administratives"Page 1sur3

Article2 :
Pour l'année 2024, l'équipe départementale de reconnaissance face aux risques radiologiques estcomposée des personnels qualifiés suivants :
Fonction Nom Prénom Qualification Affectation
ACHARD Michaël RAD3 DirectionALEXANDRE Frédéric RAD3 DirectionChef de CMIR DAVID Jean-Côme RAD3 DirectionLECUIROT Fabien RAD3 DirectionSAGUEZ-DAVID Jennifer RAD3 DirectionDAVY Pascal RAD3 Groupement des CIS mixtes
BREGEON Flavien RAD2 Groupement des CIS volontairesCATIGNOL Damien RAD2 CIS DreuxDUQUENNE DAVID RAD2 CIS DreuxHEULINE Hugo RAD2 CIS DreuxPOIGNARD David RAD2 CIS DreuxSÉNÉCHAL Anthony RAD2 CIS DreuxGOUHIER Sébastien RAD2 CIS DreuxREGNIER François RAD2 CIS DreuxLAVERGNE Mathieu RAD2 Direction
Chef d'équipe LATIMIER Jimmy RAD1 CIS Lucéreconnaissance LECORDIER Ronan RAD1 CIS ChartresQUILLOU Fabien RAD1 CIS ChartresWYNS Sébastien RAD1 CIS ChartresCLUZEAU Sébastien RAD1 CIS DreuxDUMONT Thierry RAD1 CIS DreuxJORRY Stéphane RAD1 CIS DreuxLE CLAINCHE Arnaud RAD 1 CIS DreuxLEUCHART David RAD 1 CIS DreuxWYNS Morgane RAD1 CIS DreuxBOURDON Julien RAD1 DirectionBOUTOILLE David RAD1 DirectionPRAT Pascal RAD1 Direction
Article 3 :
Pour l'année 2024, les spécialistes visés à l'articie 2 sont déclarés opérationnels à l'exception de :
- Néant.
Article 4 :
Pour l'année 2024, le lieutenant Xavier MOY A, personne compétente et conseiller en radio protectiondu SDIS 28, compte-tenu de ses aptitudes professionnelles, est habilité à participer aux missionsdévolues à l'équipe de reconnaissance.
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Article 5 :
Pour l'année 2024, le référent de spécialité risques radiologiques est le lieutenant-colone! MichaëlACHARD et ses adjoints sont le capitaine Jennifer SAGUEZ-DAVID et le lieutenant Xavier MOYA.
Article 6 :
En application des articles R.4451-96 et 97 du Code du travail, les sapeurs-pompiers, au regard desmissions qu'ils peuvent être amenés à réaliser sont considérés comme des intervenants en situationd'urgence radiologique (SUR).
Il est rappelé qu'en application de l'article L.1333-3 du Code de la santé publique, une SUR est unesituation impliquant une source de rayonnements ionisants et nécessitant une réaction rapide pouratténuer des conséquences négatives graves pour la santé, l'environnement ou les biens, ou un risquequi pourrait entraîner de telles conséquences négatives graves.
Considérant que les spécialistes cités aux articles 2 & 4 peuvent avoir à intervenir en SUR, ils sontclassés dans le premier groupe d'intervenants.
Article 7 :
Le directeur de cabinet du préfet et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils desactes administratifs de la préfecture et du service départemental d'incendie et de secours.
Chartres, le ÎÜ JAN. 2024
Le Préfet d'Eure-et-
Hervé JONATHAN
Délais et voies de recours :Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil desactes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articlesR 421-1 et suivants du code de justice administrative :- un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet d'Eure-et-LoirPlace de la République, CS 80537 28019 CHARTRES Cedex ;- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANSAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours."
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