| Nom | 56-2025-108 - RAA Spécial (NOMINATIF) du 3 novembre 2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Morbihan |
| Date | 03 novembre 2025 |
| URL | https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/78470/609306/file/56-2025-108%20-%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20(NOMINATIF)%20du%203%20novembre%202025.pdf |
| Date de création du PDF | 03 novembre 2025 à 15:44:23 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 03 novembre 2025 à 16:24:49 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N° 56-2025-108
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2025
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / DCL/ Bureau des Règlementations et de la Vie
Citoyenne
56-2025-10-22-00003 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant renouvellement d'habilitation pour
établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L.752-23 du code de
commerce de la société EC&U située 7 rue de la Galissonnière à NANTES (44000). (2
pages) Page 3
56-2025-10-22-00002 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant renouvellement d'habilitation pour
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce de la
société EC&U située 7 rue de la Galissonnière à NANTES (44000). (2 pages) Page 5
56-2025-10-22-00004 - Arrêté du 22 octobre portant habilitation pour réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce de la société MALL &
MARKET située 18 Rue Troyon à PARIS (75017). (2 pages) Page 7
56-2025-10-28-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'annexe de l'arrêté du 7
novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des
listes électorales dans les communes du Morbihan (25 pages) Page 9
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service mer et littoral/
Délégation mer et littoral
56-2025-10-29-00008 - Arrêté du 29 octobre 2025 portant composition de la commission
portuaire de bien être des gens de mer (2 pages) Page 34
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service urbanisme
habitat et construction (SUHC)
56-2025-10-24-00002 - Arrêté du 24 octobre 2025 portant mise à jour de l'arrêté relatif au
fonctionnement de la sous-commission départementale pour l'accessibilité et de ses
commissions d'arrondissement (3 pages) Page 36
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan
(DDETS) / Pôle insertion emploi et solidarité
56-2025-10-06-00003 - Arrêté préfectoral du 6 octobre 2025 portant nomination au sein du
comité territorial pour l'emploi, la formation et l'insertion « LORIENT
QUIMPERLÉ » (2 pages) Page 39
5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) / Santé et
Protection animales (SPA)
56-2025-10-23-00005 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 accordant l'habilitation sanitaire
n° 561130 à Madame GUEHO Marine, docteur-vétérinaire (1 page) Page 41
56-2025-10-23-00004 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 accordant l'habilitation sanitaire
n° 561131 à Monsieur MULLER-PILLET Lukas, docteur-vétérinaire (1 page) Page 42
56-2025-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 accordant l'habilitation sanitaire
n° 561132 à Madame BOUDAUD Léa, docteur-vétérinaire (1 page) Page 43
2
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des réglementations
et de la vie citoyenne
ARRÊTÉ DU 22 OCTOBRE 2025
PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION POUR ETABLIR LE CERTIFICAT DE CONFORMITE MENTIONNÉ AU 1ER
ALINEA
DE L'ARTICLE L.752-23 DU CODE DE COMMERCE
LE PREFET DU MORBIHAN
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1 et suivants et A. 752-1 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code de
commerce ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2021 portant habilitation de la société EC&U pour établir le certificat de conformité mentionné au
1er alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce ;
Vu la demande du 9 septembre 2025 formulée par Mme Élodie CHOPLIN, gérante de la société EC&U, située 7 , rue de la
Galissonnière 44000 NANTES ;
SUR la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture :
A R R E T E
Article 1er – La société EC&U, située 7 , rue de la Galissonnière 44000 NANTES, représentée par Mme Élodie CHOPLIN,
gérante, est habilitée pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 de code de
commerce.
Article 2 – Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes ;
● Mme Elodie CHOPLIN
● M. Noé GLAUX
● M. Thomas BLANDIN
● Mme Angèle DUPIN
● M. Martin MADIOT
Article 3 – Le numéro d'habilitation est le 25/56/CC05.
Article 4 – La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter de sa notification.
Article 5 – La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée trois mois avant la date
d'expiration.
Article 6 – L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance définie en application des dispositions des
articles L. 752-6, R. 752-6-1 et R. 752-6-2 du code de commerce ;
• non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
• atteinte à l'ordre public ou danger pour la sécurité publique.
Article 7 – Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan ;
• d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement commercial (CNAC)
– Bureau de l'aménagement commercial – Direction générale des entreprises (DGE) – Ministère de l'Économie et des
Finances 61, boulevard Vincent Auriol 75703 Paris cedex 13 ;
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-10-22-00003 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant renouvellement d'habilitation pour établir le
certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce de la société EC&U située 7 rue de la Galissonnière à
NANTES (44000).
3
• d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes – Hôtel de Bizien – 3, contour de la Motte – CS
44416 35044 Rennes cedex .
La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 8 – Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Mme Elodie CHOPLIN.
Vannes, le 22 octobre 2025
le préfet,
Michaël GALY
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-10-22-00003 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant renouvellement d'habilitation pour établir le
certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce de la société EC&U située 7 rue de la Galissonnière à
NANTES (44000).
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ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des réglementations
et de la vie citoyenne
ARRÊTÉ DU 22 OCTOBRE 2025
PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION POUR RÉALISER L'ANALYSE D'IMPACT MENTIONNÉE AU III DE L'ARTICLE
L.752-6 DU CODE DE COMMERCE
LE PREFET DU MORBIHAN
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1 et suivants et A. 752-1 ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition des CDAC, à l'étude d'impact sur le centre-ville et
aux organismes habilités par les préfets pour les réaliser ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant habilitation de la société EC&U pour la réalisation d'Analyse d'Impact des dossiers
soumis à autorisation d'exploitation commerciale sur le département du Morbihan ;
Vu la demande du 5 septembre 2025 formulée par Mme Elodie CHOPLIN, gérante-dirigeante de la société EC&U sise 7 rue
de la Galissonnière à NANTES (44000) ;
SUR la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture :
A R R E T E
Article 1er – La société EC&U, sise 7 rue de la Galissonnière à NANTES (44000), représentée par Mme Elodie CHOPLIN,
gérante-dirigeante, est habilitée pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce.
Article 2 – Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :
• Mme Elodie CHOPLIN
• M. Noé GLAUX
• M. Thomas BLANDIN
• Mme Angèle DUPIN
• M. Martin MADIOT
Article 3 – Le numéro d'habilitation est le 25/56/AI06.
Article 4 – La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter de sa notification.
Article 5 – La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée trois mois avant la date
d'expiration.
Article 6 – L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance définie en application des dispositions des
articles L. 752-6, R. 752-6-1 et R. 752-6-2 du code de commerce ;
• non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
• atteinte à l'ordre public ou danger pour la sécurité publique.
Article 7 – Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-10-22-00002 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant renouvellement d'habilitation pour réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce de la société EC&U située 7 rue de la Galissonnière à NANTES
(44000).
5
• d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan ;
• d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement commercial (CNAC)
– Bureau de l'aménagement commercial – Direction générale des entreprises (DGE) – Ministère de l'Économie et des
Finances 61, boulevard Vincent Auriol 75703 Paris cedex 13 ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes – Hôtel de Bizien – 3, contour de la Motte – CS
44416 35044 Rennes cedex .
La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 8 – Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Mme Elodie CHOPLIN.
Vannes, le 22 octobre 2025
le préfet,
Michaël GALY
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-10-22-00002 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant renouvellement d'habilitation pour réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce de la société EC&U située 7 rue de la Galissonnière à NANTES
(44000).
6
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau des réglementations et de la vie citoyenne
ARRÊTÉ DU 22 OCTOBRE 2025
PORTANT HABILITATION POUR RÉALISER L'ANALYSE D'IMPACT MENTIONNÉE AU III DE L'ARTICLE L.752-6 DU CODE DE
COMMERCE
LE PREFET DU MORBIHAN
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1 et suivants et A. 752-1 ;
VU l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation
pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce ;
VU la demande du 13 octobre 2025, formulée par Monsieur Bertrand BOULLÉ, président de la société MALL & MARKET, sise 18
Rue Troyon 75017 PARIS ;
SUR la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture:
A R R E T E
ARTICLE 1 er
: La Société MALL & MARKET, sise 18 Rue Troyon 75017 PARIS, représentée par M. Bertrand BOULLÉ, est habilitée pour
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce.
ARTICLE 2 : Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes ;
• Mme Julia VASSELON-GAUDIN
• M. Yacine TARIKET.
ARTICLE 3 : Le numéro d'habilitation est le 25/56/AI07 .
ARTICLE 4 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter de la date du présent arrêté, non renouvelable par
tacite reconduction.
ARTICLE 5 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée trois mois avant la date d'expiration.
ARTICLE 6 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance définie en application des dispositions des articles L.
752-6, R. 752-6-1 et R. 752-6-2 du code de commerce ;
• non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
• atteinte à l'ordre public ou danger pour la sécurité publique.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan ;
• d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement commercial (CNAC) –
Bureau de l'aménagement commercial – Direction générale des entreprises (DGE) – Ministère de l'Économie et des
Finances 61, boulevard Vincent Auriol 75703 Paris cedex 13 ;
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
www.morbihan.gouv.fr 1
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-10-22-00004 - Arrêté du 22 octobre portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce de la société MALL & MARKET située 18 Rue Troyon à PARIS (75017). 7
• d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes – Hôtel de Bizien – 3, contour de la Motte – CS
44416 35044 Rennes cedex .
La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à M. Bertrand BOULLÉ.
Le Préfet,
Michaël GALY
2
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-10-22-00004 - Arrêté du 22 octobre portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce de la société MALL & MARKET située 18 Rue Troyon à PARIS (75017). 8
PREFETDU MORBIHANLibertéÉgalitéfraternité Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéBureau des Réglementations et de la Vie CitoyenneSection ÉlectionsARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2023 MODIFIERELATIF À LA NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTESÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU MORBIHANLE PRÉFET DU MORBIHANChevalier de la Légion d'honneur
VU le code électoral et notamment les articles L.19etR.7 aR. 11;VU les instructions ministérielles ;VU les propositions des maires des communes du département ;VU les désignations des représentants par les présidents des tribunaux judiciaires du département ;VU l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 avec tableau annexé, modifié par l'arrêté préfectoral du 12avril 2024, portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dansles communes du département du Morbihan ;CONSIDÉRANT les nouveaux éléments apportés par les maires du Morbihan depuis l'arrêté préfectoralmodificatif du 12 avril 2024 susvisé sur la nomination des membres des commissions de contrôle deslistes électorales ;Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;ARRETEARTICLE 1°: l'annexe de l'arrêté préfectoral susvisé du 7 novembre 2023, modifié par arrêtépréfectoral du 12 avril 2024, est modifiée.ARTICLE 2: Le présent arrêté sera publié dans toutes les communes du département et inséré aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.ARTICLE 3 : M. le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, Mmes les sous-préfètes de Lorient etde Pontivy, Mmes et MM. les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Stéphané JARLEGAND
PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Réglementations et de la Vie Citoyenne
Section Elections
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2023 MODIFIE
RELATIF A LA NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU les instructions ministérielles ; :
VU les propositions des maires des communes du département ;
VU les désignations des représentants par les présidents des tribunaux judiciaires du département ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 avec tableau annexé, modifié par l'arrêté préfectoral du 12
avril 2024, portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans
les communes du département du Morbihan ;
CONSIDÉRANT les nouveaux éléments apportés par les maires du Morbihan depuis l'arrêté préfectoral
modificatif du 12 avril 2024 susvisé sur la nomination des membres des commissions de contrôle des
listes électorales ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'annexe de l'arrêté préfectoral susvisé du 7 novembre 2023, modifié par arrêté
préfectoral du 12 avril 2024, est modifiée.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié dans toutes les communes du département et inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
ARTICLE 3 : M. le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, Mmes les sous-préfètes de Lorient et
de Pontivy, Mmes et MM. les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tel : 02 97 54 84 00
www.mprbihan.gguv.fr
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-10-28-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'annexe de l'arrêté du 7 novembre 2023
modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Morbihan9
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-10-28-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'annexe de l'arrêté du 7 novembre 2023
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-10-28-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'annexe de l'arrêté du 7 novembre 2023
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-10-28-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'annexe de l'arrêté du 7 novembre 2023
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-10-28-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'annexe de l'arrêté du 7 novembre 2023
modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Morbihan23
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-10-28-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'annexe de l'arrêté du 7 novembre 2023
modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Morbihan24
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-10-28-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'annexe de l'arrêté du 7 novembre 2023
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-10-28-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'annexe de l'arrêté du 7 novembre 2023
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-10-28-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'annexe de l'arrêté du 7 novembre 2023
modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Morbihan33
Sn AN direction départementalepre des territoires et de la merÉgalitéFraternitéService mer et littoral ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant composition de la Commission Portuairede bien-être des gens de mer du port de LorientLe préfet du MorbihanChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique 2001-692 du 1°' août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le code des transports et plus particulièrement le livre 3 de la cinquième partie ;Vu le décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer enmer et dans les ports ;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action et l'organisation des services de l'État dans lesrégions et départements ;VU le décret du 7 mai 2025, portant nomination de Monsieur Michaël GALY, préfet du Morbihan ;VU le décret du 30 avril 2024, portant nomination de Madame Florence BESSY, sous-préfète de Lorient ;Vu l'arrêté du 15 décembre 2008 du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, relatifaux commissions portuaires de bien-être des gens de mer ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2025 portant délégation de signature à madame Florence BESSY, sous-préfète de Lorient ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan :
ARRÊTEArticle 1 — La commission portuaire de bien-être des gens de mer du port de Lorient, présidée par le Préfet du Morbihan ou sonreprésentant, comprend :Au titre de représentants des foyers d'accueil de marins et d'associations œuvrant pour le bien-être des gens de mer en mer etdans les ports :- Monsieur Claude TARDY, président de l'association Marin'accueil, Seamen's club de Lorient, ou son représentant ;- Monsieur Bertrand CHARTIER, trésorier de Marin'Accueil, Seamen's club de Lorient ;- Madame Emmanuelle TROCADERO, directrice de Marin'accueil, Seamen's club de Lorient, ou son représentant ;- Père Michel AUDRAN, auménier des gens de mer.Au titre de représentants des armements :- Monsieur Jean-Pierre LE VISAGE, directeur général de la Scapéche ;- Monsieur Léopold RINVET, Agence Maritime Lorientaise.Au titre de représentants des organisations syndicales :- Monsieur José MOJICA, désigné par le syndicat CFDT maritime de Bretagne, ou son représentant ;- Madame Laure TALONNEAU, désignée par le syndicat CGT des marins de Bretagne, ou son représentant.Au titre de représentants d'opérateurs portuaires et d'agents maritimes :- Monsieur Loic CAZAJOUS-POULOT, commandant du port de Lorient, ou son représentant ;- Monsieur Pierre-Louis ROLLAND, agent de consignation de l'agence Humann et Taconet, ou son représentant.Au titre de représentants des collectivités territoriales :- Madame Gaélle LE STRADIC, conseillére régionale de Bretagne, ou son représentant ;- Monsieur Gérard PIERRE, vice-président du Conseil départemental du Morbihan, ou son représentant ;- Madame Cécile BESNARD, conseillère municipale de la ville de Lorient, ou son représentant.Au titre de représentants de l'autorité portuaire :- Madame Delphine ALEXANDRE, vice-présidente du Conseil régional de Bretagne, ou son représentant ;- Monsieur David CABEDOCE, président de la SAS PCLBS, ou son représentant.Au titre des autorités administratives :- Monsieur Arnaud LE MENTEC, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Morbihan, délégué a la mer et au
direction départementale
des territoires et de la mer
PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Égalité
Fraternité
Service mer et littoral
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant composition de la Commission Portuaire
de bien-être des gens de mer du port de Lorient
Le préfet du Morbihan
Chevalier de I'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le code des transports et plus particulièrement le livre 3 de la cinquième partie ;
Vu le décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en
mer et dans les ports ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action et l'organisation des services de l'État dans les
régions et départements ;
VU le décret du 7 mai 2025, portant nomination de Monsieur Michael GALY, préfet du Morbihan ;
VU le décret du 30 avril 2024, portant nomination de Madame Florence BESSY, sous-préfète de Lorient ;
Vu l'arrêté du 15 déœmbre 2008 du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, relatif
aux commissions portuaires de bien-être des gens de mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2025 portant délégation de signature à madame Florence BESSY, sous-préfète de Lorient ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan :
ARRÊTE
Article 1 - La commission portuaire de bien-être des gens de mer du port de Lorient, présidée par le Préfet du Morbihan ou son
représentant, comprend :
Au titre de représentants des foyers d'accueil de marins et d'associations œuvrant pour le bien-être des gens de mer en mer et
dans les ports :
- Monsieur Claude TARDY, president de I'association Marin'accueil, Seamen's club de Lorient, ou son représentant ;
- Monsieur Bertrand CHARTIER, trésorier de Marin'Accueil, Seamen's club de Lorient ;
- Madame Emmanuelle TROCADERO, directrice de Marin'accueil, Seamen's club de Lorient, ou son représentant ;
- Père Michel AUDRAN, aumônier des gens de mer.
Au titre de représentants des armements :
- Monsieur Jean-Pierre LE VISAGE, directeur général de la Scapêche ;
- Monsieur Leopold RINVET, Agence Maritime Lorientaise.
Au titre de représentants des organisations syndicales :
- Monsieur José MOJICA, désigné par le syndicat CFDT maritime de Bretagne, ou son représentant ;
- Madame Laure TALONNEAU, désignée par le syndicat CGT des marins de Bretagne, ou son représentant.
Au titre de représentants d'opérateurs portuaires et d'agents maritimes :
- Monsieur Loïc CAZAJOUS-POULOT, commandant du port de Lorient, ou son représentant ;
- Monsieur Pierre-Louis ROLLAND, agent de consignation de I'agence Humann etTaconet, ou son représentant.
Au titre de représentants des collectivités territoriales :
- Madame Gaëlle LE STRADIC, conseillère régionale de Bretagne, ou son représentant ;
- Monsieur Gérard PIERRE, vice-president du Conseil départemental du Morbihan, ou son représentant ;
- Madame Cécile BESNARD, conseillère municipale de la ville de Lorient, ou son représentant.
Au titre de représentants de l'autorité portuaire :
- Madame Delphine ALEXANDRE, vice-présidente du Conseil régional de Bretagne, ou son représentant ;
- Monsieur David CABEDOCE, president de la SAS PCLBS, ou son représentant.
Au titre des autorités administratives :
- Monsieur Arnaud LE MENTEC, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Morbihan, délégué à la mer et au
1
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-10-29-00008 - Arrêté du 29 octobre 2025 portant composition de la
commission portuaire de bien être des gens de mer 34
littoral, ou son représentant ;- Monsieur Eric BIHAVAN, chef du Centre de sécurité des navires de Lorient - Morbihan, ou son représentant ;- Monsieur Claude GUILLOU, responsable de l'unité de contrôle Est Morbihan de la DDETS du Morbihan, ou son représentant.Au titre des personnes qualifiées :- Monsieur Nicolas CAMPAN, pilote maritime du Syndicat professionnel des pilotes maritimes de Lorient, ou son représentant ;- Monsieur Arnault GIRAULT, médecin du service de santé des Gens de mer ;Au titre de représentant du service social maritime :- Monsieur David ROLLAND, assistant de service social, ou son représentant.
Article 2 — L'arrêté du 12 novembre 2024 portant composition de la Commission portuaire de bien-être des gens de mer du port de Lorientest abrogé.Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan et le délégué a la mer et au littoral du Morbihan sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Lorient, le ? 8 ArT 2025Pour le préfet du Morbihan et par délégation,la sous-préféte de Lorient
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littoral, ou son représentant ;
- Monsieur Eric BIHAVAN, chef du Centre de sécurité des navires de Lorient - Morbihan, ou son représentant ;
- Monsieur Claude GUILLOU, responsable de l'unité de contrôle Est Morbihan de la DDETS du Morbihan, ou son représentant.
Au titre des personnes qualifiées :
- Monsieur Nicolas CAMPAN, pilote maritime du Syndicat professionnel des pilotes maritimes de Lorient, ou son représentant ;
- MonsieurArnault GIRAULT, médecin du service de santé des Gens de mer ;
Au titre de représentant du service social maritime :
- Monsieur David ROLLAND, assistant de service social, ou son représentant.
Article 2 - L'arrêté du 12 novembre 2024 portant composition de la Commission portuaire de bien-être des gens de mer du port de Lorient
est abrogé.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan et le délégué à la mer et au littoral du Morbihan sont chargés, chacun en ce
qui les conœrne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
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5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-10-29-00008 - Arrêté du 29 octobre 2025 portant composition de la
commission portuaire de bien être des gens de mer 35
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant mise à jour de l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2024
relatif au fonctionnement de la sous-commission départementale
et des commissions d'arrondissement pour l'accessibilité des personnes handicapées
Le préfet du Morbihan
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité modifié ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de préfet du Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2024 relatif au fonctionnement de la sous-commission départementale
pour l'accessibilité des personnes handicapées et des commissions d'arrondissement du Morbihan ;
Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des membres titulaires et/ou suppléants siégeant au sein de la
sous-commission départementale pour l'accessibilité (SCDA) ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1 – L'article 3.2 de l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2024 fixant la composition de la sous-
commissions départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées est mis à jour comme suit :
- Membres permanents avec voix délibérative sur toutes les affaires :
• le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant
• le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant
• quatre représentants des associations de personnes handicapées du département
Direction départementale
des territoires et de la mer
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-10-24-00002 - Arrêté du 24 octobre 2025 portant mise à jour de
l'arrêté relatif au fonctionnement de la sous-commission départementale pour l'accessibilité et de ses commissions d'arrondissement36
Association Titulaire Suppléant
Valentin HAÜY M. Christian Raux M.Thierry Baudoin
M. Serge Del Maestro
FNATH Mme Ann Robin Rivière M. Yannick Moulon
A.P.F. M. Yves Béliard Mme Cécile Cottebrune-Desbats
Oreille et Vie M. Raymond Pécheux M. Lucien Espi
Article 2 – L'article 8 de l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2024 fixant la composition des commissions
d'arrondissement pour l'accessibilité des personnes handicapée aux établissements recevant du public est mis à
jour comme suit :
La présidence est exercée par le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant.
Sont membres avec voix délibérative les personnes énumérées ci-après :
• le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,
• quatre représentants des associations de personnes handicapées du département, avec voix délibérative
sur toutes les affaires.
ARRONDISSEMENT DE V ANNES
Association Titulaire Suppléant
Valentin HAÜY M. Christian Raux M. Thierry Baudouin
M. Serge Del Maestro
FNATH Mme Ann Robin Rivière M. Yannick Moulon
A.P.F. M. Yves Béliard Mme Cécile Cottebrune-Desbats
Gabriel DESHAYES Mme Marie-Claire Le Boursicaux M. Bernard Jain
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
Association Titulaire Suppléant
Oreille et Vie M. Joël Jegoux M. Raymond Pécheux
Valentin HAÜY M. Pascal Pronost /
A.P.F. M. Gerwin Martin Mme Cécile Cottebrune-Desbats
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
Association Titulaire Suppléant
AFM Téléthon M. Xavier Le Bacon /
A.P .F. M. Gerwin Martin M. Yves Béliard
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-10-24-00002 - Arrêté du 24 octobre 2025 portant mise à jour de
l'arrêté relatif au fonctionnement de la sous-commission départementale pour l'accessibilité et de ses commissions d'arrondissement37
Article 3 – Les articles 1, 2, 3.1, 3.3 à 3.5, 4, 5, 6, 7, 9 et suivants de l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2024
restent inchangés.
Article 4 – Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Article 5 – Exécution
Le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera diffusé à
l'ensemble des membres de la sous-commission pour l'accessibilité aux personnes handicapées et de ses
commissions d'arrondissement et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 24 octobre 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation, la secrétaire générale adjointe,
Agnès CALLOU
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-10-24-00002 - Arrêté du 24 octobre 2025 portant mise à jour de
l'arrêté relatif au fonctionnement de la sous-commission départementale pour l'accessibilité et de ses commissions d'arrondissement38
| | | Direction départementalePRÉFET de l'emploi, du travailDU MORBIHAN et des solidarités du MorbihanLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité territorial pour l'emploi, la formation etl'insertion « LORIENT QUIMPERLE »Le préfet du Morbihan,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.411-2 ;VU le Code du travail, notamment ses articles L.5311-10, R.5311-32, R.531 1-33 et R. 5311-36 ;VU le décret du 7 mai 2025, portant nomination de Monsieur Michaël GALY, préfet du Morbihan ;VU l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2025 portant définition des limites géographiques des comités locaux pourl'emploi du département du Morbihan ; |VU Parrêté préfectoral du 21 janvier 2025 portant composition et répartition des voix au sein du comitéterritorial pour l'emploi, la formation et l'insertion de Lorient — Quimperle ;SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan ;
Arrête :Article 1Sont nommés membres du comité territorial pour l'emploi, la formation et l'insertion (CTEFI) de Lorient —Quimperlé:1° En qualité de représentants de l'État :- Monsieur Bertrand LE ROY, directeur départemental - DDETS du Morbihan, titulaire ;- Monsieur Yann LOSSOUARN, directeur départemental adjoint - DDETS du Morbihan, suppléant ;- Madame Hélène BEUZIT -— chargée de développement de l'emploi et des territoires - DDETS duMorbihan, titulaire sans suppléant ; |2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition du président du conseil régional :- Madame Delphine ALEXANDRE, titulaire sans suppléant ;b) Sur proposition du président du conseil départemental :- Madame Françoise BALLESTER, titulaire ;- Monsieur Stéphane LOHEZIC, suppléant ;
PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
de remploi, du travail
et des solidarités du Morbihan
Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité territorial pour remploi, la formation et
l'insertion « LORIENT QUIMPERLÉ »
Le préfet du Morbihan,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.411-2 ;
VU le Code du travail, notamment ses articles L.5311-10, R.5311-32, R.5311-33 et R. 5311-36 ;
VU le décret du 7 mai 2025, portant nomination de Monsieur Michael GALY, préfet du Morbihan ;
VU ('arrêté préfectoral du 21 janvier 2025 portant définition des limites géographiques des comités locaux pour
remploi du département du Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2025 portant composition et répartition des voix au sein du comité
territorial pour remploi, la formation et l'insertion de Lorient- Quimperlé ;
SUR proposition du directeur départemental de remploi, du travail et des solidarités du Morbihan ;
Arrête :
Article 1
Sont nommés membres du comité territorial pour remploi, la formation et l'insertion (CTEFI) de Lorient -
Quimperlé :
1° En qualité de représentants de l'État :
Monsieur Bertrand LE ROY, directeur départemental - DDETS du Morbihan, titulaire ;
Monsieur Yann LOSSOUARN, directeur départemental adjoint- DDETS du Morbihan, suppléant ;
Madame Hélène BEUZIT - chargée de développement de remploi et des territoires - DDETS du
Morbihan, titulaire sans suppléant ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional :
Madame Delphine ALEXANDRE, titulaire sans suppléant ;
b) Sur proposition du président du conseil départemental :
Madame Françoise BALLESTER, titulaire ;
Monsieur Stéphane LOHEZIC, suppléant ;
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2025-10-06-00003 - Arrêté préfectoral du 6
octobre 2025 portant nomination au sein du comité territorial pour l'emploi, la formation et l'insertion « LORIENT QUIMPERLÉ »39
c) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopération intercommunaledotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du | de l'article L. 5211 28 du Code général descollectivités territoriales ou des établissements publics territoriaux mentionnés à l'article L. 5219-2 du mêmecode situés dans le ressort du comité local :- Communauté d'agglomération Lorient Agglomération :— Titulaire : Monsieur Christophe GINET ;— Suppléant : Madame Céline OLIVIER ;- Communauté de communes Blavet Bellevue Océan :— Titulaire : Madame Christéle PERREL ;— Suppléant : Madame Elodie LE FLOCH ;- Communauté d'agglomération Quimperlé Communauté :— Monsieur Yves BERNICOT, titulaire ;— Monsieur Frank CHAPOULIE, suppléant ;d) Sur proposition de l'association des maires du département :- Titulaire 1 sans suppléant : Monsieur Jean-Michel BONHOMME ;-_ Titulaire 2 sans suppléant : Madame Françoise MERRET ;Article 2Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à unenouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rennes dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan etd'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduitdans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.Article 4Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan et le directeur départemental de l'emploi, du travailet dessolidarités du Morbihan sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actesadministratifs de la préfecture du Morbihan.
D 6 OCT, 2925argdélégation,ecrétaire Général,Stéphane JARLEGAND
e) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopération intercommunale
dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du l de l'article L. 5211 28 du Code général des
collectivités territoriales ou des établissements publics territoriaux mentionnés à l'article L. 5219-2 du même
code situés dans le ressort du comité local :
Communauté d'agglomération Louent Agglomération :
- Titulaire : Monsieur Christophe GINET ;
- Suppléant : Madame Céline OLIVIER ;
Communauté de communes Blavet Bellevue Océan :
- Titulaire : Madame Christèle PERREL;
- Suppléant : Madame Elodie LE FLOCH ;
Communauté d'agglomération Quimperlé Communauté :
- Monsieur Yves BERNICOT, titulaire ;
- Monsieur Frank CHAPOULIE, suppléant ;
d) Sur proposition de l'association des maires du département :
Titulaire 1 sans suppléant : Monsieur Jean-Michel BONHOMME ;
Titulaire 2 sans suppléant : Madame Françoise MERRET ;
Article 2
Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à une
nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rennes dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de remploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan et le directeur départemental de remploi, du travail et des
solidarités du Morbihan sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié.au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Morbihan.
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Pourar^délégation,
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Stéphane JARLÉGAND
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2025-10-06-00003 - Arrêté préfectoral du 6
octobre 2025 portant nomination au sein du comité territorial pour l'emploi, la formation et l'insertion « LORIENT QUIMPERLÉ »40
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de la Protection
des Populations
Arrêté préfectoral du 23 octobre 2025
accordant l'habilitation sanitaire n° 561130
A Madame GUEHO Marine, Docteur-Vétérinaire,
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 et L 241-1 ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles R.203-3 à R.203-16 et R.242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er
août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel CHAPPRON, directeur
départemental de la protection des populations du Morbihan ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Michel CHAPPRON, directeur
départemental de la protection des populations du Morbihan pour les affaires générales ;
Vu la demande du docteur GUEHO Marine, en date du 17 octobre 2025 ;
Considérant la recevabilité de la demande d'habilitation sanitaire du docteur GUEHO Marine ;
Sur la proposition du directeur départemental de la protection des populations du Morbihan ;
A R R E T E
Article 1 er
– L'habilitation sanitaire prévue à l'article L 203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime est délivrée pour une
durée de cinq ans au docteur GUEHO Marine administrativement domiciliée dans le département du Morbihan.
Article 2 - L'habilitation sanitaire est renouvelée tacitement par périodes de 5 ans si le docteur GUEHO Marine satisfait à ses
obligations en matière de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Article 3 - Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer le préfet (DDPP) ayant délivré
celle-ci au plus tard trois mois avant la date à laquelle il entend cesser les activités liées à cette habilitation.
Article 4 – Le docteur GUEHO Marine s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations
de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'État et les opérations de police sanitaire, de respecter les
tarifs de rémunération y afférents et de rendre compte au directeur départemental de la protection des populations de
l'exécution des missions et des difficultés éventuelles rencontrées à cette occasion.
Article 5 – L'habilitation sanitaire peut être suspendue ou retirée selon les conditions de l'article R.203-15.
Article 6 – Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur départemental de la protection des populations
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Vannes, le 23 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
P/Le directeur départemental de la protection des populations
La Cheffe de service Santé et Protection Animales
Isabelle SOMERVILLE
5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - 56-2025-10-23-00005 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2025
accordant l'habilitation sanitaire n° 561130 à Madame GUEHO Marine, docteur-vétérinaire 41
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de la Protection
des Populations
Arrêté préfectoral du 23 octobre 2025
accordant l'habilitation sanitaire n° 561131
A Monsieur MULLER-PILLET Lukas, Docteur-Vétérinaire,
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 et L 241-1 ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles R.203-3 à R.203-16 et R.242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er
août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel CHAPPRON, directeur
départemental de la protection des populations du Morbihan ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Michel CHAPPRON, directeur
départemental de la protection des populations du Morbihan pour les affaires générales ;
Vu la demande du docteur MULLER-PILLET Lukas, en date du 17 octobre 2025 ;
Considérant la recevabilité de la demande d'habilitation sanitaire du docteur MULLER-PILLET Lukas ;
Sur la proposition du directeur départemental de la protection des populations du Morbihan ;
A R R E T E
Article 1 er
– L'habilitation sanitaire prévue à l'article L 203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime est délivrée pour une
durée de cinq ans au docteur MULLER-PILLET Lukas administrativement domicilié dans le département du Morbihan.
Article 2 - L'habilitation sanitaire est renouvelée tacitement par périodes de 5 ans si le docteur MULLER-PILLET Lukas satisfait
à ses obligations en matière de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Article 3 - Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer le préfet (DDPP) ayant délivré
celle-ci au plus tard trois mois avant la date à laquelle il entend cesser les activités liées à cette habilitation.
Article 4 – Le docteur MULLER-PILLET Lukas s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des
opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'État et les opérations de police sanitaire, de
respecter les tarifs de rémunération y afférents et de rendre compte au directeur départemental de la protection des
populations de l'exécution des missions et des difficultés éventuelles rencontrées à cette occasion.
Article 5 – L'habilitation sanitaire peut être suspendue ou retirée selon les conditions de l'article R.203-15.
Article 6 – Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur départemental de la protection des populations
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Vannes, le 23 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
P/Le directeur départemental de la protection des populations
La Cheffe de service Santé et Protection Animales
Isabelle SOMERVILLE
5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - 56-2025-10-23-00004 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2025
accordant l'habilitation sanitaire n° 561131 à Monsieur MULLER-PILLET Lukas, docteur-vétérinaire 42
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de la Protection
des Populations
Arrêté préfectoral du 23 octobre 2025
accordant l'habilitation sanitaire n° 561132
A Madame BOUDAUD Léa, Docteur-Vétérinaire,
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 et L 241-1 ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles R.203-3 à R.203-16 et R.242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er
août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel CHAPPRON, directeur
départemental de la protection des populations du Morbihan ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Michel CHAPPRON, directeur
départemental de la protection des populations du Morbihan pour les affaires générales ;
Vu la demande du docteur BOUDAUD Léa, en date du 22 octobre 2025 ;
Considérant la recevabilité de la demande d'habilitation sanitaire du docteur BOUDAUD Léa ;
Sur la proposition du directeur départemental de la protection des populations du Morbihan ;
A R R E T E
Article 1 er
– L'habilitation sanitaire prévue à l'article L 203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime est délivrée pour une
durée de cinq ans au docteur BOUDAUD Léa administrativement domiciliée dans le département du Morbihan.
Article 2 - L'habilitation sanitaire est renouvelée tacitement par périodes de 5 ans si le docteur BOUDAUD Léa satisfait à ses
obligations en matière de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Article 3 - Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer le préfet (DDPP) ayant délivré
celle-ci au plus tard trois mois avant la date à laquelle il entend cesser les activités liées à cette habilitation.
Article 4 – Le docteur BOUDAUD Léa s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations
de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'État et les opérations de police sanitaire, de respecter les
tarifs de rémunération y afférents et de rendre compte au directeur départemental de la protection des populations de
l'exécution des missions et des difficultés éventuelles rencontrées à cette occasion.
Article 5 – L'habilitation sanitaire peut être suspendue ou retirée selon les conditions de l'article R.203-15.
Article 6 – Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur départemental de la protection des populations
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Vannes, le 23 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
P/Le directeur départemental de la protection des populations
La Cheffe de service Santé et Protection Animales
Isabelle SOMERVILLE
5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - 56-2025-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2025
accordant l'habilitation sanitaire n° 561132 à Madame BOUDAUD Léa, docteur-vétérinaire 43