DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2026-125
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2026
Sommaire
26_CHDN_Hôpitaux Drome Nord /
26-2026-03-12-00009 - 2026-06 - Délégation signature DELEGLISE AC -
Communication Affaires Générales et Conventions (3 pages) Page 4
26-2026-04-17-00001 - 2026-07- Intérim de direction - Anne-Camille
DELEGLISE (2 pages) Page 8
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités /
26-2026-04-09-00005 - Récépissé de déclaration de SAP de
l'association Vieillir au Village à Puy Saint Martin (2 pages) Page 11
26-2026-04-14-00001 - Récépissé de déclaration de SAP de
l'organisme KIRAKOZYAN Nshan (2 pages) Page 14
26-2026-04-08-00002 - Récépissé de déclaration de SAP de
l'organisme MENAGE 26120 à Chabeuil (2 pages) Page 17
26-2026-04-07-00018 - Récépissé de déclaration de SAP de Mme
LETANG Valérie à Châteauneuf sur Isère (2 pages) Page 20
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités / Mission d'appui à la stratégie et aux ressources
26-2026-04-08-00003 - Arrêté de composition de la CCAPEX (3 pages) Page 23
26-2026-04-15-00002 - Arrêté préfectoral portant mise à jour de la
liste des conseillers du salarié de la Drôme (5 pages) Page 27
26-2026-04-17-00002 - ILGLS - Association ADLS - Arrêté agrément (2
pages) Page 33
26-2026-04-17-00003 - ILGLS - Association Maison Constantin - Arrêté
agrément (2 pages) Page 36
26-2026-04-17-00004 - ISFT - Association Maison Constantin - Arrêté
agrément (2 pages) Page 39
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Agriculture
26-2026-04-20-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
la composition du
Comité Départemental d'Expertise des
Calamités Agricoles (2 pages) Page 42
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2026-04-16-00003 - AP SITE CLASSE SAOU (2 pages) Page 45
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-04-13-00004 - AP26 PROLONGATION DOUBLEMENT PORTE CDR (2
pages) Page 48
2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
26-2026-04-16-00006 - Arrêté portant modification agrément
Ambulances des Baronnies changement adresse (2 pages) Page 51
3
26_CHDN_Hôpitaux Drome Nord
26-2026-03-12-00009
2026-06 - Délégation signature DELEGLISE AC -
Communication Affaires Générales et
Conventions
26_CHDN_Hôpitaux Drome Nord - 26-2026-03-12-00009 - 2026-06 - Délégation signature DELEGLISE AC - Communication Affaires
Générales et Conventions 4
Romans ~ S'-VallieràHôpitauxDrômeNord
1


SITE DE ROMANS - Siège Social - 607 Av. Geneviève de Gaulle-Anthonioz, BP 1002, 26102 ROMANS SUR ISERE Cedex Tél : 04 75 05 75 05
SITE DE SAINT-VALLIER Rue Pierre Valette, BP 30, 26241 SAINT-VALLIER Cedex Tél : 04 75 23 80 00

www.hopitaux-drome-nord.fr





















DECISION n° 2026-06

DELEGATION DE SIGNATURES


Le Directeur des HOPITAUX Drôme Nord,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7 et D 6143-33 à 36

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,

Vu le décret 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels
mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 novembre 2020 nommant Monsieur Vincent PEGEOT
Directeur des Hôpitaux Drôme Nord.








DIRECTION
Vincent PEGEOT
Directeur,
secretariat.direction.rms@ch-hdn.fr
Téléphone : 04 75 05 75 34
Fax : 04 75 05 75 99




Nos références : VP / CD – Décision 2026-06

Objet : Délégation de signatures – Anne-Camille
DELEGLISE
Affaires générales et communication





26_CHDN_Hôpitaux Drome Nord - 26-2026-03-12-00009 - 2026-06 - Délégation signature DELEGLISE AC - Communication Affaires
Générales et Conventions 5
2


SITE DE ROMANS - Siège Social - 607 Av. Geneviève de Gaulle-Anthonioz, BP 1002, 26102 ROMANS SUR ISERE Cedex Tél : 04 75 05 75 05
SITE DE SAINT-VALLIER Rue Pierre Valette, BP 30, 26241 SAINT-VALLIER Cedex Tél : 04 75 23 80 00

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D E C I D E

Article 1 :

La d élégation de signatures est accordée au Directeur Adjoint . C ette décision concerne : Madame Anne-
Camille DELEGLISE.

Article 2 :

Le délégataire précité reçoit :

Pour les affaires générales
- Conventions avec d'autres établissements en l'absence du directeur
- Actes de gestion courante

Pour la communication
- Toutes décisions et correspondances relevant de la compétence du service Communication
- Les avis et observations sur le compte rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés au
service Communication
- Les congés annuels, RTT et autorisations d'absence des agents affectés au service Communication
- Les conventions de partenariats relatives aux projets de communication
- Les conventions de tournage réalisées au sein de l'établissement
- Les conventions de stage

Pour les autorisations
- La préparation des dossiers de demande ou de renouvellement d'activités soumises à autorisation


Article 3 :

Le délégataire précité es t chargé de l'applicat ion de la présente décision. Il rendra compte périodiquement
de sa délégation au Directeur.


Article 4 :

Les dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes décisions et
concernant l'intéressée sont annulées.

Article 5 :

La présente délégation est inscrite au registre des décisions et sera portée à la connaissance de Monsieur le
Comptable Public et communiquée au Conseil de Surveillance en sa prochaine séance.


Article 6 :

Le délégataire précité est tenu de déposer sa signature auprès du Directeur.




26_CHDN_Hôpitaux Drome Nord - 26-2026-03-12-00009 - 2026-06 - Délégation signature DELEGLISE AC - Communication Affaires
Générales et Conventions 6
3


SITE DE ROMANS - Siège Social - 607 Av. Geneviève de Gaulle-Anthonioz, BP 1002, 26102 ROMANS SUR ISERE Cedex Tél : 04 75 05 75 05
SITE DE SAINT-VALLIER Rue Pierre Valette, BP 30, 26241 SAINT-VALLIER Cedex Tél : 04 75 23 80 00

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Article 7 :

La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de la
Drôme.


Fait à Romans sur Isère, le 9 janvier 2026,



Le Directeur,
Vincent PEGEOT
Le Directeur Adjoint,
Anne Camille DELEGLISE
Signature




Paraphe Signature Paraphe

26_CHDN_Hôpitaux Drome Nord - 26-2026-03-12-00009 - 2026-06 - Délégation signature DELEGLISE AC - Communication Affaires
Générales et Conventions 7
26_CHDN_Hôpitaux Drome Nord
26-2026-04-17-00001
2026-07- Intérim de direction - Anne-Camille
DELEGLISE
26_CHDN_Hôpitaux Drome Nord - 26-2026-04-17-00001 - 2026-07- Intérim de direction - Anne-Camille DELEGLISE 8
Romans ~ S'-VallierÀHôpitauxDrômeNord
1


SITE DE ROMANS - Siège Social - 607 Av. Geneviève de Gaulle-Anthonioz, BP 1002, 26102 ROMANS SUR ISERE Cedex Tél : 04 75 05 75 05
SITE DE SAINT-VALLIER Rue Pierre Valette, BP 30, 26241 SAINT-VALLIER Cedex Tél : 04 75 23 80 00

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DECISION n° 2026-07

DELEGATION DE SIGNATURES


Le Directeur des HOPITAUX Drôme Nord,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7 et D 6143-33 à 36

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,

Vu le décret 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels
mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 novembre 2020 nommant Monsieur Vincent PEGEOT
Directeur des Hôpitaux Drôme Nord.






DIRECTION
Vincent PEGEOT
Directeur,
secretariat.direction.rms@ch-hdn.fr
Téléphone : 04 75 05 75 34
Fax : 04 75 05 75 99




Nos références : VP / CD – Décision 2026/07

Objet : Délégation de signatures – Anne-Camille
DELEGLISE
Intérim de Direction





26_CHDN_Hôpitaux Drome Nord - 26-2026-04-17-00001 - 2026-07- Intérim de direction - Anne-Camille DELEGLISE 9
2


SITE DE ROMANS - Siège Social - 607 Av. Geneviève de Gaulle-Anthonioz, BP 1002, 26102 ROMANS SUR ISERE Cedex Tél : 04 75 05 75 05
SITE DE SAINT-VALLIER Rue Pierre Valette, BP 30, 26241 SAINT-VALLIER Cedex Tél : 04 75 23 80 00

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D E C I D E

Article 1 :

En l'absence de Monsieur Vincent PEGEOT, Directeur des Hôpitaux Drôme Nord, d élégation de signatures est
accordée à Madame Anne -Camille DELEGLISE , Directrice Adjointe, pour tous les actes concernant la
direction générale.

Article 2 :

Cette délégation est accordée sur une période limitée, soit sur demande expresse du Directeur, soit en
raison d'une position d'intérim de Direction déclaré à l'ARS.

Article 3 :

Le délégataire précité es t chargé de l'applicat ion de la présente décision. Il rendra compte périodiquement
de sa délégation au Directeur.


Article 4 :

La présente délégation est inscrite au registre des décisions et sera portée à la connaissance de Monsieur le
Comptable Public et communiquée au Conseil de Surveillance en sa prochaine séance.


Article 5 :

Le délégataire précité est tenu de déposer sa signature auprès du Directeur.


Article 7 :

La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de la
Drôme.


Fait à Romans sur Isère,
Le 16 avril 2026,




Le Directeur,
Vincent PEGEOT
La Directrice Adjointe,
Anne-Camille DELEGLISE
Signature




Paraphe Signature Paraphe

26_CHDN_Hôpitaux Drome Nord - 26-2026-04-17-00001 - 2026-07- Intérim de direction - Anne-Camille DELEGLISE 10
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-04-09-00005
Récépissé de déclaration de SAP de l'association
Vieillir au Village à Puy Saint Martin
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-04-09-00005 - Récépissé de déclaration de
SAP de l'association Vieillir au Village à Puy Saint Martin 11
PREFETE _DE LA DROMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP439953233
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'autorisation du Département de la Drôme du 27/12/2017
Vu la demande modificative de déclaration déposée par l'association Vieillir au Village Parc Adèle
Clément 26450 PUY SAINT MARTIN, le 03/04/26
CONSTATE :
Qu'une demande modificative de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée
auprès de la DDETS de la Drôme, le 03/04/26 par Monsieur LE FRANCOIS Patrick en qualité de
président pour l'association Vieillir au Village dont l'établissement principal est situé Parc Adèle
Clément 26450 PUY SAINT MARTIN et enregistrée sous le N° SAP439953233 pour les activités
suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Activités relevant de la déclaration, en mode prerstataire, et soumises à l'autorisation du
Département de la Drôme, qui peuvent être exercées sur le département de la Drôme (26) :
• Assistance aux personnes âgées,
• Conduite de véhicule des personnes âgées/personnes handicapées,
• Accompagnement des personnes âgées/personnes handicapées dans leurs déplacements.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration cou rent à compter du jour du dépôt de l a déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Service à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-04-09-00005 - Récépissé de déclaration de
SAP de l'association Vieillir au Village à Puy Saint Martin 12
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 09/04/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-04-09-00005 - Récépissé de déclaration de
SAP de l'association Vieillir au Village à Puy Saint Martin 13
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-04-14-00001
Récépissé de déclaration de SAP de l'organisme
KIRAKOZYAN Nshan
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-04-14-00001 - Récépissé de déclaration de
SAP de l'organisme KIRAKOZYAN Nshan 14
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP994215325
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme KIRAKOSYAN Nshan 6 place Arthur
Rimbaud 26000 VALENCE, le 17/02/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 17/02/26 par Monsieur KIRAKOSYAN Nshan en qualité de dirigeant pour
l'organisme KIRAKOSYAN Nshan dont l'établissement principal est situé 6 place Arthur Rimbaud
26000 VALENCE et enregistrée sous le N° SAP994215325 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
'- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Coordination et délivrace des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-04-14-00001 - Récépissé de déclaration de
SAP de l'organisme KIRAKOZYAN Nshan 15
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 14/04/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-04-14-00001 - Récépissé de déclaration de
SAP de l'organisme KIRAKOZYAN Nshan 16
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-04-08-00002
Récépissé de déclaration de SAP de l'organisme
MENAGE 26120 à Chabeuil
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-04-08-00002 - Récépissé de déclaration de
SAP de l'organisme MENAGE 26120 à Chabeuil 17
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP102934999
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MENAGE 26120 420 chemin d'Assac 26120
CHABEUIL, le 05/04/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 05/04/26 par Madame DOLLE Laura en qualité de dirigeante pour
l'organisme MENAGE 26120 dont l'établissement principal est situé 420 chemin d'Assac 26120
CHABEUIL et enregistrée sous le N° SAP102934999 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-04-08-00002 - Récépissé de déclaration de
SAP de l'organisme MENAGE 26120 à Chabeuil 18
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 08/04/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-04-08-00002 - Récépissé de déclaration de
SAP de l'organisme MENAGE 26120 à Chabeuil 19
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-04-07-00018
Récépissé de déclaration de SAP de Mme
LETANG Valérie à Châteauneuf sur Isère
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-04-07-00018 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme LETANG Valérie à Châteauneuf sur Isère 20
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP102525888
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LETANG Valérie 1 chemin de fouillouson
26300 CHATEAUNEUF SUR ISERE, le 17/03/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 17/03/26 par Madame LETANG Valérie en qualité de dirigeante pour
l'organisme LETANG Valérie dont l'établissement principal est situé 1 chemin de fouillouson 26300
CHATEAUNEUF SUR ISERE et enregistrée sous le N° SAP102525888 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-04-07-00018 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme LETANG Valérie à Châteauneuf sur Isère 21
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 07/04/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-04-07-00018 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme LETANG Valérie à Châteauneuf sur Isère 22
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-04-08-00003
Arrêté de composition de la CCAPEX
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-04-08-00003 - Arrêté de composition de la
CCAPEX 23
eaPREFETE _DE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité LE DÉPARTEMENT
LA PREFETE DE LA DRÔME LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE LA DRÔME
Arrêté n° .
Portant renouvellement des membres de la commission départementale de coordination des
actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) dans le département de la Drôme.
Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement,
Vu la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 modifiée d'orientation relative à la lutte contre les exclusions,
notamment son article 121,
Vu la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portent Engagement National pour le Logement, notamment
son article 60,
Vu la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion n°2009-323 du 25 mars 2009,
notamment son article 59,
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,
Vu le décret n°2015-1384 du 30 octobre 2015 relatif à la commission de coordination des actions de
prévention des expulsions locatives, qui abroge le décret n°2008-187 du 26 février 2008,
Vu le décret n°2017-1565 du 14 novembre 2017 relatif aux Plans Départementaux d'Action pour le
Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées,
Vu le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées
de la Drôme 2026-2031
Vu l'arrêté n°2011014-001 du 14/01/2011 portant création de la commission département de
coordination des actions de prévention des expulsions locatives,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et de Madame la Directrice
Générale des services du Conseil Départemental ;
ARRETENT
Article 1 : La commission est co-présidée par la Préfète et le Président du Conseil Départemental
ou leurs représentants.
Article 2 : La commission est compétente pour l'ensemble des dossiers pour lesquels le logement
est situé dans le département de la Drôme.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-04-08-00003 - Arrêté de composition de la
CCAPEX 24
Article 3 : La composition de cette commission est fixée comme suit :
 Membres de droit, avec voix délibérative :
 Madame la Préfète ou son représentant,
 Monsieur le Président du Conseil Départemental ou son représentant,
 Madame la Directrice de la Caisse d'Allocations Familiales ou son représentant,
 Monsieur le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole ou son représentant,
 Membres avec voix consultative :
2 représentants des bailleurs sociaux à savoir :
 Drôme Aménagement Habitat
 Valence Romans Habitat
1 représentant des EPCI ayant conclu une convention avec l'Etat CCH - L. 301-5-1), ou, à défaut, un
représentant d'un EPCI doté d'un programme local de l'habitat exécutoire :
➢ CA Valence Romans Agglo, CA Montélimar Agglo, CC Val de Drôme en Biovallée,
CA Arche Agglo ou CC Porte de DrômArdèche
1 représentant des propriétaires bailleurs privés :
 Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) 26/07
1 représentant des associations de locataires :
 Confédération Nationale du Logement (CNL) ou Consommation Logement et Cadre
de Vie (CLCV)
2 représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des plus
défavorisés ou la défense des personnes en situation d'exclusion :
 UDAF 26
 Collectif des structures d'accueil et d'hébergement de la Drôme : SIAO 26
1 représentant des associations locales d'information sur le logement :
 ADIL de la Drôme
1 représentant de la commission de surendettement de particuliers mentionnée aux articles L. 331-1 et
suivants du code de la consommation :
 Banque de France
1 représentant de la chambre départementale des commissaires de justice :
 Commissaire de justice
Article 4 : Les membres de la commission sont nommés pour la durée du Plan Départemental
d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD 2026 – 2031)
soit jusqu'au 13 janvier 2032.
Article 5 : Les compétences et le fonctionnement de la commission sont définis par son règlement
intérieur.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-04-08-00003 - Arrêté de composition de la
CCAPEX 25
Article 6 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture et Madame la Directrice Générale des
services du Conseil Départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site
internet du Conseil Départemental.
Fait à Valence le 08/04/2026
LA PREFETE DE LA DRÔME LE PRESIDENT DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE LA DRÔME
SIGNE SIGNE
Marie-Aimée GASPARI Franck SOULIGNAC
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-04-08-00003 - Arrêté de composition de la
CCAPEX 26
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-04-15-00002
Arrêté préfectoral portant mise à jour de la liste
des conseillers du salarié de la Drôme
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-04-15-00002 - Arrêté préfectoral portant
mise à jour de la liste des conseillers du salarié de la Drôme 27
E =PRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
Direction Régionale de l'Emploi, de l'Économie, du Travail et des Solidarités
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Drôme
Service accompagnement et relations du travail
Section Centrale Travail
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 26-2026-
PORTANT MISE A JOUR DE LA LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE DE LA DROME
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L.1232-4 et L.1232-7 du Code du Travail ;
VU les articles L.1233-11 et L.1233-13 du Code du Travail ;
VU les articles L.1237-11 et L.1237-12 du Code du Travail ;
VU les articles D.1232-5, D.1232-6, D.1232-12 du Code du Travail ;
VU l'article D.1232-7 du Code du travail ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI préfète de la Drôme
à compter du 01 septembre 2025 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU Secrétaire Général de la
préfecture de la Drôme et Sous-préfet de l'arrondissement de Valence à compter du 31 juillet
2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2023-09-26-00001 du 26 septembre 2023 portant la liste des
conseillers du salarié de la Drôme ; modifié par l'arrêté n° 26-2023-10-31-00001 du 31 octobre
2023 portant mise à jour des coordonnées de conseillers du salarié de la Drôme ; modifié par
l'arrêté n° 26-2024-07-16-00003 du 16 juillet 2024 portant mise à jour des coordonnées de
conseillers du salarié de la Drôme ; modifié par l'arrêté n° 26-2024-08-12-00001 du 12 août
2024 portant mise à jour de la liste des conseillers du salarié de la Drôme ; modifié par l'arrêté
n° 26-2024-09-02-00011 du 2 septembre 2024 portant mise à jour des coordonnées de
conseillers du salarié ; modifié par l'arrêté n° 26-2024-10-03-00006 du 3 octobre 2024 portant
mise à jour de la liste des conseillers de la Drôme ; modifié par l'arrêté n° 26-2024-10-28-
00005 du 28 octobre 2024 portant mise à jour de la liste des conseillers du salarié de la
Drôme ; modifié par l'arrêté n° 26-2024-11-22-00002 du 22 novembre 2024 portant mise à
jour de la liste des conseillers du salarié de la Drôme ; modifié par l'arrêté n°26-2025-01-22-
00003 du 22 janvier 2025 portant mise à jour de la liste des conseillers du salarié de la
Drôme ; modifié par l'arrêté n°26-2025-03-18-00003 du 18 mars 2025 portant mise à jour de la
liste des conseillers du salarié de la Drôme ; modifié par l'arrêté n°26-2025-05-12-00007 du 12
mai 2025 portant mise à jour de la liste des conseillers du salarié de la Drôme, modifié par
l'arrêté n° 26-2025-10-02-00002 du 2 octobre 2025 portant mise à jour de la liste des
conseillers du salarié de la Drôme ; modifié par l'arrêté n° 26-2026-01-12-00001 du 12 janvier
2026 portant mise à jour de la liste des conseillers du salarié de la Drôme ;
VU la cessation de fonction de conseiller du salarié de Monsieur Gérard CHANRON en date
du 2 avril 2026, sous l'étiquette UNSA ;
SUR proposition de la Directrice de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Drôme, de la Direction régionale de l'emploi, de l'économie, du travail et des
solidarités Auvergne-Rhône-Alpes ;
A R R E T E
Article 1 – Les tableaux annexés à l'arrêté n° 26-2026-01-12-00001 du 12 janvier 2026 sont
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-04-15-00002 - Arrêté préfectoral portant
mise à jour de la liste des conseillers du salarié de la Drôme 28
modifiés en conséquence ;
Article 2 – Les conseillers du salarié qui figurent sur ces tableaux exercent leur mandat
jusqu'au 1er octobre 2026. Pour ceux qui pourraient être désignés ultérieurement, la durée de
leur fonction sera liée à la durée du présent arrêté.
Article 3 – L'arrêté préfectoral n° 26-2026-01-12-00001 du 12 janvier 2026 est abrogé.
Article 4 – Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa
parution, par la voie du recours gracieux auprès du signataire, ou par la voie d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi par la voie de
l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Article 5 – Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme, Madame la Directrice
départementale de l'Emploi, du travail et des solidarités de la Drôme, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
Fait à Valence, le 15 avril 2026
Pour la Préfète, et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé
Cyril MOREAU

26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-04-15-00002 - Arrêté préfectoral portant
mise à jour de la liste des conseillers du salarié de la Drôme 29
Liste des conseillers du salarié du département de la Drôme
CFDT
Nom et Commune N° Téléphone
Adresse électronique Profession
M. BENISTAND Marc
Romans / Isère
06.07.22.91.75
benistandm@gmail.com Rectifieur
M. BOIS Raphaël
Saint Lager Bressac
06 72 91 64 81
mc.cormick07@hotmail.fr Conducteur de ligne
M. LE PELTIER Daniel
Montélimar
06.50.82.79.96
04.27.58.00.85
syndiccfdt.unionlocale@neuf.fr
Retraité
(travailleur social)
M. LELARGE Didier
Beaumont lès Valence
06.50. 85.65.39
didier.lelarge.cfdt@gmail.com
Congé fin d'activité
Convoyeur de fonds
messager
Mme PAUSIN Agnès
Saint Marcel lès Valence
06.42.97.01.70
agnes.pausin@orange.fr Gestionnaire transport
M. POCZTARECK Alain
Etoile / Rhône
07.61.51.51.60
04.75.78.50.56
alain.pocztareck@gmail.com
Ingénieur maintenance
Mme RAFFOUX Jacqueline
Le Teil
06.80.20.73.80
colombe.raffoux@hotmail.com
syndiccfdt.unionlocale@neuf.fr
Retraitée (Métallurgie)
M. RUCH Stéphane
Malaucène 07 49 08 15 69
Agent de logistique et
maintenance (nettoyage
industriel)
M. SANITAS Emmanuel
Crest
06 75 26 04 55 Chargé d'insertion
M. SAUREL Jean-Pierre
Montélimar
06.71.67.46.17
04.27.58.00.85
jps26200@orange.fr
syndiccfdt.unionlocale@neuf.fr
Retraité (technicien)
Mme SCHWENGLER Sophie
Aouste / Sye
06.82.05.79.17
04.75.78.50.54
sophie.schwengler@gmail.com
Educatrice technique
spécialisée
CGT
Nom et Commune N° Téléphone
Adresse électronique Profession
M. DAUDEL Claude
Châteauneuf du Rhône
06 30 04 24 77 (UD Drôme)
ud@cgt26.fr
Retraité
(préparateur de
commande, adjoint de
secteur, chef d'équipe)
M. DZIURA Patrick
Crest
06 30 04 24 77 (UD Drôme)
ud@cgt26.fr Magasinier / Cariste
M. FAY Maxence
Valence
06 30 04 24 77 (UD Drôme)
ud@cgt26.fr Technicien régleur
M. FAYAT Philippe
Charmes / Rhône
06 30 04 24 77 (UD Drôme)
ud@cgt26.fr Peintre industriel
M. FOURGOUX Alain
St Georges les Bains
06 30 04 24 77 (UD Drôme)
ud@cgt26.fr
Retraité
(employé de banque)
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-04-15-00002 - Arrêté préfectoral portant
mise à jour de la liste des conseillers du salarié de la Drôme 30
Nom et Commune N° Téléphone
Adresse électronique Profession
M. GENTIL Raphaël
Saint Sorlin en Valoire
06 30 04 24 77 (UD Drôme)
ud@cgt26.fr Agent technique
M. MARTIN Patrice
Alixan
06 30 04 24 77 (UD Drôme)
ud@cgt26.fr Responsable de zone
M. NAFILYAN Pierre
Bourg de Péage
06 30 04 24 77 (UD Drôme)
ud@cgt26.fr Ouvrier de production
M. SAUSSAC Yvan
Le Pouzin
06 30 04 24 77 (UD Drôme)
ud@cgt26.fr Salarié Eiffage
M. SULINGER Lohan
Valence
06 30 04 24 77 (UD Drôme)
ud@cgt26.fr Régisseur de résidence
M. YOUF Thierry
Cléon d'Adran
06 30 04 24 77 (UD Drôme)
ud@cgt26.fr
Agent d'entretien, chef
d'équipe niveau 2
CGT-FO
Nom et Commune N° Téléphone
Adresse électronique Profession
M. BEN ABBES Moustapha
Pont Saint Esprit
06 16 51 66 01
06 72 14 23 92
ul.fo.pierrelatte@gmail.com
Agent de maîtrise
M. BOYER Gérard
Saint Bardoux
06 83 88 78 04
gerard@gboyer.fr
Retraité
(conducteur de ligne)
M. DESBRUS Alain
Tournon / Rhône
06.73.03.97.29
alain.desbrus@laposte.net Retraité (métallurgie)
CFE-CGC
Nom et Commune N° Téléphone
Adresse électronique Profession
Mme AUBERT Jehanne
Rochegude 06 24 86 02 30 Responsable
communication
M. DELUCIS Franck
Bourg lès Valence
06 01 40 62 22
04 75 56 00 57
francky1226@hotmail.fr
ud26@cfecgc.fr
Ingénieur d'affaires
(Commerce et services)
M. ROUSTAND Philippe
Valence
06.12.24.18.24
philippe.roustand@cfecgc.fr Fonctionnaire d'Etat
M. WARD jean
Tain l'hermitage
07.82.43.73.91
jwadreraa.cfecgc@free.fr
Ingénieur chef de
projets
UNSA
Nom et Commune N° Téléphone
Adresse électronique Profession
Mme BAJEUX Christine
Chabeuil
06.64.82.42.47
bajeux.christine@gmail.com
Retraitée
(Assistante de direction
métallerie serrurerie)
M. BOUTARIN Serge
Malissard
06 62 87 39 88
serge.boutarin@orange.fr Conducteur-receveur
Mme DURAND Annie
Mirmande
04 75 63 07 11
06 72 23 61 45
anipatric@gmail.com
Responsable action
commerciale
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-04-15-00002 - Arrêté préfectoral portant
mise à jour de la liste des conseillers du salarié de la Drôme 31
SOLIDAIRES SUD SANTE SOCIAUX
Nom et Commune N° Téléphone
Adresse électronique Profession
Mme MARTIN Nathalie
Divajeu
nathalie.martin@hotmail.fr
sudsantesociaux2607@gmail.com Cuisinière
CNT
Nom et Commune N° Téléphone
Adresse électronique Profession
M. VRAYENNE Sébastien
Châtillon en Diois
07 82 05 14 50
stp26@cnt-f.org Ouvrier agricole
SANS ÉTIQUETTE SYNDICALE
Nom et Commune N° Téléphone
Adresse électronique Profession
M. MAHIEUX Philippe
Salaise / Sanne
06 21 39 88 15
philippe.mhx@gmail.com
Retraité
(Ressources Humaines)
M. PRAS Sylvain
Chabeuil 06 83 49 97 32 Responsable d'activité
commerciale
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-04-15-00002 - Arrêté préfectoral portant
mise à jour de la liste des conseillers du salarié de la Drôme 32
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-04-17-00002
ILGLS - Association ADLS - Arrêté agrément
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-04-17-00002 - ILGLS - Association ADLS -
Arrêté agrément 33
E 3 Direction départementale de l'emploi,PRÉFÈTE du travail et des solidaritésDE Ke DIKE Pôle insertion sociale et politiques de solidaritéLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALortant agrément de l'association Ardèche Drôme Location Sociale (ADLS)au titre de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitationpour l'activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale (ILGLS)
La Préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 365-3 et R 365-1;Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le décret n°2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deuxmois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du Il de l'article 21 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes exerçant des activités enfaveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu la demande transmise le 21 janvier 2026, complétée le 1° avril 2026 par l'association ADLS ;Considérant que cette association présente toutes les garanties nécessaires à l'exercice de cette activité ;Sur proposition de Madame la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de laDrôme;
p
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-04-17-00002 - ILGLS - Association ADLS -
Arrêté agrément 34
ARRETEArticle 1er :L'association ADLS, association loi 1901, dont le siège est établi au 44 rue Faventines à Valence, estagréée pour l'activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées à l'articleR365-1-3 du code de la construction et de l'habitation au titre de:la location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L 365.2 (agrément MOI) oud'organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location a des personnes défavoriséesdans les conditions prévues par l'article L 442-8-1 ;la location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les conditions del'article L.851-1 du code de la sécurité sociale (location auprès d'un organisme conventionné à l'ALT)la gérance de logements du parc privé ou du parc public, selon les modalités prévues à l'articleL.442-9 (Agence Immobilière à Vocation Sociale)la gestion de résidences sociales mentionnées à l'article R.353-165-1.
Article 2 :L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable. L'agrément peut être retiré à toutmoment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions dedélivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations. Leretrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leursobservations.Article 3 :Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressésannuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément. Cette dernière peut, atout moment, contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme. Toute modificationstatutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 placede Verdun - BP 1135 — 38022 Grenoble cedex, dans les deux mois suivant sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Drôme. Le même recours peut être exercé par l'associationgestionnaire dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.Article 5 :La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Valence, le 17 avril 2026
Pour la Préfète et par délégationLe Secrétaire GénéralCyril MOREAU
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26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-04-17-00002 - ILGLS - Association ADLS -
Arrêté agrément 35
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-04-17-00003
ILGLS - Association Maison Constantin - Arrêté
agrément
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-04-17-00003 - ILGLS - Association Maison
Constantin - Arrêté agrément 36
E 3 Direction départementale de l'emploi,SELLE DA Ame du travail et des solidaritésLiberté Pôle insertion sociale et politiques de solidaritéLgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORALortant agrément de l'association « Maison Constantin »au titre de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitationpour l'activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale (ILGLS)
La Préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 365-3 et R 365-1;Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le décret n°2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deuxmois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du Il de l'article 21 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes exerçant des activités enfaveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu la demande transmise le 5 mars 2026, complétée le 10 mars 2026 par l'association « MaisonConstantin » ;Considérant que cette association présente toutes les garanties nécessaires à l'exercice de cette activité ;Sur proposition de Madame la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de laDrôme;
p
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-04-17-00003 - ILGLS - Association Maison
Constantin - Arrêté agrément 37
ARRETEArticle 1er :L'association « Maison Contantin » , association loi 1901, dont le siège est établi au 36, Avenue PaulLaurens à Nyons, est agréée pour l'activité d'intermédiation locative et de gestion locative socialementionnées à l'article R365-1-3 du code de la construction et de l'habitation au titre de:la gestion de résidences sociales mentionnées à l'article R.353-165-1.
Article 2 :L'agrément est délivré pour une durée de cing ans renouvelable. L'agrément peut être retiré à toutmoment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions dedélivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations. Leretrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leursobservations.Article 3 :Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressésannuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément. Cette dernière peut, atout moment, contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme. Toute modificationstatutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 placede Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble cedex, dans les deux mois suivant sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Drôme. Le même recours peut être exercé par l'associationgestionnaire dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.Article 5:La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Valence, le 17 avril 2026
Pour la Préfète et par délégationLe Secrétaire GénéralCyril MOREAU
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26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-04-17-00003 - ILGLS - Association Maison
Constantin - Arrêté agrément 38
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-04-17-00004
ISFT - Association Maison Constantin - Arrêté
agrément
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-04-17-00004 - ISFT - Association Maison
Constantin - Arrêté agrément 39
| | Direction départementale de l'emploi,PREFETE . du travail et des solidaritésDE LA DROME Pôle insertion sociale et politiques de solidaritéLibertéLgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORALortant agrément de « Maison Constantin »au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation pour l'activité ingénieriesociale, financiére et technique (ISFT)
La Préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 365-3 et R 365-1;Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le décret n°2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deuxmois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du Il de l'article 21 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes exerçant des activités enfaveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu la demande transmise le 5 mars 2026, complétée le 10 mars 2026 par l'association « MaisonConstantin » ;Considérant que cette association présente toutes les garanties nécessaires à l'exercice de cette activité ;Sur proposition de Madame la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de laDrôme;
p
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-04-17-00004 - ISFT - Association Maison
Constantin - Arrêté agrément 40
ARRETEArticle 1er :L'association « Maison Contantin » , association loi 1901, dont le siège est établi au 36, Avenue PaulLaurens à Nyons, est agréée pour l'activité d'ingénierie sociale, financière et technique (ISFT)mentionnée à l'article R365-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de:L'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement, réaliséprincipalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnesdéfavorisées.La recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées.Article 2 :L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable. L'agrément peut être retiré à toutmoment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions dedélivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations. Leretrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leursobservations.Article 3 :Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressésannuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément. Cette dernière peut, àtout moment, contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme. Toute modificationstatutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 placede Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble cedex, dans les deux mois suivant sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Drôme. Le même recours peut être exercé par l'associationgestionnaire dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.Article 5 :La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Valence, le 17 avril 2026
Pour la Préfète et par délégationLe Secrétaire GénéralCyril MOREAU
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26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-04-17-00004 - ISFT - Association Maison
Constantin - Arrêté agrément 41
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-04-20-00003
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
composition du
Comité Départemental d'Expertise des
Calamités Agricoles
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-04-20-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
de la composition du
Comité Départemental d'Expertise des Calamités Agricoles
42
EE.PREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DU 20 AVRIL 2026
portant renouvellement de la composition du
Comité Départemental d'Expertise des Calamités Agricoles
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu les articles L.361-1 à 8 du Code rural et de la pêche maritime organisant un régime de garantie contre
les calamités agricoles,
Vu les articles D.361-1 à 42 du Code rural et de la pêche maritime, et notamment l'article D.361-13,
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame GASPARI Marie-Aimée en qualité de
préfète de la Drôme,
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2019-02-14-001 du 14 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales
d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou
organismes à caractère départemental mentionnés au I de l'article 2 de la loi n°99-574 du 9 juillet 1999
d'orientation agricole,
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2025-08-01-00001 du 1er août 2025, portant renouvellement de la composition
du Comité Départemental d'Expertise de Calamités Agricoles,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Drôme,
ARRÊTE
Article 1
Le Comité départemental d'expertise est placé sous la présidence de Mme la Préfète de la Drôme, ou
son représentant, et est composé ainsi qu'il suit :
• La Directrice Départementale des Finances Publiques ou son représentant,
• Le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant,
• Le Président de la Chambre d'Agriculture ou son représentant,
• M. Jean-Philippe MAROTTE, représentant de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance,
• Mme Chantal CETTIER, représentante des Caisses de Réassurance Mutuelles Agricoles Alpes-
Méditerranée, titulaire, ou son suppléant M. Philippe BEDOUIN,
• Mme Catherine DE ZANET, représentant des établissements bancaires présents dans le
département,
Représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées :
• M. Marc FAURIEL, FDSEA, titulaire,
M. Jean-François GIGUEL, FDSEA, suppléant,
• M. Benjamin AUBERT, Jeunes Agriculteurs 26, titulaire,
M. Justin BROUILLET, Jeunes Agriculteurs 26, suppléant,
• M. Claude SERILLON, Confédération Paysanne, titulaire,
M. Thierry PERROT MINOT, Confédération Paysanne, suppléant,
4, place Laennec
26015 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 81 66 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires
Service Agriculture
Pôle Conjonctures, Structures et Missions transversales
ddt-sa@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-04-20-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
de la composition du
Comité Départemental d'Expertise des Calamités Agricoles
43
• M. Joris MIACHON, Coordination Rurale, titulaire.
Dans le cas où des dommages susceptibles de présenter le caractère de calamités agricoles consécutifs
à une sécheresse affectent plusieurs départements, un représentant de la DRAAF est invité au CDE
avec voix consultative. Il se prononce sur les données étayant les demandes de reconnaissance du
caractère de calamité agricole des dommages.
La commission peut entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses
délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.
Article 2
Les membres du Comité départemental d'expertise, ainsi que le cas échéant leurs suppléants, sont
nommés pour une durée de trois ans.
Article 3
Le comité fonctionne dans les conditions prévues par les articles R.133-3 à R.133-15 du Code des
relations entre le public et l'administration, à l'exception de l'article R.133-9.
Article 4
L'arrêté préfectoral n°26-2025-08-01-00001 du 1er août 2025 est abrogé.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 6
Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Valence, le 20 avril 2026
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Cyril MOREAU
4, place Laennec
26015 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 81 66 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr 2/2
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-04-20-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
de la composition du
Comité Départemental d'Expertise des Calamités Agricoles
44
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-04-16-00003
AP SITE CLASSE SAOU
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-04-16-00003 - AP SITE CLASSE SAOU 45
EuPRÉFÈTE .DE LA DRÔMELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Eau, Forêts, Espaces Naturels
Pôle Espaces Naturels
ddt-sefen-pen@drome.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2026-04-16-00003 EN DATE DU 16/04/2026
AUTORISANT L'INSTALLATION TEMPORAIRE DE PANNEAUX DE DEUX ZONES DE QUIÉTUDE
DANS LE SITE CLASSÉ DE LA FORÊT DE SAOÛ À SAOÛ
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R. 341-10 ;
VU le Code de l'urbanisme, notamment l'article R.421-5 ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1942 portant classement parmi les sites du département de la Drôme du site de la forêt
de Saoû ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme à
compter du 1er septembre 2025 ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 9 avril 2024 nommant Monsieur Pierre BARBERA,
directeur départemental des territoires de la Drôme à compter du 1er mai 2024 ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 juillet 2023 nommant Madame Anne
HEURTAUX, directrice départementale adjointe des territoires de la Drôme à compter du 4 août 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00024 en date du 1er septembre 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Pierre Barbera, directeur départemental des territoires de la Drôme ;
VU la demande en date du 13 mars 2026 présentée par le Département de la Drôme concernant la demande
d'autorisation d'installer temporairement 8 banderoles et 13 panneaux d'information sur le secteur situé entre le
Pas de Floréal et le Pas de Siara d'une part et le secteur situé entre le Pas de la Motte et le sommet de
Rochecourbe d'autre part, tous deux localisés dans le site classé de la Forêt de Saoû ;
VU l'avis favorable de la DREAL en date du 16 mars 2026 ;
VU l'avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 16 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT que ce projet ne portera pas atteinte au site classé.
ARRÊTE
Article 1 : Le Département de la Drôme est autorisé, sous les conditions définies par l'article 2, à installer 8 ban-
deroles et 13 panneaux d'information sur la commune de Saoû, dans le périmètre du site classé de la Forêt de
Saoû.
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve des conditions suivantes :
- les équipements seront installés du 10 mai au 20 juillet 2026,
- le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de remettre le site à l'état initial à l'issue de cette période.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble par courrier (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou par l'application information « Télérecours citoyens » accessible via le site internet
« www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai un recours gracieux peut-être présenté à l'auteur de la décision.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché à la mairie de Saoû pendant une durée d'un mois. Le procès-
verbal de l'accomplissement de cette formalité sera adressé par le maire, au préfet.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme, Monsieur le Maire et le chef de
l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée :
- à la sous-préfète de Die ;
- au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ;
- au chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Drôme.
Fait à Valence, le 16/04/2026
Pour la Préfète et par délégation,
1/2
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-04-16-00003 - AP SITE CLASSE SAOU 46
Le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme
SIGNÉ
2/2
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-04-16-00003 - AP SITE CLASSE SAOU 47
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-04-13-00004
AP26 PROLONGATION DOUBLEMENT PORTE
CDR
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-04-13-00004 - AP26 PROLONGATION DOUBLEMENT PORTE CDR 48
PREFETEDE LA DROME Voies navigables de FranceFoal Direction territoriale Rhône-SaôneFraternité Service territorial d'itinéraireDu canal du Rhône à SètePôle navigationARRÊTÉ PREFECTORAL N2 26-2026 EN DATE DUPORTANT PROLONGATION DE MESURES TEMPORAIRES DE NAVIGATIONSUR LE RHONE CONCEDEEN RAISON DES TRAVAUX DE DOUBLEMENT DE LA PORTE AVALDE L'ECLUSE CNR DE CHATEAUNEUF-DU-RHONE
La Préfète de la Drôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports,Vu le décret 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;Vu le décret du 30juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compterdu 1° septembre 2025 ;Vu le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet dela préfecture de la Drôme ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 modifié portant règlement général de police de la navigation intérieure envigueur;Vu l'arrêté interpréfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure surl'itinéraire Rhône et Saône Grand Gabarit en vigueur ;Vu l'arrêté préfectoral n°26-2026-03-02-00007 du 2 mars 2026 portant délégation de signature à M.Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;Vu l'avis à batellerie N° FR/2026/01408 portant mesures temporaires de trente jours et pris en premièreinstance par voies Navigables de France, le 13 mars 2026 ;Considérant la demande de la Compagnie Nationale du Rhône, en date du 07 avril 2026, deprolongation des mesures temporaires portées sur l'avis à batellerie précité ;Considérant la nécessité de répondre favorablement à la demande précitée pour le bon ordre et lasécurité de tous ;
3 boulevard Vauban26030 VALENCE CEDEX9Tél. : 04 75 79 28 00Mél. : prefecture@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr1/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-04-13-00004 - AP26 PROLONGATION DOUBLEMENT PORTE CDR 49
Considérant que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévolues en matiére depolice de la navigation intérieure;Sur proposition de Monsieur le directeur de Cabinet de la préfecture de la Drôme ;ARRETEArticle 1 : Les mesures temporaires, de l'avis à batellerie N° FR/2026/01408, prises en première instancepour trente jours, par Voies Navigables de France le 13 mars 2026, sont prolongées sur proposition de laCompagnie Nationale du Rhône concessionnaire, ceci jusqu'au 31 mars 2028. La seule communeimpactée par les mesures précitées est celle de Chateauneuf-du-Rhône.Article 2 : Il est précisé que l'échéance prescrite à l'article 1 du présent arrêté pourra, sur simpledemande du concessionnaire du Rhône formulée à Voies Navigables de France, être :- prolongée, à nouveau, sans excéder toutefois la date du 30 avril 2028 ou,- écourtée, si le chantier s'arrête plus tôt.Les adaptations de date précitées seront alors opérées par VNF via avis à batellerie modificatifs.Toute prolongation demandée au-delà de l'échéance du 30 avril 2028 fera l'objet d'un autre arrêtépréfectoral.Article 3 : Il est précisé que l'application de saisie des avis a batellerie sera révisée dans un nouveaustandard courant 2026. Dans ce cadre et au basculement applicatif, l'écriture des mesures temporairesobjets du présent arrêté devra, de fait, être reformulée de façon équivalente dans le nouveau formatrequis. La reformulation précitée sera préparée par la CNR concessionnaire du Rhône, ceci avant toutediffusion, au nouveau format, dans les lignes de VNF par avis à batellerie.Article 4 : Le présent arrêté prend effet dès sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Drôme, ceci jusqu'au 30 avril 2028 inclus.Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication au recueil des actesadministratifs :- d'Un recours gracieux auprès du préfet de la Drôme qui proroge le délai de recours contentieux dedeux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place deVerdun - BP 1135 — 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'intermédiaire de l'application « Télérecourscitoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le directeur de Cabinet de la préfecture de la Drôme, la Direction exploitation de la CNR etla direction territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et donttoute copie sera diffusée tant que de besoin par voie d'avis à batellerie dans les lignes de VoiesNavigables de France, ceci à l'attention des usagers de la voie d'eau.Fait à Valence, le 13 AVR 2076Pour la préfète,Le sous-préfet, directeur de Cabinet
julien FENRARD
2/2 {
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-04-13-00004 - AP26 PROLONGATION DOUBLEMENT PORTE CDR 50
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2026-04-16-00006
Arrêté portant modification agrément
Ambulances des Baronnies changement adresse
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-04-16-00006 - Arrêté portant modification agrément
Ambulances des Baronnies changement adresse 51
REPUBLIQUEFRA N CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Auvergne-Rhône-AlpesEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-05-0035Portant modification de l'arrêté n° 2017-4742 du 27 juillet 2017 portant agrément de la sociétéAmbulance des Baronnies pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6312-1 à L. 6313-1 et R. 6312-1 à R. 6314-6;Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale del'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 15 mai 2023 ;Vu l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personneseffectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transportssanitaires;Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pourles véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;Vu la circulaire n° DGOS/R2/DSS/1A/214 du 27 mai 2013 relative à l'application du décret 2012-1007relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service devéhicules de transports sanitaires ;Vu l'arrêté n° 2019-17-0688 du directeur général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes du 28 décembre 2019pris en application du décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 portant droit à dérogation, à titreexpérimental, au directeur général de l'agence régionale de santé, a la composition du dossierd'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhiculesaffectés aux transports sanitaires fixée par l'arrêté du 21 décembre 1987 ;Vu l'arrêté n° 2017-4742 du 27juillet 2017 portant agrément de la société Ambulance des Baronnies poureffectuer des transports sanitaires terrestres ;Vu la décision n° 2025-23-0002 portant délégation de signature aux directeurs des délégationsdépartementales ;Considérant l'attestation sur l'honneur de conformité des installations matérielles déposée par lasociété Ambulance des Baronnies le 08 octobre 2025 sur la plateforme démarches simplifiées sous laréférence n° 23656347 ;Considérant que le changement d'adresse du local destiné à l'accueil des patients ou de leurs familles,permettant également d'assurer la désinfection et l'entretien courant des véhicules ainsi que lamaintenance du matériel et le garage de stationnement, désormais situé au 1155 route de Mollans, 26170Buis-les-Baronnies, constitue une modification du dossier d'agrément justifiant la mise à jour de l'arrêtédu 27juillet 2017 susvisé;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr@ars_ara_sante






Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-04-16-00006 - Arrêté portant modification agrément
Ambulances des Baronnies changement adresse 52
Considérant que cette modification ne remet pas en cause le maintien de l'agrément délivré à la sociétéAmbulance des Baronnies pour effectuer des transports sanitaires terrestres ;Sur proposition de la directrice de la délégation départementale de la Drôme,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté du 27juillet 2017 susvisé est ainsi modifié :L'article 2 est ainsi modifié : « Implantation : 1155 Route de Mollans 26170 Buis-les-Baronnies — Secteurde garde BUIS LES BARONNIES »
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifcompétent et peut être également saisi sur l'application « Télérecours citoyens » accessible depuis lesite , dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire del'agrément et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 3 : La directrice de la délégation départementale de la Drôme est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 16 avril 2026Pour la Directrice générale de l'agence régionalede santé Auvergne-Rhône-Alpes et par délégation,La directrice départementale de la Drôme
Emmanuelle SORIANO
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr@ars_ara_sante






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www.telerecours.fr
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-04-16-00006 - Arrêté portant modification agrément
Ambulances des Baronnies changement adresse 53