BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-020
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024
Sommaire
DDETS 13 /
13-2024-01-25-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame EL BAHRI Nadia en qualité
d□entrepreneur individuel domicilié au 29 voie Lucie Aubrac 13550 NOVES
(2 pages) Page 3
13-2024-01-24-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur SALMI Mathis en qualité
d□entrepreneur individuel domicilié au 144 ancien Chemin de Cassis 13009
MARSEILLE (2 pages) Page 6
2
DDETS 13
13-2024-01-25-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame EL BAHRI
Nadia en qualité d□entrepreneur individuel
domicilié au 29 voie Lucie Aubrac 13550 NOVES
DDETS 13 - 13-2024-01-25-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame EL BAHRI Nadia
en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 29 voie Lucie Aubrac 13550 NOVES 3
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 902620079
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 04 janvier 2024 par Madame EL BAHRI Nadia en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 29 voie Lucie Aubrac 13550 NOVES et enregistré sous le N°
SAP902620079 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-01-25-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame EL BAHRI Nadia
en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 29 voie Lucie Aubrac 13550 NOVES 4
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 25 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-01-25-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame EL BAHRI Nadia
en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 29 voie Lucie Aubrac 13550 NOVES 5
DDETS 13
13-2024-01-24-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur SALMI
Mathis en qualité d□entrepreneur individuel
domicilié au 144 ancien Chemin de Cassis 13009
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-01-24-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SALMI Mathis
en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 144 ancien Chemin de Cassis 13009 MARSEILLE 6
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 839325511
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 14 janvier 2024 par Monsieur SALMI Mathis en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 144 ancien Chemin de Cassis 13009 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP839325511 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-01-24-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SALMI Mathis
en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 144 ancien Chemin de Cassis 13009 MARSEILLE 7
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 24 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-01-24-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SALMI Mathis
en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 144 ancien Chemin de Cassis 13009 MARSEILLE 8