Recueil des actes administratifs spécial n°18-2025-12-016 publié le 18 décembre 2025

Préfecture du Cher – 18 décembre 2025

ID 8695ee0a2f12d47b9ea8356436cf101a799be5644f7bf9a22cfbd6770c42a245
Nom Recueil des actes administratifs spécial n°18-2025-12-016 publié le 18 décembre 2025
Administration ID pref18
Administration Préfecture du Cher
Date 18 décembre 2025
URL https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/42747/327999/file/recueil-18-2025-12-016-recueil-des-actes-administratifs-special+publi%C3%A9+le+18+d%C3%A9cembre+2025.pdf
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CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2025-12-016
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2025-12-18-00001 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-535 portant autorisation
de mesures administratives de régulation de sangliers sur la commune de
CHEZAL BENOIT (3 pages) Page 3
18-2025-12-18-00002 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-536 portant autorisation
de mesures administratives de régulation de sangliers sur la commune de
SAINT FLORENT SUR CHER (4 pages) Page 7
2
Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-12-18-00001
ARRÊTÉ N°DDT-2025-535 portant autorisation
de mesures administratives de régulation de
sangliers sur la commune de CHEZAL BENOIT
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-12-18-00001 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-535 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur la commune de CHEZAL BENOIT 3
ruPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
ARRÊTÉ N°DDT-2025-535
portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers
sur la commune de CHEZAL BENOIT
Le préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral N° DDT-2025-151 fixant le cadre de l'organisation des mesures administratives
de régulation des cerfs élaphes, des chevreuils et des sangliers, dans le département du Cher, du 1er
juillet 2025 au 30 juin 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0183 du 10 février 2025 portant nomination des lieutenants de
louveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025-2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1684 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à
Monsieur Olivier PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher ;
Vu l'arrêté n° DDT-2025-504 du 26 novembre 2025 accordant subdélégation de signature à certains
agents de la direction départementale des territoires du Cher ;
Vu la demande du 21 octobre 2025 de M. Valéry VERNIER, faisant état de dégâts causés par les
sangliers sur ses parcelles agricoles situées aux lieux-dits « Bois Gilbert » et « Petites Cosses » sur la
commune de CHEZAL BENOIT et des risques de collisions routières ;
Vu l'avis favorable de la Fédération départementale des chasseurs du Cher du 18 décembre 2025 ;
Considérant qu'il convient de réduire significativement la population de sangliers sur la commune de
CHEZAL BENOIT ;
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires propres à limiter les
dégâts occasionnés par les sangliers, sur les parcelles agricoles situées sur sur la commune de CHEZAL
BENOIT, et des risques de collisions routières ;
Considérant l'insuffisance d'efficacité des mesures déjà mises en œuvre ;
Considérant qu'il convient d'intervenir aussi pendant les périodes nocturnes où les animaux se
déplacent ;
6, place de la Pyrotechnie – CS 20001
18019 BOURGES cedex
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-12-18-00001 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-535 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur la commune de CHEZAL BENOIT 4
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 er :
M. Yannick DESQUEUX, lieutenant de louveterie de la circonscription 9a, et M. Justin DEVISME,
lieutenant de louveterie de la circonscription 9b, sont chargés de mettre en œuvre des opérations
administratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris la nuit, et par tout moyen, qui se
dérouleront à compter du lendemain de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs et jusqu'au 10 janvier 2026, sur la commune de CHEZAL BENOIT.
ARTICLE 2 :
Ces opérations seront exécutées sous la direction des lieutenants de louveterie désignés à l'article 1er,
qui pourront se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nommé sur le département du
Cher et se faire assister par toute personne désignée par leurs soins et sous leur entière responsabilité.
En cas d'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autorisés à tirer, les personnes
les assistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne
(type monoculaire thermique), ou conduire le véhicule automobile.
Durant ces opérations :
• les lieutenants de louveterie ont le choix des participants. Cependant, pour les tirs de nuit,
seuls les lieutenants de louveterie sont autorisés à tirer, les autres personnes les assistant ne pourront
que porter une source lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne (type monoculaire
thermique), ou conduire le véhicule automobile,
• les consignes de sécurité sont données obligatoirement avant chaque opération par le
lieutenant de louveterie,
• l'usage de véhicules est autorisé. Ils ne doivent pas être en mouvement au moment du tir,
• pour des raisons de sécurité, l'utilisation d'un gyrophare sur le véhicule est permise,
• toute arme de chasse pourra être transportée montée et chargée à bord d'un véhicule en
dehors de son étui,
• les tirs s'effectueront à balles ou par chevrotines,
• il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumière, qui peut être
mis en œuvre sans l'aide des mains, un système de vision thermique, un modérateur de son, un drone
(de jour), un point d'agrainage, des miradors, un système de piégeage, un téléphone portable, un talkie-
walkie, ainsi que tous autres systèmes de communication et moyens appropriés,
• à titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autorisé. Dans ce cadre le lieutenant de
louveterie devra préalablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies de
circulation situées dans le périmètre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir devra être
proscrit,
• si au cours de ces opérations, les animaux poursuivis, pénètrent sur les territoires d'autres
communes ou dans une autre circonscription de louveterie du département, la poursuite peut
s'exercer.
ARTICLE 3 :
Les lieutenants de louveterie visés dans l'article 1er , ou le lieutenant de louveterie les remplaçant,
préviendront préalablement à chaque intervention, au moins 24 heures à l'avance, via le site Missions
de la louveterie :
• la direction départementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),
• le service départemental de l'office français de la biodiversité du Cher (sd18@ofb.gouv.fr),
• la fédération départementale des chasseurs du Cher (fdc18@chasseurdefrance.com),
• la brigade de gendarmerie territorialement compétente ou le commissariat de police
fonctionnel territorialement compétent,
• le ou les maires concernés
Arrêté n° DDT-2025-535 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur la commune de CHEZAL BENOIT 2/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-12-18-00001 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-535 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur la commune de CHEZAL BENOIT 5
ARTICLE 4 :
Les lieutenants de louveterie visés dans l'article 1er dresseront, 15 jours après l'expiration de
l'autorisation de la mesure administrative, un procès-verbal de chaque battue ou mission particulière
en saisissant une fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie. La fédération des chasseurs
du Cher sera également destinataire de cette fiche d'intervention.
ARTICLE 5 :
Les animaux abattus seront remis aux personnes désignées par les lieutenants de louveterie visés dans
l'article 1er, ou le lieutenant de louveterie le remplaçant, uniquement pour leur consommat ion
personnelle.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et diffusé sur
le site internet départemental de l'État dans le Cher (www.cher.gouv.fr).
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Saint Amand Montrond, le directeur
départemental des territoires et les lieutenants de louveterie visés dans l'article 1er, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour
information au commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale et/ou au colonel
commandant le groupement de gendarmerie, au chef du service départemental de l'Office français de
la biodiversité du Cher, au président de la Fédération départementale des chasseurs, ainsi que, pour
affichage, au maire de la commune de CHEZAL BENOIT.
Bourges, le 18 décembre 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental, et par subdélégation,
La cheffe du service environnement et risques,
signé
Frédérique VIDALIE
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi
par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
Arrêté n° DDT-2025-535 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur la commune de CHEZAL BENOIT 3/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-12-18-00001 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-535 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur la commune de CHEZAL BENOIT 6
Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-12-18-00002
ARRÊTÉ N°DDT-2025-536 portant autorisation
de mesures administratives de régulation de
sangliers sur la commune de SAINT FLORENT
SUR CHER
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-12-18-00002 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-536 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur la commune de SAINT FLORENT SUR CHER 7
ruPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
ARRÊTÉ N°DDT-2025-536
portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers
sur la commune de SAINT FLORENT SUR CHER
Le préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0183 du 10 février 2025 portant nomination des lieutenants de
louveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025-2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-151 du 16 juin 2025 fixant le cadre de l'organisation des mesures
administratives de régulation des cerfs élaphes, des chevreuils et des sangliers, dans le département du
Cher, du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1684 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à
Monsieur Olivier PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher ;
Vu l'arrêté n° DDT-2025-504 du 26 novembre 2025 accordant subdélégation de signature à certains
agents de la direction départementale des territoires du Cher ;
Vu la demande du 8 décembre 2025 de la fédération des chasseurs du Cher, faisant état de la
présence de sangliers sur la réserve de chasse et de faune sauvage située au lieu-dit « Bois de
Tiregorge » sur la commune de SAINT FLORENT SUR CHER et les risques de collisions routières ;
Vu l'avis favorable de la Fédération départementale des chasseurs du Cher du 18 décembre 2025 ;
Considérant qu'il convient de réduire significativement la population de sangliers sur la commune de
SAINT FLORENT SUR CHER ;
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires propres à limiter les
dégâts occasionnés par les sangliers, sur les parcelles agricoles située s sur la commune de SAINT
FLORENT SUR CHER, et les risques de collisions routières ;
Considérant l'insuffisance d'efficacité des mesures déjà mises en œuvre ;
Considérant qu'il convient d'intervenir aussi pendant les périodes nocturnes où les animaux se
déplacent ;
6, place de la Pyrotechnie – CS 20001
18019 BOURGES cedex
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-12-18-00002 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-536 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur la commune de SAINT FLORENT SUR CHER 8
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 er :
M. Amaury de la VILLESBOISNET, lieutenant de louveterie de la 8ème circonscription, est chargé de
mettre en œuvre des opérations administratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris
la nuit, et par tout moyen, qui se dérouleront à compter du lendemain de la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs et jusqu'au 18 janvier 2026 , sur une partie de la commune de
SAINT FLORENT SUR CHER (voir localisation cartographique jointe en annexe).
ARTICLE 2 :
Ces opérations seront exécutées sous la direction du lieutenant de louveterie désigné à l'article 1er, qui
pourra se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nommé sur le département du Cher et
se faire assister par toute personne désignée par ses soins et sous son entière responsabilité. En cas
d'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autorisés à tirer, les personnes les
assistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne (type
monoculaire thermique), ou conduire le véhicule automobile.
Durant ces opérations :
• les lieutenants de louveterie ont le choix des participants. Cependant, pour les tirs de nuit,
seuls les lieutenants de louveterie sont autorisés à tirer, les autres personnes les assistant ne pourront
que porter une source lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne (type monoculaire
thermique), ou conduire le véhicule automobile,
• les consignes de sécurité sont données obligatoirement avant chaque opération par le
lieutenant de louveterie,
• l'usage de véhicules est autorisé. Ils ne doivent pas être en mouvement au moment du tir,
• pour des raisons de sécurité, l'utilisation d'un gyrophare sur le véhicule est permise,
• toute arme de chasse pourra être transportée montée et chargée à bord d'un véhicule en
dehors de son étui,
• les tirs s'effectueront à balles ou par chevrotines,
• il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumière, qui peut être
mis en œuvre sans l'aide des mains, un système de vision thermique, un modérateur de son, un drone
(de jour), un point d'agrainage, des miradors, un système de piégeage, un téléphone portable, un talkie-
walkie, ainsi que tous autres systèmes de communication et moyens appropriés,
• à titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autorisé. Dans ce cadre le lieutenant de
louveterie devra préalablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies de
circulation situées dans le périmètre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir devra être
proscrit,
• si au cours de ces opérations, les animaux poursuivis, pénètrent sur les territoires d'autres
communes ou dans une autre circonscription de louveterie du département, la poursuite peut
s'exercer.
ARTICLE 3 :
Le lieutenant de louveterie visé dans l'article 1er, ou le lieutenant de louveterie le remplaçant,
préviendra préalablement à chaque intervention, au moins 24 heures à l'avance, via le site Missions de
la louveterie :
• la direction départementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),
• le service départemental de l'office français de la biodiversité du Cher (sd18@ofb.gouv.fr),
• la fédération départementale des chasseurs du Cher (fdc18@chasseurdefrance.com),
• la brigade de gendarmerie territorialement compétente ou le commissariat de police
fonctionnel territorialement compétent,
• le ou les maires concernés.
Arrêté n° DDT-2025-536 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur la commune de SAINT FLORENT SUR CHER 2/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-12-18-00002 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-536 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur la commune de SAINT FLORENT SUR CHER 9
ARTICLE 4 :
Le lieutenant de louveterie visé dans l'article 1er ou le lieutenant de louveterie le remplaçant dressera,
15 jours après l'expiration de l'autorisation de la mesure administrative, un procès-verbal de chaque
battue ou mission particulière en saisissant une fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie.
La fédération des chasseurs du Cher sera également destinataire de cette fiche d'intervention.
ARTICLE 5 :
Les animaux abattus seront remis aux personnes désignées par le lieutenant de louveterie visé dans
l'article 1er, ou le lieutenant de louveterie le remplaçant, uniquement pour leur consommation
personnelle.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et diffusé sur
le site internet départemental de l'État dans le Cher (www.cher.gouv.fr).
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le lieutenant de
louveterie visé dans l'article 1er, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée pour information au colonel commandant du groupement de
gendarmerie, au chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité du Cher, au
président de la Fédération départementale des chasseurs, ainsi que, pour affichage, au maire de la
commune de SAINT FLORENT SUR CHER.
Bourges, le 18 décembre 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental, et par subdélégation,
La cheffe du service environnement et risques,
signé
Frédérique VIDALIE
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi
par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
Arrêté n° DDT-2025-536 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur la commune de SAINT FLORENT SUR CHER 3/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-12-18-00002 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-536 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur la commune de SAINT FLORENT SUR CHER 10
5,
| -Échellrelle 111 418ik»
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Plan de localisati on des mesures administratives de régulation des sangliers pré vues
sur la commune de SAINT FLORENT SUR CHER – Décembre 2025 et Janvier 2026
Vu pour être annexé à l'arrêté n° DDT-2025-536 du 18 décembre 2025,
à Bourges, le 18 décembre 2025,
La cheffe du service environnement et risques,
signé
Frédérique VIDALIE
Arrêté n° DDT-2025-536 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur la commune de SAINT FLORENT SUR CHER 4/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-12-18-00002 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-536 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur la commune de SAINT FLORENT SUR CHER 11