DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2025-174
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2025-07-11-00004 - 20250718 Arrêté Rallye National Drome Paul
FRIEDMAN (6 pages) Page 3
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
26-2025-07-16-00003 - Délégation de signature de la cheffe
d'établissement du centre pénitentiaire de Valence au 16-07-2025 (24
pages) Page 10
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-07-11-00004
20250718 Arrêté Rallye National Drome Paul
FRIEDMAN
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-07-11-00004 - 20250718 Arrêté Rallye National Drome Paul FRIEDMAN 3
PREFET Sous-Préfecture de Die?bE éLA DROME pref-manifestations-sportives-die@drome.gouv.fri0ertÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 08 JUILLET 2025PORTANT AUTORISATION DE LA MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISÉE DÉNOMMÉE« 43 Rallye National de la Drome/ Paul Friedman(22 VHCet5 VHRS) »ORGANISÉE PAR L'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE LA DROMELES 18, 19 et 20 juillet 2025Le Préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurVU le code du sport ;VU le code de la route;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de l'environnement ;VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;VU l'arrêté ministériel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant desvéhicules terrestres à moteur ;VU l'arrété du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportivessur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;VU l'arrété préfectoral n° 2013057-0026 du 26 février 2013 réglementant l'emploi du feu et ledébroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt ;VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-10-00002 du 10 septembre 2024 donnant délégation de signatureà Mme Véronique SIMONIN, Sous-Préfète de Die ;VU l'arrêté de fermeture des routes et réglementant la circulation n° SEGDP-2025-90-AT du conseildépartemental de la Drôme ;VU le dossier déposé par M. Jérôme AYMARD Président délégué de l'Association Sportive Automobilede la Drôme en vue d''obtenir l'autorisation d'organiser la manifestation sportive motorisée dénommée« 43 Rallye National de la Drome/ Paul Friedman (22 VHC et 5 VHRS) » les 18, 19 et 20juillet 2025 ;VU les règlements de la manifestation ;VU le permis d'organisation n° 375 délivré par la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA)le 13 mai 2025 ;VU l'attestation d'assurance délivrée le 11 mars 2025 par les ASSURANCES AXA ;
Place de la République - BP 8326150 DIETél. : 04 26 52 65 80Mél : sp-die@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr 1/6
ᵉ
ᵉ ᵉ
ᵉ ᵉ ᵉ
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-07-11-00004 - 20250718 Arrêté Rallye National Drome Paul FRIEDMAN 4
VU l'attestation de présence de l'Association pour la Sécurité des Sports Mécaniques (ASSM30)délivrée le 28 mars 2025 ;VU les avis du Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme, de la Présidente du ConseilDépartemental de la Drôme, du Directeur du Service Départemental d'Incendie et Secours de laDrôme, des maires des communes de Saint-Nazaire-en-Royans, Saint-Jean-en-Royans, Rochechinard etOriol-en-Royans;VU la consultation de la Déléguée Départementale de la Drôme de l'Agence Régionale de la Santé etdes maires des communes de Bouvante, La Motte-Fanjas et Léoncel ;VU l'avis favorable émis par la Commission Départementale de Sécurité Routière (sectionmanifestations sportives) réunie à la Préfecture de la Drôme le 19 juin 2025;Sur proposition de la Sous-Préfète de Die;ARRETE
ARTICLE 1- Autorisation de l'épreuveM. Jérôme AYMARD, Président délégué de l'Association Sportive Automobile de la Drôme - LesHuguenots - Chemin de Thabor - 26000 Valence, est autorisé à organiser les 18, 19 et 20 juillet 2025 lamanifestation sportive motorisée dénommée «43 Rallye National de la Drome / Paul Friedman (22VHC et 5 VHRS)», conformément au dossier déposé sur la plateforme des manifestations sportives.L'ASA Drôme est « organisateur administratif » et « organisateur technique » de cette manifestation.Le parc fermé et le parc d'assistance se situeront à Saint-Jean-en-Royans.Le 43 Rallye National de la Drome / Paul Friedman, composé de 2 étapes divisées en 4 sections et 9épreuves spéciales chronométrées, représente Un parcours total de 298,400 km dont 115,950 km enépreuves spéciales. Il se déroulera selon le programme suivant :Vendredi 18juillet :— 08h45 à 11h45 : vérifications administratives à Saint-Jean-En-Royans— 9h00 à 21h45 : Vérifications techniques à Saint-Jean-En-Royans— 15h00 à 20h00 : Séance d'essai— 15h15 à 22h15 : Mise en parc ferméSamedi 19juillet :11h30 : Départ de la1 étape-ES1 LA MOTTE FANJAS 19,79 km-ES 2 COL DU PIONNER 8,86 km- ES 3 ECHARASSON 10 km—ES 4 LA' MOTTE FANJAS 19,79 km—- ES5 COL DU PIONNER 8,86 km— ES 6 ECHARASSON 10 km19h48 : Arrivée de la1 étape
2/6
ᵉ ᵉ
ᵉ
ᵉ
ʳᵉ
Horaire : 12:08
Horaire : 13:06
Horaire : 13:34
Horaire : 16:57
Horaire : 17:55
Horaire : 18:23
ʳᵉ
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-07-11-00004 - 20250718 Arrêté Rallye National Drome Paul FRIEDMAN 5
Dimanche 20 juillet :8h30 : Départ de la 2 étape-ES 7 LA MOTTE FANJAS 19,79 km-ES8 COL DU PIONNER 8,86 km- ES 9 ECHARASSON 10 kmLa circulation sur les routes départementales concernées sera réglementée par l'arrêté du conseildépartemental de la Drôme n° SEGDP-2025-90-AT. (arrêté joint en annexe).Conformément à l'article R.331-27 du Code du Sport, la manifestation ne pourra débuter qu'après laproduction par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré |'autorisation ou à son représentantd'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrété ontété respectées (attestation conforme au modèle ci-joint en annexe 4) à adresser avant le début de lamanifestation à la sous-préfecture de Die à l'adresse : sp-die@drome.gouv.fr avec une copie pourinformation à la préfecture de la Drôme à I'adresse : pref-manifestations-sportives@drome.gouv.fr).Cette autorisation est accordée à l'organisateur sous réserve du respect des obligations qui luiincombent édictées dans I'article 2 du présent arrêté.ARTICLE 2 - Obligations de l'organisateur :- appliquer les mesures prescrites par les arrêtés de circulation du conseil départemental et/ou desmaires des communes concernées. Durant les parcours de liaison, les concurrents n'ont pas |'usageprivatif de la route et sont tenus au strict respect du Code de la Route. L'organisateur devra rappeleraux concurrents de respecter strictement le code de la route sur tous les parcours de liaison,notamment en ce qui concerne les limitations de vitesse et le respect des signaux STOP et lumineux.Des contrôles pourront être opérés par les forces de l'ordre.- appliquer les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française du SportAutomobile (FFSA) et les rappeler aux concurrents et aux commissaires. Les commissaires devrontobligatoirement respecter le placement qui leur est attribué. Chaque commissaire devra avoir en sapossession un moyen d'alerte immédiat. L'organisateur sera tenu d'arréter le rallye en cas de nonrespect des régles de sécurité par les participants, les commissaires ou le public;- assumer l'entière responsabilité de cette manifestation, assurer lui-méme la sécurité et la surveillancemédicale des participants et prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des spectateurs et descommissaires de course ;- assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publiqueou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;- avertir individuellement tous les riverains concernés par les épreuves de la fermeture des routes et dela durée de l'usage privatif de ces voies. Les autres usagers de la route devront être informés par voie depresse ou tout autre moyen, des différentes coupures d'axes routiers, avec les créneaux horaires ainsique des éventuels itinéraires de déviation.ARTICLE 3 - Zones réservées aux spectateurs :Une attention toute particulière doit être portée à la sécurité des spectateurs.Aucun public ne sera admis à assister aux différentes épreuves spéciales en dehors des emplacementsprévus par le comité d'organisation. Ces aires devront être clairement indiquées, délimitées et
3/6
ᵉ
Horaire : 09:08
Horaire : 10:06
Horaire : 10:34
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-07-11-00004 - 20250718 Arrêté Rallye National Drome Paul FRIEDMAN 6
protégées. Des signaleurs et commissaires de course devront étre présents en ces lieux afin de veiller aubon respect des consignes de sécurité.Les mesures de sécurité et de secours prises à l'égard des spectateurs à l'occasion de manifestationspubliques à caractère sportif relèvent en toutes circonstances de la responsabilité de l'organisateur.ARTICLE 4 - Organisation et alerte des secours :Les organisateurs devront appliquer les mesures de sécurité suivantes émises par le ServiceDépartemental d''Incendie et Secours de la Drôme :ALERTE DES SECOURS :Disposer sur le site d'un téléphone pour donner l'alerte. Si un doute subsiste sur la fiabilité du réseauSM, il conviendra de privilégier un téléphone fixe.Fournir au CODIS 26 (Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de la Drôme),préalablement à la manifestation, un annuaire téléphonique mentionnant au minimum les identités etles numéros de téléphone de l'organisateur, du responsable sécurité, et du PC course si les règlesfédérales I'imposent (directeur de course, ...).ACCESSIBILITÉ DES SECOURS :Transmettre au service départemental d'incendie et de secours, une cartographie couleurexploitable de I'emprise de la manifestation et des stationnements afin de faciliter l'accès des secoursen tout point. Ces accès devront être maintenus dégagés afin de permettre le passage des véhicules desecours en tout point et en toutes circonstances.Transmettre au SDIS de la Drôme un plan précis permettant d'identifier les zones de stationnement.Ces zones doivent être surveillées afin d'assurer une détection précoce et une alerte rapide des secoursen cas d'éclosion de feu.PROTECTION DES PERSONNES, DES BIENS ET DE L'ENVIRONNEMENT:SÉCURITÉ DU PUBLIC ET DES ACTEURS :Désigner un responsable de la sécurité qui devra être joignable pendant toute la durée de lamanifestation et dont le rôle sera :1- d'assurer la mise en œuvre des différentes prescriptions de sécurité,2- de veiller à la transmission de l'alerte aux secours publics en cas de besoin,3 - de gérer les secours sur le site de la manifestation jusqu'à I'arrivée des secours publics,4 - d'accueillir et guider les secours publics,5 - de rendre compte de la situation aux secours publics et des actions conduites avant leurarrivée.Respecter l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifsprévisionnels de secours afin de mettre en place un dispositif de sécurité correctement dimensionnépour le public attendu sur la manifestation. Ce dispositif complète les mesures de sécurité obligatoiresprévues par les règlements fédéraux mais ne s'y substitue pas ;Respecter l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifsprévisionnels de secours afin de mettre en place un dispositif de sécurité correctement dimensionnépour le public attendu sur la manifestation. Ce dispositif complète les mesures de sécurité obligatoiresprévues par les règlements fédéraux mais ne s'y substitue pas.Appliquer les règles techniques de sécurité fédérales auxquelles la manifestation est soumiseconcernant les acteurs (membres de l'organisation et concurrents).Identifier sur le plan les zones d'accueils des éventuelles victimes (poste de secours). Ces zonesdevront être accessibles aux moyens de secours par des cheminements exempt de public.
4/6
➢
➢
➢
➢
➢
➢
➢
➢
➢
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-07-11-00004 - 20250718 Arrêté Rallye National Drome Paul FRIEDMAN 7
RISQUE INCENDIE :Il appartient à l'organisateur de rester vigilant sur la situation géographique de la manifestation etnotamment sur la proximité des zones sensibles, d'habitation ou d'espaces naturels. En période de feuxde forêt, afin de limiter la propagation éventuelle d'un incendie à la végétation environnante,I'organisateur devra prendre les dispositions suivantes :- Respecter l'arrêté préfectoral n°2013057-0026 du 26 février 2013 réglementant l''emploi du feu et ledébroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt.- Déchaumer les aires naturelles ou agricoles employées pour le stationnement des véhicules dans lecadre de la manifestation. Dans le cas où l'arrosage est impossible, voire interdit en période derestriction d'eau, la mise à nu du sol sera réalisée sur une bande de 3 mètres afin de délimiter lepourtour des parkings.- Doter les aires naturelles servant de parc de stationnement d'extincteurs à eau pulvérisée (feu devégétation) et à poudre (feux de véhicule).Surveiller les zones réservées au parking afin d'assurer une détection précoce et une alerte rapidedes secours en cas d'éclosion de feu.RISQUE INCENDIE HYDROCARBURES :Identifier les zones oU un ravitaillement en carburant est autorisé. Ces zones devront être dotées'extincteurs adaptés servi par du personnel formé lors des phases de ravitaillement.Interdire, lorsqu'elles sont prévues, dans un rayon de 10 mètres des zones de ravitaillement toutappareil ou objet pouvant donner lieu à une production d'étincelles ou présentant des partiessusceptibles d'être portées à incandescence. Ce périmètre sera d'accès réglementé par lesorganisateurs avec une interdiction de fumer qui fera l'objet d'une signalisation ou d'un affichage encaractères très apparents.RISQUE DE POLLUTION ACCIDENTELLE :Aménager les parcs de ravitaillement existants afin de prévenir un écoulement d'hydrocarbures oud'huiles dans les réseaux d'eau pluviale et assurer une rétention.Les éléments attendus dans les prescriptions qui n'auront pas été communiqués devront être transmisau SDIS avant la manifestation à l'adresse suivante :odg.codis@sdis26.fr avec copie à : prevision@sdis26.frARTICLE 5 - Prescriptions environnementales :L'environnement devra être respecté. Les marques sur la chaussée sont interdites sauf si une peinturebiodégradable sous 24 h, non glissante et d'une couleur différente du blanc est utilisée.Les inscriptions sur les panneaux de signalisation ou les plantations sont rigoureusement interdites. Lamise en place de panneaux strictement nécessaires au balisage de la manifestation est autorisée sousréserve d'un enlèvement total par l'organisateur sous quarante-huit-heures au plus après la fin de lamanifestation.A l'issue de la manifestation, les organisateurs devront procéder à l'enlèvement du balisage, assurer lenettoyage et la remise en état des lieux. Le marquage provisoire des chaussées des voies publiquesdevra avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de l'épreuve.ARTICLE 6 - Nuisances sonores :Conformément aux prescriptions du code de la santé publique, toute mesure devra être prise parl'organisateur durant la manifestation pour ne pas dépasser la limite admissible d'émergence sonore.Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 20151830024 du 2 juillet 2015 réglementant les bruits devoisinage sur le département de la Drôme s'applique à l'ensemble de la manifestation.
5/6
➢
➢
➢
➢
➢
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-07-11-00004 - 20250718 Arrêté Rallye National Drome Paul FRIEDMAN 8
L'organisateur devra prendre toutes les dispositions d'ordre organisationnel ou pratique pour fairerespecter la tranquillité du voisinage de la manifestation.La sonorisation de la voie publique est autorisée pendant toute la durée de la manifestation.Une zone de sécurité autour des sources sonores devra étre établie de telle sorte que le public ne soitpas exposé à un niveau sonore dépassant la valeur de 80DB(A).ARTICLE 7 - Plan Vigipirate :Dans le cadre du niveau « urgence attentat » du plan vigipirate, il sera nécessaire d'adopter des règlesde prudence et de vigilance renforcées. Il conviendra d'augmenter le niveau de sécurité des lieux pardes mesures particulièrement visibles et de contrôle d'accès.L'objectif de sécurité est de protéger les flux et les personnes par la mise en place et le renforcementde dispositifs de surveillance de contrôle et d'un dispositif particulier pour l'intrusion des véhicules.
ARTICLE 8 - Suspension de l'épreuve :La présente autorisation pourra être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que lesconditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure quilui en aura été faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par lesparticipants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestationen vue de leur protection.ARTICLE 9 - Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d''un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble situé 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.ARTICLE 10 - Exécution :La Sous-Préfète de Die, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme, la Présidentedu Conseil Départemental de la Drôme, le Directeur du Service Départemental d'Incendie et Secoursde la Drôme, la Directrice Départementale des Territoires de la Drôme, la Déléguée Départementalede la Drôme de l'Agence Régionale de la Santé et les maires des communes concernées sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départementaldes actes administratifs de l'État et qui sera déposé sur la plateforme des manifestations sportives .
Fait à Die, le 11 juillet 2025Pour le Préfet et par délégation,La Sous-Préfète de Die,SIGNEVéronique SIMONIN
6/6
.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-07-11-00004 - 20250718 Arrêté Rallye National Drome Paul FRIEDMAN 9
84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
26-2025-07-16-00003
Délégation de signature de la cheffe
d'établissement du centre pénitentiaire de
Valence au 16-07-2025
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-07-16-00003 - Délégation de signature de
la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Valence au 16-07-2025 10
| —# DirectionMINISTÈRE ; e À P LDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireL'z'àerte'EgalitéFraternité
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTAIRE DE LYON
Centre Pénitentiaire de Valence
A Valence, le mercredi 16juillet 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R.234-1Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 12juillet 2023 nommant MadameFranca ANNANI en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire deValenceMadame Franca ANNANI chef d'établissement du centre pénitentiaire deValence.
ARRETE :
Article 1: Délégation permanente de signature et de compétence est donnée àMadame Elisabeth BORTOLIN en qualité de Directrice adjointe des servicespénitentiaires à Valence aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-jointArticle 2 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée àMadame Clémence VASSARD en qualité de Directrice des servicespénitentiaires à Vallence aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-07-16-00003 - Délégation de signature de
la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Valence au 16-07-2025 11
Article 3 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée àMadame Fanny BASTIDE en qualité de Directrice des services pénitentiaires àValence aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-jointArticle 4: Délégation permanente de signature et de compétence est donnée àMonsieur BONNET- EYMARD Kalvein en qualité de Directeur des servicespénitentiaires à Valence (SAS) aux.fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-jointArticle 5 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée àMadame DACHIER Solène, en qualité de Chef des services Administratifs etfinanciers à Valence aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci joint.Article 6 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée àMadame COMMERÇON Virginie, en qualité de Chef des services Gestiondéléguée à Valence aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci joint.Article 7 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée àMonsieur Eric DUPLAN, en qualité de Chef des services pénitentiaires à Valenceaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 8 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée àMadame Patrice CARRIAT, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportantà l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 9 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeàMadame Audrey RAFFLEGEAU, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-07-16-00003 - Délégation de signature de
la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Valence au 16-07-2025 12
Article 10: Délégation permanente de signature et de compétence est donnée aFlavie BRENIER, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 11 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Stéphane BORDOY, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 12 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéea Monsieqr Jean Daniel AUGE, en qualité de d'officier pénitentiaire à Valenceaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 13 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Madame Aurore PEDROCCHI, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 14 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Madame Elisabeth DUHR, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportantà l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 15 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Madame Magali AUMAITRE en qualité d'officier pénitentiaire à Valence auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 16 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéea Madame Sylvie BERNARD, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportantà l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 17 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéea Monsieur Philippe JUNCOSA, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-07-16-00003 - Délégation de signature de
la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Valence au 16-07-2025 13
Article 18: Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Bertrand CHERDEL, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 19: Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Manon BLOSSE, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportantà l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 20: Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Valérie ROSSI, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportantà l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 21 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Abdelkader BENMESSAOUDI, en qualité de Brigadier-Chef à Valenceaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 22 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Loic RIVIERE en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valence auxfins de signçr tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 23 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Yohann PETCHY en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valenceaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 24 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Madame Christelle CASTILLO, en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire àValence aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci joint.Article 25 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Fakihi CHEBANI, en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valenceaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-07-16-00003 - Délégation de signature de
la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Valence au 16-07-2025 14
Article 26: Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Nicolas FREMINET, en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire àValence aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci joint.Article 27 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéea Madame Déborah PREVOT, en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire àValence aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci joint.Article 28 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Reynald HERMANT, en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire àValence aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci joint.Article 29 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Adrian JUCAN, en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valenceaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 30: Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Laurent HARELLE, en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire àValence aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci joint.Article 31 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéea Monsieur Amaury LE GOFF en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valenceaux Fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 32 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéea Monsieur Olivier ADALVIMART en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire àValence aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci joint.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-07-16-00003 - Délégation de signature de
la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Valence au 16-07-2025 15
Article 33 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéea Monsieur Charles RANSINANGUE en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire aValence aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci joint.Article 34 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéea Monsieur Aurélien MAURY en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire a Valenceaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 35 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Madame Laura LAFOLIE en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire a Valenceaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 36 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Jean-Bernard ARAYE en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire àValence aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci joint.Article 37 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Rémi TAURINES en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valenceaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 38 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Florent LASSEIGNE en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire àValence aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci joint.Article 39 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Mickael MAUNIER en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire àValence aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci joint. |
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-07-16-00003 - Délégation de signature de
la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Valence au 16-07-2025 16
Article 40 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéea Monsieur David SERRALIA en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire a Valenceaux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 41 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Sylvain ROYERE en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valenceaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 42 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Monsieur Fabrice SALAMONE en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire àValence aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci jointArticle 43 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Madame Corinne BEAUMONT en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire àValence aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci jointArticle 44 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéea Monsieur Christophe MUSCUMECI en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire àValence aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-jointArticle 45 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéea Monsieur CALOGINE en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valence auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 46 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs dudépartement dans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein del'établissement pénitentiaire.
La cheffe d'établissementFranca ANNANI
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-07-16-00003 - Délégation de signature de
la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Valence au 16-07-2025 17
"
-ra
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-07-16-00003 - Délégation de signature de
la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Valence au 16-07-2025 18
"JUIWIPBIUDIREJSUEPSIJOOFFE'saarenpuaniuddSIOlEIN]19saarenuauadsjoys-saarpesug:p'
311039182dpsjuepuewnos19saure)ided'spuruagnay9907[MAT]0PIFF-9007oÙ19159Pnp[2.19jaedSI691JuoUrIpueWNOSapsd105npso1quIa|N:€*saarenUNIUYdSaJrEUVOISIAIPSJUBPUEWTUIOI«sorleIquogrugdsjuupuewruios¢sairemuoqmugdsaureyded*ETOT94QUI9I9P6TNPIFEI-ETOToU19499Pp9]ABd1391Judwdpuewwodspsdio-*SVS9pandpaaipdida-:UOIEAISIUTUIPE,PSIPEYY|-:saarenudIuddSIDIAIISsapsinapoouqg-:V9110593839psd109ungjueuoyreddesareuuonduoy:ZJuourossIjqu19,pJoyonequrofpy:|SAIELUIJIUIA3p0dNPSUORISOASIPSIPNI194USSINJEUSIS9PUOHESI[IPounp1o1qo,]oireyJUEANOdSUOISPI(TSa1X3]SIIINE,P19(I-PEZ"À*99-ET1)darenuaiuddaposnpsuonisodsipsapn31saUsounjeusisopuonuSopopoun,p3ofqo,]s1183JueAnodjuomossIpquI9,pJOYINPsuoisraq
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-07-16-00003 - Délégation de signature de
la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Valence au 16-07-2025 19
XXX=1121|uonuappapsouIrB91sopsuepJuswade|dapsuoisiogpS9|atpuald19sagsijenpialpulagieyoUDOSLIdapsejjepowsapJu(]d'Hd39YONU939pUDHAQen91LINDJSBB1931P10UOGNBJUBUI]SFIJOLUSIPXXXCCTM|modSOIIBJLIOUIA|IRAsapausiaBJJuEUSEdUIOONRSOISIJEUINOSsofIRdaewp19UOSapastidBJBOUPIOIUISUOZEJJOUIWIIJIQI91LINDYS3PSJIOWSapINOdJISIAINY|BJUOUIOUI]NO]BXXX(CE1oUIJ21J3WIPJPIOYP19JUDUISSSI]GEIS,|JUBJISIASOIIBJUOWOTIEIsofJurudedwoosesajsijeuanolsapS91UO,]BsnjasUNtasodd(
99-E11 ¥
. . . > .
JUDWIISSI[qE)I|SPSAISIA
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-07-16-00003 - Délégation de signature de
la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Valence au 16-07-2025 20
XXX[TSCCmsonual9pssuuvosiadsap3[[InojRJ819p9901dsp19p159G
99-E11HXXXLIF9111N09SSP1991P10,pSUOSIEIsapunodS9AILIOdS19sanbisAydsoy1AIJORxneIodioiLIEdaponuajopsuuosiadoun8ourp1OIU]XXXIF-TEEoNU3]9pOUUOSI9daunBJuULUOLIEddRsanbneuuojurJuswadinbdUNHUIISYXXx;_-Mw...M9JLIND9SSP30AIPIOPSUOSIEISapanodxneoipswSoGR|[Io1RddE10sIOLIOIEUONUIIOPOUVOSIAdsunBJOIJOY99-€1|°.....9191d01dXXXsecttd3pnoLINIYSop'Ip1O,psuOosIe1sap1nodopassodajja,nbsjuaula]9As|sedoyodouonuazopauvosiadejonbJapI9GXXXŸWWNM......_.M._"W9Y1ND9SIPSUOSIBIsapINOdJUBUILIEddRIN]SJUSWAIZA19S19[qOoNUIJOPpSUVOSIAdUNE191115XXX|71224+UOISBA9SUNNOUOISS91GE99-E11"Y|OUR'oproinsunomoursodjueanod19jueuapeddeIN]xnasaduepspINO'soouBISqns'sjofqoanuazapouvosiadounB193119XXxCIZZO9HINI9SEJP1991P10,]OPUaIJUIEUI9]191NSSEINOd]$]xne[addeaneSJUP[[IOAINSSJOIWOIdnoSIOfEUIs3]GUOUISPUEWWOSSpSd100NP10SOIIBIJUOIIUOSIIIAIDS3PSJaUOSaPpSd109np'uonoalipop[auuossadnpsaiquieurs3](qQ911039180opsjuejIOEdeoursjosossE,psinojeIQuE$opJOULIB,PJap159
xXX9-LTCADIULJ9PJUOUIIS[I9IdUONUDAIOIUIOUNINOdUOIJUSI9PAPXNBOO]SOSUBPSOULIESapUONESIN,|JOSLIOINV;9911991d9ISI]BJINSJUBINS1ÏSJUSSESapXNODJUoWISWUIOUXXXLITS1CQJUBUSIS9PUDJIJEISIUILUPEHoJSUEIUN,p19(0,]1UBSIE]soNUSJOpsoULOSIOdSap9110083,|JONJI]SUOO'SJUDUISIOISUEAsopJe1u90D01A19S9]Jed99SS31P9]SI|OUNINSSJLIOSUIJUOIOSIND$3110053SO]JUBINSSESOUPIJIOAINSAP[duuostadnpsaiquIoursap19sodo1du-99[12AINSJUSUIIIZI[NONIEd9119JUBASPNOosnataguepXXXSSITA|sunmooSPA9PISU00]S9aNUSJ9pduuosiodEJonbsJO]91100S3pJOYONESOIESSSOQUSIAB19SJUOUIUÏIOSUAISNO]JOULO]9111N59S3P393JO.13U0IIPSaINSIIN]XXXT-11Z'GSOLUWRYSOJoILIENDNEJopdoeBSUIJNOSEUISJOUVOSIOds|J0SLIOINYXXX9-91Z°'d[[NPSOIIRIUOOSUOHONIISULJNES[e109dSOUIIS91NPSAIBIOYIUIQSNUAJOPS9|INOdUOIUNYIPS2INSYSIP1OX1-]XXXS-91ZQfeloodsow1391npsosIRIOLJSUIGSNUAIYP§3]INOdSaJISIAOpS9INOYSIP19XIXXXSE-TTEA91P10UOGNE199111N09SBJBJUBUS)SHIJOUISopINOdjuepieUN,pUOIBUSISIPPJg1OSoddo,g
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-07-16-00003 - Délégation de signature de
la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Valence au 16-07-2025 21
14
XXX1Z-€1Z2¥OSIBSUE1LONZUE]PJsedjusjiedaunosedJuduuaiduwiodsuinbSONUIIOPsouuosiadsa|Jnod-a3udigiutUNJOUSISIG
JUIWI[OS]
ETEVECAXXXOC-FECasteduel)ONGUE]e[sedJua|IRdOUnosedjusuuaidwodsuINbsonUAIOPsauuosiadsOIINOd-oJ91d197U1UN15USISIQXXX61-VECTMQITBUIPIOO[JONPIAIPUIS[N[[SDUDJUSWAUIJUODUSNOOJBUI|dIOSIPpa[n[[29UDJ13uaAid34717RNUIJOPUN1908]dXXXSB=c|lUOIJBIIXDOUN,PNOUIJSURI]UNPUOISBIJO|BSOABIIUSSIPENOSoJJOUAUIIPLIOdneoNUIJOpauuosiade[913310Win0sapJSp159G
[-9CCA%%%<77YQuUOSIadEsSUBPSQINLUISSIPAIOABS|OpNO$13[q0sapnossourISqnssop919SUIJioAe,pguuoSdnos189nuaz9punnbs1o|'UlDopEUIUNaedOUISIUIOJJOIO.109uornesnsoautsunonbrjqndayBjpIna1no01dne19puBUAG
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-07-16-00003 - Délégation de signature de
la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Valence au 16-07-2025 22
sCCOSIBSUBJLONGUE]EJsedjusjaedsunosedyusuuaiduwiosouInbsonuazapsouvosiadsa|1nod9101dr91u1un19USISOQ.JUAUISSSI[GEJI,|9P19SOUVOSISdsap9111N09SBJaatasaldop91dgpesnjdo]uakowoaNJ1ISUOSdINSSUIFVCCABJIS'VoUSSIN,psedu9'OSLHp|1,nbjuoulessIjqEIS,]9PACN.|SUBP9109448onuaIHpduuostadounjUAUIDIIOSIAOId100E|dAdANonbyneads10o1,renD)OT-EITNUOIJUIJ9PUS9149129S9OILJOxneJodioILIEdgJusws|osi,|&OpOR|danusiapsuuossadsunJ0SIIOINV;JUSUIS[OSIp8l-tlcd191118nbnesapor|dssuuosiodXnesunwIwosSHANDEOUNgJOdIOILIE.&QUAUIAJOSI|&09e[donua)9psuuosiadounJasLIOINYL.SIIBUIPIOUOIZUIJOPSPSI-IcAAWIZINEsIUNOSSNUSJ9PSa]INOdI9SIURSIOHLAIJOEOUNBJodioILIEdgJuswa|osi,|BOp0B1doNUSJOpsuuosiadounJOSLIOINVpSoIIBNUOIIUIdSJUSUIISSI[QEISSOpnosauuositadsap(CE1CAOYIND9SEJPSJUIONEJILIOdgaInjeuopJUOUIA[OSIp91NPH001dBJ9pSJUOUIMNIOPNOSUONEULIOLUI3]JONbIUNWWIOSapJOSNJOY
LCElCAWM...M"MW_JUSUII[OSIp91NSOUIBJSpUOIJESUOJOIdapUOI;ISOdO1dpjJueuSedwosoeganowrHOdde1UN1081p5YLT-€1TAoorsnle]apansiutwnpnoJSIQPjop2dudadwosLC-E1TA|Bl9P9A2191UOISIS9PBanbsio]ASIQel&UONISOdOIdRJOIMOUWISUEN30"uswdjost,pamsswBJ19SOjOIdsp10s0do1q
LÉElCA.JUSUII[OSIP2INSIUIB[19A9
6T-€12A
.p
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-07-16-00003 - Délégation de signature de
la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Valence au 16-07-2025 23
sasnayuiodjuossanua19psauuosiadsa]Juopxnoliq19s12(qosap'anusiepsuuosiadpjaeduTisep's1a1)UNguonIpadxa|NOOSIUIOIEJ19SLIOINY
8E-CEEY
aarenualuddJUOUISSSI[GEIDUNsuepo9JJUDJNOjBSONUIJOPsauuostadso]sosnauodjuosjuopxnofiqnosjofqosojoSigyoUOaipuaidop19snjY
cl-ceeA
Heuruiou
91dwosuosapajgruodsipjirde|opjueusAOïdjuod.Ie,pourWOosouNnJUAIPPBo9SIjEUIdSOUONUSJOPpOUUOSIOdOUN19SIIOMNYsanusj9psouuos.adsapourowr1jednpuons35)S1IOJIIPENUOI31NP9901dBJapsa001dsapsaguFedwooor'SNRSUOIIBAIISQOSISOMJOLUSUEL],asieduely
onGue]ejsedpuaidwiodsuonusj9pauvosiodBJanbsio]S110JIIPBIUOIaInpedoidBJOPLOISEDOO,|BSJOIdIOUITUN1sudisa(]OOITÔ3S11N59$Januen()
LI-VCCA
JU231X3,|JUSWIASSI|QRIY,|AP91PJOLUOGNPUONUIEUOPNOJIINIYSopSyHBIOdUIIsopanbs10JanbeydYdÔUOSpoBIdSNUAJIpsannesapJuawiedssSPIIOXOJUOJSSsapeuswodds3]1991jN09janbJaprdAG
9l-tecAYHdÔuds90814oNUSIApsuuosiadsunppred?,|8so9SIJENPIAIPUI9ILINIJSdpSOINSAU!SIP2IPUIIG
61-vecAOSIBSURIJONGUE]BIsedJuoJ1EdunosedJusuuaidwosoubsonuojapsoutosiodsoj1nodajp1d103U1UN19USISI
01-¥CCA
ANU3wawdde|dneULJIOUIP3GBSIAUD[1NDSIO0]JS[(]NESIABUOSJauuo(]
vWCCA
JU931X9,|JUSLIASSI|QRID,[9P91P10UOGNPUSIUIEWPNOJILINIYS3Psjnetadiulsoponbs10JanbeyoANUospoeldsnuajepsosnesopjuoulQIEd9S$9019XaJUOISSsapeudwolds3]19Aynd3]anbJ9p159G
V-VCCYAdN.]9PUlSSNB3A1399[]039HTANOEdungJodroiLiEdBANUO99oe[danua)gpsuuosiadaunJostIOMV
ttvccAAQNua3908[donuaJ9psuvosIsdaun,ppse39,|BSo9SIJENPIAIPUI9111N09SAPSAINSIWSIPO1PUII
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-07-16-00003 - Délégation de signature de
la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Valence au 16-07-2025 24
XXX0Z-1+€GSOABISSFIJOUIsapINOd1930uadanpsedoUSUOSIIdapINANISIAUN,pwawIFe,|aapuadsngXXXLI-1vENuosLidapSINOJISIASIPUOIUIAIIIULPSOIRIOY19SINO[SO1OXI-]a1rgnuopiugd>1qnda51A13SNPSANIBIOQB[[0DSI]IIAESUONEISYXXXPE-TEEQsunuedudsonbijeadxuids9)19x1,]OUIJUBIUD
XXXEE-TEEY|siuanogs1alqosapSISI]BjINSsedJUBINSIJous3a{qo,poNUIJ9psuuosiadounJedvonisiboe,|'jauuondooxs91N3R"IOSLIOINYQUIJUBOUISJELOESOpBJap2001dsponusjopsuuostadaung19SNJOY0£-vccAbddXXX;onbijeurloguijuoulsdimbaun191n901d9soponuajopouuosiadoung19SNjoY
ly-C£EYXXXF-OLENJoNpIAIPUIMOSIA9[9]UNnoonbruoydoIpe11n91d2591UNJ91N901d9sponuajopouvosIadoung19SNJoyspeydyxXX6lrcetQoun,p1INlWOISSOSsoduaSSPANO1]JU9SIB,pSOUIUIOSs3]SJIJEUIWIOUSoIdUIOSSopMNOSSIS91NEOMoUISUEI]IPJPIDS(.UOIIUIPUDSOSNBOXXXsIrcttQSJOIISIEULSOGELLIOPIPUOIBIRdZ1UDSONUIIOPsauuosiadsopJHBUIWOUa3dwosnpsjqiuodsipLiedejINsonua101sun19394XXXL1-7€€QJueutwou23dwod1n9]opojqruodsipyiedpjsindapINdLIPIXS,|BJUSWISIIAUNJa1adogoguwepuodsuuosiadaunJasLiony;UOIJBIIGI]OP91N59d3JJUBNIIISUODSSLUWOS
XXXE-vcyQSopoIzIRdnooy9p19sodsIpgno199snosauladapjuoulsSeuQuIeunpJUBlOIOUIGSUWERPUODduuosiadOUN19SLIOMNVe-JIU9]9PE99SLI0INE1S9"11110S3pUOISSIWIJSdOUN,pNOanbruoanda[dsoue(|19aInssnosXXXbrycyQJuswioe|dUN,p"ino1191x0JUoUILOË|dUnpJUBIOIJOUIGNO9LIGI]-IUISSUOa9oeldNnUSJOpOULOSIOdsunnbauruiosBj19X1,]XXXE-TEENJo1[notiredJ9J9JUIUNredapijrsn(osuadapsun,ponauosopIsqnssop110A9991BSQUWEPUODduuosiadJUNJOSLIOMNŸXXXE-TEE"Y|OUSIASPJUOUBULIONsIWIOdunpSo1IE[N]1)UOUssuuosiadapJUIBIELDsopISqnssop110A9001oNUOIOpUVOSIOdSUN15S1IOMNŸXXX€-7€€Y|Jueurwou93dwioduosapo[qruodsipwedEJ1NSJUBINSI]SOWIWOSSIP"O]IWE)BSKJOKOAUBoNUAJOPsuuosiadJUNJOSLIOINY
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-07-16-00003 - Délégation de signature de
la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Valence au 16-07-2025 25
S-1ÿ€£
1ed0ARun,nbonneoo1snfopauRI[IXNEUNNO[aLIRYISIUIWNOOIJqNd19191JJ0UN183INSJISIA3]ONbS1O|SLIdUIOOÀ'SouUIBPUOSJUVOSIIdOUNg311SIAopSIWJOdUN1911101'aapuadsns'I9SNJO1"I9JAI9GPI-C1E€Y2[211e[SP|Baulje|ESSUUONUASUIXnadonbseoSIJIJNES3]SUEPJed0ABUNB.—0:@...:_::_\:00spm__.:.ôn_UNJOJAISQauoyda]91'sougpuodsa1109'sagIsIA
S-CSEQ
SaL[D21dNOSIIIJJOSP19199199BSINIIIIIXO)NNPSOISIUIUISI[JASLIOINY
vy-CCEA6-CSE
OIIBIJUITIUSdJUDUISSSIIGEIO,|SP91P10UOGNP199111N09SB[9PUOIJUIEUInesa91]suosielsapINOdd[jamuiidsDIABJBSSILESSIOQUSOJAI]P19oSNOIZI[O1oNbIjRIdapSIofqOs3]191119
8-CSEAOJIBUI|dIOSIP9[N{[909PSOQUUOIOUESSONUIJIOPpSOUVUOSIOdsapJOILUQUINR,|IOABSUONOINUSSJUENOULIOd[8o0]UNJougisd.-.--B75~[4ge
L-CSEA
XNOIZ1[21SIOIJJOSOPSNUI]APXNOI]19SOIIR1OY's.INOfS|JOUTULIII(]aponsLudsJdue)sisse,[opvonusiues1O
v-vlvC
SNUIPPSIINOdSIILATOBS9pJOUIURBAINJLIYIXSOULVOSIOdOUNJISLIOÏNŸ
0C-S11G22111NOOIOIJINPO1dUNgSoURPUAd9psunjuejuasaidSOUVOSIOdsapOJBGOIS28.18Y0U3asudEjap31PB53SUBPJUBUDSAJSIUISUIOSIPSOPSIJBIOPASSSINJONIISSap[duuosiadUNgO1BNUOIIUOdJuswiassijqeld,|Es900.,|JoSLIOÏNY
61-S11Q
oJuBSe[INOdUOIRONPI,p19UOIJUDAIIdSPSUONJOB,P21ped9]SUBPJUEUDAISIUIduuosiadoUNBasenudiuadJUSWIISSIQRID,|BSOOOB,|JOSLIOINY
«
8I-SI1Quoneyjiqeyaunpale[niuouJatjendsoy[auuosiadUN,panenuayiuddJUSWISSI[QRIY,|BSDOOB,]JÏSLIOINY
LI-S11Q
INSLISJUIJUSWITnenoddDnesoAeidsyuswenbuewapseousUlo_dsdwoy@sedJuedioxa,userjendsoy[suuosiadunpUONRIIjIQEU,|aipuadsng
3-t1tA
.[QNe9ssa1peJrodde.UN,p9SBGBJansJUOWPISE,]OPHE1919]10sodO1d10a1rBJBPUEUIunpjuswide,|'OOUISIN,pSBOUD"UAUIAIIOSIAOIdarpuadsng
9-E1EA
dSIQPJ#19s0do1ds3]19a1181Epueuropay1junbUOjuswgiSe,psopueurapsajOININSU]
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-07-16-00003 - Délégation de signature de
la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Valence au 16-07-2025 26
JUSUIQUEISSUI,|AP91P89XXXCtlvà3]suepojeUOINEUUONEINPY|JedS9SIUBSIOXNODanbsanneSOUBPUOdSI1IOOIWASINODSOPA10A9991IPLUONBSLIO]NR,|JJUVOG3]JOUVOISSIJOIdUOIJBLULIOÏBI9paIpedXXX9-¢1vBdd9]suepdjeuoneuuoneonpy|WsasiuedioxnaoanbsanneasuepuodsaliosJedsinOdSIPJ10A9991OPUOIIBSLIOINE,|JAUUO(]3)0A'SUONEBINSUODJUIWIUSIISUI'SPNANIYMXXG-1NNre'sonbuoojonbsjofgonossouBpuodsa1109QuadiepSAWIWOSop11I0SBJNOd9HUD,]JOSLIOINYxXXeH-TECAO1IRIJUOIIUSJudwassi|qed,|B10dopJednoJe]sodsijooJedsjofqosop110A9991BoNUAJEPpsuuostadUN19SLIONYXXXCH-TEEY10fgoun,pIOAUI,]9pNOUOI1d9091BJSPISIIOINEUOUS19JOBIBO9]ONUSIOPOUVOSIOdEJEnoINOYIPAdKD,|E191110NXXXT-OLEYonua]9pouvos1adaunp111014nesapJoNsIAOIPNE19S9]1109SUONBOIqNapo1rBNUOIIUIdJuswassijqeld,|R10dop9]19SLIOINYspolqo,panaos39Uy
(0970sa|anod)XXX|(sauwmppuoooNU3]9psuLOsIadoun,psuoud9]91N8s900B,pSOIIBIOYSI|OIPUISIISIY]
Sa]4nod)xXXASJULIEPUOSINUIIIPSULOSIOdOUN,pdruoydp|)apSFNISOdsIPxnes9o0e,|1911191"AUpuadsns"I1osnjal"JasLIONYXXXS-SHEW291padxa,nb9n591jue)911199SOUBPLUOdSIIIOOBJA1UIIOŸ91-17£AdKXXXCl-16)SJEITUIEZSIAOPGUUNUDNO[el1we]MOJIEdUD9)ISIAOUNJOA0IIO0P19P199GSI-IPEUSJUUIEPUOOS3]INOdJVOPJ19SNUDA9IdsaanodaanpoooidB.xL1-C£7ŸB[9PJ91SSOPpNPISIBSJBISIGEUOJJOULIOLUI19UOIJBIEd9SapJIISOdSIPOOABJIOLIEdUNsuepNaI]JUOMNESOJISIASajanbJOp1I9G'2118peulopqay110j1edUNgJIO1PpIng|XXX€-1ve"Y|9sINd9Juosojjo"aueur[diosip9|n[[90USsa9or(d'ISNO'SAY9dWISJUSWIS[|FLIZIRUIJUOSSONURIIPSoUVOSIAdsa|1SNO'stuad9]IAL[DPBINDPILIOINE,|B1919491UOBUSFI[QO$3[]ouu0ndaoxaSOOUBISUODIOSPISOJISIAOpSIULIOdUNE1101A1Ik)B1I09SING
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-07-16-00003 - Délégation de signature de
la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Valence au 16-07-2025 27
OI
£-19¢A
'JB10199]93po9NpSSUP18Y12STUP[YSOJOILE9]10axrenuajiugdapooo)JedsoiUIJop'sonuajopsouvosiadsapsouepuodsoriodredS10ANE19Sa[B10J09]9S9ISI]SO|INSUOIdLIOSUI,|BSOANB[OISUONNGUIEXneJUBLIOdde1OSSJUSWNDOPp19SUOISIOIPSN0JOUÏIS
911yAJUOUISSSITGEIS,|PINSLIYUIJUOWA|S219]SUBPSINUPPSOULOSISdSopSUOIJEITNSUOOSAPS}[BPOUS|1OKI]
vElv'QJUSUISSSI|GEJI,]SUEPSSIUESIOUOUIEXOUNPSOJEIONO$371109SHANAId9xneJOJUSSSId9sapONUAJOPpsuuosiadsungJosNJOY
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-07-16-00003 - Délégation de signature de
la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Valence au 16-07-2025 28
[I
vEclvA(uononpouaduagyanou)anenuayudduonensiunpe|sed1S3,UAIPJO,pIauVvopoponbS1O]AHAINOE,]dPd1B1OdUIO]assieqANOdsanenuaiuad1ojdwa,psjenuodsinaisnidnoUN,puoisuadsnsejIns'sinol¢aprejopunSUBP'SIARuna1puay
t&clrvASI-clk1
(Je19U9SS01A10S)anenuayuddVOIJENSIUILLIPE,]]S9OIPIO,pINOUVOP91onbs10Jonuajÿpouvosisdoun,panenuanuad10jduua,pjenuod9|oIpuadsns
voclvA
JOUIS[JPANOUS1UOS9PINAU3OUIBHUAYUSd10[dUId,pJEIJUOONEJUBUIARUNJoUSIS
[I-CIROT
asrenuayiudUOIENSIUIWIPE,]sed159uJO1UJOP39oNbS10]94P10,pJNSUVOP3]19ONUIJIPduuosiadBJanuanPUOdairenuanudd1ojdwopJEINUODNBSOXOUVEOYLIEAINRVOIUDAUOSBJSUSISanenuduad
VOIBMSIUILIPE,]1893IP10,pInduuop9]onbs10]OnuaigpsuuosiadBj0Xanenuayuad1ojdwep1enUOdUNJoUSISadoyuanuad10jdtua,P1P44UO5
LI-clv
4
UOIJONPOIdop9HANOE,]3PUONESSIDJPSBOUD[IBAB1]3P2150dUOSINSONUAJIPSUMOSIOdEJIPUOIBIOOLLE,]BUILAN
pl-clvA8-CIVI
'(UoIonpo:dua,Nbu1995d01A1OSNBJUB])UOISUOdSNSapSNJOJUNPJUBIYIDSE3]"JOPpII9Pp19JIBABN9P91S0dUOS1INSLONUIIIIJEUOSarpuadsnsJUBJIEUNOSdNULIIPaUVOSIOdEJ3papuBLAPPJNSJONJEIS
SI-CITU8-Clv1"(Uononpo1dua,nbje19u9S301A10SNEJUE])[IBAB1]9P93s0dUOSINSanusjepsuuosiadBJapUONEIOSLIE,|OIpUSdsNS
6-C1VA9-CIV"1
JIEAB.19p9]S0dUN1NnsonuaI9psuuosiadaUN,pUOIJEJOILIE,pSNJO1INPJIPIHIG
E1-CIFO
"JUSLUSSSI|GEIS,|9PJUINIHSPJE1931P10UOGne91jJHOUUNanodjnes'YredapopaarenuanuadIUSUSSSI[QEIZ,]SPJOUSNPJUSUISSSE[O9PUOISIDPPB}BJUOUISULIOJUOSIIQJSURT)ONUIJOPOUVOSIOdaunfIRABINE19sse|)
8-CIFAS-CIw"1
onbrunsireu1jdrosipiindUOISSIUILUOSBJopSIABSgId®onuolppaUVOSIOdoUN,p[IBARI]NBJUSWISSSE[O3PSNJ31NPNOJUIWIASSEONpJ9P1I9GU011D158ffP/juAUASSD/
p-CIV"1
91dtu05a1d0.1d1na]anod19]jIBAE1]&sanualepSOUVOSIAds919SLIOMNYaarenuaIuddpreaedJ,
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-07-16-00003 - Délégation de signature de
la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Valence au 16-07-2025 29
Cl
[L-ClvQLOIJESIJB9IOPJoripud[edUN,psagudedwoooe'soSIIdJUOIOSINDSa[[o0ONbISUIE[IBABINPUOIJOOdSUI|opyoddesneayinsJI8JJuombsosnsaurso|JuesioidS9AIJOUIOsUOdaIOUN'[IeABS)NPUOIMOOdSUI,|OP01AJ9SNBJISSAUPY
[Z-ClÿQXNE9]1N09S9p19OUAISAY,P$9|394sopUOIJROI|ddR,]1NOdJiBABInpuondadsul|OPSOOIAJOSSOPUONUDAIQIUI,]A9JOI[|OSUOIJONPpOIdU3SIJIAIJORSI]INOd"9[RIDOS9JLIND9PSPSOUISIURSIOXNEUOIIBIR[OPBIP1931P10,pINOUUOP3]JedSIWISURI]SJUOUIS|SSOPOSBGPjNSSUOIBISUNUIQISOpONUOIOPOUVOSIOd8]BJUSWISIIANEJ9p9901duononpoadUDS9IIAIJOBS|Inod[1BARI)OpXNOI|S|INS911INJYSBJ19OUR[[I9AINSBJoNbISUIR[IBABINEONUSJIpSUVOSIOdBJopdOUDSIIdRJJOINSSEINOdspuawsanowrSO|JOSIULSIO
Lo-CIvUOMONPpoIdUSSIYAIJOEs3fANOd31P10,panauuop9JedUOIIISOdSsIp8SIUISIIINO10syuswadinbgysapuonesin,|J9SLIOINY
L-CIVQ
(uononpoadua,nb
[eIQUTDOIAJDSNEJUEJ)JIEABIOp9)IAINOR,|opanbruyos)juswaipesud,|JOINSSE,pSOSIBYOsoINOLISIXOsouuostads9J19918VJiPAD4]3Pana110D,}2P24PVàjSUDPSUOHUDAAIIU]
€t-CIvA(UorjonposduospuAnoe)anenuanudUONENSIUIWIPE,]sed159,U91P10,pINOULOP9]oNnbsJO|ONbruIOUOI9Jnow1nodauarenuayiugdtojduia,psyesjuoo(]opsnjdspuoijeIjIsOIOpoINpp001drjopouejNSAIB[INSSIABUNJIPUIY
[p-CIlvA6L-Clyo8t-CIlvA
o]GB[ROIdUOIOQUSUNBUOIJBIOAUOSSIdE3I1AJDSNPSUIOSIGxnejueudlnoanbrwouoddJHOUIUNJNOd'gjjauuoissajorddouesipnsuiNOapmndeuranod(jrIQUISa01AJ0S)d1IENUAIIUA«UOIJRISIUILUPE,]1S9S1PIO,pJInduuop2|anbsio]anvajopouvosiadBjopasenuoyudd10jduis,pJBIUODIAOI|ISOY
LECIVH91-clv1I[QEIUIEp1050BUN,pSINJEUSISPJJBdoNUIJOPpsuuosiadBI99ARPIOIIBUNLUWIOSUN,p*(JLIOU9S901A19s)adrenjuaiiugdVOIJEISIUTUIPE,[1S3SJPJIO,pINAUUOP9|onbsso)onusjopouuosiadeoponevnuojiuadr0jduua,p1BIUOD|JoIjISOyY
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-07-16-00003 - Délégation de signature de
la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Valence au 16-07-2025 30
El
SC-HIZTQOINJEUSISUNJ9SIJES9|19sa231dopsa1dodsapOULIOJUOS491}11195.uoneueduwil,p1B1IU0DNPUOHNIYXD,|9PUOISUAdsNsdUNPamnoulapussIUBJJILIOSSE"90udTInpSBDC8-ClVA|54,UoIjejue[duurpJEIJUOSNEsanagidSUOIESI]QOSap100dsa1-UOUNPUOIJEIRISUOOSIPJUEJORIJUODOS]SINIWIPUDSMONMmmflwW__UOIJONpoIdU39HIAIJOB,|9P0981840O1MJoNIISSUNNOaslIdoNUSOUNN[OUODVONBIUR|dUIE,PIEIUOO]AOIjISIY8L-CIFYUONHONpoIdua9JIANOE,]SP9981810d1NJONIISOUNNOOSsLIda1USOUNO9AEUOIEUE[dUIpJE-NUOSUNJOUBISuonviuvjdiut,p1041407IAINSUOS9POS1EY5UDOIIRIOIPNÉILIOINE,]19JuswaneddpSP1919149]JOULIOJUIUO'SIBIPIWIWISPIOQESOSB19adienuajiuadJUSUIOSSI|GEII,]B9J09$JEOUIEWOP9JINSPNJIS[IBARI)OP91s0dUN1NSS9JOIJJE919BO9UWEPUOIaULVOSIOdUN19SLIOINY
EL-CIVQ19ISSOPNPOS1BYDUDJENSISEUNPUOIJESLIONNES9Id®"SIBIPOUIWIISPIOGESISE10J11WNUOIUIJUSWESSI|GEIO,]BOJOOUEOUIBUIOPOJINSPNJISJIPABI)opd)sodUNans297091J8159ONUDAGIdSULOSIOdsunnbs1O|JUOWIALIEdIpP19491d9jJOULIOJU]JUSLUSUUOIJOUO]OPJE19UOGUDSUOHIB[[BISUISOPIJQUISSUD,]AIUOIUIEIN<«[IBAB1]NP9pooNP1-17ZH7SJOILIR,|BJUSWIWLIOJUODsonua]9psouvosiodsap9ILINOYSBJOSSIURIESUONESItINN3]oNnb00BoJOIUEUIOp[IRABN9Pxnoi]sopIoSeudy|<-UolBJueduiI,p1847405ISUBPsanAg1dSUOIJIPUODs|UOJOS'sprdepeSIOI|IQOUI19SIDI|IGOUIUIsudkowsap19uonesiuesioauns0814USAIMOINE<:JIEABINPSpoDNPZ-1Z1ÿT9JOILE,]BSPOLUOUSUOIUSAQIdopxNBJOUISsodrouIIdsyIANDUSSMN<LTIyA"[IBA@11NPSpoDNP[-|TYSJoILE,[9pUonraI|ddeussjouvoissa101dsonbsissapUONEN[BA9,panbiunJuoumNoopUN13109E/910SANURIPPsauuosiadsap911IN0YSBj19QUESEjJnodsonDsi1sapJONjBAT<*SOJUBJSIX3SUOIJENIISSOpHONBIOIPUIE,[BS1PUII30SIOUBISUODIIDSIpJUSUISSUBYONP23dwod11U3]INOdsaunsawsa0apUOIJeIdepR,]19j[19|<"JIBAB1)NP9pooNP1-1Z1#JSJONIE,]BJUOUIULIOJUOSSONUIJIPSOUUOSJOdsapojejuou19anbisAydqyuesej1089101410jIND9SBjJOINSSEINOdSOIIESSIIQUSOINSAUISI]AIPUdL<:SONU9]9pSOULOSIOdSpJIBAB1]NE9JLINISSJP19SJUESJPSJOIJEULUDSUONBSIGO
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-07-16-00003 - Délégation de signature de
la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Valence au 16-07-2025 31
vl
8-Clc1291991]duuos1adBJopS91BJO9Pp3SSAIPE,|ONDISUIBUOIJBISGI|OPp'NO1DI,pSOIEPSOJaNSITAIUD199-ES-90LIJOILIE,]BSSUVOIJUSUIVOIEULIOJUI[OP19(GO,]J18J8oNUSIOPpsuuositad#janb101J119Aopuije(SIVfI4)SoJUAJOIANOsajjoNnxesSUO(JIBJJUI,pSINIINESapgsIJewoÏnejeuoIJeuBJIRIPN[1914014NEJOp9008INOds944918sopsjuoGesapJuUoWABIOOdSJOI[1GEHH
L-CIC12919G1]aUUOSIOde[IEd318J09p9101WOPNPossaIpe,|anbISUIRUONBIIGI]9P'NO1DSPS9IRPS9]1911SISOIUD19ddD8-SZ-90LS[9ILIB,|BOpUUONUAUIUONEULOJUI,]apJOlGO,|1IRJ€oNUSjOpsuuosiadRjanb1011119Aopuye(LIVfIA)SOISIIO110]SUOIJOBIJUI,PSINdINEsop9SIJEWOINE[eUOIEUSIBIOIPNÉ191014neI9p9008MOd24J013NPsjuafes9|JO11[IGEHSaJJo1Ssapuonsan
lCHICd
"DMOSIAOIdUOIJUIIOPBSJUBPUOdQUUIEPUOSNP9]INPUOIOSIBANBUIOPSBDUO'oUIAdapUOIONPI1IP11P910NP301J9U9GNPSILIEdNOIOOP1181101APSULEXNEGVNPOUISIES19d11OSIAOIdUOIJU9]9PUDOIQNSUOHBULUBPUODEJOPOILEdEJINSO1G11SUUIBPUOSNPASYSOPpuawexa,|INOdJy[NESIABUNJIULOG
9-veyQJUIPIOUI3INE]NO]NOIUINPUOIOUUOG9PUOIRSI|GO,]BJuoWONnDbuEUap'sasreul|didsipsop391sapLOIJRAISSQOUI,PSBIUSSUN,pNOJJUN,P'$dOUN,PJUBIOIJSUIqS9UUIEPUOOSUVOSIOdaunp90UISIN,pseouasjeipawiwiVONMBIGHIUIOIBJJOPIOPPNOINILIPIXI|BJUBANO1]9SSPUWIBPUOD9P2OUSTINpsBIUOOJEIPHULWIEUONRISIIUISIB[BJOPIOOIS
veveyQOJIBJEGI[IPUOSNOJUOUISSSIGEIS,pJOYS9]Jed99404100jUOUIWOPATIId113108pUOISSIULIOdJUN191119
S-vCb1J21]SI8EU190SP211811U03UOISIIPJNes'"AdDNPS-ZTZap01118,1apuonedijddeUOdv59|JEd39p105582382JILJOSapuoissiwadaJajwaidaun,nbsio|a1nofeursguwepuossuuosiadoUN,po1110sopuoissiuddopsopuetuapsa|INSJONJEIS
9-VIT1UOIJU319PUSSQUWEPUODJUUOSIAASUN,PIINPUOISSIBANEUIIPSBIU9dYDSP181191opUlNEdVf9]1SIBS
[-tct1
9]9HU059psansauejapo4gijinba,]8sedjueyono1auSI[GEIOAEJSUONBOIIPOUSPHISE,S[1NbS1O]"FSQAEJ9PNO119q1[-1WASB[SP"1N91191X9,]€wawaoe[dnpaUIS91neSasIWpeNO$dOUN,pJUBIOIOUZGSOULOSIIdsapOILIOSSP10921UpSOIBIOYS9|"JVFNPO]JGE[EOIdUONESIIOINE,|J9AB"JOLJIPON
I-CE91
S]044U09IPS1NSOUIB[3p91G1jInD9,]&SEdJUBYONO]OUUSUIEXOUDOSJUIQUUOSIOdBJBSO]QBIOAEÏSUOIJBOIJIPOUOp11GE,S[1nbs1O]"FSYVsnossagoedSOUUOSISdsapUOIJEUSISSE,pXNOI]S9]SUEPNOSJIOIWIOPNBs0UOSAIdpSO1IB10YS9]'JfNP9]qB[Baidp1ODIB,|DAL"JOIJIPOINsapjorduaquas-Isod19sapjordUajues-g.1dso1INSIIN]
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-07-16-00003 - Délégation de signature de
la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Valence au 16-07-2025 32
SI
SUOISSIUI
S1N9|SPp2Iped9]suepSISANGDE19p9008anodaarejtuesdun|SPSJOUUOSISdso]19SoPAILIdsosIIdaIJUOsopSJOULOSIOdSI"oonZ9[9pUOIS0S]op91pE09]suepJUBSSISES9ALIdsJUOUISdNO1SsapspouuosIads3]¢ojeuoITeuUONgONpa,|3PsuaSRS9]¢fdPJ9pSJUOSES9]*J[dSNPSJUSSESa]*°oUP]JIOAINSopsjouVOSIodsa|¢juouISIPÈOUS,]APoS1RYOUO'syiJEUIUIOUSaJdWOOSIPp91591B]Op9818Y0UD'9JJ018np0BY0UDsanenuauadsjouvOsIodso]JuowajelOQdsI[IqRY19JUOWOI[ONprAIPUI10USISIG
SISANID
L-S11Q"SOINJON1ISSIDIPSO]GESUOdSA1SUIDIPOUISPSIAESIIdEYANS19dINSAUO99UB[[19AINSOpS[ouuosIadSOp1910914V
9-1CCQ
SJUIGESOP201AJ9SNPUOIESIURSIO,pS9II[EPOUISOJOULLLLIIIAG
1-6-£11H[-E-ELEUI
JUON|OAS9910X9|1.nbSUOISSIUIs3]ISNOJU9SR,|9PSUOIJOUO;SPJUSUISSUEYSSPSBOUD"UOIESIIOINE91100DO1JJO,PJOUIUIRXA91IO'SOUIÉN;pSDUSSIIdUIOOÀ'woudad30UIOUSaSJBdSUOIJOUOISISIP201010X9,]SUEPSIJIJUOPI9179sedoÙgosWNUAYUAdJusSeUN19SLIOINYSoUIbUINYSOIINOSSIY
8C-CECAsonua19psouuossadsapopueuwiopE]BSWWOSN0IPSHIRUIWIOUSaJdUIOOsopIN9SSIB919]JEdjuawaag[oiddjJOSLIOINY
9TTCEEY
JUOUIDSSI|GBIS,]ap[ouuosiadoLuIRdsosrrIEpueursannepJOUSIS9pB30"sjueg|[ddnssosrezepueursinaisnidnoUNJOWWOUESyITEUIWIOUS3IdUIOOSop1INASSISAI9]JOSLIOINYsmpeuruiousadurossaparZoy
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-07-16-00003 - Délégation de signature de
la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Valence au 16-07-2025 33
.-
.U .
=
,
.
. e
Lj
-
_
.
.
-
.
.
.
'
-~ c
) .
-
.
. é
.
"
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-07-16-00003 - Délégation de signature de
la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Valence au 16-07-2025 34