Nom | Arrêté n°2024-01132 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris dans le cadre de l’organisation des épreuves du marathon hommes et femmes et des épreuves du marathon et 10 kilomètres pour tous ... |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 30 juillet 2024 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01132_30072024_2_annexes.pdf |
Date de création du PDF | |
Date de modification du PDF | 30 juillet 2024 à 10:07:19 |
Vu pour la première fois le | 30 juillet 2024 à 12:07:08 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CABINET DU PRÉFET
Paris, le 30 juillet 2024
ARRÊTÉ N°2024-01132
modifiant provisoirement le stationnement et la cir culation dans plusieurs voies à Paris
dans le cadre de l'organisation des épreuves du mar athon hommes et femmes et des
épreuves du marathon et 10 kilomètres pour tous des Jeux Olympiques
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de son article L.
2215-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R. 411-5, R.411-6 et
R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et à la police de la circulation pour les Jeux Olym piques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2019-812 du 1 er août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Et at dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police, notamment son article 1 er ;
Vu l'arrêté n° 2024-00894 du 2 juillet 2024 régleme ntant la circulation, le
stationnement et les permis de stationnement sur le s voies réservées, les voies de
délestage et les voies concourantes parisiennes ;
Considérant que le 10 août 2024, entre 08h00 et 11h 15, se tiendra l'épreuve de
marathon hommes des Jeux olympiques 2024, sur un pa rcours de 42,195 kilomètres
traversant le territoire de la ville de Paris et ce ux des communes de Boulogne-Billancourt,
Sèvres, Ville d'Avray, Versailles, Viroflay, Chavil le, Meudon et Issy-lès-Moulineaux avec un
départ sur la place de l'Hôtel de Ville-esplanade d e la Libération à Paris Centre et une
arrivée sur l'Esplanade des Invalides à Paris 7 ème ; que le 11 août 2024, entre 08h00 et
11h30, l'épreuve femmes des Jeux Olympiques aura li eu sur le même parcours ; qu'entre
le 10 août 2024 à 21h00 et le 11 août 2024 à 04h30 se tiendront les deux épreuves du
Marathon pour tous (épreuve de 42,195 km sur le par cours du marathon olympique et de
10 km à Paris Centre, 7 ème et 8 ème ) ;
2024-01132 Considérant que, en vue d'assurer le bon déroulemen t et garantir la sécurité de ces
épreuves, il appartient à l'autorité de police comp étente de prendre les mesures
adaptées, proportionnées et nécessaires pour atteindre ces objectifs ; que des mesures
provisoires visant à restreindre la circulation et le stationnement sur et le long du
parcours de ces épreuves, pour sa partie parisienne , participent de ces objectifs ;
ARRÊTE
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit dans les voies suivantes à Paris Centre et
7ème , à l'occasion du marathon pour tous, du 5 août 202 4 à 12h00 au 12 août 2024 à 09h00 :
- quai d'Orsay ;
- rue de l'Amiral de Coligny
- quai de l'Hôtel de Ville ;
- quai des Célestins ;
- quai de Gesvres.
Article 2
Le stationnement de tout véhicule est interdit dans les voies suivantes à Paris 16 ème ,
comprises dans le parcours des courses, du 6 août 2 024 à 08h00 au 14 août 2024 à 09h00 :
- avenue de Versailles ;
- place de la Porte de Saint-Cloud ;
- avenue Georges Lafont.
Article 3
Le stationnement de tout véhicule est interdit dans les voies et portions de voies
suivantes à Paris 15 ème, comprises dans le parcours des courses, du 6 août 2 024 à 08h00 au 14
août 2024 à 09h00 :
- quai d'Issy-les-Moulineaux ;
- quai André Citroën ;
- quai de Grenelle.
Article 4
Le stationnement de tout véhicule est interdit aven ue Edouard Vaillant à Paris 16 ème ,
comprise dans le parcours des courses, du 7 août 20 24 à 08h00 au 13 août 2024 à 09h00.
Article 5
Le stationnement de tout véhicule est interdit, rue de la Coutellerie à Paris Centre, à
l'occasion des marathons olympiques et du marathon et 10 km pour tous, du 8 août 2024 à
08h00 au 11 août 2024 à 20h00.
Article 6
Le stationnement de tout véhicule est interdit dans les voies suivantes à Paris Centre,
7ème , 8ème , 9 ème et 16 ème , comprises dans le parcours des courses, du 8 août 2024 à 08h00 au 12
août 2024 à 09h00 :
2024-01132 - place de l'Hôtel de Ville – esplanade de la Libérat ion ;
- avenue Victoria ;
- place du Châtelet ;
- rue Saint-Denis ;
- rue de Rivoli ;
- rue du Louvre ;
- rue Montmartre ;
- rue Réaumur ;
- place de la Bourse ;
- rue du Quatre Septembre ;
- place de l'Opéra ;
- rue Halévy ;
- place Jacques Rouché ;
- rue Gluck ;
- place Diaghilev ;
- rue Scribe ;
- place Charles Garnier ;
- rue Auber ;
- rue de la Paix ;
- place Vendôme ;
- rue de Castiglione ;
- rue de Rivoli ;
- rue de l'Echelle ;
- rue Saint-Honoré ;
- rue de Rohan ;
- place du Carrousel ;
- quai François Mitterrand ;
- quai Aimé Césaire ;
- voie Georges Pompidou ;
- avenue de New York ;
- avenue du Président Kennedy ;
- quai Jacques Chirac ;
- avenue de la Bourdonnais ;
- place de l'École Militaire ;
- avenue Duquesne ;
- avenue de Breteuil ;
- place de Breteuil ;
- rue Duroc ;
- boulevard des Invalides ;
- rue de Grenelle ;
- avenue du Maréchal Gallieni.
2024-01132
Article 7
La circulation de tout véhicule est interdite du 29 juillet 2024 à 00h00 au 14 août 2024
à 23h59 dans les voies suivantes, à Paris Centre :
- rue de Lobau, côté impair ;
- place Saint-Gervais ;
- place Baudoyer.
Article 8
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite du côté pair de la rue de Lobau à
Paris Centre du 30 juillet 2024 à 23h00 au 31 juill et 2024 à 06h00.
Article 9
La circulation de tout véhicule est interdite du 06 août 2024 à 00h00 au 12 août 2024 à
23h59 à Paris Centre :
- avenue Victoria ;
- quai de l'Hôtel de Ville, sur les deux voies de cir culation situées du côté de l'Hôtel
de Ville, entre la rue du Pont Louis-Philippe et la place de l'Hôtel de Ville incluse ;
- place de l'Hôtel de Ville .
Article 10
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite du 06 août 2024 à 00h00 au 14
août 2024 à 23h59 dans les voies et portions de voi es suivantes à Paris Centre :
- rue de Lobau, côté pair ;
- rue François Miron, entre la place Saint-Gervais et la rue du pont Louis-Philippe.
Article 11
Le sens de la circulation est inversé du 10 août 20 24 à 03h00 au 11 août 2024 à 14h30,
rue de Talleyrand, à Paris 7 ème .
Article 12
La circulation de tout véhicule est interdite dans les voies et portions de voies
suivantes à Paris Centre, 7 ème , 8ème , 9ème et 16 ème comprises dans le parcours des courses, le 10
août 2024 de 03h00 à 14h00 puis du 10 août 2024 à 1 6h00 au 11 août 2024 à 14h30 :
- rue Constantine ;
- rue de la Coutellerie ;
- place du Chatelet ;
- rue Saint-Denis ;
- rue de Rivoli ;
- rue du Louvre ;
- rue Montmartre ;
- rue Réaumur ;
- place de la Bourse ;
2024-01132 - rue du Quatre Septembre ;
- place de l'Opéra ;
- rue Halévy ;
- place Jacques Rouché ;
- rue Gluck ;
- place Diaghilev ;
- rue Scribe ;
- place Charles Garnier ;
- rue Auber ;
- rue de la Paix ;
- place Vendôme ;
- rue de Castiglione.
Article 13
La circulation de tout véhicule est interdite à Par is Centre, à l'occasion du marathon
pour tous, du 10 août 2024 à 15h00 au 11 août 2024 à 23h59 rue de l'Amiral Coligny.
Article 14
La circulation de tout véhicule est interdite à Par is 7 ème , à l'occasion du marathon pour
tous, du 10 août 2024 à 17h00 au 11 août 2024 à 06h 30 quai d'Orsay.
Article 15
La circulation de tout véhicule est interdite dans les voies suivantes à Paris Centre,
comprises dans le parcours du Marathon pour tous, d u 10 août 2024 à 11h00 au 11 août 2024
à 05h00 :
- quai de l'Hôtel de Ville ;
- quai des Célestins ;
- quai de Gesvres ;
- pont d'Arcole ;
- pont Louis-Philippe ;
- pont Louis Marie ;
- rue des Nonnains d'Hyères.;
- rue du Fauconnier ;
- rue des Jardins de Saint-Paul ;
- rue du Figuier ;
- rue Geoffroy ;
- rue du Pont Louis-Philippe ;
- rue de l'Hôtel de Ville.
Article 16
La circulation de tout véhicule est interdite dans les voies suivantes à Paris 7ème , 8ème et
16 ème , comprises dans le parcours du 10km pour tous, du 10 août 2024 de 17h30 au 11 août
2024 à 14h30 :
2024-01132 - pont de l'Alma ;
- avenue Bosquet.
Article 17
La circulation de tout véhicule est interdite dans les voies suivantes à Paris Centre, 7ème ,
8ème et 16 ème , comprises dans le parcours des courses, le 10 aoû t 2024 de 03h00 à 14h00 puis
du 10 août 2024 à 16h30 au 11 août 2024 à 14h30 :
- rue Eblé ;
- rue de Rivoli ;
- rue de l'Echelle ;
- rue Saint-Honoré ;
- rue de Rohan ;
- avenue du Général Lemonnier ;
- place du Carrousel ;
- quai François Mitterrand ;
- quai Aimé Césaire ;
- quai des Tuileries ;
- voie Georges Pompidou, du tunnel des Tuileries à l' avenue de New York ;
- avenue de New York ;
- tunnel de la place de Varsovie ;
- avenue du Président Kennedy ;
- avenue de Versailles ;
- place de la Porte de Saint-Cloud ;
- avenue Georges Lafont ;
- avenue Edouard Vaillant.
Article 18
La circulation de transit de tout véhicule est inte rdite dans les voies suivantes à Paris
7ème et 15 ème comprises dans le parcours des courses, le 10 août 2024 de 03h00 à 14h00 puis
du 10 août 2024 à 18h00 au 11 août 2024 à 14h30 :
- quai d'Issy-les-Moulineaux ;
- quai André Citroën ;
- quai de Grenelle ;
- tunnel André Citröen ;
- quai Jacques Chirac ;
- avenue de la Bourdonnais ;
- place de l'École Militaire ;
- avenue Duquesne ;
- avenue de Breteuil ;
- place de Breteuil ;
- rue Duroc ;
- boulevard des Invalides ;
2024-01132 - rue de Grenelle ;
- avenue du Maréchal Gallieni.
Article 19
La circulation de tout véhicule est interdite les 1 0 et 11 août 2024 au sein du
périmètre rouge défini autour du parcours des épreu ves du marathon hommes et
femmes, figurant sur la cartographie jointe en anne xe 2 au présent arrêté.
Ce périmètre sera activé trois heures avant le débu t du marathon hommes et du
marathon pour tous, soit le 10 août 2024 à 5h00, en amont de l'épreuve du ma rathon
hommes, et à 18h00 en amont de l'épreuve du maratho n pour tous . Il restera activé
jusqu'au 11 août 2024 à 13h00 après l'épreuve du ma rathon femmes.
Les riverains pourront traverser ce périmètre sur l es points de cisaillement
identifiés :
- jusqu'à 6h30 les 10 et 11 août 2024 en amont des ép reuves du marathon
hommes et femmes ;
- entre 14h00 et 19h30 en amont de l'épreuve de masse du marathon pour tous.
Ce périmètre sera levé progressivement et la traver sée du parcours sur ces mêmes
points de cisaillement sera à nouveau possible à pa rtir de quinze minutes après le
passage du dernier concurrent.
Article 20
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route .
Article 21
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent ê tre avancées, élargies, levées
ou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 22
Les mesures prévues par le présent arrêté s'appliqu ent sans préjudice de celles
prises au titre des périmètres de protection dans l esquels se situent les voies et portions
de voies mentionnées par le présent arrêté.
Article 23
Les dispositions des articles 28, 29 et 40 de l'arr êté susvisé du 2 juillet 2024
s'appliquent aux voies et portions de voies mention nées dans le présent arrêté ainsi que,
le cas échéant, à celles figurant sur la cartograph ie jointe en annexe 2.
Article 24
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
2024-01132 ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 25
La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation,
la directrice de la sécurité de proximité de l'aggl omération parisienne de la Préfecture de
Police, le directeur de la voirie et des déplacemen ts et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, consult able sur le site de la préfecture de
Police : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr, qui se ra publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Police. Il sera affiché aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commis sariat des arrondissements concernés.
Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
2024-01132
ANNEXE 1 A L'ARRÊTÉ N° 2024-01132 du 30 juillet 202 4
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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