PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-046
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDETS 33 / Direction
33-2026-02-13-00002 - 20260213 - Arrêté subdelagation de signature
ordonnancement secondaire (2 pages) Page 3
33-2026-02-13-00001 - 20260213 - Arrêté subdélégation de signature -
administration générale (4 pages) Page 6
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCPP
33-2026-02-11-00005 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du
cadastre commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac (2 pages) Page 11
2
DDETS 33
33-2026-02-13-00002
20260213 - Arrêté subdelagation de signature
ordonnancement secondaire
DDETS 33 - 33-2026-02-13-00002 - 20260213 - Arrêté subdelagation de signature ordonnancement secondaire 3
PREFET Direction départementale de l'emploioe LA GIRONDE du travail et des solidarités
Fraternit
Arrêté du | 3 FEV. 2026pris au nom du Préfet, portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry BERGERONdirecteur départemental de l'emploi du travail et des solidarités,en matière d'ordonnancement secondaireLe directeur départemental,
VU la loi organique n°2001-692 du 147 août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales interministérielles ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communsdépartementaux ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zonede défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté ministériel du 21 août 2023 portant nomination de M. Thierry BERGERON, directeur de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde ;VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2024 portant nomination de M. Ali KEBAL, directeur départemental adjoint del'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde à compter du 15janvier 2025 ;VU l'arrêté ministériel du 16 janvier 2026 portant nomination de Mme Johanna AZAIS , directrice départementaleadjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde à compter du 15 février 2026 ;VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié portant modification de l'organisation de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2023 portant organisation du secrétariat général commun départemental de laGironde;VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 donnant délégation de signature a Monsieur Thierry BERGERON, directeurdépartemental de l'emploi du travail et des solidarités en matière d'ordonnancement secondaire,
ARRÊTEArticle premier: Dans le cadre de leurs attributions respectives, concernant les missions départementales,subdélégation de signature est donnée afin de signer tous les actes administratifs et comptables relatifs auxprogrammes détaillés dans le tableau ci-dessous à :* Monsieur Ali KEBAL, directeur départemental adjoint de l'emploi du travail et des solidarités,
DDETS 33 - 33-2026-02-13-00002 - 20260213 - Arrêté subdelagation de signature ordonnancement secondaire 4
* Madame Johanna AZAIS, directrice départementale adjointe de l'emploi du travail et des solidarités,* Monsieur Vincent LEGRAIN, chef du pôle insertion emploi logement et chef du service « hébergementlogement»,+ Madame Isabelle AMEDRO, cheffe du service « populations vulnérables et intégration »,* Madame Elodie N'GUYEN, chargée de mission au sein de la cellule ingénierie d'animation territoriale et decoordination des politiques publiques,+ Madame Monique LAMOTHE, chargée de mission au sein de la cellule ingénierie d'animation territoriale et decoordination des politiques publiques,Madame Rachel PASCAL, cheffe de l'unité « logement adapté»,* Monsieur Ludovic LOUBINEAUD, gestionnaire budgétaire et financier en charge du contrôle de gestion,
e
Prénom - NOM | Titres et Programmes« Ali KEBAL ¢ Titres II, V, VI des programmes 177, 135* Johanna AZAIS * Titres Ill et VI des programmes 104, 157, 177, 303,+ Vincent LEGRAIN 304+ Isabelle AMEDRO+ Elodie N'GUYEN* Monique LAMOTHE* Rachel PASCAL° Ludovic LOUBINEAUDEn tant que valideurs Chorus formulaires ¢ Titres Ill et Vi des programmes 104, 157, 177, 303,° Ali KEBAL 304+ Johanna AZAIS+ Vincent LEGRAIN* Isabelle AMEDRO+ Elodie N'GUYEN* Monique LAMOTHE+ Rachel PASCAL° Ludovic LOUBINEAUDCette subdélégation porte sur :+ l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et le cas échéant, des opérations relatives auxrecettes (Chorus formulaires).* Toute déclaration de conformité en matière d'opérations d'inventaire.Article 2 : La signature des bénéficiaires de la présente subdélégation est apposée sur les documents écrits, doit êtreprécédée de la mention « Pour le Préfet, et par subdélégation du Directeur départemental de l'emploi du travail et desolidarités + (fonction du signataire) ».Article 3: L'arrêté du 18 novembre 2025 pris au nom du Préfet, portant subdélégation de signature de MonsieurThierry BERGERON directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités, en matière d'ordonnancementsecondaire est abrogé.Article 4: Monsieur le Directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités de la Gironde est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le | 3 FEY, 2026Le directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités de la GirondeDePAÀThierry BÉRGERON
Tour INNOVA26 rue des maraîchersCS 3206033088 BORDEAUX Cedexwww.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-13-00002 - 20260213 - Arrêté subdelagation de signature ordonnancement secondaire 5
DDETS 33
33-2026-02-13-00001
20260213 - Arrêté subdélégation de signature -
administration générale
DDETS 33 - 33-2026-02-13-00001 - 20260213 - Arrêté subdélégation de signature - administration générale 6
PREFET Direction départementale de l'emploi,DELA GIRON DE du travail et des solidaritésEgalitéFraternité
Arrêté du | 3 FEY 2128pris au nom du Préfet, portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry BERGERONdirecteur départemental de l'emploi du travail et des solidarités,en matière d'administration généraleLe directeur départemental,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats générauxcommuns départementaux ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté ministériel du 21 août 2023 portant nomination de M. Thierry BERGERON, directeur de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde ;VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2024 portant nomination de M. Ali KEBAL, directeurdépartemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde à compter du 15 janvier2025;VU l'arrêté ministériel du 16 janvier 2026 portant nomination de Mme Johanna AZAIS, directricedépartementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités à compter du 15 février 2026 ;VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié portant modification de l'organisation de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thierry BERGERON,directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités en matière d'administration générale,
1/3
DDETS 33 - 33-2026-02-13-00001 - 20260213 - Arrêté subdélégation de signature - administration générale 7
ARRETE- Article premier : subdélégation de signature est donnée, à l'exception des correspondances adressées auxélus, a:* Monsieur Ali KEBAL, a l'effet de signer tous actes et décisions en sa qualité de directeurdépartemental adjoint de l'emploi du travail et des solidarités,* Madame Johanna AZAIS, à l'effet de signer tous actes et décisions en sa qualité de directricedépartementale adjointe de l'emploi du travail et des solidarités,
Article 2 : dans le cadre de leurs attributions respectives, subdélégation est également donnée à :¢ Monsieur Vincent LEGRAIN, chef du pôle insertion emploi logement et chef du service« hébergement logement»,* Monsieur Christophe ORTEGA, chef du pôle « travail et relations à l'entreprise »,* Madame Monique LAMOTHE, chargée de mission au sein de l'équipe d'ingénierie et d'animationterritoriale et de coordination des politiques publiques,* Madame Elodie N'GUYEN, chargée de mission au sein de la cellule ingénierie d'animationterritoriale et de coordination des politiques publiques,à l'effet de signer les documents administratifs, rapports, certificats, correspondances courantes pour lesdomaines relevant de leur activité au sein de la direction départementale de l'emploi du travail et dessolidarités à l'exception des conventions attributives de subventions et correspondances adressées auxélus.
Article 3 : subdélégation de signature est donnée, à l'exception des correspondances adressées aux élus,à :¢ Monsieur Philippe AURILLAC, chef de l'unité « accompagnement des mutations économiques etprofessionnelles », à l'effet de signer tout document de transmission relatif à ses attributions,* Monsieur Cyril VINSONNAUD, chef de l'unité « activité partielle », à l'effet de signer toutdocument relatif à ses attributions,
Article 4: En cas d'absence ou empéchement de Monsieur Vincent LEGRAIN, la subdélégation qui lui aété confiée sera exercée par :* Madame Isabelle AMEDRO, cheffe du service « populations vulnérables et intégration »,* Madame Elodie GLANDIER, cheffe de service « plein emploi et insertion »,* Madame Rachel PASCAL, cheffe de l'unité « logement adapté »,* Monsieur Nicolas CAZENAVE, cheffe de l'unité « pilotage des politiques sociales du logement »,* Madame Mina HADOUDI, cheffe de l'unité « politiques de l'hébergement »,¢ Monsieur Etienne CASEMAJOR-LOUSTAU, chef de l'unité « asile et intégration »,+ Monsieur Hervé GALBRUN, chef de l'unité « droits et protection des personnes »,¢ Madame Anne CAQUELIN, cheffe de l'unité « résorption des campements illicites et aidealimentaire »,a l'effet de signer les documents administratifs, rapports, certificats, correspondances courantes pour lesdomaines relevant de leur activité au sein de la direction départementale de l'emploi du travail et dessolidarités a l'exception des conventions attributives de subventions et correspondances adressées auxélus.
Article 5 : En cas d'absence ou empéchement de Monsieur Christophe ORTEGA, la subdélégation qui lui aété confiée sera exercée par 2/3
DDETS 33 - 33-2026-02-13-00001 - 20260213 - Arrêté subdélégation de signature - administration générale 8
* Madame Fatiha HADJ-CHERIF, cheffe de l'unité « relations du travail», dans le cadre de sesattributions au titre du repos dominical et du dispositif des conseillers du salarié,* Monsieur Hervé CLAVERIE, adjoint a la responsable de l'unité « relations du travail », dans le cadrede ses attributions au titre du secrétariat permanent du CODAF,
Article 6 : En cas d'absence ou empéchement de Monsieur Cyril VINSONNAUD, la subdélégation qui lui aété confiée sera exercée par Madame Anne DARRENOUGUE, adjointe au responsable de l'unité « activitépartielle »,Article 7: La signature des bénéficiaires de la présente subdélégation est apposée sur les documentsécrits, doit être précédée de la mention « Pour le Préfet, et par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et de solidarités + (fonction du signataire) ».Article 8: L'arrêté du 29 janvier 2025 pris au nom du Préfet, portant subdélégation de signature deMonsieur Thierry BERGERON directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités, en matièred'administration générale est abrogé.Article 9 : Monsieur le Directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités de la Gironde estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Gironde. Bordeaux, le ! 3 FEV. 2026Le directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités de la Gironde
—-4 "~~
thigry BERGERON
Tour INNOVA26 rue des maraichersCS 3206033088 BORDEAUX Cedexwww.gironde.gouv.fr
3/3
DDETS 33 - 33-2026-02-13-00001 - 20260213 - Arrêté subdélégation de signature - administration générale 9
DDETS 33 - 33-2026-02-13-00001 - 20260213 - Arrêté subdélégation de signature - administration générale 10
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-02-11-00005
Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du
cadastre commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-11-00005 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre commune de
Saint-Sulpice-et-Cameyrac 11
ExPREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastrecommune de SAINT SULPICE ET CAMEYRAC
Le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à laconservation des signaux, bornes et repères ;Vu le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre ;Vu la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locativesservant de base aux impositions directes locales;Sur la proposition de Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de NouvelleAquitaine et du département de la Gironde :
ArrêteArticle 1er :Les opérations de remaniement du cadastre seront entreprises dans la commune de SAINTSULPICE ET CAMEYRAC (33483) à partir du 26 février 2026.L'exécution, le contrôle et la direction de ces opérations seront assurés par la directionrégionale des Finances Publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde.Article 2 :Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires, sont autorisés àpénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire de la commune et, entant que de besoin, sur celui des communes limitrophes ci-après désignées :IZON, SAINT-LOUBES , BEYCHAC ET CAILLEAU , MONTUSSAN ET VAYRES
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-11-00005 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre commune de
Saint-Sulpice-et-Cameyrac 12
Article 3:Les dispositions de l'article 322-2 du Code pénal sont applicables dans le cas de destruction,de détérioration ou de déplacement des signaux, bornes ou repéres.En outre, les contrevenants s'exposent au remboursement de la dépense consécutive à lareconstitution des éléments devenus inutilisables par leur fait.
Article 4 :Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie des communes intéressées et publié dansla forme ordinaire. Les agents chargés des travaux devront être porteurs d'une ampliationdudit arrêté et la présenter à toute réquisition.Article 5:Le texte du présent arrêté sera inséré au Recueil des actes administratifs de la préfecture de laGironde.
Faità Bordeaux, le {1 FEV, 2026Pour le Préfet et\par délégatione Secr GénéralFrançois DRAPE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-11-00005 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre commune de
Saint-Sulpice-et-Cameyrac 13