ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2021-137
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2021
Sommaire
DSDEN08 /
8-2021-09-27-00003 - Arrêté 2021-28 - Portant autorisation d'assurer la
surveillance d'un établissement de baignade à Monsieur SUQUET Corentin
titulaire du BNSSA (2 pages) Page 3
8-2021-11-03-00004 - Arrêté 2021-41 - Portant autorisation d'assurer la
surveillance d'un établissement de baignade à Monsieur ASCAS Clément
titulaire du BNSSA (2 pages) Page 6
8-2021-11-03-00005 - Arrêté 2021-42 - Portant autorisation d'assurer la
surveillance d'un établissement de baignade à Monsieur FRICOTTEAUX
Alexandre titulaire du BNSSA (2 pages) Page 9
8-2021-11-03-00006 - Arrêté 2021-43 - Portant autorisation d'assurer la
surveillance d'un établissement de baignade à Madame BAUDART Clotilde
titulaire du BNSSA (2 pages) Page 12
Préfecture 08 / DCL
8-2021-11-15-00001 - AP 632 Sophie PAGÈS SP Sedan convention
d□installation d□un centre territorial du Conservatoire national des arts et
métiers (2 pages) Page 15
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DSDEN08
8-2021-09-27-00003
Arrêté 2021-28 - Portant autorisation d'assurer la
surveillance d'un établissement de baignade à
Monsieur SUQUET Corentin titulaire du BNSSA
DSDEN08 - 8-2021-09-27-00003 - Arrêté 2021-28 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à
Monsieur SUQUET Corentin titulaire du BNSSA 3
PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraterntte Direction des servicesdépartementaux de l'éducationnationale des Ardennes
ARRETE N° 2021-28portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissementde baignade à une personne titulaire du BNSSA- Corentin SUQUETLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en_ qualité de préfet des Ardennes,Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance desactivités aquatiques de baignade ou de natation,Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité dedirectrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à MmeCatherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes.Vu la demande du 23 septembre 2021 présentée par M. Alexandre MARTIN, Directeur ducentre aquatique ARGONA, à Vouziers (08400).Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale desArdennes,
Direction des Services Départementaux de l'Education nationale des Ardennes20, avenue François Mitterrand | CS 90101 | 08011 Charleville-Mézières CedexHoraires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h45 à 16h30Tél. : 03.24.59.71.50:
DSDEN08 - 8-2021-09-27-00003 - Arrêté 2021-28 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à
Monsieur SUQUET Corentin titulaire du BNSSA 4
ARRETE:
Article 1° : Monsieur le responsable du Centre Aquatique Argona est autorisé à recruter, envue d'assumer la surveillance des bassins, MONSIEUR Corentin SUQUET, né le 17Septembre 2002, titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, pour lapériode du 1° Octobre 2021 au 31 octobre 2021.
Article 2 : L'autorisation pourra être retirée a tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à lasécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique - directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes, le responsable du Centre Aquatique ARGONA deVouziers, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 27 septembre 2021
Pour Le Préfet et par délégation,L'Inspectrice académique, directri
Cathefine MOALICge
DSDEN08 - 8-2021-09-27-00003 - Arrêté 2021-28 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à
Monsieur SUQUET Corentin titulaire du BNSSA 5
DSDEN08
8-2021-11-03-00004
Arrêté 2021-41 - Portant autorisation d'assurer la
surveillance d'un établissement de baignade à
Monsieur ASCAS Clément titulaire du BNSSA
DSDEN08 - 8-2021-11-03-00004 - Arrêté 2021-41 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à
Monsieur ASCAS Clément titulaire du BNSSA 6
PREFET oe |DES ARDENNES Direction des servicesLiberté départementaux de l'éducationPari nationale des Ardennes
ARRETE N° 2021- 44portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissementde baignade à une personne titulaire du BNSSA- Clément ASCASLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE enqualité de préfet des Ardennes,Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité dedirectrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance desactivités aquatiques de baignade ou de natation,Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à MmeCatherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes.Vu la demande du 19 octobre 2021 présentée par Mme Héloïse Baudoin, responsable debassin pour M.PILARDEAU Thibaut, Responsable de Centre Aquatique Vallées Plateaud'Ardennes,
Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale desArdennes,
DSDEN08 - 8-2021-11-03-00004 - Arrêté 2021-41 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à
Monsieur ASCAS Clément titulaire du BNSSA 7
ARRETE:
Article 1°°: Monsieur le Président de la Communauté de communes Vallées et Plateaud'Ardenne est autorisé a recruter, en vue d'assumer la surveillance des bassins, MonsieurClément ASCAS, né le 09/01/2002, titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetageaquatique, pour la période du 1° novembre 2021 au 28 février 2022, soit la durée maximalede quatre mois, prévue à l'article A322-11 du Code du Sport.
Article 2 : Lautorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à lasécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes, le Président de la Communauté de Communes, chacunen ce qui les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 3 novembre 2021
Pour Le Préfet et par délégation,L'Inspectrice académique, directriceacadémique des services de l'éducationnationale des Ardennes.
Catherine MOALIC
#da
Direction des Services Départementauxde l'Education nationale des Ardennes20. avenue F CS 90101
DSDEN08 - 8-2021-11-03-00004 - Arrêté 2021-41 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à
Monsieur ASCAS Clément titulaire du BNSSA 8
DSDEN08
8-2021-11-03-00005
Arrêté 2021-42 - Portant autorisation d'assurer la
surveillance d'un établissement de baignade à
Monsieur FRICOTTEAUX Alexandre titulaire du
BNSSA
DSDEN08 - 8-2021-11-03-00005 - Arrêté 2021-42 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à
Monsieur FRICOTTEAUX Alexandre titulaire du BNSSA 9
PREFET oo |DES ARDENNES Direction des servicesLiberté départementaux de l'éducationFraternité nationale des Ardennes
ARRETE N° 2021-.4/2portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissementde baignade à une personne titulaire du BNSSA- Alexandre FRICOTTEAUXLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE enqualité de préfet des Ardennes,Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité dedirectrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance desactivités aquatiques de baignade ou de natation,Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à MmeCatherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes.Vu l'ordonnance d'émancipation prononcée le 19 novembre 2020 par le juge des tutelles deCharleville-Mézières,Vu la demande du 19 octobre 2021 présentée par Mme Héloïse Baudoin, responsable debassin, pour M.PILARDEAU Thibaut, Responsable de Centre Aquatique Vallées Plateaud'Ardennes,
Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale desArdennes,
DSDEN08 - 8-2021-11-03-00005 - Arrêté 2021-42 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à
Monsieur FRICOTTEAUX Alexandre titulaire du BNSSA 10
ARRETE:
Article 1": Monsieur le Président de la Communauté de communes Vallées et Plateaud'Ardenne est autorisé a recruter, en vue d'assumer la surveillance des bassins, MonsieurAlexandre FRICOTTEAUX, né le 29/08/2004, titulaire du brevet national de sécurité et desauvetage aquatique, pour la période du 1° novembre 2021 au 28 février 2022, soit la duréemaximale de quatre mois, prévue à l'Art. A322-11 du Code du Sport.
Article 2 : L'autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à lasécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes, le Président de la Communauté de Communes, chacunen ce qui les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 3 novembre 2021
Pour Le Préfet et par délégation,L'Inspectrice académique, directriceacadémique des services de l'éducationnationale des Ardennes.
Direction des Services Départementauxde l'Education nationale des Ardennes20 avenue Francois Mitterrand CS 90101Cedexre au public du lundi au vendredi de 8h45 à 11h50 et de 13h45 à 15n30
DSDEN08 - 8-2021-11-03-00005 - Arrêté 2021-42 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à
Monsieur FRICOTTEAUX Alexandre titulaire du BNSSA 11
DSDEN08
8-2021-11-03-00006
Arrêté 2021-43 - Portant autorisation d'assurer la
surveillance d'un établissement de baignade à
Madame BAUDART Clotilde titulaire du BNSSA
DSDEN08 - 8-2021-11-03-00006 - Arrêté 2021-43 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à
Madame BAUDART Clotilde titulaire du BNSSA 12
PREFET oo |DES ARDENNES Direction des servicesLiberté départementaux de l'éducationFraternité nationale des Ardennes
ARRETE N° 2021-.43portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissementde baignade à une personne titulaire du BNSSA- Clotilde BAUDARTLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE enqualité de préfet des Ardennes,Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité dedirectrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance desactivités aquatiques de baignade ou de natation,Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à MmeCatherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes.Vu la demande du 19 octobre 2021 présentée par Mme Héloïse Baudoin, responsable debassin, pour M.PILARDEAU Thibaut, Responsable de Centre Aquatique Vallées Plateaud'Ardennes,
Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale desArdennes,
DSDEN08 - 8-2021-11-03-00006 - Arrêté 2021-43 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à
Madame BAUDART Clotilde titulaire du BNSSA 13
ARRETE:
Article 1°: Monsieur le Président de la Communauté de communes Vallées et Plateaud'Ardenne est autorisé a recruter, en vue d'assumer la surveillance des bassins, MadameClotilde BAUDART, né le 22/02/2000, titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetageaquatique, pour la période du 1% novembre 2021 au 28 février 2022, soit la durée maximalede quatre mois, prévue à l'article A322-11 du Code du Sport.
Article 2 : Lautorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à lasécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes, le Président de la Communauté de Communes, chacunen ce qui les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 3 novembre 2021
Pour Le Préfet et par délégation,L'Inspectrice académique, directriceacadémique des services de l'éducationnationale des Ardennes.
Direction des Services Départementauxde l'Education nationale des Ardennes20. avenue Francois Mitte crand CS 90101
DSDEN08 - 8-2021-11-03-00006 - Arrêté 2021-43 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à
Madame BAUDART Clotilde titulaire du BNSSA 14
Préfecture 08
8-2021-11-15-00001
AP 632 Sophie PAGÈS SP Sedan convention
d□installation d□un centre territorial du
Conservatoire national des arts et métiers
Préfecture 08 - 8-2021-11-15-00001 - AP 632 Sophie PAGÈS SP Sedan convention d□installation d□un centre territorial du
Conservatoire national des arts et métiers 15
PREFETDES ARDENNES . . . 'Liberté | Direction de la CitoyennetéFraternité et de la légalité
Arrêté n°2021/ 637Autorisant Mme Sophie PAGES, sous-préfète de Sedan,à l'effet de signer la convention d'installation du Conservatoire national desarts et métiers (CNAM)Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 17 septembre 2019 nommant Mme Sophie PAGÈS en qualité de sous-préféte de Sedan;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE enqualité de préfet des Ardennes ;Vu le décret du 3 décembre 2020 nommant M. Christian VEDELAGO en qualité de secrétairegénéral de la préfecture des Ardennes ;Vu la circulaire NOR : INTA1708864C du ministre de l'intérieur du 28 mars 2017relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;
ARRETE:Sur proposition du secrétaire général ;
Article 1": Délégation est donnée à Mme Sophie PAGES, sous-préfète del'arrondissement de Sedan, à l'effet de signer la convention d'installation d'un centre1, Place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard : 03 24 59 66 00 - @ : prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat :tar mrdnmmar romeoLe
Préfecture 08 - 8-2021-11-15-00001 - AP 632 Sophie PAGÈS SP Sedan convention d□installation d□un centre territorial du
Conservatoire national des arts et métiers 16
territorial du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) a Sedan le 16novembre 2021.Article 2: Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préféte de Sedan sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur seranotifié, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'Etat et dont une copie sera adressée à la directrice départementaledes finances publiques des Ardennes.
Charleville-Méziéres, le Î 5 NOV, 2021
Le préfet,f*
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
Préfecture 08 - 8-2021-11-15-00001 - AP 632 Sophie PAGÈS SP Sedan convention d□installation d□un centre territorial du
Conservatoire national des arts et métiers 17