PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-068
PUBLIÉ LE 22 MARS 2024
Sommaire
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de la
Somme (DDETS Somme) /
80-2024-03-14-00010 - récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne enregistré sous le n°SAP981826738 (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2024-03-21-00001 - Arrêté portant agrément d'un établissement chargé
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé LA
PREVENTION ROUTIERE FORMATION (2 pages) Page 6
80-2024-03-18-00001 - Décision de nomination des agents chargés du
contrôle sur place (dossiers Anah de demande de subvention et de
conventionnement) (2 pages) Page 9
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /
80-2024-01-01-00006 - ARRETE MEDAILLES BRONZE JANVIER 2024 (2 pages) Page 12
Préfecture de la Somme /
80-2024-03-20-00001 - AP 20.03.2024 portant renouvellement de la
composition de la CDPPT. (2 pages) Page 15
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2024-03-15-00002 - AP 24/180 portant modification de la liste des
personnes autorisées à accéder aux images du Casino de Cayeux-sur-Mer (2
pages) Page 18
80-2024-03-22-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT AUTORISATION DE
SURVEILLANCE SUR LA VOIE PUBLIQUE
SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE DE MONTDIDIER LE 1ER AVRIL 2024 (2 pages) Page 21
80-2024-03-19-00003 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE
SURVEILLANCE SUR LA VOIE PUBLIQUE
SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE DE MONTDIDIER LE 1ER AVRIL 2024 (2 pages) Page 24
2
Direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2024-03-14-00010
récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le
n°SAP981826738
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-03-14-00010 - récépissé de
déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°SAP981826738 3
PREFET
DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,
L du travail et des solidarités de la SommeÉgalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981826738
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Somme, le 11/03/2024 par monsieur Steven NOCLERCQ en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme SNJ MULTI'SERVICES dont l'établissement principal est situé 56 Grand rue —- 80 200
VILLERS-CARBONNEL et enregistré sous le N° SAP981826738 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-03-14-00010 - récépissé de
déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°SAP981826738 4
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 14/03/2024
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale
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Lætitia CRETON B
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-03-14-00010 - récépissé de
déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°SAP981826738 5
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-03-21-00001
Arrêté portant agrément d'un établissement
chargé d'animer les stages de sensibilisation à la
sécurité routière dénommé LA PREVENTION
ROUTIERE FORMATION
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-03-21-00001 - Arrêté portant agrément d'un établissement chargé
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé LA PREVENTION ROUTIERE FORMATION 6
EZ "RANCE
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Égalité de la Somme
ARRÊTÉ
Portant agrément d'un établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dénommé
LA PREVENTION ROUTIERE FORMATION
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et suivants ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme, à compter du 24 juillet 2023 ; .
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 6 septembre 2019 nommant
Madame Emmanuelle CLOMES, ingénieure en chef des ponts des eaux et des forêts, directrice
départementale des territoires et de la mer de la Somme; '
Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint des
territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements
chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 accordant délégation de signature à Madame
Emmanuelle CLOMES, ingénieure en chef des ponts des eaux et des foréts, Directrice
départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
°VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 accordant délégation de signature à monsieur
Guillaume VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur
départemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;
Considérant la demande présentée par Madame VIGNE-BELINGARD Aurélie en date du 04
mars 2024, réception complet du dossier, en vue d'étre autorisée à exploiter un établissement
chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-03-21-00001 - Arrêté portant agrément d'un établissement chargé
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé LA PREVENTION ROUTIERE FORMATION 7
ARRETE
Article 1er. - Madame VIGNE-BELINGARD Aurélie est autorisée à exploiter, sous le numéro
d'agrément R 13 080 0012 O, un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la
sécurité routière, déÉnommé LA PREVENTION ROUTIERE FORMATION et situé 33 rue Mogador,
75009 PARIS.
Article 2. - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Sur demande de I'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3. - L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité
routière dans les salles de formation suivantes :
- Centre d'hébergement collectif: Centre de natation communautaire, allée du 8 mai 1945,
ABBEVILLE
- AQU'ABB : Centre de natation communautaire, allée du 8 mai 1945, ABBEVILLE
- UDCV FORT MANOIR : Cité des métiers 07, 22 rue l'Ile mystérieuse, BOVES
- Chambre de Métiers et de l'artisanat Hauts-de-france (Salles 74, 75, 76, 80, 81), 22 rue l'Ile
mystérieuse, BOVES
- Auberge des Remparts : 17 rue Beaubois, 80200 PERONNE
Article 4. - Le présent agrément n'est valable que pour I'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
susvisé. _ '
Article 5. - Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de ce local
par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée
deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6. - Pour toute transformation ou changement du local de formation, I'exploitant est
tenu d'adresser une demande de modification du présent arrété.
Article 7. - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
Article 8.— Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,
rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au centre
d'examen du permis de conduire, bureau de l'éducation routière, 137 rue Terral 80 080
AMIENS.
Article 9 - La directrice départementale des territoires et de la mer est chargée de I'exécution
du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Amiens, le 2 1 MARS 2024
Pour le préfet et par délégation,
. _ |
Le Directeur Dép rtementa
des Territoires/e de la Mer
Adjain
_ Gtflllaume VANDEVOORDE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-03-21-00001 - Arrêté portant agrément d'un établissement chargé
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé LA PREVENTION ROUTIERE FORMATION 8
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-03-18-00001
Décision de nomination des agents chargés du
contrôle sur place (dossiers Anah de demande
de subvention et de conventionnement)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-03-18-00001 - Décision de nomination des agents chargés du contrôle
sur place (dossiers Anah de demande de subvention et de conventionnement) 9
PREFECTURE DE LA SOMME
Agence
nationale = Anah
de l'habitat
Décision de nomination des agents chargés du contrôle sur place
(dossiers Anah de demande de subvention et de conventionnement)
Vu les articles L. 321-1 et suivants, R. 321-12 et suivants du code de la construction et de
l'habitation,
Vu l'article 17-B du règlement général de l'Agence Nationale de I''Habitat (Anah) (RGA) modifié
par la délibération n° 2014-08 du 19 mars 2014 par le conseil d'administration de l'Anah et
approuvé par arrété du 1°" août 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence
Nationale de I'Habitat,
Vu la décision du délégué de l'Agence Nationale de l'Habitat dans le département de la
Somme, de nomination de la déléguée adjointe et de délégation de signature en date du 26
juillet 2023 publiée au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Somme du
28 juillet 2023, '
Vu la décision de la déléguée adjointe de l'Agence Nationale de l'Habitat dans le département
de la Somme, de subdélégation de signature en date du 6 mars 2024 publiée au recueil des
actes administratifs spécial de la préfecture de la Somme du 15 mars 2024,
Vu la décision de nomination des agents chargés du contrôle sur place en date du 11
septembre 2023,
Le responsable du Service habitat et construction de la Direction départementale des
territoires et de la mer de la Somme
DECIDE :
Article ler : Les agents de la direction départementale des territoires et de la mer de la
Somme désignés ci-dessous sont nommés pour effectuer des contrôles sur place :
BOINET Florence, responsable du bureau de l'habitat privé,
RIFAUT Gauthier, adjoint à la responsable du bureau de I'habitat privé,
PETEL Catherine, instructrice Anah Habitat Privé,
LAY You Kossal, instructrice Anah Habitat Privé,
CARCENAC-GAUTIER Angélique, instructrice Anah Habitat Privé,
DEVISME Claude, instructeur Anah Habitat Privé,
JAVAUDIN Christophe, chargé de mission bâtiment durable,
FAURE Fabrice, chargé de mission bâtiment durable,
DENEUVILLE Marie-Pierre, chargée de mission Habitat Indigne
THUILLART Dalila, chargée de mission Habitat Indigne _
DALOIN Amandine, chargée de mission référente Habitat Indigne.
Article 2 :
La présente décision prend effet à compter de sa date de signature.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-03-18-00001 - Décision de nomination des agents chargés du contrôle
sur place (dossiers Anah de demande de subvention et de conventionnement) 10
Article 3 : .
La décision de nomination des agents chargés du contrôle sur place en date du 11 septembre
2023 susvisée est abrogée.
Article 4 :
La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département.
Fait à Amiens, le 18 mars 2024
Pour le délégué de l'Agence dans le
département, '
Le responsable du Service habitat et
construction),
Didier FOURCHEZ
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-03-18-00001 - Décision de nomination des agents chargés du contrôle
sur place (dossiers Anah de demande de subvention et de conventionnement) 11
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2024-01-01-00006
ARRETE MEDAILLES BRONZE JANVIER 2024
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2024-01-01-00006 - ARRETE MEDAILLES BRONZE JANVIER 2024 12
ACADÉMIE | Direction des services départementaux
D'AMIENS | del'éducation nationale
il de la Somme
Egalité
Fraternité


DSDEN
20, boulevard d'Alsace Lorraine
80063 Amiens cedex 9
Mél : mourad.taiebi @ac-amiens.fr


Service départemental à la jeunesse, à l 'engagement et aux sports


ARRÊTÉ

Portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l 'engagement associatif à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024
N° SD -MED -2024 -01



LA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE HAUTS -DE-FRANCE,
RECTRICE DE L 'ACADEMIE DE LILLE,
CHANCELLIERE DES UNIVERSITES



Vu le décret n° 69 -942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d 'attribution de la
médaille de la jeunesse , des sports et de l 'engagement associatif ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action
des services de l 'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 1987 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille de la
jeunesse et des sports ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nominat ion de monsieur Rollon Mouchel Blaisot préfet de la Somme ;
Vu le protocole régional du 7 janvier 2021 entre le préfet de région et la rectrice de région académique ;
Vu le protocole départemental du 16 janvier 2021 entre le préfet du département de la Somme et la rectrice de
région académique ;
Vu le décret n°2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux c ompétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret du 14 f évrier 2018 portant nomination de Madame Valérie C abul, rectrice de la région académique
Hauts -de-France, rectrice de l'académie de l'académie de Lille, chancelière des universités ;
Vu l'arrêté n°2021 -007 du portant délégation de signature sur le champ des compétences préfectorales relevant
du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Somme à M. Gilles Neuviale
DASEN de la Somme et sur empêchement à Mme C onstance Stoyanov cheffe du SDJES de la Somme
Vu l'instruction n° 87 -197 JS du 10 novembre 1987 relative à la déconcentration de la médaille de bronze de la
jeunesse et des sports ;
Vu l'instruction n° cabinet/2014/18 du 20 janvier 2014 relative à la médai lle de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif ;
Vu l'avis émis le 27 avril 2022 par les membres chargés d 'émettre une proposition sur l'attribution de la
médaille susvisée ;
Sur proposition du cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;





Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2024-01-01-00006 - ARRETE MEDAILLES BRONZE JANVIER 2024 13




2/2


ARRÊTE

Article 1er - La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l 'engagement associatif est attribuée aux
personnes dont les noms suivent :
1- Madame Yvette Chevalier épouse Tretant
2- Madame Séverine Kassel épouse Mathurel
3- Madame Sabine Le Gouic
4- Madame Brigitte Morelle épouse Bridenne
5- Madame Andrée Miannay épouse Monflier
6- Madame Isabelle Ducasse épouse Guitton
7- Madame Sylviane Poutrain épouse Witz
8- Monsieur Jean -Claude Lefebvre
9- Monsieur J ean-Pierre Deuwel
10- Monsieur Robert Poiret
11- Monsieur Joël Kins
12- Monsieur Roger Prévost
13- Monsieur Jean Boulanger
14- Monsieur Benoît Reverdy
15- Monsieur Jean Collignon



,
Article 2 : le directeur académique des services de l 'éducation nationale de la Somme est chargé de l 'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.



Amiens, le 1er janvier 2024



Pour la rectrice de région académique,
Le directeur académique des services de
l'éducation nationale de la Somme


Gilles Neuviale


Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2024-01-01-00006 - ARRETE MEDAILLES BRONZE JANVIER 2024 14
Préfecture de la Somme
80-2024-03-20-00001
AP 20.03.2024 portant renouvellement de la
composition de la CDPPT.
Préfecture de la Somme - 80-2024-03-20-00001 - AP 20.03.2024 portant renouvellement de la composition de la CDPPT. 15
é Service de coordination desPDlÈEIÎ I-E-I;OM ME politiques interministérielles
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant composition de la commission départementale de présence postale territoriale de la
Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste
et des télécommunications
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le
développement du territoire ;
Vu le décret n°2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de La Poste à l'aménagement
du territoire ;
VU le décret n° 2007-310 du 5 mars 2007 relatif au fonds postal national de péréquation
territoriale.
Vu le décret n°2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au
fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale
VU la circulaire interministérielle 00042 du 30 avril 2007 portant application des articles 6 et 38
de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée susvisée ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023
VU le contrat de présence postale territoriaie 2023-2026
VU la désignation du conseil départemental de la Somme du 19 juillet 2021 ;
VU la désignation du conseil régional Hauts de France du 23 novembre 2021 ;
VU la désignation de l'association des maires de France du 15 octobre 2020 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a eu lieu de renouveler la composition de la commission départementale
de présence postale territoriale ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1
Préfecture de la Somme - 80-2024-03-20-00001 - AP 20.03.2024 portant renouvellement de la composition de la CDPPT. 16
La commission départementale de présence postale territoriale est composée comme suit :
- représentants du conseil régional
Titulaire : M. DOMISSE Suppléant : M. FAGOT
Titulaire : B LHOMME Suppléant : P POUPART
e représentants du conseil départemental
titulaires : V. DEVAUX Suppléant : G.SIRE
Titulaire : L. BEUVAIN Suppléant : A. TONOLLI
» Représentants de communes, groupement de communes et zones urbaines sensibles.
Communes de moins de 2000 habitants
Titulaire : S. CHEVIN, maire de le HAMEL
Suppléant : D. BARDET, maire de Daours
Communes de plus de 2000 habitants
Titulaire : . ORDOUILLÉ, maire de Longeau
Suppléant : M. DELEPINE, maire de Mers les Bains
Groupements de communes
Titulaire : S. CHARBONNIER, membre du bureau de la communauté de communes Somme sud
ouest
Suppléante : B.THIEBAUT, présidente de la communauté de communes du Grand Roye
Zones urbaines sensibles
Titulaire : J.C LORIC, adjoint à la ville d'Amiens
Suppléant : Lydie NOEL, adjointe à la ville d'Abbeville.
Article 2
Le préfet, ou son représentant, assiste aux réunions de la commission.
Le représentant départemental de la Poste assiste aux réunions de la commission et en assure le
secrétariat.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
à chacun des membres de la commission et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Somme. ce
Amiens, le % À '.'ËH—'»ËJ Ï.Ïî?.iî
Le préfet
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - 80-2024-03-20-00001 - AP 20.03.2024 portant renouvellement de la composition de la CDPPT. 17
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-03-15-00002
AP 24/180 portant modification de la liste des
personnes autorisées à accéder aux images du
Casino de Cayeux-sur-Mer
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-03-15-00002 - AP 24/180 portant modification de la liste des personnes autorisées à
accéder aux images du Casino de Cayeux-sur-Mer 18
E . Arrêté n° 24/180
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant modification de la liste des personnes autorisées
à accéder aux images
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu les décrets n° 97-46 et 97-47 du 15 janvier 1997 relatif aux obligations de surveillance incombant à
certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de
garages ou de parcs de stationnement ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme à
compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 03 janvier 2024 nommant M, Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrété préfectoral n° 23/754 du 03 janvier 2024 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images en date du
20 février 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1°" : La liste des personnes autorisées à accéder aux images du Casino de Cayeux sis boulevard
du Général Cizaire à Cayeux-sur-Mer (80410) est actualisée conformément à la liste annexée au
dossier 2011/0086.
Article 2: Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet et le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Somme.
15 MARS 2024
élégation,
ur de cabinet,
.Amiens, le
Pour le préfet et par
Le sous-préfet, dire
Vigéor JOZON
VOIES ETDELMS DE RECQURS
Lo présente décision st suscoptible de faire, dans le d'élat de deux mals suivant ln natifieation, l'abyjet des votex de reccurs suivantes !
-un récours gracieux, formulé auprés du prétet de In Somme, cabinet, bureau de la sdeuritd intériqure, &1 e dde In deuhltquu 80020 Arniens,
un recours hiérarchique, aupres du rmunistre de l'Intérieur, direction der libortés publinues ol dos affaires jucidiquen = tlun Jdes polices adinin l bureau des polices adrministratives - place Beauvau 75000
Paris codex OÙ.
Cec rarqurs sant dnmmw- d enractûre suxpensif, En l'absence de réponse de l'admninistration dans un délal de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celvisel dait étrn considére sommo
implicitamunt rojoté,
= vn ruenurs contenticus, devant le vibunal adirilnistracif d'Arlens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site ...M
Ce recours juridictionnel duit êtré dépost au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décisian cantestin, au dans lox daux moîs suivant |n date du rejet de votre recours
gracieux vy hlérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-03-15-00002 - AP 24/180 portant modification de la liste des personnes autorisées à
accéder aux images du Casino de Cayeux-sur-Mer 19
LISTE DES PERSONNES HABILITEES A
VISIONNER LES CAMERAS
Mortki Sabrina : Gérante
Blachère Sandra
Mortki Maxime
Barbier Ryan
Blachère Jacques
Douay Valérie
Borot Lionel
Maison Marilyne
Maloigne Carl
Jouve Cyrille
Lokietek Christophe
Leseignoux Rose Marie
D'Oliveira Ludovic
Maison Elodie
Lelong Bruno
Furgerot Simon
Traulet Quentin
Ledent Quentin
Macquet Julien
Rallon Ryan
Trichereau Marine
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-03-15-00002 - AP 24/180 portant modification de la liste des personnes autorisées à
accéder aux images du Casino de Cayeux-sur-Mer 20
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-03-22-00001
ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT AUTORISATION
DE SURVEILLANCE SUR LA VOIE PUBLIQUE
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE
MONTDIDIER LE 1ER AVRIL 2024
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-03-22-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT AUTORISATION DE SURVEILLANCE SUR
LA VOIE PUBLIQUE
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTDIDIER LE 1ER AVRIL 202421
PREFET |
DE LA SOMME Arrêté BSI - n°2024-229
- Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ MODIFICATIF
PORTANT AUTORISATION DE SURVEILLANCE SUR LA VOIE PUBLIQUE
_ SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTDIDIER
LE 1FF AVRIL 2024
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 61311 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Victor JOZON, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrété préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Victor
JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ; :
Vu l'autorisation d'exercer n°'AUT-080-2028-10-30-20230491551 délivrée à Monsieur Dominique
DUFEUILLE par la commission locale d'agrément et de contrôle Nord du Conseil national des
activités privéés de sécurité ;
Vu la demande présentée par la mairie de Montdidier le 7 mars 2024, tendant à obtenir une
autorisation pour une mission de surveillance sur la voie publique, dans le cadre de la foire
agricole prévue sur le territoire de la commune le 1er avril 2024 ;
Considérant que l''événement est susceptible d'attirer une foule importante et nécessite la
surveillance du site en amont et durant la tenue de l'événement,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1" — L'arrêté préfectoral n° 2024/208 du 19 mars 2024 portant autorisation de
surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune de Montdidier lors de la foire
agricole du 1 avril 2024 est modifié en son article 1* comme suit :
Article 1" - Monsieur Dominique DUFEUILLE, né le 2 août 1968 à Montdidier (Somme) est
autorisé à assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre la soirée de la foire agricole
organisée par la mairie de Montdidier prévue le 1er avril 2024 sur le territoire de la commune
La surveillance s'exercera :
- dans la nuit du 29 mars 2024 de 19h à 7h,
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-03-22-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT AUTORISATION DE SURVEILLANCE SUR
LA VOIE PUBLIQUE
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTDIDIER LE 1ER AVRIL 202422
- dans la nuit du 30 mars 2024 de 19h à 7h,
— dans la nuit du 31 mars de 19h à 4h,
- dans la nuit du 1" avril de 19h à 7h.
Cette surveillance s'exercera dans les rues du collége, Verani, Saint-Luglien, Saint-Louis, Saint-
Pierre et Gambetta, esplanade du prieuré et les places du Général de Gaulle et Parmentier.
Le reste sans changement.
Article 2 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme et le commandant du
groupement de gendarmerie de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Amiens, le 2 2 ...S 2024
Pour le préfet et par délégation,
directeur de cabinet,
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
— un recours gracieux, formulé auprès du Préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80 020
Amiens
- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction
des polices administratives — bureau des polices administratives — place Beauvau 75 800 Paris cedex 08.
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter
de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80 000 AMIENS ou par voie électronique par le
site www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la
décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-03-22-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT AUTORISATION DE SURVEILLANCE SUR
LA VOIE PUBLIQUE
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTDIDIER LE 1ER AVRIL 202423
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-03-19-00003
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE
SURVEILLANCE SUR LA VOIE PUBLIQUE
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE
MONTDIDIER LE 1ER AVRIL 2024
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-03-19-00003 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE SURVEILLANCE SUR LA VOIE
PUBLIQUE
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTDIDIER LE 1ER AVRIL 202424
PREFET
DE LA SOMME Arrêté BSI —- n°2024-208
Fraternité
ARRÊTÉ
PORTANT AUTORISATION DE SURVEILLANCE SUR LA VOIE PUBLIQUE
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTDIDIER
LE 1FF AVRIL 2024
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Victor JOZON, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrété préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Victor
JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-080-2028-10-30-20230491551 délivrée à Monsieur Dominique
DUFEUILLE par la commission locale d'agrément et de contrôle Nord du Conseil national des
activités privées de sécurité ;
Vu la demande présentée par la mairie de Montdidier le 7 mars 2024, tendant à obtenir une
autorisation pour une mission de surveillance sur la voie publique, dans le cadre de la foire
agricole prévue sur le territoire de la commune le 1°" avril 2024 ;
Considérant que l'événement est susceptible d'attirer une foule importante et nécessite la
surveillance du site durant la tenue de l'événement,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1" — Monsieur Dominique DUFEUILLE, né le 2 août 1968 à Montdidier (Somme) est
autorisé à assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre la soirée de la foire agricole
organisée par la mairie de Montdidier prévue le 1 avril 2024 sur le territoire de la commune
La surveillance s'exercera à compter de 08h00 jusqu'à 18h00 le 1°" avril 2024, dans les rues du
collège, Verani, Saint-Luglien, Saint-Louis, Saint-Pierre et Gambetta, esplanade du prieuré et les
places du Général de Gaulle et Parmentier.
Article 2 - L'agent de sécurité cité à l'article 1°" ne pourra pas être armé.
Article 3 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions de
la loi du 12 juillet 1983 susvisée.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-03-19-00003 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE SURVEILLANCE SUR LA VOIE
PUBLIQUE
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTDIDIER LE 1ER AVRIL 202425
xArticle 4 — La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
I'expiration de la mission.
Article 5 —- Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme et le
commandant du groupement de gendarmerie de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Amiens, le lg WS 2024
,Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeuf de cabinet,
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
— Un recours gracieux, formulé auprès du Préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80 020
Amiens
— un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction
des polices administratives — bureau des polices administratives — place Beauvau 75 800 Paris cedex 08.
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter
de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
— un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80 000 AMIENS ou par voie électronique par le
site www.telerecours.fr ;
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la
décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-03-19-00003 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE SURVEILLANCE SUR LA VOIE
PUBLIQUE
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTDIDIER LE 1ER AVRIL 202426