SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-013
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2026
Sommaire
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Service sécurité risques
73-2026-01-14-00002 - Arrêté préfectoral n°2026_0010 en date du
14/01/2026 portant suspension d'exploitation du téléski
« Grenouillère »
Station de La Féclaz / Le Revard (2 pages) Page 3
73-2026-01-14-00003 - Arrêté préfectoral n°2026_0011 en date du
14/01/2026 portant suspension d'exploitation de téléski
« Gust »
Station de La Féclaz / Le Revard (2 pages) Page 6
2
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2026-01-14-00002
Arrêté préfectoral n°2026_0010 en date du
14/01/2026 portant suspension d'exploitation du
téléski « Grenouillère »
Station de La Féclaz / Le Revard
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-01-14-00002 - Arrêté préfectoral n°2026_0010 en date du
14/01/2026 portant suspension d'exploitation du téléski « Grenouillère »
Station de La Féclaz / Le Revard
3
EMPREFETEDE LA SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Service d'Appui aux Transitions, Energie et Mobilités
Arrêté préfectoral n°2026_0010 en date du 14/01/2026
Portant suspension d'exploitation du téléski « Grenouillère »
Station de La Féclaz / Le Revard
La préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L. 342 et suivants, et R.342 et suivants,
Vu l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification à l'exploitation et
à la maintenance des téléskis du Ministère de l'éco logie, du développement durable des
transports et du logement,
Vu le décret 2016-29 relatif à la sécurité des remon tées mécaniques et tapis roulants en zone de
montagne,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de M me Vanina Nicoli en qualité de préfète de la
Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme Vanina Nicoli en
qualité de préfète de la Savoie,
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'appl ication du décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010
relatif au Service Technique des Remontées Mécaniqu es et des Transports Guidés. Organisation
du contrôle des systèmes de transports et de l'inst ruction des dossiers entre le STRMTG, les
préfets et leurs services,
Vu l'arrêté municipal du 30 décembre 1997 relatif à l'autorisation de mise en exploitation du téléski
« Grenouillère »,
Vu l'avis du STRMTG / Bureau de Savoie portant propo sition de suspension du téléski
« Grenouillère » en date du 13/01/2026,
Vu l'arrêté préfectoral SCPP n° 17-2025 en date du 2 2 avril 2025 portant délégation de signature à
Mme Isabelle NUTI, ingénieure générale des ponts, d es eaux et des forêts, directrice
départementale des territoires de la Savoie,
Direction Départementale des Territoires (DDT)
L'Adret – 1 rue des Cévennes - BP 1106
73011 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 71 73 73
Mél :
ddt@savoie.gouv.fr
Site internet  : www.savoie.gouv.fr
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-01-14-00002 - Arrêté préfectoral n°2026_0010 en date du
14/01/2026 portant suspension d'exploitation du téléski « Grenouillère »
Station de La Féclaz / Le Revard
4
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-0004 en date du 7 ja nvier 2026 portant subdélégation de signature
de Mme Isabelle NUTI, ingénieure générale des ponts , des eaux et des forêts, directrice
départementale des territoires de la Savoie.
Considérant que les contrôles relatifs à l'inspecti on annuelle de l'appareil décrits à l'article 50 de
l'arrêté du 09 août 2011 n'ont pas été réalisés.
Considérant que la déclaration de l'exploitant dans son rapport de synthèse annuel sous l'application
CAIRN du 1er décembre 2025 décidant de ne pas explo iter l'installation pour la saison
2025/2026.
Considérant que les règles prévues pour l'exploitat ion du téléski « Grenouillère » ne sont pas
respectées, et que les circonstances liées à la con tinuation de son exploitation sont de
nature à remettre en question la sécurité des biens et des personnes.
Arrête
Article 1. Dispositions générales
En application des dispositions de l'article L 342- 17 paragraphe 4 du Code du Tourisme, la suspension
de l'exploitation du téléski « Grenouillère » est ordonnée.
La reprise éventuelle de l'exploitation de téléski « Grenouillère » est subordonnée à la mise en
conformité des installations et au rétablissement d es conditions de sécurité conformes à la
réglementation ainsi qu'à un avis favorable du STRMTG.
Article 2. Environnement des installations
Durant la période de suspension de l'appareil, l'ex ploitant devra maintenir une surveillance adaptée
afin de garantir que l'ouvrage ne présente aucun ri sque pour la sécurité des biens et des personnes
dans l'environnement proche et survolé de l'appareil.
Article 3. Entretien des installations
Dans le cadre de ses opérations de maintenance, il appartiendra à la régie des domaines skiables
Savoie Grand Revard de s'assurer d'un niveau de séc urité suffisant et acceptable pour les personnels
intervenants, tiers et biens susceptibles d'être concernés par l'installation.
Article 4. Publicité
Le présent arrêté sera notifié par la directrice dé partementale des territoires à la régie des domaine s
skiables Savoie Grand Revard qui sera chargé de son exécution.
Le secrétaire général de la préfecture et la direct rice départementale des territoires sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Savoie.
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Chef du service
d'Appui aux Transitions, Energie et
Mobilités
Signé
Eric VALLA
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-01-14-00002 - Arrêté préfectoral n°2026_0010 en date du
14/01/2026 portant suspension d'exploitation du téléski « Grenouillère »
Station de La Féclaz / Le Revard
5
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2026-01-14-00003
Arrêté préfectoral n°2026_0011 en date du
14/01/2026 portant suspension d'exploitation de
téléski « Gust »
Station de La Féclaz / Le Revard
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-01-14-00003 - Arrêté préfectoral n°2026_0011 en date du
14/01/2026 portant suspension d'exploitation de téléski « Gust »
Station de La Féclaz / Le Revard
6
EMPREFETEDE LA SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Service d'Appui aux Transitions, Energie et Mobilités
Arrêté préfectoral n°2026_0011 en date du 14/01/2026
Portant suspension d'exploitation de téléski « Gust »
Station de La Féclaz / Le Revard
La préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L. 342 et suivants, et R.342 et suivants,
Vu l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification à l'exploitation et
à la maintenance des téléskis du Ministère de l'éco logie, du développement durable des
transports et du logement,
Vu le décret 2016-29 relatif à la sécurité des remon tées mécaniques et tapis roulants en zone de
montagne,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de M me Vanina Nicoli en qualité de préfète de la
Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme Vanina Nicoli en
qualité de préfète de la Savoie,
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'appl ication du décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010
relatif au Service Technique des Remontées Mécaniqu es et des Transports Guidés. Organisation
du contrôle des systèmes de transports et de l'inst ruction des dossiers entre le STRMTG, les
préfets et leurs services,
Vu l'arrêté municipal du 30 décembre 1997 relatif à l'autorisation de mise en exploitation du téléski
« Gust »,
Vu l'avis du STRMTG / Bureau de Savoie portant propo sition de suspension du téléski «  Gust » en
date du 13/01/2026,
Vu l'arrêté préfectoral SCPP n° 17-2025 en date du 2 2 avril 2025 portant délégation de signature à
Mme Isabelle NUTI, ingénieure générale des ponts, d es eaux et des forêts, directrice
départementale des territoires de la Savoie,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-0004 en date du 6 ja nvier 2026 portant subdélégation de signature
de Mme Isabelle NUTI, ingénieure générale des ponts , des eaux et des forêts, directrice
départementale des territoires de la Savoie,
Direction Départementale des Territoires (DDT)
L'Adret – 1 rue des Cévennes - BP 1106
73011 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 71 73 73
Mél :
ddt@savoie.gouv.fr
Site internet  : www.savoie.gouv.fr
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-01-14-00003 - Arrêté préfectoral n°2026_0011 en date du
14/01/2026 portant suspension d'exploitation de téléski « Gust »
Station de La Féclaz / Le Revard
7
Considérant que les contrôles relatifs à l'inspecti on annuelle de l'appareil décrits à l'article 50 de
l'arrêté du 09 août 2011 n'ont pas été réalisés.
Considérant que la déclaration de l'exploitant dans son rapport de synthèse annuel sous l'application
CAIRN du 1er décembre 2025 décidant de ne pas explo iter l'installation pour la saison
2025/2026.
Considérant que les règles prévues pour l'exploitat ion du téléski « Gust » ne sont pas respectées, et
que les circonstances liées à la continuation de so n exploitation sont de nature à
remettre en question la sécurité des biens et des personnes.
Arrête
Article 1. Dispositions générales
En application des dispositions de l'article L 342- 17 paragraphe 4 du Code du Tourisme, la suspension
de l'exploitation du téléski « Gust » est ordonnée.
La reprise éventuelle de l'exploitation du téléski « Gust » est subordonnée à la mise en conformité de s
installations et au rétablissement des conditions d e sécurité conformes à la réglementation ainsi qu'à
un avis favorable du STRMTG.
Article 2
. Environnement des installations
Durant la période de suspension de l'appareil, l'ex ploitant devra maintenir une surveillance adaptée
afin de garantir que l'ouvrage ne présente aucun ri sque pour la sécurité des biens et des personnes
dans l'environnement proche et survolé de l'appareil.
Article 3. Entretien des installations
Dans le cadre de ses opérations de maintenance, il appartiendra à à la régie des domaines skiables
Savoie Grand Revard de s'assurer d'un niveau de séc urité suffisant et acceptable pour les personnels
intervenants , tiers et biens susceptibles d'être concernés par l'installation.
Article 4. Publicité
Le présent arrêté sera notifié par la directrice dé partementale des territoires à la régie des domaine s
skiables Savoie Grand Revard qui sera chargé de son exécution.
Le secrétaire général de la préfecture et la direct rice départementale des territoires sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Savoie.
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Chef du service
d'Appui aux Transitions, Energie et
Mobilités
Signé
Eric VALLA
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-01-14-00003 - Arrêté préfectoral n°2026_0011 en date du
14/01/2026 portant suspension d'exploitation de téléski « Gust »
Station de La Féclaz / Le Revard
8