CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2026-058
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
14-2025-12-01-00006 - Décision du 1er décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et
de Moyens (CPOM) de la Ligue de l'enseignement de Normandie pour
ses établissements et services. (3 pages) Page 5
14-2025-12-01-00005 - Décision du 1er décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et
de Moyens (CPOM) de l'AAJB pour ses établissements et services. (4
pages) Page 9
14-2025-12-01-00003 - Décision du 1er décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et
de Moyens (CPOM) de l'ACSEA pour ses établissements et services. (5
pages) Page 14
14-2025-12-01-00004 - Décision du 1er décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et
de Moyens (CPOM) de l'APAEI des Pays d'Auge et de Falaise pour ses
établissements et services. (4 pages) Page 20
14-2025-12-01-00007 - Décision du 1er décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et
de Moyens (CPOM) de l'EPMS Mer et Bocage pour ses établissements
et services. (4 pages) Page 25
14-2025-12-01-00008 - Décision du 1er décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et
de Moyens (CPOM) de l'EPSM de Caen pour ses établissements et
services. (3 pages) Page 30
14-2025-12-01-00009 - Décision du 1er décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et
de Moyens (CPOM) du CHU de Caen pour le Centre ressource autisme. (3
pages) Page 34
14-2025-12-02-00012 - Décision du 2 décembre 2025 portant
modification du prix de journée pour 2025 de la plateforme de répit du
RSVA. (2 pages) Page 38
2
14-2025-12-02-00010 - Décision du 2 décembre 2025 portant
modification du prix de journée pour 2025 de l'IME du Bocage à Vire.
(3 pages) Page 41
14-2025-12-02-00011 - Décision du 2 décembre 2025 portant
modification du prix de journée pour 2025 du DAME « Les Côteaux
Fleuris » à Dives sur Mer. (2 pages) Page 45
14-2025-12-02-00009 - Décision du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et
de Moyens (CPOM) de la Fédération des APAJH pour ses
établissements et services. (3 pages) Page 48
14-2025-12-02-00008 - Décision du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et
de Moyens (CPOM) de la Fondation Abbé Jamet pour ses
établissements et services. (4 pages) Page 52
14-2025-12-03-00067 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de financement pour 2025 de
l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) « L'Essor »
à Falaise. (2 pages) Page 57
14-2025-12-03-00070 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de financement pour 2025 du Service
d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) du Bocage
Virois. (2 pages) Page 60
14-2025-12-03-00071 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de financement pour 2025 du Service
d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) « Lucienne
Vasnier ». (2 pages) Page 63
14-2025-12-03-00066 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens
(CPOM) de LADAPT pour ses établissements et services. (6 pages) Page 66
14-2025-12-03-00069 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification du prix de journée pour 2025 de la MAS de Dozulé. (2
pages) Page 73
14-2025-12-03-00068 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification du prix de journée pour 2025 de l'IEM APF à
Hérouville Saint Clair. (3 pages) Page 76
14-2025-12-04-00006 - Décision du 4 décembre 2025 portant
modification du prix de journée pour 2025 de la MAS « Le Cotin » à
Vire Normandie. (3 pages) Page 80
3
14-2025-12-05-00009 - Décision du 5 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de financement pour 2025 de
l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) « Les Ateliers
de la Côte Fleurie ». (2 pages) Page 84
14-2025-12-05-00010 - Décision du 5 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de financement pour 2025 du Service
d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) de l'APAEI
de CAEN. (2 pages) Page 87
14-2025-12-05-00008 - Décision du 5 décembre 2025 portant
modification du prix de journée pour 2025 de l'IME de l'APAEI de
CAEN. (3 pages) Page 90
4
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-01-00006
Décision du 1er décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de
Moyens (CPOM) de la Ligue de l'enseignement de
Normandie pour ses établissements et services.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-01-00006 - Décision du 1er décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de la
Ligue de l'enseignement de Normandie pour ses établissements et services.
5
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °22566 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE - 140028481

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - DARE ANDR É BODEREAU - 140002551

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DE CAEN - 140025081


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 28/07/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/01/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°14111 en date du 07 juillet 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE (140028481),
a été fixée à 7 013 783,54 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une
seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-01-00006 - Décision du 1er décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de la
Ligue de l'enseignement de Normandie pour ses établissements et services.
6


- personnes handicapées : 7 013 783,54 € (dont 7 013 783,54 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140002551
DARE ANDR É
BODEREAU
2 165 835,29 3 744 054,51 0,00 0,00 90 013,33 0,00 0,00 0,00
140025081
SESSAD
DE CAEN
0,00 0,00 1 013 880,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140002551
DARE ANDRÉ
BODEREAU
388,84 249,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140025081
SESSAD
DE CAEN
0,00 0,00 144,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
584 481,96 € (dont 584 481,96 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 7 223 193,32 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 7 223 193,32 €
(dont 7 223 193,32 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140002551
DARE ANDRÉ
BODEREAU
2 165 835,29 3 773 437,62 0,00 0,00 270 040,00 0,00 0,00 0,00
140025081
SESSAD DE CAEN 0,00 0,00 1 013 880,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140002551
DARE ANDRÉ
BODEREAU
388,84 240,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140025081
SESSAD DE CAEN 0,00 0,00 144,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-01-00006 - Décision du 1er décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de la
Ligue de l'enseignement de Normandie pour ses établissements et services.
7

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
601 932,77 € (dont 601 932,77 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE
NORMANDIE 140028481) et aux structures concernées.


Fait à Caen, le 01 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-01-00006 - Décision du 1er décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de la
Ligue de l'enseignement de Normandie pour ses établissements et services.
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Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-01-00005
Décision du 1er décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de
Moyens (CPOM) de l'AAJB pour ses
établissements et services.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-01-00005 - Décision du 1er décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de
l'AAJB pour ses établissements et services.
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °22567 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION DES AMIS DE JEAN BOSCO - 140008905

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - DITEP "VALL ÉE DE L'ODON" - 140002320

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - DME PAYS DE BAYEUX - 140000605

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS LOUISE DE GUITAUT - LOUVIGNY - 140016130

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD "PAYS DE BAYEUX" - 140025073

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD VALL ÉE DE L'ODON - 140025685


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 28/07/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 19/06/2023 prenant effet au
01/01/2023 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°11490 en date du 30 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée ASSOCIATION DES AMIS DE JEAN BOSCO (140008905), a été
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-01-00005 - Décision du 1er décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de
l'AAJB pour ses établissements et services.
10
fixée à 14 321 306,84 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 14 321 306,84 € (dont 14 321 306,84 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140000605
DME PAYS
DE BAYEUX
1 435 433,05 2 721 403,75 1 060 397,61 0,00 217 344,83 185 500,00 0,00 0,00
140002320
DITEP "VALL ÉE
DE L'ODON"
2 713 483,59 878 159,18 1 524 473,34 0,00 687 925,33 0,00 0,00 0,00
140016130
MAS LOUISE
DE GUITAUT
- LOUVIGNY
2 394 432,82 502 753,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140025073
SESSAD "PAYS
DE BAYEUX"
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140025685
SESSAD
VALL ÉE
DE L'ODON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140000605
DME PAYS
DE BAYEUX
360,93 258,22 0,00 0,00 157,27 0,00 0,00 0,00
140002320
DITEP "VALLÉE
DE L'ODON"
502,50 169,53 0,00 0,00 809,32 0,00 0,00 0,00
140016130
MAS LOUISE
DE GUITAUT
- LOUVIGNY
239,44 939,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140025073
SESSAD "PAYS
DE BAYEUX"
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140025685
SESSAD
VALLÉE
DE L'ODON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 193 442,24 € (dont 1 193 442,24 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 14 403 178,84 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 14 403 178,84 €
(dont 14 403 178,84 € imputable à l'Assurance Maladie)


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-01-00005 - Décision du 1er décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de
l'AAJB pour ses établissements et services.
11

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140000605
DME PAYS
DE BAYEUX
1 435 433,05 2 645 925,75 1 060 397,61 0,00 361 194,83 262 000,00 0,00 0,00
140002320
DITEP "VALLÉE
DE L'ODON"
2 713 483,59 878 159,18 1 524 473,34 0,00 687 925,33 0,00 0,00 0,00
140016130
MAS LOUISE
DE GUITAUT
- LOUVIGNY
2 331 432,82 502 753,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140025073
SESSAD "PAYS
DE BAYEUX"
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140025685
SESSAD VALLÉE
DE L'ODON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140000605
DME PAYS
DE BAYEUX
360,93 251,06 0,00 0,00 261,36 0,00 0,00 0,00
140002320
DITEP "VALLÉE
DE L'ODON"
502,50 169,53 0,00 0,00 809,32 0,00 0,00 0,00
140016130
MAS LOUISE
DE GUITAUT
- LOUVIGNY
233,14 939,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140025073
SESSAD "PAYS
DE BAYEUX"
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140025685
SESSAD VALLÉE
DE L'ODON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 200 264,90 € (dont 1 200 264,90 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-01-00005 - Décision du 1er décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de
l'AAJB pour ses établissements et services.
12
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION DES AMIS DE JEAN BOSCO
140008905) et aux structures concernées.


Fait à Caen, le 01 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-01-00005 - Décision du 1er décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de
l'AAJB pour ses établissements et services.
13
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-01-00003
Décision du 1er décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de
Moyens (CPOM) de l'ACSEA pour ses
établissements et services.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-01-00003 - Décision du 1er décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de
l'ACSEA pour ses établissements et services.
14
E =REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °22569 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ACSEA - 140008863

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IMPRO DEMOUVILLE - 140000522

Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - ITEP BASSIN CAENNAIS - 140000019

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME BESSIN - 140000472

Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - DITEP BESSIN - 140000530

Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - "LA
GUIDANCE" - SITE PRINCIPAL CAEN - 140001181

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS MICHEL DELACOUR - 140008285

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD ACSEA - 140019589

Centre d'Accueil Familial Spécialisé - CAFS ACSEA - SITE SECOND. DITEP BESSIN - 140019639

Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - ITEP PRO DEMOUVILLE - 140019688

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT HORS LES MURS - 140025842

Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CAMSP - ISIGNY SUR MER - 140028101

Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - ITEP PAYS D AUGE - 140035460

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME CAEN - 140035536


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-01-00003 - Décision du 1er décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de
l'ACSEA pour ses établissements et services.
15
VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 28/07/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 19/06/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°14113 en date du 07 juillet 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée ACSEA (140008863), a été fixée à 36 348 969,60 €, dont 0,00 € de
crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 36 394 435,74 € (dont 36 348 969,60 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140000019
ITEP BASSIN
CAENNAIS
3 435 749,61 5 173 157,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140000472
IME BESSIN 1 849 617,33 1 073 661,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140000522
IMPRO
DEMOUVILLE
2 681 264,24 2 396 324,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140000530
DITEP BESSIN 452 020,48 753 367,47 0,00 0,00 1 130 051,20 1 741 211,36 0,00 0,00
140001181
"LA
GUIDANCE"
- SITE
PRINCIPAL
CAEN
0,00 0,00 0,00 0,00 3 319 005,37 0,00 0,00 0,00
140008285
MAS MICHEL
DELACOUR
2 925 039,87 113 857,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140019589
SESSAD ACSEA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 519 636,82 0,00 0,00
140019639
CAFS ACSEA -
SITE SECOND.
DITEP BESSIN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140019688
ITEP PRO
DEMOUVILLE
1 192 091,24 984 148,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140025842
ESAT HORS
LES MURS
0,00 0,00 576 363,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140035460
ITEP PAYS
D AUGE
320 825,26 891 181,27 0,00 0,00 34 131,00 0,00 0,00 0,00
140035536
IME CAEN 0,00 2 547 384,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140028101
CAMSP
- ISIGNY
SUR MER
0,00 0,00 284 345,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-01-00003 - Décision du 1er décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de
l'ACSEA pour ses établissements et services.
16
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140000019
ITEP BASSIN
CAENNAIS
421,05 281,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140000472
IME BESSIN 487,64 210,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140000522
IMPRO
DEMOUVILLE
348,56 234,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140000530
DITEP BESSIN 369,30 246,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140001181
"LA
GUIDANCE"
- SITE
PRINCIPAL
CAEN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140008285
MAS MICHEL
DELACOUR
256,20 169,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140019589
SESSAD ACSEA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140019639
CAFS ACSEA -
SITE SECOND.
DITEP BESSIN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140019688
ITEP PRO
DEMOUVILLE
343,74 229,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140025842
ESAT HORS
LES MURS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140035460
ITEP PAYS
D AUGE
262,11 174,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140035536
IME CAEN 0,00 219,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140028101
CAMSP
- ISIGNY
SUR MER
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
3 032 869,66 € (dont 3 029 080,81 € imputable à l'Assurance Maladie).


Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance Maladie
s'élève à 238 879,19 €. Celle imputable au Département de 45 466,14 €. La fraction forfaitaire imputable
au Département s'établit à 3 788,85 €.


FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €) Dotation globale Département (en €)
140028101
CAMSP - ISIGNY SUR MER 238 879,19 45 466,14






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 36 478 279,60 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 36 523 745,74 €
(dont 36 478 279,60 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-01-00003 - Décision du 1er décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de
l'ACSEA pour ses établissements et services.
17
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140000019
ITEP BASSIN
CAENNAIS
3 435 749,61 5 153 624,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140000472
IME BESSIN 1 989 582,78 1 061 110,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140000522
IMPRO
DEMOUVILLE
2 702 029,79 2 370 201,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140000530
DITEP BESSIN 452 020,48 753 367,47 0,00 0,00 1 130 051,20 1 741 211,36 0,00 0,00
140001181
"LA GUIDANCE"
- SITE PRINCIPAL
CAEN
0,00 0,00 0,00 0,00 3 319 005,37 0,00 0,00 0,00
140008285
MAS MICHEL
DELACOUR
2 903 357,87 113 857,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140019589
SESSAD ACSEA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 515 982,82 0,00 0,00
140019639
CAFS ACSEA -
SITE SECOND.
DITEP BESSIN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140019688
ITEP PRO
DEMOUVILLE
1 192 091,24 981 722,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140025842
ESAT HORS
LES MURS
0,00 0,00 576 363,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140035460
ITEP PAYS
D AUGE
320 825,26 891 181,27 0,00 0,00 102 393,00 0,00 0,00 0,00
140035536
IME CAEN 0,00 2 533 670,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140028101
CAMSP - ISIGNY
SUR MER
0,00 0,00 284 345,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140000019
ITEP BASSIN
CAENNAIS
421,05 280,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140000472
IME BESSIN 487,64 208,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140000522
IMPRO
DEMOUVILLE
348,56 232,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140000530
DITEP BESSIN 369,30 246,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140001181
"LA GUIDANCE"
- SITE PRINCIPAL
CAEN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140008285
MAS MICHEL
DELACOUR
254,30 169,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-01-00003 - Décision du 1er décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de
l'ACSEA pour ses établissements et services.
18
140019589
SESSAD ACSEA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140019639
CAFS ACSEA -
SITE SECOND.
DITEP BESSIN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140019688
ITEP PRO
DEMOUVILLE
343,74 229,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140025842
ESAT HORS
LES MURS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140035460
ITEP PAYS
D AUGE
262,11 174,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140035536
IME CAEN 0,00 217,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140028101 CAMSP
- ISIGNY SUR MER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
3 043 645,49 € (dont 3 039 856,65 € imputable à l'Assurance Maladie).


Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance Maladie
s'élève à 238 879,19 €. La dotation imputable au Département est de 45 466,14 €. La fraction forfaitaire
imputable au Département s'établit à 3 788,85 €.

FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €) Dotation globale Département (en €)
140028101
CAMSP - ISIGNY SUR MER 238 879,19 45 466,14


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ACSEA 140008863) et aux structures
concernées.


Fait à Caen, le 01 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-01-00003 - Décision du 1er décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de
l'ACSEA pour ses établissements et services.
19
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-01-00004
Décision du 1er décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de
Moyens (CPOM) de l'APAEI des Pays d'Auge et de
Falaise pour ses établissements et services.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-01-00004 - Décision du 1er décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de
l'APAEI des Pays d'Auge et de Falaise pour ses établissements et services.
20
E =REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °22568 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
APAEI DES PAYS D'AUGE ET DE FALAISE - 140008871

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - DAME DE FALAISE - 140000548

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - DAME DE LISIEUX - 140000571

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT "LES CONQU ÉRANTS" - 140004342

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) -
ESAT LES ATELIERS DU PAYS D'AUGE - 140004359

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FAM ODYSSEE - 140017856

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - DAME DE LISIEUX - 140025065

Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés
- SAMSAH APAEI PAYS D'AUGE FALAISE - 140031618


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 28/07/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 25/03/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°14112 en date du 07 juillet 2025 ;


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-01-00004 - Décision du 1er décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de
l'APAEI des Pays d'Auge et de Falaise pour ses établissements et services.
21
DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée APAEI DES PAYS D'AUGE ET DE FALAISE (140008871), a été
fixée à 14 048 724,15 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 14 048 724,15 € (dont 14 048 724,15 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140000548
DAME DE
FALAISE
734 833,38 3 193 792,08 645 603,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140000571
DAME DE
LISIEUX
-49 786,24 3 164 341,45 908 074,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140004342
ESAT "LES
CONQU ÉRANTS"
0,00 0,00 1 818 160,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140004359
ESAT LES
ATELIERS DU
PAYS D'AUGE
0,00 0,00 1 896 935,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140017856
FAM ODYSSEE 1 113 315,60 0,00 56 888,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140025065
DAME DE
LISIEUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140031618
SAMSAH APAEI
PAYS D'AUGE
FALAISE
0,00 0,00 566 565,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140000548
DAME DE
FALAISE
296,24 271,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140000571
DAME DE
LISIEUX
130,72 206,12 186,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140004342
ESAT "LES
CONQUÉRANTS"
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140004359
ESAT LES
ATELIERS DU
PAYS D'AUGE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140017856
FAM ODYSSEE 115,89 0,00 42,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140025065
DAME DE
LISIEUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140031618
SAMSAH APAEI
PAYS D'AUGE
FALAISE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 170 727,02 € (dont 1 170 727,02 € imputable à l'Assurance Maladie).

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-01-00004 - Décision du 1er décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de
l'APAEI des Pays d'Auge et de Falaise pour ses établissements et services.
22





Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 14 313 835,31 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 14 313 835,31 €
(dont 14 313 835,31 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140000548
DAME DE
FALAISE
971 084,39 3 164 151,48 645 603,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140000571
DAME DE
LISIEUX
100 260,81 3 122 920,15 908 074,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140004342
ESAT "LES
CONQUÉRANTS"
0,00 0,00 1 818 160,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140004359
ESAT LES
ATELIERS DU
PAYS D'AUGE
0,00 0,00 1 846 810,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140017856
FAM ODYSSEE 1 113 315,60 0,00 56 888,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140025065
DAME DE
LISIEUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140031618
SAMSAH
APAEI PAYS
D'AUGE FALAISE
0,00 0,00 566 565,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140000548
DAME DE
FALAISE
296,24 268,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140000571
DAME DE
LISIEUX
130,72 203,42 186,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140004342
ESAT "LES
CONQUÉRANTS"
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140004359
ESAT LES
ATELIERS DU
PAYS D'AUGE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140017856
FAM ODYSSEE 115,89 0,00 42,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140025065
DAME DE
LISIEUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-01-00004 - Décision du 1er décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de
l'APAEI des Pays d'Auge et de Falaise pour ses établissements et services.
23
140031618
SAMSAH
APAEI PAYS
D'AUGE FALAISE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 192 819,61 € (dont 1 192 819,61 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (APAEI DES PAYS D'AUGE ET DE FALAISE
140008871) et aux structures concernées.


Fait à Caen, le 01 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-01-00004 - Décision du 1er décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de
l'APAEI des Pays d'Auge et de Falaise pour ses établissements et services.
24
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-01-00007
Décision du 1er décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de
Moyens (CPOM) de l'EPMS Mer et Bocage pour
ses établissements et services.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-01-00007 - Décision du 1er décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de
l'EPMS Mer et Bocage pour ses établissements et services.
25
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °22565 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EPMS MER ET BOCAGE - 140031600

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés - IME DE GRAYE-SUR-MER - 140013764

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS DE GRAYE-SUR-MER - 140015421

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM ARC-EN-CIEL - 140023789

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile -
SESSAD - BRETTEVILLE SUR ODON - 140024977

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS LA CLAIRIERE - 140025289


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 28/07/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2019 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°13411 en date du 02 juillet 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-01-00007 - Décision du 1er décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de
l'EPMS Mer et Bocage pour ses établissements et services.
26
par l'entité dénomm ée EPMS MER ET BOCAGE (140031600), a été fixée à
15 536 842,17 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 15 536 842,17 € (dont 15 536 842,17 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140013764
IME DE
GRAYE-
SUR-MER
4 453 135,76 1 746 285,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140015421
MAS DE
GRAYE-
SUR-MER
3 090 637,48 161 131,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140023789
EAM ARC-
EN-CIEL
886 681,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140024977
SESSAD -
BRETTEVILLE
SUR ODON
0,00 0,00 376 669,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140025289
MAS LA
CLAIRIERE
4 822 302,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140013764
IME DE
GRAYE-
SUR-MER
504,15 389,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140015421
MAS DE
GRAYE-
SUR-MER
320,24 249,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140023789
EAM ARC-
EN-CIEL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140024977
SESSAD -
BRETTEVILLE
SUR ODON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140025289
MAS LA
CLAIRIERE
287,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 294 736,86 € (dont 1 294 736,86 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 15 406 735,61 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 15 406 735,61 €
(dont 15 406 735,61 € imputable à l'Assurance Maladie)


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-01-00007 - Décision du 1er décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de
l'EPMS Mer et Bocage pour ses établissements et services.
27

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140013764
IME DE GRAYE-
SUR-MER
4 453 135,76 1 687 354,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140015421
MAS DE GRAYE-
SUR-MER
3 085 298,48 161 131,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140023789
EAM ARC-
EN-CIEL
886 681,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140024977
SESSAD -
BRETTEVILLE
SUR ODON
0,00 0,00 376 669,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140025289
MAS LA
CLAIRIERE
4 756 465,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140013764
IME DE GRAYE-
SUR-MER
504,15 376,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140015421
MAS DE GRAYE-
SUR-MER
319,69 249,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140023789
EAM ARC-
EN-CIEL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140024977
SESSAD -
BRETTEVILLE
SUR ODON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140025289
MAS LA
CLAIRIERE
283,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 283 894,64 € (dont 1 283 894,64 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-01-00007 - Décision du 1er décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de
l'EPMS Mer et Bocage pour ses établissements et services.
28
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EPMS MER ET BOCAGE 140031600) et aux
structures concernées.


Fait à Caen, le 01 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-01-00007 - Décision du 1er décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de
l'EPMS Mer et Bocage pour ses établissements et services.
29
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-01-00008
Décision du 1er décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de
Moyens (CPOM) de l'EPSM de Caen pour ses
établissements et services.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-01-00008 - Décision du 1er décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de
l'EPSM de Caen pour ses établissements et services.
30
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °22564 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EPSM CAEN - 140000316

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS LES PLATANES BOULON - EPSM CAEN - 140015207

Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés
- S.A.M.S.A.H L'ENVOL - EPSM CAEN - 140025537


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 28/07/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/12/2021 prenant effet au
01/01/2021 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°11493 en date du 30 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée EPSM CAEN (140000316), a été fixée à 5 863 880,90 €, dont 0,00 €
de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-01-00008 - Décision du 1er décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de
l'EPSM de Caen pour ses établissements et services.
31


- personnes handicapées : 5 863 880,90 € (dont 5 863 880,90 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140015207
MAS LES
PLATANES
BOULON -
EPSM CAEN
5 237 010,13 170 963,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140025537
S.A.M.S.A.H
L'ENVOL -
EPSM CAEN
0,00 0,00 455 907,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140015207
MAS LES
PLATANES
BOULON -
EPSM CAEN
290,90 372,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140025537
S.A.M.S.A.H
L'ENVOL -
EPSM CAEN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
488 656,74 € (dont 488 656,74 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 5 809 846,90 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 5 809 846,90 €
(dont 5 809 846,90 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140015207
MAS LES
PLATANES
BOULON -
EPSM CAEN
5 182 976,13 170 963,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140025537
S.A.M.S.A.H
L'ENVOL -
EPSM CAEN
0,00 0,00 455 907,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-01-00008 - Décision du 1er décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de
l'EPSM de Caen pour ses établissements et services.
32
140015207
MAS LES
PLATANES
BOULON -
EPSM CAEN
287,90 372,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140025537
S.A.M.S.A.H
L'ENVOL -
EPSM CAEN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
484 153,91 € (dont 484 153,91 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EPSM CAEN 140000316) et aux structures
concernées.


Fait à Caen, le 01 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-01-00008 - Décision du 1er décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de
l'EPSM de Caen pour ses établissements et services.
33
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-01-00009
Décision du 1er décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de
Moyens (CPOM) du CHU de Caen pour le Centre
ressource autisme.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-01-00009 - Décision du 1er décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) du
CHU de Caen pour le Centre ressource autisme.
34
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °22563 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CHU CAEN - 140000100

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Centres de Ressources S.A.I. (Sans Aucune Indication) -
CENTRE DE RESSOURCE POUR L'AUTISME - 140025396


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 28/07/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 15/07/2021 prenant effet au
01/01/2021 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°11492 en date du 30 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée CHU CAEN (140000100), a été fixée à 1 193 272,43 €, dont 0,00 €
de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-01-00009 - Décision du 1er décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) du
CHU de Caen pour le Centre ressource autisme.
35
- personnes handicapées : 1 193 272,43 € (dont 1 193 272,43 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140025396
CENTRE DE
RESSOURCE
POUR
L'AUTISME
0,00 0,00 1 193 272,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140025396
CENTRE DE
RESSOURCE
POUR
L'AUTISME
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 99 439,37 €
(dont 99 439,37 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 118 272,43 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 1 118 272,43 €
(dont 1 118 272,43 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140025396
CENTRE DE
RESSOURCE
POUR L'AUTISME
0,00 0,00 1 118 272,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140025396
CENTRE DE
RESSOURCE
POUR L'AUTISME
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 93 189,37 €
(dont 93 189,37 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-01-00009 - Décision du 1er décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) du
CHU de Caen pour le Centre ressource autisme.
36
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CHU CAEN 140000100) et aux structures
concernées.


Fait à Caen, le 01 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-01-00009 - Décision du 1er décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) du
CHU de Caen pour le Centre ressource autisme.
37
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-02-00012
Décision du 2 décembre 2025 portant
modification du prix de journée pour 2025 de la
plateforme de répit du RSVA.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-02-00012 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification du prix de
journée pour 2025 de la plateforme de répit du RSVA. 38
E =REPUBLIQUEFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °23915 PORTANT MODIFIC ATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2025 DE
PLATEFORME DE REPIT RSVA - 140030651


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable
Pôle Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 01/09/2017 de la structure
Etablissement Expérimental pour Enfance Handicapée dénomm ée PLATEFORME DE
REPIT RSVA (140030651) sise 7 AV DU PR ÉSIDENT COTY 14000 Caen et gérée par
l'entité dénomm ée RSVA (140030644) ;



Considérant la décision tarifaire initiale n°16397 en date du 09 septembre 2025 portant fixation
de la dotation globale de financement pour 2025 de la structure dénomm ée
PLATEFORME DE REPIT RSVA - 140030651


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement est fixée
à 2 361 892,35 € dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-02-00012 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification du prix de
journée pour 2025 de la plateforme de répit du RSVA. 39
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
578 563,29
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
1 641 108,60
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
70 925,46
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 2 290 597,35
Groupe I
Produits de la tarification 2 361 892,35
- dont CNR 97 501,33
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
91 148,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
1 725,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 2 454 765,35

D épenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 196 824,36 €.
Le prix de journée est de 0,00 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globale de financement 2026: 2 264 391,02 € (douzième applicable
s'élevant à 188 699,25 €)
• prix de journée de reconduction : 0,00 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire RSVA (140030644) et à l'établissement concerné.


Fait à Caen, le 02 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#





#signature#
2

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-02-00012 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification du prix de
journée pour 2025 de la plateforme de répit du RSVA. 40
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-02-00010
Décision du 2 décembre 2025 portant
modification du prix de journée pour 2025 de
l'IME du Bocage à Vire.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-02-00010 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification du prix de
journée pour 2025 de l'IME du Bocage à Vire. 41
E =REPUBLIQUEFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °23922 PORTANT MODIFICATION
DU PRIX DE JOURNEE 2025 DE IME DU BOCAGE - 140000613


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU La délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Institut
M édico-Educatif (I.M.E.) dénomm ée IME DU BOCAGE (140000613) sise 21 R DES NOES
DAVY 14500 Vire Normandie et gérée par l'entité dénomm ée APAEI BOCAGE VIROIS &
SUISSE NORMANDE (140018805) ;


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 16395 en date du 09 septembre 2025 portant fixation
du prix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénomm ée IME DU BOCAGE
- 140000613.



DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles de
la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-02-00010 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification du prix de
journée pour 2025 de l'IME du Bocage à Vire. 42
Er a 22
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
414 999,82
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
2 391 693,06
- dont CNR 36 960,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
292 356,66
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 3 099 049,54
Groupe I
Produits de la tarification 3 018 659,54
- dont CNR 36 960,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
58 136,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
22 254,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 3 099 049,54

D épenses exclues du tarif :0,00 €

Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénomm ée IME DU
BOCAGE (140000613) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2025 :

Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
266,14 277,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Article 3 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :

Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
300,57 235,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APAEI BOCAGE VIROIS & SUISSE
NORMANDE (140018805) et à l'établissement concerné.

Fait à Caen, le 02 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


2

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-02-00010 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification du prix de
journée pour 2025 de l'IME du Bocage à Vire. 43


3

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-02-00010 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification du prix de
journée pour 2025 de l'IME du Bocage à Vire. 44
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-02-00011
Décision du 2 décembre 2025 portant
modification du prix de journée pour 2025 du
DAME « Les Côteaux Fleuris » à Dives sur Mer.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-02-00011 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification du prix de
journée pour 2025 du DAME « Les Côteaux Fleuris » à Dives sur Mer. 45
E =REPUBLIQUEFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °23918 PORTANT MODIFICATION DU PRIX
DE JOURNEE 2025 DE DAME LES COTEAUX FLEURIS - 140027442


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU La délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 19/12/2011 de la structure Institut
M édico-Educatif (I.M.E.) dénomm ée DAME LES COTEAUX FLEURIS (140027442) sise
156 ALL DES TILLEULS 14160 Dives-sur-Mer et gérée par l'entité dénomm ée AUTISME
APPRENDRE AUTREMENT (060013448) ;


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 16468 en date du 12 septembre 2025 portant fixation
du prix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénomm ée DAME LES
COTEAUX FLEURIS - 140027442.



DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles de
la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-02-00011 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification du prix de
journée pour 2025 du DAME « Les Côteaux Fleuris » à Dives sur Mer. 46
ER zx 22
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
204 452,78
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
1 511 990,07
- dont CNR -52 758,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
238 330,83
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 1 954 773,68
Groupe I
Produits de la tarification 1 846 829,68
- dont CNR -52 758,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
7 944,00
Reprise d'excédents 50 000,00
Recettes
TOTAL Recettes 1 904 773,68

D épenses exclues du tarif :50 000,00 €

Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénomm ée DAME LES
COTEAUX FLEURIS (140027442) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2025 :

Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
0,00 376,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Article 3 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :

Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
0,00 337,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire AUTISME APPRENDRE AUTREMENT
(060013448) et à l'établissement concerné.

Fait à Caen, le 02 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


2

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-02-00011 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification du prix de
journée pour 2025 du DAME « Les Côteaux Fleuris » à Dives sur Mer. 47
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-02-00009
Décision du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de
Moyens (CPOM) de la Fédération des APAJH pour
ses établissements et services.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-02-00009 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de la
Fédération des APAJH pour ses établissements et services.
48
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °23917 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FEDERATION DES APAJH - 750050916

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - DAME DE L'APAJH - 140000597

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT - IFS - 140017013

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SAFEP/S3AIS - 140021239

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - DAME DE L'APAJH - 140024936


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 20/12/2024 prenant effet au
01/01/2024 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°13178 en date du 02 juillet 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée FEDERATION DES APAJH (750050916), a été fixée à
4 197 299,34 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-02-00009 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de la
Fédération des APAJH pour ses établissements et services.
49
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 4 197 299,34 € (dont 4 197 299,34 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140000597
DAME DE
L'APAJH
0,00 2 025 276,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140017013
ESAT - IFS 0,00 0,00 1 298 006,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140021239
SAFEP/S3AIS 0,00 0,00 874 016,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140024936
DAME DE
L'APAJH
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140000597
DAME DE
L'APAJH
0,00 185,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140017013
ESAT - IFS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140021239
SAFEP/S3AIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140024936
DAME DE
L'APAJH
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
349 774,95 € (dont 349 774,95 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 071 045,10 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 4 071 045,10 €
(dont 4 071 045,10 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140000597
DAME DE
L'APAJH
0,00 2 021 522,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140017013
ESAT - IFS 0,00 0,00 1 275 506,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140021239
SAFEP/S3AIS 0,00 0,00 774 016,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140024936
DAME DE
L'APAJH
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-02-00009 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de la
Fédération des APAJH pour ses établissements et services.
50





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140000597
DAME DE
L'APAJH
0,00 185,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140017013
ESAT - IFS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140021239
SAFEP/S3AIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140024936
DAME DE
L'APAJH
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
339 253,75 € (dont 339 253,75 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (FEDERATION DES APAJH 750050916) et
aux structures concernées.


Fait à Caen, le 02 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-02-00009 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de la
Fédération des APAJH pour ses établissements et services.
51
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-02-00008
Décision du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de
Moyens (CPOM) de la Fondation Abbé Jamet
pour ses établissements et services.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-02-00008 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de la
Fondation Abbé Jamet pour ses établissements et services.
52
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °23910 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION ABBE JAMET - 140017906

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut pour Déficients Auditifs - SESAL "ABBE JAMET" - 140000480

Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CAMSP
LA POMME BLEUE - SITE PRINCIPAL - 140008046

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile -
SSEFS DU CROP - SITE PRINCIPAL - 140024902

Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) -
CAMSP "LA POMME BLEUE" - SAINT LO - 500019559

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile -
SSEFS - CHERBOURG-OCTEVILLE - 500019609


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 25/02/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°14114 en date du 07 juillet 2025 ;


DECIDE
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-02-00008 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de la
Fondation Abbé Jamet pour ses établissements et services.
53


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée FONDATION ABBE JAMET (140017906), a été fixée à
6 025 024,02 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 6 100 041,84 € (dont 6 025 024,02 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140000480
SESAL "ABBE
JAMET"
1 035 752,69 3 109 817,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140024902
SSEFS DU
CROP - SITE
PRINCIPAL
0,00 0,00 968 375,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500019609
SSEFS -
CHERBOURG-
OCTEVILLE
0,00 0,00 563 338,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140008046
CAMSP LA
POMME
BLEUE - SITE
PRINCIPAL
0,00 0,00 281 232,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500019559
CAMSP "LA
POMME
BLEUE" -
SAINT LO
0,00 0,00 141 525,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140000480
SESAL "ABBE
JAMET"
538,05 208,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140024902
SSEFS DU
CROP - SITE
PRINCIPAL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500019609
SSEFS -
CHERBOURG-
OCTEVILLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140008046
CAMSP LA
POMME
BLEUE - SITE
PRINCIPAL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500019559
CAMSP "LA
POMME
BLEUE" -
SAINT LO
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
508 336,83 € (dont 502 085,34 € imputable à l'Assurance Maladie).


Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance Maladie
s'élève à 347 740,19 €. Celle imputable au Département de 75 017,82 €. La fraction forfaitaire imputable
au Département s'établit à 6 251,49 €.


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-02-00008 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de la
Fondation Abbé Jamet pour ses établissements et services.
54
FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €) Dotation globale Département (en €)
140008046
CAMSP LA POMME BLEUE - SITE PRINCIPAL 231 514,20 49 718,60
500019559
CAMSP "LA POMME BLEUE" - SAINT LO 116 225,99 25 299,22






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 5 983 914,47 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 6 058 932,29 €
(dont 5 983 914,47 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140000480
SESAL "ABBE
JAMET"
1 035 752,69 3 068 707,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140024902
SSEFS DU CROP -
SITE PRINCIPAL
0,00 0,00 968 375,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500019609
SSEFS -
CHERBOURG-
OCTEVILLE
0,00 0,00 563 338,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140008046
CAMSP LA
POMME BLEUE -
SITE PRINCIPAL
0,00 0,00 281 232,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500019559
CAMSP "LA
POMME BLEUE"
- SAINT LO
0,00 0,00 141 525,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140000480
SESAL "ABBE
JAMET"
538,05 205,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140024902
SSEFS DU CROP -
SITE PRINCIPAL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500019609
SSEFS -
CHERBOURG-
OCTEVILLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140008046 CAMSP
LA POMME
BLEUE - SITE
PRINCIPAL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500019559
CAMSP "LA
POMME BLEUE"
- SAINT LO
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-02-00008 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de la
Fondation Abbé Jamet pour ses établissements et services.
55
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
504 911,03 € (dont 498 659,54 € imputable à l'Assurance Maladie).


Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance Maladie
s'élève à 347 740,19 €. La dotation imputable au Département est de 75 017,82 €. La fraction forfaitaire
imputable au Département s'établit à 6 251,49 €.

FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €) Dotation globale Département (en €)
140008046
CAMSP LA POMME
BLEUE - SITE PRINCIPAL
231 514,20 49 718,60
500019559
CAMSP "LA POMME
BLEUE" - SAINT LO
116 225,99 25 299,22


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (FONDATION ABBE JAMET 140017906) et
aux structures concernées.


Fait à Caen, le 02 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-02-00008 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de la
Fondation Abbé Jamet pour ses établissements et services.
56
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00067
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de
financement pour 2025 de l'Etablissement et
Service d'Aide par le Travail (ESAT) « L'Essor » à
Falaise.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00067 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification de la dotation
globale de financement pour 2025 de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) « L'Essor » à Falaise. 57
E =REPUBLIQUEFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °24702 PORTANT MODIFIC ATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2025 DE
ESAT "L'ESSOR" - 140001355

Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers lel Responsable
Pôle Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénomm ée ESAT "L'ESSOR"
(140001355) sise R DE L'INDUSTRIE 14700 Falaise et gérée par l'entité dénomm ée
ASSOCIATION L' ESSOR (920026093);


Considérant

La décision tarifaire initiale n° 16230 en date du 05 août 2025 portant fixation
de la dotation globale de financement pour 2025 de la structure dénomm ée ESAT
"L'ESSOR" - 140001355


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement est fixée
à 982 890,15 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00067 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification de la dotation
globale de financement pour 2025 de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) « L'Essor » à Falaise. 58
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 193 935,53
- dont CNR 5 083,93
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 822 562,86
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 132 505,93
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 1 149 004,32
Groupe I
Produits de la tarification 982 890,15
- dont CNR 5 083,93
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 64 587,24
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 19 526,93
Reprise d'excédents 50 000,00
Recettes
TOTAL Recettes 1 117 004,32

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 81 907,51 €.
Le prix de journée est de 0,00 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globale de financement 2026: 1 027 806,22 € (douzième applicable
s'élevant à 85 650,52 €)
• prix de journée de reconduction : 0,00 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION L' ESSOR (920026093) et à
l'établissement concerné.


Fait à Caen, le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources


#signature#


2

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00067 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification de la dotation
globale de financement pour 2025 de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) « L'Essor » à Falaise. 59
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00070
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de
financement pour 2025 du Service d'Education
Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) du
Bocage Virois.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00070 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification de la dotation
globale de financement pour 2025 du Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) du Bocage Virois. 60
E =REPUBLIQUEFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °24709 PORTANT MODIFIC ATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2025 DE
SESSAD DE L'IME DU BOCAGE - 140024944


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable
Pôle Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénomm ée SESSAD DE L'IME DU
BOCAGE (140024944) sise 21 R DES NOES DAVY 14500 Vire Normandie et gérée par
l'entité dénomm ée APAEI BOCAGE VIROIS & SUISSE NORMANDE (140018805) ;



Considérant la décision tarifaire initiale n°16179 en date du 05 août 2025 portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2025 de la structure dénomm ée SESSAD DE
L'IME DU BOCAGE - 140024944


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement est fixée
à 1 028 082,41 € dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00070 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification de la dotation
globale de financement pour 2025 du Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) du Bocage Virois. 61
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
25 020,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
953 120,20
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
87 027,21
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 1 065 167,41
Groupe I
Produits de la tarification 1 028 082,41
- dont CNR -23 850,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
480,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 36 605,00
Recettes
TOTAL Recettes 1 065 167,41

D épenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 85 673,53 €.
Le prix de journée est de 246,78 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globale de financement 2026: 1 088 537,41 € (douzième applicable
s'élevant à 90 711,45 €)
• prix de journée de reconduction : 261,29 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APAEI BOCAGE VIROIS & SUISSE
NORMANDE (140018805) et à l'établissement concerné.


Fait à Caen, le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#





#signature#
2

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00070 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification de la dotation
globale de financement pour 2025 du Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) du Bocage Virois. 62
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00071
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de
financement pour 2025 du Service d'Education
Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) «
Lucienne Vasnier ».
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00071 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification de la dotation
globale de financement pour 2025 du Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) « Lucienne Vasnier ». 63
E =REPUBLIQUEFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °24671 PORTANT MODIFIC ATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2025 DE
SESSAD DE L'IME LUCIENNE VASNIER - 140025107


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable
Pôle Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénomm ée SESSAD DE L'IME
LUCIENNE VASNIER (140025107) sise RTE D'HONFLEUR 14130 Pont-l'Évêque et
gérée par l'entité dénomm ée APAEI DE LA COTE FLEURIE (140018797) ;



Considérant la décision tarifaire initiale n°16174 en date du 05 août 2025 portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2025 de la structure dénomm ée SESSAD DE
L'IME LUCIENNE VASNIER - 140025107


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement est fixée
à 1 033 384,98 € dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00071 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification de la dotation
globale de financement pour 2025 du Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) « Lucienne Vasnier ». 64
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
24 566,32
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
534 038,27
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
513 630,99
- dont CNR 446 400,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 1 072 235,58
Groupe I
Produits de la tarification 1 033 384,98
- dont CNR 446 400,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
8 850,60
Reprise d'excédents 30 000,00
Recettes
TOTAL Recettes 1 072 235,58

D épenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 86 115,42 €.
Le prix de journée est de 31,99 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globale de financement 2026: 616 984,98 € (douzième applicable
s'élevant à 51 415,42 €)
• prix de journée de reconduction : 19,10 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APAEI DE LA COTE FLEURIE (140018797)
et à l'établissement concerné.


Fait à Caen, le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#





#signature#
2

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00071 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification de la dotation
globale de financement pour 2025 du Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) « Lucienne Vasnier ». 65
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00066
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification du montant et de la répartition de
la dotation globalisée commune prévue au
Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens
(CPOM) de LADAPT pour ses établissements et
services.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00066 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de LADAPT pour
ses établissements et services.
66
E =REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °25332 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION LADAPT - 930019484

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement et Service de Réadaptation Professionnelle
- ESRP LADAPT DE NORMANDIE CRP - 140000431

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile -
SESSAD DE BAYEUX - SITE PRINCIPAL - 140020769

Etablissement et Service de Préorientation - ESPO LADAPT DE NORMANDIE - 140023169

Unités Evaluation Réentraînement et d'Orient. Soc. et
Pro. - U.E.R.O.S. LADAPT NORMANDIE - 140024860

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD PRO - 140028945

Etablissement et Service de Réadaptation Professionnelle - ESRP DE COURCELLES - 270000904

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LADAPT EURE - 270002355

Etablissement et Service de Préorientation - ESPO DE COURCELLES - 270020589

Unités Evaluation Réentraînement et d'Orient. Soc. et
Pro. - UEROS EVREUX ASS LADAPT - 270025141

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD
LADAPT - CHERBOURG EN COTENTIN - 500019591

Etablissement Expérimental pour Adultes Handicapés - SAISMO 21 - SAINT-L Ô - 500020243

Institut d'éducation motrice - IEM ADAPT - ST LO - 500021803

Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH L'ADAPT - 500024997

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)
- ESAT MESNIL-ESNARD LADAPT - 760783027


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00066 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de LADAPT pour
ses établissements et services.
67

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 23/04/2018 prenant effet au
01/01/2018 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°11339 en date du 30 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune
des établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie,
gérés par l'entité dénomm ée ASSOCIATION LADAPT (930019484), a été fixée à
14 934 628,26 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 14 934 628,26 € (dont 14 934 628,26 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140000431
ESRP
LADAPT DE
NORMANDIE
CRP
0,00 3 989 739,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140020769
SESSAD DE
BAYEUX - SITE
PRINCIPAL
0,00 0,00 0,00 0,00 1 667 495,00 0,00 0,00 0,00
140023169
ESPO
LADAPT DE
NORMANDIE
1 703 965,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140024860
U.E.R.O.S.
LADAPT
NORMANDIE
0,00 1 244 518,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140028945
SESSAD PRO 0,00 0,00 0,00 0,00 289 458,60 0,00 0,00 0,00
270000904
ESRP DE
COURCELLES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270002355
ESAT LADAPT
EURE
0,00 2 022 800,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270020589
ESPO DE
COURCELLES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270025141
UEROS
EVREUX
ASS LADAPT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00066 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de LADAPT pour
ses établissements et services.
68
500019591
SESSAD
LADAPT -
CHERBOURG
EN COTENTIN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500020243
SAISMO 21
- SAINT-LÔ
0,00 0,00 120 332,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500021803
IEM ADAPT
- ST LO
1 290 169,57 654 878,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500024997
SAMSAH
L'ADAPT
0,00 0,00 0,00 0,00 415 790,80 0,00 0,00 0,00
760783027
ESAT MESNIL-
ESNARD
LADAPT
0,00 0,00 0,00 0,00 1 535 479,67 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140000431
ESRP
LADAPT DE
NORMANDIE
CRP
0,00 147,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140020769
SESSAD DE
BAYEUX - SITE
PRINCIPAL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140023169
ESPO
LADAPT DE
NORMANDIE
132,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140024860
U.E.R.O.S.
LADAPT
NORMANDIE
0,00 243,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140028945
SESSAD PRO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270000904
ESRP DE
COURCELLES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270002355
ESAT LADAPT
EURE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270020589
ESPO DE
COURCELLES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270025141
UEROS
EVREUX
ASS LADAPT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500019591
SESSAD
LADAPT -
CHERBOURG
EN COTENTIN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500020243
SAISMO 21
- SAINT-LÔ
0,00 0,00 78,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500021803
IEM ADAPT
- ST LO
376,74 335,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500024997
SAMSAH
L'ADAPT
0,00 0,00 0,00 0,00 96,07 0,00 0,00 0,00
760783027
ESAT MESNIL-
ESNARD
LADAPT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 244 552,37 € (dont 1 244 552,37 € imputable à l'Assurance Maladie).





Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00066 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de LADAPT pour
ses établissements et services.
69

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 15 106 955,75 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 15 106 955,75 €
(dont 15 106 955,75 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140000431
ESRP LADAPT DE
NORMANDIE CRP
0,00 3 989 739,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140020769
SESSAD DE
BAYEUX - SITE
PRINCIPAL
0,00 0,00 0,00 0,00 1 667 495,00 0,00 0,00 0,00
140023169
ESPO LADAPT
DE NORMANDIE
1 703 965,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140024860
U.E.R.O.S.
LADAPT
NORMANDIE
0,00 1 244 518,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140028945
SESSAD PRO 0,00 0,00 0,00 0,00 289 458,60 0,00 0,00 0,00
270000904
ESRP DE
COURCELLES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270002355
ESAT LADAPT
EURE
0,00 1 998 853,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270020589
ESPO DE
COURCELLES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270025141
UEROS EVREUX
ASS LADAPT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500019591
SESSAD LADAPT
- CHERBOURG
EN COTENTIN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500020243
SAISMO 21
- SAINT-LÔ
0,00 0,00 135 227,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500021803
IEM ADAPT
- ST LO
1 471 549,23 654 878,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500024997
SAMSAH L'ADAPT 0,00 0,00 0,00 0,00 415 790,80 0,00 0,00 0,00
760783027
ESAT MESNIL-
ESNARD LADAPT
0,00 0,00 0,00 0,00 1 535 479,67 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140000431
ESRP LADAPT DE
NORMANDIE CRP
0,00 147,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00066 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de LADAPT pour
ses établissements et services.
70
140020769
SESSAD DE
BAYEUX - SITE
PRINCIPAL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140023169
ESPO LADAPT
DE NORMANDIE
132,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140024860
U.E.R.O.S.
LADAPT
NORMANDIE
0,00 243,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140028945
SESSAD PRO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270000904
ESRP DE
COURCELLES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270002355
ESAT LADAPT
EURE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270020589
ESPO DE
COURCELLES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270025141
UEROS EVREUX
ASS LADAPT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500019591
SESSAD LADAPT
- CHERBOURG
EN COTENTIN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500020243
SAISMO 21
- SAINT-LÔ
0,00 0,00 88,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500021803
IEM ADAPT
- ST LO
376,74 335,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500024997
SAMSAH L'ADAPT 0,00 0,00 0,00 0,00 96,07 0,00 0,00 0,00
760783027
ESAT MESNIL-
ESNARD LADAPT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 258 912,99 € (dont 1 258 912,99 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION LADAPT 930019484) et aux
structures concernées.


Fait à Caen, le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00066 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de LADAPT pour
ses établissements et services.
71

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00066 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de LADAPT pour
ses établissements et services.
72
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00069
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification du prix de journée pour 2025 de la
MAS de Dozulé.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00069 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du prix de
journée pour 2025 de la MAS de Dozulé. 73
E =REPUBLIQUEFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °24672 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE 2025 DE MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE - DOZULE - 140003062


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU La délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénomm ée MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE -
DOZULE (140003062) sise 13 AV GEORGES LANDRY 14430 Dozulé et gérée par l'entité
dénomm ée APAEI DE LA COTE FLEURIE (140018797) ;


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 16442 en date du 10 septembre 2025 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénomm ée MAISON D'ACCUEIL
SPECIALISEE - DOZULE - 140003062.



DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles de
la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00069 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du prix de
journée pour 2025 de la MAS de Dozulé. 74
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
538 853,57
- dont CNR 5 341,44
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
2 232 535,55
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
371 601,95
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 3 142 991,07
Groupe I
Produits de la tarification 2 919 101,47
- dont CNR 5 341,44
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
211 949,60
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
11 640,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 3 142 691,07

D épenses exclues du tarif :0,00 €

Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénomm ée MAISON
D'ACCUEIL SPECIALISEE - DOZULE (140003062) est fixée comme suit, à
compter du 01/12/2025 :

Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
282,35 252,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Article 3 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :

Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
268,28 231,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APAEI DE LA COTE FLEURIE (140018797)
et à l'établissement concerné.

Fait à Caen, le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#

2

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00069 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du prix de
journée pour 2025 de la MAS de Dozulé. 75
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00068
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification du prix de journée pour 2025 de
l'IEM APF à Hérouville Saint Clair.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00068 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du prix de
journée pour 2025 de l'IEM APF à Hérouville Saint Clair. 76
E =REPUBLIQUEFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °25108 PORTANT MODIFICATION DU PRIX
DE JOURNEE 2025 DE IEM (APF) - HEROUVILLE ST CLAIR - 140002544


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU La délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Institut
d'éducation motrice dénomm ée IEM (APF) - HEROUVILLE ST CLAIR (140002544) sise
160 IMP DU HAMEL 14200 H érouville-Saint-Clair et gérée par l'entité dénomm ée APF
FRANCE HANDICAP (750719239) ;

Considérant

la décision tarifaire modificative n°23909 en date du 02 décembre 2025 portant
modification du prix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénomm ée IEM
(APF) - HEROUVILLE ST CLAIR - 140002544




DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles de
la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00068 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du prix de
journée pour 2025 de l'IEM APF à Hérouville Saint Clair. 77
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
761 335,26
- dont CNR 13 790,98
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
3 852 682,99
- dont CNR 100 000,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
387 792,85
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 17 088,12
Dépenses
TOTAL Dépenses 5 018 899,22
Groupe I
Produits de la tarification 5 018 899,22
- dont CNR 113 790,98
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 5 018 899,22

D épenses exclues du tarif :0,00 €

Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénomm ée IEM (APF)
- HEROUVILLE ST CLAIR (140002544) est fixée comme suit, à compter du
01/12/2025 :

Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
1 039,88 214,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Article 3 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :

Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
469,04 248,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APF FRANCE HANDICAP (750719239) et
à l'établissement concerné.

Fait à Caen, le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#

2

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00068 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du prix de
journée pour 2025 de l'IEM APF à Hérouville Saint Clair. 78



3

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00068 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du prix de
journée pour 2025 de l'IEM APF à Hérouville Saint Clair. 79
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-04-00006
Décision du 4 décembre 2025 portant
modification du prix de journée pour 2025 de la
MAS « Le Cotin » à Vire Normandie.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-04-00006 - Décision du 4 décembre 2025 portant modification du prix de
journée pour 2025 de la MAS « Le Cotin » à Vire Normandie. 80
E =REPUBLIQUEFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °25498 PORTANT MODIFICATION DU PRIX
DE JOURNEE 2025 DE MAS ANAIS DE VIRE NORMANDIE - 140017849


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU La délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénomm ée MAS ANAIS DE VIRE NORMANDIE
(140017849) sise 4 R DE L'AQUILON 14500 Vire Normandie et gérée par l'entité dénomm ée
FONDATION ANAIS (750065591) ;


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 16765 en date du 06 octobre 2025 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénomm ée MAS ANAIS DE VIRE
NORMANDIE - 140017849.



DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles de
la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-04-00006 - Décision du 4 décembre 2025 portant modification du prix de
journée pour 2025 de la MAS « Le Cotin » à Vire Normandie. 81
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
615 355,77
- dont CNR 25 318,19
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
2 314 680,00
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
341 387,53
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 86 332,19
Dépenses
TOTAL Dépenses 3 357 755,49
Groupe I
Produits de la tarification 2 983 069,40
- dont CNR -87 647,64
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
239 480,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
22 240,26
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 3 244 789,66

D épenses exclues du tarif :0,00 €

Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénomm ée MAS ANAIS DE
VIRE NORMANDIE (140017849) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2025 :

Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
237,14 182,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Article 3 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :

Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
239,59 181,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION ANAIS (750065591) et à
l'établissement concerné.

Fait à Caen, le 04 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


2

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-04-00006 - Décision du 4 décembre 2025 portant modification du prix de
journée pour 2025 de la MAS « Le Cotin » à Vire Normandie. 82


3

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-04-00006 - Décision du 4 décembre 2025 portant modification du prix de
journée pour 2025 de la MAS « Le Cotin » à Vire Normandie. 83
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-05-00009
Décision du 5 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de
financement pour 2025 de l'Etablissement et
Service d'Aide par le Travail (ESAT) « Les Ateliers
de la Côte Fleurie ».
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-05-00009 - Décision du 5 décembre 2025 portant modification de la dotation
globale de financement pour 2025 de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) « Les Ateliers de la Côte Fleurie ». 84
E =REPUBLIQUEFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °26393 PORTANT MODIFIC ATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2025 DE
ESAT ATELIERS DE LA C ÔTE FLEURIE - 140004367

Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers lel Responsable
Pôle Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénomm ée ESAT ATELIERS DE
LA C ÔTE FLEURIE (140004367) sise 31 AV GEORGES LANDRY 14430 Dozulé et gérée
par l'entité dénomm ée APAEI DE LA COTE FLEURIE (140018797);

Considérant la décision tarifaire modificative n°24673 en date du 03 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de financement pour 2025 de la structure
dénomm ée ESAT ATELIERS DE LA C ÔTE FLEURIE - 140004367



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement est fixée
à 3 431 522,66 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-05-00009 - Décision du 5 décembre 2025 portant modification de la dotation
globale de financement pour 2025 de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) « Les Ateliers de la Côte Fleurie ». 85
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 649 030,37
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 2 556 558,77
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 503 632,81
- dont CNR 45 537,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 3 709 221,95
Groupe I
Produits de la tarification 3 431 522,66
- dont CNR 45 537,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 219 120,32
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 58 578,97
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 3 709 221,95

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 285 960,22 €.
Le prix de journée est de 67,03 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globale de financement 2026: 3 385 985,66 € (douzième applicable
s'élevant à 282 165,47 €)
• prix de journée de reconduction : 66,14 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APAEI DE LA COTE FLEURIE (140018797)
et à l'établissement concerné.


Fait à Caen, le 05 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources


#signature#


2

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-05-00009 - Décision du 5 décembre 2025 portant modification de la dotation
globale de financement pour 2025 de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) « Les Ateliers de la Côte Fleurie ». 86
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-05-00010
Décision du 5 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de
financement pour 2025 du Service d'Education
Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) de
l'APAEI de CAEN.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-05-00010 - Décision du 5 décembre 2025 portant modification de la dotation
globale de financement pour 2025 du Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) de l'APAEI de CAEN. 87
E =REPUBLIQUEFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °26434 PORTANT MODIFIC ATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2025 DE
SESSAD DE L'APAEI DE CAEN - 140023235


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable
Pôle Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénomm ée SESSAD DE L'APAEI
DE CAEN (140023235) sise 8 R DE L'AVENIR 14460 Colombelles et gérée par l'entité
dénomm ée APAEI DE CAEN (140018847) ;

Considérant

la décision tarifaire modificative n°24700 en date du 03 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de financement pour 2025 de la structure
dénomm ée SESSAD DE L'APAEI DE CAEN - 140023235




DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement est fixée
à 1 307 707,72 € dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-05-00010 - Décision du 5 décembre 2025 portant modification de la dotation
globale de financement pour 2025 du Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) de l'APAEI de CAEN. 88
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
73 297,78
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
890 158,93
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
359 566,01
- dont CNR 264 074,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 1 323 022,72
Groupe I
Produits de la tarification 1 307 707,72
- dont CNR 264 074,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
12 665,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 2 650,00
Recettes
TOTAL Recettes 1 323 022,72

D épenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 108 975,64 €.
Le prix de journée est de 142,90 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globale de financement 2026: 1 046 283,72 € (douzième applicable
s'élevant à 87 190,31 €)
• prix de journée de reconduction : 114,34 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APAEI DE CAEN (140018847) et à
l'établissement concerné.


Fait à Caen, le 05 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#





#signature#
2

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-05-00010 - Décision du 5 décembre 2025 portant modification de la dotation
globale de financement pour 2025 du Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) de l'APAEI de CAEN. 89
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-05-00008
Décision du 5 décembre 2025 portant
modification du prix de journée pour 2025 de
l'IME de l'APAEI de CAEN.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-05-00008 - Décision du 5 décembre 2025 portant modification du prix de
journée pour 2025 de l'IME de l'APAEI de CAEN. 90
E =REPUBLIQUEFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °26435 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE 2025 DE IME APAEI DE CAEN - SITE PRINCIPAL - 140002940


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU La délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) dénomm ée IME APAEI DE CAEN - SITE PRINCIPAL
(140002940) sise 15 R ELIE DE BEAUMONT 14000 Caen et gérée par l'entité dénomm ée
APAEI DE CAEN (140018847) ;

Considérant

la décision tarifaire modificative n°24701 en date du 03 décembre 2025 portant
modification du prix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénomm ée IME
APAEI DE CAEN - SITE PRINCIPAL - 140002940




DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles de
la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-05-00008 - Décision du 5 décembre 2025 portant modification du prix de
journée pour 2025 de l'IME de l'APAEI de CAEN. 91
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
913 793,44
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
3 803 079,75
- dont CNR 44 246,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
551 369,00
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 5 268 242,19
Groupe I
Produits de la tarification 5 159 294,19
- dont CNR 44 246,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
6 467,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
37 181,00
Reprise d'excédents 14 000,00
Recettes
TOTAL Recettes 5 216 942,19

D épenses exclues du tarif :51 300,00 €

Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénomm ée IME APAEI
DE CAEN - SITE PRINCIPAL (140002940) est fixée comme suit, à compter du
01/12/2025 :

Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
0,00 279,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Article 3 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :

Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
0,00 249,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APAEI DE CAEN (140018847) et
à l'établissement concerné.

Fait à Caen, le 05 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#

2

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-05-00008 - Décision du 5 décembre 2025 portant modification du prix de
journée pour 2025 de l'IME de l'APAEI de CAEN. 92



3

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-05-00008 - Décision du 5 décembre 2025 portant modification du prix de
journée pour 2025 de l'IME de l'APAEI de CAEN. 93