PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-012-2025-07
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Direction
des affaires juridiques
IDF-2025-07-04-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant adhésion au
Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) des
communes de Cergy et de Chartrettes au titre de la compétence «
Service extérieur des pompes funèbres » (4 pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2025-07-04-00003
Arrêté inter-préfectoral portant adhésion au
Syndicat intercommunal funéraire de la région
parisienne (SIFUREP) des communes de Cergy et
de Chartrettes au titre de la compétence «
Service extérieur des pompes funèbres »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-07-04-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant adhésion au
Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) des communes de Cergy et de Chartrettes au titre de la
compétence « Service extérieur des pompes funèbres »
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Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques



ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL

portant adhésion au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) des
communes de Cergy et de Chartrettes au titre de la
compétence « Service extérieur des pompes funèbres »



LE PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite

LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre du Mérite Nationale
Chevalier du Mérite Maritime
Officier du Mérite Agricole

LE PRÉFET DES YVELINES,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE

LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE,

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite

LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE,

LE PRÉFET DU VAL-D'OISE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite





Vu le code général des collectivités territoriales (C GCT), notamment ses articles L. 5211-5, L. 5211-18 et
L. 5212-16 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 janvier 1926 modifié par arrêté du 6 février 1926 portant création du syndi cat des
communes de la banlieue de Paris pour les pompes funèbres ;

Vu l'arrêté interpréfectoral du 26 mars 2003 adoptant la modification de la dénomination et des statuts du
syndicat ;

Vu l'arrêté interpréfectoral du 28 juin 2024 fixant le s statuts du syndicat intercommunal funéraire de la région
parisienne (SIFUREP) au 1
er juillet 2024 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Cergy du 21 décembre 2023 demandant l'adhésion au SIFUREP au
titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres » ;

Vu la délibération du conseil municipal de Chartrettes du 3 avril 2024 demandant l'adhésion au SIFUREP au
titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres » ;

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-07-04-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant adhésion au
Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) des communes de Cergy et de Chartrettes au titre de la
compétence « Service extérieur des pompes funèbres »
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Vu la délibération n° 2024-06-05 du comité syndical du SIFUREP du 11 juin 2024 approuvant l'adhésion de l a
commune de Cergy au SIFUREP au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres » ;

Vu la délibération n° 2024-06-06 du comité syndical du SIFUREP du 11 juin 2024 approuvant l'adhésion de l a
commune de Chartrettes au SIFUREP au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres » ;

Vu la circulaire n° 2024-8 du 2 juillet 2024 du présid ent du SIFUREP adressée aux adhérents du SIFUREP au
sujet de l'adhésion au SIFUREP des communes de Cergy et de Chartrettes ;

Vu la délibération du 9 juillet 2024 du conseil munici pal de la commune d'Ennery approuvant l'adhésion au
SIFUREP des communes de Cergy et de Chartrettes au titre de la compétence « Service extérieur des pomp es
funèbres » ;

Vu la délibération du 19 septembre 2024 du conseil mun icipal de la commune de Thiais approuvant l'adhésio n
au SIFUREP des communes de Cergy et de Chartrettes au titre de la compétence « Service extérieur des
pompes funèbres » ;

Vu la délibération du 24 septembre 2024 du conseil mun icipal de la commune de Bièvres approuvant l'adhési on
au SIFUREP des communes de Cergy et de Chartrettes au titre de la compétence « Service extérieur des
pompes funèbres » ;

Vu la délibération du 25 septembre 2024 du conseil mun icipal de la commune de Châtenay-Malabry approuvant
l'adhésion au SIFUREP des communes de Cergy et de C hartrettes au titre de la compétence « Service exté rieur
des pompes funèbres » ;

Vu la délibération du 25 septembre 2024 du conseil mun icipal de la commune de Saint-Maurice approuvant
l'adhésion au SIFUREP des communes de Cergy et de C hartrettes au titre de la compétence « Service exté rieur
des pompes funèbres » ;

Vu les délibérations du 26 septembre 2024 du conseil m unicipal de la commune de La-Queue-en-Brie
approuvant l'adhésion au SIFUREP des communes de Ce rgy et de Chartrettes au titre de la compétence
« Service extérieur des pompes funèbres » ;

Vu la délibération du 30 septembre 2024 du conseil mun icipal de la commune de Maisons-Laffitte approuvant
l'adhésion au SIFUREP des communes de Cergy et de C hartrettes au titre de la compétence « Service exté rieur
des pompes funèbres » ;

Vu la délibération du 8 octobre 2024 du conseil munici pal de la commune de Clichy-la-Garenne approuvant
l'adhésion au SIFUREP des communes de Cergy et de C hartrettes au titre de la compétence « Service exté rieur
des pompes funèbres » ;

Considérant que les conseils municipaux des communes d'Alfortvi lle, d'Antony, d'Auvers-sur-Oise, d'Arcueil,
d'Argenteuil, d'Asnières-sur-Seine, d'Aulnay-sous-B ois, d'Aubervilliers, de Bagneux, de Bagnolet, de
Ballainvilliers, de Bobigny, de Bois-Colombes, de B ondy, de Boissy-Saint-Léger, de Bonneuil-sur-Marne, de
Boulogne-Billancourt, de Bourg-la-Reine, de Bry-sur -Marne, de Cachan, de Carrières-sur-Seine, de Champ igny-
sur-Marne, de Charenton-le-Pont, de Chatillon, de C haville, de Chennevières-sur-Marne, du Chesnay-
Rocquencourt, de Chevilly-Larue, de Choisy-le-Roi, de Clamart, de Clichy-sous-Bois, de Colombes, de Coubron,
de Courbevoie, de Créteil, de Drancy, de Dugny, d'E pinay-sur-Seine, de Fleury-Mérogis, de Fontenay-aux -
Roses, de Fontenay-sous-Bois, de Fresnes, de Gagny, de Garches, de Gennevilliers, de Gentilly, de Gone sse,
de Grigny, d'Issy-les-Moulineaux, d'Ivry-sur-Seine, de Joinville-le-Pont, de la Courneuve, de la Garen ne-
Colombes, du Blanc-Mesnil, du Bourget, du Kremlin-B icêtre, du Perreux-sur-Marne, du Plessis-Robinson, du
Pré-Saint Gervais, des Lilas, des Pavillons-sous-Bo is, de Levallois-Perret, de L'Haÿ-les-Roses, de L'Î le-Saint-
Denis, de Maisons-Alfort, de Malakoff, de Mériel, d e Méry-sur-Oise, de Montfermeil, de Montreuil, de M ontrouge,
de Nanterre, de Nogent-sur-Marne, de Noisy-le-Sec, d'Orly, d'Ormesson-sur-Marne, de Pantin, de Pontois e, de
Puteaux, de Ris-Orangis, de Romainville, de Rosny-s ous-Bois, de Rueil-Malmaison, de Rungis, de Saint-C loud,
de Saint-Denis, de Saint-Mandé, de Saint-Maur-des-Fossés, de Saint-Ouen-sur-Seine, de Saint-Ouen l'Aum ône,
de Sceaux, de Sèvres, de Stains, de Sucy-en-Brie, d e Suresnes, de Tremblay-en-France, de Valenton, de
Vanves, de Vaucresson, de Villejuif, de Villemomble , de Villeneuve-la-Garenne, de Villeneuve-Saint-Geo rges,
de Villepinte, de Villetaneuse, de Villiers-le-Bel et de Vitry-sur-Seine n'ont pas délibéré dans le dé lai de trois
mois prévu par l'article L. 5211-18 du CGCT et que leur décision est réputée favorable ;




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Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) des communes de Cergy et de Chartrettes au titre de la
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ARRÊTENT :

Article 1 er : Les communes de Cergy et de Chartrettes sont aut orisées à adhérer au syndicat intercommunal
funéraire de la région parisienne au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres ».

Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article R. 42 1-1 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le d élai de deux
mois courant à compter de sa publication.

Article 4 : La préfète, secrétaire générale aux politiques publ iques de la préfecture de la région d'Île-de-France ,
préfecture de Paris, les secrétaires généraux des p réfectures de Seine-et-Marne des Yvelines, de l'Ess onne,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val -de-Marne et du Val-d'Oise sont chargés de l'exécut ion du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de chacune de ces préfectures.




Fait à Paris, le 4 juillet 2025

Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris


Signé


Marc GUILLAUME





Pour le préfet de Seine-et-Marne
Le secrétaire général de la préfecture


Signé


Sébastien LIME





Pour le préfet des Yvelines
Le secrétaire général


Signé


Victor DEVOUGE









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Pour la préfète de l'Essonne
Le secrétaire général


Signé


Olivier DELCAYROU





Pour le préfet des Hauts-de-Seine
Le secrétaire général


Signé


Pascal GAUCI






Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis
Le secrétaire général


Signé


Frédéric ANTIPHON






Le préfet du Val-de-Marne



SIgné


Etienne STOSKOPF





Pour le préfet du Val d'Oise
La secrétaire générale


Signé


Hélène GIRARDOT

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