—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 89.2024 - édition du 10/04/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

©
MINISTEREMR s SPIP
Liberté OG | mc én de l'Administration Pénitentiaire
Égalité
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES PACA-CORSE
SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION
ET DE PROBATION DES ALPES-MARITIMES
7, avenue Désambrois — 06000 NICE
Tél : 0493.62.76.10
se.c.dspip-alpes-maritimes@justice.fr
Décision de délégation de signature
En date du 22 Mars 2024
Portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion individuelle des
personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives à la gestion individuelle ou collective des
intervenants, associations et autres administrations publiques ou privées participant aux missions du service public
pénitentiaire.
Vu le code pénitentiaire et notamment l'article D 113-69 ;
Vu la loi n°78-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration
«des relations entre l'administration et le public ;
Vu la loi n° 20- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment son article 24 ;
Vu l'ordonnance n°2015-134 1 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre
le public et l'administration en son article L 122-1 et suivants ;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de
certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu les décrets successifs modifiant le code de procédure pénale dans ses parties réglementaires ;
SPIP des Alpes-Maritimes
7 avenue Désambrois
06000 Nice
Téléphone : 04 93 62 76 10
Télécopie :04 93 62 76 19
sec.dspip-alpes-maritimes@justice.fr

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, du 29 Décembre 2023 portant nomination de Madame
Marie-Emmanuelle RODE en qualité de directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-
Maritimes ;
Madame Marie-Emmanuelle RODE, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-
Maritimes.
Décide
de donner délégation de signature dans le cadre de l'intérim de ses fonctions à :
Madame Sophie AMOUYAL, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation en qualité de
Cheffe d'antenne de l'ALIP de Nice.
Pour les actes suivants :
e Pour tous les actes relatifs à la gestion des personnes placées sous-main de justice, les intervenants, les
associations ou autres administrations publiques ou privées, les partenaires institutionnels, les relations
avec les autorités judiciaires.
e ... Pour les décisions de modifications horaires des personnes placées sous surveillance électronique, sous le
régime du placement à l'extérieur ou écrouées au quartier de semi-liberté de Versailles ou de Bois d'Arcy
lorsque les termes du jugement ou de l'ordonnance modificative donnent compétence au SPIP en
application de l'article L 424 — 1 du code pénitentiaire et aux conditions précisées par le magistrat ;
e Pour les décisions de modifications horaires des personnes placées en assignation à résidence sous
surveillance électronique selon les termes de la décision de contrôle judiciaire, en conformité avec l'article
L 632-1 du code pénitentiaire et aux conditions mentionnées par le magistrat.
e Pour les affectations sur des postes TIG/TNR habilités sur le ressort du SPIP des Yvelines, conformément
aux articles R 623 — 11 et suivants du code pénitentiaire.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
pes-Marltimes DireclricWÿd
SPIP des Alpes-Maritimes
7 avenue Désambrois
06000 Nice
Téléphone : 04 93 62 76 10
Télécopie :04 93 62 76 19
sec.dspip-alpes-maritimes@justice.fr

EZ ©
MINISTÈRE 7 |
DE LA JUSTICE P P __ _ Direction
Liberté 06 | éc rrrc de l''Administration Pénitentiaire
Ega[ite' D'NSEFMION TT DE PROBATON
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES PACA-CORSE
SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION
ET DE PROBATION DES ALPES-MARITIMES
7, avenue Désambrois — 06000 NICE
Tél : 0493.62.76.10
se.c.dspip-alpes-maritimes@justice.fr
Décision de délégation de signature
En date du 22 Mars 2024
Portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion individuelle des
personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives à la gestion individuelle ou collective des
intervenants, associations et autres administrations publiques ou privées participant aux missions du service public
pénitentiaire.
Vu le code pénitentiaire et notamment l'article D 113-69 ;
Vu la loi n°78-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration
des relations entre l'administration et le public ;
Vu la loi n° 20- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment son article 24 ;
Vu l'ordonnance n°2015-134 1 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre
le public et l'administration en son article L 122-1 et suivants ;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de
certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu les décrets successifs modifiant le code de procédure pénale dans ses parties réglementaires ;
SPIP des Alpes-Maritimes
7 avenue Désambrois
06000 Nice
Téléphone : 04 93 62 76 10
Télécopie :04 93 62 76 19
sec.dspip-alpes-maritimes@justice.fr

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, du 29 Décembre 2023 portant nomination de Madame
Marie-Emmanuelle RODE en qualité de directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-
Maritimes ;
Madame Marie-Emmanuelle RODE, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-
Maritimes.
Décide
de donner délégation de signature dans le cadre de l'intérim de ses fonctions à :
Madame Alexane AUDDINO, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation affectée au milieu
ouvert de Nice .
Pour les actes suivants :
e Pour tous les actes relatifs à la gestion des personnes placées sous-main de justice, les intervenants, les
associations ou autres administrations publiques ou privées, les partenaires institutionnels, les relations
avec les autorités judiciaires.
e Pour les décisions de modifications horaires des personnes placées sous surveillance électronique, sous le
régime du placement à l'extérieur ou écrouées au quartier de semi-liberté de Versailles ou de Bois d'Arcy
lorsque les termes du jugement ou de l'ordonnance modificative donnent compétence au SPIP en
application de l'article L 424 — 1 du code pénitentiaire et aux conditions précisées par le magistrat ;
e Pour les décisions de modifications horaires des personnes placées en assignation à résidence sous
surveillance électronique selon les termes de la décision de contrôle judiciaire, en conformité avec l'article
L 632-1 du code pénitentiaire et aux conditions mentionnées par le magistrat.
e ... Pour les affectations sur des postes TIG/TNR habilités sur le ressort du SPIP des Yvelines, conformément
aux articles R 623 — 11 et suivants du code pénitentiaire.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Harle-Emman 0
Dlreclricardu/?lP s Alpes-Marltimes
SPIP des Alpes-Maritimes
7 avenue Désambrois
06000 Nice
Téléphone : 04 93 62 76 10
Télécopie :04 93 62 76 19
sec.dspip-alpes-maritimes@justice.fr

EZ
MINISTÈREDE LA ]USTlCE p7 p Direction ,
Liberté 06 | nc de l'Administration Pénitentiaire
IRERTON l'h PECEHANONÉgalité
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES PACA-CORSE
SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION
ET DE PROBATION DES ALPES-MARITIMES
7, avenue Désambrois — 06000 NICE
Tél : 0493.62.76.10
se.c.dspip-alpes-maritimes@justice.fr
Décision de délégation de signature
En date du 22 Mars 2024
Portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion individuelle des
personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives à la gestion individuelle ou collective des
intervenants, associations et autres administrations publiques ou privées participant aux missions du service public
pénitentiaire.
Vu le code pénitentiaire et notamment l'article D 113-69 ;
Vu la loi n°78-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration
des relations entre l'administration et le public ;
Vu la loi n° 20- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment son article 24 ;
Vu l'ordonnance n°2015-134 1 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre
le public et l'administration en son article L 122-1 et suivants ;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de
certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu les décrets successifs modifiant le code de procédure pénale dans ses parties réglementaires ;
SPIP des Alpes-Maritimes
7 avenue Désambrois
06000 Nice
Téléphone : 04 93 62 76 10
Télécopie :04 93 62 76 19
sec.dspip-alpes-maritimes@justice.fr

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, du 29 Décembre 2023 portant nomination de Madame
Marie-Emmanuelle RODE en qualité de directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-
Maritimes ;
Madame Marie-Emmanuelle RODE, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-
Maritimes.
Décide
de donner délégation de signature dans le cadre de l'intérim de ses fonctions à :
Madame-Victoria CAMPAGNOLLE, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation affectée à
la Maison d'Arrêt de Nice.
Pour les actes suivants :
e Pour tous les actes relatifs à la gestion des personnes placées sous-main de justice, les intervenants, les
associations ou autres administrations publiques ou privées, les partenaires institutionnels, les relations
avec les autorités judiciaires.
e Pour les décisions de modifications horaires des personnes placées sous surveillance électronique, sous le
régime du placement à l'extérieur ou écrouées au quartier de semi-liberté de Versailles ou de Bois d'Arcy
lorsque les termes du jugement ou de l'ordonnance modificative donnent compétence au SPIP en
application de l'article L 424 — 1 du code pénitentiaire et aux conditions précisées par le magistrat ;
e Pour les décisions de modifications horaires des personnes placées en assignation à résidence sous
surveillance électronique selon les termes de la décision de contrôle judiciaire, en conformité avec l'article
L 632-1 du code pénitentiaire et aux conditions mentionnées par le magistrat.
e Pour les affectations sur des postes TIG/TNR habilités sur le ressort du SPIP des Yvelines, conformément
aux articles R 623 — 11 et suivants du code pénitentiaire.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
SPIP des Alpes-Maritimes
7 avenue Désambrois
06000 Nice
Téléphone : 04 93 62 76 10
Télécopie :04 93 62 76 19
sec.dspip-alpes-maritimes@justice.fr

MINISTEREDE LA JUSTICE sp7p
Liberté pemnce Pévaramane de l'Administration Pénitentiaire
Egalité e
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES PACA-CORSE
SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION
ET DE PROBATION DES ALPES-MARITIMES
7, avenue Désambrois - 06000 NICE
Tél : 0493.62.76.10
se.c.dspip-alpes-maritimes@justice.fr
Décision de délégation de signature
En date du 22 Mars 2024
Portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion individuelle des
personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives à la gestion individuelle ou collective des
intervenants, associations et autres administrations publiques ou privées participant aux missions du service public
pénitentiaire.
Vu le code pénitentiaire et notamment l'article D 113-69 ;
Vu la loi n°78-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration
des relations entre l'administration et le public ;
Vu la loi n° 20- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment son article 24 ;
Vu l'ordonnance n°2015-134 1 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre
le public et l'administration en son article L 122-1 et suivants ;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de
certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu les décrets successifs modifiant le code de procédure pénale dans ses parties réglementaires ;
SPIP des Alpes-Maritimes
7 avenue Désambrois
06000 Nice
Téléphone : 04 93 62 76 10
Télécopie :04 93 62 76 19
sec.dspip-alpes-maritimes@justice.fr

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, du 29 Décembre 2023 portant nomination de Madame
Marie-Emmanuelle RODE en qualité de directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-
Maritimes ;
Madame Marie-Emmanuelle RODE, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-
Maritimes.
Décide
de donner délégation de signature dans le cadre de l'intérim de ses fonctions à :
Madame Véronique DOUMENG, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation affectée à la
Maison d'Arrêt de Grasse.
Pour les actes suivants :
e Pour tous les actes relatifs à la gestion des personnes placées sous-main de justice, les intervenants, les
associations ou autres administrations publiques ou privées, les partenaires institutionnels, les relations
avec les autorités judiciaires.
e Pour les décisions de modifications horaires des personnes placées sous surveillance électronique, sous le
régime du placement à l'extérieur ou écrouées au quartier de semi-liberté de Versailles ou de Bois d'Arcy
lorsque les termes du jugement ou de l'ordonnance modificative donnent compétence au SPIP en
application de l'article L 424 — 1 du code pénitentiaire et aux conditions précisées par le magistrat ;
e Pour les décisions de modifications horaires des personnes placées en assignation à résidence sous
surveillance électronique selon les termes de la décision de contrôle judiciaire, en conformité avec l'article
L 632-1 du code pénitentiaire et aux conditions mentionnées par le magistrat.
e Pour les affectations sur des postes TIG/TNR habilités sur le ressort du SPIP des Yvelines, conformément
aux articles R 623 — 11 et suivants du code pénitentiaire.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Marle-Emmanuelle RODE
// -Directrice Êwÿlïwemälm
SPIP des Alpes-Maritimes
7 avenue Désambrois
06000 Nice
Téléphone : 04 93 62 76 10
Télécopie :04 93 62 76 19
sec.dspip-alpes-maritimes@justice.fr

Eéh:.llf}fig'ElCE S p7 p Direction
Liberté semvce pouTomARe de l'Administration Pénitentiaire
Egalité Ao
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES PACA-CORSE
SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION
ET DE PROBATION DES ALPES-MARITIMES
7, avenue Désambrois —- 06000 NICE
Tél : 0493.62.76.10
se.c.dspip-alpes-maritimes@justice.fr
Décision de délégation de signature
En date du 22 Mars 2024
Portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion individuelle des
personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives à la gestion individuelle ou collective des
intervenants, associations et autres administrations publiques ou privées participant aux missions du service public
pénitentiaire.
Vu le code pénitentiaire et notamment l'article D 113-69 ;
Vu la loi n°78-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration
des relations entre l'administration et le public ;
Vu la loi n° 20- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment son article 24 ;
Vu l'ordonnance n°2015-134 1 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre
le public et l'administration en son article L 122-1 et suivants ;
N
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de
certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu les décrets successifs modifiant le code de procédure pénale dans ses parties réglementaires ;
SPIP des Alpes-Maritimes
7 avenue Désambrois
06000 Nice
Téléphone : 04 93 62 76 10
Télécopie :04 93 62 76 19
sec.dspip-alpes-maritimes@justice.fr

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, du 29 Décembre 2023 portant nomination de Madame
Marie-Emmanuelle RODE en qualité de directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-
Maritimes ;
Madame Marie-Emmanuelle RODE, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-
Maritimes.
Décide
de donner délégation de signature dans le cadre de l'intérim de ses fonctions à :
Madame Candie HARANGER, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation en qualité
d'adjointe à la Directrice du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Alpes Maritimes.
Pour les actes suivants :
e Pour tous les actes relatifs à la gestion des personnes placées sous-main de justice, les intervenants, les
associations ou autres administrations publiques ou privées, les partenaires institutionnels, les relations
avec les autorités judiciaires.
e Pour les décisions de modifications horaires des personnes placées sous surveillance électronique, sous le
régime du placement à l'extérieur ou écrouées au quartier de semi-liberté de Versailles ou de Bois d'Arcy
lorsque les termes du jugement ou de l'ordonnance modificative donnent compétence au SPIP en
application de l'article L 424 — 1 du code pénitentiaire et aux conditions précisées par le magistrat ;
e Pour les décisions de modifications horaires des personnes placées en assignation à résidence sous
surveillance électronique selon les termes de la décision de contrôle judiciaire, en conformité avec l'article
L 632-1 du code pénitentiaire et aux conditions mentionnées par le magistrat.
e Pour les affectations sur des postes TIG/TNR habilités sur le ressort du SPIP des Yvelines, conformément
aux articles R 623 — 11 et suivants du code pénitentiaire.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
SPIP des Alpes-Maritimes
7 avenue Désambrois
06000 Nice
Téléphone : 04 93 62 76 10
Télécopie :04 93 62 76 19
sec.dspip-alpes-maritimes@justice.fro
00
Marie-Emmanuoile-

Ex ©
MINISTÈRE 7 ol
DE LA JUSTICE p p | Direction
Libere 06 | s rrrn de l'Administration Pénitentiaire
Egalité OASEATON ET DE PROBRATON
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES PACA-CORSE
SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION
ET DE PROBATION DES ALPES-MARITIMES
7, avenue Désambrois — 06000 NICE
Tél : 0493.62.76.10
se.c.dspip-alpes-maritimes@justice.fr
Décision de délégation de signature
En date du 22 Mars 2024
Portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion individuelle des
personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives à la gestion individuelle ou collective des
intervenants, associations et autres administrations publiques ou privées participant aux missions du service public
pénitentiaire.
Vu le code pénitentiaire et notamment l'article D 113-69 ;
Vu la loi n°78-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration
des relations entre l'administration et le public ;
Vu la loi n° 20- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment son article 24 ;
Vu l'ordonnance n°2015-134 1 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre
le public et l'administration en son article L 122-1 et suivants ;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de
certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
menhet É À
Vu les décrets successifs modifiant le code de procédure pénale dans ses parties réglementaires ;
SPIP des Alpes-Maritimes
7 avenue Désambrois
06000 Nice
Téléphone : 04 93 62 76 10
Télécopie :04 93 62 76 19
sec.dspip-alpes-maritimes@justice.fr

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, du 29 Décembre 2023 portant nomination de Madame
Marie-Emmanuelle RODE en qualité de directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-
Maritimes ;
Madame Marie-Emmanuelle RODE, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-
Maritimes.
Décide
de donner délégation de signature dans le cadre de l'intérim de ses fonctions à :
Madame Katia JEAN-PROST attachée affectée en qualité de Directrice pénitentiaire d'insertion et
de probation de l'antenne de Mougins.
Pour les actes suivants :
e Pour tous les actes relatifs à la gestion des personnes placées sous-main de justice, les intervenants, les
associations ou autres administrations publiques ou privées, les partenaires institutionnels, les relations
avec les autorités judiciaires.
e ... Pour les décisions de modifications horaires des personnes placées sous surveillance électronique, sous le
régime du placement à l'extérieur ou écrouées au quartier de semi-liberté de Versailles ou de Bois d'Arcy
lorsque les termes du jugement ou de l'ordonnance modificative donnent compétence au SPIP en
application de l'article L 424 — 1 du code pénitentiaire et aux conditions précisées par le magistrat ;
e Pour les décisions de modifications horaires des personnes placées en assignation à résidence sous
surveillance électronique selon les termes de la décision de contrôle judiciaire, en conformité avec l'article
L 632-1 du code pénitentiaire et aux conditions mentionnées par le magistrat.
e Pour les affectations sur des postes TIG/TNR habilités sur le ressort du SPIP des Yvelines, conformément
aux articles R 623 — 11 et suivants du code pénitentiaire.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
SPIP des Alpes-Maritimes
7 avenue Désambrois
06000 Nice
Téléphone : 04 93 62 76 10
Télécopie :04 93 62 76 19
sec.dspip-alpes-maritimes@justice.fr

MINISTERE 7DE LA JUSTICE p p Direction
Liberet 06 | e réraramane de l'Administration Pénitentiaire
Égalité e
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES PACA-CORSE
SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION
ET DE PROBATION DES ALPES-MARITIMES
7, avenue Désambrois — 06000 NICE
Tél : 0493.62.76.10
se.c.dspip-alpes-maritimes@justice.fr
Décision de délégation de signature
En date du 25 Mars 2024
Portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion individuelle des
personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives à la gestion individuelle ou collective des
intervenants, associations et autres administrations publiques ou privées participant aux missions du service public
pénitentiaire.
Vu le code pénitentiaire et notamment l'article D 113-69 ;
Vu la loi n°78-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration
des relations entre l'administration et le public ;
Vu la loi n° 20- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
'administrations, notamment son article 24 ;
Vu l'ordonnance n°2015-134 1 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre
le public et l'administration en son article L 122-1 et suivants ;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de
certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu les décrets successifs modifiant le code de procédure pénale dans ses parties réglementaires ;
SPIP des Alpes-Maritimes
7 avenue Désambrois
06000 Nice
Téléphone : 04 93 62 76 10
Télécopie :04 93 62 76 19
sec.dspip-alpes-maritimes@justice.fr

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, du 29 Décembre 2023 portant nomination de Madame
Marie-Emmanuelle RODE en qualité de directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-
Maritimes ;
Madame Marie-Emmanuelle RODE, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-
Maritimes.
Décide
de donner délégation de signature dans le cadre de l'intérim de ses fonctions à :
Madame Marilyne MAÏSTO, attachée principale en qualité de Cheffe d'Antenne du SPIP de
Mougins.
Pour les actes suivants :
e Pour tous les actes relatifs à la gestion des personnes placées sous-main de justice, les intervenants, les
associations ou autres administrations publiques ou privées, les partenaires institutionnels, les relations
avec les autorités judiciaires.
e Pour les décisions de modifications horaires des personnes placées sous surveillance électronique, sous le
régime du placement à l'extérieur ou écrouées au quartier de semi-liberté de Versailles ou de Bois d'Arcy
lorsque les termes du jugement ou de l'ordonnance modificative donnent compétence au SPIP en
application de l'article L 424 — 1 du code pénitentiaire et aux conditions précisées par le magistrat ;
e Pour les décisions de modifications horaires des personnes placées en assignation à résidence sous
surveillance électronique selon les termes de la décision de contrôle jufiiciaire, en conformité avec l'article
L 632-1 du code pénitentiaire et aux conditions mentionnées par le magistrat.
e Pour les affectations sur des postes TIG/TNR habilités sur le ressort du SPIP des Yvelines, conformément
aux articles R 623 — 11 et suivants du code pénitentiaire.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
SPIP des Alpes-Maritimes
7 avenue Désambrois
06000 Nice
Téléphone : 04 93 62 76 10
Télécopie :04 93 62 76 19
sec.dspip-alpes-maritimes@justice.fr

Recueil special 89.2024 10/04/2024
S O M M A I R E
Ministere de la Justice.........................................................2
Service penitentiaire insertion et probation AM............................2
Delegation signat.pouvoir procuration contrôle designat...............2
Delegation signature Mme Amouyal.................................2
Delegation signature Mme Auddino.................................4
Delegation signature Mme Campagnolle.............................6
Delegation signature Mme Doumeng.................................8
Delegation signature Mme Haranger................................10
Delegation signature Mme Jean Prost..............................12
Delegation signature Mme Maisto..................................14
Index Alphabétique
Delegation signature Mme Amouyal.................................2
Delegation signature Mme Auddino.................................4
Delegation signature Mme Campagnolle.............................6
Delegation signature Mme Doumeng.................................8
Delegation signature Mme Haranger................................10
Delegation signature Mme Jean Prost..............................12
Delegation signature Mme Maisto..................................14
Service penitentiaire insertion et probation AM............................2
Ministere de la Justice.........................................................2