PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
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BIA du 14 mars 2024
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny CedexTéléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88Courriel : prefecture/@scine-saint-denis gouv fr

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1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny CedexTéléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88Courriel : prefecture@seine-

PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 14 mars 2024
Intitulés Pages
Ministère de l'action et des comptes publicsDirection générale des finances publiques (DGFIP)Direction des vérifications nationales et internationales(DVNI)Arrêté du 11/03/2024 portant délégation de signature en matière deressources humaines et budgétaires.
Ministère de la justiceDirection de l'administration pénitentiaireMaison d'arrêt de la Seine-Saint-DenisArrêté du 07/03/2024 portant délégation de signature de MonsieurMichaël MERCI donnée à madame Twiggy LEROUX, directrice desservices pénitentiaires à la maison d'arrêt de la Seine-Saint-Denis.Arrêté du 11/03/2024 portant délégation de signature de MonsieurMichaël MERCI en qualité de chef d'établissement de la maisond'arrêt de la Seine-Saint-Denis donnée à Monsieur DavidLANGLOIS, directeur des services pénitentiaires.Arrêté du 11/03/2024 portant délégation de signature de MonsieurMichaël MERCI en qualité de chef d'établissement de la maisond'arrêt de la Seine-Saint-Denis pour les personnes ayant reçudélégation écrite pour décider de l'usage des armes.Ministère de l'éducation nationaleAcadémie de CréteilDirection des services départementaux de l'éducationnationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN)Arrêté préfectoral n° 2024-0711 du 12/03/2024 relatif à l'attributionde la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagementassociatif- promotion du 14 Juillet 2024.3
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Arrété préfectoral n° 2024-0712 du 12/03/2024 relatif à l'attributionde la lettre de félicitation de la jeunesse,des sports et de l'engagementassociatif - promotion du 14 Juillet 2024.
Préfecture de policeCabinet du préfetArrêté n° 2024-00339 du 13/03/2024 accordant délégation de lasignature préfectorale au sein de la direction de l'immobilier et del'environnement à M. Edgar PEREZ.
Services déconcentrés de l'ÉtatDirection départementale de la protection des populations(DDPP)Arrêté préfectoral n°2024-0764 du 13/03/2024 portant abrogation del'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement LEFOURNIL DU TRAM 1 rue Georges Magnier 93120 La Courneuve.Arrêté préfectoral n° 2024-0779 du 12/03/2024 de mise soussurveillance d'un animal introduit sur le territoire national enprovenance de Roumanie - Le chien « », de type Siberian Husky,male, né le 27/11/2023, identifié par transpondeur n°642098100342665 et appartenant à Madame EUGENIE Nathalie.Arrêté préfectoral n°2024-0793 du 13/03/2024 portant abrogation del'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement LABAGUETTE D'OR 1 avenue Henri Barbusse 93270 Sevran.Arrêté préfectoral n°2024-0794 du 14/03/2024 portant fermetured'urgence de l'établissement BOULANGERIE PATISSERIE LEFOURNIL DE SAINT OUEN 100 avenue Gabriel Péri 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.Arrêté préfectoral n°2024-0796 du 14/03/2024 portant fermetured'urgence de l'établissement BOULANGERIE DU CANAL 9 rueLorget 93200 Saint Denis.
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Direction régionale et interdépartementale de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités d' Ile-de-France(DRIEETS-IdF)Arrêté n° 2024-0765 du 13/03/2024 de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous le N° SAP949758783 pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 15 rue Catulienne93200 Saint-Denis.Arrêté n° 2024-0766 du 12/03/2024 de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous le n° SAP978791473 pourl'organisme ADC Services dont l'établissement principal est situé 17rue du Chemin de Fer 93500 Pantin.Arrêté n° 2024-0767 du 12/03/2024 de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous le n° SAP978401461 pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 1 rue EtienneMarcel 93500 Pantin.Arrêté n° 2024-0768 du 12/03/2024 de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous le n° SAP922577473 pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 1 rue EtienneMarcel 93500 Pantin.Arrêté n° 2024-0769 du 12/03/2024 de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous le n° SAP980783625 pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 1 rue EtienneMarcel 93500 Pantin.Arrêté n° 2024-0770 du 12/03/2024 de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous le n° SAP985120229 pourl'organisme MLG SERVICES dont l'établissement principal est situé15 rue du Clos 93160 Noisy-le-Grand.Arrêté n° 2024-0771 du 12/03/2024 de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous le n° SAP848295440 pourl'organisme Entreprises individuelles dont l'établissement principalest situé 19 rue Talma 93380 Pierrefitte-sur-Seine.Arrêté n° 2024-0784 du 13/03/2024 de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous le n° SAP977644178 pourl'organisme NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 108avenue de la Résistance 93340 le Raincy.Arrêté n° 2024-0785 du 13/03/2024 de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous le n° SAP985245240 ), pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 11 av pasteur93100 Montreuil.
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Arrété n° 2024-0786 du 13/03/2024 de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous le N° SAP895174209 ), pourl'organisme TDI PRESTIGES dont l'établissement principal est situé32 rue Francis Auffray 93240 Stains.Arrêté n° 2024-0787 du 13/03/2024 de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous le N° SAP980795306 pourl'organisme SAMIRA SI TAHAR dont l'établissement principal estsitué 53 av Pasteur 93100 Montreuil.Arrêté n° 2024-0788 du 13/03/2024 de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous le N° SAP850128885 ), pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 19 rue JacquesDuclos 93600 Aulnay-sous-Bois.Arrêté n° 2024-0790 du 13/03/2024 de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous le N° SAP984497057 pourl'organisme Miman Horaya dont l'établissement principal est situé 2ter Rue Gaston Defferre 93140 Bondy.Arrêté n° 2024-0792 du 13/03/2024 de declaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous le N° SAP983915893 pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 03 rue del'Emaillerie 93200 Saint-Denis.Arrêté n° 2024-0795 du 13/03/2024 de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous le n° SAP983822958 pourl'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 1 rue EtienneMarcel 93500 Pantin.
Direction __ régionale _ et __ interdépartementale __ del'environnement, de _l'aménagement et des transportsd'lle-de-France (DRIEAT-IdF)Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0174 du 13/03/2024 portant modificationdes conditions de circulation sur la RD933, rue de Paris à Noisy-le-Sec, pour des travaux d'ouvertures et de fouilles.Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0175 du 13/03/2024 portant modificationdes conditions de circulation sur la RD986, avenue Paul VaillantCouturier à Bobigny, pour des travaux d'enfouissement d'un réseaumultitubulaire.Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0176 du 14/03/2024 portant modificationdes conditions de circulation sur la RD986, rue de Stalingrad àBobigny, pour des travaux de réfection de la plateforme du TramwayTI1.
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ExREPUBLIQUEF_RAN CAISE FINANCES PUBLIQUESLiberté ;ÉgalitéFraternitéDirection générale des Finances publiquesDirection des Vérifications Nationales €t InternationalesImmeuble Vaucanson6 bis rue Courtois93696 PANTIN CEDEX
Arrêté portant délégation de signature en matière de ressources humaines et budgétaires
L'administrateur de l'État en charge de la Direction des Vérifications Nationales et Internationales(DVNI),Vu la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret n° 2021-1550 du T1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps desadministrateurs de l'État ; 'Vu larrété du 24 juillet 2000 modifié relatif à la direction des vérifications nationales etinternationales ;Vu l'arrété du 26 juin 2023 portant nomination de M, Philippe-Emmanuel DE BEER, administrateur del'État, en qualité de directeur chargé de la direction des vérifications nationales et internationales ;Décide :
Article 1erDélégation de signature est donnée à :- Mme Béatrice BRETHOME, administratrice de l'État,- MTM Patricia SELLIÈRE, administratrice de l'Etat,- MTM Annelise AURA, inspectrice principale des finances publiques,- MTM Véronique PORREZ, inâpèctrice principale des finances publiques,- M. Marc INDART, inspecteur des finances publiques,- MTM Sandrine RECHAL, contrôleur des finances publiques,à effet de :-signer et / ou de valider, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte,'décision, contrat, conclusion, mémoire et, d'une fagon plus générale, tous les actes se traduisant parl'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à I'équipement de ladirection des vérifications nationales et internationales, ainsi que l'ordonnancement de toute recette serapportant aux attributions et activités du comptable assignataire de la direction des vérificationsnationales et internationales ;- recevoir les crédits du programme 0156 et du centre. financier 0156-CFIP-DVNI. Cette délégationporte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que sur l'émission et lasignature des titres de recettes.
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Article 2Délégation de signature est donnée à :- MTM Annelise AURA, inspectrice principale des finances publiques,- Mme Véronique PORREZ, inspectrice principale des finances publiques,- M. Marc INDART, inspecteur des finances publiques,- MTM Sandrine RECHAL, contrôleur des finances publiques,à effet de :_ -signer et / ou valider dans le progiciel CHORUS, les actes comptables (notamment tout acte setraduisant par l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de dépenses, par l'émission et lasignature de titres de recettes, ainsi que toute pièce justificative de dépense et de recette) émis, s'agissantdes dépenses, dans le périmètre budgétaire des programmes du Ministère de l'économie, des finances etde la souveraineté industrielle et numérique. '
Article 3Délégation est donnée à :- MTM Annelise AURA, inspectrice principale des finances publiques,- M, Marc INDART, inspecteur des finances publiques,à effet de :- signer, dans la limite de ses attributions et compétences, toute déclaration de conformité en matièred'opérations d'inventaire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant par la constatation desdroits et obligations et l'inventaire des biens se rapportant à l'activité financière du comptable as-signataire de la direction des vérifications nationales et internationales.
Article 4Délégation est donnée à :- MTM Annelise AURA, inspectrice principale des finances publiques,- MTM Véronique PORREZ, inspectrice principale des finances publiques,.- M. Marc INDART, inspecteur des finances publiques,- M"* Fatima IBERSIENE, contrôleur des finances publiques,- MTM Aurélie MACIASZCZYK, contrôleur des finances publiques,- MTM Sandrine RECHAL, contrôleur des finances publiques,- M. Rédoine KHALDI, agent des finances publiques,- M. Victor MONZIOLS, agent des finances publiques,à effet de :- signer et / ou valider les ordres de mission et états de frais dans le progiciel DT- Chorus.
Article 5Délégation de signature est donnée à :- MTM Annelise AURA, inspectrice principale des finances publiques,- M. Marc INDART, inspecteur des finances publiques,- MTM Sandrine RECHAL, contrôleur des finances publiques,- MTM Mylène BURDEAU, agente des finances publiques,- M. Valentin CARON, agent des finances publiques,- M. Rédoine KHALDI, agent des finances publiques,- MTM Mervé PEKIN, agente des finances publiques,- M"* Léa SIMONET, agente des finances publiques,
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à effet de :- saisir et / ou valider les opérations de dépenses et de recettes traitées en mode facturier dans leprogiciel Chorus Formulaire - « Communication ». La liste des agents ci-dessus bénéficient du rôle« utilisateurs gestionnaires ». Article 6Délégation de signature est donnée à :- MTM Béatrice BRETHOME, administratrice de l'État,- MTM Patricia SELLIERE, administratrice de l'Etat,- M. Romuald PARREAU, inspecteur des finances publiques,'àeffetde:" -signer les actes administratifs et comptables en matière de personnel ainsi que les états liquidatifs ouindemnités.
Article 7La présente décision annule et remplace I'ensemble des précédentes décisions de délégation de signature.
Article 8 .La présente décision sera publiée au bulletin d'informations administratives de la préfecture de Bobignyainsi qu'au bulletin officiel des finances publiques, section ressources humaines et organisation.
Fait à Pantin,le Î Î HARS Zûrll'
L'Administrateur de I'Etat
L L'pUPhilippe-Emmary@ER
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E DirectionMINISTÈRE d t A ÉN ceDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
LibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de PARIS
A Villepinte, le 7 mars 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R.361-3 du code pénitentiaire ;Vu. (autre texte fondant permettant de fonder une délégation de signature du chefd'établissement) ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 15/05/2020 nommant Monsieur MichaëlMERCI en qualité de chef d'établissement de la Seine-Saint-Denis ;
Monsieur Michaël MERCI, chef d'établissement de la maison d'arrêt de la Seine-Saint-Denis,
ARRETE :
Article 1* : Délégation de signature est donnée à madame Twiggy LEROUX, directricedes services pénitentiaires à la maison d'arrêt de la Seine-Saint-Denis à l'effet de signertoutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscriptionsur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues etdéfinies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation est donnée à :
e Monsieur David LANGLOIS, directeur des services pénitentiaires, Adjoint auchef d'établissement@ Madame Juliette CONY, directrice adjointe des services pénitentiaires© Monsieur Dinny DELIUS, chef de service pénitentiaire, chef de détentione Morisieur Alain TRAORE, capitaine pénitentiaire, adjoint au chef dedétention ;
A

Ex DirectionËÈTËÎËËE . de l'administration pénitentiaire
LibertéÉgalitéFraternité
ë Monsieur Marcel ABROUSSE, capitaine pénitentiaire@ Monsieur Richard MINIENPOULE, capitaine pénitentiaire® Madame Ella MARTIAL, capitaine pénitentiaire@ Madame Joëlle MIOTTO, capitaine pénitentiairee Monsieur Amboise KOUBI, capitaine pénitentiaire° Monsieur Mouiz FERDJANI, capitaine pénitentiairee Monsieur Patrice VIGILANT, capitaine pénitentiaire© Monsieur Laurent LHOMME, capitaine pénitentiaireë Monsieur Stéphane GABANOU, capitaine pénitentiairee Madame Lindsay FRANCILLETTE, capitaine pénitentiaires Madame Jessica ABRIN, capitaine pénitentiaire© Monsieur Gaëtan DELOURNEAUX, capitaine pénitentiairee Monsieur Abdoulaye THIAW, capitaine pénitentiaire< Madame Mégane MULLER, capitaine pénitentiairee Madame Séverine HAINSSELIN, capitaine pénitentiaire© Madame Kelly CABRIOLLE, capitaine pénitentiairee Monsieur Mathieu BENARD, capitaine pénitentiaire
Article 3 : Madame Twiggy LEROUX, directrice des services pénitentiaires à la maisond'arrêt de la Seine-Saint-Denis, assiste en tant que de besoin le chef d'établissementde la maison d'arrêt de la Seine-Saint-Denis dans les attributions pour lesquelles il areçu délégation de signature à l'article 1 de l'arrêté du chef d'établissement de lamaison d'arrêt de la Seine-Saint-Denis lui donnant délégation de signature.
Article 4: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs dudépartement dans lequel l'établissement à son siège et affiché au sein del'établissement pénitentiaire.

Ex DirectionMINISTÈRE e e TDE LA JUSTICE De I'administration pénitentiaire
LibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de PARIS
A Villepinte, le 11/03/2024
Arrété portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 15/05/2020 nommant Monsieur Michaël MERCIen qualité de chef d'établissement de la Seine-Saint-Denis ;
Monsieur Michaël MERCI, chef d'établissement de la maison d'arrêt de la Seine-Saint-Denis,
ARRETE:
Article 1: En cas d'absence ou d'empêchement du Chef d'établissement, délégationpermanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur David LANGLOIS,directeur des services pénitentiaires, adjoint au Chef d'établissement, pour toutes lesdécisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints(Colonne 1- adjoint au CE). ]
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement du Chef d'établissement et de l'adjoint'au chefd'établissement, délégation permanente de signature et de compétence est donnée à JulietteCONY, directrice adjointe, Twiggy LEROUX, directrice adjointe stagiaire, Sadia MEDJBOUR,directrice adjointe et monsieur Nathanaël DA COSTA, Attaché d'Administration, pour toutesles décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (Colonne 2 -Directeurs adjoints et attaché).
Article 3: En cas d'absence ou d'empéchement du personnel de direction, délégationpermanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Dinny DELIUS, chef desservices pénitentiaires, chef de détention, pour toutes décisions administratives individuellesvisées dans les tableaux ci-joints. Cette délégation est également accordée à Monsieur AlainTRAORE, Capitaine pénitentiaire, adjoint au chef de détention (Colonne 2- Chef de détention,adjoint chef de détention) pour toutes les décisions administratives individuelles visées dansles tableaux ci-joints.
A

Ex DirectionMINISTÈRE A . . . PR ADE LA JUSTICE De l'administration pénitentiaire
LibertéÉgalitéFraternité
Article 4 : Pour la SAS de Noisy le Grand, en cas d'absence ou d'empêchement du personnelde direction, délégation permanente de signature et de compétence est donnée à monsieurRudy BOYER, capitaine pénitentiaire (Colonne 2- Chef de détention, adjoint chef de détention)pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints.
Article 5: En cas d'absence ou d'empêchement du personnel de direction, du chef dedétention et de son adjoint, délégation permanente de signature et de compétence estdonnée à Mesdames et Messieurs, Stéphane GABANOU, Richard MINIENPOULE, PatriceVIGILANT, Ambroise KOUBI, Jessica ABRIN, Gaëtan DELOURNEAUX, Kelly CABRIOLLE, MouizFERDJANI, Mégane MULLER, Marcel ABROUSSE, Joëlle MIOTTO et Laurent LHOMME, LindsayFRANCILLETTE, Séverine HAINSSELIN, Ella MARTIAL, Abdoulaye THIAW et Mathieu BENARD,capitaines pénitentiaires, pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans lestableaux ci-joints (Colonne 3 - Officiers).
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement du personnel de direction et des officiers,délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mesdames et Messieurs,Sophie RAVILLON, Cédric LESAGE, Firmin BOUVET, Délia ETIENNE, Jonathan DELVALLE,Denis MESINELE, Fabien DEREBERGUE, Olivier SIEGRIST, Ahmed ABAYAD premierssurveillants, pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (Colonne 4 - Premiers surveillants).
Conformément au Code des relations entre le public et l'administration, ces délégations ontfait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Saint- Denis.
Diffusion : Préfecture de Seine-Saint-Denis - Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de ParisDestinataires : Direction — Personnels ayant reçu délégation - Secrétariat - BGDAffichages : Bâtiments A-B-C-D-E-F- Quartier disciplinaire, quartier d'isolement
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Œx DirectionMINISTÈREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
De l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de PARIS
A Villepinte, le 11 mars 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 2341 ;
Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 15/05/2020 nommant Monsieur Michaél MERCI enqualité de chef d'établissement de la Seine-Saint-Denis ;
Monsieur Michaël MERCI, chef d'établissement de la maison d'arrét de la Seine-Saint-Denis,
L'accès à l'armurerie de l'établissement est strictement limité aux personnels ayant reçu délégationécrite du Chef d'établissement dans les conditions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Les personnes ayant reçu délégation écrite pour décider de l'usage des armes :
Monsieur David LANGLOIS, directeur des services pénitentiaires, adjoint au Chef d'établissement.
Article 2 : Les personnes autorisées à accéder aux deux armureries les jours et heures ouvrables :
Monsieur David LANGLOIS, directeur des services pénitentiaires, adjoint au Chef d'établissement,mesdames Juliette CONY, directrice adjointe, Twiggy LEROUX, directrice adjointe, Sadia MEDJBOUR,directrice adjointe, messieurs Dinny DELIUS, chef des services pénitentiaires, chef de détention,Alain TRAORE, capitaine pénitentiaire, adjoint au chef de détention, Stéphane GABANOU, LaurentLHOMME, capitaines pénitentiaires, responsables de la sécurité, Olivier BOULANGER, responsableadjoint de l'armurerie, Cédric TEAUROA et Cédric CHAPRON, armuriers.
Article 3 : Les personnes autorisées à accéder uniquement à l'armurerie ELSP :
Messieurs Franciano HATCHI, Cyrille ARBOUYS, Baptiste STEENKISTE, Alexandre ROYARD, JonathanGUFFROY et Théo LENOIR, surveillants Equipe Locale Sécurité Pénitentiaire.

Article 4 : Pour les besoins de contrôle relatif à l'armurerie, les jours et heures non ouvrables :Monsieur David LANGLOIS, directeur des services pénitentiaires, adjoint au Chef d'établissement,mesdames Juliette CONY, directrice adjointe, Twiggy LEROUX, directrice adjointe.Uniquement sur ordre de l'astreinte direction : Messieurs Olivier BOULANGER, responsable adjointde l'armurerie, Cédric TEAUROA et Cédric CHAPRON, armuriers.Astreinte direction décisionnaire de l'usage des armes :Monsieur David LANGLOIS, directeur des services pénitentiaires, adjoint au Chef d'établissement.Article 5 : L'officier d'astreinte sur ordre expresse des cadres habilités à décider de l'usage des armes
Mesdames et Messieurs, Stéphane GABANOU, Richard MINENPOULE, Patrice VIGILANT, RudyBOYER, Ambroise KOUBI, Jessica ABRIN, Gaëtan DELOURNEAUX, Kelly CABRIOLLE, MouizFERDJANI, Mégane MULLER, Marcel ABROUSSE, Joëlle MIOTTO et Laurent LHOMME, LindsayFRANCILLETTE, Séverine HAINSSELIN, Ella MARTIAL et Abdoulaye THIAW, Mathieu BENARD,capitaines pénitentiaires.
Conformément au Code des relations entre le public et l'administration, ces délégations ont faitl'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Saint- Denis.
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PRÉFET NE Service départemental à la jeunesse,SAINT-DENIS à l'engagement et aux sports
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2024-0711EN DATE DU 12 mars 2024PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DE BRONZEDE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du mérite
VU le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports,VU le décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant modification du décret n° 69-942 du14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de lajeunesse et des sports,VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sportset de l'engagement associatif,VU le décret du Président de la République du 30 juin 2021 nommant Monsieur Jacques WITKOWSKI,préfet de la Seine-Saint-Denis,VU larrété du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décretn° 83-1035 du 22 novembre 1983 et notamment son article premier accordant aux préfets le pouvoir dedécerner, à compter du 1er janvier 1988, la médaille de bronze de la jeunesse, des sports,VU l'avis de la commission départementale de la médaille de la jeunesse, des sports et de 'engagementassociatif du 4 mars 2024,SUR proposition du chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports.
ARRETE :ARTICLE 1 :La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, est décernée auxpersonnes désignées ci-après au titre de la promotion du 14 juillet 2024.Monsieur BAICRY Laurent 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISMonsieur BENGALI Norine 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISMadame BENHAMED née ABASSINI Dounia 93430 VILLETANEUSEMadame BLANC née LEROY Roseline 93430 VILLETANEUSE
31

MadameMadameMadameMonsieurMadameMadameMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMadameMadameMadameMonsieurMadameMadameMonsieurMadameMadameMadameMadameMonsieurMadameMonsieur
ARTICLE 2 ::
BONTEBONTEBONTECARONCHAMPEAUDAZI née KOHILIDUMASFOULQUIERGABRELLEHENRIQUESHERARDHERVEHOUZEHUBAS née LOZAHICLEBEAULONCHAMPTLUBIN née TRAVENTHALLUBINMARTINPOIRRIERSASSI née MADELMONTSCAGLIOTTITCHENTHIEBAUT née BERICOTZENULOVIC
ChantalMichelineValérieDidierGwenaëlleLeilaJérômeAndréVincent
93500 PANTIN93500 PANTIN93500 PANTIN93220 GAGNY93220 GAGNY93290 TREMBLAY-EN-FRANCE93500 PANTIN93000 BOBIGNY93000 BOBIGNYAlexandre De Jesus 93110 ROSNY-SOUS-BOISLionnelDelphineSylvieLucileJulienBlandineCatherineAlbertNathalieLauraSylvieFlorenceRichardGhislaineAlbert
POLICE NATIONALE93290 TREMBLAY-EN-FRANCE993600 AULNAY-SOUS-BOIS93290 TREMBLAY-EN-FRANCE93120 LA COURNEUVE93500 PANTIN93430 VILLETANEUSE93430 VILLETANEUSE93500 PANTIN93150 LE BLANC-MESNIL93110 ROSNY-SOUS-BOIS93500 PANTIN93700 DRANCY93250 VILLEMOMBLE93380 PIERREFITTE
Le présent arrété sera publié dans le bulletin des informations administratives des services de l'Etat dela préfecture de la Seine-Saint-Denis.ARTICLE 3 :La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et la cheffe du service départemental àla jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Seine-Saint-Denis sont chargées, chacune en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives desservices de l'Etat.
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Le préfetJacques WITKOWSKI

È'ÈÊË à SPIR Service départemental à la jeunesse,SAINT-DENIS à l'engagement et aux sports
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2024-0712EN DATE DU 12 mars 2024PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE DE FELICITATIONSDE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIFLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du mérite
VU l'instruction n° 88-112 JS du 22 avril 1988 portant création d'une lettre de félicitations avec citationau bulletin officiel de monsieur le secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la jeunesseet des sports et fixant les modalités d'application,VU l'avis de la commission départementale constituée par arrété du 22 février 1998, dans sa séancedu 4 mars 2024,SUR proposition de la cheffe du service départemental à la jeunesse, à 'engagement et aux sports.
ARRETE :
ARTICLE 1 :La lettre de félicitations de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, est décernée auxpersonnes désignées ci-après au titre de la promotion du 14 juillet 2024.Madame BENAHMED Nesrine 93430 VILLETANEUSEMonsieur BLANC Florian 93430 VILLETANEUSEMadame BOURHIS née SPANNACCINI Sylvie 93110 ROSNY-SOUS-BOISMadame BRAGA Nicoleta 93500 PANTINMadame COQUIERE Caroline 93700 DRANCYMadame CORON Aucéane 93500 PANTINMadame DJALO Dieynabou 93310 LE-PRE-SAINT-GERVAISMadame DOUMBOUYA Karidja 93310 LE-PRE-SAINT-GERVAISMonsieur GERARD Hugo 93190 LIVRY-GARGANMonsieur GUYOT Claude 93700 DRANCYMonsieur KASONGO Kehath 93700 DRANCYMonsieur MUNDEL Noah 93700 DRANCYMadame ONEMA Julia 93310 LE-PRE-SAINT-GERVAISMonsieur Ismail 93300 AUBERVILLIERSOUAICHA
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Monsieur THANADABOUTH Théo 93310 LE-PRE-SAINT-GERVAISMonsieur TORMOS Lyad 93400 SAINT-OUENMonsieur VALOISE Louis Félix 93430 VILLETANEUSEMonsieur VALOISE Axel 93430 VILLETANEUSE
ARTICLE 2 :Le présent arrété sera publié dans le bulletin des informations administratives des services de l'Etat dela préfecture de la Seine-Saint-Denis.ARTICLE 3 :La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et la cheffe du service départemental àla jeunesse, à Fengagement et aux sports de la Seine-Saint-Denis sont chargées, chacune en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulietin d'informations administratives desservices de l'Etat.
Le préfetJacques WITKOWSKI
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PREFECTUREDE POLICE Cabinet du préfetLibertéÉgaliotPrascrnité
s 2024-00339accordant délégation de la signature préfectoraleau sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement
Le préfet de police,VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives auxpersonnels des administrations parisiennes ;VU le décret n° 2003-737 du 1" août 2003 portant création d'un secrétariat général pourl'administration à la préfecture de police ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 74 AVU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration duministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de lasécurité intérieure, notamment son article 6 ;VU l'arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargésd'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère del'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à I'organisation de la préfecturede police ;VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00699 du 8 septembre 2020 relatif aux missions et à l'organisationde la direction de Fimmobilier et de l'environnement :VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portantrenouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Parisdans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivitésterritoriales ; 'VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING-SURZUR, adrninistrateurEénéral détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous préfet de Bayonne (classefonctionnelle Il), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture depolice ;VU le décret du 1" décembre 2020 par tequel M. Edgar PEREZ, administrateur civil hors classe, chefdu service des affaires immobilières au secrétariat général pour l'administration de la préfecturede police, est nommé directeur de I'immobilier et de l'environnement au secrétariat général pourI'administration de la préfecture de police ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,ARRETEArticle 1Délégation est donnée à M. Edgar PEREZ, administrateur de l'Etat hors classe, directeur deI'immobilier et de I'environnement, directement placé sous l'autorité du préfet, secrétaire généralpour l'administration, à I'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de sesattributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de la signature desmarchés publics dont le montant dépasse 10 millions d'euros hors taxe,M. Edgar PEREZ est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les actesnécessaires au fonctionnement administratif .de la direction de Fimmobilier et del'environnement, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, à I'exercicedes fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité, ainsiqu'a compter du 1* janvier 2024, les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe(avertissement et blâme) infligées aux personnels administratifs, techniques, scientifiques etspécialisés placés sous sa responsabilité, à l'exception des sanctions d'exclusion temporaire defonction pour une durée maximale de 3 jours.Article 2En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edgar PEREZ, la délégation qui lui est consentie parl'article 1* est exercée par Mme Myriam ABASSI, administratrice de l'Etat, adjointe au directeur del'immobilier et de l'environnement.Article 3Délégation est donnée à Edgar PEREZ, pour procéder aux actes d'exécution par carte achat de sesfrais de représentation.Département juridique et budgétaireArtièle 4Délégation est donnée à Mme Christelle PARATTE, attachée hors classe d'administration de I'Etat,cheffe du département juridique et budgétaire, à leffet de signer, dans la limite de sesattributions :1° Tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait etordonnances de délégation ;2° Les documents relatifs aux procédures de marché et à leur exécution ;3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant deson autorité.Article 5En cas d'absence de Mme Christelle PARATTE, la délégation qui lui est consentie par l'article 3 estexercée, dans la limite de ses attributions par M. Vincent IGUACEL-LISA, attaché principald'administration de l'Etat, adjoint à [a cheffe de département.Article 6Délégation est donnée à M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et del'outre-mer, chef du bureau de la programmation et de Fexécution, à I'effet de signer, dans lalimite de ses attributions, tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de2024-00339

certification de service fait et ordonnances de délégation, ainsi que toutes décisions individuellesrelatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.Article 7En cas d'absence ou d'empêchement de M. François ORTOLI, la délégation qui lui est consentiepar l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Stéphanie LEGENDRE,attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau.Article 8Délégation est donnée à M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureaudu patrimoine immobilier, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes,décisions et pièces comptables relatifs aux baux et conventions d'occupation, ainsi que toutesdécisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de sonautorité.Délégation est donnée à M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration del'Etat, chef de la section juridique et financière, directement placé sous l'autorité de M. TristanBRANGER, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de paiement et lescourriers n'emportant pas création de droits, relevant du périmètre de la section juridique etfinancière.Délégation est donnée 3 M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de M. Tristan BRANGER, à l'effet de signer, dans la limite deses attributions, les ordres de paiement relevant du périmètre la section juridique et financière dubureau du patrimoine immobilier.Article 9Délégation est donnée à Mme Annie CAZABAT, attachée principale d'administration de I'Etat,cheffe du bureau des marchés immobiliers, à I'effet de signer, dans la limite de ses attributions, lesdocuments relatifs aux procédures de marché, ainsi que toutes décisions individuelles relatives àl'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.Article 10Déiégation est donnée à M. Fabrice ADRIAN, ingénieur principal de la filière technique, chef dubureau de I'économie de la construction à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,toutes décisions individuelles relatives à I'octroi des congés annuels des personnels relevant deson autorité.Article 11En cas d'absence de M. Fabrice ADRIAN, la délégation qui lui est consentie par l'article 11 estexercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe de OLIVEIRA, ingénieur de la filièretechnique, adjoint au chef de bureau.Article 12Délégation est donnée à Mme Anaïs PUCHALT, agent contractuel de catégorie A, adjointe au chefde la mission d'aide au pilotage et à l'exploitation des données bâtimentaires, à I'effet de signer,dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables relatifs aux énergieset fluides ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels despersonnels relevant de son autorité.
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Article 13Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les demandes d'achat,les actes de constatation et de certification de service fait, les pièces justificatives de dépenses,les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) et de saisir toutes informationsdans le système d'information financière « Chorus formulaire », dans la limite de leurs attributionsrespectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du département juridique et budgétaire,dont les noms suivent :Mme Valérie ALLEMAND, adjointe administrative des administrations parisiennes ;Mme Isabelle BELLEAU, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;Mme Angélique BOCHARD, secrétaire administrative de I'intérieur et de l'outre-mer ;M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'État ;M. Guillaume BRETTE, adjoint administratif de I'intérieur et de l'outre-mer ;Mme Corine BULIN, attachée d'administration de l'État ;Mme Michèle CIEUTAT, adjointe administrative des administrations parisiennes ;Mme Anne-Gaëlle D'HAYER, adjointe administrative des administrations parisiennes ;M. Dana DANASSEGARANE, adjoint administrative des ad ministrations parisiennes ;Mme Sonia DAOUD, adjointe administrative des administrations parisiennes ;M. Karamba DRAME, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;Mme Fathia FARHOUD, adjointe administrative des administrations parisiennes ;M. Romain GRESLEBIN, adjoint administratif de I'intérieur et de l'outre-mer ;Mme Nicole HOURLIER, adjointe administrative des administrations parisiennes ;Mme Marine HOYOS, adjointe administrative des administrations parisiennes ;Mme Malliga JAYAVELU, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;M. Marc JERE MIE, adjoint administratif des administrations parisiennes ;M. Chris KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration de l'État :Mme Stéphanie LEGENDRE, attachée principale d'administration de l'État ;Mme Aurélie MAGNELLI-SICHI, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;Mme Sabah MESBAH, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;Mme Najla NACHARD, adjointe administrative des administrations parisiennes ;Mme Elisabeth NDJEUGUE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;Mme Christine OBYDOL, adjointe administrative des administrations parisiennes ;M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de I'outre-mer ;Mme Catherine PERRIER, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;Mme Anaïs PUCHALT, agent contractuel de catégorie À ;Mme Céline PREVOST-RAYMOND, adjointe administrative des administrations parisiennes ;M. OUSSAMA QUANARE, adjoint administratif des administrations parisiennes ;Mme Johanna RIBON, adjointe administrative des administrations parisiennes :M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;M. Steve SADIK, adjoint administratif de I'intérieur et de l'outre-mer ;Mme Magali SCHMITT, attachée d'adm'inistration de I'Etat ;Mme Divya THIAGARADIJA, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;M. Julien TOUATI, secrétaire administratif des administrations parisiennes ;2024-00339MY | __

- M. Benoit VILLE, attaché d'administration de l'Etat ;- Mme Annelise VIVIANI, adjointe administrative des administrations parisiennes.Article 14Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les propositionsd'engagement, les actes de constatation de service réalisé, les bordereaux de mandatements, lestransferts, les pièces justificatives de dépenses) et de saisir toutes informations dans le systèmed'information financière « Coriolis », dans la limite de leurs attributions respectives, aux agentsplacés sous l'autorité de la cheffe du département juridique et budgétaire, dont les noms suivent :Mme Stéphanie LEGENDRE, attachée principale d'administration de l'Etat ;- Mme Soumady MOHANASUNDARAM, secrétaire administrative des administrationsparisiennes ;M. Patrice CANIQUIT, secrétaire administratif des administrations parisiennes ;M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.Département constructionArticle 15Délégation est donnée à M. Carlos GONCALVES, ingénieur en chef des travaux, chef dudépartement construction, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :1° Tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait etordonnances de délégation relevant du périmètre de son département ;2° Les documents relatifs aux procédures de marché et à leur exécution :3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant deson autorité,
Article 16En cas d'absence ou d'empêchement de M. Carlos GONCALVES, la délégation qui lui est consentiepar l'article 16 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François-Auguste BIZET, chefdes services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint au chef de département.Département exploitationArticle 17Délégation est donnée aux personnes dont les noms suivent, à l'effet de signer, dans la limite deleurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment :e les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation relevant dupérimètre de leur département, de leur délégation territoriale ou de leur bureau,« les documents relatifs aux procédures de marché et à leur exécution,e toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnelsrelevant de leur autorité :- M. Pierre-Charles ZENOBEL, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef dudépartement exploitation, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Mme ChristineBLEUSE, ingénieure principale des services techniques, et M. Stéphane BERTHOMIEU, ingénieurprincipal de la filière technique, adjoints au chef de département,- Mme Amandine BAVOUZET, ingénieure de la filière technique, cheffe de la délégationterritoriale Paris Sud (75),- M. Brahim NACER, ingénieur principal de la filière technique, chef de la délégation territorialeParis Nord (75),2024-00339 '

M. Jean-Luc RIEHL, ingénieur de la filière technique, chef de la régie technique de Paris,- M. Farhan GHORI, ingénieur principal des services techniques, chef de la délégation territorialeNord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise), et en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier, M. Francis BARRET, ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef de ladélégation,- M. Karim GOTNI, agent contractuel, adjoint au chef de la délégation territoriale Sud (Essonne,Val-de-Marne),- M. Rodolphe THOMAS, agent contractuel, chef de la délégation territoriale Est (Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne), et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. VladanMACOKATIC, agent contractuel, adjoint au chef de la délégation, et M. Marc LEDOUX, ingénieurdes services techniques, ingénieur référent,- M. Ludovic D'ANGELO, ingénieur de la filière technique, chef du bureau des moyens et deI'assistance technique, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Philippe LEMEN, agent contractuel, adjoint au chef du bureau.Article 18Délégation est donnée à l'effet de signer toutes pièces comptables, notamment les actes decertification de service fait et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributionsrespectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du département exploitation, dont les nomssuivent :- Mme Clarisse KOC, ingénieure des services techniques,- M. Karim ARIDI, ingénieur des services techniques,- M. Mohammed KASSOUOUALI, ingénieur de la filière technique,- M. Yann MARLIER, ingénieur des services techniques,- M. François FERLIER, ingénieur des services techniques,Mme Nathalie BATAILLE, ingénieure de la filière technique,M. Bruno HANSER, agent contractuel, -M. Nicolas GERMAIN, ingénieur des services techniques,M. Jean-François GONCALVES, ingénieur des services techniques,M. Bertrand JACQUENS, ingénieur des services techniques,- M. Olivier LE QUEMENER, ingénieur de la filière technique.Article 19Délégation est donnée à Mme Dorsaf HARAKET, attachée principale d'administration de I'Etat,cheffe du bureau de la logistique et des prestations de services, à l'effet de signer, dans la limitede ses attributions :1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification, de service fait et ordonnancesde délégation relevant du périmètre de son bureau,2° les documents relatifs aux procédures de marché et à leur exécution,3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant deson autorité.En cas d'absence ou empêchement de Mme Dorsaf HARAKET, la délégation qui lui est consentieest exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Gwendal MARAY, ingénieur de la filièretechnique, adjoint à la cheffe du bureau de la logistique et des prestations de services.
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Article 20Délégation est donnée à M. Mickael ABIVEN, secrétaire administratif des administrationsparisiennes, chef de la plateforme logistique, placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de lalogistique et des prestations de services, à I'effet de signer, dans la limite de ses attributions :1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnancesde délégation, relevant du périmètre de la plateforme logistique de la direction de l'immobilier etde l'environnement;2° Les documents relatifs aux actes d'exécution par carte achat des marchés publics référencés.Article 21Délégation est donnée à M. Aurélien TRICOT, attaché d'administration de I'Etat, chef de la sectionhygiène et propreté, placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la logistique et des prestationsde services, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables,notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, relevant dupérimètre de sa section.Article 22Délégation est donnée à Mme Béatrice GAUTHIER, attachée d'administration de l'État, cheffe dela Mission Soutien et Coordination, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnancesde délégation, relevant du périmètre du département ;2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat desmarchés publics référencés ;3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant deson autorité.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice GAUTHIER, la délégation qui lui estconsentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne ROAN, secrétaireadministrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de la Mission.Article 23Délégation est donnée, pour procéder aux actes d'exécution par carte achat des marchés publicsréférencés, aux personnes suivantes du département exploitation :- Mme Séverine DOUCET, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de lasection logistique du bureau de la logistique et des prestations ;- M. Yoane DO, secrétaire administratif des administrations parisiennes, adjoint à la cheffe de lasection logistique du bureau de la logistique et des prestations.
Secrétariat généralArticle 24Délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, attaché hors classe d'administration de l'Etat,secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :1° Tous engagements de dépense au titre de la dotation de fonctionnement global du service ;2° Toutes décisions individuelles relatives à I'octroi des congés annuels des personnels relevant deson autorité ;
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3° Pour procéder aux actes d'exécution par carte achat des frais de représentation de la direction.En cas d'absence ou empêchement de M. Michel BOISSONNAT, la délégation qui lui est consentieaux 1° et 2° est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Alexandra DELOUR, attachéed'administration de I'Etat, adjointe au secrétaire général.Article 25En cas d'absence ou empêchement de M. Michel BOISSON NAT, la délégation qui lui est consentiepar l'article 25 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. CarlosARREDONDO, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle formations et moyensgénéraux et M. Laurent AGRANE, secrétaire administratif des administrations parisiennes,responsable du pôle systèmes d'information et communication institutionnelle, à I'effet de signer,tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait etordonnances de délégation, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congésannuels des personnels relevant de son autorité.Article 26Délégation de signature est accordée aux personnes du secrétariat général dont les noms suivent,aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dansI'application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres demission, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste :- Mme Sylvie GATEPIN, adjointe administrative des administrations parisiennes ;- Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative de l'État ;- Mme Emilie GILLET, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;M. Carlos ARREDONDO, attaché d'administration de l'État :- Mme Alexandra DELOUR, attachée d'administration de l'État ;- M. Michel BOISSONNAT, attaché hors classe d'administration de I'Etat.
Dispositions finalesArticle 27La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour |'administration, sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs dudépartement de Paris et des préfectures des départements de la zone de défense et de sécuritéde Paris,
Fait à Paris,le 19 9 MARS 2024
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-0764Portant abrogation de I'arrété préfectoral portant fermeture de l'établissementLE FOURNIL DU TRAM1 rue Georges Magnier93120 LA COURNEUVELe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à lasécurité des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires .VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux régles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux régles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 80 60 60Mail : courrier," smine s901 <ens souv.frwww.selne-saint-denis.gouv.fr/ & Prefet93 1
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VU l'arrêté préfectoral n° 2024-0601 du 23/02/2024, prononçant la fermeture administrative del'établissement « LE FOURNIL DU TRAM », sis 1 rue Georges Magnier 93120 LA COURNEUVE,dont le gérant est monsieur Jamaa TAOUFIK ;VU le rapport 24-011373 du 21/02/2024, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le20/02/2024, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la. fermetureadministrative du restaurant « LE FOURNIL DU TRAM », sis 1 rue Georges Magnier- 93120 LACOURNEUVE, dont le gérant est monsieur Jamaa TAOUFIK ;SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale. de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1FF : L'arrêté préfectoral n° 2024-0601 du 23/02/2024, prononçant la fermetureadministrative du restaurant de l'établissement « LE FOURNIL DU TRAM », sis 1 rue GeorgesMagnier 93120 LA COURNEUVE, dont le gérant est monsieur Jamaa TAOUFIK, est abrogé àcompter de la notification du présent arrêté ;ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, monsieur Jamaa TAOUFIKARTICLE 3.Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Monsieur le maire de la commune de La Courneuve,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité, ...Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, dont copie estremise à I'exploitant. Bobigny, leÿ 3 MARS 2024Le préfet
Jagques WITKOWSKI
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Direction Départementale de laEZ Protection des PopulationsPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertésé ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-0779 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LETERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE DE ROUMANIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier-de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite -Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, àL.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant lerèglement n°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi queles importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers decertaines carnivores ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation designature à Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;Vu la décision N°2024-0622 du 27 février 2024 donnant subdélégation de signature ausein de la direction départernentale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour êtreintroduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risquerabique;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, I'animal n'est pasvalablement vacciné contre la rage ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animaléventuellement contaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations dela-Seine-Saint-Denis ; ARRÊTE :Article 1 :Le chien « », de type Siberian Husky, mâle, né le 27/11/2023, identifié partranspondeur n° 642098100342665 et appartenant à Madame EUGENIE Nathaliedomicilié-e- au 53 rue Marguerite 93380 Pierrefitte-sur-seine, est placé sous lasurveillance du Dr SALLE, vétérinaire sanitaire, exerçant à 95200 Sarcelles.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedex 1Tél. : 01 41 €0 60 60Mall - crurrarMsalna-saint-denie ansnfr

Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation decelle-ci si elle n'a pas été réalisée ;la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « paystiers » ;la présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J6O, J90 et à l'issuede la période de surveillance, soit le 11/07/2024 et ceci à compter du11/03/2024, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire àla Direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;Les dates des visites sanitaires JO, /30, J60, /90 et J180 correspondent aux datessuivantes : _ __10 | J30 | . 160 g J90 J180 |11/03/2024 11/04/2024 __ 11/05/2024 | 11/06/2024 11/07/2024l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, enparticulier les carnivores ;l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;l'obligation d'étre tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou unecage lors de ses'sorties ;toute sortie de la commune avec l'animal est mterdlte sans autorisation de laDirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à lapersonne qui assume la responsabilité de l'animal de I'euthanasier ou de le faireeuthanasier sans autorisation écrite de la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;le signalement de tout changement de comportement, -de toute apparitiond'un signe de maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinairesanitaire désigné ;si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au 'vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'unprélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilitéde là Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge:du propriétaire ou de lapersonne physique qui assume la responsabilité de l'animai, ou de l'opérateur.Article 3:Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 ducode rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par-le présent arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur ie Préfet,conformément à l'article R.223-34.du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amendede 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation desréglements, .de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement uneépizootie.
A

Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la péche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoiremétropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, desproduits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux.nerépondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animauxprévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amendeprévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer lesmesures prescrites par le présent arrêté. -Article 5:Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 11/07/2024.Article 6:Copie du présent arrêté est adressée à :e Le Dr SALLE, vétérinaire sanitaire à 95200 Sarcelles ;e Madame EUGENIE Nathalie ;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ; -° Monsueur le Maure de 93380 Pierrefitte-sur-seine;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, lé Directeur Territorial de la Sécurité deProximité de la Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93380 Pierrefitte-sur-seine et le Dr SALLE vétérinaire sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution.du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 12/03/2024
Pour le Préfet de la Seme—Samt—D;.ms\et par subdélégation,- RNLa cheffe du service santé et ptect:animales ;
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Dr Thibault DLe Chef de ServicV ét@inakgAnnect RO, /5Frédérique LE QUERRECInspectrice en Santé Publique Vétérinaire
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal - Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cerecours n'en suspend pas l'application.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgaliséFraternité
ARRETE PRÉFECTORAL N°2024. OF DDPortant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement
LA BAGUETTE D'OR1 AVENUE HENRI BARBUSSE93270 SEVRANLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à lasécurité des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le réglement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux régles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'articie L.521-5VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 50Mail : courrier. s2 ne-san-dens ouv!www.seine-saint-denis.gouv.fr / /> Prefet93 1
LS

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-0634 du 27/02/2024, prononçant la fermeture administrative deI'établissement «LA BAGUETTE D'OR», sise 1 avenue Henri Barbusse 93270 SEVRAN, dont legérant est monsieur YAHIAQU! Alaeddine;VU le rapport 24-016848 du 11/03/2024, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de linspection réalisée dans l'établissement le07/03/2023, établissant la plupart des corrections des non-conformités majeures ayant justifié lafermeture administrative de l'établissement «LA BAGUETTE D'OR», sise 1 avenue Henri Barbusse93270 SEVRAN, dont le gérant est monsieur YAHIAOUI Alaeddine;SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1F* : L'arrêté préfectoral n° 2024-0634 du 27/02/2024, prononçant la fermetureadministrative de l'établissement «LA BAGUETTE D'OR», sise 1 avenue Henri Barbusse 93270SEVRAN, dont le gérant est monsieur YAHIAQUI Alaeddine, est abrogé à compter de la notificationdu présent arrété;ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, monsieur YAHIAOUI Alaeddine;ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Monsieur le maire de la commune de SEVRAN,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrété, dont copie estremise à l'exploitant.
Le préfet
Jacques WITKOWSKI
Bobigny, le A3 /03 /?—G?'L'

PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéPraternité
ARRETE PREFECTORAL N°2024- © # 3Portant fermeture d'urgence de I'établissementBOULANGERIE PATISSERIELE FOURNIL DE SAINT OUEN100 AVENUE GABRIEL PERI93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINELe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le réglement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU ie règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concemant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ,VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment I'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU le rapport 24-017360 du 12/03/2024, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de I'inspection réalisée dans l'établissement le 11/03/2024 ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1
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ATTENDU qu''au cours d'une visite effectuée le 11/03/2024, les services de la direction départementalede la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cét établissement de gravesmanquements aux régles d'hygiène et d'entretien général des lieux et des installations, notamment :- Absence de vestiaire dédié au personnel de cuisine.- Absence de lave-mains à commande hygiénique, de savon bactéricide et d'essuie-mainsjetables dans la zone de production et dans les toilettes du personnel.- La maîtrise des nuisibles est insuffisante.- La maintenance des locaux et des équipements est insuffisante.- Le nettoyage et la désinfection des locaux sont insuffisants.- Absence de plan de nettoyage et de désinfection.- Absence de plan de maitrise sanitaire- Liste non exhaustive.CONSIDERANT que I'absence de maitrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDERANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés,malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revétements sontsouillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquementsrelevés présentent des dangers pour la santé publique ;CONSIDERANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant la contaminationdes produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;CONSIDERANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germes pathogènes ;CONSIDERANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas les bonnespratiques d'hygiène ;CONSIDERANT l'absence de procédure de maitrise des risques sanitaires ;CONSIDERANT que la continuation de I'exploitation de I'établissement ferait courir un risque grave desanté publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'a réalisation desprescriptions annexées ; -CONSIDERANT qu'il ny a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;VU L'URGENCE ;SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ; ARRETEARTICLE 1ER : L'établissement « LE FOURNIL DE SAINT QUEN », situé 100 AVENUE GABRIEL PERI93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE dont la gérante est Madame ELENA HARAT est fermé provisoirementjusqu'à nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrété.
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ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au pùblic devront être prisesimmédiatement par l'exploitante.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisation desprescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant Madame ELENAHARAT.ARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, 'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-2-II du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende) ;ARTICLE 6 : L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure ;ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Monsieur le maire de la commune de SAINT OUEN,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitante.
ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté. Bobigny, le § & MAIS 2824
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PRÉFECTORAL N° 2024-0796Portant fermeture d'urgence de l'établissementBOULANGERIE DU CANAL9 RUE LORGET93200 SAINT DENISLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à lasécurité des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2008 relatif aux régles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ,
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrerOseine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / V2 Prefet93 1
Ls

VU le rapport 24-017626 du 13/03/2024, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite du contrôle officiel réalisé le 12/03/2024 dansl'établissement BOULANGERIE DU CANAL sis 9 rue Lorget 93200 Saint Denis dont le gérant estmonsieur BOUDERBALA Habib.ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 12/03/2024, les services de la directiondépartementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cetétablissement de graves manquements aux règles d'hygiéne et d'entretien général des lieux et desinstallations, notamment :« Lutte contre les nuisibles très insuffisante en présence de souris et de cafards. Les déjectionsde rongeurs engendrent un risque de transmission de zoonoses pernicieuses pour la santédes consommateurs. Les maladies transmises peuvent être mortelles chez l'être humain(Chorioméningite lymphocytaire, leptospirose...).* Locaux et équipements insalubres et, en l'état, inappropriés à la pratique de la boulangeriepâtisserie dans des conditions d'hygiène acceptable.* Absence d'hygiène manuelle. L'absence d'hygiéne manuelle y compris à la sortie des toilettesengendre un risque majeur d'intoxication alimentaire, notamment par des bactéries fécales,préjudiciables pour la santé des consommateurs.* Absence de maitrise des températures et de la chaîne du froid.« Absence d'utilisation de savon bactéricide. Ce manquement présente un risque élevé decontaminations croisées de germes pathogènes préjudiciables à la santé des consommateurs.« Maintenance des locaux et des équipements très insuffisante.» Nettoyage des locaux de production très insuffisant.« Absence de formation aux bonnes pratiques en hygiène alimentaire. Les bonnes pratiquesd'hygiène ne sont pas connues des employées.* Non respect des procédures de nettoyage et désinfection des locaux et du matériel.° Absence de suivi médical des employés précisant l'aptitude à manipuler des denréesalimentaires.* Absence de procédures permettant la mise en place et l'application des bonnes pratiques enhygiène alimentaire.* Absence de plan de maitrise sanitaire.» Absence de traçabilité.- Absence de gestion des déchets.Liste non exhaustive
CONSIDÉRANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles en leurs présences dansl'établissement pouvant être sources de transmission de contaminations par des germespathogènes ;CONSIDÉRANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés,malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revêtements sont

souillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquementsrelevés présentent des dangers pour la santé publique ;CONSIDERANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant lacontamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leurdéveloppement ;CONSIDÉRANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent étre source de contamination par des germespathogènes ;CONSIDÉRANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas lesbonnes pratiques d'hygiène ;CONSIDÉRANT que les procédures de maitrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées ,CONSIDÉRANT que l'absence de maitrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDERANT que la continuation de I'exploitation de l'établissement ferait courir un risque gravede santé publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisationdes prescriptions annexées ;CONSIDÉRANT qu'il ny a pas fieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;
VU L'URGENCE ;SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1FF :L'établissement BOULANGERIE DU CANAL sis 9 rue Lorget 93200 Saint Denis dont le gérant estmonsieur BOUDERBALA Habib est fermé provisoirement jusqu'à nouvel ordre à compter de la datede notification du présent arrêté.ARTICLE 2:Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prisesimmédiatement par l'exploitant.ARTICLE 3:L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisation desprescriptions et des travaux.ARTICLE 4:Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant monsieur BOUDERBALA Habib.
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ARTICLE 5:Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposerait auxsanctions prévues par l'article L237-21| du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).ARTICLE 6 :L'arrété de fermeture devra être apposé sur la devanture de I'établissement, dans son intégralité.et ce, jusqu'à la fin de la mesure.ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Monsieur le maire de ia commune de Saint Denis,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie estremise à l'exploitant.
ARTICLE §:Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois à compter de lanotification du présent arrêté.
Bobigny, ie 1 4 MARS 2824
Le préfetP
Jacqués WITKOWSKI
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= Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Unité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
ARRETE n° 2024-0765 DE DECLARATIONd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP949758783
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Île-de-France :Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés du serviceinstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 02/03/24 par Mme SELMANI LYNDA en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme AKYA Drafting dont l'établissement principal est situé 15 RUECATULIENNE 93200 SAINT-DENIS et enregistré sous le N° SAP949758783 pour les activitéssuivantes :» Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dansle temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'lle-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Boblgny Cedexhttps://idf.drieets.gouv fr/
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 13 mars 2024P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental,P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,P/la responsable du département accompagnement desentreprisesAdjointe à la Responsable du départementAccompagnement des entreprisesMélissa CHOLLET —- MAKOUCHE|
J
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur'le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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= Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Unité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
ARRETE n° 2024-0766 DE DECLARATIONd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP978791473
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Île-de-France ;Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 04/03/24 par Mme abdelouahab djida cylia en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme ASSIST CONSEIL dont l'établissement principal est situé 17RUE DU CHEMIN DE FER 93500 PANTIN et enregistré sous le N° SAP978791473 pour lesactivités suivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dansle temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedexhiips:#idf drieets qquv.fr/
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 12 mars 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental,P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,Le responsable du Département Accompagnement des
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), um recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans 1m délai de deux mois à compter de ce rejet.

= Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Unité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
ARRETE n° 2024-0767 DE DECLARATION'd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP978401461
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Île-de-France ;Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 03/03/24 par M. BOUROUH KOUSSAILA enqualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 RUEETIENNE MARCEL 93500 PANTIN et enregistré sous le N° SAP978401461 pour lesactivités suivantes :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 ducode de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedexhitps-//idf drieets gouv fr/
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Fait à Bobigny le 12 mars 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental,P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,Le responsable du Département Accompagnement des
CX /'4 DOUBLIER
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejei du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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= Direction régionale et interdépartementalePREFET de I'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Unité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
ARRETE n° 2024-0768 DE DECLARATIONd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP922577473
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Île-de-France ;Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 03/03/24 par M. KERKENI WALID en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme INSERASAF PANTIN dont l'établissement principal est situé 1RUE ETIENNE MARCEL 93500 PANTIN et enregistré sous le N° SAP922577473 pour lesactivités suivantes :« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dansle temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'lle-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 12 mars 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental,P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,Le responsable du Département Accompagnement des
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedexi3.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compierde sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558Montreuil Cedex." Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribumal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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= Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Unité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
ARRETE n° 2024-0769 DE DECLARATIONd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP980783625
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Île-de-France ;Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 11/03/24 par M. KHELF MOKRANE en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1| RUE ETIENNEMARCEL 93500 PANTIN et enregistré sous le N° SAP980783625 pour les activités suivantes :* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dansle temps. La déclaration a une portée nationale.
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 12 mars 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental,P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,Le resppnsable du Département Accompagnement des
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

É Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Unité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
ARRETE n° 2024-0770 DE DECLARATIONd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP985120229
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Île-de-France ;Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 03/03/24 par M. MALONGA DAVIGNION en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme MLG SERVICES dont l'établissement principal est situé 15 RUEDU CLOS 93160 NOISY-LE-GRAND et enregistré sous le N° SAP985120229 pour lesactivités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles. ,Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dansle temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'lle-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny CedexNittos-//idf drieets.gouv fr
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 12 mars 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental,P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,Le responsable du Département Accompagnement des
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saini-Denis ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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- Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de I'empiloi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Unité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
Arrêté n° 2024-0771 de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP848295440
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS -Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Île-de-France ;Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 03/03/24 par M. TRAORE ABOUBACAR en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Entreprises individuelles dont l'établissement principal est situé 19RUE TALMA 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP848295440 pourles activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dansle temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedexhitos://idf.drieets. fri
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 12 mars 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental,P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,Le responsable du Département Accompagnement desEntreprisés,
ves DOUBLIER
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedexl3.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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= Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Unité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
ARRETE n° 2024-0784 DE DECLARATIONd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP977644178 '
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de I' État aux agents de la DRIEETS —Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de servicè.s à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 13/03/24 par Mme Acosta Ramos Maria Fernanda enqualité de dirigeant(e), pour l'organisme NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé108 avenue de la Resistance 93340 le raincy et enregistré sous le N° SAP977644178 pour lesactivités suivantes :» Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dansle temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedexhitps://idf drieets aouv.fr/
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Bobigny le 13 mars 2024P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental,P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,P/la responsable du département accompagnement desentreprisesAdjointe à la Responsable du départementAccompagnement des entreprisesMélissa CHOLLET - MAKOUCHE27 ¢
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

- Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Unité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
ARRETE n° 2024-0785 DE DECLARATIONd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP985245240
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 06/03/24 par Mme BRUNET BENEDICTE en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 11 AV PASTEUR 93100MONTREUIL et enregistré sous le N° SAP985245240 pour les activités suivantes :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dansle temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedexhitps: #idf. drieets.aouv.fr/
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 13 mars 2024P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental, -P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,P/la responsable du département accompagnement desentreprisesAdjointe à la Responsable du départementAccompagnement des entreprisesMélissa CHOLLE':}— MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedexi3.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

É Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Unité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
ARRETE n° 2024-0786 DE DECLARATIONd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP895174209
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 07/03/24 par Mme MABOUSSOU CHRISTY en qualitéde dirigeant(e), pour l'organisme TDI PRESTIGES dont l'établissement principal est situé 32RUE FRANCIS AUFFRAY 93240 STAINS et enregistré sous le N° SAP895174209 pour lesactivités suivantes :» Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dansle temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'lle-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedexhitos.//idf.drieets.couv.fr/
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 13 mars 2024P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental,P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,P/la responsable du département accompagnement desentreprisesAdjointe à la Responsable du départementAccompagnement des entreprisesMélissa CHOLLET - MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex]3.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compierde sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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- Direction régionale et interdépartementalePREFET de I'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Unité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
ARRETE n° 2024-0787 DE DECLARATIONd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP980795306
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Île-de-France ;Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 05/03/24 par Mme SI TAHAR SAMIRA en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme DSS dont l'établissement principal est situé 53 AV PASTEUR93100 MONTREUIL et enregistré sous le N° SAP980795306 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dansle temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'lle-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedexhtios:/idf drieets.aouv.fr/ |
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 13 mars 2024P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental,P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,P/la responsable du département accompagnement desentreprisesAdjointe à la Responsable du départementAccompagnement des entreprisesMélissa CHOLLET 3 MAKOUCHE
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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= Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISL_t'berte'EgalitéFraternité
Unité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
ARRETE n° 2024-0788 DE DECLARATIONd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP850128885
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Île-de-France ;Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 06/03/24 par M. ABBDI ISLAME en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 19 RUE JACQUESDUCLOS 93600 AULNAY-SOUS-BOIS et enregistré sous le N° SAP850128885 pour lesactivités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dansle temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'lle-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedexhitos://idf.drieets gouv.fr/
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 13 mars 2024P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental,P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,P/la responsable du département accompagnement desentreprises —Adjointe à la Responsable du départementAccompagnement des entreprisesMélissa CHOLLET - MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objei d'un recours gracieuxauprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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- Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Unité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
ARRETE n° 2024-0790 DE DECLARATIONd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984497057
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Île-de-France ;Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 06/03/24 par Mme Miman Horaya enqualité de dirigeant(e), pour l'organisme Miman Horaya dont l'établissement principalest situé 2 ter Rue Gaston Defferre 93140 Bondy et enregistré sous le N° SAP984497057pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)< Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (moded'intervention Mandataire)» Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 ducode de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de là déclaration sousDRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de fa Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedexhitps:/#idf.drieets.aouv.fr/
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réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Fait à Bobigny le 13 mars 2024P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental,P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,P/la responsable du département accompagnement desentreprisesAdjointe à la Responsable du départementAccompagnement des entreprisesMélissa CHOLLET - MAKOUCHE
La présente décision peul, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compierde sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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= Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Unité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
ARRETE n° 2024-0792 DE DECLARATIONd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP983915893
Vu le code du travail et notamment les articles 1..7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Île-de-France ;Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 13/03/24 par Mme saidani rabha en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 03 rue de l'Emaillerie93200 SAINT-DENIS et enregistré sous le N° SAP983915893 pour les activités suivantes :* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dansle temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'lle-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedexhttos-//idf.drieets.aouv fr/
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 13 mars 2024P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental,P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,P/la responsable du département accompagnement desentreprisesAdjointe à la Responsable du départementAccompagnement des entreprisesMélissa CHOLLET - MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

- Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Unité départementaiede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
ARRETE n° 2024-0795 DE DECLARATIONd'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP983822958
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Île-de-France ;Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 26/02/24 par M. bourkache yahia en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 rue etienne marcel 93500PANTIN et enregistré sous le N° SAP983822958 pour les activités suivantes :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dansle temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'lle-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedexhttos://idf.drieets.aouv.fr/
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. 'Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 13 mars 2024P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental,P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,P/la responsable du département accompagnement desentreprisesAdjointe à la Responsable du départementAccompagnement des entreprisesMélissa CHOLLET —- MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Œx Direction Régionale et InterdépartementalePRÉFET de PEnvironnement, de l'AménagementDE LA SEINE- et des Transports d'lle-de-FranceSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0174portant modification des conditions de circulation sur la RD933, rue de Paris à Noisy-le-Sec, pour des travauxd'ouvertures et de fouilles.
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu fe décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de laSeine-Saint-Denis ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes:nationales auconseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directricerégionale et interdépartementale de I'environnement, de 'aménagement et des transports d''lle-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation designature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'lle-de-France, en matière administrative ;Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-1121 du 29 février 2024, portant subdélégation de signature pour les matièresexercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu la note du 02 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrierdes jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
SERVICE TERRITORIAL SUD DRIEAT-IDF-2024-0174 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de ia Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01.43.93.97.17 1/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 08 février 2024 ;Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 08 février 2024 ;Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis du 09 février 2024 ;Vu l'avis de la mairie de Noisy-le-Sec du 07 mars 2024 ;Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 12 mars 2024 ;Considérant que la RD933, à Noisy-le-Sec, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que les travaux d'ouvertures et de fouilles nécessitent de prendre des mesures de restriction decirculation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de I'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1A compter de la date de signature du présent arrété et jusqu'au vendredi 29 mars 2024, la circulation et lestationnement sont modifiés sur la RD933, entre le n°131 et le n°161 de la rue de Paris à Noisy-le-Sec. Cesrestrictions interviennent dans le cadre des travaux d'ouvertures et de fouilles.
Article 2Afin de permettre les interventions de l'entreprise et de sécuriser I'environnement du chantier, il sera appliquésous protection du balisage et de la signalisation adéquats, les modalités de circulation suivantes :* — Fermeture de la voie bus au niveau du n°74 de la rue de Paris le temps des fouilles.< Déplacement de l'arrêt de bus « Rue de Paris N°155 » sur l'avenue parallèle à la RD933 à la mémehauteur que l'arrêt d'origine.Les travaux impliquent la réalisation de 2 fouilles pour la suppression de 2 anciens branchements via laréalisation de bouts perdus :« Fouille 1 : Trottoir opposé au n°145 de la rue de Paris.» _ Fouille 2 : Trottoir opposé au n°161 de la rue de Paris.
Article 3Au droit des travaux, la vitesse est limitée à 30 km/h et les manœuvres de dépassement sont interdites.Les zones de travaux sont préalablement neutralisées et balisées à l'aide de la signalisation adéquate.
Article 4La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes :« STPSAdresse : Chemin de Carrière, 77270 VilleparisisContact : Antoine CHAMPAGNATTéléphone : 06 68 62 04 31Courriel : achampagnat@stps.fr* AMOE : EPIAdresse : 15 rue des Hauts Guibouts, 94364 Bry-sur-Marne CedexContact : Vincent BOSSONTéléphone : 06 08 87 30 88Courriel : v.bosson@epi94.fr
SERVICE TERRITORIAL SUD DRIEAT-IDF-2024-0174 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01.43.93.97.17 213 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
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Sous la responsabilité de la maîtrise d'ouvrage suivante :« MOA: ENEDISAdresse : 12 rue du centre, immeuble SILVER GREEN 1, 93196 Noisy-le-Grand CedexContact : Eric JEANNETTéléphone : 06 68 79 62 53Courriel :eric.jeannet@enedis.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire, le balisage sera réalisé par l'entreprise encharge des travaux conformément aux dispositions du code de la route.En tant que gestionnaire de l'axe RD933 et maître d'ouvrage de l'opération T Zen 3, une surveillance estassurée par le service territorial sud et le service des projets de transport du conseil départemental deSeine-Saint-Denis, conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 et au manuel du chef dechantier — Signalisation temporaire — éditions du SETRA ou du CEREMA.Le contrôle est assuré par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :- Service des projets de transportAdresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 BobignyContact : Fabrice DOS REISTéléphone : 06 60 46 21 92Courriel : fdosreis@seinesaintdenis.fr
Article 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément àl'article R417-10 du code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprés du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de I'intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,le président directeur général de la RATP,le maire de Noisy-le-Sec,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 13 mars 2024,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
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SERVICE TERRITORIAL SUD DRIEAT-IDF-2024-0174 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01.43.93.97.17 3/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Ex Direction Régionale et InterdépartementalePRÉFET de l'Environnement, de l'AménagementDE LA SEINE- et des Transports d'Île-de-FranceSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0175portant modification des conditions de circulation sur la RD986, avenue Paul Vaillant Couturier à Bobigny, pourdes travaux d'enfouissement d'un réseau multitubulaire.
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ,Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ; .Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de laSeine-Saint-Denis ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu larrété préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales auconseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directricerégionale et interdépartementale de I'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation designature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-1121 du 29 février 2024, portant subdélégation de signature pour les matièresexercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu la note du 02 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrierdes jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0175 DRIEAT / SSTV/ DSECRDirection de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01 43 93 96 62 1/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Vu la consultation d'avis du 06 mars 2024, effectuée par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denisauprès de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 06 mars 2024 ;Vu l'avis de la mairie de Bobigny du 06 mars 2024 ;Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 12 mars 2024 ;Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 12 mars 2024, suite à lademande formulée par I'entreprise NGE le 05 mars 2024 ;Considérant que la RD986, à Bobigny, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que les travaux d'enfouissement d'un réseau multitubulaire, nécessitent de prendre des mesuresde restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de I'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1À compter de la date de signature du présent arrété et jusqu'au vendredi 07 juin 2024, la circulation et lestationnement sont modifiés sur la RD986, avenue Paul Vaillant Couturier à Bobigny, au niveau du rond-point« Préfecture ». Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux d'enfouissement d'un réseaumultitubulaire.
Article 2Les travaux s'effectuent 24h/24 sur le rond-point.Entre 05h00 et 21h00, les travaux dans le terre-plein du rond-point se déroulent sans aucun impact sur lacirculation dans le giratoire.Entre 21h00 et 05h00, un impact sur la circulation du giratoire peut être envisagé :« Les travaux nécessitent la neutralisation successive d'une file de circulation du rond-point selonl'avancée du chantier.- — Une file sera conservée au niveau du rond-point du chantier à toute phase des travaux pour l'ensembledes usagers.Le tourne à droite venant de l'avenue Gagarine débouchant sur la RD986 est neutralisé en permanence.Le balisage est maintenu de jour comme de nuit pendant la durée des travaux sur le rond-point.La mise en place du balisage, son déplacement et son retrait se déroule de nuit, entre 21h00 et 05h00.
Article 3Une signalisation verticale est mise en place par l'entreprise de manière adéquate et de façon permanente, letemps des travaux.La zone de chantier est protégée par des glissières plastiques et des cônes.La signalisation du balisage est renforcée par des feux équipés de flash.L'entreprise mettra en place des panneaux réglementaires AK5, B14, AK3, B1.L'entreprise s'occupe de I'entretien de la signalisation.La vitesse est limitée à 30 km/h, en amont, au droit et en aval de l'emprise chantier.Le stationnement est neutralisé pendant la durée des travaux sur la zone du chantier.Les cheminements piétons sont maintenus sur trottoir à l'extérieur du giratoire, un cheminement piétonprovisoire de chantier est créé pour permettre la traversée sécurisée du personnel sur le giratoire.Des hommes trafic sont présents pour la gestion des engins de chantier, au besoin.
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0175 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01 43 93 96 62 214 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Article 4La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :» GUINTOLIAdresse : Rue Gloriette, 77 257 Brie-Comte-RobertContact : Geoffroy DE ZAYASTéléphone : 06 38 86 75 46Courriel : gdezayas@guintoli.fr* NGEGCAdresse : Rue Gloriette, 77 257 Brie-Comte-RobertContact : Geoffroy DE ZAYASTéléphone : 06 38 86 75 46Courriel : gdezayas@guintoli.fr- TSOAdresse : Chemin du corps de Garde, 77 508 ChellesContact : Younes EN-NECHITéléphone : 07 86 40 52 03Courriel : yennechi@tso.fr« TSO CATENAIRESAdresse : Chemin du corps de Garde, 77 508 ChellesContact : llliyes ELMADJOUBTéléphone : 06 37 46 98 54Courriel : ielmadjoub@tso.fr- NGE FONDATIONSAdresse : 27, rue des Hautes Pâtures, 92 737 NanterreContact : Adrien GOUTTETéléphone : 06 02 04 80 68Courriel : agoutte@ngefondations.fre AGILISAdresse : 8, rue Jean Pierre Timbaud, 95 190 GoussainvilleContact : Stéphane SIARRASTéléphone : 06 62 98 63 97Courriel : ssiarras@agilis.netLa fourniture, la pose et I'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur lasignalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou duCEREMA).Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :« Service Territorial Nord — Direction de la Voirie et des DéplacementsAdresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 BobignyContact : Philippe KMIECTéléphone : 01 43 93 98 60Courriel : pkmiec@seinesaintdenis.fr
Article 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément àl'article R417-10 du code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0175 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01 43 93 96 62 3/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Article 6Le présent arrêté peut faire I'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministére de l'Intérieur et des Outre-mer ;- d''un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,le président-directeur général de la RATP,le maire de Bobigny,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 13 mars 2024,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,I'adjointe au chef de I'Unité Circulation Routiére
Th Lo,J.
- AI IR .Félie LESUR
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Ex Direction Régionale et InterdépartementalePRÉFET de 'Environnement, de l'AménagementDE LA SEINE- et des Transports d'Île-de-FranceSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0176portant modification des conditions de circulation sur la RD986, rue de Stalingrad à Bobigny, pour des travaux deréfection de la plateforme du Tramway T1.
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisatior et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de laSeine-Saint-Denis ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales auconseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation designature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de 'aménagement et des transports d'lle-de-France, en matière administrative ;Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-1121 du 29 février 2024, portant subdélégation de signature pour les matièresexercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu la note du 02 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrierdes jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0176 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01 43 93 98 60 1/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Vu la consultation d'avis du 29 février 2024, effectuée par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denisauprès de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'avis de la mairie de Bobigny du 1" mars 2024 ;Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 1* mars 2024 ;Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 12 mars 2024 ;Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 12 mars 2024, suite à lademande formulée par la RATP le 22 février 2024 ;Considérant que la RD986, à Bobigny, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que les travaux de réfection de la plateforme du Tramway T1, nécessitent de prendre des mesuresde restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de 'aménagement et destransports d'lle-de-France :
ARRÊTE
Article 1À compter du lundi 18 mars 2024 et jusqu'au vendredi 22 mars 2024, de 23h00 à 05h00, la circulation et lestationnement sont modifiés sur la RD986, rue de Stalingrad à Bobigny, au niveau de l'Hôpital Avicenne Cesrestrictions interviennent dans le cadre des travaux de réfection de la plateorme du Tramway T1.
Article 2Les travaux nécessitent la fermeture de la rue de Stalingrad, dans le sens La Courneuve — Bondy, depuis laplace de l'abbé Grégoire.L'ensemble des usagers emprunte l'avenue de la Convention, la rue Balzac, la rue de Chablis et la rue MarcelCachin pour retrouver la rue de Stalingrad.En dehors des horaires de chantier, la chaussée est libre de tout balisage.
Article 3Une signalisation verticale est mise en place par l'entreprise de maniére adéquate et de fagon permanente, letemps des travaux.La signalisation du balisage est renforcée par des rampes de feu tri flash.L'entreprise mettra en place des panneaux réglementaires AK5, B14, KD43.L'entreprise s'occupe de l'entretien de la signalisation.La vitesse est limitée à 30 km/h, en amont, au droit et en aval de l'emprise chantier.Le stationnement est neutralisé pendant la durée des travaux sur la zone du chantier.Les cheminements piétons sont maintenus sur trottoir.
Article 4La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :» C.V.0.Adresse : 4 Avenue Parmentier, 95660 Champagne-sur-OiseContact : Philippe GEDEAUTéléphone : 06 12 66 46 81Courriel : philippe.gedeau@cvo95.com
SERVICE TERRITORIAL NORD - DRIEAT-IDF-2024-0176 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01 43 93 98 60 2/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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* JD.PAdresse : 28 rue basse des fossés, 77174 Villeneuve-le-ComteContact : David SABAN —Téléphone : 06 12 66 46 81Courriel : contact@jdpaysagiste.frLa fourniture, la pose et I'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du code de la route. .Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur lasignalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou duCEREMA).Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :e _ Service Territorial Nord — Direction de la Voirie et des DéplacementsAdresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 BobignyContact : Philippe KMIECTéléphone : 01 43 93 98 60Courriel : pkmiec@seinesaintdenis.fr
Article 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme génants au droit des travaux conformément àl'article R417-10 du code de la route. 'Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6L- d'un recours gracieux auprés du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ; '- d'un recours hiérarchique auprès du ministére de l'Intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,le président directeur général de la RATP,le maire de Bobigny,sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 14 mars 2024, Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
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thP" Félie LESUR
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