PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-138
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2021
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination et des affaires parisiennes
75-2021-04-01-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«BARREAU DE
PARIS SOLIDARITÉ (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-04-01-00004 - Arrêté n° 2021-00249
portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester
dans le cadre du
mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 3 avril 2021 (4 pages) Page 6
75-2021-04-01-00005 - Arrêté n°2021-00247 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement. (1 page) Page 11
75-2021-04-01-00006 - Arrêté n°2021-00248 accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement. (1 page) Page 13
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-04-01-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé
«BARREAU DE PARIS SOLIDARITÉ
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-04-01-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«BARREAU DE PARIS SOLIDARITÉ 3
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«BARREAU DE PARIS SOLIDARITÉ »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Olivier COUSI, Président du Fonds de dotation «BARREAU DE PARIS
SOLIDARITÉ », reçue le 21 janvier 2021 et complétée le 25 mars 2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «BARREAU DE PARIS SOLIDARITÉ » est
conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation «BARREAU DE PARIS SOLIDARITÉ » est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 25 mars 2021 jusqu'au 25 mars 2022.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de soutenir financièrement les actions du fonds en faveur du
développement de l'accès au droit, de la culture juridique, du droit humanitaire, du respect de la personne et la
protection de l'environnement.
Affaire suivie par : Pauline FORTMel : pauline.fort@paris.gouv.frréf : FD2845 rue Leblanc75 911 Paris Cedex 15Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-04-01-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«BARREAU DE PARIS SOLIDARITÉ 4
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment
l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à
compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du
22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 01/04/2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénatet de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Affaire suivie par : Pauline FORTMel : pauline.fort@paris.gouv.frréf : FD2845 rue Leblanc75 911 Paris Cedex 15Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-04-01-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«BARREAU DE PARIS SOLIDARITÉ 5
Préfecture de Police
75-2021-04-01-00004
Arrêté n° 2021-00249
portant mesures de police applicables à Paris à
l□occasion d□appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des "gilets
jaunes" le samedi 3 avril 2021
Préfecture de Police - 75-2021-04-01-00004 - Arrêté n° 2021-00249
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 3 avril 20216



Cabinet du préfet





Arrêté n° 2021-00249
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 3 avril 2021


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou
risquent d'être commis, de dissimuler volontairemen t tout ou partie de son visage
sans motif légitime est puni d'un an d'emprisonneme nt et de 15 000 € d'amende ;
que, en application de l'article R. 644-4 du même c ode, le fait de participer à une
manifestation ayant été interdite est passible de l 'amende prévue pour les
contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestat ion et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-
5 du code de procédure pénale ;
Considérant les déclarations déposées à Paris pour le samedi 3 avril 2021 prochain ;
que, dans le contexte social et revendicatif actuel , il existe des risques sérieux pour
que des éléments déterminés, radicaux et à haute po tentialité violente répondent à
ces appels et se constituent en cortèges sauvages, avec pour objectif, outre de se
rendre aux abords des lieux de pouvoirs, notamment la présidence de la République, Préfecture de Police - 75-2021-04-01-00004 - Arrêté n° 2021-00249
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 3 avril 20217
de s'en prendre aux forces de l'ordre et de commett re des dégradations du mobilier
urbain, de véhicules et de commerces, notamment de luxe ou symbolisant le
capitalisme, dans différents quartiers de la capita le, comme ce fut le cas les samedis
28 novembre et 5 décembre derniers lors des rassemb lements organisés pour
contester la loi relative à la sécurité globale ; que, à cet égard, le 5 décembre 2020,
15 agences bancaires, commerces et agences immobili ères ont été vandalisés, 6
véhicules légers, 1 poids lourd et 3 deux-roues inc endiés et 16 poubelles, 4 abris bus,
2 conteneurs à verre et 1 feu tricolores dégradés ; que 42 personnes ont été
interpellées, parmi lesquelles 29 ont été placées e n garde à vue ;
Considérant que, compte tenu du caractère systémati que et récurrent de ces
agissements depuis le début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le
cadre de la liberté de manifestation et les désagré ments qu'un rassemblement peut
entraîner à l'égard des usagers dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et
symbolique pour ce mouvement, des mesures de restri ction ont été prises dans ce
périmètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors ce secteur n'a pas connu le même
niveau élevé de dégradation et de violence, alors q ue des incidents se sont produits
dans d'autres lieux de la capitale, en particulier lors des manifestations
intersyndicales précitées ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à
proximité de la présidence de la République, mais é galement des ambassades des
Etats-Unis et du Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el
des mesures particulières et renforcées de sécurité sont assurées en permanence,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau
élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes
situées dans le secteur de ces institutions ne cons tituent pas dès lors des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant enfin que, le samedi 3 avril 2021, les services de police et de
gendarmerie seront particulièrement mobilisés par d 'autres missions dans la capitale
et sa proche banlieue, dans un contexte de menace t erroriste particulièrement aigue
qui sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir
la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre
du plan VIGIPIRATE, porté au niveau « sécurité renforcée - risque attentat » sur
l'ensemble du territoire national par le Premier mi nistre le 5 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions
à la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à p artir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles
que sont notamment la présidence de la République e t le ministère de l'intérieur et
les lieux de commerce de l'avenue des Champs-Elysée s ainsi que certains espaces
commerciaux ;








Préfecture de Police - 75-2021-04-01-00004 - Arrêté n° 2021-00249
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 3 avril 20218
ARRETE :


TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES » AINSI
QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Article 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de
personnes se revendiquant des « gilets jaunes », ainsi que le port et le transport
d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal, sont interdits le s amedi 3 avril 2021 :
Avenue des Champs-Elysées, dans sa partie comprise entre la place Charles de
Gaulle incluse et le rond-point des Champs-Elysées Marcel Dassault et sur les voies
perpendiculaires sur une distance de 50 mètres à pa rtir de cette portion de l'avenue
des Champs-Elysées ainsi que dans un périmètre comp renant la présidence de la
République et le ministère de l'intérieur et délimi té par les voies suivantes qui y sont
incluses :

- Avenue de Matignon ;
- Rue de Penthièvre dans sa partie comprise entre l'avenue Matignon et la rue
Roquépine ;
- Rue Roquépine ;
- Boulevard Malesherbes dans sa partie comprise en tre la rue Roquépine et la place
de la Madeleine ;
- Place de la Madeleine exclue ;
- Rue Royale ;
- Place de la Concorde dans sa totalité ;
- Cours la Reine dans sa partie comprise entre la place de la Concorde et l'avenue
Franklin Delano Roosevelt ;
- Avenue Franklin Delano Roosevelt dans sa partie comprise entre le Cours la Reine
et le rond-point des Champs-Elysées ;
- Rond-point des Champs-Elysées.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »


Article 2 - Sont interdits à Paris le samedi 3 avril 2021 au x abords et au sein des
cortèges, défilés et rassemblements se revendiquant des « gilets jaunes », le port et
le transport par des particuliers, sans motif légit ime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du
Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 200 8 susvisé, tels que
l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, l e méthanol, la térébenthine, les
solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public. Préfecture de Police - 75-2021-04-01-00004 - Arrêté n° 2021-00249
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 3 avril 20219

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à
prendre des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en
fonction de l'évolution de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.

Article 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et
communiqué au procureur de la République de Paris.


Fait à Paris, le 01 avril 2021

signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-04-01-00004 - Arrêté n° 2021-00249
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 3 avril 202110
Préfecture de Police
75-2021-04-01-00005
Arrêté n°2021-00247 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement.
Préfecture de Police - 75-2021-04-01-00005 - Arrêté n°2021-00247 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement. 11
i
/V
f"}\;. Lol(4N n bW & ©__"________, Î___________
CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00247 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1 er La Médaille pour actes de courage et de dévouement est décernée aux militaires de la Compagnie d'incendie et de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont les noms suivent : - Echelon Argent de 1ère classe : - Lieutenant-colonel David GUÉNANTEN , né le 15 mars 1970, Etat-major du 2ème groupement d'incendie et de secours ; - Echelon Argent de 2ème classe : - Adjudant Laurent DE JESUS , né le 19 février 1977, 1ère Compagnie d'incendie et de secours ; - Bronze: - Capitaine Sylvain LE GALL , né le 11 septembre 1981, 24ème Compagnie d'incendie et de secours ; - Sergent-chef Mickaël REYNARD , né le 2 janvier 1982, 9ème Compagnie d'incendie et de secours ; - Caporal-chef Kévin ROIGT , né le 21 mai 1993, 24ème Compagnie d'incendie et de secours ; - Caporal Mathieu LESEC , né le 16 mars 1995, 1ère Compagnie d'incendie et de secours ; - Sapeur de 1ère classe Jawad ZENANRA , né le 2 juin 1998, 1ère Compagnie d'incendie et de secours. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 01 avril 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-04-01-00005 - Arrêté n°2021-00247 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement. 12
Préfecture de Police
75-2021-04-01-00006
Arrêté n°2021-00248 accordant des
récompenses pour acte de courage et de
dévouement.
Préfecture de Police - 75-2021-04-01-00006 - Arrêté n°2021-00248 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 13
CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00248 Accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er Des médailles pour actes de courage et de dévouement sont décernées aux fonctionnaires de police de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, dont les noms suivent : Echelon Argent 2 ème classe : - M. Damien BARRAUD , Brigadier de police, né le 24 janvier 1982 ; Echelon Bronze : - M. Zoher BENAISA , Brigadier de police, né le 30 septembre 1979 ; - M. Pierre PARENTE , Brigadier de police, né le 23 décembre 1980 ; - M. Anthony MATHIAS , Gardien de la paix, né le 7 novembre 1988. - Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 01 avril 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-04-01-00006 - Arrêté n°2021-00248 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 14