E '. ; Préfecture/Direction de la CitoyennetéPRÉFET ; Bureau des Procédures EnvironnementalesD'EURE- mel : pref-environnement@eure-et-loir.gouv.frET-LOIRLiberté ;ÉgalitéFraternité
Arrêté n°Pref-DC-BPE n°13-2025portant modification de I'arrété n°Pref-DC-BPE n°14-2024 du 6 novembre 2024fixant la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des RisquesSanitaires et Technologiques de I'Eure-et-Loir (CODERST)
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteVu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 1416-1 et suivants et R 1416-16et suivants ;Vu le Code de l'Environnement ;Vu le Code des relations entre le public et I'administration et notamment ses articles R133-1 et suivants ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Hervé JONATHAN, enqualité de Préfet d'Eure-et-Loir à compter du 21 août 2023 ;Vu l'arrêté Pref-DC-BPE n°14-2024 du 6 novembre 2024 fixant la composition du ConseilDépartemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de l'Eure-et-Loir (CODERST)Vu l'arrêté préfectoral n°101-2024 du 28 novembre 2024, portant délégation de signatureau profit de Madame Agnès BONJEAN, Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir;; Vu le:mail:de M. Cyril BOUGARD, chargé de mission et communication des élus à la CCId'Eure-et-Loir, du 11 février 2025, proposant la désignation de M. Hervé RIPOCHE,Président de RIPOCHE INDUSTRIES, en qualité de titulaire en remplacement de M. ArnaudDUDERMEL, ayant quitté ses fonctions au sein de la CCI d'Eure-et-Loir;Vu le courrier de M. Yohann SERREAU, Président de la Chambre d'Agriculture d'Eure-et-Loir, du 12 mars 2025, proposant sa désignation en qualité de titulaire et celles de M.'Emmanuel BRIDRON et Monsieur Matthieu BARDELET en qualité de suppléants;Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir;
ARRETE
ARTICLE 1 : Au 3 de l'article 2 de l'arrêté n°Pref-DC-BPE n°14-2024 du 6 novembre 2024fixant la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques

.Sanitaires et Technologiques de l'Eure-et-Loir (CODERST), la représentation au sein ducollège des représentants d'associations agréées de consommateurs, de péche et deprotection de l'environnement, de membres de professions ayant leur activité dans lesdomaines de compétence du conseil et des experts dans ces mêmes domaines est assuréecomme suit :
3 Collège des représentants d'associations agréées de consommateurs, de péche et deprotection de l'environnement, de membres de professions ayant leur activité dans lesdomaines de compétence du conseil et des experts dans ces mêmes domaines :
TITULAIRES SUPPLÉANTSMme Germaine FRAUDIN, Fédération M. François BORDES, FédérationEnvironnement Eure-et-Loir Environnement Eure-et-LoirM. Pierre FETTER, Fédération d'Eure-et-Loir |M. Thierry COUVRAY, Fédération d'Eure-et-pour la Pêche et la Protection du Milieu Loir pour la Pêche et la Protection du MilieuAquatique AquatiqueM. Patrick MULET, Association Eure-et-Loir | M. Pascal DHUICQ, Association Eure-et-LoirNature NatureM. Yohann SERREAU, Chambre | M. Emmanuel BRIDRON, Chambred'Agriculture d'Eure-et-Loir d'Agriculture d'Eure-et-LoirM. Dominique RACINET, Chambre " de|M. Denis BRICHET, Chambre de Métiers etMétiers et de l'Artisanat d'Eure-et-Loir . | de l'Artisanat d'Eure-et-LoirM. RIPOCHE, Chambre de Commerce et|a désigner ultérieurementd'Industrie d'Eure-et-LoirM. Frédéric GAU, architecte Mme Béatrice JALAGUIER, architecteMme Virginie JOURNÉ, hydrogéologue M. Guillaume DUBROCA, hydrogéologueagréée agrééLe Directeur Départemental du Service Incendie et Secours ou son représentant (S.D.1.S.)
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté Pref-DC-BPE n°14-2024 du 6 novembre2024, modifié sus-visé sont sans changement.ARTICLE 3 : Madame la Secrétaire Générale est chargée de l'exécution du présent arrétéqui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié à chacun desmembres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques. 2 4 MARS 2025Fait à Chartres, lele Préfet, pour le Préfet,la Secrétaire Générale
ONJEAN77 AgnèsCet arrêté peut être déféré au Tribunal administratif situé 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans dans undélai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site Internet http://www.telerecours.fr. Le présent arrété peut, dans le même délai faire l'objet d'un recoursgracieux auprès du Préfet d'Eure-et-Loir ou hiérarchique, adressé au Ministre compétent.