SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°001 DU 05 03 2024
PUBLIÉ LE 5 MARS 2024
Sommaire
DDT /
72-2024-02-29-00001 - arrêté NBI Durafour DDT V0 (3 pages) Page 3
DREETS Pays de la Loire / Direction
72-2024-03-04-00001 - DREETS - Arrêté 2024-15 du 04 mars 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les UC et gestion des interims
DDETS Sarthe (7 pages) Page 7
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DDT
72-2024-02-29-00001
arrêté NBI Durafour DDT V0
DDT - 72-2024-02-29-00001 - arrêté NBI Durafour DDT V0 3
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Le Mans, le 29 février 2024,
ARRÊTÉ du 29 février 2024
Arrêté fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre du protocole
Durafour de la direction départementale des territoires de la Sarthe
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État,
VU la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux
assurances sociales et notamment son article 27 ,
VU le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvelle bonification
indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de
l'espace,
VU le décret n° 2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration des décisions relatives à
l'attribution de la NBI dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement,
VU l'arrêté préfectoral du 4 octobre 2023 donnant délégation de signature à M. Marc SEVERAC,
directeur départemental des territoires de la Sarthe,
VU l'arrêté du 1er février 2024 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire
dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à
compétence nationale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires au titre
des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour,
VU l'information du comité social d'administration de la direction départementale des territoires
de la Sarthe en date du 8 décembre 2023,
DDT de la Sarthe – 19, boulevard Paixhans 72 000 LE MANS – 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 1/3
DDT - 72-2024-02-29-00001 - arrêté NBI Durafour DDT V0 4
ARRÊTE
Article 1 :
La liste des postes de catégorie A, B et C éligibles à une dotation de nouvelle bonification indiciaire au
titre du protocole Durafour du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est
annexée au présent arrêté avec une date d'effet fixée au 1er septembre 2023.
Article 2 :
Le directeur départemental des territoires de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Pour le préfet et par délégation,
SIGNE
Marc SEVERAC
DDT de la Sarthe – 19, boulevard Paixhans 72 000 LE MANS – 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 2/3
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ANNEXE – NBI « DURAFOUR »
Catégorie A
Désignation du poste Service Nombre de points attribués
SUAAJ 24
Adjoint-e au chef de service connaissance des
territoires et sécurité (SCTS)
SCTS 24
Adjoint-e au chef de service eau et
environnement (SEE)
SEE 23
Chef-fe d'unité connaissance des territoires SCTS 23
Chef-fe d'unité protection des pollutions et des
milieux aquatiques
SEE 23
Nombre de postes : 5
Nombre de points : 117
Catégorie B
Désignation du poste Service Nombre de points attribués
Instructeur-instructrice aides SHVC 15
Chargé-e d'accessibilité (poste n°1420720006) SHVC 15
Conseil de gestion – Chargé-e de mission appui
au pilotage et à la vie de la DDT
DIR 15
Adjoint-e à l'unité SCTS/Connaissance des
territoires
SCTS 15
Adjoint-e à l'unité SEE/prévention des risques et
accompagnement des territoires
SEE 15
Adjoint-e à l'unité SCTS/sécurité et circulation
routière
SCTS 15
Nombre de postes : 6
Nombre de points : 90
Catégorie C
Désignation du poste Service Nombre de points attribués
Assistant-e unité connaissance des territoires,
suivi de projets ENR
SUAAJ 10
Instructeur-instructrice ADS SUAAJ 10
Chargé-e du contrôle de légalité de l'urbanisme SUAAJ 10
Nombre de postes : 3
Nombre de points : 30
DDT de la Sarthe – 19, boulevard Paixhans 72 000 LE MANS – 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 3/3
DDT - 72-2024-02-29-00001 - arrêté NBI Durafour DDT V0 6
DREETS Pays de la Loire
72-2024-03-04-00001
DREETS - Arrêté 2024-15 du 04 mars 2024
portant affectation des agents de contrôle dans
les UC et gestion des interims DDETS Sarthe
DREETS Pays de la Loire - 72-2024-03-04-00001 - DREETS - Arrêté 2024-15 du 04 mars 2024 portant affectation des agents de contrôle
dans les UC et gestion des interims DDETS Sarthe 7
ExMINISTÈREDU TRAVAILDE LA SANTÉ ;ET DES SOLIDARITÉSLibertéEgalitéFraternité
DREETS des Pays de la Loire – Immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso – BP 24209 – 44042 NANTES cedex 1 1

Direction Régionale de l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
des Pays de la Loire



Décision n° 2024/DREETS/Pôle T/DDETS 72/15

portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)
de Sarthe

La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
de la région Pays de la Loire

VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

VU le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions dép artementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,

VU l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,

VU la décision de la DREETS n° 2022/DREETS/Pôle T/DDETS 72/21 du 3 octobre 2022 relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la
région Pays de la Loire, DDETS de Sarthe,

VU l'arrêté du 12 avril 2021 du ministre de l'économie, des finances et de la relance , de la ministre du
travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé confiant l'emploi de
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire à
Madame Marie-Pierre DURAND à compter du 1er mai 2021,

VU l'arrêté du 1er septembre 2022 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des
solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées portant nomination de Monsieur Philippe
CAILLON, Directeur du travail, dans l'emploi de Directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle
« politique du travail », à compter du 1er octobre 2022,

VU la décision du 31 août 2023 n° 2023/DREETS/Pôle T/ 38 publiée au recueil des actes administratifs
n° 85 spécial du 8 septembre 2023, portant délégation de signature concernant les pouvoirs propres
de la Directrice régionale à compter du 18 septembre 2023 dans le domaine de l'inspection de la
législation du travail au Chef du pôle Travail,






DREETS Pays de la Loire - 72-2024-03-04-00001 - DREETS - Arrêté 2024-15 du 04 mars 2024 portant affectation des agents de contrôle
dans les UC et gestion des interims DDETS Sarthe 8
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DÉCIDE


Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de Sarthe les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 1 : Monsieur LONGUET Anthony
- Unité de contrôle n° 2 : Monsieur CHEUTIN Mathieu

Article 2 :
Sans préjudice des disp ositions de l'article R.8122 -10 du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de l a
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Sarthe les agents suivants :

- Unité de Contrôle n° 1 :

1ère section : non pourvue
2ème section : Monsieur AUBIN Mathias, Inspecteur du Travail, à l'exception de l'établissement
VALLEGRAIN à Chérancé qui sera affecté à la section 14 (partie agricole) et du SSIAD de
Fresnaye sur Sarthe qui sera attribué à la section 5
3ème section : non pourvue
4ème section : non pourvue
5ème section : Monsieur CAMBY Antoine, Inspecteur du Travail, à l'exception de l'ESAT du Pescheray au
Breil sur Mérize qui sera attribué à la section 2. La menuiserie MANIERE à Cherré Au est
rattachée à la section 5
6ème section : Madame HAIS Nathalie, Inspectrice du Travail
7ème section : non pourvue
8ème section : non pourvue

- Unité de Contrôle n° 2 :

9ème section : non pourvue
10ème section : Madame FURLIN Valérie, Inspectrice du Travail
11ème section : non pourvue
Les établissements de l'UES COVEA- Rue Henri Champion – Le Mans seront rattachés à la
section 11
12ème section : Madame PELETER Judith, Inspectrice du Travail
SNCF
Les établissements rattachés aux transports ferroviaires interurbains de voyageurs (49.10
Z), aux transports ferroviaires de fret-(49.20Z)
Les entreprises extérieures intervenant au sein de ces établissements, ainsi que les
emprises de ces établissements
13ème section : non pourvue
• L'aéroport Le Mans-Arnage-route d'Angers-Le Mans est rattaché à la section 13
14ème section : Monsieur ESNAULT Bertrand, Inspecteur du travail :
• La société LPC ZA de l' Aubrière 72300 La Chapelle D'Aligné sera rattachée à la section
14
15ème section : Madame BENFRADJ Sarah, Inspectrice du Travail.
• Les établissements du groupe OUI CARE, situés boulevard Marie et Alexandre OYON- Le
Mans, seront rattachés à la section 15
• Les établissements du groupe SGS – Place du Gué De Maulny au Mans seront rattachés
à la section 15
• L'établissement KFC situé rond -point César Antares 72000 Le Mans sera rattaché à la
section 15

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Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus,
l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :

Au titre des entreprises relevant du régime général :

Unité de Contrôle n° 1 :

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par :

Numéro de Section Inspecteur du travail Établissements concernés












1ère section













L'inspectrice du travail
de la 6ème section
Toutes les entreprises des communes suivantes :

Aillières-Beauvoir, Arçonnay, Les Aulneaux, Avesnes-
en-Saosnois, Blèves, Champfleur, Chenay,
Commerveil, Congé-sur-Orne, Contilly, Courgains,
Dangeul, Dissé- sous-Ballon, Louvigny, Louzes, Lucé-
sous-Ballon, Mamers, Marolette, Marolles-les-Braults,
Les Mées, Meurcé, Mézières-sur-Ponthouin, Moncé-
en-Saosnois, Monhoudou, Nauvay, Neufchâtel-en-
Saosnois, Nouans, Panon, Peray, Pizieux, René, Saint-
Aignan, Saint-Calez-en-Saosnois, Saint-Cosme-en-
Vairais, Saint-Longis, Saint-Paterne/Le Chevain
(Saint-Paterne, Le Chevain), Saint-Pierre-des-Ormes,
Saint-Rémy-des-Monts, Saint-Rémy-du-Val, Saint-
Vincent-des-Prés, Saosnes, Thoigné, Vezot,
Villeneuve-en-Perseigne (Chassé, La Fresnaye-sur-
Chedouet, Lignières-la-Carelle, Montigny, Roullée,
Saint-Rigomer-des-Bois), Villaines-la-Carelle.

L'inspecteur du travail
de la 5ème section
Toutes les entreprises des communes suivantes :
Le Mans


- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 5ème section ;
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 6ème section.

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 5ème section.

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par M. Philippe RAFFLEGEAU.

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspectrice du travail de la 6ème
section ; en cas d 'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2 ème
section.

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 2 ème
section ; en cas d 'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section.

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l'inspectrice du travail de la 6ème
section.



DREETS Pays de la Loire - 72-2024-03-04-00001 - DREETS - Arrêté 2024-15 du 04 mars 2024 portant affectation des agents de contrôle
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- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 2ème section.

En cas d'absence de M. Philippe RAFFLEGEAU dans le cadre de la réalisation d'un d'intérim sur les
sections non pourvues, l'intérim est réalisé par le responsable de l'Unité de contrôle n°2.

En cas d'absence d'un inspecteur du travail en charge d'un d'intérim sur les sections non pourvues,
l'intérim est réalisé selon l'ordre des intérims de cet inspecteur du travail défini par le présent article.

Unité de Contrôle n° 2 :

Intérim des agents de contrôle :

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par :

Numéro de
Section Inspecteur du travail Établissements concernés et chantiers
Section 9
L'inspectrice du travail de la 15ème
section

Les établissements situés sur la commune
d'Arnage.
L'inspecteur du travail de la 15ème
section

Les établissements situés sur les zones IRIS
du Mans suivantes :
Mission Monthéard, Mutuelles, Bas de
Gazonfier, Haut de Gazonfier, la Butte,
Sainte Croix.



Le responsable de l'Unité de
contrôle n° 2
Les établissements relevant de l'article
L.717-1 du code rural et de la pêche
maritime, pour les communes de la Sarthe
rattachées aux sections 5, 8, 9, 13 et 15

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10 ème section est assuré par Le responsable de l'Unité de
contrôle n° 2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
14ème section ; ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
12ème section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 15ème
section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 13ème.

Numéro de
Section Inspecteur du travail Établissements concernés et chantiers
Section 11
L'inspecteur du travail de la 10ème
section

Les établissements situés sur les zones Iris
Jaures Cretois, Jaures Bertinière,
Sablonnières, Sablons Centre, Petit
Louvre, Epau, Gué Bernisson, Newton,
Funay, Miroir rattachés à la commune du
Mans
L'inspectrice du travail de la 12ème
section

Les établissements situés sur le canton de
la Flèche

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 12ème section est assuré, par l'inspecteur du travail de la 15ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ;
DREETS Pays de la Loire - 72-2024-03-04-00001 - DREETS - Arrêté 2024-15 du 04 mars 2024 portant affectation des agents de contrôle
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en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 13ème section, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 14ème section, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par Le responsable de l'Unité de contrôle n°2.

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 13ème section est assuré par le responsable de l'Unité de
contrôle n° 2 ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
15ème section en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10ème
section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12 ème
section en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 14 ème
section ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème
section.

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 14ème section est assuré par :

Numéro de
Section Inspecteur du travail Établissements concernés et chantiers
Section 14
L'inspectrice du travail de la 10ème
section

Les communes du canton d'Ecommoy :

Ecommoy, Laigné-en-Belin, Marigné-Laillé,
Moncé-en-Belin, Mulsanne, Ruaudin, Saint-
Biez-en-Belin, Saint-Gervais-en-Belin, Saint-
Ouen-en-Belin, Teloché.

Section 14 Le responsable de l'Unité de
contrôle N° 2
Le Mans pour le secteur délimité par (les
zones iris Maroc, Pavoine, Ronceray,
Glonnières, Zone Commerciale Sud,
Michel Ange, Christ Sauveur, Bruyères,
Etangs Chauds, Marcel Paul:)

Les établissements relevant de l'article
L.717-1 du code rural et de la pêche
maritime, pour les communes de la Sarthe
rattachées aux sections 4, 6, 10, 11, 12 et
14

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 15ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 12ème
section ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 14 è m e
section, e n cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1 3ème
section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par Le responsable de l'Unité de contrôle
n°2.

En cas d'absence d'un inspecteur du travail en charge d'un d'intérim sur les sections non pourvues,
l'intérim est réalisé selon l'ordre des intérims de cet inspecteur du travail défini par le présent article.


Au titre des établissements relevant du régime agricole :

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2 ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 14 ème
section, ou en cas d'absence ou d' empêchement de ce dernier, par l e respons able de l'Unité de
contrôle n°2 (à l'exception des établissements rattaché s aux communes de Ballon Saint Mars) ; en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle n° 1, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ; en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 6ème section ; en cas
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d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section.

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par Le responsable de l'Unité de contrôle
N° 2 ; ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 14 ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2 ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du le travail de la 15ème
section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10 ème
section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier ou en cas d'absence o u d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème section.

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 14 ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 2 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'Unité de
contrôle N° 2, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10 ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 15 ème section, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspection du travail de la 12ème section.


Au titre des établissements rattachés aux transp orts ferroviaires interurbains de voyageurs - (49.10 Z),
transports ferroviaires de fret -(49.20Z) et des entreprises extérieures de toutes activités, intervenant
au sein de ces établissements, ainsi que les emprises de ces établissements :

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 12ème section est assuré par le responsable de l'unité de contrôle
n° 1.


Au titre de la compétence de l'inspection du travail pour les mines et carrières :

Sont affectés au contrôle des établissements relevant des mines et carrières les agents suivants :
- pour l'Unité de contrôle n° 1 : Antoine CAMBY
- pour l'Unité de contrôle n° 2 : Sarah BENFRADJ

Ces agents assureront le contrôle des établissements relevant du territoire de leur unité de contrôle.

L'intérim de ces agents sera assuré de la manière suivante :

- en cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine CAMBY : l'intérim sera assuré par Mme Sarah
BENFRADJ et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par le responsable de l'Unité de
contrôle n°1 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par les agents de contrôle en
charge de l'intérim de la section 5 définie par le présent article.

- en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sarah BENFRADJ : l'intérim sera a ssuré par M. Antoine
CAMBY et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par le responsable de l'Unité de
contrôle n°2, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par les agents de contrôle en
charge de l'intérim de la section 15 définie par le présent article.

Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs d'une unité de contrôle faisant
obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 3, l'intérim est assuré par :

Pour l'unité de contrôle n° 1 : par l'inspecteur du travail de la 10ème section, puis par l'inspecteur du travail
de la 11ème section, puis par l'inspecteur du travail de la 14ème section, puis par l'inspecteur du travail de la
15ème section, en cas d'abse nce ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1 2ème
section, puis par le responsable de l'unité de contrôle n°1, puis par le responsable de l'unité de contrôle
n°2.
DREETS Pays de la Loire - 72-2024-03-04-00001 - DREETS - Arrêté 2024-15 du 04 mars 2024 portant affectation des agents de contrôle
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Pour l'unité de contrôle n° 2 : par l'inspecteur du travail de la 2ème section, puis p ar l'inspectrice du
travail de la 6è m e section, puis par l'inspecteur du travail de la 5è m e section, puis par le responsable
de l'UC n° 2, puis par le responsable de l'unité de contrôle n°1.

En cas d'absence ou d'emp êchement simultané de tous les i nspecteurs du travail affectés en section
d'inspection et des deux responsables d'unités de contrôle, l'intérim est assuré par :

- M. Philippe RAFFLEGEAU, directeur adjoint de la DDETS de Sarthe.
- En l'absence de M. RAFFLEGEAU, par M. Jean-Michel LOUYER, directeur départemental

Article 5 :
La présente décision annule et remplace la décision n° 202 4/DREETS/Pôle T/DDETS 72/ 02 du 8 janvier
2024 à compter du 1er mars 2024.

Article 6 :
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région des Pays de
la Loire et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités adjoint de Sarthe sont
chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Région et à celui de la préfecture du département de Sarthe.



Fait à Nantes, le 04 mars 2024

Pour la Directrice régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,
et par délégation,
Le responsable du pôle « politique du travail »,

Signé

Philippe CAILLON,
Directeur régional adjoint.
DREETS Pays de la Loire - 72-2024-03-04-00001 - DREETS - Arrêté 2024-15 du 04 mars 2024 portant affectation des agents de contrôle
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