PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°39-2025-09-011
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DDETSPP 39 /
39-2025-09-10-00006 - 2-2025 Arrêté agrément SAP A2MICILE DOLE (2
pages) Page 3
39-2025-09-08-00008 - 36-2025 Récépissé déclaration SAP AJ NET
(2 pages) Page 6
39-2025-09-10-00004 - 37-2025 Récépissé déclaration SAP BAILLY
AMENAGEMENT VERT (2 pages) Page 9
39-2025-09-10-00005 - 38-2025 Récépissé déclaration SAP SERVICE
VITRES ET NETTOYAGES (2 pages) Page 12
39-2025-09-11-00002 - 39-2025 Récépissé déclaration SAP SERVICE
NET (2 pages) Page 15
Préfecture du Jura /
39-2025-09-10-00007 - ARRETE N° DC-BSIPA-20250910-002
portant
autorisation d'organiser une manifestation sportive
dénommée
« 5ème édition du parcours de baptêmes caritatifs » le 13
septembre 2025 (12 pages) Page 18
2
DDETSPP 39
39-2025-09-10-00006
2-2025 Arrêté agrément SAP A2MICILE DOLE
DDETSPP 39 - 39-2025-09-10-00006 - 2-2025 Arrêté agrément SAP A2MICILE DOLE 3
ExPREFETDU JURALibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsArrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP988061206 - Acte 2/2025N° SIREN 988061206
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura;Vu l'arrêté n° 39 2025 0036 du 31 mars 2025, du préfet du Jura portant délégation générale designature à Madame Anne-Cécile COTILLON, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu l'arrêté n° 39 2025 0058 du 14 mai 2025, portant subdélégation de signature de Madame laDirectrice départementale de la DDETSPP du Jura aux chefs de service ;Vu la demande d'agrément présentée le 4 juillet 2025, par Madame Emilie JOUGNOT en qualitéde dirigeante;
LE PRÉFET DU JURA ARRÊTE
Article 1° : L'agrément de l'organisme A2MICILE DOLE -.SIRET 98806120600013, dontl'établissement principal est situé 64 rue Jean Joseph Pallu - 39100 DOLE est accordé pour unedurée de cinq ans à compter du 10 septembre 2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R:7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 : Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et lesdépartements suivants :« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées(hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode Mandataire) - (39),« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personneshandicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actesmédicaux) (uniquement en mode Mandataire) - (39),« Prestation de conduite de véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (39),
DDETSPP 39 - 39-2025-09-10-00006 - 2-2025 Arrêté agrément SAP A2MICILE DOLE 4
. Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement enmode Mandataire) - (39).Article 3 : Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il estagréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devrasolliciter une modification préalable de son agrément.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETSPdu Jura. ;Article 4 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail.Article 5 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer etn'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilitéséparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture:La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la DDETSPP - Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de laProtection des Populations du Jura ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal Administratif de Besançon - 30 Rue Charles Nodier - 25000Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut égalementêtre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
A Lons-le-Saunier, le 10 septembre 2025La Directrice départementale adjointenn,
ryIsabelle MOREL
DDETSPP 39 - 39-2025-09-10-00006 - 2-2025 Arrêté agrément SAP A2MICILE DOLE 5
DDETSPP 39
39-2025-09-08-00008
36-2025 Récépissé déclaration SAP AJ NET
DDETSPP 39 - 39-2025-09-08-00008 - 36-2025 Récépissé déclaration SAP AJ NET 6
E »PREFETDU JURALibertéEgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP989791561 - Acte 36/2025N°SIRET 98979156100016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2; :Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura ;Vu l'arrêté n° 39 2025 0036 du 31 mars 2025, du préfet du Jura portant délégation générale designature à Madame Anne-Cécile COTILLON, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu l'arrêté n° 39 2025 0058 du 14 mai 2025, portant subdélégation de signature de Madame laDirectrice départementale de la DDETSPP du Jura aux chefs de service ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AJ NET- 5 rue Paul Cretin - 39300CHAMPAGNOLE, le 30 juillet 2025 ;
LE PRÉFET DU JURA
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP duJura le 30 juillet 2025, par Monsieur Alvinio POINEN en qualité de dirigeant pour l'organisme "AJNET" dont l'établissement principal est situé 5 rue Paul Cretin - 39300 CHAMPAGNOLE etenregistré sous le N° SAP989791561 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :e Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusive, ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETSPP 39 - 39-2025-09-08-00008 - 36-2025 Récépissé déclaration SAP AJ NET 7
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions quesi l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la DDETSPP - Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de laProtection des Populations du Jura ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de —l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13..Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal Administratif de Besançon - 30 Rue Charles Nodier - 25000Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut égalementêtre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
A Lons-le-Saunier, le 8 septembre 2025
La Directrice départementale adjointe
Isabelle MORELbus
DDETSPP 39 - 39-2025-09-08-00008 - 36-2025 Récépissé déclaration SAP AJ NET 8
DDETSPP 39
39-2025-09-10-00004
37-2025 Récépissé déclaration SAP BAILLY
AMENAGEMENT VERT
DDETSPP 39 - 39-2025-09-10-00004 - 37-2025 Récépissé déclaration SAP BAILLY AMENAGEMENT VERT 9
EnPREFETDU JURALibertéÉgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP990467177 - Acte 37/2025N°SIRET 99046717700012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 + à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura;Vu l'arrêté n° 39 2025 0036 du 31 mars 2025, du préfet du Jura portant délégation générale designature a Madame Anne-Cécile COTILLON, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu l'arrêté n° 39 2025 0058 du 14 mai 2025, portant subdélégation de signature de Madame laDirectrice départementale de la DDETSPP du Jura aux chefs de service ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BAILLY AMENAGEMENT VERT- 15 val deMontciel - 39570 MONTMOROT, le 23 août 2025 ;
LE PREFET DU JURA
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP duJura le 23 août 2025, par Monsieur Grégoire BAILLY en qualité de dirigeant pour l'organisme"BAILLY AMENAGEMENT VERT" dont l'établissement principal est situé 15 val de Montciel -39570 MONTMOROT et enregistré sous le N° SAP990467177 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :e Petits travaux dejardinage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusive, ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETSPP 39 - 39-2025-09-10-00004 - 37-2025 Récépissé déclaration SAP BAILLY AMENAGEMENT VERT 10
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que silorganisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la DDETSPP - Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de laProtection des Populations du Jura ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter :de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Besançon - 30 Rue Charles Nodier - 25000Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut égalementêtre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
A Lons-le-Saunier, le 10 septembre 2025La Directrice départementale adjointe
Isabelle MOREL |
DDETSPP 39 - 39-2025-09-10-00004 - 37-2025 Récépissé déclaration SAP BAILLY AMENAGEMENT VERT 11
DDETSPP 39
39-2025-09-10-00005
38-2025 Récépissé déclaration SAP SERVICE
VITRES ET NETTOYAGES
DDETSPP 39 - 39-2025-09-10-00005 - 38-2025 Récépissé déclaration SAP SERVICE VITRES ET NETTOYAGES 12
E =PREFETDU JURALibertéEgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP989535455 - Acte 38/2025N°SIRET 98953545500012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura ;Vu l'arrêté n° 39 2025 0036 du 31 mars 2025, du préfet du Jura portant délégation générale designature à Madame Anne-Cécile COTILLON, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations;Vu l'arrêté n° 39 2025 0058 du 14 mai 2025, portant subdélégation de signature de Madame laDirectrice départementale de la DDETSPP du Jura aux chefs de service ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SERVICE VITRES ET NETTOYAGES- 3 ruedu Cléau - 39700 DAMPIERRE, le 8 septembre 2025 ;LE PRÉFET DU JURA
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP duJura le 8 septembre 2025, par Monsieur Yoan PUZIACK en qualité de dirigeant pour l'organisme"SERVICE VITRES ET NETTOYAGES" dont l'établissement principal est situé 3 rue du Cléau -39700 DAMPIERRE et enregistré sous le N° SAP989535455 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :e Entretien de la maison et travaux ménagers,e Petits travaux dejardinage,e Travaux de petit bricolage,e Livraison de repas a domicile,e Livraison de courses a domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusive, ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
DDETSPP 39 - 39-2025-09-10-00005 - 38-2025 Récépissé déclaration SAP SERVICE VITRES ET NETTOYAGES 13
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la DDETSPP - Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de laProtection des Populations du Jura ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal Administratif de Besançon - 30 Rue Charles Nodier - 25000Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut égalementêtre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
A Lons-le-Saunier, le 10 septembre 2025
La Directrice départementale adjointe
PUR
Isabelle MOREL |
DDETSPP 39 - 39-2025-09-10-00005 - 38-2025 Récépissé déclaration SAP SERVICE VITRES ET NETTOYAGES 14
DDETSPP 39
39-2025-09-11-00002
39-2025 Récépissé déclaration SAP SERVICE NET
DDETSPP 39 - 39-2025-09-11-00002 - 39-2025 Récépissé déclaration SAP SERVICE NET 15
EuPREFETDU JURALibertéEgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP901958066 - Acte 39/2025N°SIRET 90195806600028
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura;Vu l'arrêté n° 39 2025 0036 du 31 mars 2025, du préfet du Jura portant délégation générale designature à Madame Anne-Cécile COTILLON, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu l'arrêté n° 39 2025 0058 du 14 mai 2025, portant subdélégation de signature de Madame laDirectrice départementale de la DDETSPP du Jura aux chefs de service ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SERVICE NET - 1 rue Nelson Mandela -39500 DAMPARIS, le 26juillet 2025 ;
LE PRÉFET DU JURA
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP duJura le 26 juillet 2025, par Madame Laetitia SANCHEZ en qualité de dirigeante pour l'organisme"SERVICE NET" dont l'établissement principal est situé 1 rue Nelson Mandela - 39500 DAMPARISet enregistré sous le N° SAP901958066 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :e Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusive, ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETSPP 39 - 39-2025-09-11-00002 - 39-2025 Récépissé déclaration SAP SERVICE NET 16
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès. de la DDETSPP - Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de laProtection des Populations du Jura ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal Administratif de Besançon - 30 Rue Charles Nodier - 25000Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut égalementêtre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
A Lons-le-Saunier, le 11 septembre 2025
La Directrice départementale adjointe
DDETSPP 39 - 39-2025-09-11-00002 - 39-2025 Récépissé déclaration SAP SERVICE NET 17
Préfecture du Jura
39-2025-09-10-00007
ARRETE N° DC-BSIPA-20250910-002
portant autorisation d'organiser une
manifestation sportive
dénommée « 5ème édition du parcours de
baptêmes caritatifs » le 13 septembre 2025
Préfecture du Jura - 39-2025-09-10-00007 - ARRETE N° DC-BSIPA-20250910-002
portant autorisation d'organiser une manifestation sportive
dénommée « 5ème édition du parcours de baptêmes caritatifs » le 13 septembre 2025
18
ExPRÉFETDU JURALibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la sécurité intérieure et des Fer administrativesPôle Polices administratives
ARRETE N° DC-BSIPA-20250910-002portant autorisation d'organiser une manifestation sportivedénommée « 5°"° édition du parcours de baptêmes caritatifs » le 13 septembre 2025
LE PREFET DU JURA
Vu l'article L2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-7, R411-29 à R411-31, R412-9 ;Vu le Code du sport et notamment ses articles L321-1 à L321-9, L331-1 à L331-4-1, L331-5 à L331-8, L331-9 àL331-12, A331-1, A331-20 à A331-21, A331-32, A331-37 à A331-41, D321-1 à D321-5, R331-3 à R331-4-1, R331-18à R331-21, R331-24 à R331-34 ;Vu le Code de l'environnement;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus ;Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ououvertes à la circulation publique ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura ;Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels desecours;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-04-07-001du 7 avril 2025 portant dispositif de surveillance renforcée de lacirculation routière sur le réseau du Jura « Plan Primevère 2025 » ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant délégation de signature à madame Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Jura et à certains agents de cette direction ;Vu la demande d'autorisation formulée par monsieur Thibault BULLY, président de l'association sportiveAUTO PASSION DU HAUT-JURA (APHJ), dont le siège se situe 680 chemin d'Amont - 39220 PREMANON,en vue d'organiser une manifestation sportive dénommée «5°"° édition du parcours de baptêmescaritatifs » le samedi 13 septembre 2025;Vu le reglement de la manifestation ;Vu l'attestation relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voiepublique;
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Vu l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellementmis en œuvre a l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages,dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, auxorganisateurs ou à leurs préposés ;Vu l'engagement par lequel l'organisateur décharge expressément l'Etat, le département, les communes etleurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels etnotamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par lefait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve,s'engage à supporter ces mêmes risques et déclare être assuré à cet effet auprès d'une compagnienotoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas la responsabilité administrative ne pourraêtre mise en cause ;Vu les résultats de l'enquête ouverte auprès des autorités administratives chargées de la voirie et de lasurveillance de la circulation, de la protection des populations et des secours et de l'environnement ;Vu l'avis des maires des communes concernées ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, sous-commission« manifestations sportives » réunie le jeudi 24 juillet 2025 à la préfecture du Jura ;Sur proposition du directeur des sécurités ;
ARRÊTEArticle 1°: Monsieur Thibault BULLY, président de l'association sportive AUTO PASSION DU HAUT-JURA(APHJ), est autorisé à organiser une manifestation sportive dénommée « 5°"° édition du parcours debaptêmes caritatifs », le samedi 13 septembre 2025 de 07h30 à 19h30, conformément aux tracés joints audossier.Article 2 : Par dérogation prévue à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2025-04-07-001 du 7 avril 2025portant dispositif de surveillance renforcée de la circulation routière sur le réseau du Jura « Plan Primevère2025 », l'organisateur de la manifestation sportive désignée à l'article 1% est autorisé à emprunter la RouteNationale 5, le samedi 13 septembre 2025, entre 07h30 et 19h30, sur la commune des Rousses,conformément au tracé joint au présent arrêté.Article 3 : Le numéro de téléphone du responsable sécurité sur le site est le: 06 23 78 04 82(monsieur Thomas VIVANCOS) et le numéro de téléphone du PC COURSE est le : 06 13 57 92 63 (monsieurMichel GUYOT).Article 4 : Cette autorisation est accordée conformément à sa demande, sous réserve de la stricteobservation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées parles services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation, de la protection des populations etdes secours et de l'environnement :S'agissant de la sécurité, l'organisateur devra :-- appliquer les mesures de sécurité édictées par le règlement de la fédération française du sportautomobile (FFSA)par le Code du sport;- respecter les prescriptions de la commission départementale de sécurité routière (CDSR) qui s'est réuniele jeudi 24 juillet 2025 à la préfecture du Jura ;- respecter les engagements énoncés dans le dossier et prendre toutes les dispositions et précautionsnécessaires au bon déroulement de la manifestation afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers ;- veiller au respect du Code de la route par les participants, il est rappelé que les véhicules nonhomologués ne peuvent circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique;
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- veiller à l'application de l'arrêté de circulation pris par le conseil départemental du Jura ainsi que par lemaire de la commune de Prémanon, et mettre en place la signalisation adéquate;- informer les centres opérationnels départementaux d'incendie et de secours du Jura de l'ouverture de lamanifestation ainsi que de sa clôture;- mettre en place les commissaires de route et vérifier leur présence effective sur le parcours notamment àtoutes les traversées de route ainsi que sur tous les secteurs présentant un risque quelconque ;
x- les commissaires de route devront rester a leur emplacement tant que la compétition n'est pasofficiellement terminée ; ;- s'assurer que la communication par téléphone ou par radio soit effective entre le PC course, le PCmédical et les commissaires de course sur l'ensemble du parcours ;- les débouchés de route ou de chemin sur le circuit devront être neutralisés ;- installer des panneaux informant du déroulement de la manifestation sur les chemins secondaires(sentiers pédestres, pistes VTT, etc.) débouchant sur le circuit ;- disposer une signalétique temporaire pour annoncer la chicane sur le parcours « route fermée » ; |- porter une attention particuliére sur les accés des différents sites dédiés au public (sécurisation desentrées et sorties des spectateurs sur les lieux de stationnement et lors de l'accès aux parkings, ainsiqu'aux bonnes conditions de visibilité) ;- veiller à ce que les spectateurs accèdent aux zones dédiées au public et leur cheminement devra êtreclairement signalé et identifié, toutes les autres zones seront considérées comme interdites;- veiller à ce que les spectateurs respectent les emplacements qui leur sont réservés et ne stationnent pasdans les espaces interdits au public;- interdire le départ de la compétition ou suspendre celle-ci si des spectateurs se trouvent dans une zonequi ne leur est pas dédiée et demander aux commissaires de route d'intervenir afin d'inviter ce public àrejoindre les zones matérialisées qui lui sont réservées ;- veiller d'une manière générale, et sur l'ensemble du parcours des véhicules, à ce que toutes les zonesréservées aux spectateurs soient positionnées à une distance suffisante du tracé du parcours de la course ;- toutes les mesures devront être prises pour permettre au public de quitterles lieux en toute sécurité, ycompris pendant le déroulement des épreuves ;- en dehors des emplacements réservés aux spectateurs, les bas-côtés et les zones dangereuses serontinterdits au public et devront être clairement indiqués par une signalisation (panneaux et/ou rubalise) ;- prévoir à minima une place de stationnement réservée pour les personnes à mobilité réduite (près del'arrivée par exemple) ;- donner un maximum d'informations aux usagers pour annoncer les perturbations de la circulation liées àla manifestation ;- en cas d'installation de chapiteaux et/ou tentes, l'organisateur devra s'assurer que le montage de cesderniers répond au cahier des charges du constructeur et que les structures soient bien lestées oupiquetées au sol. De plus, il est invité à consulter le site de Météo France (www.meteofrance.com) afind'anticiper, en cas d'alerte (vents violents, orages, etc.) une éventuelle évacuation des chapiteaux et/ouannulation de la manifestation ;- la surveillance de la manifestation s'effectuera dans le cadre du service normal.
S'agissant des secours, l'organisateur devra :- prévoir l'accueil et le guidage des engins de secours sur les lieux de la manifestation ;
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- communiquer le numéro ainsi que le nom d'un interlocuteur unique aux services d'incendie et de secourspermettant la retranscription de l'alerte de manière formalisée et précise ;- veiller à ce que les voies d'accés pour les secours soient praticables et accessibles de façon permanentepour la circulation des engins d'incendie et de secours, une attention particulière devra être apportée à lagestion de la circulation et du stationnement des véhicules ;- pour toute intervention des secours sur le parcours ou viale parcours, l'accès s'effectuera uniquementpar la ligne de départ de la course et dans le sens de circulation et il conviendra de prendre toutes lesmesures de sécurité adéquates : guidage, signalisation, escorte, arrêt impératif de tout véhicule participantà la compétition ;- garantir que le déroulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans la distribution des secoursdu secteur (secours à personne et incendie) ;- s'assurer que les points d'eau incendie (PEI) restent visibles, accessibles et manœuvrables en tout tempspar les services d'incendie et de secours ;- être vigilant sur le risque de départ d'incendie, plus particulièrement sur les zones publiques et lesparkings, prévoir un extincteur à proximité ;- veiller à ce que la manifestation n'empêche pas l'accès des secours aux riverains ;- disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans retard les secours publics (112, 15, 18) en casd'incident, d'accident ou de sinistre. S'il est fait usage de téléphones portables, s'assurer que tous lespoints du site soient couverts ;- faire appel au centre 15 pour toute orientation d'éventuels blessés vers un centre hospitalier.S'agissant de l'environnement, l'organisateur devra :- s'assurer de l'accord des propriétaires de terrains privés concernés par la manifestation (parking,organisation, spectateurs);- faire respecter le règlement standard (bâches - déchets dans le parc assistance, etc.) ;- prendre toutes les précautions afin de préserver les eaux superficielles et souterraines d'une pollution parles carburants ou lubrifiants, en cas de réparation ou de stationnement des véhicules à moteur participantet accompagnant la manifestation ;- utiliser un balisage écoresponsable en choisissant notamment des éléments réutilisables : rubalise (larubalise jetable constitue un déchet qui peut être évité), pancartes, fanions et piquets (éviter les clousdans les arbres). De plus, l'emploi de peinture, même écocertifiée, est à proscrire, car la peinture au solpersiste pendant de longs mois après la compétition- s'engager à débaliser à l'issue de la manifestation ainsi que gérer et collecter les déchets pendant etimmédiatement après la course le long du parcours conformément à l'article R634-2 du Code pénal (dansl'idéal sous 24 h).Article 5 : Avant l'ouverture de la manifestation au public, il appartiendra à l'organisateur de vérifier lesdispositions de l'arrêté d'autorisation et d'adresser par mail à la Préfecture du Jura à l'adresse: pref-standard@jura.gouv.fr, une attestation de conformité précisant que toutes les prescriptions mentionnéesdans l'autorisation ont été respectées. Elle devra également être remise aux services de gendarmerie.Article 6 : L'autorisation préfectorale vaut homologation du circuit « route fermée » pour la seule durée dela manifestation.Article 7 : La fourniture du dispositif de sécurité, des secours pour les participants et le public et de laprotection contre l'incendie est à la charge de l'organisateur.Article 8 : La circulation sur les voies empruntées par le circuit « route fermée » est réglementée selon lesdispositions de l'arrêté du président du conseil départemental du Jura.
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Article 9 : L'organisateur devra remettre aux commissaires de course, avant la manifestation, une copie del'arrêté.Article 10 : L'autorisation de la manifestation pourra être rapportée à tout moment par le commandant dugroupement de gendarmerie départementale du Jura si les conditions de sécurité ne se trouvent plusremplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le réglementparticulier de la manifestation ne sont pas respectées.Article 11 : Sont formellement interdits, sous peine des sanctions prévues par le code pénal :- le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ;- l'apposition d'affiches, flèches de direction sur les dépendances du domaine public (panneaux designalisation routière, bornes, arbres, etc...) et sur la chaussée elle-même; seuls peuvent être tolérés despanneaux provisoires, amovibles, mis en place la veille de l'épreuve en accord avec les chefs des agencesroutières départementales intéressés, et enlevés au plus tard le lendemain de celle-ci,- tous actes de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.Article 12: Dans l'hypothèse où l'organisateur, bénéficiaire de la présente autorisation déciderait, pourquelque cause que ce soit, d'annuler la manifestation ou d'en reporter la date, il aurait l'obligationd'informer la préfecture du Jura de sa décision avantla date prévue pour le début de la manifestation.Article 13: L'organisateur devra prendre en compte les conditions météorologiques pour décider dumaintien de la manifestation.Article 14 : Il convient de rappeler que le territoire national est en vigilance dans le cadre du plan« VIGIPIRATE » au niveau « sécurité — risques attentats ». Il est demandé aux organisateurs de s'assurer dela sécurité de la manifestation, de veiller à la diffusion de consignes de sécurité (messages portant surd'éventuels sacs ou colis abandonnés).La posture Vigipirate incite à porter une attention particulière à la sécurisation des épreuves en particulieraux points de rassemblement des participants et du public.La solution à privilégier est la mise en place d'un ou plusieurs véhicules de type engin de chantier ouagricole. Le détenteur des clés devra rester à proximité du véhicule pour le déplacer en cas d'urgence.Article 15 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura. II peutfaire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère del'intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon situé au 30 rueCharles Nodier, dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le recourscontentieux.Article 16 : La directrice de cabinet du préfet du Jura, la sous-préfète de Saint-Claude, le président duconseil départemental du Jura, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Jura, ledirecteur interdépartemental des routes de l'Est, le directeur des services départementaux de l'éducationnationale du Jura, le directeur départemental du service d'incendie et de secours du Jura, le directeurdépartemental du territoire et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à l'organisateur à titre de notification.
Fait à Lons-le-Saunier, le 10 septembre 2025Pour le préfet et par délégation,La directrice dé cabinet
Virginie BROUET-SAUZADE
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