PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-007
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2026-01-07-00001 - Arrêté fixant les modalités de dépôts des
candidatures dans le département du Val-d'Oise pour les élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 (5 pages) Page 3
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui
territorial
95-2026-01-07-00002 - Arrêté préfectoral n° n° 25-087 modifiant
l'arrêté préfectoral n°25-024 du 31 mars 2025 donnant
délégation de signature à M. Bruno MOUGET, directeur du
secrétariat général commun départemental du Val-d'Oise. (2
pages) Page 8
Préfecture de police de Paris /
95-2026-01-07-00003 - arrêté n° 2026-00037 accordant délégation
de signature au commandant de la région de gendarmerie
d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense
et sécurité de Paris, en sa qualité de
responsable de budget
opérationnel de programme délégué (2 pages) Page 10
95-2026-01-07-00004 - ARRÊTÉ N°2026-00041 Relatif à la levée de
mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre
du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
(3 pages) Page 12
2
PREFET — ' ,DU VAL-D'OISE Direction de la choyenrerspare et de la légalitéPomel
ARRETE n° 2025 - 171Fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidatures dans le département du Val-d'Oisepour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment ses articles L. 260, L.264, L.267, L.273-9 et R.127-2 ;VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-043 du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 28 mars 2025donnant délégation de signature a Mme Hélène GIRARDOT, secrétaire générale de la préfecture duVal-d'Oise et sous-préfète de l'arrondissement de Pontoise ;VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris etdes conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE:Article 1: En vue du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des 15et 22 mars 2026, les modalités de dépôt de déclaration de candidature sont les suivantes :Dans les communes de moins de 1 000 habitants :Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.Les candidatures isolées sont interdites.Les listes peuvent comporter au plus deux candidats supplémentaires et jusqu'à deux candidats demoins que l'effectif légal du conseil municipal.Les listes doivent être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe, au premiercomme au second tour.
Internet des services de l'État dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE Cedex - Tél. : 01.34.20.95.95
Arrêté fixant les modalités de dépôts des candidatures dans le département du Val-d'Oise pour les élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026- 2026-007 3
ll n'y a pas lieu à déclaration de candidature pour les sièges de conseiller communautaire dans lamesure ov ceux-ci sont automatiquement désignés dans l'ordre du tableau du conseil municipal àl'issue de l'élection du maire et des adjoints.Dans les communes de 1 000 habitants et plus :Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.Les candidatures isolées sont interdites.Les candidats doivent se présenter sur des listes complètes, c'est-à-dire sur des listes comportantautant de noms que de sièges à pourvoir et au plus deux candidats supplémentaires.Les listes doivent être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe, au premiercomme au second tour.Les candidats aux sièges de conseillers communautaires doivent être nécessairement issus des listesdes conseillers municipaux.Article 2 : Les déclarations de candidature devront être déposées :— Pour les communes de l'arrondissement de Pontoise, en préfecture du Val-d'Oise ;— Pour les communes de l'arrondissement d'Argenteuil, en sous-préfecture d'Argenteuil ;- Pour les communes de l'arrondissement de Sarcelles, en sous-préfecture de Sarcelles.La liste des communes relevant de chaque arrondissement figure en annexe du présent arrêté.
Lieu de dépôt des candidatures(Pour le 1" comme pour le 2nd tour)Préfecture du Val-d'Oise Pour les communes de l'arrondissement5 avenue Bernard Hirsch de PONTOISE95000 CERGY Salle MONET- préfecture -niveau -1Sous-Préfecture d'ARGENTEUIL Pour les communes de l'arrondissement2 rue Alfred Labrière d'ARGENTEUIL95100 ARGENTEUILSous-Préfecture de SARCELLES Pour les communes de l'arrondissementBoulevard François Mitterrand de SARCELLES95200 SARCELLES 1" étageLe dépôt des candidatures s'effectue sur rendez-vous. La prise de rendez-vous s'opère en ligne viale site internet de la préfecture'à partir du lundi 26 janvier 2026.Pour le premier tour de scrutin :- du lundi 9 février au vendredi 13 février 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 (sauf le jeudi12 février de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h30),- du lundi 16 février au vendredi 20 février 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 (sauf le jeudi19 février de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h30),- du lundi 23 février au mercredi 25 février 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00,- et le jeudi 26 février 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00.'https://www.val-doise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Elections-da ns-le-Val-d-Oise/Elections-municipales-2026
Arrêté fixant les modalités de dépôts des candidatures dans le département du Val-d'Oise pour les élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026- 2026-007 4
Pour le second tour de scrutin:— le lundi 16 mars 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00,—le mardi 17 mars 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00.La déclaration de candidature est déposée par la personne ayant qualité de responsable de liste oupar un mandataire désigné par elle.Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale ou par messagerieélectronique, ne sera admis.Article 3 : Dès l'ouverture de la campagne électorale, chaque liste pourra disposer un emplacementd'affichage.Un seul et même emplacement vaut pour l'élection municipale et l'élection communautaire.Les emplacements d'affichage sont attribués en fonction du tirage au sort réalisé à l'issue du dépôtdes candidatures, en présence des responsables de liste ou de leur mandataire.Ce tirage au sort aura lieu : le vendredi 27 février 2026 à partir de 09h30.Lieu de réalisation du tirage au sortPréfecture du Val-d'Oise Pour les communes de l'arrondissement de5 avenue Bernard Hirsch PONTOISE95000 CERGY Salle MONET- préfecture -niveau -1Sous-Préfecture d'ARGENTEUIL Pour les communes de l'arrondissement2 rue Alfred Labrière d'ARGENTEUIL95100 ARGENTEUILSous-Préfecture de SARCELLES Pour les communes de l'arrondissement deBoulevard François Mitterrand SARCELLES95200 SARCELLES Salle Jean-Jacques ROUSSEAU - 1" étageLa campagne électorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte le lundi 2 mars 2026 à zéroheure et s'achève le samedi 14 mars 2026 à zéro heure.Pour le second tour, la campagne électorale est ouverte le lundi 16 mars 2026 à zéro heure ets'achève le samedi 21 mars 2026 à zéro heure.Article 4: La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, les maires dudépartement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise et affiché dans chaquecommune.
Fait à Cergy,le +8 JAN 2026Le préfet,
Philippe COURT
LU)
Arrêté fixant les modalités de dépôts des candidatures dans le département du Val-d'Oise pour les élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026- 2026-007 5
Répartition des communes du Val-d'Oise par arrondissement
3 - Pontoise Ableiges3 - Pontoise Aincourt3 - Pontoise \Ambleville3 - Pontoise Amenucourt2 - Sarcelles Andilly1- Argenteuil Argenteuil2 - Sarcelles Arnouville3- Pontoise Arronville3 - Pontoise Arthies2 - Sarcelles Asniéres-sur-Oise2 - Sarcelles Attainville3 - Pontoise Auvers-sur-Oise3 - Pontoise Avernes2 - Sarcelles |Baillet-en-France3 - Pontoise (Banthelu1- Argenteuil (Beauchamp3 - Pontoise Beaumont-sur-Oise3 - Pontoise Le Bellay-en-Vexin2 - Sarcelles ellefontaine2 - Sarcelles [Belloy-en-France3 - Pontoise [Bernes-sur-Oise3 - Pontoise [Berville1- Argenteuil (Bessancourt3 - Pontoise |Béthemont-la-Forét1- Argenteuil [Bezons3 - Pontoise [Boisemont3 - Pontoise (Boissy-'Ailerie2 - Sarcelles |Bonneuil-en-France2 - Sarcelles [souffémont2 - Sarcelles [Bouqueval3- Pontoise (Bray-et-L03 - Pontoise laréancon3 - Pontoise larignancourt3 - Pontoise |Bruyéres-sur-Oise3 - Pontoise [Buby3 - Pontoise leutry-sur-Oise3 - Pontoise Cergy3 - Pontoise 'Champagne-sur-Oise3 - Pontoise La Chapelle-en-Vexin3 - Pontoise Charmont3 - Pontoise Chars2 - Sarcelles Châtenay-en-France2 - Sarcelles Chaumontel3 - Pontoise Chaussy3 - Pontoise Chauvry2 - Sarcelles Chennevières-lès-Louvres3 - Pontoise Chérence3 - Pontoise Cléry-en-Vexin3 - Pontoise Commeny3 - Pontoise Condécourt1- Argenteuil Cormeilles-en-Parisis
Communes par arrondissement
Répartition des communes du Val-d'Oise par arrondissement
3 - Pontoise Cormeilles-en-Vexin3 - Pontoise Courcelles-sur-Viosne3 - Pontoise Courdimanche2-Sarcelles Deuil-la-Barre2 - Sarcelles Domont1- Argenteuil [Eaubonne2 - Sarcelles lécouen2 - Sarcelles lenghien-les-Bains3 - Pontoise lennery2 - Sarcelles lEpiais-lés-Louvres3 - Pontoise Epiais-Rhus2 - Sarcelles lÉpinay-Champlätreux3- Pontoise léragny1- Argenteuil lErmont2 - Sarcelles lézanville2 - Sarcelles Fontenay-en-Parisis2 - Sarcelles Fosses1- Argenteuil Franconville3 - Pontoise Frémainville3 - Pontoise Frémécourt1- Argenteuil Frépillon1- Argenteuil La Frette-sur-Seine3 - Pontoise Frouville2 - Sarcelles arges-lès-Gonesse3 - Pontoise IGenainville3 - Pontoise Génicourt2 - Sarcelles (Gonesse2 - Sarcelles Goussainville3- Pontoise Grisy-les-Plâtres2 - Sarcelles |Groslay3- Pontoise leuiry-en-Vexin3 - Pontoise Haravilliers3- Pontoise Haute-Îsle3- Pontoise Le Heaulme3 - Pontoise Hédouville1- Argenteuil Herblay-sur-Seine3- Pontoise 'Hérouville-en-Vexin3 - Pontoise Hodent3- Pontoise L'Isle-Adam2 - Sarcelles Yagny-sous-Bois3- Pontoise Jouy-le-Moutier3 - Pontoise Labbeville2 - Sarcelles Lassy3 - Pontoise Livilliers3 - Pontoise Longuesse2 - Sarcelles Louvres2 - Sarcelles Luzarches2 - Sarcelles Maffliers3- Pontoise Magny-en-Vexin2 - Sarcelles Mareil-en-France2 - Sarcelles MargencyPage 1 de 2
2025
Arrêté fixant les modalités de dépôts des candidatures dans le département du Val-d'Oise pour les élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026- 2026-007 6
Répartition des communes du Val-d'Oise par arrondissement
3 - Pontoise Marines2 - Sarcelles Marly-la-Ville3 - Pontoise Maudétour-en-Vexin3 - Pontoise Menouville3 - Pontoise Menucourt3 - Pontoise Mériel3 - Pontoise Méry-sur-Oise2 - Sarcelles Le Mesnil-Aubry2 - Sarcelles Moisselles3 - Pontoise Montgeroult1- Argenteuil Montigny-lès-Cormeilles2 - Sarcelles Montlignon2 - Sarcelles Montmagny2 - Sarcelles Montmorency3 - Pontoise Montreuil-sur-Epte2 - Sarcelles Montsoult3 - Pontoise Mours3 - Pontoise Moussy3 - Pontoise INerville-la-Forêt3 - Pontoise |Nesles-la-Vallée3 - Pontoise Neuilly-en-Vexin3 - Pontoise Neuville-sur-Oise3 - Pontoise Nointel3 - Pontoise Noisy-sur-Oise3 - Pontoise Nucourt3 - Pontoise Omerville3 - Pontoise Osny3 - Pontoise Parmain3 - Pontoise Le Perchay3 - Pontoise Persan1- Argenteuil Pierrelaye2 - Sarcelles Piscop1- Argenteuil Le Plessis-Bouchard2 - Sarcelles Le Plessis-Gassot2 - Sarcelles Le Plessis-Luzarches3 - Pontoise Pontoise3 - Pontoise Presles2 - Sarcelles Puiseux-en-France3 - Pontoise Puiseux-Pontoise3 - Pontoise La Roche-Guyon2 - Sarcelles \Roissy-en-France3 - Pontoise Ronquerolles3 - Pontoise agy2 - Sarcelles (saint-Brice-sous-Forêt3 - Pontoise |saint-Clair-sur-Epte3 - Pontoise |saint-Cyr-en-Arthies3 - Pontoise (Saint-Gervais2 - Sarcelles Isaint-Gratien1- Argenteuil (saint-Leu-la-Forêt2 - Sarcelles |saint-Martin-du-Tertre
Communes par arrondissement
Répartition des communes du Val-d'Oise par arrondissement
3 - Pontoise int-Ouen-l'Aumône2 - Sarcelles (saint-Prix2 - Sarcelles Isaint-Witz1- Argenteuil [sannois3 - Pontoise lsanteuil2 - Sarcelles Sarcelles3 - Pontoise |Seraincourt2 - Sarcelles \seugy2 - Sarcelles oisy-sous-Montmorency2 - Sarcelles Survilliers1- Argenteuil Taverny3- Pontoise Théméricourt3 - Pontoise Theuville2 - Sarcelles Le Thillay3- Pontoise Us3 - Pontoise Vallangoujard3 - Pontoise Valmondois2 - Sarcelles |[Vaudherland3- Pontoise Vauréal2 - Sarcelles Vémars3 - Pontoise Vétheuil2 - Sarcelles Viarmes3 - Pontoise |Vienne-en-Arthies3 - Pontoise Vigny2 - Sarcelles Villaines-sous-Bois2 - Sarcelles Villeron3 - Pontoise Villers-en-Arthies3 - Pontoise Villiers-Adam2 - Sarcelles Villiers-le-Bel2 - Sarcelles Villiers-le-Sec3 - Pontoise Wy-dit-Joli-Village
Page2 de 2
2025
Arrêté fixant les modalités de dépôts des candidatures dans le département du Val-d'Oise pour les élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026- 2026-007 7
PREFET Direction de la coordinationDU VAL-D'OISE et de l'appui territorial
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 25-087modifiant l'arrêté préfectoral n°25-024 du 31 mars 2025 donnant délégation de signaturea M. Bruno MOUGET, directeur du secrétariat général commun départementalLE PREFET DU VAL-D'OISEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative a la répartition des compétences entre les communes,les départements, les régions et l'État ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1992 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicaledans la fonction publique;Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles, modifié par le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifaux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action de services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret n° 2010-687 du 24juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dansla région et les départements d'Île-de-France ;Vu le décret du président de la République du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT, préfet duVal-d'Oise (hors classe) ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 mars 2025 nommant Mme Hélène GIRARDOT,en qualité de secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, sous-préfète de l'arrondissement dePontoise;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats générauxcommuns départementaux ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mers en date du 16 août 2024portant nomination de M. Bruno MOUGET, attaché d'administration de l'État, hors classe en qualité dedirecteur du secrétariat général commun départemental du Val-d'Oise à compter du 16 septembre 2024 ;Vu l'arrêté n° 20-0001/SGCD/PREFIG du 10 décembre 2020 portant organisation du secrétariat généralcommun départemental du Val d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-050 du 10 septembre 2024 donnant délégation de signature à M. BrunoMOUGET, directeur du secrétariat général commun départemental, modifié le 06 mars 2025 et le31 mars 2025;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Secrétariat général commun départemental - 5 avenue Bernard Hirsch —- CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01.30.32.23.62 - Site Internet : http://www.val-doise.pref.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° n° 25-087 modifiant l'arrêté préfectoral n°25-024 du 31 mars 2025 donnant délégation de signature à M. Bruno
MOUGET, directeur du secrétariat général commun départemental du Val-d'Oise.- 2026-007 8
ARRETEArticle 1 : Délégation de signature permanente est donnée a M. Bruno MOUGET, directeur du secrétariatgénéral commun départemental du Val-d'Oise, à l'effet de signer tous actes, décisions, rapports,correspondances et documents relevant des compétences et des attributions du secrétariat généralcommun départemental et toutes mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement du dit service.Article 2 : Demeurent réservés à la signature du préfet :- les arrêtés d'organisation de service ;- les correspondances de toute nature adressées aux cabinets du président de la République, du Premierministre, des ministres, des ministres délégués et secrétaires d'État, au président du Conseil régional, auprésident du Conseil départemental, aux parlementaires ;- les circulaires faisant part de la position de l'État sur une question d'ordre général ;- les mémoires devant lesjuridictions administratives.Article 3 : Demeurent réservés à la signature des chefs de services des entités bénéficiaires du secrétariatgénéral commun départemental les actes préparatoires aux décisions de gestion courante rattachés àl'exercice de leur autorité hiérarchique à l'égard des agents placés sous leur autorité.Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement du directeur et de la directrice adjointe du secrétariatgénéral commun départemental du Val-d'Oise, délégation de signature est donnée, et dans le périmètrede leurs attributions respectives, ainsi que pour l'octroi des congés et autorisations d'absence,l'autorisation des ordres de mission et états de frais produits par les agents titulaires et non titulairesplacés sous leur autorité a:Mme Marie LIONS cheffe du pôle des ressources humaines (PRH);Mme Christine LE TROADEC, chargée de mission, cheffe de la section recrutement et mobilité ;M. Benoît BONETTO, chef du bureau de la gestion individuelle des personnels ;Mme Gwenaelle GERAUD, cheffe du bureau de l'action sociale et de la formation ;Mme Christelle GOUMON, cheffe du bureau des affaires budgétaires;M. Clément VACHE, adjoint au chef du bureau des affaires budgétaires ;Mme Leslie THEBAULT, cheffe du bureau des achats et de la logistique ;M. Cyrille de CARDES, chef du pôle de l'action immobilière (PAI) ;M. Antony BALAIAN, chef du Service interministériel départemental des systèmes d'information etde communication (SIDSIC) ;e M. Germain JALLAIS, adjoint au chef du Service interministériel départemental des systèmesd'information et de communication (SIDSIC) ;e Mme Jihane SAYADI-HERBIERE, adjointe au chef du Service interministériel départemental dessystèmes d'information et de communication (SIDSIC).Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur du secrétariat général commundépartemental du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié aux délégataires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Cergy, le Le préfet,
"
Philippe COURT
2/2Arrêté préfectoral n° n° 25-087 modifiant l'arrêté préfectoral n°25-024 du 31 mars 2025 donnant délégation de signatureà M. Bruno MOUGET, directeur du secrétariat général commun départemental du Val-d'Oise.
Arrêté préfectoral n° n° 25-087 modifiant l'arrêté préfectoral n°25-024 du 31 mars 2025 donnant délégation de signature à M. Bruno
MOUGET, directeur du secrétariat général commun départemental du Val-d'Oise.- 2026-007 9
LL"thy
1


Cabinet du préfet




arrêté n° 2026-00037
accordant délégation de signature au commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France,
commandant la gendarmerie pour la zone de défense et sécurité de Paris, en sa qualité de
responsable de budget opérationnel de programme délégué

Le préfet de police,

VU le code de la défense ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 74 ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relat if aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'Intérieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l'instruction SG/DRH/SDP/BFPP/MG N° 2009-091220 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales du 8 décembre 20 09 relative au transfert dans les secrétariats
généraux pour l'administration de la police de rémunération des personnels civils de la direction
générale de la gendarmerie nationale affectés dans les services déconcentrés de la gendarmerie
nationale depuis le 1
er janvier 2009 ;

VU la convention de délégation du 10 novembre 2009 en tre le représentant du programme 152
« gendarmerie nationale » et le secrétaire général du ministère de l'intéri eur, de l'outre-mer et
des collectivités territoriales relative à l'immobilier de la gendarmerie nationale ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

VU le décret du 3 janvier 2025 par lequel M. le général de corps d'armée Pierre CASAUBIEILH est
nommé commandant de la région de gendarmerie d'Ile- de-France, commandant la gendarmerie
pour la zone de défense et de sécurité de Paris ;

ARRÊTE

Article 1
er

Délégation permanente est donnée au général de corp s d'armée Pierre CASAUBIEILH,
commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-Fra nce, commandant la gendarmerie pour la
zone de défense et sécurité de Paris, à l'effet de signer, au nom du préfet de police agissant dans
ses fonctions de préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et dans la limite de ses
attributions, les actes suivants concernant l'engag ement et l'ordonnancement des recettes et
dépenses imputées sur le budget du ministère de l'i ntérieur (programme n° 152, « Gendarmerie
Nationale ») :
arrêté n° 2026-00037 accordant délégation de signature au commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant
la gendarmerie pour la zone de défense et sécurité de Paris, en sa qualité de
responsable de budget opérationnel de programme délégué- 2026-007
10
2
1°) La réception des crédits du programme 152 « Gendarmerie Nationale » pour le budget
opérationnel de programme (BOP) Île-de-France (0152-DIDF) ;
2°) La répartition des autorisations d'engagement e t les crédits de paiement entre les unités
opérationnelles (UO) chargées de leur exécution après validation du préfet de police ;
3°) La réallocation en autorisation d'engagement et en crédits de paiement entre les UO, en
cours d'exercice budgétaire ;
Sont exclus de la délégation :
- les ordres de réquisition du comptable public assig nataire prévus par le décret du
7 novembre 2012 susvisé ;
- la paye des agents administratifs et techniques du ministère de l'intérieur affectés dans les
unités du commandement de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;
- les opérations déconcentrées relatives à l'immobili er de la gendarmerie prévues par la
convention de délégation du 10 novembre 2009 susvisé.
L'exercice de ces attributions se fait en lien avec le secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de défe nse et de sécurité de Paris qui lui apporte son
concours.

Article 2

Les actes engageant des dépenses supérieures à 5 mi llions d'euros pour lesquels le général de
corps d'armée Pierre CASAUBIEILH a reçu délégation de signature en application de l'article 1
er
du présent arrêté sont exclus de la délégation que ce dernier peut consentir aux agents placés
sous son autorité et au chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement
(commandement du soutien opérationnel de la gendarm erie nationale) en matière de gestion
des loyers.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement du général de cor ps d'armée Pierre CASAUBIEILH, la
délégation qui lui est accordée à l'article 1 er est exercée par le général de division Stéphane
BRAS, commandant en second de la région de gendarme rie d'Ile-de-France, commandant en
second la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris.

Article 4

Le général, commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la
gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs des préfectures de la zone de
défense et de sécurité de Paris.

Fait à Paris, le 7 janvier 2025


Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE


arrêté n° 2026-00037 accordant délégation de signature au commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant
la gendarmerie pour la zone de défense et sécurité de Paris, en sa qualité de
responsable de budget opérationnel de programme délégué- 2026-007
11
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ce
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
ARRÊTÉ N°2026-00041
Relatif à la levée de mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise
en œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3, R.
122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et suivants, R. 413-8, R. 411-18 et
R. 414-14 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire géné -
rale de la zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE
(Patrice) ;
Vu le décret du 23 octobre 2025 portant nomination du préfet, directeur de cabinet
du préfet de police – M. ROLLAND (Baptiste) ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matières
dangereuses par voies terrestres ;
ARRÊTÉ N°2026-00041 Relatif à la levée de mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige
et verglas en Île-de-France (PNVIF)
- 2026-007
12
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d'Île-
de-France relevant de la compétence du préfet de Police ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 mars avril 2021 modifié relatif à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant
approbation du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) applicable au sein de la
Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation
régional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-01600 du 27 novembre 2025 accordant la délégation de
la signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-00021 en date du 06 janvier 2026 relatif aux mesures
restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du Plan neige et
verglas en Île-de-France (PNVIF) ;
Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en période
d'intempéries ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 07 janvier
2026 ;
Considérant que l'amélioration des conditions météorologiques permet une reprise de
la circulation routière dans des conditions de sécurité satisfaisantes ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité
de Paris,
ARRÊTE :
Article 1 :
Les mesures de restrictions de circulati on prévues par l'article 1 de l'arrêté préfectoral
n°2026-00021 du 06 janvier 2026 susvisé sont levées à compter du mercredi 7 janvier
2026 15h00.
Article 2   :
La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ; les
préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d 'Oise ; la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ; le directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de Police
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARRÊTÉ N°2026-00041 Relatif à la levée de mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige
et verglas en Île-de-France (PNVIF)
- 2026-007
13
Article 3   :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département
de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, et consultable sur le site de la
préfecture de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), ampliation en sera
adressée aux services suivants :
- Région de la gendarmerie d'Île-de-France ;
- Direction zonale CRS d'Île-de-France ;
- Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France ;
- Direction de l'ordre public et de la circulation ;
- Direction des transports et de la protection du public ;
- Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;
- Directions départementales de la sécurité publique 77 , 78, 91 et 95 ;
- Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE,
SANEF, SAPN) ;
- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements) ;
- Conseils départementaux d'Île-de-France (Directions de la voirie).
Fait à Paris, le 7 janvier 2026
Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,
Le directeur de cabinet,

signé
Baptiste ROLLAND
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Paris. Le
tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il
peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de
recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARRÊTÉ N°2026-00041 Relatif à la levée de mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige
et verglas en Île-de-France (PNVIF)
- 2026-007
14