PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-500
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2021
Sommaire
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale /
Antenne Paris
75-2021-09-22-00008 - Arrêté n° 9 du 22 septembre 2021
portant
modification de la composition du conseil de la
Caisse Primaire
d'Assurance Maladie des Hauts-de-Seine
CPAM-921-20210922R9 (1 page) Page 3
75-2021-09-22-00009 - Arrêté n°12 du 22/09/2021
portant modification
de la composition du Conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie
des Yvelines
CPAM-781-20210922R12 (1 page) Page 5
75-2021-09-22-00006 - Arrêté modificatif n° 8 du 22 septembre 2021
portant modification de la composition du conseil de la
Caisse Primaire
d'Assurance Maladie (CPAM) du Val d□Oise
CPAM- 951-20210922R8 (1
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75-2021-09-22-00007 - Arrêté n° 14 du 22/09/2021
portant modification
de la composition du Conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
du Val-de-Marne
CPAM-941-20210921R14 (1 page) Page 9
2
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
75-2021-09-22-00008
Arrêté n° 9 du 22 septembre 2021
portant modification de la composition du
conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie des
Hauts-de-Seine
CPAM-921-20210922R9
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - 75-2021-09-22-00008 - Arrêté n° 9 du 22 septembre
2021
portant modification de la composition du conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts-de-Seine
CPAM-921-20210922R93
R 2
DirectionMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE de ta cécum SS
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ nn q ds"
Liberté et d'audit des organismes
Égalité de sécurité iaie PENCI
Fraternité

Arrêté n° 9 du 22 septembre 2021
portant modification de la composition du conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts-de-Se ine


Le ministre de l'économie, des finances et de la re lance,
Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1 et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institut ions intervenant dans le domaine de l'assurance mal adie et
siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu l'arrêté du 01/09/2021 portant délégation de sig nature à Monsieur Dominique MARECALLE, chef de
l'antenne de Paris de la mission nationale de contrôle et d'a udit des organismes de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2018 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assuran ce
Maladie des Hauts-de-Seine,

Vu les arrêtés des 09/03/2018-22/06/2018-19/09/2019 -14/10/2019-15/06/2020-22/06/2020-20/08/2020 et
du 16/03/21 ;

Arrêtent :

Article 1 er

Est nommée membre du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts-de-Seine:

Sur désignation de la Fédération Nationale de la Mu tualité Française (FNMF)

Suppléante : Madame BENOIT-GRAS Emmanuelle (siège vacant)
Article 2
Le chef d'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité s ociale est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui se ra publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la
région Ile-de-France.

Fait le 22/09/2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la re -
lance
Pour le ministre et par délégation :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :

Dominique MARECALLE


Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - 75-2021-09-22-00008 - Arrêté n° 9 du 22 septembre
2021
portant modification de la composition du conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts-de-Seine
CPAM-921-20210922R94
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
75-2021-09-22-00009
Arrêté n°12 du 22/09/2021
portant modification de la composition du
Conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines
CPAM-781-20210922R12
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - 75-2021-09-22-00009 - Arrêté n°12 du 22/09/2021
portant modification de la composition du Conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines
CPAM-781-20210922R125
MINISTÈRE DE L'ÊCONOMIEî DES FINANCES ET DE LA RELANCE
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Liberté
Égalité
FraternitéDirection
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Controle
et d'audit des organismes
de sécurité sociale (MNC)



Arrêté n°12 du 22/09/2021
portant modification de la composition du Conseil d e la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines



Le ministre de l'économie, des finances et de la re lance,
Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1 et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institut ions intervenant dans le domaine de l'assurance mal adie et
siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu l'arrêté du 01/09/2021 portant délégation de sig nature à Monsieur Dominique MARECALLE, Chef de l'a n-
tenne de Paris de la mission nationale de contrôle et d'a udit des organismes de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté ministériel du 15/02/2018 portant nomi nation des membres du conseil de la Caisse Primair e
d' Assurance Maladie des Yvelines;

Vu les arrêtés modificatifs des 05/03/2018 ; 08/03/ 2018 ; 24/04/2018 ; 28/06/2018 ; 03/09/2018 ; 10/03 /2020 ;
07/07/2020 ; 20/01/2021, 02/02/2021, 20/05/2021 et du 16/08/2021 portant modification de la compositi on
du Conseil de la Caisse Primaire d' Assurance Maladi e des Yvelines

Vu la proposition de de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF)

Arrêtent :

Article 1 er

Est nommée membre du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines:

Sur désignation de la Fédération Nationale de la M utualité Française (FNMF)

Suppléante : Madame BERLANDIER Pascale en remplacement de Monsieur VIGNAULT Jean Luc
Article 2
Le chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationa le de Contrôle et d'audit des organismes de sécurit é sociale est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la
région Ile de France.
Fait le 22/09/2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la re lance
Pour le ministre et par délégation :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :

Dominique MARECALLE

Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - 75-2021-09-22-00009 - Arrêté n°12 du 22/09/2021
portant modification de la composition du Conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines
CPAM-781-20210922R126
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
75-2021-09-22-00006
Arrêté modificatif n° 8 du 22 septembre 2021
portant modification de la composition du
conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du
Val d□Oise
CPAM- 951-20210922R8
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - 75-2021-09-22-00006 - Arrêté modificatif n° 8 du 22
septembre 2021
portant modification de la composition du conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Val d□Oise
CPAM- 951-20210922R87
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE L Drecton
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE ct Mo aat o Dot
Liberté et d'audit des organismes
Égalité de sécurité sociale (MNC)
Fraternité




Arrêté modificatif n° 8 du 22 septembre 2021
portant modification de la composition du conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Val d 'Oise


Le ministre de l'économie, des finances et de la re lance,
Le ministre des solidarités et de la santé,


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1 et D. 231-1, D. 231-1-1 et D. 231-4,
Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institu tions intervenant dans le domaine de l'assurance ma ladie et siégeant au sein du conseil des
Caisses Primaires d'Assurance Maladie,

Vu l'arrêté du 15 février 2018 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assu rance Maladie du Val d'Oise,
Vu les arrêtés modificatifs des 9/03/ 2018 ; 12/07 /2019 ; 17/09/19 ; 19/11/ 2019 ; 17/08/2020(x2) et du 23/04/2021 portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assu rance Maladie du Val d'Oise,

Vu l'arrêté du 01/09/2021 portant délégation de si gnature à Monsieur Dominique MARECALLE, chef de l'a ntenne de Paris de la mission
nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Vu la proposition de la Confédération de Petites et Moyennes Entreprises (CPME);

ARRETE :

Article 1er

Est nommé membre du conseil de la Caisse Primaire d 'Assurance Maladie du Val d'Oise :

En tant que représentant des employeurs :

Sur désignation de de la Confédération de Petites et Moyennes Entrepri ses (CPME);

Suppléant : Monsieur DE SOUZA Clément en remplaceme nt de Madame MERLIN-FORTIN Eve

Le reste sans changement

Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité s ociale est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Admini stratifs de la Préfecture de la région Ile-de-Franc e.

Fait le 22/09/2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la re lance
Pour le ministre et par délégation :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :

Dominique MARECALLE
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - 75-2021-09-22-00006 - Arrêté modificatif n° 8 du 22
septembre 2021
portant modification de la composition du conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Val d□Oise
CPAM- 951-20210922R88
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
75-2021-09-22-00007
Arrêté n° 14 du 22/09/2021
portant modification de la composition du
Conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du
Val-de-Marne
CPAM-941-20210921R14
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - 75-2021-09-22-00007 - Arrêté n° 14 du 22/09/2021
portant modification de la composition du Conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val-de-Marne
CPAM-941-20210921R149
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE! DES FINANCES ET DE LA RELANCE
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Liberté
Égalité
FraternitéDirection
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes
de sécurité sociale (MNC)


Arrêté n° 14 du 22/09/2021
portant modification de la composition du Conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val-de -Marne


Le ministre de l'économie, des finances et de la re lance,
le ministre des solidarités et de la santé,


Vu, le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1 et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu, l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institu tions intervenant dans le domaine de l'assurance ma ladie et
siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu, l'arrêté du 01/09/2021 portant délégation de s ignature à Monsieur Dominique MARECALLE, chef de
l'antenne de Paris de la mission nationale de contrôle et d'a udit des organismes de sécurité sociale ;
Vu, l'arrêté initial du 01/03/2018 portant nomina tion des membres du conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie du Val-de-Marne,
Vu, les arrêtés modificatifs des 12/04/2018 - 23/05 /2018 - 04/07/2018 - 22/07/2019 - 24/09/2019-
17/10/2019 - 19/10/2019 - 03/12/2019 – 07/07/2020 - 14/01/2020 - 22/12/2020 - 12/03/2021 -
23/03/2021 ;
Vu, la désignation de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) ;
Arrêtent :

Article 1 er

Est nommée membre du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val-de-Marne:

Sur désignation de la Fédération Nationale de la Mu tualité Française (FNMF

Suppléante: Madame REDON Martine en remplacement de Madame GARCIA Caroline
Article 2
Le chef d'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité s ociale est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui se ra publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la
région Ile-de-France.

Fait le 22/09/2021

Le ministre de l'économie, des finances
et de la relance
Pour le ministre et par délégation :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :

Dominique MARECALLE

Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - 75-2021-09-22-00007 - Arrêté n° 14 du 22/09/2021
portant modification de la composition du Conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val-de-Marne
CPAM-941-20210921R1410