CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2026-05-010
PUBLIÉ LE 5 MAI 2026
Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / POSMS
18-2026-05-05-00002 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-CSU-0012 modifiant
la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
de Vierzon dans le Cher (3 pages) Page 3
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Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2026-05-05-00002
Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-CSU-0012 modifiant
la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier de Vierzon
dans le Cher
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-05-05-00002 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-CSU-0012 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Vierzon dans le Cher 3
AGENCE REGIONALE DE SANTECENTRE-VAL DE LOIREDELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETEmodifiant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier de Vierzon dans le CherLa directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relativeaux patients, a la santé et aux territoires ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6,R. 6143-1 a R. 6143-4 et R. 6143-12 ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agencesrégionales de santé ;VU le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux desagences régionales de santé ;VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance desétablissements publics de santé ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT enqualité de directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire;VU la décision n°2024-DG-DS18-0001 du 2 janvier 2024 portant délégation designature de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Valde Loire a Monsieur Jean-Charles ROCHARD en tant que directeurdépartemental de l'Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire pour ledépartement du Cher ;VU l'arrêté n°2026-DD18-PPSMS-CSU-0011 du 27 janvier 2026 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deVierzon.VU la délibération du Conseil municipal n°DEL26/52 du 30 avril 2026nommant Monsieur Yannick LE ROUX, Maire de Vierzon, pour siéger au seindu Conseil de surveillance du Centre hospitalier de Vierzon ;





Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-05-05-00002 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-CSU-0012 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Vierzon dans le Cher 4
VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté deCommunes Vierzon-Sologne-Berry n°DEL26/088 du 23 avril 2026 nommantMadame Nathalie LENSKI, pour siéger au sein du Conseil de surveillance duCentre hospitalier de Vierzon.
ARRETEARTICLE 1* Sont désignés pour siéger au sein du conseil de surveillance ducentre hospitalier de Vierzon
I|- Membres avec voix délibérative :En qualité de représentants des collectivités territoriales :Monsieur Yannick LE ROUX, maire de la commune de Vierzon ;Madame Nathalie LENSKI, représentante de la communauté decommunes Vierzon-Sologne-Berry ;Monsieur Christian GATTEFIN, représentant du conseil départementaldu Cher.En qualité de représentants du personnel :Monsieur le docteur Francois BANDALY, représentant de la commissionmédicale d'établissement ;Madame Sandrine BANDERIER, représentante désignée par lesorganisations syndicales ;Madame Béatrice PINEAUD, représentante de la commission de soinsinfirmiers, de rééducation et médicotechniques.En qualité de personnalités qualifiées :Monsieur Philippe FOURNIE Personnalité qualifiée désignée par ledirecteur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire.Madame Sylvie MOREAU (UDAF 18), représentante des usagers désignéepar le Préfet du Cher.Monsieur Jean-François JACQUET (Association APSSII), représentant desusagers désigné par le Préfet du Cher.
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-05-05-00002 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-CSU-0012 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Vierzon dans le Cher 5
Il- Membres avec voix consultative :Le vice-président du directoire du centre hospitalier de Vierzon ;Le directeur général de l'Agence régionale de santé du Centre-Val deLoire ou son représentant ;Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher;Monsieur Nicolas SANSU, député de la circonscription du Centrehospitalier de Vierzon ;Monsieur Romain BRIGAND, représentant des familles des personnesaccueillies dans les USLD ou en EHPAD.ARTICLE 2: Le mandat des intéressés prendra fin en même temps que lemandat ou les fonctions au titre desquels ils ont été désignés.ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès dutribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de lanotification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ce délai court à compter dela date de sa publication au recueil des actes administratifs de la régionCentre-Val de Loire.ARTICLE 4: Le directeur du centre hospitalier de Vierzon et le déléguédépartemental du Cher de l'Agence régionale de santé du Centre-Val de Loiresont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la région Centre-Val de Loire et au recueil des actesadministratifs du département du Cher.
Fait à Bourges, le 5 mai 2026Pour la Directrice généralede l'Agence régionale de santéCentre-Val de LoireLe directeur départemental du Cher,Signé : Jean-Charles ROCHARDArrêté n°2026-DD18-PPSMS-CSU-0012 enregistré le 5 mai 2026

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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-05-05-00002 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-CSU-0012 modifiant la
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